{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\u2014_\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRANCAISEPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 14 Mai 2024 n\u00b01\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES\nCABINET\nBOPPAS\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecture n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0001 du 13 mai 2024 portant\ninterdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Font-Romeu, le\nmercredi 15 mai 2024 de 9h30 \u00e0 11h30.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecture n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0002 du 13 mai 2024 portant\ninterdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Villeneuve-de-la-Raho,\nle mercredi 15 mai 2024 de 13h00 \u00e0 14h50.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecture n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0003 du 13 mai 2024 portant\ninterdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Perpignan, le mercredi\n15 mai 2024 de 15h00 \u00e0 20h00.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecture n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0004 du 13 mai 2024 portant\ninterdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Prades, le mercredi 15\nmai 2024 de 8h30 \u00e0 10h40.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecture n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0005 du 13 mai 2024 portant\ninterdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Port-Vendres et\nCollioure, le mercredi 15 mai 2024 de 14h35 \u00e0 17h10.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecture n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0006 du 13 mai 2024 portant\ninterdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 C\u00e9ret, le mercredi 15\nmai 2024 de 11h35 \u00e0 13h30.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0007 du 13 mai 2024\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation de\nr\u00e9cipients transportables de carburants et de tous produits inflamables ou corrosifs\npouvant constituer une arme par destination, ainsi que la cession, l'achat, la vente,\nle transport, la d\u00e9tention et l'usage d'artifices de divertissement, d'articles\npyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosif ainsi que la vente, le\nport et le transport d'armes de chasse, d'armes de cat\u00e9gorie D et de munitions,\nainsi que le port et le transport d'armes factices \u00e0 l'occasion du passage de la\nflamme dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales le 15 mai 2024.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0009 du 13 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\n- D\u00e9claration pr\u00e9alable au vol en zone peupl\u00e9e d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur la commune de Perpignan.\n- D\u00e9claration pr\u00e9alable au vol en zone peupl\u00e9e d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur la commune de Collioure.\n- D\u00e9claration pr\u00e9alable au vol en zone peupl\u00e9e d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0013 du 13 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0014 du 13 mai 2024 interdisant le\nsurvol des communes accueillant le relais de la flamme olympique par des a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord.\nBis\nDES PYRENEES- Cabinet du Pr\u00e9fet\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0001 du 13 mai 2024\nportant interdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Font-Romeu, le\nmercredi 15 mai 2024 de 9h30 \u00e0 11h30\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2215-1\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u00b010MA2319232D du 13 juillet 2023 portant\nnomination de Monsieur Thierry BONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et\ndes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\ninterdise Une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave\n\u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures\nde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\n\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus. seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9atre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements. sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques\nd'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ; .\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e9s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nconcern\u00e9s par le relais de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances seule une\ninterdiction de manifestation est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire\net proportionn\u00e9e ;\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\": Toutes les manifestations revendicatives non-d\u00e9clar\u00e9es sont interdites le mercredi\n15 mai 2024 de 9h30 \u00e0 11h30 sur le territoire de la commune de Font-Romeu aux abords du\nsite accueillant du relais de la flamme olympique d\u00e9fini par la carte jointe en annexe et\ncorrespondant \u00e0 un cercle d'un rayon de 1500 m\u00e8tres par rapport au point d'arriv\u00e9e du\nparcours de la flamme.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois\nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article\nR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle 3: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMonsieur le sous-pr\u00e9fet de Prades, Monsieur le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partemental, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, consultable\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr et\ndont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal\nJudiciaire de Perpignan et au maire de la commune de Font-Romeu pour affichage en mairie.\nPerpignan, le 13 mai 2024\n/\u00c6ebi fet,\nhierry BONNIE\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet\ndans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e,\n\n\n\nJ\nPREFET a\nDES PYRENEES-\nORIENTALES Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0014\ndu 13 mai 2024\ninterdisant le survol des communes accueillant le relais de la flamme olympique par des\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports notamment ses articles L 6232-12 et L 6232-13;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord ; |\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 1OMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry\nBONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature a Monsieur Bruno BERTHET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024120-0004 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Didier CARPONCIN, sous-pr\u00e9fet de Prades:\nVU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024120-0003 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Clara THOMAS, sous-pr\u00e9f\u00e9te de C\u00e9ret ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles\nsur le site : htto: www.o renees-orientates. 