{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-105\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture de\nSaint-Jean-de-Maurienne\n73-2025-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration de candidatures et\nl'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement sur la\ncommune d'Albiez-Montrond (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-05-26-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des\n\u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration\nde candidatures et l'organisation des op\u00e9rations\nde vote et de d\u00e9pouillement sur la commune\nd'Albiez-Montrond\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration de candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement sur la commune d'Albiez-Montrond 3\nesPREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture\nde Saint-Jean-de-Maurienne\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 26 mai 2025\nportant convocation des \u00e9lecteurs\net fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9claration des candidatures\net l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement\ncommune d'ALBIEZ-MONTROND\n\u00c9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne,\nVu le code \u00e9lectoral ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-23 du 11 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9signation des bureaux\nde vote et de leur p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique dans les communes de l'arrondissement de Saint-Jean-\nde-Maurienne,  modifi\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0  PREF-DCL-BIE-2023-24  du  25  ao\u00fbt  2023  et\nn\u00b0 PREF-DCL-BIE-2023-35 du 27 novembre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b040-2025 en date du 22 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Karima HUNAULT, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;\nVu les vacances au sein du conseil municipal de la commune d'Albiez-Montrond r\u00e9sultant des\nd\u00e9missions de Monsieur Cyril BIZEL-BIZELLOT (conseiller municipal) le 24 janvier 2023, de Madame\nSolange GRAND (conseill\u00e8re municipale et maire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) le 21 ao\u00fbt 2024 et de Monsieur Jean\nDIDIER (conseiller municipal et maire) le 28 novembre 2024 ;\nVu le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Grenoble, modifi\u00e9 par l'ordonnance\ndu 23 avril 2025, annulant les op\u00e9rations \u00e9lectorales des 26 janvier et 2 f\u00e9vrier 2025 dans la\ncommune d'Albiez-Montrond ;\nConsid\u00e9rant que la commune d'Albiez-Montrond compte moins de 1000 habitants ;\nConsid\u00e9rant que des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires ont eu lieu les 26 janvier et\n2 f\u00e9vrier 2025 ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration de candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement sur la commune d'Albiez-Montrond4\nConsid\u00e9rant que par jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Grenoble, modifi\u00e9\npar l'ordonnance du 23 avril 2025, les op\u00e9rations \u00e9lectorales d\u00e8s 26 janvier et 2 f\u00e9vrier 2025 ont\n\u00e9t\u00e9 annul\u00e9es ; qu'en l'absence d'appel devant le Conseil d'\u00c9tat, ce jugement est devenu d\u00e9finitif ;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 251 du code \u00e9lectoral pr\u00e9voit que lorsque l'annulation des \u00e9lections\nest devenue d\u00e9finitive, l'assembl\u00e9e des \u00e9lecteurs est convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai qui ne peut exc\u00e9der\ntrois mois ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : \nLes  \u00e9lecteurs  de  la  commune  d'Albiez-Montrond sont  convoqu\u00e9s  aux  bureaux  de  vote  de  la\ncommune situ\u00e9s : \n\u2022 \u00e0 la mairie d'Albiez pour les \u00e9lecteurs de l'ancienne commune d'Albiez-le-Vieux,\n\u2022 \u00e0  la  mairie  annexe  de  Montrond  pour  les  \u00e9lecteurs  de  l'ancienne  commune  de\nMontrond,\nle dimanche 20 juillet 2025 afin de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de trois conseillers municipaux. \nL'\u00e9lection  se  d\u00e9roulera  au  scrutin  plurinominal  majoritaire  \u00e0  deux  tours  conform\u00e9ment  aux\ndispositions des articles L. 252, L. 253 et L. 254 du code \u00e9lectoral.\nNul ne sera \u00e9lu au premier tour s'il n'a pas r\u00e9uni la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un\nnombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.\nSi les conditions d'une \u00e9lection au premier tour ne sont pas r\u00e9unies, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second\ntour de scrutin le dimanche 27 juillet 2025.\nEn cas de second tour, l'\u00e9lection aura lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de\nvotants ; si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection sera acquise au\nplus \u00e2g\u00e9.\nArticle 2 : \nPour chaque tour, le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures le m\u00eame jour.