{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-534\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt\n2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4 septembre\n2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes du\npara-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 2024\n (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-08-23-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et\nParis 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4 septembre 2024 dans\nle cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et\nFemmes du para-triathlon des Jeux\nParalympiques de Paris 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4\nseptembre 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 20243\nty. \\M )ia\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n Paris, le 23 ao\u00fbt 2024        Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272  modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4 septembre 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 2024   LE PR\u00c9FET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R. 411-5, R.411-6 et R.411-18 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1 er  ao\u00fbt 2019  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de Police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de Police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de Police, notamment son article 1  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00894 du 2 juillet 2024 r\u00e9glementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies de d\u00e9lestage et les voies concourantes parisiennes  ; Consid\u00e9rant que le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 se tiendront \u00e0 Paris 7 \u00e8me  et Paris 8 \u00e8me  les \u00e9preuves pr\u00e9paratoires des courses individuelles cyclistes, sur un parcours total de 20km et p\u00e9destres, sur un parcours total de 5km, pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories des athl\u00e8tes engag\u00e9s sur le para-triathlon, que le dimanche 1 er  septembre 2024 se tiendront sur ces m\u00eames parcours les \u00e9preuves des courses individuelles cyclistes et p\u00e9destres pour les athl\u00e8tes de la cat\u00e9gorie du Para-Triathlon Standing (PTS), que le lundi 2 septembre 2024 se tiendront les \u00e9preuves des courses individuelles cyclistes et p\u00e9destres pour les athl\u00e8tes des cat\u00e9gories du Para-Triathlon Wheelchair (PTWC) et Para-Triathlon Visual Impairment (PTVI), que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces diff\u00e9rentes \u00e9preuves pourront se d\u00e9rouler sur ces m\u00eames parcours \u00e9galement le 3 septembre 2024 en cas de report de l'une de celles-ci ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4\nseptembre 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 20244\n \n2024-01272  \n \nConsid\u00e9rant que, en vue d'assurer le bon d\u00e9roulemen t et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de \nces \u00e9preuves, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et n\u00e9cessaires pour attein dre ces objectifs ; que des mesures \nprovisoires visant \u00e0 restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du \nparcours de ces \u00e9preuves, participent de ces object ifs ;   \n \nA R R \u00ca T E :  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit du 28 ao\u00fbt 2024 \u00e0 08h00 \nau 4 septembre 2024 \u00e0 06h00, dans les voies et port ions de voies suivantes, \u00e0 Paris 7 \u00e8me  et \nParis 8 \u00e8me  : \n- quai d'Orsay ; \n- pont des Invalides  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- port des Invalides entre le pont Alexandre III et l e pont des Invalides  ; \n- avenue Winston Churchill  ; \n- place Clemenceau  ; \n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre la rue Pierre Char ron et l'avenue Winston \nChurchill  ; \n- rond-point des Champs-\u00c9lys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault  ; \n- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs-El ys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault et la \nrue Cl\u00e9ment Marot; \n- rue Fran\u00e7ois 1er, entre la place du Canada et la ru e de la Tremoille ; \n- place Fran\u00e7ois 1er; \n- place du Canada  ; \n- promenade Gis\u00e8le Halimi  ; \n- cours la Reine, entre le pont des Invalides et la p lace de la Concorde  ; \n- place de la Concorde, dans sa partie Sud entre cour s la Reine et le pont de la \nConcorde  ;  \n- pont de la Concorde  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4\nseptembre 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 20245\n \n2024-01272 - boulevard Saint-Germain, entre le quai d'Orsay et l a rue de l'Universit\u00e9. \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite, le 30 ao\u00fbt 2024 de 03h00 \u00e0 \n13h00, le 1 er  septembre 2024 de 03h00 \u00e0 17h15 et le 2 septembre 2024 de 03h00 \u00e0 16h10, \ndans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Pa ris 7 \u00e8me  et Paris 8 \u00e8me  : \n- quai d'Orsay ; \n- pont des Invalides  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- port des Invalides entre le pont Alexandre III et l e pont des Invalides  ; \n- avenue Winston Churchill  ; \n- place Clemenceau  ; \n- avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es, entre la rue Pierre Char on et l'avenue Winston \nChurchill  ; \n- rond-point des Champs-\u00c9lys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault  ; \n- avenue Montaigne, entre le rond-point des Champs-El ys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault et la \nrue Cl\u00e9ment Marot ; \n- rue Fran\u00e7ois 1er, entre la place du Canada et la ru e de la Tremoille ; \n- place Fran\u00e7ois 1er  ; \n- place du Canada  ; \n- promenade Gis\u00e8le Halimi  ; \n- cours la Reine, entre le pont des Invalides et la p lace de la Concorde  ; \n- place de la Concorde, c\u00f4t\u00e9 sud, du cours la Reine a u pont de la Concorde  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- boulevard Saint-Germain, entre le quai d'Orsay et l a rue de l'Universit\u00e9. \n \nSi les \u00e9preuves des courses individuelles cyclistes  et p\u00e9destres pour les athl\u00e8tes des  \ncat\u00e9gories du Para-Triathlon Standing (PTS), du Par a-Triathlon Wheelchair (PTWC) et \nPara-Triathlon Visual Impairment (PTVI) ne peuvent se d\u00e9rouler les 1 er  et 2 septembre \n2024, elles seront report\u00e9es le 3 septembre 2024 en tra\u00eenant une interdiction de la \ncirculation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sur  les voies et portions de voies \nmentionn\u00e9es ci-dessus le 3 septembre 2024  de 03h00 \u00e0 18h00.