{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-119\nPUBLI\u00c9 LE 7 MAI 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2024-05-07-00005 - AP autorisant captation enregistrement transmission\nimages au moyen de cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs (7 pages) Page 3\n63-2024-05-07-00007 - AP interdisant tout rassemblement sur partie\nnord-est du d\u00e9partement le 11 mai 2024 8h-22h (2 pages) Page 11\n63-2024-05-07-00006 - AP portant interdiction de tout rassemblement sur\nClermont Ferrand le 11 mai 2024 8h-22h (2 pages) Page 14\n63-2024-05-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de la circulation\n(6 pages) Page 17\n63-2024-05-07-00003 - AP r\u00e8glementant temporairement transport et\nutilisation artifices de divertissement, articles pyrotechniques, pdts\nexplosifs... (8 pages) Page 24\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2024-05-07-00008 - AP portant autorisation d'activation de brouillage de\ndrones (2 pages) Page 33\n63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol (10\npages) Page 36\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-07-00005\nAP autorisant captation enregistrement\ntransmission images au moyen de cam\u00e9ras sur\na\u00e9ronefs\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00005 - AP autorisant captation enregistrement transmission images au moyen\nde cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 3\nPREFET Cabi ;| \n- \nabinet du Pr\u00e9fet DU PUY-DE-D\u00d4ME\nigalit\u00e9 PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME Fraternit\u00e9 \nAR R\u00caT\u00c9 N\u00b0\n20240784\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ;autorisant la captation, l'enregistrement-et-la-transrrisston\u2014\u2014 'd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (drones et h\u00e9licopt\u00e8re)\nle samedi 11 mai 2024 de 8 heures \u00e0 22 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et not\u00e0mment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 3 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la d\u00e9claration en date du 6 mai 2024 d'une \u00abrandonn\u00e9e festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau\u00bb pr\u00e9vue le samedi 11 mai 2024 ;\nVu la demande en date du 03 mai 2024, formul\u00e9e par madame la colonelle, commandante du groupe-ment de gendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir I'autorisation de capter, d'en- registrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (drones et h\u00e9li-copt\u00e8re) aux fins d'assurer le maintien de l'ardre public lors de la manifestation pr\u00e9vue le samedi 11 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens, de proc\u00e9der'\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tabl\u00eessemeunt de l'ordre pu- blic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui aux personnels au sol, en vue de leur permettre de mainte-nir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, uniquement lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eenerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ; |\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\n, ARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20240784\nArr\u00eat\u00e9 n\"\nj,:\u2014\u2014, autorisant la captation, l'enregistrement et la tidiisiiiisi. Iull \u2014~ -\nnmages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (drones et h\u00e9licopt\u00e8re)\nle samedi 11 mai 2024 de 8 heures \u00e0 22 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\n^ le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.14;242-\n^^z\u00efK^^^^r-des w '^\u2014\" \u00ab - '\u2022-.\u00b0n\n^y^\u00e9D:\u00d4emed;u 6 septembre 2023 Portant \"^'nation de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\n^i^e\u00cfed^^;\u00cfr^, |^;euLetJes^re^er/_en, datedu, 19 avril 2023 relatif au nombred7p^iyn. \u00efcti ?.s^t\u00ef?osuiu ^ans retenus sur la commune de BOUZEL pour\n^p\u00a3!tion (3,\u00e9n\u00b0Tr^ee \" G^~bassines ni.ici' ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la'defense\nde.l\u00cf!u-T^puy:de'D\u00f4me (63),>> et que ''environnement proche du site\" comporten't'une' pluralit\u00e9\n'autres cibles^ potentielles telles que des sites industriels, des exploitations agricoles, des champs'de\nculture, des infrastructures d'irrigation ... ; ' . ------\u2022- -o-\u2014--,\nConsid\u00e9rant que les appels \u00e0 manifester lanc\u00e9s par les organisateurs vont entra\u00eener une forte\npa.rt'apa. tions'O\u00cfentantsur un site^ue les Participants sont susceptibles de se rendre sur d'autres\njlo^une. pturalitede.sites \u00e0 s\u00e9curiser .rendant insuffisants pouvant enfra\u00eener-la-d^spers\u00efon\"des\nmoyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre pub\u00cfic\";\nconsiderant lestensions existantes entre les agriculteurs, porteurs du projet, et les sympathisants s'y\nopposant et soutenant la manifestation du samedi 11 mai 2024 ;\nco\"sid\u00ebrant les dlfferents moyens de mobilit\u00e9s utilis\u00e9s par les manifestants pour se rendre sur le site et\nsusceptibles de g\u00e9n\u00e9rer plusieurs flux d'arriv\u00e9e ;\nS^?!^, =<^ce1:t, esi^uation i,mpose d\u00e8s lors le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que la\nple\u00cfe-:mob'lisationdes forces,de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et que dans ces circons tances'H'appa'rtFent'\u00e0'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exerdce du droit del'manifeste\"r\navec-\u00cfLimp\u00e9ratifsLde l'ordl\"e public et de .prendre les mesures n\u00e9cessaires', ~adap~tees\"et\nproportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales et les troubles \"\u00e0\u00efordre\npublic;\n2/663_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00005 - AP autorisant captation enregistrement transmission images au moyen\nde cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s sur d'autres d\u00e9partements lors de ce type demanifestation y compris dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres (Sainte Soline) ;\nConsid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par le zonage suivant :\n* _ Au Nord- de Vertaizon \u00e0 Moissat le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les intersections suivantes :\n\u00a9 est inclus le hameau de la Grange Vieille\n\" Au Nord : jusqu'\u00e0 l'intersection entre l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand et l'all\u00e9e de la Palle ;= A l'Ouest : jusqu'\u00e0 l'intersection entre Avenue des Acacias et Avenue Louis Aurel\n= _ Au Sud Ouest : jusqu'a l'intersection Rue des Rocs avec Rue de la Rousille\n= Au Sud : jusqu'\u00e0 I'intersection Rue du Puy Challas avec Rue de la Barlette\no le p\u00e9rim\u00e8tre inclut la route de Chignat jusqu'a son intersection avec la Route de Ravel Bouty(D10) '\nest inclus le hameau de Bouty jusqu'a son intersection avec la route de Ravel Bouty (D10)\nest incluse une section de la D10 _\n\" Une section de la D10 allant \u00e0 I'Ouest de l'intersection D10 avec Dom. De Laire etjusqu'\u00e0 l'intersection de la D10 avec La Touraille _\n\" la section allant de lintersection D10 avec le chemin longeant L'Isservel jusqu'\u00e0\nI'intersection entre la D10 Route de Ravel et le chemin des Noyers _\n\u00a9 estincluse une section de la D104 allant de son intersection av\u00e8c la D10 jusqu'\u00e0 sa premi\u00e8re\nintersection avec un chemin longeant les champsB O\n* Al'Est- de Moissat \u00e0 Billom, le p\u00e9rim\u00e9tre est d\u00e9limit\u00e9 par les intersections suivantes\ne Sur la commune de Moissat : p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par\n\u00ab le virage en angle droit du chemin de Charliat ;\n\u00ab l'intersection parall\u00e9le \u00e0 la route de Billom (D229) situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es\n45.76795337558771, 3.367929095099916\n\u00b0 Sur la commune Glaine Montaigut, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par\n= au Nord : I'impasse Les Genestoux - |\n\u00ab au Nord-Ouest : l'intersection entre la D212 Croix des Rameaux et l'impasse la C\u00f4te\n\u00ab au Sud Est: par BRG de Glaine jusqu'a son intersection avec la rue de la forge...