{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSCASH de Nanterre et EPS Roger Pr\u00e9vot\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 12 ao\u00fbt 2025\n1 \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial CASH de Nanterre et EPS Roger Pr\u00e9votdu 12 ao\u00fbt 2025SOMMAIRED\u00e9cision Dat CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS Pageecisio \u00b0 HOSPITALIERS DE NANTERRE 8N\u00b0 2025-31 D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 laHDN-RP/DG 20.06.2025 direction des ressources humaines 3\nN\u00b0 2025-40 D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation en l'absence deHDN-RP/DG | 12-08-2025 | \u00e0 directrice d'\u00e9tablissement 6\n2 \n\n\u2014\u2014\nCENTRE D'ACCUEILET DE SOINS HOSPITALIERSDE NANTERREH\u00f4pital Max Fourestier\nRoger C)Pr\u00e9votPTABLIBST HEMT FURLIC OF ZANTE\nrayrectrice,\u00bb soins h notamment :\n \n \n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n     \n \nD\u00c9CISION 2025-31 HDN/RP/DG \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la \ndirection des ressources humaines \n  \n \nLa directrice, \n- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n- Vu la convention de direction commune en date du 20 d\u00e9cembre 2018 entre le C entre d'accueil et de soins hospitaliers \net l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 et le ministre de l'Int\u00e9rieur, nommant \nmadame Luce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers \u00e0 compter du 1 er janvier 2019 ;  \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2019, sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce \nLEGENDRE, directrice de l'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles et du Centre d'accueil de soins hospitaliers dans \nle cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, \n \nD\u00e9cide \nArticle 1 \n  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 ma dame Samia LAMY, attach\u00e9e d'administration charg\u00e9e de l'int\u00e9rim de la direction des \nressources humaines (DRH) \u00e0 l'effet de signer au nom de la directrice,  les actes, d\u00e9cisions, conventions et documents aff\u00e9rents \u00e0 \nla gestion du personnel non m\u00e9dical du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) et de l'\u00e9tablissement public \nde sant\u00e9 Roger Pr\u00e9vot (EPS Roger Pr\u00e9vot), \u00e0 l'exception du personnel de direction, notamment : \n \n- les actes relatifs au recrutement et \u00e0 la carri\u00e8re : contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9 e et ind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants, \navancement de grade, cong\u00e9 parental, d\u00e9tachement, disponibilit\u00e9, mutation interne et externe, travail \u00e0 temps partiel, \nmise \u00e0 disposition, radiation des cadres, acceptation de d\u00e9mission, dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travail;  \n- les contrats avec les agences de personnels int\u00e9rimaires et les cabinets de recrutement;  \n- les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ;  \n- les autorisations de cumul d'emplois et de r\u00e9mun\u00e9ration, les d\u00e9cisions d'attributions des primes et indemnit\u00e9s ;  \n- les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle, \u00e0 la formation professionnelle, aux \u00e9tudes promotionnelles, aux \ncong\u00e9s de formation professionnelle ; \n- les d\u00e9cisions d'ouverture de concours ; \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences ; \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des cong\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la parentalit\u00e9 et des absences : demandes de motivation des absences \ninjustifi\u00e9es, cong\u00e9 de maternit\u00e9, de paternit\u00e9 ou d'accueil ;  \n- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 ;  \n- les autorisations d'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ; \n- les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire, aux sanctions ; \n- les actes relatifs \u00e0 la retraite ; \n- les correspondances avec les membres du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement (CSE), la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de \nsant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du CSE  et des commissions administratives paritaires locales et \nd\u00e9partementales ; \n- les actes relatifs au temps de travail ; \n- les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la DRH  ; \n- les ordres de missions ; \n- les d\u00e9cision accordant ou refusant une demande d'octroi de la protection fonctionnelle  ; \n- la gestion du droit de gr\u00e8ve et du droit syndical ; \n- la gestion des allocations d'aide