'ouv.fr\n\nVU Varr\u00e9t\u00e9 n\u00b0PREF/SCPPAT/2024078-0001 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\na Monsieur Ludovic JULIA, sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU le passage de la flamme olympique dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales le 15 mai 2024;\nCONSID\u00c9RANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb;\nCONSIDERANT que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi\nque les \u00e9preuves olympiques sont susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9es par des actions de nature \u00e0\ncr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements; qu'il convient par\ncons\u00e9quence d'interdire le survol des communes accueillant le relais de la flamme\nolympique par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales ;\nARRETE\nArticle 1: Le survol des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord est interdit le mercredi 15 mai 2024\ndans les communes suivantes :\n- Prades de 8h30 \u00e0 10h40\n- Font-Romeu de 9h30 \u00e0 11h30\n- C\u00e9ret de 11h15 \u00e0 13h30\n- Villeneuve-de-la-Raho de 13h00 \u00e0 14h50\n- Port-Vendres et Collioure de 14h35 \u00e0 17h10\n- Perpignan de 15h00 \u00e0 20h00\nArticle 2 : Toutefois, par d\u00e9rogation, \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le survol des a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord dans les communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\" est autoris\u00e9 pour les appareils\nutilis\u00e9s par le comit\u00e9 d'organisation des jeux olympiques et par les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, de secours et d'assistance ;\nArticle 3: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le\ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud, le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res\nzone Sud, le sous-pr\u00e9fet de Prades, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret, le directeur d\u00e9partemental de\nla police nationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture.\nLes maires des communes vis\u00e9es recevront copie de cet arr\u00eat\u00e9 pour information.\n{13 MAI 26. (* |\n| lexry SOMNIER\"ie\n\n\u03ae\nDS PYRE N\u00c9ES- Cabinet du Pr\u00e9fet\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c6\u00c9ga\u00efit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0002 du 13 mai 2024\nportant interdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Villeneuve-de-\nla-Raho, le mercredi 15 mai 2024 de 13h00 \u00e0 14h50\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2215-1\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u00b0IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant\nnomination de Monsieur Thierry BONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et\ndes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave\n\u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures\nde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, AI Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\n\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9atre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques\nd'autre part;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nconcern\u00e9s par le relais de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances seule une\ninterdiction de manifestation est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire\net proportionn\u00e9e ;\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0 : Toutes les manifestations revendicatives non-d\u00e9clar\u00e9es sont interdites le mercredi\n15 mai 2024 de 13h00 \u00e0 14h50 sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho aux\nabords du site accueillant le relais de la flamme olympique d\u00e9fini par la carte jointe en\nannexe et correspondant \u00e0 un cercle d'un rayon de 1750 m\u00e8tres par rapport au point\nd'arriv\u00e9e du parcours de la flamme.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431- du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois\nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article\nR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle 3: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Perpignan, Monsieur le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partemental , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, consultable\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr et\ndont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal\nJudiciaire de Perpignan et au maire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho pour affichage\nen mairie.\nPerpignan, le 13 mai 2024\nyew et,\nThierry BONNIE\nD\u00e9lais et voies de recours ~ La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mais \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet\ndans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n\n\n\n\u0152 =\nDES TREN \u00c9ES- Cabinet du Pr\u00e9fet\nORIENTALES | \u00c9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0003 du 13 mai 2024\nportant interdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Perpignan, le\nmercredi 15 mai de 15h00 \u00e0 20h00\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2215-1\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u00b0IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant\nnomination de Monsieur Thierry BONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et\ndes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave\n\u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures\nde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme: aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour:\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\n\n+\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des jeux olympiques\nd'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nconcern\u00e9s par le relais de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances seule une\ninterdiction de manifestation est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire\net proportionn\u00e9e ;\n\nArr\u00e9te\nArticle 1* : Toutes les manifestations revendicatives non-d\u00e9clar\u00e9es sont interdites le mercredi\n15 mai 2024 sur le territoire de la commune de Perpignan de 15h00 \u00e0 20h00 dans un\np\u00e9rim\u00e8tre de la ville de Perpignan incluant la totalit\u00e9 du parcours et d\u00e9limit\u00e9 :\n- au Nord par la T\u00eat\n- \u00e0 l'Ouest par la ligne ferroviaire jusqu'au rond point du Serrat D'en Vaquer,\n- au Sud par la D900, la D914 incluse jusqu'au rond point d'o\u00f9 part l'avenue d'Argel\u00e8s sur Mer\n- \u00e0 l'Est par l'avenue d'Argel\u00e8s sur Mer jusqu'au RDPT Flandres Dunkerque, le chemin de Saint\nRoch, les rues Alexandre Ribot et Ernest Renan, l'avenue Jean Giono, le Parc Sant Vicens, la\nrue Albert Caquot, les avenues Andr\u00e9 Amp\u00e8re et Marie Curie, la rue Robert de Cotte, les'\navenues G\u00e9n\u00e9ral Gilleset venue Rosette Blanc, la rocade Saint Jacques jusqu'au rond point\ndes Platanes.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par' l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois\nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article\nR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle 3: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Perpignan, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la police nationale ,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, consultable sur le site internet de la\npr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante: www.pyrenees-orientales.gouv.fr et dont un exemplaire sera\ntransmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Perpignan et\nau maire de la commune de Perpignan pour affichage en mairie.