\n\" Au SUd :Par l'intersection entre la D306 - Les Ossiaux et le chemin du vieux puits\n\u00a9 Sur la commune de Montaigut : le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= l'intersection entre La Motte et les Froments |\u00ab l'intersection entre Puy La Croix et le lotissement Puy la Croix, situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es\n45.743967754364306, 3.3702655862370956 |\n\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre est ensuite d\u00e9limit\u00e9 par l'intersection Grenier situde aux coordonn\u00e9es\n45.73162225599446, 3.3612468654428755\nSur Billom, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= l'intersection entre la D997 et l'Avenue Victor Cohalion\n= l'intersection Rue du Pr\u00e8 du Bel/D9 avec la voie romaine\nl'intersection du chemin des Rabines avec I'impasse Bellevue\nI'intersection Route de Montmorin avec rue des coins\nl'intersection route de la beaut\u00e9 avec le chemin de la Planchette\nl'intersection route de Saint Julien au niveau de la Gendarmerie pr\u00e9sente\nle carrefour entre la D12 et la D229o]\n- _ \u00c0 l'Ouest - de Billom \u00e0 Vertaizon\n\u00a9 Aux alentours de Tinlhat, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= lintersection entre La Guelle/D151 avec le premier chemin perpendiculaire situ\u00e9 aux\ncoordonn\u00e9es 45.72820909022819, 3.3044656868689004\n\u00ab l'intersection \u00e0 proximit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es 45.73042194419928,\n3.3020191359995517\n\u00a9 Aux alentours de la Commune de Chauriat\n\" le p\u00e9rim\u00e8tre passe au nord du Puy Benoit\n3/6\ncons\u00eederant les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s sur d'autres d\u00e9partements lors de ce type de\ny compris dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres (Sainte Soline) ;\nConsid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par le zonage suivant\n\u2022 Au Nord - de Vertaizon \u00e0 Moissat le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les intersections suivantes :\n\u00b0 est inclus le hameau de la Grange Vieille\nAu Nord : jusqu'\u00e0 l'intersection entre l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand et l'all\u00e9e de la P\u00e2lie\n\u2022 A l'Ouest : jusqu'\u00e0 l'intersection entre Avenue des Acacias et Avenue Louis Au re\u00ee\n\u2022 Au Sud Ouest : jusqu'\u00e0 l'intersection Rue des Rocs avec Rue de la Rousille\n\u2022 Au Sud : jusqu'\u00e0 l'intersection Rue du Puy Challas avec Rue de la Barlette\"\n0 \u00cfJ^rim\u00e8tre indut la route de chi\u00ebnat Jusqu'\u00e0 son intersection avec la Route de Ravel Bouty\n\u00b0 est indus le hameau de Bouty jusqu'\u00e0 son intersection avec la route de Ravel\n0 est incluse une section de la D10\n\u2022 une section de la D10 allant \u00e0 l'Ouest de l'intersection D10 avec Dom. De Laire et\njusqu'\u00e0 l'intersection de la D10 avec La Touraille\n\u2022 la section allant de l'intersection D10 avec le chemin longeant L'Isservel jusqu'\u00e0\nl'intersection entre la D10 Route de Ravel et le chemin des Noyers\n0 SLi.nduj>.eune'section de la D104 allant de son intersection avec la D10 jusqu'\u00e0 sa premi\u00e8re\nintersection avec un chemin longeant les champs\n\u2022 A l'Est - de Moissat \u00e0 Billom, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les intersections suivantes\n\u00b0 Sur la commune de Moissat : p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limite par\n\u2022 le virage en angle droit du chemin de Charliat\n- Intersection _parall\u00e8le \u00e0 la route de Billom (D229) situ\u00e9e aux coordonrt\u00e9es\n45.76795337558771, 3.367929095099916\no Sur la commune Glaine Montaigut, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par\n\u2022 au Nord : l'impasse Les Genestoux\n' au Nord'ouest Li'mtersect'onentl'e. la D212 croix des Rameaux et l'impasse la C\u00f4te\n'- ^u \u00ee.u , E!\u00ef: Par BRG de Glaine jusqu'\u00e0 son intersection avec la rue de la forge\n^\". ?u-sud^par l'intersection entre la D306 - Les Ossiaux et le chemin du vieux\u00b0puits\n0 Sur la commune de Montaigut : le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u2022 l'intersection entre La Motte et les Froments\n\u2022 ''intersection entre Puy La Croix et le lotissement Puy la Croix, situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es\n45.743967754364306, 3.3702655862370956\n0 LeJ3er'met\u0153-est_ensui1:e d\u00e9limit\u00e9 par l'intersection Grenier situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es\n45.73162225599446, 3.3612468654428755\n\u00b0 Sur Billom, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u2022 l'intersection entre la D997 et l'Avenue Victor Cohalion\n\u2022 l'intersection Rue du Pr\u00e9 du Bel/D9 avec la voie romaine\nl'intersection du chemin des Rabines avec l'impasse Bellevue\n\u2022 l'intersection Route de Montmorin avec rue des coins\n\u2022 l'intersection route de la beaut\u00e9 avec le chemin de la Planchette\n\u2022 l'intersection route de Saintjulien au niveau de la Gendarmerie pr\u00e9sente\n\u2022 le carrefour entre la D12 et la D229\n\u2022 A l'Ouest - de Billom \u00e0 Vertaizon\n\u00b0 Aux alentours de Tinlhat, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u2022 l'intersection entrera Guelle/D151 avec le premier chemin perpendiculaire situ\u00e9 aux\ncoordonn\u00e9es 45.72820909022819, 3.3044656868689004\n' L'intersectio_n \u00e0 Proximit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es 45.73042194419928.\n3.3020191359995517 \" .----. -.-.. .\u2014^,\n0 Aux alentours de la Commune de Chauriat\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre passe au nord du Puy Benoit\n3/663_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00005 - AP autorisant captation enregistrement transmission images au moyen\nde cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 6\n\u00ab le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par\n* lintersection Boulevard de la R\u00e9publique avec Rue de Saint Bonne\n\u00bb lintersection Boulevard de la R\u00e9publique et rue de l'\u00e9tang\n* l'intersection rue de Bretagne avec la rue des \u00e9coles\n* l'intersection Rue Chantemerie avec Les hauts de Chantemerie au niveau de l'\u00e9cole\n- de la porte du jour\n\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre longe par l'ouest le Puy de Pileyre et rejoint Vertaizon au niveau de\nl'intersection Rue de Chantagour avec Rue de la Rousille\nConsid\u00e9rant que cette multitude de sites rend incertaine la localisation exacte des troubles \u00e9ventuels\u00e0 pr\u00e9venir ; que, compte tenu de l'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du site, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation\ninstall\u00e9s sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir les d\u00e9bordements qui\nsont susceptibles de se produire et de l'utilisation potentielle d'artifices malgr\u00e9 les interdictions envigueur, d'engager quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le samedi 11 mai2024 de 8 heures \u00e0 22 heures ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux secteurs de la manifestation o\u00f9des faits de violence sont susceptibles de se commettre ; que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0pr\u00e9venir ces faits ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e\ndes troubles; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ; . :\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera I'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par communiqu\u00e9 de presse ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le samedi 11 mai 2024 de 8 heures \u00e0 22 heures aux finsde pr\u00e9venir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts\nau public ainsi que l'appui aux personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir\nl'ordre public, sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit :\n* _ Au Nord - de Vertaizon \u00e0 Moissat le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les intersections suivantes :\n\u00b0 est inclus le hameau de la Grange Vieille\n= Au Nord : jusqu''\u00e0 l'intersection entre l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand et l'all\u00e9e de la Palle ;\n\u00ab A l'Ouest : jusqu'a l'intersection entre Avenue