au retour \u00e0 l'emploi ; \n- les conventions de stage des cursus non m\u00e9dicaux \u00e0 l'exclusion des stagiaires de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et \nm\u00e9dico-techniques et des stagiaires relevant d'une fonction de direction ;  \n- les d\u00e9cisions prises sur les recours administratifs form\u00e9s \u00e0 l'encontre des d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article . \n \n \n \n \n\n \n \n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n     \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 madame Samia LAMY \u00e0 effet de signer les m\u00e9moires en d\u00e9fense produits devant les \njuridictions administratives dans le cadre de proc\u00e9dures contentieuses \u00e0 l'encontre  des d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 ainsi \nque des conventions d'honoraires conclues dans ce cadre. \n \nArticle 3 \n \nMadame Samia LAMY re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente, pour proc\u00e9der \u00e0 : \n- la gestion de l'affectation des ressources du personnel non m\u00e9dical en lien avec les p\u00f4les et directions concern\u00e9s, ; \n- la liquidation des pi\u00e8ces justificatives , se rapportant aux charges et r ecettes d'exploitation relatives au personnel non \nm\u00e9dical. \n \nArticle 4 \n \nEn-dehors des mentions de la pr\u00e9sente, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la directrice :  \n- les actes, d\u00e9cisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Pr\u00e9vot et l e Centre d'accueil et de soins hospitaliers de \nNanterre dans ses relations avec les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres \ndu corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux ; les \u00e9tablissements ou institution s sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico -\nsociaux ; la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet ; \n- les documents de r\u00e9f\u00e9rence et notes se rapportant \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9tablissements . \n \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Samia LAMY, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou \njustifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Isabelle PINEDA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources \nhumaines, en qualit\u00e9 de responsable financi\u00e8re \u00e0 la DRH et \u00e0 madame Elisabeth CASTET, en qualit\u00e9 de juriste \u00e0 la DRH, \u00e0 l'effet de \nsigner les actes, d\u00e9cisions  conventions et documents , mentionn\u00e9s aux article s 1 et 2, aff\u00e9rents au personnel non m\u00e9dical de \nl'h\u00f4pital de Nanterre, \u00e0 l'exception du personnel de direction. \n \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de mesdames Samia LAMY, Isabelle PINEDA et Elisabeth CASTET, sans que l'absence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9ga tion est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Cyril GIRAUD , attach\u00e9 d'administration \nhospitali\u00e8re aux ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice, les actes, d\u00e9cisions  conventions et documents \naff\u00e9rents aux personnels non m\u00e9dicaux du CASH de NANTERRE mentionn\u00e9s aux articles 1 et 2. \n \n \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Samia LAMY, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou \njustifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Isabelle PINEDA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 la direction des ressources \nhumaines, en qualit\u00e9 de responsable financi\u00e8re \u00e0 la DRH et \u00e0 madame Elisabeth CASTET, en qualit\u00e9 de juriste \u00e0 la DRH, \u00e0 l'effet de \nsigner les actes, d\u00e9cisions conventions et documents, mentionn\u00e9s aux articles 1 et 2, aff\u00e9rents au personnel non m\u00e9dical de l'EPS \nRoger Pr\u00e9vot, \u00e0 l'exception du personnel de direction. \n \n \nArticle 8   \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de mesdames Samia LAMY, Isabelle PINEDA et Elisabeth CASTET, sans que l'absence ou \nl'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 madame Sylvie MERLET, adjoint des cadres aux \nressources humaine s, \u00e0 l'effet de signer, au nom de la directrice, les actes, d\u00e9cisions  conventions et documents aff\u00e9rents aux \npersonnels non m\u00e9dicaux de l'EPS Roger Pr\u00e9vot mentionn\u00e9s aux articles 1 et 2. \n \n  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la DRH de sa\n025\n \n \n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n     \nArticle 9 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la DRH . Elle prend effet \u00e0 compter de sa \npublication. \n \n \nArticle 10 