{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-064\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2026-04-16-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres de technicien hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 maintenance \u00e9lectrique (2\npages) Page 3\n42-2026-04-16-00001 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9\nmaintenance r\u00e9seaux \u00e9lectriques (2 pages) Page 6\n42-2026-04-16-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'assistant de service social (2 pages) Page 9\n42-2026-04-16-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des\nrisques mention s\u00e9curit\u00e9 et bien et des personnes (5 pages) Page 12\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2026-04-14-00005 - Arr\u00eate 26-14 ACT-UCSA sign\u00e9 14 avril 26 (3 pages) Page 18\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 194-DDPP-26\nfixant la liste des\npersonnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la\nformation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de\n2\u00e8me cat\u00e9gorie\n (4 pages) Page 22\n42-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 199-DDPP-26\nPortant interdiction\ntemporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants\ndans le d\u00e9partement de la Loire (5 pages) Page 27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R19/2026: Arr\u00eat\u00e9 portant\nabrogation d'agr\u00e9ment l'entreprise Salom\u00e9 en qualit\u00e9 d'entreprise\ndomiciliataire (2 pages) Page 33\n42-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R20/2026: Arr\u00eat\u00e9 portant refus\nd'agr\u00e9ment \u00e0 l'entreprise Espace Fauriel en qualit\u00e9 d'entreprise\ndomiciliataire (2 pages) Page 36\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-04-16-00004\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres de technicien hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9\nmaintenance \u00e9lectrique\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres de technicien hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 maintenance \u00e9lectrique 3\nC rh saint EMLJ<tene\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier  Page 1 sur 2 \n \n \n \n \n \n \nSaint-Etienne, le 16 avril 2026  \n \nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES DE TECHNICIEN \nHOSPITALIER DOMAINE MAINTENANCE ELECTRIQUE \n \nLe CHU de Saint -Etienne organise un concours externe sur titres  en vue de pourvoir deux postes de technicien \nhospitalier domaine Maintenance \u00e9lectrique. \n \nTEXTES DE REFERENCE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter \naux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires \nde la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs \nhospitaliers \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concours et des examens professionnels permettant \nl'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours externe et \ninterne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs \nhospitaliers. \n \n \nCONDITIONS DE PARTICIPATION \nPour le concours externe, les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9at \nprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV  sanctionnant une formation technico -professionnelle ou \nd'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente  (d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007), correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9  pour \nlaquelle ce concours est ouvert et aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers. \n \n \nNATURE DES EPREUVES   \nLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission. \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidats \nqui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. \nLe jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour \nlaquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles. \nLes candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie \npar ordre alphab\u00e9tique. Les candidats admissibles seront convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.     \n   \nL'\u00e9preuve d'admission du concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury, \nil se compose : \n\uf0b7 D'une pr\u00e9sentation par le candidat  de sa formation et de son projet professionnel  permettant au jury \nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un Technicien Hospitalier \nnotamment  dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes) ; \n\uf0b7 D'un \u00e9change avec le jury  comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il \nconcourt (dur\u00e9e : 25 minutes). \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 30 minutes (coefficient 2). \nNul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40. \n www.chu-st-etienne.fr \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres de technicien hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 maintenance \u00e9lectrique 4\nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres, technicien hospitalier  Page 2 sur 2 \nA l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis \nProgramme  \nLes programmes des \u00e9preuves ci-dessus correspondent aux programmes des baccalaur\u00e9ats technologiques ou \nbaccalaur\u00e9ats professionnels ou dipl\u00f4mes homologu\u00e9s au niveau IV sanctionnant une formation technico -\nprofessionnelle correspondant \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle ce concours est ouvert.  \nPIECES A FOURNIR \n- Dossier d'inscription, \n- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre, \n- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi, \n- Les titres (dipl\u00f4mes) de formation, certifications et \u00e9quivalences dont vous \u00eates titulaire ou une copie conforme \u00e0 \nces documents \n- Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9, \n- Une demande d'extrait de casier judiciaire, \n- La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \nun justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en : \no UE :   Allemagne, Autriche, Belgique,  Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, \nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, \nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie. \no E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge. \nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), \nSuisse (2002) et Monaco (2008).  \n- Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans , un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce \ndocument, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au \nregard du code du service national. \n  \nFORMALITES A REMPLIR \nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer : \n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \n Le CHU  \uf0e0 Emploi-Recrutement  \uf0e0  Concours  \n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nRecrutement-Carri\u00e8res \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de \nconcours concern\u00e9). \n- Soit au Service Concours \u2013 DRHRS \u2013 Pavillon 1-3 \u2013  HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 \u00e0 16 h \n \nEt le retourner au plus tard le 16 mai 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2013 Hopital Bellevue \u2013 Pavillon 1-3 -  Service concours \u2013 42055 Saint-Etienne Cedex \n02 \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice des Ressources Humaines \nEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne  \nMarion RENAUT \n \nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 16/05/2026 \nNB : Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est-\u00e0-dire ne comportant pas \nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, \net pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.  \n \nLe Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient \u00e0 la disposition des candi dats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs \nquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de  leur dossier de candidature (  04.77.12.70.98 ou \nsidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr). \n \nPour et par d\u00e9l\u00e9gation, \nJustine MICHALON\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00004 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres de technicien hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 maintenance \u00e9lectrique 5\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-04-16-00001\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\u00e8me\nclasse sp\u00e9cialit\u00e9 maintenance r\u00e9seaux\n\u00e9lectriques\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00001 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9 maintenance r\u00e9seaux \u00e9lectriques 6\n\u00a2 h saint 5Lien\n  \n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  2\u00e8me classe Page 1 sur 2 \n \nSaint-Etienne, le 16 avril 2026 \n \nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES  \nDE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER 2EME CLASSE SPECIALITE MAINTENANCE \nRESEAUX ELECTRIQUES \n \nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier \n2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9 Maintenance r\u00e9seaux \u00e9lectriques. \nTEXTE DE REFERENCE \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007 -196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux \nconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps de fonctionnaires \nde la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs \nhospitaliers, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 fixant la liste des sp\u00e9cialit\u00e9s des concou rs et des examens professionnels permettant \nl'acc\u00e8s aux premier et deuxi\u00e8me grades du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers, \nVu l' arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s des concours externe sur tit res, \ninterne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 2e \nclasse du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers. \n \nCONDITIONS DE PARTICIPATION \nEtre titulaire d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formation technico-professionnelle homologu\u00e9 au niveau \nIII ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 \ncorrespondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es aux articles 1e r et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 dans l'un des \ndomaines correspondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers. \n \nPIECES A FOURNIR \n\uf0b7 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle, dans l'hypoth\u00e8se o \u00f9 le \nconcours est ouvert pour des postes de sp \u00e9cialit\u00e9s diff \u00e9rentes, le candidat indique celle pour laquelle il \nsouhaite concourir et, dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs \n\u00e9tablissements, l'ordre de sa pr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 son affectation \u00e9ventuelle, \n\uf0b7 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies \net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi, \n\uf0b7 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalen ces dont il est titulaire  ou une copie conforme \u00e0 ces \ndocuments, \n\uf0b7 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de  ressortissant de l'un \ndes Etats membres de l'Union europ\u00e9enne, \n\uf0b7 Eventuellement, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9, \n\uf0b7 Un extrait de casier judiciaire,  \n\uf0b7 Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur \nsituation au regard du code du service national. \n \n \n \n \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00001 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9 maintenance r\u00e9seaux \u00e9lectriques 7\nC h saint 5Ugstienne\n  \n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres de Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier  2\u00e8me classe Page 2 sur 2 \n \n \n \nNATURE DU CONCOURS   \nLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission. \n \nLa phase d'admissibilit\u00e9  du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des \ncandidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres de formation en tenant \ncompte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cia lit\u00e9 pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \n\u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles. \n \nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury \nse d\u00e9composant : \n\uf0b7 En une pr\u00e9sentation par l e candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury \nd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien sup\u00e9rieur \nhospitalier de 2e classe notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt ainsi que sa capacit\u00e9 \u00e0 animer \nune \u00e9quipe (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 par le candidat : 5 minutes) ; \n\uf0b7 En un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives \u00e0 la \nsp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt visant \u00e0 appr\u00e9cier ses connaissances, son potentiel et son comportement \nface \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e : 25 minutes au plus). \nLa dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 \n(coefficient 4). \n \nFORMALITES A REMPLIR  \nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer : \n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nJe recherche \u00ab une offre d'emploi \u00bb \uf0e0 Concours \n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nRecrutement \u2013 Carri\u00e8res \uf0e0 R\u00e9sultats et avis de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de \nconcours concern\u00e9). \n- Soit au Service Concours \u2013 DRHRS - Bat 1/3 - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 \u00e0 16 h \n \nEt le retourner au p lus tard le 16 mai 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions  par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 \nde r\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2013 Service concours \u2013 42055 Saint-Etienne Cedex 02). \n \nLa Directrice des Ressources Humaines \nEt des Relations Sociales \n \nMarion RENAUT \n \n \n \nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 16  MAI 2026 \n \nNB : Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est -\u00e0-dire ne comportant pas  \nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, sera rejet\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors \nd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \nLe Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs \nquestions \u00e9ventuelles concernant  la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70. 98 ou \nsidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr). \n \nPour et par d\u00e9l\u00e9gation, \nJustine MICHALON\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00001 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres de technicien sup\u00e9rieur hospitalier 2\u00e8me classe sp\u00e9cialit\u00e9 maintenance r\u00e9seaux \u00e9lectriques 8\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-04-16-00002\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'assistant de service social\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'assistant de service social 9\nCcsaint 5U \u00e9tienne\nD\u00e9cision d'ouverture \u2013 Concours sur titres d'Assistant Socio-\u00e9ducatif  Page 1 sur 2 \n \n \n \n \nSaint-Etienne, le  16 avril 2026 \n \n \nDECISION D'OUVERTURE \nCONCOURS EXTERNE SUR TITRES D'ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF \nSPECIALITE ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL \n \n \nLe CHU de Saint -Etienne organise un concours sur titres  afin de pourvoir 2 postes d'assistants socio-\u00e9ducatifs, \nsp\u00e9cialit\u00e9 assistant de service social au CHU de Saint-Etienne. \nTEXTES DE REFERENCE \n \nVu le D\u00e9cret n\u00b02018-731 du 21 ao\u00fbt 2018 portant dispositions statutaires communes \u00e0 certains corps de cat\u00e9gorie A \nde la fonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 caract\u00e8re socio-\u00e9ducatif  \n \nCONDITIONS DE PARTICIPATION \n \nLe concours est ouvert aux candidats r\u00e9unissant les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 411 -1 et L. 411-2 du code de \nl'action sociale et des familles, donnant droit au titre d'assistant de service social et permettant d'en exercer l'activit\u00e9. \n \nNATURE DU CONCOURS   \n \nLe concours externe comprend une \u00e9preuve orale consistant en un entretien avec le jury  (dur\u00e9e de l'entretien : 30 \nminutes). \nL'entretien avec le jury d\u00e9bute par un expos\u00e9 du candidat d'une dur\u00e9e de dix minutes au plus sur sa formation et, le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, son exp\u00e9rience professionnelle. Au cours de cet expos\u00e9, le candidat peut \u00e9galement d\u00e9vel opper, s'il le \nsouhaite un projet professionnel. L'expos\u00e9 est suivi d'une discussion avec le jury, qui s'engage \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments \npr\u00e9sent\u00e9s par le candidat au cours de son expos\u00e9. Elle est destin\u00e9e \u00e0 appr\u00e9cier la motivation et les qualit\u00e9s de r\u00e9flexion \ndu candidat, ainsi que ses connaissances professionnelles et son aptitude \u00e0 exercer sa profession au regard de \nl'environnement professionnel des assistants de service social des administrations de l'Etat et des missions qui leur \nsont d\u00e9volues.  \nPour conduire cet entretien, le jury dispose d'un dossier constitu\u00e9 par les candidats et comportant obligatoirement : \n \n- une copie des titres et dipl\u00f4mes acquis ; \n- un curriculum vitae imp\u00e9rativement limit\u00e9 \u00e0 une page ; \n- une note de deux pages au plus d\u00e9crivant les emplois qu'ils ont pu occuper, les stages qu'ils ont effectu\u00e9s et la \nnature des activit\u00e9s et travaux qu'ils ont r\u00e9alis\u00e9s ou auxquels ils ont pris part. \n \nEn vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'\u00e9valuation dont le contenu est chaque ann\u00e9e mis en ligne sur le \nsite internet du minist\u00e8re des affaires sociales. \nCette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20. \nNul ne peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 admis s'il n'obtient pas une note fix\u00e9e par le jury qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 10. \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'assistant de service social 10\nD\u00e9cision d'ouverture \u2013 Concours sur titres d'Assistant Socio-\u00e9ducatif  Page 2 sur 2 \nPIECES A FOURNIR \n \n\uf0b7 Dossier d'inscription, \n\uf0b7 Une lettre de candidature, \n\uf0b7 Une photocopie d'un titre de formation (dipl\u00f4me) mentionn\u00e9 aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du code l'action \nsociale et des familles, et de tout autre titre d\u00e9tenu. \n\uf0b7 Un Curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 , mentionnant notamment les actions de formation suivies \u00e0 justifier, \naccompagn\u00e9, d'attestations d'emploi, de formation, d'un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics et de tout autre \ndocument visant \u00e0 appr\u00e9cier les aptitudes et les motivations des candidats, \n\uf0b7 La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre livret de famille  attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 \nfran\u00e7aise ou un justificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne \nou d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en : \no UE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, \nGr\u00e8ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, \nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie. \no E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge. \nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), \nSuisse (2002) et Monaco (2008), \n\uf0b7 Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur \nsituation au regard du code du service national. \n \n \n \n \nFORMALITES A REMPLIR \nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer : \n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \n Le CHU  \uf0e0 Emploi-Recrutement  \uf0e0  Concours  \n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nRecrutement-Carri\u00e8res \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de \nconcours concern\u00e9). \n- Soit au Service Concours \u2013 DRHRS \u2013 Pavillon 1-3 \u2013  HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 \u00e0 16 h \n \n \nEt le retourner au plus tard le 16/05/ 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de \nr\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2013 H\u00f4pital Bellevue, Pavillon 1-3 \u2013 Service concours \u2013 42055 Saint-Etienne Cedex 02) \n \n \n \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice des Ressources Humaines \nEt des Relations Sociales \n \nMarion RENAUT \n \n \nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 16/05/2026 \n \nNB : Tout dossier incomplet \u00e0 r\u00e9ception par le Service des concours, c'est -\u00e0-dire ne comportant pas  \nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors d\u00e9lai, \net pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n \nLe Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient \u00e0 la disposition des c andidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs \nquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidatur e ( 04.77.12.70.98 ou \nsidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr ). \nPour et par d\u00e9l\u00e9gation, \nJustine MICHALON\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00002 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'assistant de service social 11\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2026-04-16-00003\nD\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9\npr\u00e9vention gestion des risques mention s\u00e9curit\u00e9\net bien et des personnes\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques mention s\u00e9curit\u00e9 et bien et des personnes 12\nC rh saint EMLJ<tene\n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 1 sur 5 \n \n www.chu-st-etienne.fr \n \nSaint-Etienne, le 16/04/2026 \n \nDECISION D'OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES  \nD'INGENIEUR HOSPITALIER SPECIALITE PREVENTION GESTION DES RISQUES  \nMENTION SECURITE ET BIEN DES PERSONNES \n \nLe CHU de Saint-Etienne organise un concours externe sur titres pour un poste d'Ing\u00e9nieur Hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 \npr\u00e9vention gestion des risques mention s\u00e9curit\u00e9 et bien des personnes. \nTEXTE DE REFERENCE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ing\u00e9nieurs hospitaliers \n \nCONDITIONS DE PARTICIPATION \n \nLe concours est ouvert aux titulaires d'un dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur d\u00e9livr\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L. \n642-1 et suivants du code de l'\u00e9ducation, d'un dipl\u00f4me d'architecte ou d'un autre dipl\u00f4me scientifique ou \ntechnique sanctionnant une formation d'une dur\u00e9e au moins \u00e9gale \u00e0 cinq ann\u00e9es d'\u00e9tudes sup\u00e9ri eures apr\u00e8s le \nbaccalaur\u00e9at, correspondant \u00e0 l'un des domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 et reconnu comme \u00e9quivalent dans les \nconditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007. \n \n \nPIECES A FOURNIR \n \no Dossier d'inscription, \no Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre, \no Les dipl\u00f4mes et titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire, \no La photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou passeport  attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou un \njustificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat \npartie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en : \n\uf0b7 UE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, \nGr\u00e8ce, Hongr ie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays -Bas, Pologne, Portugal, \nRoumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie. \n\uf0b7 E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge. \nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement  se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), \nSuisse (2002) et Monaco (2008) ;  \no Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de \nce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur servic e national, une pi\u00e8ce attestant leur \nsituation au regard du code du service national. \n \n \nPour les candidats titulaires d'un doctorat souhaitant pr\u00e9senter l'\u00e9preuve adapt\u00e9e, une lettre de motivation \npr\u00e9sentera son parcours de doctorant, notamment les \u00e9l\u00e9ment s qui constituent, selon lui, les acquis de son \nexp\u00e9rience professionnelle r\u00e9sultant de la formation \u00e0 la recherche et par la recherche. Le curriculum vitae de deux \npages au plus, d\u00e9crira son parcours universitaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, professionnel avec me ntion des emplois occup\u00e9s, \ndes fonctions et responsabilit\u00e9s exerc\u00e9es, les formations suivies et les stages effectu\u00e9s. \n \n \n \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques mention s\u00e9curit\u00e9 et bien et des personnes 13\n \n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 2 sur 5 \nNATURE DU CONCOURS \n \nLa s\u00e9lection des candidats repose sur une analyse de la compl\u00e9tude du dossier reposant sur :  \nLa possession du titre de formation ou de l'attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s au corps et \u00e0 \nl'emploi concern\u00e9 ; \n\uf0b7 L'analyse des qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature par le jury, afin d'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les \nmissions de l'emploi concern\u00e9 par le concours.  \n \nL'\u00e9preuve adapt\u00e9e aux titulaires d'un doctorat consiste en l'analyse des qualit\u00e9s de la lettre de motivation ainsi que \nl'\u00e9tude du parcours du doctorant. \n \nFORMALITES A REMPLIR  \n \nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer : \n- Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nLe CHU \uf0e0 emploi/recrutement \uf0e0 Concours \n- Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant : \nRecrutement \u2013 Carri\u00e8res \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de \nconcours concern\u00e9). \n- Soit au Service Concours \u2013 H\u00f4pital Bellevue, DRHRS - Pavillon 1-3 \u2013 2\u00e8me \u00e9tage, Horaires : de 8 H 30 \u00e0 16 h \n \nEt le retourner au plus tard le 16 mai 2026, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions  par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 \nde r\u00e9ception (CHU de Saint -Etienne, H\u00f4pital Bellevue  \u2013 DRHRS, Pavillon 1 -3, Service concours \u2013 42055 Saint -\nEtienne Cedex 02). \n \n \n \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice des ressources humaines  \nEt des relations sociales du CHU de Saint-Etienne, \n \nMarion RENAUT \n \n \n \n \n \n \nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 16  MAI 2026  \nNB : Tout dossier incomplet \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, c'est -\u00e0-dire ne comportant pas  \nl'ensemble des pi\u00e8ces requises, pourra \u00eatre rejet\u00e9 par le jury. Il en sera de m\u00eame pour tout dossier exp\u00e9di\u00e9 hors \nd\u00e9lai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n \nLe Service des Concours du CHU de Saint -Etienne se tient \u00e0 la disposition des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs \nquestions \u00e9ventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70. 