des Acacias et Avenue Louis Aurel\n= Au Sud Ouest : jusqu'\u00e0 l'intersection Rue des Rocs avec Rue de la Rousille\n= AU Sud : jusqu'\u00e0 l'intersection Rue du Puy Challas avec Rue de la Barlette\n\u00b0 le p\u00e9rim\u00e8tre inclut la route de Chignat jusqu'a son intersection avec la Route de Ravel Bouty\n(D10)\nest inclus le hameau de Bouty jusqu'a son intersection avec la route de Ravel Bouty (D10)o est incluse une section de la D10\n\" une'section de la D10 allant \u00e0 l'Ouest de l'intersection D10 avec Dom. De Laire et\njusqu'\u00e0 l'intersection de la D10 avec La Touraille\n4/6\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par\n\u2022 l'intersection Boulevard de la R\u00e9publique avec Rue de Saint Bonnet\n\u2022 l'jntersection Boulevard de la R\u00e9publique et rue de l'\u00e9tang\n\u2022 l'intersection rue de Bretagne avec la rue des \u00e9coles\n\u2022 l'intersection Rue Chantemerie avec Les hauts de Chantemerie au niveau de l'\u00e9cole\nde la porte du jour\n\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre Jonge par l'ouest le Puy de Pileyre et rejoint Vertaizon au niveau de\nl'intersection Rue de Chantagour avec Rue de la Rousille\nConsid\u00e9rant que cette multitude de sites rend incertaine la localisation exacte des troubles \u00e9ventuels\na:preven\u00ef_; que' compte tenu de ''ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille dusite, de\nhnt\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de\nLordrepublic 1:out,en limitant rengagement des forces\" au sol, le recours aux dispositifs'de'captatic\ninst_a\"\u00e9. ssur , un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas'de\"d7spositif\"moin7\u00efn^ru'sif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, pour assurer le maintien de 1-ordre public et pr\u00e9venir les d\u00e9bordements QUI\nsont susceptibles de se produire et de l'utilisation potentielle d'artifices malgr\u00e9 les\u00efnterdictions\u00efn\nvigueur, d'engager quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ;\nconsid\u00e9rant que la demande porte sur rengagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le samedi n mai\n2024 de 8 heures \u00e0 22 heures; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux secteurs de la manifestation o\u00f9\n!ts de violence sont susceptibles de se commettre ; que l'usage de la cam\u00e9ra-a\u00e9ropo7te7evise'a\nS\u00cfVe^Lr. cL.e,s-!aits-;. ^ue la.dur\u00e9,e d,e l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0-la dur\u00e9e envisag\u00e9edes troubles ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'\u00ef\ndisproportionn\u00e9e ;\nSr?1^1t^e-re<:ou. rs a la caPtation' l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\npar plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'autre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recuei\u00ee des\nactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par communiqu\u00e9 de presse ;'\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le samedi 11 maF2024 de 8 heures \u00e0 22 heur es\" aux fins\nde pr\u00e9venir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts\nau public ainsi que l'appui aux personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tabl'ir\nl'ordre public, sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit :\n\u2022 Au Nord - de Vertaizon \u00e0 Moissat le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les intersections suivantes :\n\u00b0 est inclus le hameau de la Grange Vieille\nAu Nord : jusqu'\u00e0 l'intersection entre l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand et l'all\u00e9e de la P\u00e2lie\n\u2022 A l'Ouest : jusqu'\u00e0 l'intersection entre Avenue des Acacias et Avenue Louis Aurel\nAu Sud Ouest : jusqu'\u00e0 l'intersection Rue des Rocs avec Rue de la Rousille\n\u2022 Au Sud : jusqu'\u00e0 l'intersection Rue du Puy Challas avec Rue de la Barlette\n0 ^^rim\u00e8tre inclut la route de chignatJusqu'\u00e0 son intersection avec la Route de Ravel Bouty\n\u00b0 est inclus le hameau de Bouty jusqu'\u00e0 son intersection avec la route de Ravel\n0 est incluse une section de la D10\n\u2022 une'section de la D10 allant \u00e0 l'Ouest de l'intersection D10 avec Dom. De Laire et\njusqu'\u00e0 l'intersection de la D10 avec La Touraille\n4/663_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00005 - AP autorisant captation enregistrement transmission images au moyen\nde cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 7\n= la section allant de lintersection D10 avec le\u00e9 chemin longeant L'Isservel jusqu'\u00e0\nFintersection entre la D10 Route de Ravel et le chemin des Noyers\no est incluse une section de la D104 allant de son.intersection avec la D10 jusqu'a sa premi\u00e8re\nintersection-avec un chemin longeant les champs\n* Al'Est- de Moissat \u00e0 Billom, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les intersections suivantes\n9 Sur la commune de Moissat : p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par\n= le virage en angle droit du chemin de Charliat '\n\u00ab lintersection parall\u00e9le \u00e0 la route de Billom (D229) situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es\n__ 45.76795337558771, 3.367929095099916\n\u00a9 Sur la commune Glaine Montaigut, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par\n= au Nord : l'impasse Les Genestoux\n\" au Nord-Ouest : l'intersection entre la D212 Croix des Rameaux et I'impasse la C\u00f4te\n= au Sud Est: par BRG de Glaine jusqu'a son intersection avec la rue de la forge\n= Au SUd :Par l'intersection entre la D306 - Les Ossiaux et le chemin du vieux puits\n\u00a9 Sur lacommune de Montaigut : le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= l'intersection entre La Motte et les Froments |\n\u00ab l'intersection entre Puy La Croix et le lotissement Puy la Croix, situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es\n45.743967754364306, 3.3702655862370956\n\u00b0\u00a9 Le p\u00e9rim\u00e8tre est ensuite d\u00e9limit\u00e9 par l'intersection Grenier situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es\n45.73162225599446, 3.3612468654428755\nSur Billom, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n= l'intersection entre la D997 et I'Avenue Victor Cohalion\n= l'intersection Rue du Pr\u00e8 du Bel/D9 avec la voie romaine\nI'intersection du chemin des Rabines avec I'impasse Bellevue\nl'intersection Route de Montmorin avec rue des coins\nI'intersection route de la beaut\u00e9 avec le chemin de la Planchette\nl'intersection route de Saint Julien au niveau de la Gendarmerie pr\u00e9sente\nle carrefour entre la D12 et la D229Q\n: = E B\n\u00bb _ A l'Ouest \u2014 de Billom \u00e0 Vertaizon\n\u00b0 Aux alentours de Tinlhat, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u00ab l'intersection entre La Guelle/D151 avec le premier chemin perpendiculaire situ\u00e9 aux\ncoordonn\u00e9es 45.72820909022819, 3.3044656868689004\n= l'intersection \u00e0 proximit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es 45.73042194419928,\n3.3020191359995517\n9 Aux alentours de la Commune de Chauriat\n= le p\u00e9rim\u00e8tre passe au nord du Puy Benoit\n\u00ab le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par\n\u00bb l'intersection Boulevard de la R\u00e9publique avec Rue de Saint Bonnet\n* l'intersection Boulevard de la R\u00e9publique et rue de l''\u00e9tang\n\u00bb l'intersection rue de Bretagne avec la rue des \u00e9coles |\n\u00bb l'intersection Rue Chantemerie avec Les hauts de Chantemerie au niveau de l'\u00e9cole\nde la porte du jour\n\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre longe par l'ouest le Puy de Pileyre et rejoint Vertaizon au niveau de\nI'intersection Rue de Chantagour avec Rue de la Rousille\nArticle 2 - La captation, 'l'enregistrement .et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le samedi 11 mai 2024 de 8 heures \u00e0 22heures au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements des personnes sur la voie publique ou dans des lieux\nouverts au public ainsi que l'appui au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.\nArticle 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras. pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re EC135 ou des a\u00e9ronefs de\ntype DJI Mavic 3T ou DJI Matrice 300.