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle est consultable sur les sites internet du Centre d'accueil et de soins hospitaliers \nde Nanterre et de l'EPS Roger Pr\u00e9vot. Elle est transmise aux comptables des \u00e9tablissements susvis\u00e9s et publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts de Seine. \n \n \n \n \n\u00c0 Nanterre, le 20 juin 2025 \n \nLa directrice de l'h\u00f4pital de Nanterre \net de l'EPS Roger Pr\u00e9vot \n \n \nLuce LEGENDRE  \n \n \n  \nLuce LEGENDRE (Jun 24, 2025 13:52 GMT+2)\nLuce LEGENDRE\n<<.ALIAS Je la directrice RogerET DE SOINS HOSPITALIERS 2 Pr\u00e9votDE NANTERREH\u00f4pital Max Fourestier LIABLISSRMENT FUBLIC OF snvre |\nmadame\n \n \n  \nCet \u00e9tablissement est un site de la direction commune du CASH de Nanterre et de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Mentale Roger  Pr\u00e9vot \n403 avenue de la R\u00e9publique \u2013 92000 Nanterre \u2013 www.ch-nanterre.fr - @CASH_HopitalMF - N\u00b0 finess : 920110020 \n52 rue de Paris \u2013 95570 Moiselle \u2013 www.eps-rogerprevot.fr - @epsrprevot \u2013 N\u00b0 finess : 950110020 \n1 \n \n \nD\u00e9cision n\u00b02025-40/HDN/RP-DG \nD\u00e9l\u00e9gation en l'absence de la directrice \nd'\u00e9tablissement \n \n \n \nLa directrice,  \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D.6143-35 ; \n \nConsid\u00e9rant la convention de direction commune en date du 20 d\u00e9cembre 2018 entre le Centre d'accueil et de soins hospitaliers  \nde Nanterre et l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2018, sign\u00e9 par la ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9 et le ministre de l'Int\u00e9rieur, nommant madame \nLuce LEGENDRE, directrice du Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2019, sign\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, nommant Madame Luce LEGENDRE,  \ndirectrice de l'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvis\u00e9e, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 1er janvier 2023 nommant madame Anne DOOGHE-PEGLIASCO, directrice adjointe de \nla direction commune susvis\u00e9e, \n \nD\u00e9cide \n \nArticle 1  \nMadame Anne DOOGHE-PEGLIASCO, directrice adjointe au Centre d'accueil et de soins hospitaliers et \u00e0 l'EPS Roger Pr\u00e9vot, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation, durant les p\u00e9riodes pour lesquelles elle est d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9e pour remplacer la directrice d'\u00e9tablissement, \u00e0 l'effet de \nsigner en tant que de besoin, au nom et sous la r esponsabilit\u00e9 de la directrice, tout acte, toute d\u00e9cision concernant la gestion du \nCentre d 'accueil et de soins h ospitaliers de Nan terre et de l 'EPS Roger Pr\u00e9vot \u00e0 Moisselles , tant dans le domaine de \nl'ordonnancement des d\u00e9penses et recettes desdits \u00e9tablissements que dans ceux de la gestion des march\u00e9s, des personnels, de la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ou de l'organisation g\u00e9n\u00e9rale. En outre, et en tant que de besoin, elle  a qualit\u00e9, durant ces \nremplacements pour prendre toute mesure n\u00e9cessaire en mati\u00e8re de relations avec les autorit\u00e9s de tutelle et l es pr\u00e9sidences du \nconseil d'administration et du conseil de surveillance. \n \nArticle 2 \nLa d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour sa titulaire de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante. \n \nArticle 3  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois \nqui suivent la date de publication de la d\u00e9cision. \n \nArticle 4 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 e. Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l'h\u00f4pital de Nanterre et de \nl'\u00e9tablissement public Roger Pr\u00e9vot de Moisselles et  transmise aux comptables des \u00e9tablissements. Elle est publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine. \n \n \n\u00c0 Nanterre, le 12 ao\u00fbt 2025 \nLa d irectrice de l'h\u00f4pital de Nanterre  \net de l'EPS Roger Pr\u00e9vot \n \n \n \nLuce LEGENDRE \n \n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n7 \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n8","date":"2025-08-12","first_seen_on":"2025-08-12T14:39:06+00:00","id":"cc5dc81bc8fda289c9a61bfe037d26eb1ff316ff7ede8d3ab3c7230d07d04b9e","name":"RAA sp\u00e9cial CASH_EPS Roger Pr\u00e9vot du 12 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-08-12T13:21:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27153/189008/file/2025-08-12%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CASH_EPS%20Roger%20Pr%C3%A9vot%20du%2012%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}