{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-311\nPUBLI\u00c9 LE 30 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de la\ncoordination des affaires parisiennes\n75-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS IFOP une\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-05-30-00004 - ARRETE N\u00b0 2024-0626 DU 30 MAI 2024 PORTANT\nMODIFICATION D AGREMENT D ORGANISME POUR EFFECTUER LES\nVERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DANS LES\nETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-05-30-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS IFOP une\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS IFOP une\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 3\nPREFET\nDE PARIS\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique  \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n  1/3  \n     \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  accordant \u00e0 la SAS IFOP  \nune autorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical  \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \n \nVu le Code du travail et notamment la troisi\u00e8me par tie, livre 1 er , articles L. 3132-3, L. 3132-20,              \nL. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16  ; \n \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS IFOP,  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 78 rue Championnet \u00e0  Paris \n18 \u00e8me , sollicitant, en application des articles pr\u00e9cit\u00e9s , l'autorisation d'accorder le repos \nhebdomadaire un autre jour que le dimanche \u00e0 tout o u partie du personnel salari\u00e9 mobilis\u00e9 dans le \ncadre de la publication des r\u00e9sultats des \u00e9ch\u00e9ances  \u00e9lectorales de 2024 et 2027 et de la r\u00e9alisation \ndes sondages qualitatifs des conf\u00e9rences de citoyen s dans son \u00e9tablissement sis 78 rue \nChampionnet \u00e0 Paris 18 \u00e8me  ; \n \nVu la demande adress\u00e9e \u00e0 la mairie de Paris aux fin s de consultation du conseil de Paris si\u00e9geant en \nsa formation de conseil municipal et en l'absence d e r\u00e9ponse ; \n \nVu la r\u00e9ponse du pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole du Grand  Paris aux fins de consultation du conseil de la \nm\u00e9tropole du Grand Paris qui laisse courir un avis conforme  ; \nVu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d' industrie d\u00e9partementale de Paris ; \n \nVu l'avis favorable de l'Union d\u00e9partementale UNSA de Paris ; \n \nVu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de  France \u2013 MEDEF Paris ; \n \nVu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration nationale du p ersonnel de l'encadrement des soci\u00e9t\u00e9s de service \ninformatique, des \u00e9tudes, du conseil et de l'ing\u00e9ni erie FIECI-CGC  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de la Chambre de m\u00e9tiers et  de l'artisanat de Paris  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse du Syndicat BETOR PUB \u2013 CFD T  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse du Syndicat SYNTEC ETUDES ;  \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de la F\u00e9d\u00e9ration CINOV  ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse du syndicat SICSTI CFTC \u2013 S ection ing\u00e9nierie et services ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale S OLIDAIRES de Paris ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union d\u00e9partementale C GT Paris ; \n \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'Union D\u00e9partementale F O Paris  \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS IFOP une\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 4\n \n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  2 /3 \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n  \nConsid\u00e9rant que la SAS IFOP a pour activit\u00e9 la r\u00e9al isation d'\u00e9tudes de march\u00e9 et de sondages  ; \n \nConsid\u00e9rant que la SAS IFOP a sign\u00e9 un partenariat avec le plus grand groupe de t\u00e9l\u00e9vision afin de \nsuivre en direct et d'analyser les r\u00e9sultats de son dages des prochaines \u00e9lections europ\u00e9ennes qui se \nd\u00e9rouleront le dimanche 9 juin 2024 d'une part et d es \u00e9lections municipales et pr\u00e9sidentielles en \n2026 et 2027 d'autre part  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement sollicit\u00e9e  pour des sondages qualitatifs par conf\u00e9rence de \ncitoyen, initi\u00e9e par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique afin de faire participer les citoyens au d\u00e9bat \npublic ; \n \nConsid\u00e9rant que la conf\u00e9rence de citoyen est une m\u00e9 thodologie qui consiste \u00e0 mobiliser sur un \ntemps relativement long des citoyens d'origines \u00e9co nomique, sociale et g\u00e9ographique diverses ; \n \nConsid\u00e9rant que les conf\u00e9rences de citoyen ont le p lus souvent lieu le week-end afin d'\u00eatre assur\u00e9 \nd'avoir des actifs notamment, d'organiser les temps  d'\u00e9change avec eux en dehors de leur temps de \ntravail  afin que les r\u00e9sultats des sondages soient le plus fiables possible  ; \n \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ces missions, la SAS IFOP est amen\u00e9e \u00e0 faire \ntravailler environ 39 personnes des services li\u00e9s a ux fonctions support de l'entreprise \u2013 production \nInnovation et informatique et communication externe  - et du d\u00e9partement Opinion et Strat\u00e9gie \nd'entreprises  ; \n \nConsid\u00e9rant que le chiffre d'affaires du d\u00e9partemen t Opinion et Strat\u00e9gie d'entreprises repr\u00e9sente \n21% du chiffre d'affaire total de l'entreprise et q ue les clients avec lesquels le partenariat a \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9velopp\u00e9 font partie des clients essentiels de ce p\u00f4le d'activit\u00e9 et qu'il est donc essentiel d'assur er \nla pr\u00e9sence des salari\u00e9s lors de ces journ\u00e9es \u00e9lect orales et lors des conf\u00e9rences citoyennes ; \n \nConsid\u00e9rant, dans ces conditions, que le repos simu ltan\u00e9 les dimanches en cause du personnel \nconcern\u00e9 porterait atteinte au fonctionnement norma l de l'entreprise si elle ne pouvait pas \neffectuer la mission pour laquelle elle a \u00e9t\u00e9 reten ue ;  \nConsid\u00e9rant que la SAS IFOP, a fourni dans sa deman de de d\u00e9rogation, les garanties n\u00e9cessaires en \ntermes de majoration de salaire et de repos compens ateur  ; \n \nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires, pour trav ailler les dimanches susvis\u00e9s, ont donn\u00e9 leur \naccord par \u00e9crit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3132- 25-4 du Code du travail ; \n \n  \nA R R E T E : \n \n \n \nARTICLE 1 er  : La SAS IFOP est autoris\u00e9e \u00e0 accorder le repos hebd omadaire un autre jour que le \ndimanche \u00e0 tout ou partie du personnel salari\u00e9 mobi lis\u00e9 dans le cadre de la publication des \nr\u00e9sultats des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales de 2024 et 2027  et de la r\u00e9alisation des sondages qualitatifs des \nconf\u00e9rences de citoyens dans son \u00e9tablissement sis 78 rue Championnet \u00e0 Paris 18 \u00e8me . \nARTICLE 2  : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur \u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 3  : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'a rticle L. 3132-1 du Code du travail qui \ndispose qu'  \u00ab il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9  plus de six jours par semaine  \u00bb. Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS IFOP une\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 5\n \nTel : 01 82 52 40 00 \nMel: pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr  3 /3 \n5 rue Leblanc -75911 Paris cedex 15 \n  \nARTICLE 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours c ontentieux, aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Paris, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, \ndans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours grac ieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \npr\u00e9fet de Paris et/ou d'un recours hi\u00e9rarchique aup r\u00e8s de la ministre du travail, de la sant\u00e9 et des \nsolidarit\u00e9s. Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 \ncomp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9 gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et \nle directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidari t\u00e9s (DRIEETS)  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a notifi\u00e9 \u00e0 la  SAS  IFOP et publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible su r \nle site internet  : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fra nce.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 mai 2024  \n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur adjoint de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion Ile-de- France, pr\u00e9fet de Paris  \nSIGN\u00c9 \nMarc ZARROUATI  \n \n   \n           \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant \u00e0 la SAS IFOP une\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-30-00004\nARRETE N\u00b0 2024-0626 DU 30 MAI 2024\nPORTANT MODIFICATION D AGREMENT D\nORGANISME POUR EFFECTUER LES\nVERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES\nDANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU\nPUBLIC\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00004 - ARRETE N\u00b0 2024-0626 DU 30 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT D\nORGANISME POUR EFFECTUER LES VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU\nPUBLIC7\n \n \nDirection des usagers  \net des polices administratives  \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0626 \ndu 30/05/2024  \nportant modification d'agr\u00e9ment d'organisme pour ef fectuer les v\u00e9rifications techniques \nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R.143-34 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements ;  \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NUNEZ ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approba tion des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de pan ique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux  conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements rece vant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023 relatif  aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ndes usagers et des polices administratives ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00505 du 19 avril 2024 accordant d\u00e9 l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au sein \nde la direction des usagers et des polices administ ratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0156 du 09 f\u00e9vrier 2023 portant modifi cation d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer \nles v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans le s \u00e9tablissements recevant du public  ; \nVu la demande de modification d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 COREEX re\u00e7ue le 9 mars \n2024 ; \nARRETE : \nArticle 1  \n \nL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0156 du 9 f\u00e9vrier 2023 sus vis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit  : \n \n\u00ab Le b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 : \n \nCOREEX, SIREN N\u00b0898 414 016, sur les bases de l'att estation d'accr\u00e9ditation  \nn\u00b03-1843 r\u00e9v. 2 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9men t concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 : \n \n- 1.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase concep tion/construction, dans les ERP, de la \nconformit\u00e9 des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clai rage de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- 1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploi tation, dans les ERP, des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9  ; \n- 15.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conce ption/construction, dans les ERP, de la \nconformit\u00e9 des ouvrages, installations et \u00e9quipemen ts (\u00e0 l'exclusion des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es au 1. 1.3a)  ; \n- 15.4.1 a)  : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, d ans les ERP, des installations de \ngaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en temp\u00e9rature Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00004 - ARRETE N\u00b0 2024-0626 DU 30 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT D\nORGANISME POUR EFFECTUER LES VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU\nPUBLIC8\n \n et des installations de d\u00e9senfumage m\u00e9canique non a ssoci\u00e9es \u00e0 un SSI de cat\u00e9gorie A ou \nB. \n- 15.4.1 : c) V\u00e9rifications techniques en phase explo itation, dans les ERP, des syst\u00e8mes de \ns\u00e9curit\u00e9 incendie (SSI cat\u00e9gorie A ou B) et install ations de d\u00e9senfumage m\u00e9canique \nassoci\u00e9es. \nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans.  \u00bb \n \nArticle 2 \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d e la R\u00e9gion d'Ile-de-France, de la Pr\u00e9fecture de \nParis et de la Pr\u00e9fecture de Police.  \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \nSign\u00e9 \nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 public \nDenis BRUEL \n  \n  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-30-00004 - ARRETE N\u00b0 2024-0626 DU 30 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT D\nORGANISME POUR EFFECTUER LES VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU\nPUBLIC9","date":"2024-05-30","first_seen_on":"2024-08-19T23:19:58+00:00","id":"cc57212748476e289c071396529a60031ef2f265450181dd013c8724ca167d4e","name":"recueil-75-2024-311-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-30T14:45:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117090/873045/file/recueil-75-2024-311-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.05.2024.pdf"}