\nPerpignan, le 13 mai 2024\nNok: ,\nhierry BONNIER/\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire objet\ndans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de j'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n\n2\nMEL\n\u2014\nCATALUNYA\n\n4\na a\nPREFET -\nDES PYRENEES- Cabinet du Pr\u00e9fet\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0004 du 13 mai 2024\nportant interdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Prades, le\nmercredi 15 mai 2024 de 8h30 \u00e0 10h40\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u00b0IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant\nnomination de Monsieur Thierry BONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et\ndes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave\n\u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures\nde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\n\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques\nd'autre part;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00dbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nconcern\u00e9s par le relai de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances seule une\ninterdiction de manifestation est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire\net proportionn\u00e9e ;\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0: Toutes les manifestations revendicatives non-d\u00e9clar\u00e9es sont interdites le mercredi\n15 mai 2024 entre 8h30 et 10h40 sur le territoire de la commune de Prades.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois\nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article\nR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle 3: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMonsieur le sous-pr\u00e9fet de Prades, Monsieur le colonel commandant le groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante:\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur\nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Perpignan et au maire de la commune de\nPrades pour affichage en mairie.\nPerpignan, le 13 mai 2024\n? 4) ffet.\nAA\n\\ Thierry BONNIER\nD\u00e9lais et vaies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet\ndans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n\nPREFET | |\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Cabinet du Pr\u00e9fet\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0005 du 13 mai 2024\nportant interdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 Port-Vendres\net Collioure, le mercredi 15 mai 2024 de 14h35 \u00e0 17h10\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants:\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 71:\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u00b010MA2319232D du 13 juillet 2023 portant\nnomination de Monsieur Thierry BONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et\ndes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave\n\u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures\nde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises :\n4\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle menacant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un minist\u00e9re\n\ndans la capitale, Paris.\u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques\nd'autre part;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nconcern\u00e9s par l\u00e9 relai de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances seule une\ninterdiction de manifestation est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire\net proportionn\u00e9e ;\n\nArr\u00e9te\nArticle 1\u00b0: Toutes les manifestations revendicatives non-d\u00e9clar\u00e9es sont interdites le mercredi\n15 mai 2024 entre 14h35 et 17h10 sur le territoire des communes de Port-Vendres 'et\nCollioure.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois\nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article\nR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle 3: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8re de C\u00e9ret, Monsieur le colonel commandant le groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante:\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur\nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Perpignan et aux maires des communes de\nPort-Vendres et Collioure pour affichage en mairie.\nPerpignan, le 13 mai 2024\n/eypr\u00e9fet, a\n\u00abThierry BONNIER\nmanon\nD\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant fe tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet\ndans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n\nq\nPREFET . A\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES- Cabinet du Pr\u00e9fet\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0006 du 13 mai 2024\nportant interdiction de manifestations revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 C\u00e9ret, le\nmercredi 15 mai 2024 de 11h15 \u00e0 13h30\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et\nnotamment son article 11;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u00b010MA2319232D du 13 juillet 2023 portant\nnomination de Monsieur Thierry BONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de\nconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le\nrespect de la libert\u00e9 d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et\ndes opinions, ne fait ainsi pas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police\ninterdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave\n\u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures\nde nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises :\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en\nFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors\nnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et\nresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s\nnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet\n\u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le\n13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace\nendog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement\nli\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et\nl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0\nla suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour\nsa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0\nParis, Londres, Washington et Rorne ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un\narticle mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re\n\ndans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de\nla menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que\npar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le\nterritoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13\noctobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de\nl'attaque terroriste revendiqu\u00e9e 'par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat\u00bb;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,\ncompte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de\npersonnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible\nd'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15\navril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la\nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200\nbless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser\nalors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant\nun mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9\nune voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux\nsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de\nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la\ncible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation\nd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-\nMaroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux\nsociaux, l'Ef a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale\nde la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du\nniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques\nd'autre part;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28\nao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation\nque les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur\norganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant\nd'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions\nterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement\nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur\nl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux\nolympiques et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteurs\nconcern\u00e9s par le relai de la flamme olympique ; que, dans ces circonstances seule une\ninterdiction de manifestation est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la\ncommission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire\net proportionn\u00e9e ;\n\nArr\u00e9te\nArticle 1%: Toutes les manifestations revendicatives non-d\u00e9clar\u00e9es sont interdites le mercredi\n15 mai 2024 entre 11h15 et 13h30 sur le territoire de la commune de C\u00e9ret.