\n5/6\n\u2022 la section allant de l'intersection D10 avec le chemin longeant L'Isservel jusqu'\u00e0\n('intersection entre la D10 Route de Ravel et le chemin des Noyers\n0 ^s.tj_nclu^e une section de !a D'104 a\"ant de son intersection avec la DtOjusqu'\u00e0 sa premi\u00e8re\nintersection avec un chemin longeant les champs\n* A Est ~ de Moissat \u00e0 Billom, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les intersections suivantes\n0 Sur la commune de Moissat : p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limite par\n\u2022 le virage en angle droit du chemin de Charliat\n\u2022 ^intersection parall\u00e8le \u00e0 la route de Billom (D229) situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es\n45.76795337558771, 3.367929095099916\n\u00b0 Sur la commune Glaine Montaigut, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par\n\u2022 au Nord : l'impasse Les Genestoux\nau Nord-Ouest ^'intersection entre la D212 Croix des Rameaux et l'impasse la C\u00f4te\nau sud Est: par BRG de Glaine jusqu'\u00e0 son intersection avec la rue de la forge\n\u2022Au Sud :Par l'intersection entre la D306- Les Ossiaux et le chemin du vieux puits\n\u00b0 Sur la commune de Montaigut : le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u2022 l'intersection entre La Motte et les Froments\nl'intersection entre Puy La Croix et le lotissement Puy la Croix, situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es\n45.743967754364306, 3.3702655862370956\n0 Le-p\u00e9rlm\u00e8tre_est ensuite d\u00e9limit\u00e9 par l'intersection Grenier situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es\n45.73162225599446, 3.3612468654428755\n\u00b0 Sur Billom, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\nl'intersection entre la D997 et l'Avenue Victor Cohalion\n\u2022 l'intersection Rue du Pr\u00e9 du Bel/D9 avec la voie romaine\n\u2022 l'intersection du chemin des Rabines avec l'impasse Bellevue\n\u2022 l'intersection Route de Montmorin avec rue des coins\n\u2022 l'intersection route de la beaut\u00e9 avec le chemin de la Planchette\n\u2022 l'intersection route de Saint Julien au niveau de la Gendarmerie pr\u00e9sente\nle carrefour entre la D12 et la D229\n\u2022 A l'Ouest - de Billom \u00e0 Vertaizon\n\u00b0 Aux alentours de Tinlhat, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u2022 l'intersectipn entre La Guelle/DISt avec le premier chemin perpendiculaire situ\u00e9 aux\ncoordonn\u00e9es 45.72820909022819, 3.3044656868689004\n' L ntersection \u00e0 Prc>ximit\u00e9 de l'a\u00e9rodrome situ\u00e9e aux coordonn\u00e9es 45.73042194419928.\n3.3020191359995517 ' \u2014. --.-.-...-\u2014,\n\u00b0 Aux alentours de la Commune de Chauriat\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre passe au nord du Puy Benoit\n\u2022 le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par\n\u2022 l'intersection Boulevard de la R\u00e9publique avec Rue de Saint Bonnet\n\u2022 l'mtersection Boulevard d\u00e9j\u00e0 R\u00e9publique et rue de l'\u00e9tang\n\u2022 l'intersection rue de Bretagne avec la rue des \u00e9coles\n\u2022 l'intersection Rue Chantemerie avec Les hauts de Chantemerie au niveau de l'\u00e9cole\nde la porte du jour\n\u00b0 Le p\u00e9rim\u00e8tre Jonge par l'ouest le Puy de Pileyre et rejoint Vertaizon au niveau de\nl'intersection Rue de Chantagour avec Rue de la Rousille\nA cle 2 ~ La caPtation' l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e le samedi 11 mai 2024 de 8 heures \u00e0 22\nheures au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements des personnes sur la voie publique ou dans des lieux\nouverts au public ainsi que 1-appui au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre\npublic tout au long des \u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.\nArticle 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re EC135 ou des a\u00e9ronefs de\ntype DJI Mavic 3T ou DJI Matrice 300.\n5/663_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00005 - AP autorisant captation enregistrement transmission images au moyen\nde cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 8\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des faits, le samedi 11 mai\n2024 de 8 heures \u00e0 22 heures . '\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture, publication d'un communiqu\u00e9 de\npresse.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 8 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, la commandante du groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat\ndans le d\u00e9partement et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :http://www.puy-de-dome.gouv.fr/.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 07 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n~\u2014\"\n/\no\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux. aupr\u00e9s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un :recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le\nsite internet : www.telerecours.fr\nr\n6/6PE\n... e\nF\nArticle 4-~.La Pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des faits, le samedi 11 mai\n2024 de 8 heures \u00e0 22 heures.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture, publication d'un communiaue'd'e\npresse.\nArticle 6 - Le\u0153&stre mentionn\u00e9 \u00e0 l'arficle L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArtide 7-LePr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans und\u00e9la\u00efdedeLx'mo\u00efs'a\ncompter de sa publication.\nArticle8~.. Ledirecteur de cabinet dupr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, la commandante du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun pourcequ\u00efl^co\u00eeicerne, ~de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services deT'Etat\ndans le d\u00e9partement et consultable sur le site Internet de la pr\u00e9fecture'\u00e0~\u00ee'adress~e\"'suivante:\n: www. u -de-dome. ouv. fr .\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le Q-7 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nrs\no\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9/af's et voies de recours\nDans /es deux mo/s \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet .\n- d'un recours gracieux^ aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nmmistre de l'Int\u00e9neur, /'absence de r\u00e9ponse de lf administration pendant deux mois 'faisa nt na\u00eetre''une\nimplicite de rejet ;\n~^unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre. saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sw\u00eee\ns/te Internet : www. telerecours. fr\n\u00abfi\n\u2022\u2022sy\n6/663_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00005 - AP autorisant captation enregistrement transmission images au moyen\nde cam\u00e9ras sur a\u00e9ronefs 9\n18 to MU oW g\\ XTY\nVVf\n/\u00ef'\n-\u00e7s\u00bb\n'a\nl^v\n-BBq-^\nr\u00ef3M\n11 L\"ywff,; de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\nY\".la d\u00e9daration en date du \u00b0_6_mai 2024 d'une \u00abrandonn\u00e9e festive efd\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de\nl'eau\u00bb pr\u00e9vue le samedi 11 mai 2024;\nConsid\u00e9rant les informations collect\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nconsLderartque depuis 2022:le projetde construction de retenues d'eau collinaires, dont le dostier\nadministratif n/a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et ciui pour rinstant n'a donn\u00e9 \u00eeieu a auc une ^16^1^^\nsur-le. terraln' suscite des OPPOSitions structur\u00e9es et soutenues par des organisations connues\"\nactions qui sont parfois susceptibles d'\u00eatre violentes ;\nConsid\u00e9rant l'annonce notamment^sur les r\u00e9seaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai 2024\n\u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la\" d\u00e9fense'deT'eau'-\npuy:\u00ee;D\u00d4ITte_(63)}> organis\u00e9e suMa_commune de BOUZEL et port\u00e9e: pa'r~\u00ab7assines\"non'\"Merci 63^\npaysanne du Puy-de-D\u00f4me -Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM~- et'\nautres organisations locales non nomm\u00e9es ;\ncorlsid \u00cfant-les.. affiches. d!ffus\u00e9es largement sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et annon\u00e7ant lamanifestation du n mai 2024 ;\nConsiderant^quejes organisations a l'origine de cet appel \u00e0 manifester, \u00e0 savoir \u00ab Bassines non Merci\n63^\\conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion-'Faucheur'v'o\u00eeontaTre'\u00eeoGM^\nS10La-u:tresorgan!sations locales non nomm\u00e9es' sont connues pour certaines pour leurs in'citations'a'la\ncivile ainsi que parfois pour des actions radicales et violentes :\nConsid\u00e9rant que ces o-rganisations appellent les militants \u00e0 converger massivement sur le.