\nArticle 3 : \nSont appel\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 cette \u00e9lection tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale et sur la\nliste  \u00e9lectorale  compl\u00e9mentaire  municipale  dress\u00e9es  dans  la  commune  d'Albiez-Montrond\narr\u00eat\u00e9es entre le vingt-quatri\u00e8me jour et le vingt-et-uni\u00e8me jour qui pr\u00e9c\u00e8de le premier tour de\nscrutin du dimanche 20 juillet 2025.\nArticle 4 :\nUne d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. \nLes candidats non \u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Aucune\nnouvelle candidature n'est possible pour le second tour de scrutin, sauf si le nombre de candidats\nau premier tour est inf\u00e9rieur au nombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir. Dans ce cas, des candidats non\npr\u00e9sents au premier tour peuvent se pr\u00e9senter au second tour.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration de candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement sur la commune d'Albiez-Montrond5\nLes d\u00e9clarations de candidatures seront re\u00e7ues dans les locaux de la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean-\nde-Maurienne, sur rendez-vous au 04.79.59.56.04 ou au 04.79.59.56.07 ou \u00e0 l'adresse sp-st-jean-de-\nmne-relations-collectivite@savoie.gouv.fr selon les horaires suivants : \n\u2022 pour le premier tour de scrutin     : du lundi 30 juin 2025 au jeudi 3 juillet 2025 de 9h \u00e0 12h et\nde 14h \u00e0 16h sauf le jeudi 3 juillet 2025 o\u00f9 les d\u00e9clarations seront re\u00e7ues jusqu'\u00e0 18h. \n\u2022 en cas de second tour   : le lundi 21 juillet 2025 de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 16h et le mardi 22\njuillet 2025 de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 18h.\nLes dossiers de d\u00e9claration de candidatures devront comporter les pi\u00e8ces justificatives exig\u00e9es par\nles articles L. 255-4, LO. 255-5, R. 128 et R. 128-1 du code \u00e9lectoral.\nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou\nmessagerie n'est admis.\nAucune d\u00e9claration de candidature ne peut \u00eatre re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts.\nArticle 5 : \nLa campagne \u00e9lectorale sera ouverte, pour le premier tour de scrutin, du lundi 7 juillet 2025 \u00e0 0h\nau samedi 19 juillet 2025 \u00e0 0h. \nSi un second tour est n\u00e9cessaire, la campagne \u00e9lectorale se d\u00e9roulera du lundi 21 juillet 2025 \u00e0 0h\nau samedi 26 juillet 2025 \u00e0 0h. \nArticle 6 : \nLes candidats disposent d'emplacements d'affichage d\u00e8s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale.\nLes demandes d'emplacements d'affichage sont formul\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie d' Albiez-Montrond\nau plus tard le mercredi 16 juillet 2025 \u00e0 12h et en cas de second tour, le mercredi 23 juillet 2025 \u00e0\n12h. Les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes \u00e0 la mairie.\nArticle 7 :\nTant au premier tour qu'\u00e9ventuellement au second tour de scrutin, les listes d'\u00e9margement de\nchaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont r\u00e9guli\u00e8rement annex\u00e9s, sont joints aux\nproc\u00e8s-verbaux  des  op\u00e9rations  de  vote  transmis  imm\u00e9diatement  apr\u00e8s  le  d\u00e9pouillement  du\nscrutin \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean-de-Maurienne.\nS'il doit \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour de scrutin, la sous-pr\u00e9f\u00e8te renvoie les listes d'\u00e9margement \u00e0\nla commune, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour.\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article LO. 179 du code \u00e9lectoral, les listes d'\u00e9margement\nd\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture sont communiqu\u00e9es \u00e0 tout \u00e9lecteur requ\u00e9rant pendant un d\u00e9lai de\ndix jours \u00e0 compter de l'\u00e9lection et, \u00e9ventuellement, durant le d\u00e9p\u00f4t des listes entre les deux tours\nde scrutin, soit \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture, soit en mairie.\nArticle 8 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-de-Maurienne et le maire d'Albiez-Montrond sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 en mairie d'Albiez-Montrond\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration de candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement sur la commune d'Albiez-Montrond6\nainsi que sur tous les empla cements d'affichage de la commune d\u00e8s sa r\u00e9ception, au recueil des\nactes administratifs de la Savoie et sur le site internet de l'\u00c9tat en Savoie.\nSaint-Jean-de Maurienne, le 26 mai 2025\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Karima HUNAULT\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-05-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les modalit\u00e9s\nde d\u00e9claration de candidatures et l'organisation des op\u00e9rations de vote et de d\u00e9pouillement sur la commune d'Albiez-Montrond7","date":"2025-06-02","first_seen_on":"2025-06-02T14:24:08+00:00","id":"cc5912408af21355a28c4310e07062e45beef6278352a572b764f26af6fb03d8","name":"2025-06-02_RAA_N\u00b073-2025-105-special","pdf_creation_date":"2025-06-02T14:08:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50522/403783/file/2025-06-02_RAA_N%C2%B073-2025-105-special.pdf"}