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois\nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article\nR. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle 3: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret, Monsieur le colonel commandant le groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante:\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur\nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Perpignan et au maire de la commune de C\u00e9ret\npour affichage en mairie.\nPerpignan, le 13 mai 2024\nLe Dy\u00e9fet, )\nAA\nVY ON\n'Thierry BONNIER\nTT\nD\u00e9lais et voies de recours ~ La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification au de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet\ndans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\n\n4\nPREFET |\nDES PYRENEES-\nORIENTALES Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nAffaire suivie par : Jonas HAUBEN\nT\u00e9l : 04 68 51 68 55\ncourriel : jonas. hauben@pyrenees-orientales gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0007 du 13 mai 2024\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation de\nr\u00e9cipients transportables de carburants et tous produits inflammables ou corrosifs\npouvant constituer une arme par destination, ainsi que la cession, l'achat, la vente, le\ntransport, la d\u00e9tention et l'usage d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente, le port et le transport\nd'armes de chasse, d'armes de cat\u00e9gorie D et de munitions, ainsi que le port et le\ntransport d'armes factices \u00e0 l'occasion du passage de la flamme dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales le 15 mai 2024\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition\nsur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019\nrelatif \u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs :\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative\n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gisiations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition\nsur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L. 131-4 et suivants et L.211-3;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89,\nsuivants et R.2352-97 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment les articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 \u00e0 322-11-1, R.610.5 et R.\n644-5;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3131-13 et suivants et L.3136-1 ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 T\u00e9l. 04 68 51 66 66\nPERPIGNAN CEDEX\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles\nsur le site : htto:/'www.o renees-orientales. -ouv.fr\n\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 557-1 et suivants et R.557-6-1 et\nsuivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1 et\nL.2542-2 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 2017-150 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre\nle terrorisme :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des\nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales:\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en\napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s du 31 mai 2010 modifi\u00e9s et 25 f\u00e9vrier 2011 portant diverses dispositions\nrelatives aux produits explosifs ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nqu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\n\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-\n1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures applicables \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement\ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment\nsymbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs\nd'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers,\nles tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu\nfont de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le\nterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis\n2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les\nattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-\nHakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et lacuit\u00e9\nde la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire\ntendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation\nterroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023\n\net 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des\nmani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14\nseptembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e\nqui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris\u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments se\nconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de\nse mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un\nth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan\nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste\nrevendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le\nplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements\nsportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et\nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont\n\u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment\n\u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nAllemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un\nattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en\nArabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 Un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat\nislamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match\nopposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique; que les organisations terroristes ont\nr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de\npropagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et\nsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre\n2022; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser\ndirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des\nchampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace\norient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais\nde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25\nau 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de\nm\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ;\nque notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de\nlongues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus\ndirectement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement\ndu relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le risque \u00e9lev\u00e9 d'incendie au regard de la s\u00e9cheresse persistante \u00e0 laquelle est\nconfront\u00e9 le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\nimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les\nmanipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;\nConsid\u00e9rant les risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des p\u00e9tards, fus\u00e9es, articles pyrotechniques et\nartifices de divertissement susceptibles d'engendrer des accidents corporels, des blessures\n\ngraves, des d\u00e9gradations mat\u00e9rielles et des nuisances sonores, mais \u00e9galement d'\u00eatre\nutilis\u00e9s \u00e0 des fins malveillantes ;\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel de menace terroriste et de la sensibilit\u00e9 du\npublic cons\u00e9cutive aux attentats survenus en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, les d\u00e9tonations a\nr\u00e9p\u00e9tition sont de nature \u00e0 entra\u00eener des mouvements de panique ;\nConsid\u00e9rant que des bidons de carburant sont r\u00e9guli\u00e8rement utilis\u00e9s au cours de\nmanifestations festives et revendicatives pour provoquer des incendies de biens mobiliers\nvoire immobiliers priv\u00e9s et publics ;\nConsid\u00e9rant les risques av\u00e9r\u00e9s d'utilisation de produits corrosifs (agents tensioactifs type\nd\u00e9tergents et produits d'entretien), acides (chlorhydrique, sulfurique et phosphorique) et\ncaustiques contre les personnes, et en particulier les repr\u00e9sentants des forces de l'ordre,\net des biens priv\u00e9s et publics;\nConsid\u00e9rant que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les graves\ntroubles dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public, il convient en\ncons\u00e9quence de r\u00e9glementer le port et le transport des armes de chasse et de munitions\nainsi que tous les objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article\n132-75 du code p\u00e9nal sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, en cons\u00e9quence, de r\u00e9glementer temporairement l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport\nen r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs pouvant\nconstituer une arme par destination \u00e0 l'occasion du passage de la flamme dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales le 15 mai 2024;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales :\nARR\u00caTE :\nArticle 1: L'achat, le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation de bidons de carburant sont\ninterdits sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales du mardi\n14 mai 2024 \u00e0 22h00, au jeudi 16 mai \u00e0 08h00 :\n- sur l'espace public ou en direction de l'espace public,\n+ dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords\nimm\u00e9diats ;\n- sur la voie publique ;\n* dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.\n\nArticle 2 : Les dispositions cit\u00e9es \u00e0 l'article 1 de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux\nusages strictement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 un cadre professionnel. Ainsi qu'aux cas particuliers d\u00fbment\njustifi\u00e9s par le client ou v\u00e9rifi\u00e9s, en tant que de besoin, avec le concours des services\nlocaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants\ndes stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es, notamment celles disposant\nd'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du\nrespect de cette prescription.\nArticle 3 : Pendant la p\u00e9riode cit\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9, toute cession, achat, vente,\ntransport, d\u00e9tention et usage des p\u00e9tards, des articles pyrotechniques et des artifices de\ndivertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite :\n+ sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\n+ dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords\nimm\u00e9diats ;\n+ dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.\nArticle 4 : Les dispositions cit\u00e9es \u00e0 l'article 3 de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux\nspectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai\n2010 et aux feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par\ndes communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements\nd\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s dans le cadre de leur activit\u00e9\nprofessionnelle, aux entreprises et aux personnes titulaires d'un agr\u00e9ment ou d'un\ncertificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 34,5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai\n2010.\nArticle 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits pendant la p\u00e9riode cit\u00e9e\n\u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des\nespaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans les communes du\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nArticle 6 : Par ailleurs, et sur la m\u00eame p\u00e9riode, la vente, le port et le transport, sans motif\nl\u00e9gitime, d'armes de chasse, d'armes de cat\u00e9gorie D et de munitions ainsi que d'objets\npouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal,\nsont interdits sur l'ensemble des communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nArticle 7: Le port et le transport d'armes factices est interdit sur l'ensemble des\ncommunes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9nn\u00e9es-Orientales ;\nArticle 8 : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois\net aux r\u00e8glements en vigueur.\n\u20ac\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s ci-dessous (*).\nArticle 10: Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au Procureur de la R\u00e9publique\net pourra faire l'objet d'une notification directe sur site par les forces de l'ordre. I} sera\naffich\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture et dans toutes les communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\n\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\net sera consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\n(www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr).\nArticle 12: Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Monsieur le directeur r\u00e9gional des douanes de Perpignan ainsi que\nMesdames et Messieurs les maires des communes du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPerpignan, le 13 mai 2024\nfo Le bi fet,\n\\ thie BONNIER\nae\n2\nle recours eracieux ; vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de\nr\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e9s de mes services (pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, bureau du\ncabinet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez consid\u00e9rer votre demande\ncomme rejet\u00e9e (rejet implicite) si dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du\nrecours aucune r\u00e9ponse de mes services n'est intervenue :\nLe recours hi\u00e9rarchique : vous adressez votre demande dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de\nr\u00e9ception de la d\u00e9cision, aupr\u00e8s des services du minist\u00e8re concern\u00e9. Vous pouvez consid\u00e9rer votre\ndemande comme rejet\u00e9e (rejet implicite) si dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de\nr\u00e9ception du recours aucune r\u00e9ponse des services du minist\u00e8re n'est parvenue. Ni l'un, ni l'autre de\nces recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ;\nLe recours contentieux ; vous adressez votre requ\u00eate aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montpellier\ndans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la date de la d\u00e9cision (6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le\ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible par le site Internet wwwtelerecours.fr :\nLes recours successi's : vous avez introduit un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, un rejet explicite ou\nimplicite est intervenu, vous pouvez introduire Un recours contentieux dans les 2 mois suivant la\ndate du rejet.