98 ou \nsidonie.verilhac@chu-st-etienne.fr). \n  \nPour et par d\u00e9l\u00e9gation, \nJustine MICHALON\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques mention s\u00e9curit\u00e9 et bien et des personnes 14\n \n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 3 sur 5 \nPROFIL DE POSTE \n \nGRADE :  'Ing\u00e9nieur                                          Pourcentage : 100% \nSPECIALITE : Recherche clinique \nFAMILLE : Soins                              SOUS FAMILLE : Soins m\u00e9dico-techniques \nR\u00e9f\u00e9rence Date d'application \n                              05L70 10/10/2023 \n \nR\u00e9dacteur (grade) :  \n   N\u00b0 Poste : \u2026 \nValidation Hi\u00e9rarchique : Date de r\u00e9alisation :  \n10/10/2023 \nDestinataire(s) : \uf090 Bureau du Personnel \n\uf090 Direction Soins Infirmiers \nX DRH \n\uf090 Autres\u2026 \nSite Libell\u00e9 et adresse du service UF \nH\u00f4pital Nord \nSAINT-ETIENNE \nH\u00f4pital Nord \n42055 SAINT-ETIENNE \ncedex 2 \nChoisissez un \u00e9l\u00e9ment. \n \n \nI- PRESENTATION DU SERVICE \n \nH\u00f4pital Nord 42055 SAINT-ETIENNE cedex 2 \n \nA- MISSIONS DU SERVICE \nLe CRB42 est une plateforme de gestion d'\u00e9chantillons biologiques associ\u00e9s \u00e0 des donn\u00e9es qui peuvent  \u00eatre \nd'ordre clinique, pathologique, biologique et/ou mol\u00e9culaire. \n \nB- ORGANIGRAMME ET EFFECTIFS DU SERVICE \n \n1\u00b0 ORGANIGRAMME \nVoir organigramme du CRB42-BTK \n \n2\u00b0 EFFECTIFS DU SERVICE \nVoir organigramme du service du CRB42-BTK \n \nC- HORAIRE ET ROULEMENT \n1\u00b0 HORAIRE D'OUVERTURE DU SERVICE \nHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h \u00e0 18h30. \n \n2\u00b0 ROULEMENT ET PLANNING \nL'Ing\u00e9nieur est amen\u00e9 \u00e0 travailler plus tard le soir et/ou le samedi, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s selon les \ncontraintes de service, en cas de r\u00e9unions importantes concernant une \u00e9tude \u00e0 ce moment -l\u00e0 ou pour les \nd\u00e9placements. \n \nMISSION ET FONCTIONS PRINCIPALES DU POSTE  \n \nA- MISSION  \nLe travail de l'Ing\u00e9nieur du CRB42-BTK sera de r\u00e9aliser : \n- Veiller sur site au bon fonctionnement du CRB42-BTK \n- Impulser les orientations manag\u00e9riales en lien avec le Responsable M\u00e9dical  \n- L'encadrement de l'\u00e9quipe de techniciens \n- R\u00e9pondre aux \u00e9l\u00e9ments techniques de l'enqu\u00eate PIRAMIG de la DGOS \n- Recevoir les prestataires externes intervenant sur le volet technique de l'activit\u00e9 \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques mention s\u00e9curit\u00e9 et bien et des personnes 15\n \n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 4 sur 5 \n- Veiller, en lien avec le Responsable Qualit\u00e9 \u00e0 la prise en compte des exigences \u00e9thiques, l\u00e9gales, \nr\u00e9glementaires et normatives  \n- Participer \u00e0 la veille l\u00e9gale et r\u00e9glementaire du CRB42 -BTK en collaboration avec le Responsable \nM\u00e9dical, le Responsable Qualit\u00e9 et le juriste de la recherche \n- Impulser, en lien avec le Responsable M\u00e9dical, les orientations manag\u00e9riales \n- Assurer la veille technologique du CRB42-BTK  \n- Assurer le r\u00f4le de correspondant \u00ab Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb pour le CRB42-BTK \n- Assister le Resp onsable Qualit\u00e9 dans leur activit\u00e9 de prise en compte dans le Syst\u00e8me de \nManagement de la Qualit\u00e9 (SMQ) les exigences \u00e9thiques, l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et normatives. \n- Participer aux r\u00e9unions aux r\u00e9union internes et externes du CRB42-BTK \n- Participer aux revues de processus et de direction \n- Participer aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 de Direction et du Comit\u00e9 consultatif, le cas \u00e9ch\u00e9ant. \n- Participer \u00e0 la mise en \u0153uvre, \u00e0 l'efficacit\u00e9 et \u00e0 l'am\u00e9lioration du SMQ \n- Participer, en lien avec le Responsable M\u00e9dical et le juri ste, \u00e0 la gestion et la valorisation des \ndiff\u00e9rentes collections \n- G\u00e9rer les dossiers de d\u00e9claration ou autorisation des activit\u00e9s de conservation et de pr\u00e9paration \u00e0 des \nfins scientifiques d'\u00e9l\u00e9ments issus du corps humain (CODECOH) en lien avec le Responsab le \nM\u00e9dical et le juriste \n- Participer au rayonnement du CRB42-BTK \n \nACTIVITES A REALISER \n \nA- ACTIVITE PRINCIPALE \n \n1\u00b0 TECHNICITE ET CHARGE DE TRAVAIL \n-   Gestion des \u00e9chantillons biologiques des \u00e9tudes \n-   Techniquage des \u00e9chantillons biologiques des \u00e9tudes \n- Cr\u00e9ation des documents et des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques \n- Bonne connaissance des protocoles de recherche \n \n2\u00b0 INFORMATIONS TRAITEES \n- Donn\u00e9es biologiques \n- Informations r\u00e9glementaires  \n- Informations concernant le suivi des \u00e9tudes (\u00e9tat d'avancement, modificat ions du projet, probl\u00e8mes \nrencontr\u00e9s, \u2026) \n \n3\u00b0 COMMUNICATION-RELATION \nL'Ing\u00e9nieur CRB42-BTK est le principal interlocuteur : \n-    du Responsable M\u00e9dical du CRB42 -BTK, de l'\u00e9quipe technique du CRB42 -BTK et du Responsable \nQualit\u00e9 du CRB42-BTK \n- des professionnels du plateau de biologie  \n- des ARC et le cas \u00e9ch\u00e9ants des investigateurs \n-   du juriste de la recherche \n \n4\u00b0 CONTRIBUTION ECONOMIQUE ET PARTICIPATION A LA FORMATION \n \na) Contribution \u00e9conomique. \nL'ing\u00e9nieur CRB42 -BTK doit contribuer \u00e0 mettre e n \u0153uvre la politique de valorisation des ressources \nbiologiques du CRB42-BTK. \n \nPar ailleurs il compl\u00e8te certaines donn\u00e9es de l'enqu\u00eate PIRAMIG dont d\u00e9pendent les financement MERRI \nde la structure. \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques mention s\u00e9curit\u00e9 et bien et des personnes 16\n \n \nD\u00e9cision d'ouverture - Concours externe sur titres d'Ing\u00e9nieur Hospitalier   Page 5 sur 5 \nb) Participation \u00e0 la formation \nEncadrement et formation des techniciens \n \n             5\u00b0RISQUES LIES AU POSTE (DECRET n\u00b0 2001-1016 du 5 Novembre 2001) \nRisques et nuisances li\u00e9s au travail sur \u00e9cran. \nRisques psychosociaux (RPS) li\u00e9s \u00e0 l'attente et la r\u00e9alit\u00e9 du travail. \nRisques biologiques \n \nB- ACTIVITES SPECIFIQUES A REALISER \n(partie \u00e0 remplir seulement si n\u00e9cessaire) \n \nAPTITUDES ET COMPETENCES ATTENDUES \n \nA \u2013 CONNAISSANCES \n-      Connaissances techniques, r\u00e9glementaires et normatives relatives \u00e0 l'activit\u00e9 \n- Connaissance des lois encadrant la recherche biom\u00e9dicale  \n- Connaissance des lois \u00abbio\u00e9thique \u00bb et \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb, du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la \nProtection des Donn\u00e9es Personnelles (RGPD) \n- Connaissance des d\u00e9marches de contr\u00f4le qualit\u00e9 \n- Connaissance de la m\u00e9thodologie des essais cliniques \n- Connaissance des logiciels de bureautique (Word, Excel, Power-Point),  \n- Connaissance des logiciels m\u00e9tiers \n \nB - SAVOIR-FAIRE \n- Etre capable d'encadre une \u00e9quipe technique \n- Capacit\u00e9s d'organisation et de gestion des diff\u00e9rents circuits de la donn\u00e9e biologique et de sa \nconservation \n \nC - SAVOIR-ETRE \n- Discr\u00e9tion (secret m\u00e9dical) \n-  Diplomatie \n- Rigueur  \n- Esprit d'initiative, r\u00e9activit\u00e9 importante, sens de l'anticipation  \n- Aptitude au travail en \u00e9quipe/ Aptitude manag\u00e9riale \n- Capacit\u00e9 d'adaptation et d'autonomie \n- Volont\u00e9 d'apprendre et curiosit\u00e9 intellectuelle \n\u00ad Capacit\u00e9 \u00e0 accepter et \u00e0 prendre en compte les remarques \n \n \n \n \n \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-04-16-00003 - D\u00e9cision d'ouverture d'un concours externe sur\ntitres d'Ing\u00e9nieur hospitalier sp\u00e9cialit\u00e9 pr\u00e9vention gestion des risques mention s\u00e9curit\u00e9 et bien et des personnes 17\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2026-04-14-00005\nArr\u00eate 26-14 ACT-UCSA sign\u00e9 14 avril 26\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-14-00005 - Arr\u00eate 26-14 ACT-UCSA sign\u00e9\n14 avril 26 18\n \nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 26-14 portant agr\u00e9ment de\nl'association ACT-UCSA UN CHEZ SOI D'ABORD\nintervenant en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es\nVU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L.353-2, R.365-1 et R.365-8,\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 322-1 et L. 345-2,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment son article L. 851-1,\nVU la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement,\nVU la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion,\n\u1d52VU la loi n  2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9, dite loi ALUR,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1684 du 30 d\u00e9cembre 2009, rela tif aux agr\u00e9ments des organismes exer\u00e7ant des\nactivit\u00e9s en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1300 du 23 octobre 