{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-080\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER / SPE\n33-2026-03-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les agents travaillant pour l'Office\nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et ceux auxquels cet organisme aura\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et\npriv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre d'une mission de mise en\nplace de relev\u00e9s qualitatifs des \u00e9cosyst\u00e8mes bocagers \u00e0 l'\u00e9chelle de la\nFrance hexagonale sur 17 communes de la Gironde (4 pages) Page 3\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2026-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des Services de\npublicit\u00e9 fonci\u00e8re de Bordeaux et Libourne (1 page) Page 8\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON / P\u00f4le r\u00e9glementation\n33-2026-03-13-00001 - 2- CASTETS -et- CASTILLON  - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif pour\nerreur mat\u00e9rielle (1 page) Page 10\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET DE LA MER\n33-2026-03-11-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant les agents travaillant pour l'Office\nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et ceux auxquels\ncet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es - hors\nhabitations - dans le cadre d'une mission de mise en\nplace de relev\u00e9s qualitatifs des \u00e9cosyst\u00e8mes\nbocagers \u00e0 l'\u00e9chelle de la France hexagonale sur 17\ncommunes de la Gironde\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les agents travaillant pour\nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et ceux auxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et\npriv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre d'une mission de mise en place de relev\u00e9s qualitatifs des \u00e9cosyst\u00e8mes bocagers \u00e0 l'\u00e9chelle de la France\nhexagonale sur 17 communes de la Gironde\n3\n| Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la MerPREFET Service des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 PubliqueDE LA GIRONDE P\u00f4le consultations et proc\u00e9dures environnementales\nraterniti\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9edans le cadre d'une mission de mise en place de relev\u00e9s qualitatifs des \u00e9cosyst\u00e8mes boca-gers \u00e0 l'\u00e9chelle de la France hexagonale sur le d\u00e9partement de la Gironde par l'OfficeFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB).Le Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L.411-1.A ;VU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L.322-1, L.322-2, L.322-3-1, L.433-11 et R.635-1;VU le Code de Justice administrative :VU la loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution destravaux publics ;VU la loi n\u00b02023-54 du 2 f\u00e9vrier 2023 visant \u00e0 limiter l'engrillagement des espaces naturels et \u00e0prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 04 f\u00e9vrier 2025, accordant la d\u00e9l\u00e9gation de signature auDirecteur D\u00e9partemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;VU la demande en date du 09 mars 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) dela Gironde, en vue d'obtenir l'autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser uninventaire et une d\u00e9limitation des Zones Humides lanc\u00e9 sur le territoire de la Gironde.CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) sur le d\u00e9partement de laGironde pour la mise en place de relev\u00e9s qualitatifs des \u00e9cosyst\u00e8mes bocagers \u00e0 l'\u00e9chelle de laFrance donn\u00e9e par l'article L.211-1 du Code de l'environnement et pr\u00e9cis\u00e9e par l'article R.211-108 duCode de l'environnement, l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juin 2008 modifi\u00e9 le 1\u00b0 octobre 2009 et lacirculaire DGPAAT/C20103008 du 18 janvier 2010.\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nARR\u00caTEArticle premier :\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les agents travaillant pour\nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et ceux auxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et\npriv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre d'une mission de mise en place de relev\u00e9s qualitatifs des \u00e9cosyst\u00e8mes bocagers \u00e0 l'\u00e9chelle de la France\nhexagonale sur 17 communes de la Gironde\n4\nLes agents de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) de la Gironde et les personnels des orga-nismes auxquels il d\u00e9l\u00e9guera ses droits pourront p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, \u00e0 l'exceptiondes maisons d'habitation pour r\u00e9aliser un inventaire et une d\u00e9limitation des Zones Humides sur cer-taines communes de la Gironde - liste des communes en annexe 1.Article 2 :La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, \u00e0 compter de la date de sa signature jusqu'au 31 octobre2031. Elle sera n\u00e9anmoins p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans les six mois\u00e0 compter de sa signature.Article 3 