\n\nLi\nal\nPREFET |\nDES PYRENEES-\nORIENTALES Cabinet du Pr\u00e9fet\n\u00c6Libert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0009\ndu 13 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9\" du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry\nBONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Bruno BERTHET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024120-0003 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Clara THOMAS, sous-pr\u00e9f\u00e9te de C\u00e9ret ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024120-0004 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Didier CARPONCIN, sous-pr\u00e9fet de Prades ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SCPPAT/2024078-0001 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Ludovic JULIA, sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SCPPAT/2024078-0002 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\na Madame Christelle BRENOT, directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l, 04 68 51 66 66\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles 1/3\nsur le site : htt: www, renees-orjentales.couvfr\nSEAS AST ath\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 15 avril 2024, form\u00e9e par le comit\u00e9 d'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques France 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent au comit\u00e9 d'organisation des\nJeux Olympiques et Paralympiques France 2024, dans l'exercice de leurs missions\nd'organisation du parcours de la flamme olympique, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs aux fins d'assurer l'exploitation commerciale des images ;\nCONSID\u00c9RANT que le parcours de la flamme olympique dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que le volume de public, la longueur du parcours, le nombre \u00e9lev\u00e9 de\np\u00e9n\u00e9trantes ainsi que les diff\u00e9rents modes de transport pouvant \u00eatre utilis\u00e9s par le public\nrendent impossible la vue d'ensemble du dispositif sans l'emploi d'un drone ;\nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le survol de l'espace a\u00e9rien par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\n\u00e0 bord est autoris\u00e9e au-dessus des zones mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par\nle pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le 15\nmai 2024 de 7h00 \u00e0 22h00 ; que les lieux survol\u00e9s sont limit\u00e9s aux zones concern\u00e9es par le\npassage de la flamme olympique dans les Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a\nlieu de d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre\nen contradiction avec la finalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le comit\u00e9\nd'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques France 2024, sont autoris\u00e9s au titre\nde suivi du parcours de la flamme olympique.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre des villes de Port-Vendres et\nCollioure incluant la totalit\u00e9 du parcours sur les deux centre-villes du quai de la Douane\nR\u00e9publique \u00e0 Port-Vendres \u00e0 la place du 8 mai 1945 \u00e0 Collioure, les diff\u00e9rents parkings et\nles axes de desserte aux deux centre-villes (D114, D868, route du Pla de Las Fourques) ;\n2/3\n\nle mercredi 15 mai 2024 de 07h00 \u00e0 12h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre de la ville de Font Romeu\nincluant les sites regroup\u00e9s du lyc\u00e9e climatique, du CREPS et de l'antenne STAPS de\nl'universit\u00e9 de PERPIGNAN, les diff\u00e9rents parkings, les chemins de randonn\u00e9e qui m\u00e8nent\naux sites et l'axe de desserte (D618A et D618) ;\nle mercredi 15 mai 2024 de 14h00 \u00e0 22h00 dans un p\u00e9rim\u00e8tre de la ville de Perpignan\nincluant la totalit\u00e9 du parcours et d\u00e9limit\u00e9 :\n- au nord par la rivi\u00e8re la T\u00eat,\n- \u00e0 l'Ouest par la ligne ferroviaire jusqu'au rond point du Serrat D'en Vaquer,\n- av Sud par la D900, la D914 incluse jusqu'au rond point d'o\u00f9 part l'avenue d'Argel\u00e9s sur\nMer\n- \u00e0 l'Est par l'avenue d'Argel\u00e8s sur Mer jusqu'au RDPT Flandres Dunkerque, le chemin de\nSaint Roch, les rues Alexandre Ribot et Ernest Renan, l'avenue Jean Giono, le Parc Sant\nVicens, la rue Albert Caquot, les avenues Andr\u00e9 Amp\u00e9re et Marie Curie, la rue Robert de\nCotte, les avenues G\u00e9n\u00e9ral Gilleset venue Rosette Blanc, la rocade Saint Jacques jusqu'au\nrond point des Platanes.\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la seule journ\u00e9e du 15 mai 2024 de\n07h00 \u00e0 22h00 pour le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de\nParis 2024.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\net peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, la sous-\npr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret, le sous-pr\u00e9fet de Prades, le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Perpignan, le 13 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa direftrice gss+\u00e9c\u00fcrit\u00e9s\nJL\nF de AE\nChr\u00c9tdlle BRENOT\nwe\n3/3\n\ndirectionee ae g\u00e9n\u00e9rale\nCHARGE de l'Aviation\nDES TRANSPORTS civile\nA\u00fcert\u00e9\nBou\nD\u00e9claration pr\u00e9alable\nau vol en zone peupl\u00e9e d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nArr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nR\u00e9alis\u00e9e par Nicolas DARDILLAC - Innov ATM\nLe 15/04/2024\nL'exploitant\nNom Monsieur DARDILLAC Nicolas Martin\nSIRET 518376074 00028\nNom commercial\nContact\nCourriel\nT\u00e9l\u00e9phoneNicolas Dardillac\nnicolas.dardillac@gmail.com\n0607997602\nContact joignable pendant les vols\nCivilit\u00e9\nNom\nPr\u00e9nom\nCourriel\nT\u00e9l\u00e9phone\nDescription des vols\nType d'op\u00e9ration\nEnvironnement\nPilotage de l'a\u00e9ronef\nSc\u00e9nario\nHauteur maximale de vol\nDate des vols\nDate de d\u00e9but de vol\nDate de fin de vol\nZone de vol\nCommune\nCode postal\nAdresse/description du site\nZone de vol d\u00e9taill\u00e9eMonsieur\nDardillac\nNicolas\nndardillac-ext@paris2024.org\n0607997602\nSc\u00e9narios standard europ\u00e9ens\nEn agglom\u00e9ration\nEn vue du t\u00e9l\u00e9pilote\nSTS-01\n119m\n15/05/2024 \u00e0 9h00\n15/05/2024 \u00e0 17h00\nFont-Romeu-Odeillo-Via\n66120\nAvenue Pierre De Coubertin\nPage 1/3\n\n\\4 .\naze\u00ae inA QE aut sy \u00e0\n\u00e0 > Centre d\n. arierte d'expertis\n> S \nDior)\nFont-Romeu ,\nPatinoire CNEA... Qe\nTemporarily closed Mk\nMap data \u00a92024 Google Google\nCliquez ici pour voir la carte interactive\nA\u00e9ronefs susceptibles d'\u00e9tre utilis\u00e9s\ntent m\u00e9ro Type d'a\u00e9ronef | Constructeur | Mod\u00e8le Masse maximale (kg)\n\\ } = \\ i i 4 Ed, i\nUAS-FR-403629 Multirotors DJI Mavic 3 Cine 10\nAutres informations utiles\nPrise de vue a\u00e9rienne dans le cadre du suivi du Relais de la Flamme Olympique et Paralympique lors de son passage.