\n^de-D\u00f4me et plus SPecifiquement sur la commune de BOUZEL dans le cadre~d'une~marc'hev de\nprotestation au projet de cr\u00e9ation d'une retenue d'eau commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab bassine \u00bb\";'\n1/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00007 - AP interdisant tout rassemblement sur partie nord-est du d\u00e9partement\nle 11 mai 2024 8h-22h 12\nConsid\u00e9rant les annonces largement diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux y compris avec le relai des.collectifs \u00ab Les soul\u00e8vements de la Terre\u00bb et \u00ab Bassines non Merci!\u00bb et laissant entrevoir unmouvement de grande ampleur susceptible de regrouper de l'ordre de 3 000 \u00e0 5 000 manifestants,avec la venue de participants issus d'autres d\u00e9partements voire d'autres pays, y compris avec lapr\u00e9sence de mouvements radicaux ;\nCoh\u00e9id\u00e9rant la conf\u00e9rence de presse r\u00e9alis\u00e9e par les organisateurs le 22 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration de la manifestation effectu\u00e9e le 06 mai 2024 par la Conf\u00e9d\u00e9rationPaysanne du Puy-de-D\u00f4me et Alerte Plan\u00e8te:\nConsid\u00e9rant que cette situation impose d\u00e8s lors le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que lapleine mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur le territoire de la commune de Bouzel;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, la pr\u00e9sence de sites sensibles dans la zone situ\u00e9e au nord-est du d\u00e9partement;la possibilit\u00e9 d'exactions contre les groupes agro-alimentaires, telles que celle commise le 1er mai 2024sur le site de la Soci\u00e9t\u00e9 des Eaux d\u00e9 Volvic ou un incendie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9 et un tag revendicatif\"extractivisme de l'eau nan mais \u00e0 l'eau quoi\" a \u00e9t\u00e9 inscrit sur un mur du b\u00e2timent ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir'de police administrative de concilierI'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de I'ordre public et de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature 3 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales etles troubles \u00e0 l'ordre public et que seule Iinterdiction est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement lestroubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ; p\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00e9me;\nArr\u00e9te\nArticle 1* - Tout rassemblement revendicatif est interdit le samedi 11 mai 2024 de 8h00 3 22h00 sur lenord-est du d\u00e9partement dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par les autoroutes A71 et A89.\nArticle 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'arti\u00e8le 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7500 eurosd'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir un\u00e9 amendepr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe. '\nArticle 3 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du. Puy-de-D\u00f4me, la commandante dugroupement de gendarmerie' d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me et les maires des communesconcern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le fl \u00ceMAI 202'3\nLe Pr\u00e9fet,\nn \u2014\nr\nJo\u00ebl MATHURIN\n\u00e9lais et voi ecours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du'pr\u00e9f_et du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de Fint\u00e9rieur, I'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n-\u2014 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), q\u00f9i peut \u00eatre saisi\npar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n2/2\ncoinsid erant, '!! annonces largement diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux y compris avec le relai des\n\u0153\"ect'?->. et \u00ab Bassines-non\"Merd!'\u00bb''etTa, lssanTentre^ilruucna\n' mouvement de grande^ampleur susceptible de regrouper de l'ordre de 3 000 \u00e0\u00cfOOO manif\n!vlcLla. v!nue-de. -participants issus d'autres d\u00e9partements voire d'autres'p'ays, *'y'\u0153mparisTveac1^'\nde mouvements radicaux ; ' --\u2014^-/-,\nConsid\u00e9rant la conf\u00e9rence de presse r\u00e9alis\u00e9e par les organisateurs le 22 avril 2024 ;\nconsidera\"t^... de\u00e7^ation. de la manifestation effectu\u00e9e le 06 mai 2024 par la Conf\u00e9d\u00e9ration\nPaysanne du Puy-de-D\u00f4me et Alerte Plan\u00e8te;\nconsid erant. que.cette situation imPose d\u00e8s lors le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que la\n\u2022leine mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur le territoire de la commune'de'Bouzel1:1\nconsid \u00ee=ant parai\"eurs' la.pr\u00e9sence de sites sensibles dans la zone situ\u00e9e au nord-est du d\u00e9partement;\ni^po^bilited'exactions contre les groupes agro-alimentaires, tdles que \u0153Ne'commi^lleTeTma^^\n\u00cfL\u00ce^t. ldll!-soc!\u00e9t\u00e9. des Eauxd\u00e9 volvicou un incendie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9dench\u00e9'et'un'tag rev'endi^if\n\"extractivisme de l'eau nan mais \u00e0 1-eau quoi\" a \u00e9t\u00e9 inscrit sur un mur du b\u00e2timent':\nconsid\u00e9rant qulil..appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir'de police administrative de concilier\n!;exer\u00eee-du. dl'oit,de manifester avec les imp\u00e9ratifs ' de l'ordre publ'ic et\"de\"p\u0153\u00b0nd\u0153 Tes ^mesu'r\u00ef\ns: adaptees et Pr\u00b0Portionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir la commission ~d'infract'io'nsu p\u00e9ln'aie\"sl e\u00ee\n^.^e^^^^;p\u00ef^^^^te.hnt\u00ebrdict^n\"t^nat^e\"ai ^r^eni;^^\ntroubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me;\nArr\u00eate\nArticleri r~ Tout rassemblement revendicatif est interdit le samedi 11 mai 2024 de 8h00 \u00e0 22h00 sur le\nnord-est du d\u00e9partement dans la zone d\u00e9limit\u00e9e par les autoroutes A71 et A89.\nArti\u00ee. 21~Joute infr.action au.Pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans les\n\u0153rlditions flx\u00e9es par l'article 43'1-9 du code p\u00e9na1'\u00e0 savoir sixmoi^ d'emprisonn^men\u00efetl7500\"eur'^\nd'amende et, s'agissant des participants, par l'artide R. 644-4 du m\u00eame'co\"de, 'a\"savoir''uneamen'de\npr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nArtide_3^Le, sous'pr\u00e9fet' directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, la commandante du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me'et les m'aires\"des \"communes\nconcern\u00e9es sont charg\u00e9s'chacun en ce ^ le concerne, de l'application du pr\u00e9s'ent'a'rr\u00eat\u00e9q'u\u00cfs'er'a\np.ubnlau-recue?, desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et'do'ntun'exempla\u00eere sera\"\nsans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le Q f \\\\^\\ 2Q24\nLe Pr\u00e9fet,\n^3\nJo\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9fais et voies de recours\nDans tes deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet^^\u00ef^s^tZ^^^^^^^s^^rc^ue aupr\u00e8s du ministre de \u2014 \u2014 - \u2014 .e\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont. Ferrand (6 Cours Sablon, 630\u00ce3 Clermont-Ferr. nd Cedex;, qu; peut \u00eatre saisi\npar l'application \" T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr\n2/263_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00007 - AP interdisant tout rassemblement sur partie nord-est du d\u00e9partement\nle 11 mai 2024 8h-22h 13\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-07-00006\nAP portant interdiction de tout rassemblement\nsur Clermont Ferrand le 11 mai 2024 8h-22h\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00006 - AP portant interdiction de tout rassemblement sur Clermont Ferrand le\n11 mai 2024 8h-22h 14\nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet DU PUY-DE-DOME =\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n\"\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME .- ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \\ J :JL\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20240786\nportant interdiction de tout rassemblement sur le territoire\nde Clermont-Ferrand\nle samedi 11 mai 2024 dg 8h00 \u00e0 22h00 Le \u00ab\n, Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des,p'r\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu la d\u00e9claration en date du 06 mai 2024 d'une \u00abrandonn\u00e9e festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau\u00bb pr\u00e9vue le samedi 11 mai 2024;\nConsid\u00e9rant les informations collect\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que depuis 2022, le projet de construction de retenues d'eau collinaires, dont le dossieradministratif n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et'qui pour l'instant n'a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune mat\u00e9rialisationsur le terrain, suscite des oppositions structur\u00e9es et soutenues par des organisations connues pour leurs actions qui sont parfois susceptibles d'\u00eatre violentes ;\nConsid\u00e9rant l'annonce notamment sur les r\u00e9seaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai 2024d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs \u2014 Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau - Puy-de-D\u00f4me (63) \u00bb organis\u00e9e sur la commune de BOUZEL et port\u00e9e par \u00ab Bassines non Merci 63 \u00bb -Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM* et 10autres organisations locales non nomm\u00e9es ; -\nConsid\u00e9rant les affiches diffus\u00e9es largement sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et annon\u00e7ant la manifestation du 11 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les organisations \u00e0 l'origine de cet appel \u00e0 manifester, \u00e0 savoir \u00ab Bassines non Merci63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM - et 10 autres organisations locales non nomme\u00e9es, sont connues pour certaines pour leurs incitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que parfois pour des actions radicales et violentes L-\nConsid\u00e9rant que ces organisations appellent les militants \u00e0 converger massivement sur le d\u00e9partementdu Puy-de-D\u00f4me et plus sp\u00e9cifiquement sur la commune de BOUZEL dans le cadre d'une marche de protestation au projet de cr\u00e9ation d'une retenue d'eau commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab bassine \u00bb ; '\nConsid\u00e9rant les annonces largement diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux y compris avec le relai des collectifs .\u00ab Les soul\u00e8vements de la Terre\u00bb et \u00ab Bassines non Merci!\u00bb et laissant entrevoir un\nFs\n172\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME J\nARR\u00caT\u00c9 N\" J\nArr\u00eat\u00e9n\u00bb 20240786\nportant interdiction d\u00e9 tout rassemblement sur le territoire\nde Clermont-Ferrand\nle samedi 11 mai 2024 d^ShOO \u00e0 22h00\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, .\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 :\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 :\nv^dn\u00e9^^oo^i74cdu. 21avnL2004modifie\u0153latif aux Pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement^\"''\"\"\" u\" t\"c\"=La'\n^uy5edeD\u00d4r^ed;u 6 septembre 2023 portant nom'\"^i\u00b0\" de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\n^.dp\u00e9c<';Se d^ S;' 2024 dlune 'randonn yr\u00ebanlsallons connues pour\n^!dlT. 'inno^enotamment. sur.Ies r\u00e9seaux raciaux d'une manifestation le samedi 11 mai 2024?S^t:^^^2 ^n^^. ^^^^^=^^;^^^ld;a^4\nyn^oml(63)>Lorgan!s\u00e9e sur, laj=ommune de BOUZEL et port\u00e9e pa7\u00abrB7s'sinern on'JMercci' l'3u\u00bb~-^^\u00eb^S^^^'s^^'^\u00a3ott^sw ^^^ '.o\n^:tr^^edsua1ffi^s20d2\u00ceus\u00e9es [argement sur le d\u00e9partement du p^-de-Dame \u00abt annon^\"t l\u00b0\n^onsIderanL\u00efeJelorgamsa1:lons a Torigine de cet a.PPel \u00e0 manifester, \u00e0 savoir \u00ab Bassines non Mercis^^^d^^^?^^'s^^=;^s^s^\n>^ut\u0153s, o^an='sat\u00cfns?cales non nomm\u00e9es' sont connues pourc\u00ebrtaine\u00efpour leuirs\"m\u00b0citat!on^all\nd\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que parfois pour des a'ctions~radicaTes\"et'vi'o\u00cfenat'e's;:> h'uul ICUIi> lncl\u00efallons a '\nSuonPS;dZI Sn\u00cf\u00cf c.es.o,rgacn;S\u00cf>ns.appeNent les militants \u00e0 conYe. rg_er massivement sur le d\u00e9partement^u.ply'fle :Domeet=-plu. s-$pecLfiquement sur la comm\"\"e-d7BOu\u00cfELd7n7re 'ISeud'ucn\u00efTar^\nprotestation au projet de cr\u00e9ation d'une retenue d'eau commun\u00e9ment appel\u00e9eTbassm^' ;F; \"lal \"\ncoii\u00efdir ant,'\u00ees annonces-largement diffus\u00e9es surles r\u00e9seaux sociaux y compris avec le relai descollectifs . \u00ab Les soul\u00e8vements\" de la Terre:>~et\"'\u00ab Bassiner, ;onuM'ed rud !y\u00bbTpai'sssaanvtecenetrSoalr du\"\n1/263_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00006 - AP portant interdiction de tout rassemblement sur Clermont Ferrand le\n11 mai 2024 8h-22h 15\nmouvement de grande ampleur susceptible de regrouper 'de I'ordre de 3 000 \u00e0 5 000 manifestants,avec la venue de participants issus d'autres d\u00e9partements voire d'autres pays, y compris avec lapr\u00e9sence de mouvements radicaux ;\nConsid\u00e9rant la conf\u00e9rence de presse r\u00e9alis\u00e9e par les organisateurs le 22 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration de la manifestation effectu\u00e9e le 06 mai 2024 par la Conf\u00e9d\u00e9rationPaysanne du Puy-de-D\u00f4me et Alerte Plan\u00e9te;\nConsid\u00e9rant que cette situation impose d\u00e8s lors le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que lapleine mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur le territoire de la commune de Bouzel:\nConsid\u00e9rant par ailleurs, qu'un afflux.massif de manifestants est attendu sur Clermont-Ferrand pourrejoindre la \u00abrandonn\u00e9e festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau\u00bb pr\u00e9vue le samedi-11 mai 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il .appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierI'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales etles troubles \u00e0 l'ordre public et que seule Iinterdiction est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement lestroubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00e9me;\nArr\u00eate\nArticle 1\" - Tout rassemblement revendicatif est interdit le samedi 11 mai 2024 de 8h00 \u00e0 22h00 sur leterritoire de Clermont-Ferrand.\nArticle 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7500 eurosd'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amendepr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe. \u00b0\nArticle 3 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale et le maire de Clermont-Ferrand sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de laR\u00e9publique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le \u00dbY\u00ce MA\u00cf m'\nLe Pr\u00e9fet, '\nN _\u2014\nJo\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire Vobjet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00e9me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, I'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi\npar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n2/2\n^^^t,, de\u00a3a^e:ampleur:susceptible deregrouPer de l'ordre de 3 000 \u00e0 5 000 manifestants,^^Lt^S^P^^^^^^^^^^^\nConsid\u00e9rant la conf\u00e9rence de presse r\u00e9alis\u00e9e par les organisateurs le 22 avril 2024 :\nfo\u00cfderan. t^...d\u00e9c^ation.de la manifestation effectu\u00e9e le 06 mai 2024 par la Conf\u00e9d\u00e9rationPaysanne du Puy-de-D\u00f4me et Alerte Plan\u00e8te; ~ \" \"\"\" ~\"^ ' r'\"' '\u00b0 v\"\"\"t'v\nci^\u00cf^, lulc^T/. \u00cfiatlo. nJmposedes. ^le maintien dlun niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que lapleine mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur le territoire del\u00e0 com^un^de'Bo'uz^l1 :\"\nC^Sant, PJ2\u00cfe^s^qu^. afflux-mJ. ss^de manifestants est attendu sur Clermont-Ferrand pourrejoindre la \u00abrandonn\u00e9e festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de 1-eau\u00bb pr\u00e9vue le^'medMT'mli \u00ef^\u00ef1\n^\u00cfl^ita^a^la ^au^tt;n\u00ef!st^^pouvoir^e police ^\"?'