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1\u00b0 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront munis d'une copie certifi\u00e9e conforme du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une pi\u00e8ced'identit\u00e9 et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter a toute r\u00e9quisition.Ledit arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1%, au moins 10jours avanttoute intervention dans les propri\u00e9t\u00e9s. Un certificat constatant l'accomplissement de cetteformalit\u00e9 sera adress\u00e9 par les maires concern\u00e9s \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et dela Mer de la Gironde, sous le pr\u00e9sent timbre.L'introduction de personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les propri\u00e9t\u00e9s closes(hors des immeubles a usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement des for-malit\u00e9s de publicit\u00e9, et cing jours apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversi-t\u00e9 (OFB) de la Gironde, aux propri\u00e9taires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propri\u00e9-t\u00e9s.\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, ced\u00e9lai ne court qu'\u00e0 partir de la notification faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne s'estpr\u00e9sent\u00e9 pour permettre l'acc\u00e8s, lesdits agents et personnes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 pourrontentrer avec l'assistance du juge du Tribunal d'Instance.Article 4 :Les maires des communes concern\u00e9es, Monsieur le colonel commandant le groupement degendarmerie de Gironde, les propri\u00e9taires riverains, sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater aide et assistance auxpersonnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5 :\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par l'op\u00e9ration sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiableentre le propri\u00e9taire et l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), par le Tribunal administratif.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat en Gironde.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les agents travaillant pour\nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et ceux auxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et\npriv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre d'une mission de mise en place de relev\u00e9s qualitatifs des \u00e9cosyst\u00e8mes bocagers \u00e0 l'\u00e9chelle de la France\nhexagonale sur 17 communes de la Gironde\n5\nArticle 7 :Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, Monsieur le Directeur D\u00e9partemen-tal des Territoires et de la Mer de la Gironde, Monsieur le Directeur de l'Office Francais de la Biodi-versit\u00e9 (OFB) de la Gironde, Mesdames et Messieurs les maires des communes concern\u00e9es, Monsieurle commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 11 mars 2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'Adjoint au directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de Gironde,\nAlain Guesdon\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tri-bunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, acces-sible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gi-ronde ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les agents travaillant pour\nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et ceux auxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et\npriv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre d'une mission de mise en place de relev\u00e9s qualitatifs des \u00e9cosyst\u00e8mes bocagers \u00e0 l'\u00e9chelle de la France\nhexagonale sur 17 communes de la Gironde\n6\n| ANNEXE 1 |Communes concern\u00e9es par l'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et publiques dans le cadre de lamission de mise en place de relev\u00e9s qualitatifs des \u00e9cosyst\u00e8mes bocagers \u00e0 l'\u00e9chelle de laFrance hexagonale sur le territoire de la Gironde, demand\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 (OFB).\n- LES BILLAUX 33500- SAILLANS 33141- VILLEGOUGE 33141- LES EGLISOTTES ET CHALAURES 33230- CHAMADELLE 33230- FALEYRAS 33760- LATRESNE 33360- ARSAC 33460- SAINT VIVIEN DE M\u00c9DOC 33590- GRAYAN ET L'H\u00d4PITAL 33590- TALAIS 33590- BAGAS 33190- LOUBENS 33190- CAMIRAN 33190- SAINT MARTIN DE LERM 33540- SAINT QUENTIN DE CAPLONG 33220- LES L\u00c8VES ET THOUMEYRAGUES 33220\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 33-2026-03-11-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant les agents travaillant pour\nl'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB) et ceux auxquels cet organisme aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s publiques et\npriv\u00e9es - hors habitations - dans le cadre d'une mission de mise en place de relev\u00e9s qualitatifs des \u00e9cosyst\u00e8mes bocagers \u00e0 l'\u00e9chelle de la France\nhexagonale sur 17 communes de la Gironde\n7\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2026-03-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des Services de\npublicit\u00e9 fonci\u00e8re de Bordeaux et Libourne\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des Services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de Bordeaux et\nLibourne 8\nED |REPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionaledes Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaineet du d\u00e9partement de la GirondeCabinet communication. 