\nR\u00e9gime de vol sc\u00e9nario STS-01.La dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de vol sera de la m\u00eame dur\u00e9e que le passage du relais de la flamme.\nR\u00e9gime de voi sc\u00e9nario STS-01.\nfoul survol de personne ne sera effectu\u00e9 et une zone d'exclusian des tiers sera respect\u00e9e durant les phases de d\u00e9collage et\n'atterrissage.\nL'ensemble des vols \u00e9tant aussi contr\u00f4ler de mani\u00e8re interne \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement du Relais de la Flamme Olympique par la\nGendarmerie, avec la Section Protection Appui Drone (SAPD). ;\nL'a\u00e9ronef n'\u00e9voluera pas a une distance inf\u00e9rieur \u00e0 30m d'une autoroute, d'une route express ou d'une voie ferr\u00e9e ouverte \u00e0 la\ncirculation ferroviaire.\nLe focus vid\u00e9o se fera essentiellement sur le porteur de la Flamme Olympique.\nUne on particuli\u00e8re du t\u00e9l\u00e9pilote de l'a\u00e9ronef sera port\u00e9e sur le respect de la vie priv\u00e9e des personnes et des zones\nsurvol\u00e9es.\nCela inclus les zones interdite de survol ou de captation.\nLe drone utilis\u00e9 pour l'op\u00e9ration est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 augment\u00e9 comprenant un parachute et d'un coupe circuit\nhomologu\u00e9 class C5.\nLe t\u00e9l\u00e9pilote effectue l'ensemble des prises de vues a\u00e9riennes du Relais de la Flamme Olympique France 2024 dans les 60\npr\u00e9fectures participantes. '\nPage 2 / 3\n\nPi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir s\u00e9par\u00e9ment\nL'exploitant a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu'il devait transmettre, par retour de courriel, les pi\u00e8ces justificatives suivantes, et que le pr\u00e9avis de 5\njours ouvrables ne commence qu'\u00e0 r\u00e9ception d'un dossier complet :\n- Tout document sp\u00e9cifique \u00e9ventuellement requis par la pr\u00e9fecture concern\u00e9e (l'exploitant a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que dans le cas d'une\npremi\u00e8re demande aupr\u00e8s d'une pr\u00e9fecture, il devait imp\u00e9rativement la contacter pour conna\u00eetre les \u00e9ventuels documents\nsp\u00e9cifiques exig\u00e9s).\nPage 3 / 3\n\ndirectionEs _\nMINISTERE d rea)DES TRANSPORTS gac civite\nDeclaration prealable\nau vol en zone peupl\u00e9e d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage a bord\nArr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord\nR\u00e9alis\u00e9e par Nicolas DARDILLAC - Innov ATM\nLe 15/04/2024\nL'exploitant\nNom Monsieur DARDILLAC Nicolas Martin\nSIRET 518376074 00028\nNom commercial\nContact\nCourriel\nT\u00e9l\u00e9phoneNicolas Dardillac\nnicolas.dardillac@gmail.com\n0607997602\nContact joignable pendant les vols\nCivilit\u00e9\nNom\nPr\u00e9nom\nCourriel\nT\u00e9l\u00e9phone\nDescription des vols\nType d'op\u00e9ration\nEnvironnement\nPilotage de l'a\u00e9ronef\nSc\u00e9nario\nHauteur maximale de vol\nDate des vols\nDate de d\u00e9but de vol\nDate de fin de vol\nZone de vol\nCommune\nCode postal\nAdresse/description du site\nZone de vol d\u00e9taill\u00e9eMonsieur\nDardillac\nNicolas\nndardillac-ext@paris2024.org\n0607997602\nSc\u00e9narios standard europ\u00e9ens\nEn agglom\u00e9ration\nEn vue du t\u00e9l\u00e9pilote\nSTS-01\n119m\n15/05/2024 \u00e0 9h00\n15/05/2024 \u00e0 17h00\nCollioure\n66190\nRue Du Pla De Las Fourques\nPage 1/3\n\n7 BE de\n\u00a5 FOuilte\nSentierdullittoral\nArgel\u00e8siCollioure\nsyFort Carr\u00e9 4\n\u00a9 Parking d\n\u00ae H\u00f4tel Madeloc\nFalise gy :\nNotre-Dame-des-Anges Yo\"\n[oye\nde Cotiinure\n=,\n(BT)\n. ALe Jardin de Collioure @) en ir . Lid! tios Moulin de Collioure ,\nie\nae _snact?\nim ey . He,\nOGL od \u00c0 a, 5 Map dats \u00a92024\n>\nCliquez ici pour voir la carte interactive\nUAS-FR-410562 Multirotors DJ! Mavic 3 Cine 0.9\nAutres informations utiles\nPrise de vue a\u00e9rienne dans le cadre du suivi du Relais de la Flamme Olympique et Paralympique lors de son passage.\nLa dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de vol sera de la m\u00eame dur\u00e9e que le passage du relais de la flamme.\nR\u00e9gime de vol sc\u00e9nario STS-01.\nAucun survol de personne ne sera effectu\u00e9 et une zone d'exclusion des tiers sera respect\u00e9e durant les phases de d\u00e9collage et\nd'atterrissage. ;L'ensemble des vols \u00e9tant aussi contr\u00f4ler de mani\u00e8re interne \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement du Relais de la Flamme Olympique par la\nGendarmerie, avec la Section Protection Appui Drone (SAPD).\nL'a\u00e9ronef n'\u00e9voluera pas a une distance inf\u00e9rieur \u00e0 30m d'une autoroute, d'une route express ou d'une voie ferr\u00e9e ouverte \u00e0 la\ncirculation ferroviaire. |\nLe focus vid\u00e9o se fera essentiellement sur le porteur de la Flamme Olympique.\nUne attention particuli\u00e8re du t\u00e9l\u00e9pilote de l'a\u00e9ronef sera port\u00e9e sur le respect de la vie priv\u00e9e des personnes et des zones\nsurvol\u00e9es.\nCela inclus les zones interdites de survol ou de captation.\nLe drone utilis\u00e9 pour l'op\u00e9ration est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 augment\u00e9 comprenant un parachute et d'un coupe circuit\nhomologu\u00e9 class C5.\nLe t\u00e9l\u00e9pilote effectue l'ensemble des prises de vues a\u00e9riennes du Relais de la Flamme Olympique France 2024 dans les 60\npr\u00e9fectures participantes.\nPage 2/3\n\nPi\u00e9ces justificatives 4 fournir s\u00e9par\u00e9ment\nL'exploitant a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu'il devait transmettre, par retour de courriel, les pi\u00e8ces justificatives suivantes, et que le pr\u00e9avis de 5\njours ouvrables ne commence qu'\u00e0 r\u00e9ception d'un dossier complet :\n- Tout document sp\u00e9cifique \u00e9ventuellement requis par la pr\u00e9fecture concern\u00e9e (l'exploitant a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que dans le cas d'une\npremi\u00e8re demande aupr\u00e8s d'une pr\u00e9fecture, il devait imp\u00e9rativement la contacter pour conna\u00eetre les \u00e9ventuels documents\nsp\u00e9cifiques exig\u00e9s).\nPage 3/3\n\ndirectionZs \u00e9n\u00e9ral\nMINIST\u00c8RE generaleCHARGE d g a C de l'Aviatios\nDES TRANSPORTS civile\nLivr\u00e9\nExelit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9claration pr\u00e9alable\nau vol en zone peupl\u00e9e d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nArr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nR\u00e9alis\u00e9e par\nLe\nL'exploitant\nNom\nSIRET\nNom commercial\nContact :\nCourriel\nT\u00e9l\u00e9phoneNicolas DARDILLAC - Innov ATM\n15/04/2024\nMonsieur DARDILLAC Nicolas Martin\n518376074 00028\nNicolas Dardillac\nnicolas. dardillac@gmail.com\n0607997602\nContact joignable pendant les vols\nCivilit\u00e9\nNom\nPr\u00e9nom\nCourriel\nT\u00e9l\u00e9phone\nDescription des vols\nType d'op\u00e9ration\nEnvironnement\nPilotage de l'a\u00e9ronef\nSc\u00e9nario\nHauteur maximale de vol\nDate des vols\nDate de d\u00e9but de vol\nDate de fin de vol\nZone de vol\nCommune\nCode postal\nAdresse/description du site\nZone de vol d\u00e9taill\u00e9eMonsieur\nDardillac\nNicolas\nndardillac-ext@paris2024.org\n0607997602\nSc\u00e9narios standard europ\u00e9ens\nEn agglom\u00e9ration\nEn vue du t\u00e9l\u00e9pilote\nSTS-01\n119 m\n15/05/2024 \u00e0 9h00\n15/05/2024 \u00e0 17h00\nPerpignan\n66100\nAvenue Paul Alduy\nPage 1/3\n\nES\u2014 Cor \u00e0\u2014 \u00c0ste \\\ndrale 7\npaptiste..