2014, relat if aux exceptions \u00e0 l'application du d\u00e9lai de deux\nmois des d\u00e9cisions implicites d'acceptation,\nVU la circulaire du Minist\u00e8re de l'\u00e9cologie, de l'\u00e9 nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer du\n6 septembre 2010, relative aux agr\u00e9ments des organi smes en faveur du logement et de l'h\u00e9bergement\ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es,\nVU le Plan  d\u00e9partemental d'action pour le  logement et l'h\u00e9bergement des  personnes  d\u00e9favoris\u00e9es\n(PDALHPD) de la Loire, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2021,\nVU le dossier transmis le 29 d\u00e9cembre\n 2025  par le pr\u00e9sident de l'Association ACT - UN CHEZ SOI\nD'ABORD,\nVU l'avis favorable de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s en date du\n12 mars 2026,\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-14-00005 - Arr\u00eate 26-14 ACT-UCSA sign\u00e9\n14 avril 26 19\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Un agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association ACT - Un c hez soi d'abord, dont le si\u00e8ge social est\n23, rue Bala\u00ff \u00e0 SAINT-\u00c9TIENNE, afin d'exercer les activit\u00e9s suivantes :\n Au titre de l'Ing\u00e9nierie Sociale Financi\u00e8re et Technique (ISFT)     :   \nb) l'accompagnement social effectu\u00e9 pour faciliter l'acc\u00e8s ou le maintien dans le logement r\u00e9alis\u00e9 \nprincipalement dans le cadre du PDHLPD et notamment :\n\u2013 aide \u00e0 la d\u00e9finition d'un projet de logement adapt\u00e9,\n\u2013 aide \u00e0 l'installation dans un logement,\n\u2013 aide au maintien dans les lieux,\nd) la recherche de logements en vue de leur location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es.\ne) la participation aux r\u00e9unions des commissions d' attribution des organismes d'habitations \u00e0 loyer\nmod\u00e9r\u00e9 (HLM).\nAu titre de l'Interm\u00e9diation Locative-Gestion Locative et Sociale (IL-GLS) \n:\na) la location : \n- de logements aupr\u00e8s d'organismes agr\u00e9\u00e9s au titre de l'article L. 365-2 (agr\u00e9ment MOI) ou d'organismes\nd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur sous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les \nconditions pr\u00e9vues par l'article L. 442-8-1 ;\n- de logements \u00e0 des bailleurs autres que des organismes d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 en vue de leur \nsous-location \u00e0 des personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 321-10, L. 321-10-1 \net L. 353-20 ; (bailleurs priv\u00e9s, personnes physiques ou morales, soci\u00e9t\u00e9s d'\u00e9conomie mixte, collectivit\u00e9s\nlocales),\n- de logements en vue de l'h\u00e9bergement de personnes d\u00e9favoris\u00e9es dans les conditions de l'article L. \n851-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale (location aupr\u00e8s d'un organisme conventionn\u00e9 \u00e0 l'ALT) ;\n- aupr\u00e8s d'un organisme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, d'un h\u00f4tel destin\u00e9 \u00e0 l'h\u00e9bergement, mentionn\u00e9e \nau 8\u00b0 de l'article L. 421-1, au onzi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 422-2 ou au 6\u00b0 de l'article L. 422-3 ;\n- de structures destin\u00e9es \u00e0 l'h\u00e9bergement aupr\u00e8s d'un organisme agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article L. 365-2 \n(agr\u00e9ment MOI).\nARTICLE 2 : Ces agr\u00e9ments sont d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2026  pour une dur\u00e9e de cinq ans,\nrenouvelable. Au terme des cinq ann\u00e9es, l'organisme  pourra d\u00e9poser une nouvelle demande aupr\u00e8s de\nla DDETS. Cette demande devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au moins 4 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du terme.\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par l'aut orit\u00e9 administrative comp\u00e9tente si l'organisme ne\nsatisfait plus aux conditions de d\u00e9livrance de l'ag r\u00e9ment ou s'il est constat\u00e9 un manquement grave ou\nr\u00e9p\u00e9t\u00e9 \u00e0 ses obligations. Le retrait est prononc\u00e9 a pr\u00e8s avoir mis les dirigeants de l'organisme en mes ure\nde pr\u00e9senter leurs observations.\nARTICLE 3 : L'association devra produire chaque ann\u00e9e un compt e rendu des activit\u00e9s concern\u00e9es et\nles comptes financiers de l'organisme aupr\u00e8s de l'a utorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'agr\u00e9ment.\nCette derni\u00e8re peut \u00e0 tout moment contr\u00f4ler les conditions d'exercice de l'activit\u00e9 de l'organisme.\nToute modification statutaire est notifi\u00e9e sans d\u00e9lai \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative.\nARTICLE 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon au\n184, Rue  Duguesclin, 69003  LYON, dans les deux  mois  suivant  sa publication  au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Loire.\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-14-00005 - Arr\u00eate 26-14 ACT-UCSA sign\u00e9\n14 avril 26 20\nARTICLE 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui se ra\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nA Saint-\u00c9tienne, le La Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2026-04-14-00005 - Arr\u00eate 26-14 ACT-UCSA sign\u00e9\n14 avril 26 21\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2026-04-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 194-DDPP-26\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le\nd\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux\nd\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me\ncat\u00e9gorie\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 194-DDPP-26\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n22\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 194-DDPP-26 \nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire  \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de \n2\u00e8me cat\u00e9gorie \n \nLe pr\u00e9fet de la Loire, \n \n \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.211-11 et L.211-13-1-I   et R.211-5-3 \u00e0 \n211-5-5 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2008-582 du 20 juin 2008 renfor\u00e7ant les mesures de pr\u00e9vention et de protection des \npersonnes contre les chiens dangereux ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-376 du 1 er avril 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la \nformation pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime, et au contenu de la \nformation ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1768 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au permis de d\u00e9tention de chien mentionn\u00e9 au \nI de l'article L. 211-14 du code rural et de la p\u00eache maritime, et \u00e0 la protection des animaux de \ncompagnie ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2009 modifi\u00e9 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9rielles \nd'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.211-\n13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2009 modifi\u00e9 fixant les conditions de d\u00e9roulement de la formation requise pour \nl'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ; \n \nVU la circulaire conjointe DGER/C2009-2008 du 23 juin 2009 de Messieurs les Ministres de l'int\u00e9rieur, de \nl'outre-mer et des collectivit\u00e9s territoriales, et de l'alimentation de l'agriculture et de la p\u00eache  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26 f\u00e9vrier 2024 \nnommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire \n\u00e0 compter du 1er mars 2024 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nPierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation pour les comp\u00e9tences \ng\u00e9n\u00e9rales et techniques ; \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 194-DDPP-26\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n23\n \nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire, \n \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1er \nDans le cadre de l'application de la r\u00e9glementation relative aux chiens dangereux, une formation est \nrendue obligatoire pour les propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gorie. Cette \nformation doit \u00eatre dispens\u00e9e par un formateur habilit\u00e9 inscrit sur une liste d\u00e9partementale en annexe \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2  \nLa liste des personnes habilit\u00e9es pour le d\u00e9partement de la Loire fait l'objet d'une mise \u00e0 jour \npermanente pour tenir compte des nouvelles demandes. \n \nArticle 3 \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 130-DDPP-25 du 16 avril 2025 fixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le \nd\u00e9partement de la Loire \u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1 \u00e8re \net 2\u00e8me cat\u00e9gorie, est abrog\u00e9. \n \nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours dans un d\u00e9lai de deux mois au tribunal administratif de Lyon \n\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nArticle 5  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, les sous-pr\u00e9fets de Roanne et de