\"^rative de concilier\n^x;r.cLcldu. dro!Lde-m_anlfester avec les imP\u00e9ratifs'de l'ordre pubHc et'de \"prendre Tes \"me's'u'^s^a;S ad\u00eepSe\u00ee et,p^ort^^^^a^e\u00e0lP^\"i':'lat c^^^l\u00eeiZ^s^SrS^.^ye^\u00cf13^fc\"i^^seuIe. ''interdiction ^ de nature\"\u00e0vprevenire f\u00cfic^^:>l\u00ef\nl'ordre public susceptibles d'intervenir ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me;\nArr\u00eate\nArtlcle.rr ~ Tout rassemblement revendicatif est interdit le samedi n mai 2024 de 8h00 \u00e0 22h00 sur leterritoire de Clermont-Ferrand.\nA^!e;^:J. \u00cfeJ-nfrac\u00cf, n au.pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9Prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans les\n\u00efond^nsf;x\u00e9es-par_l'article 431:9 du code p\u00e9nal' \u00e0 savoir sixmoild'emprisonn^men\u00efetw l7500\"eur'osj\nI\u00cfmTdeet:_s'agissant des ParticiPants' Par l'a'-ticle R. 644-4 du m\u00eamel cod'e, \"\u00e0\"sa\"voir''une7me'n'de\n\u00eevue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\n\u00eertJC'e^3.J^he ^s<\u00ees'prefet;-dlrecteur de cabinet du pr\u00e9fet du P\"y-de-D\u00f4me, le directeur\nLnterdepartementalde la.poll\u0153 nationale et Ie ma\"-e de Clermont-Ferrand sont'charg\u00e9s, chacu'n^c'e\nquNeJO -nc.erne'del'ap, pl'!ation du Pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ciui sera Publi\u00e9 ^ recueil d~es'actesoadmin^atifs1 de\nLa2, r.!fecture du puy-de-D\u00f4me et dont un exemplaire sera tran\u00efrnis'sans~delarau pVoc'u\u0153u^de^\nFait \u00e0 Cl\u00e8rmont-Ferrand, le 0,7 MAI 8ff4\nLe Pr\u00e9fet,\nrs\nJo\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9fai s et voies de recours\nDans tes deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :^^^^^s^s^^^^ss. ^/:?^-aupr\u00e8s du \u2014de l/lnt\u00e9rieur-llabsen- ^ ^- ^\n-d'un recours ccntent/eux devant te tribunal adn,ini^tif de Ctermont-ferrand (S Cours S.blon, 63033 Cler^ont-Ferrand C\u00e8de.), qyi peut \u00eatre saisi\npar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site Internet : www. telerecours. fr \" ' ' -\n2/263_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00006 - AP portant interdiction de tout rassemblement sur Clermont Ferrand le\n11 mai 2024 8h-22h 16\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-07-00002\nAP portant interdiction temporaire de la\ncirculation\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de la circulation 17\nPREFET _ ;\nDU PUY-DE-D\u00d4ME Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de la circulation\nSur les routes, voies et chemin sur certaines communes du d\u00e9partement\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\n| ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, 2 0 2 4 0 78 1\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ;\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-8 et R 411-18 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en: qualit\u00e9 du pr\u00e9fet\ndu Puy-de-D\u00f4me ;\nVu la d\u00e9claration en date du 6 mai 2024 d'une \u00abrandonn\u00e9e festive et d\u00e9termin\u00e9e pour l\u00e4 d\u00e9fense\nde l'eau\u00bb pr\u00e9vue le samedi 11 mai 2024;\nConsid\u00e9rant les informations collect\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que depuis 2022, le projet de construction de retenues d'eau collinaires, dont le\ndossier administratif n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et qui pour l'instant n'a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune\nmat\u00e9rialisation sur le terrain, suscite des oppositions structur\u00e9es et soutenues par des organisations\nconnues pour leurs actions qui sont parfois susceptibles d'\u00e9tre violentes ;\nConsid\u00e9rant l'annonce notamment sur les r\u00e9seaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai\n2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs \u2014 Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de\n'l'eau \u2014 Puy-de-D\u00f4me (63) \u00bb organis\u00e9e sur la commune de BOUZEL et port\u00e9e par \u00ab Bassines non\nMerci 63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de- -D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire\nd'OGM - et 10 autres organisations locales non nomm\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les affiches diffus\u00e9es largement sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et annoncant la\nmanifestation du 11 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les organisations \u00e0 l'origine de cet appel \u00e0 manifester, \u00e0 savoir \u00ab Bassines non\nMerci 63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire\nd'OGM - et 10 autres organisations locales non nomm\u00e9es, sont connues pour certaines pour leurs\nincitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que parfois pour des actions radicales et violentes ;\nplConsid\u00e9rant que ces organisations appellent les militants \u00e0 converger massivement sur-le\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et plus sp\u00e9cifiquement sUr la commune de BOUZEL dans le cadre\nd'une.marche de protestation au projet de cr\u00e9ation d'un\u00e9e'retenue d'eau communement appel\u00e9e\n\u00ab bassine \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les annonces largement diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux y compris avec le relai des\n'collectifs \u00ab Les soul\u00e8vements de la Terre \u00bb et \u00ab Bassines non Merci!\u00bb et laissant entrevoir un\nmouvement de grande ampleur susceptible de regrouper de |'ordre de 3 000 \u00e0 5 000 manifestants,\navec la venue de participants issus d'autres d\u00e9partements voire d'autres pays, y compris avec la\npr\u00e9sence de mouvements radicaux ;\n1/3\n18, boulevard Desaix \u2014 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 \u2014 T\u00e9l. : 04 73 98 63 63\nInternet : http://Wwww.puy-de-dome.gouv.fr\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de la circulation\nSur les routes, voies et chemin sur certaines communes du d\u00e9partement\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, 9 0 9 A 0 7 ft ^\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ;\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-8 et R 411-18 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'\u00e2ction des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet\ndu Puy-de-D\u00f4me ;\nVu la d\u00e9claration en date du 6 mai 2024 d'une \u00abrandonn\u00e9e festive et d\u00e9termin\u00e9e pour l\u00e0 d\u00e9fense\nde l'eau\u00bb pr\u00e9vue le samedi 11 mai 2024;\nConsid\u00e9rant les informations collect\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que depuis 2022, le projet de construction de retenues d'eau collinaires, dont le\ndossier administratif n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et qui pour l'instant n'a donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune\nmat\u00e9rialisation sur le terrain, suscite des oppositions structur\u00e9es et soutenues par des organisations\nconnues pour leurs actions qui sont parfois susceptibles d'\u00eatre violentes ;\nConsid\u00e9rant l'annonce notamment sur les r\u00e9seaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai\n2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de\nl'e\u00e2u - Puy-de-D\u00f4me (63)\u00bb organis\u00e9e sur la commune de BOUZEL et port\u00e9e par \u00ab Bassines non\nMerci 63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire\nd'OGM - et 10 autres organisations locales non nomm\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les affiches diffus\u00e9es largement sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et annon\u00e7ant la\nmanifestation du 11 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les organisations \u00e0 l'origine de cet appel \u00e0 manifester, \u00e0 savoir \u00ab Bassines non\nMerci 63 \u00bb - Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire\nd'OGM - et 10 autres organisations locales non nomm\u00e9es, sont connues pour certaines pour leurs\nincitations \u00e0 la d\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que parfois pour des actions radicales et violentes ;\nConsid\u00e9rant que ces organisations appellent les militants \u00e0 converger massivement sur le\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et plus sp\u00e9cifiquement sur la commune de BOUZEL dans le cadre\nd'une marche de protestation au projet de cr\u00e9ation d'une'retenue d'eau commun\u00e9ment appel\u00e9e\n\u00ab bassine \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les annonces largement diffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux sociaux y compris avec le relai des\ncollectifs \u00ab Les soul\u00e8vements de la Terre \u00bb et \u00abBassines non Merci!