\u2014pee\nmmAl\nLES COVES\n\u00e0 Intermarch\u00e9\nHYPER Cabestany (DRE\n4 Siren | MAS:GUERI|SAINT-MAR 4\nwai. E-Leclerc\nPERBIGNAN SUD 1\n#1 SANT-VICENS\nMAILLOLES\nEy er\n= LIN \u00c0 VENT b2c)\n[=] x\n3 Castorama a FAN\n2 e i,\nLES ARCADES\nf\n\"Map data \u00a92074 Google\nCliquez ici pour voir la carte interactive\nA\u00e9ronefs susceptibles d'\u00e9tre utilis\u00e9s\nCT le _ Fmeda\u00e9ronf PEROU Er meer FT yo vimale (Lo.\u00bb Rh LE d'a\u00e9ronef \u2014 Constructeur . 1enregistrement Kamera reel E DURS = at L | os male (ko) |\nUAS-FR-403629 | Multirotors DJI Mavic 3 Cine 1.0\nAutres informations utiles\nJe vous contacte pour une demande d'autorisation de vols dans une zone sous votre responsabilit\u00e9. Les vols seront effectu\u00e9s\ndans le cadre du suivi du Relais de la Flamme Olympique France 2024.\nPrise de vue a\u00e9rienne dans le cadre du suivi du Relais de la Flamme Olympique et Paralympique lors de son passage.\nR\u00e9gime de vol sc\u00e9nario STS-01.La dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de vol sera de la m\u00eame dur\u00e9e que le passage du relais de la flamme.\nR\u00e9gime de vol sc\u00e9nario STS-01. ; | ;\nAucun survol de personne ne sera effectu\u00e9 et une zone d'exclusion des tiers sera respect\u00e9e durant les phases de d\u00e9collage et\nd'atterrissage.\nL'ensemble des vols \u00e9tant aussi contr\u00f4ler de mani\u00e8re interne \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement du Relais de la Flamme Olympique par la\nGendarmerie, avec la Section Protection Appui Drone (SAPD). k\nL'a\u00e9ronef n'\u00e9voluera pas a une distance inf\u00e9rieur \u00e0 30m d'une autoroute, d'une route express ou d'une voie ferr\u00e9e ouverte \u00e0 la\ncirculation ferroviaire.\nLe focus vid\u00e9o se fera essentiellement sur le porteur de la Flamme Olympique.\nUne attention particuli\u00e8re du t\u00e9l\u00e9pilote de l'a\u00e9ronef sera port\u00e9e sur le respect de la vie priv\u00e9e des personnes et des Zones\nsurvol\u00e9es.\nCela inclus les zones interdite de survol ou de captation.\nLe drone utilis\u00e9 pour l'op\u00e9ration est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 augment\u00e9 comprenant un parachute et d'un coupe circuit\nhomologu\u00e9 class C5.\nLe t\u00e9l\u00e9pilote effectue l'ensemble des prises de vues a\u00e9riennes du Relais de la Flamme Olympique France 2024 dans les 60\npr\u00e9fectures participantes. \u00b0\nPage 2/3\n\nPi\u00e8ces justificatives \u00e0 fournir s\u00e9par\u00e9ment\nL'exploitant a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu'il devait transmettre, par retour de courriel, les pi\u00e8ces justificatives suivantes, et que le pr\u00e9avis de 5\njours ouvrables ne commence qu'\u00e0 r\u00e9ception d'un dossier complet :\n- Tout document sp\u00e9cifique \u00e9ventuellement requis par la pr\u00e9fecture concern\u00e9e (l'exploitant a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que dans le cas d'une\npremi\u00e8re demande aupr\u00e8s d'une pr\u00e9fecture, il devait imp\u00e9rativement la contacter pour conna\u00eetre les \u00e9ventuels documents\nsp\u00e9cifiques exig\u00e9s).\nPage 3/3\n\nEE -\nPREFET\nDES PYREN EES- Cabinet du Pr\u00e9fet\nORIENTALES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n#DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2024134-0013\ndu 13 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 IOMA2319232D du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry\nBONNIER, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024120-0001 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Monsieur Bruno BERTHET, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\ndes Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/SCPPAT/2024120-0003 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Madame Clara THOMAS, sous-pr\u00e9f\u00e8te de C\u00e9ret ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SCPPAT/2024078-0001 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Monsieur Ludovic JULIA, sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SCPPAT/2024078-0002 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Christelle BRENOT, directrice de cabinet adjointe, directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales \u2014 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66\nHoraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles 1/3\nsur le site : htt:: www. ~-renees-orientales. ouvfr.\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 25 avril 2024, form\u00e9e par l'exploitant Mathieu BILE ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent \u00e0 l'exploitant Mathieu BILE, dans\nl'exercice de ses missions de suivi du parcours de la flamme olympique, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer l'exploitation commerciale des images ;\nCONSID\u00c9RANT que le parcours de la flamme olympique dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que le volume de public, la longueur du parcours, le nombre \u00e9lev\u00e9 de\np\u00e9n\u00e9trantes ainsi que les diff\u00e9rents modes de transport pouvant \u00eatre utilis\u00e9s par le public\nrendent impossible la vue d'ensemble du dispositif sans l'emploi d'un drone ;\nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les\na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, le survol de l'espace a\u00e9rien par des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage\n\u00e0 bord est autoris\u00e9e au-dessus des zones mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par\nle pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e du 14\nmai 2024 \u00e0 12h00 jusqu'au 15 mai 2024 \u00e0 15h00; que les lieux survol\u00e9s sont limit\u00e9s aux\nzones concern\u00e9es par le passage de la flamme olympique au sommet du Pic du Canig\u00e9\ndans la commune de Vernet-les-bains:\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a\nlieu de d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre\nen contradiction avec la finalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'exploitant\nMathieu BILE sont autoris\u00e9s au titre de suivi du parcours de la flamme olympique.\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article ter est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au sommet du Pic du Canig\u00e9 dans la\ncommune de Vernet-les-bains.\nArticle 4 : Par ailleurs, l'exploitant Mathieu BILE fait l'objet d'une autorisation de survol au\nsommet du Pic du Canig\u00e9 dans la commune de Vernet-les-bains du 14 mai 2024 \u00e0 32h00\njusqu'au 15 mai 2024 \u00e0 15h00 dans le cadre de l'op\u00e9ration Sp\u00e9ciale Canig\u00e9 - Relais de la\n2/3\n\nFlamme pour le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024.\nArticle 5: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 14 mai 2024 \u00e0 12h00 jusqu'au 15 mai\n2024 \u00e0 15h00.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\net peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le sous-\npr\u00e9fet de Prades, et le colonel commandant fe groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture.\n\u00c0 Perpignan, le 13 mai 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directice des s\u00e9curit\u00e9s\npe TL eo\n= meter\n3 ut\nChri\u00e9tell\u00e8 BRENOT\n3/3","date":"2024-05-14","first_seen_on":"2024-05-14T11:09:43+00:00","id":"cc7b8402d715394f1e280cd87145e34f5a319d954b76ac4d370e835a91803d62","name":"Recueil sp\u00e9cial 14 Mai 2024 n\u00b01","pdf_creation_date":"2024-05-14T10:49:28+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-14T10:49:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/40524/319547/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%2014%20Mai%202024%20n%C2%B01.pdf"}