Montbrison, le \ncommandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations et les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n         Saint-\u00c9tienne, le 15 avril 2026 \n \n \n \nPour le directeur d\u00e9partemental \nde la protection des populations  \nPour le directeur d\u00e9partemental de  \nla protection des populations  \net par d\u00e9l\u00e9gation \nla chef de service Sant\u00e9 et Protection Animales \n \nSign\u00e9 \n \nAnne-Charlotte DUROUX \n \n \n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 194-DDPP-26\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n24\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 194-DDPP-26 du 15 avril 2026FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE A DISPENSER LA FORMATIONAUX PROPRIETAIRES ET AUX DETENTEURS DE CHIENS DE 1\u00ae\u00b0* ET 2% CATEGORIE\nlieu-dit Le Treuil \u00e9ducateur canin\n: COORDONNEES DIPL\u00d4ME, TITRE ou LIEU DE DELIVRANCE DESNOM Adresse professionnelle TELEPHONIQUES QUALIFICATION FORMATIONS1573 route de St . . Au domicile des propri\u00e9taires ouBOULET Soffiane (|Etienne - La oe en: MARCEL DE 06 62 58 40 12 Ss irate ren mn d\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9Moissonni\u00e8re P q obligatoire)Club caninCAPITAINE Lucie 850 route de Gourde - 07290 PREAUX 06 32 53 51 02 Brevet professionnel option Truffes Moustaches et Compagnie850 route de Gourde07290 Pr\u00e9aux\nCARETTE Virginie2665 route de la Plaine42110 EPERCIEUX STPAUL 06 08 41 30 18Certificat d'\u00e9tudes pour les sapiteursau comportement canin etaccompagnement des ma\u00eetres.Lyc\u00e9e agricole priv\u00e9 St Andr\u00e91 rue du petit lavoir42450 Sury le Comtal\nEducateur canin - certificat deAu domicile des propri\u00e9taires ou\ncommission d'utilisation nationale\nCHANUT Andrea |30 rue Abb\u00e9 Duplay 42230 ROCHE LA MOLIERE| 06 80 07 22 75 capacit\u00e9 d'animaux domestiques d\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9obligatoire). . Au domicile des propri\u00e9taires ouCHAPELON C\u00e9cile |69B route d'Avemay, [2170 SAINT JUST SAINT | 96 36 64 15:30 [Educateur canin - certificat de d\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9RAMBERT capacit\u00e9 d'animaux domestiques \u00e0 \u00e0obligatoire)F re \u00e0 Brevet de d'entraineur de club et de |Club canin for\u00e9zienren essES Let += JUST SAINT 06 08 45 26 77 |moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la Impasse des souffleursP commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint RambertF : Brevet de d'entra\u00eeneur de club et de |Club canin for\u00e9zienCHEVRIER Cyrille il ling a sd ESE SINT 06 08 45 26 77 |moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la Impasse des souffleursP commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint RambertPEILLON C\u00e9cile |Impasse des souffleurs |RAMBERT PE Ce ps p42170 Saint Just Saint RambertEducateur canin - certificat de Domaine des MuriersDAVIM \u00e0 42130 ST ETIENNE LE capacit\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice de Pension, \u00e9ducation chiens chats LesSt\u00e9phane SIS ORCS mures borarD 06 60 15 96 23 In ctivit\u00e9 de dressage de chiens au |Muriers |mordant 42130 ST ETIENNE LE MOLARD. . Au domicile des propri\u00e9taires ouDE OLIVEIRA 1 rue Albert Camus 38550 St Maurice l'Exil 06 27 38 34 31 Educateur:canin ~ certificat de d\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9Isabel capacit\u00e9 d'animaux domestiques \u00c0 :obligatoire)\n. . Brevet de d'entra\u00eeneur de club et de |Club canin for\u00e9zienrar teasers a areas ace SESE SANE 06 08 45 2677 |moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la Impasse des souffleursP commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint RambertF , , Au domicile des propri\u00e9taires ouEXIGA Marion 20 nipaaen 38730 DOISSIN 06.84:41 62:00: | Brevet Professionnel option d\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00e9tur\u00e9Gourmande \u00e9ducateur canin | :obligatoire)j > ; Des feux d'Anaka - 941 route de. 941 route de Saint 42560 BOISSET SAINT Educateur canin - certificat de : : | .GARDES Anais Marcellin PRIEST 06 14 98 19 07 capacit\u00e9 d'animaux domestiques sain Marcellin - 42560 Boisset Saint\n. | Positive Dog coaching ou au domicileGOMEZ S\u00e9bastien |14 rue Claudius Roux |42210 CRAINTILLEUX 06 6015 22.55 [Educateur canin - certificat de des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs decapacit\u00e9 d'animaux domestiques ; \u00c0 ie :chiens (terrain c\u00f4tur\u00e9 obligatoire)OCALE 19 all\u00e9e des BourdonnesGOUHIER Diane |18 cours Marin 42152 L'HORME 06 76:09 66 73 [Educateur canin - certificat de 42800 S\u00e9nilse:ou au domicile descapacit\u00e9 d'animaux domestiques propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens(terrain cl\u00f4tur\u00e9 obligatoire)- - Brevet de d'entra\u00eeneur de club et de Club canin for\u00e9zienHARNAY Sandra clue canin r\u00e9a mm JUST SAINT 06 08 45 26 77 |moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la Impasse des souffieursfs cie \u00c0 commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint Rambert\u00e0 \u0178 : MAR Brevet de moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 |Pension du Ch\u00e2teloie en duichemin pen CILLY LE 06 30 62 27 20 |par la commission d'utilisation 350 impasse du chemin de fernationale 42130 Marcilly le Ch\u00e2tel: \u00e0 5 : Au domicile des propri\u00e9taires ouBABA 201 ehemiy des 42510 BUSSIERES 06 60 35 41.64 |Bacprofessionnel \"Conduite et trs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9Caroline Bruyeres gestion de l'\u00e9levage canin et f\u00e9lin . .obligatoire)' : Au domicile des propri\u00e9taires ouPENSE 1 bis rue du Faubourg |42452 L'HORME o7 810435 411 [Educateur canin - certificat de d\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9Alexandra de Couzon capacit\u00e9 d'animaux domestiquesobligatoire)1/2\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 194-DDPP-26\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n25\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 194-DDPP-26 du 15 avril 2026FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE A DISPENSER LA FORMATIONAUX PROPRIETAIRES ET AUX DETENTEURS DE CHIENS DE 1\u00b0\"* ET 2\" CATEGORIE\n: COORDONNEES DIPL\u00d4ME, TITRE ou LIEU DE DELIVRANCE DESNOM Adresse professionnelle TELEPHONIQUES QUALIFICATION FORMATIONS\nMANISCALCO 42 rue du couvent 42380 ESTIVAREILLES 06 45 73 3791 Educateur canin - certificat de Terrain 14 rue de Genette St CyprienSylvain capacit\u00e9 d'animaux domestiques (terrain cl\u00f4tur\u00e9 obligatoire)' ps Brevet de d'entra\u00efneur de club et de |Club canin for\u00e9zienMARTIN David ne eee ct UST SAINT 06 08 45 26 77 |moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la Impasse des souffleursP commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint Rambert: + ... |Doggy'n the cityPASTORE Sandra |66 impasse des acacias |42210 CRAINTILLEUX 06:77:49 20.49; |EAucateurcanin-certificat de capacit\u00e9. Le deuxd'animaux domestiques 66 impasse des acacias: Zi Brevet de d'entra\u00eeneur de club et de |Club canin for\u00e9zienSTRIKAR Aubry sons co ey cole SUS ESIINT 06 08 45 2677 |moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la Impasse des souffleursP commission d'utilisation nationale 42170 Saint Just Saint RambertBrevet de moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 'SYEVESTRE Le Pilon 42750 MARS 06 13 61 91 80 |par la commission d'utilisation Le F1e0Jean-Marc . 42750 MARSnationaleBrevet de d'entra\u00eeneur de club et de Au domicile d j\u00e9tai d\u00e9tentWURTZ Philippe 8 rue Melon 42220 BOURG ARGENTAL 06 8100 2370 |moniteur de club d\u00e9livr\u00e9 par la DRE VO RECRIPENT ER cone asacommission d'utilisation nationalede chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9 obligatoire)\nZOGHLAMI Ouarda19 rue L\u00e9on Blum69320 FEYZIN07 49 35 82 66Educateur canin - certificat decapacit\u00e9 d'animaux domestiquesAu domicile des propri\u00e9taires oud\u00e9tenteurs de chiens (terrain cl\u00f4tur\u00e9obligatoire)\n2/2\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 194-DDPP-26\nfixant la liste des personnes habilit\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Loire \n\u00e0 dispenser la formation aux propri\u00e9taires et aux d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et de 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n26\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2026-04-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 199-DDPP-26\nPortant interdiction temporaire de transport et\nde cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans\nle d\u00e9partement de la Loire\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 199-DDPP-26\nPortant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le d\u00e9partement de la Loire 27\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 199-DDPP-26\nPortant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins \nvivants dans le d\u00e9partement de la Loire\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01/2005 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2004 et notamment ses articles 10,  \n11, 17 et 18\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1\u00a0;\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles R. 214-51 \u00e0 R 214-53,  \nR.214-73 \u00e0 R.214-75 et D. 212-26\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales et  \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire \u00e0 compter \ndu 1er septembre 2025\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26  \nf\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des  \npopulations de la Loire\u00a0;\nDDPP de la Loire\nImmeuble \u00ab\u00a0Le Continental\u00a0\u00bb 10 rue Claudius Buard CS 40272 - 42014 Saint-\u00c9tienne Cedex 2\nT\u00e9l.