{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-125\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2025\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2025-06-12-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 dans les deux sens - \u00e9changeur de Chanas (3 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2025-06-12-00001\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 dans les deux sens - \u00e9changeur de\nChanas\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-12-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 dans les deux sens - \u00e9changeur de Chanas 3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2025-06-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A7 \ndans les deux sens de circulation\n\u00e9changeur de Chanas\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration  \npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'Etat et les Autoroutes  \ndu Sud de la France pour la concession de la Construction, de l'entretien et l'exploitation  \nd'autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  \ndes routes et des autoroutes ;\nVu la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande compl\u00e9t\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ASF, Autoroutes du Sud de la France du 19 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer  du \n21 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale des routes centres-est, service r\u00e9gional  \nd'exploitation du 3 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, du 10 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental - PMO Chanas du 10 juin  \n2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Tain l'Hermitage du 19 mai 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune d'Ampuis du 19 mai 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de l'escadron d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routiere de l'Is\u00e8re ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Saint Vallier ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune d'Auberive sur Var\u00e8ze ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Laveyron ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de travaux d'entretien sur l'autoroute A7 \u00e9changeur de Chanas, \nil y a lieu de r\u00e9glementer la circulation dans les deux sens de circulation afin de pr\u00e9venir tout  \nrisque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement  \nsatisfaisant du trafic,\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9\nwww.isere.gouv.fr\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-12-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 dans les deux sens - \u00e9changeur de Chanas 4\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e par ces travaux est situ\u00e9e hors agglom\u00e9ration,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :  \nDans  le  cadre  de  l'op\u00e9ration  pr\u00e9cit\u00e9e,  les  restrictions  de  circulation  suivantes  sont  \nprogramm\u00e9es par ASF :\n\u2022 Nuit du jeudi 12 juin 2025 21h au vendredi 13 juin 2025 05h  : fermetures des bretelles \nd'entr\u00e9es Chanas n\u00b012 dans les deux sens de circulation avec nuit du 16 juin en secours ;\n\u2022 Nuit du lundi 16 juin 2025 21h au mardi 17 juin 2025 05h et 13 juin  fermetures des  \nbretelles d'entr\u00e9es Chanas n\u00b012 dans les deux sens de circulation avec nuit du 17 juin en  \nsecours ;\n\u2022 Nuit du mercredi 18 juin 2025 21h au jeudi 19 juin 2025 05h : fermeture de la bretelle de \nsortie Chanas n\u00b012 dans le sens Marseille vers Paris avec nuit du 19 en secours.\nARTICLE 2 :\nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viations suivants seront mis en \u0153uvre :\n- Pendant la fermeture de la bretelle de sortie Chanas n\u00b012 dans le sens Marseille vers Paris,  \nemprunter la sortie n\u00b013 Tain l'Hermitage puis suivre RN7 en direction de Lyon.\n- Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chanas n\u00b012 en direction de Marseille : Suivre  \nRN7 jusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur Tain l'Hermitage n\u00b013.\n- Pendant la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Chanas n\u00b012 en direction de Paris : Suivre RN7  \njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur de Vienne Nord n\u00b09.\nARTICLE 3 :\nLes automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des  \nmessages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) pr\u00e9alablement et pendant la mise en  \nplace des restrictions de circulation.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I -  \n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef  \nde chantier, sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en  \nassureront, sous leur responsabilit\u00e9, le contr\u00f4le et la maintenance.\nEn cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui  \ns'imposent afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP  \n1135, 38022 GRENOBLE Cedex.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours ci -\ntoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nPage 2/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-12-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 dans les deux sens - \u00e9changeur de Chanas 5\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 6:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur r\u00e9seau ASF,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau ASF,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 :\nM. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nMme la directrice de la DIR de Zone centre est,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re.\nGrenoble, le 12 juin 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe de l'unit\u00e9 transports-d\u00e9fense,\nSIGNE\nCarole JOLLY\nPage 3/3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2025-06-12-00001 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A7 dans les deux sens - \u00e9changeur de Chanas 6","date":"2025-06-12","first_seen_on":"2025-06-12T16:17:18+00:00","id":"cc5ea809c34cff9f5fe82ef5672ffe9b40c40ab5e622833abf5ee07cef85d179","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0125 du 12 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-12T14:38:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/78453/610670/file/recueil-38-2025-125-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}