24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis - BP 908 . '33060 BORDEAUX Cedex |tel : 05 56 90 76 00.\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle de servicesde la Direction R\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaineet du d\u00e9partement de la GirondeLe directeur r\u00e9gional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la GirondeVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieursde l'\u00c9tat; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004- 374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale tes finances publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;. Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture et defermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,ARRETE:Article 1\u00b0Les services de la publicit\u00e9 fonci\u00e9re de Bordeaux et Libourne seront exceptionnellement ferm\u00e9s aupublic les 8 et 9 avril 2026. Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans leslocaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0. Fait \u00e0 Bordeaux, le 12 mars 2026Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,L'Administrateur de l'\u00c9tatDirecteur r\u00e9gional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,\nCLSSamuel BARREAULT\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle des Services de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de Bordeaux et\nLibourne 9\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON\n33-2026-03-13-00001\n2- CASTETS -et- CASTILLON  - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif\npour erreur mat\u00e9rielle\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-03-13-00001 - 2- CASTETS -et- CASTILLON  - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif pour erreur mat\u00e9rielle 10\nSous-pr\u00e9fecture de Langonp\u00f4le r\u00e9glementationEnPREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif du 13 mars 2026 portant sur erreur mat\u00e9rielle de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la listedes candidats au premier tour des \u00e9lections des conseillers municipaux et conseillers communautairesdes 15 et 22 f\u00e9vrier 2026 sur l'arrondissement de LangonLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LANGONVu le code \u00e9lectoral ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection desconseillers municipaux et communautaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 janvier 2026 fixant les dates et lieux de d\u00e9claration de candidature (d\u00e9p\u00f4tde liste) des \u00e9lections des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars2026;Vu les d\u00e9clarations de candidatures enregistr\u00e9es en pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures et les r\u00e9sultats du ti-rage au sort organis\u00e9 le 26 f\u00e9vrier pour attibuer les emplacements d'affichage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2026 fixant la liste des candidats au premier tour des \u00e9lections desconseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 f\u00e9vrier 2026.Consid\u00e9rant une erreur mat\u00e9rielle dans la liste des candidats, sur l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrierfixant la liste des candidats au premier tour des \u00e9lections des conseillers municipaux et conseillers com-munautaires des 15 et 22 f\u00e9vrier 2026, concernant la commune de CASTETS et CASTILLON pour laliste : Faire battre le c\u0153ur de Castets et Castillon.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'arrondissement de LANGON ;ARR\u00caTEArticle premier : Pour le premier tour des \u00e9lections municipales du 15 mars 2026, il convient de rajouterle 20\u00e8me candidat sur la liste \u00ab Faire battre le c\u0153ur de Castets et Castillon \u00bb men\u00e9e par M. LAULAN Di-dier, tel que l'annexe 1 d\u00e9pos\u00e9e et enregistr\u00e9e en sous-pr\u00e9fecture de LANGON, a savoir :20 - Mme POUTAYS MONIQUE,Article 2 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'arrondissement de LANGON et le maire de la commune d'Arbanatssont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et affich\u00e9 en mairie d\u00e8s r\u00e9ception.\n_-\nLANGON, l\u00e9 13 mars 2026Le secr\u00e9tai g\u00e9n\u00e9ral fpar d\u00e9l\u00e9gation,J\u00e9sus DIEZ\n19 cours des foss\u00e9sCS 50020 - 33213 Langon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/1\nSOUS-PREFECTURE DE LANGON - 33-2026-03-13-00001 - 2- CASTETS -et- CASTILLON  - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif pour erreur mat\u00e9rielle 11","date":"2026-03-13","first_seen_on":"2026-03-13T15:18:38+00:00","id":"cc6045462f17a8f6d7be80559292edeb9937667cb252da85738f109e914a13e8","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-080","pdf_creation_date":"2026-03-13T14:57:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/85043/639501/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-080.pdf"}