\u00a0: 04 77 43 44 44\nSite internet\u00a0: www.loire.gouv.fr\n1/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 199-DDPP-26\nPortant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le d\u00e9partement de la Loire 28\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'identification  \ndes animaux des esp\u00e8ces ovine et caprine\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-006 du 14 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre  \nCABRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la f\u00eate religieuse de l'A\u00efd-al-Adha chaque ann\u00e9e, de nombreux \nbovins, ovins et caprins sont achemin\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Loire pour y \u00eatre abattus  \nou livr\u00e9s aux particuliers en vue de la consommation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'abattage rituel  est  interdit  hors  des  abattoirs  agr\u00e9\u00e9s  conform\u00e9ment  \u00e0  \nl'article R. 214-73 du Code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0; \nConsid\u00e9rant que  de  nombreux  animaux  sont  abattus  dans  des  conditions  clandestines,  \ncontraires aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne pr\u00e9conis\u00e9es en application de l'article L.231-1 du Code rural et \nde la p\u00eache maritime et aux r\u00e8gles de protection animale \u00e9dict\u00e9es en application de l'article  \nL.214-3 du Code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  abattages  effectu\u00e9s  dans  des  conditions  ill\u00e9gales  pr\u00e9sentent  \nd'importants risques de transmission de maladies contagieuses pour l'homme et les animaux  \nen l'absence d'inspection sanitaire des animaux et des carcasses\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9limination  des  d\u00e9chets  issus  de  l'abattage  doit  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e  par  des  \nsoci\u00e9t\u00e9s autoris\u00e9es d'\u00e9quarrissage sauf \u00e0 pr\u00e9senter un risque pour la salubrit\u00e9 publique et la  \nsant\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'afin de sauvegarder la sant\u00e9 publique, la salubrit\u00e9 publique, la protection  \n\u00e9conomique  des  consommateurs  et  d'assurer  la  protection  animale,  il  est  n\u00e9cessaire  de \nr\u00e9glementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des esp\u00e8ces  \nconcern\u00e9es\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n\u00a0:\nAux fins du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par\u00a0:\n2/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 199-DDPP-26\nPortant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le d\u00e9partement de la Loire 29\n\u2013 Exploitation\u00a0: tout \u00e9tablissement, toute construction ou, dans le cas d'un \u00e9levage en  \nplein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont d\u00e9tenus, \u00e9lev\u00e9s ou manipul\u00e9s de  \nmani\u00e8re  permanente  ou  temporaire,  \u00e0  l'exception  des  cabinets  ou  cliniques  \nv\u00e9t\u00e9rinaires. La pr\u00e9sente d\u00e9finition concerne notamment les exploitations d'\u00e9levage et \nles centres de rassemblement, y compris les march\u00e9s.\n\u2013 D\u00e9tenteur\u00a0:  toute  personne  physique  ou  morale  responsable  d'un  ou  de  plusieurs  \nanimaux, m\u00eame \u00e0 titre temporaire, \u00e0 l'exception des cabinets ou cliniques v\u00e9t\u00e9rinaires  \net des transporteurs agr\u00e9\u00e9s, titulaires d'une autorisation de transport officielle pour  \nanimaux vivants.\nArticle 2: \nLa d\u00e9tention de bovins, ovins et caprins par toute personne non d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement  \nd\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental de l'\u00e9levage, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 212-26 du  \nCode rural et de la p\u00eache maritime, est interdite. De ce fait, la cession \u00e0 titre gratuit ou  \non\u00e9reux d'animaux vivants des esp\u00e8ces sus-indiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 un  \n\u00e9tablissement d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental de l'\u00e9levage est interdite.\nArticle 3: \nLe transport de bovins, ovins et caprins vivants, dans un but lucratif ou non lucratif, est  \ninterdit dans le d\u00e9partement de la Loire, sauf dans les cas suivants\u00a0:\n\u2013 le transport par des transporteurs agr\u00e9\u00e9s ou par un d\u00e9tenteur agr\u00e9\u00e9, \u00e0 destination des  \nabattoirs agr\u00e9\u00e9s\u00a0;\n\u2013 le  transport  par  un  d\u00e9tenteur  d\u00e9clar\u00e9  \u00e0  destination  des  cabinets  ou  cliniques  \nv\u00e9t\u00e9rinaires\u00a0;\n\u2013 le  transport,  par  des  transporteurs  agr\u00e9\u00e9s  ou  par  un  d\u00e9tenteur  agr\u00e9\u00e9,  entre  deux \nexploitations, dont les d\u00e9tenteurs des animaux ont pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 leur activit\u00e9  \nd'\u00e9levage  \u00e0  l'\u00e9tablissement  d\u00e9partemental  ou  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9levage,  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 212-26 du Code rural et de la p\u00eache maritime. Le passage  \ndes  animaux  par  des  centres  de  rassemblement  ou  des  march\u00e9s  est  \u00e9galement  \nautoris\u00e9  si  ces  derniers  sont  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0  l'\u00e9tablissement  d\u00e9partemental  ou  \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9levage.\n\u2013 le transport, par des transporteurs agr\u00e9\u00e9s ou par un d\u00e9tenteur agr\u00e9\u00e9, entre plusieurs  \nsites  d'une  m\u00eame exploitation,  dont  le  d\u00e9tenteur  des  animaux  a  pr\u00e9alablement  \nd\u00e9clar\u00e9 son activit\u00e9 d'\u00e9levage \u00e0 l'\u00e9tablissement d\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental  \nde l'\u00e9levage, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 212-26 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n\u2013 le  transport,  par  des  transporteurs  agr\u00e9\u00e9s  ou  par  un  d\u00e9tenteur  agr\u00e9\u00e9,  entre  une  \nexploitation  d '\u00e9levage  d\u00e9clar\u00e9e  \u00e0  l'\u00e9tablissement  d\u00e9partemental  ou  \ninterd\u00e9partemental de l'\u00e9levage, conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 212-26 du Code rural et  \nde la p\u00eache maritime et une exploitation saisonni\u00e8re.\n3/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 199-DDPP-26\nPortant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le d\u00e9partement de la Loire 30\n\u2013 le transport par des transporteurs agr\u00e9\u00e9s, en vue d'\u00e9change avec un \u00c9tat membre ou \nd'exportation \u00e0 destination d'un pays tiers. Les animaux doivent en ce cas disposer,  \nselon le cas, d'un certificat d'\u00e9change ou d'export.\nL'ensemble  de  ces  mouvements  doit  respecter  les  r\u00e8gles  de  mouvements  relatifs  aux  \ndiff\u00e9rentes  maladies  r\u00e9glement\u00e9es  en  vigueur  en  particulier  vis-\u00e0-vis  de  la  maladie  \nh\u00e9morragique \u00e9pizootique (MHE) et de la fi\u00e8vre catarrhale ovine (FCO) et de la dermatose  \nnodulaire contagieuse (DNC). Les animaux import\u00e9s doivent avoir un statut sanitaire connu et \n\u00eatre introduits dans les conditions sanitaires requises.\n \nArticle 4:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique du 4 mai au \n8 juin 2026.\nArticle 5:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet, le directeur d\u00e9partemental de  \nla protection des populations de la Loire, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,  \nle  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie  de  la  Loire,  les  maires  du  \nd\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 en mairie.