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4\nseptembre 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 20246\n \n2024-01272 Article 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite 3h00 avant le d\u00e9but de chaque \n\u00e9preuve au sein du p\u00e9rim\u00e8tre rouge d\u00e9fini autour de s parcours des \u00e9preuves individuelles \ncyclistes et p\u00e9destres, figurant sur la cartographi e jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nsoit aux p\u00e9riodes suivantes  : \n- le 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 04h30  ; \n- les 1 er , 2 et le cas \u00e9ch\u00e9ant 3 septembre 2024 \u00e0 5h15 . \nLes riverains pourront traverser ce p\u00e9rim\u00e8tre sur l es points de cisaillement \nidentifi\u00e9s jusqu'\u00e0  : \n- 6h30  le 30 ao\u00fbt 2024 ; \n- 6h00 les 1 er , 2 et le cas \u00e9ch\u00e9ant le 3 septembre 2024. \n \nCe p\u00e9rim\u00e8tre sera lev\u00e9 progressivement et la traver s\u00e9e du parcours sur ces m\u00eames \npoints de cisaillement sera \u00e0 nouveau possible \u00e0 pa rtir de quinze minutes apr\u00e8s le \npassage du dernier concurrent.  \n \nArticle 4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas  aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route . \n \nArticle 5  \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00ea tre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9es \nou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant  sur place de l'autorit\u00e9 de police si les \ncirconstances les rendent n\u00e9cessaires.  \nArticle 6  \nLes mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqu ent sans pr\u00e9judice de celles \nprises au titre des p\u00e9rim\u00e8tres de protection dans l esquels se situent les voies et portions \nde voies mentionn\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nArticle 7  \nLes dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr \u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 2 juillet 2024 \ns'appliquent aux voies et portions de voies mention n\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 celles figurant sur la cartograph ie jointe en annexe 2.  \nArticle  8 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4\nseptembre 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 20247\n \n2024-01272 Article 9  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, \nla directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de \nPolice, le directeur de la voirie et des d\u00e9placemen ts et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consult able sur le site de la pr\u00e9fecture de \nPolice  :  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr , de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police Il sera affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairi e et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la \nmise en place de la signalisation correspondante. \n \n \n \nPour Laurent NU\u00d1EZ, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU   \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4\nseptembre 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 20248\n \n2024-01272 Annexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 aout 2024  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4\nseptembre 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 20249\nMINISTERE  PREFECTURE\nDE L'INTERIEUR  DE POLICE\nET DES  OUTRE-MER  Libert\u00e9\nLibert\u00e9 Fr\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR we um ; Saint-Lazare  on\u00ab\nHoche  -. ard  HaussmanFriedland  Boulev  A A | Faub Je. : 5de FA | \u00ae A ae  Fauiliarisation  307\n| L , \"e  ia  +0  Rue  de Provence  2430  \u00e0 4045\ny SSSR  \u00a308\") \u00a9 (4) avenue\nsue Foch Op\u00e9ra  bsTX  D  y Ai xC\u2014| Auber Chauss\u00e9e  9thDOS  mt DO\"  Lee Saint-Philipp\u00e8\u2014  d'Antin  Arrondisserr  b\npa  Kl\u00e9ber  < 2 : , N f a\" ) a ae = L 7 4 \u00b0\nEye  ~ j DA 8 \u00c0 \u00ab| /\\ |x  Op\u00e9ra PANS  \u00e0 1200\n= 2 ' SS f f | Quatre\nDL  ~f / La Madeleine  |\n\"Nic iY) a | Ac Bourse 5haill  Vivienne  - oe ese\n\u00c0 TK Gaillon  Couperition\n# & +  .srs | | P\u00c2AS \u00e0 11430 LS\nPlace  Vend\u00f4mePyramides  2 a d\nArrondissem:\nAcc\u00e9s  motoris\u00e9  interditey\n\u2014rondisse\n\u2014  \u00a3\n~\nSaint-G rmai  n-de\noo  >>e\n=.Acc\u00e8s  motoris\u00e9  r\u00e9glement\u00e9\n~\n>.\n\u2014NaPee \u00e0\nL\nSaint-Germain-des-Pr\u00e9sti?Sites  paralympiques\nauIn\nP\u00e9rim\u00e8tre  de protection\nSs \u00ab\niy MabillonIRSEM - Institut & ew Parcours\nde\\Recherche  oD) Saint-SulpiceStrat\u00e9gique  de ', Saint-Fran\u00e7ois-Xavier  2\nLl'Ecale  MilitEn\"  Babylone\nParatriathlon  | paralympiques  | Paris\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt 2024  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-08-23-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01272 du 23 ao\u00fbt 2024\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me et Paris 8\u00e8me du 28 ao\u00fbt au 4\nseptembre 2024 dans le cadre des \u00e9preuves individuelles Hommes et Femmes du para-triathlon des Jeux Paralympiques de Paris 202410","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2024-08-26T16:45:53+00:00","id":"cc61e34b38137de6a2249782211e3bc5220d973330c42885726b9e6016b11518","name":"recueil-75-2024-534-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.08.2024","pdf_creation_date":"2024-08-26T14:59:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/119548/888679/file/recueil-75-2024-534-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.08.2024.pdf"}