\n                                                                                       Saint-\u00c9tienne, le 15 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental de la \nprotection des populations\nSign\u00e9\nPierre CABRIDENC\n4/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 199-DDPP-26\nPortant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le d\u00e9partement de la Loire 31\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"  \naccessible par le site internet www.telerecours.fr\"\n5/5\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-04-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 199-DDPP-26\nPortant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins et caprins vivants dans le d\u00e9partement de la Loire 32\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0R19/2026: Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation\nd'agr\u00e9ment l'entreprise Salom\u00e9 en qualit\u00e9\nd'entreprise domiciliataire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R19/2026: Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment l'entreprise Salom\u00e9\nen qualit\u00e9 d'entreprise domiciliataire 33\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s, de la Citoyennet\u00e9inn et de la L\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R19/2026 PORTANT ABROGATION D'AGR\u00c9MENT \u00c0 L'ENTREPRISE\u00abSALOME\u00bb EN QUALIT\u00c9 D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRELa Pr\u00e9f\u00e8te de la LoireVU la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 lapr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.242-4 ;VU le code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5, L. 123-11-7et R123-166 et suivants ;VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 \u00e0 L.561-43 etR.561-39 a R.561-50 ;VU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agr\u00e9ment desentreprises fournissant une domiciliation juridique a des personnes physiques ou moralesimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;VU l'agr\u00e9ment ED-42-23 d\u00e9livr\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2017 et renouvell\u00e9 le 19 octobre 2022 a la S.A.R.L\u00ab SALOME \u00bb pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises;CONSIDERANT que Monsieur Pierre-Alain CLAVELLOUX, g\u00e9rant de la S.A.R.L \u00ab SALOME \u00bb ademand\u00e9, le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, l'abrogation de l'agr\u00e9ment ED-42-23 d\u00e9livr\u00e9 le 15 f\u00e9vrier 2017et renouvel\u00e9 le 19 octobre 2022 \u00e0 la S.A.R.L \u00ab SALOME \u00bb dont le si\u00e8ge social est 35 rue Pierreet Dominique Ponchardier, 42100 Saint-\u00c9tienne, pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliationd'entreprises ;CONSIDERANT que par acte notari\u00e9 en date du 06 janvier 2026, la S.A.R.L\u00ab SALOM\u00c9 \u00bb avendu ses locaux au profit de la S.A.S \u00ab ESPACE FAURIEL \u00bb, qu'en consequence, les conditionsfix\u00e9es par l'article L.123-11- 3 Il 2\u00b0 du code de commerce ne sont plus r\u00e9unies ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L.242-4 du code des relations entre le public et'administration, rien ne fait obstacle \u00e0 faire droit \u00e0 la demande de l'int\u00e9ress\u00e9 ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R19/2026: Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment l'entreprise Salom\u00e9\nen qualit\u00e9 d'entreprise domiciliataire 34\nARRETEARTICLE 1\u00b0 : L'agr\u00e9ment ED-42-23 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la S.A.R.L \u00ab SALOME \u00bb sise 35 rue Pierre etDominique Ponchardier, 42100 Saint-Etienne, g\u00e9r\u00e9e par Monsieur Pierre-Alain CLAVELLOUX,pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation est abrog\u00e9.\nARTICLE 2 : L'entreprise doit cesser toute activit\u00e9 de domicilation \u00e0 compter de la date decet arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 10 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et par d\u00e9l\u00e9gationle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralsign\u00e9 par Dominique SCHUFFENECKER\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e devant le tribunal administratifde Lyon d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de notification. Le tribunaladministratif pr\u00e9cit\u00e9 peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telecoursfr. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxlaupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de la Loire. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doitalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux moisvaut rejet implicite).Copie adress\u00e9e \u00e0 :S.A.R.L \u00ab SALOME \u00bb35 rue Pierre et Dominique Ponchardier42100 Saint-Etienne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R19/2026: Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment l'entreprise Salom\u00e9\nen qualit\u00e9 d'entreprise domiciliataire 35\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0R20/2026: Arr\u00eat\u00e9 portant refus\nd'agr\u00e9ment \u00e0 l'entreprise Espace Fauriel en\nqualit\u00e9 d'entreprise domiciliataire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R20/2026: Arr\u00eat\u00e9 portant refus d'agr\u00e9ment \u00e0 l'entreprise Espace\nFauriel en qualit\u00e9 d'entreprise domiciliataire 36\nPREFETE Direction des collectivit\u00e9s, de la Citoyennet\u00e9DE LA LOIRE et de la L\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0R20/2026 PORTANT REFUS D'AGR\u00c9MENT \u00c0 L'ENTREPRISE\u00ab ESPACE FAURIEL \u00bb EN QUALIT\u00c9 D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRELa Pr\u00e9f\u00e8te de la LoireVU la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 lapr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme ;VU le code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5, L. 123-11-7et R123-166 et suivants ;VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 a L.561-43 etR.561-39 \u00e0 R.561-50 ;VU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agr\u00e9ment desentreprises fournissant une domiciliation juridique a des personnes physiques ou moralesimmatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;VU la demande d'agr\u00e9ment du 1\" septembre 2025 compl\u00e9t\u00e9e le 29 janvier 2026 de la S.A.S \u00abESPACE FAURIEL \u00bb dirig\u00e9e par la S.A.S NYFD et la SAS L'ETANG MARCLOPT, dont le si\u00e8gesocial est 35 rue Pierre et Dominique Ponchardier, 42100 Saint-Etienne ;VU l'extrait kbis N\u00b0 989 800 776 RCS ST ETIENNE du 28 janvier 2026 de la S.A.S \u00ab ESPACEFAURIEL \u00bb;CONSIDERANT que, d'apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments transmis \u00e0 l'appui de la demande d'agr\u00e9ment, ladirection de la S.A.S \u00ab ESPACE FAURIEL \u00bb est compos\u00e9e de la S.A.S NYFD et de la S.A.SL'ETANG MARCLOPT, que la S.A.S NYFD est dirig\u00e9e par la S.A.S MAMA QOOQ et la S.A.R.L SPFINANCES et la S.A.S L'ETANG MARCLOPT est dirig\u00e9e par Monsieur Patrick SANTONI-PREHER et Madame St\u00e9phanie CALLET ;CONSIDERANT que, malgr\u00e9 plusieurs demandes d'\u00e9claircissement aupr\u00e8s des int\u00e9ress\u00e9s,l'identification de la r\u00e9partition des actions entre les actionnaires ou associ\u00e9s n'a pas pu \u00eatrev\u00e9rifi\u00e9e au sens des dispositions de l'article L.123-11-4 du code du commerce, conditionn\u00e9cessaire pour d\u00e9livrer l'agr\u00e9ment pr\u00e9vu a l'article L.123-11- 3 Il du code pr\u00e9cit\u00e9;CONSIDERANT que pour cette m\u00eame raison, le respect des conditions exig\u00e9es par l'articlel'article L.123-11- 3 Il 4\u00b0 et 5\u00b0 du code pr\u00e9cit\u00e9 n'a pas non plus pu \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 :\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R20/2026: Arr\u00eat\u00e9 portant refus d'agr\u00e9ment \u00e0 l'entreprise Espace\nFauriel en qualit\u00e9 d'entreprise domiciliataire 37\nCONSIDERANT ainsi que les conditions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment pour exercerl'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises pos\u00e9es par l'article L.123-11- 3 Il du code decommerce ne sont pas r\u00e9unies ; ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : La demande de la S.A.S \u00ab ESPACE FAURIEL \u00bb sise 35 rue Pierre et DominiquePonchardier, 42100 Saint-Etienne, dirig\u00e9e par la S.A.S NYFD et la SAS L'ETANG MARCLOPT,pour exercer l'activit\u00e9 de domiciliation est refus\u00e9e.ARTICLE 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 10 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gationle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralsign\u00e9 Dominique SCHUFFENECKER\na  ne  ei  2  ee  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014  \u2014\u2014\u2014\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e devant le tribunal administratifde Lyon d'un recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de notification. Le tribunaladministratif pr\u00e9cit\u00e9 peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telecours.fr. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieuxjaupr\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la Loire. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doitlalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de deux moisvaut rejet implicite).Copie adress\u00e9e \u00e0 :S.A.S \u00ab ESPACE FAURIEL \u00bb35 rue Pierre et Dominique Ponchardier42100 Saint-Etienne\n\"Nel Www lore. gouv ir\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R20/2026: Arr\u00eat\u00e9 portant refus d'agr\u00e9ment \u00e0 l'entreprise Espace\nFauriel en qualit\u00e9 d'entreprise domiciliataire 38","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T17:03:25+00:00","id":"cc6b877a7d6c2bf72f194d48e523ca89e6ac7335a5fd048634f8653cf6233398","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-064_2026_04_16","pdf_creation_date":"2026-04-16T14:35:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23625/172652/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-064_2026_04_16.pdf"}