\u00bb et laissant entrevoir un\nmouvement de grande ampleur susceptible de regrouper de l'ordre de 3 000 \u00e0 5 000 manifestants,\navec la venue de participants issus d'autres d\u00e9partements voire d'autres pays, y compris avec la\npr\u00e9sence de mouvements radicaux ;\n18, boulevard Desaix - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 - T\u00e9l. : 04 73 98 63 63\nInternet : http://www. puy-de-dome. gouv. fr1/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de la circulation 18\nConsid\u00e9rant la conf\u00e9rence de presse r\u00e9alis\u00e9e par les organisateurs le 22 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration de la manifestation effectu\u00e9e le 06 mai 2024 par la Conf\u00e9d\u00e9ration\nPaysanne du Puy-de-D\u00f4me et Alerte Plan\u00e8te;\n. Consid\u00e9rant en outre que les lieux de manifestations retenus sur la commune de BOUZEL pour\nl'op\u00e9ration d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la\nd\u00e9fense de l'eau \u2014 Puy-de-D\u00f4me (63) \u00bb et que l'environnement proche du site comportent une\npluralit\u00e9 d'autres cibles potentielles telles que des sites industriels, des exploitations agricoles, des\n. champs de culture, des infrastructures d'irrigation ... ;\nxConsid\u00e9rant'que les appels \u00e0 manifester lanc\u00e9s par les organisateurs vont entra\u00eener une forte\nparticipation convergeant sur Un site ; que les participants sont susceptibles de se rendre sur\nd'autres li\u00e9ux d'o\u00f9: une pluralit\u00e9 de sites \u00e0 s\u00e9curiser rendant insuffisants les moyens des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que cette situation impose d\u00e8s lors le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que\nla pleine mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et que dans ces circonstances il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester\navec les imp\u00e9ratifs de l'ordre pubhc et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adaptees et\nproportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales et les troubles \u00e0 l'ordre\npublic et que seule l'interdiction est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public\nsusceptibles d'intervenir ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s sur d'autres d\u00e9partements lors de ce type de\nmanifestation y compris dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres (Saint Soline) ;\nConsid\u00e9rant que ces risques sont importants \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00abrandonn\u00e9e festive et\nd\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau\u00bb et qu'il convient de pr\u00e9venir la commission d'infractions par\ndes mesures adapt\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et dans l'espace ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la pr\u00e9sence et la circulation de tout v\u00e9hicule, cycle et engin\nmotoris\u00e9, sur les secteurs pouvant \u00eatre concern\u00e9s par le dispositif de maintien de l'ordre public\nrendu n\u00e9cessaire par la manifestation \u00abrandonn\u00e9e festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau\u00bb\nsur le lieu de la manifestation le samedi 11 mai 2024 ;\nSur proposition de M le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4m\u00e9,\nARR\u00caTE\nArticle 1: La circulation et le stationnement sont interdits du vendredi 10 mai 2024 \u00e0 20h00\njusqu'au dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 sur les axes et les communes suivantes :\n- la D341 reliant la commune de BOUZEL depuis le pont d\u00f9 Jauron \u00e0 l'entr\u00e9e de la commune\nVASSEL,\n- la D104 reliant la commune de VASSEL \u00e0 l'entr\u00e9e de PIRONIN,\n- les rues de Verdonnet et du Moulin sur la commune de BOUZEL,\n- la RD 997 reliant les communes de CHIGNAT et de BILLOM,\n- la RD81 reliant ESPIRAT et CHAS,\n- la circulation sur les chemins proches du secteur de manifestation, les chemins sont recens\u00e9s dans\nla cartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne carte est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre et les secteurs concern\u00e9s (traits\nrouges).\nCette interdiction ne s'applique pas :\n-aux riverains pouvant le justifier et ayant n\u00e9cessit\u00e9 d'emprunter ces voies,\n2/3\nConsid\u00e9rant la conf\u00e9rence de presse r\u00e9alis\u00e9e par les organisateurs le 22 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration de la manifestation effectu\u00e9e le 06 mai 2024 par la Conf\u00e9d\u00e9ration\nPaysanne du Puy-de-D\u00f4me et Alerte Plan\u00e8te;\nConsid\u00e9rant en outre que les lieux de manifestations retenus sur la commune de BOUZEL pour\nl'op\u00e9ration d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la\nd\u00e9fense de l'eau - Puy-de-D\u00f4me (63) \u00bb et que l'environnement proche du site comportent une\npluralit\u00e9 d'autres cibles potentielles telles que des sites industriels, des exploitations agricoles, des\n, .champs de culture, des infrastructures d'irrigation ... ;\nConsid\u00e9rant'que les appels \u00e0 manifester lanc\u00e9s par les organisateurs vont entra\u00eener une forte\nparticipation convergeant sur un site ; que les participants sont susceptibles de se rendre sur\nd'autr\u00e9S li'\u00e9uxd'ou:. une pluralit\u00e9 de sites \u00e0 s\u00e9curiser rendant insuffisants les moyens des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que cette situation impose d\u00e8s lors le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que\nla pleine mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et que dans ces circonstances il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'\u00e8xercice du droit de manifester\navec les imp\u00e9ratifs de l'ordre p.ublic et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et\nproportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales et les troubles \u00e0 l'ordre\npublic et que seule l'interdiction est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0 l'ordre public\nsusceptibles d'intervenir ;\nConsid\u00e9rant les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s sur d'autres d\u00e9partements lors de ce type de\nmanifestation y compris dans le d\u00e9partement des Deux-S\u00e8vres (Saint Saline) ;\nConsid\u00e9rant que ces risques sont importants \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00abrandonn\u00e9e festive et\nd\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau\u00bb et qu'il convient de pr\u00e9venir la commission d'infractions par\ndes mesures adapt\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et dans l'espace ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir lapr\u00e9sence et la circulation de tout v\u00e9hicde, cycle et engin\nmotoris\u00e9, sur les secteurs pouvant \u00eatre concern\u00e9s par le dispositif de maintien de l'ordre public\nrendu n\u00e9cessaire par la manifestation \u00abrandonn\u00e9e festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau\u00bb\nsur le lieu de ta manifestation le samedi 11 mai 2024 ;\nSur proposition de M le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4m\u00e8,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La circulation et le stationnement sont interdits du vendredi 10 mai 2024 \u00e0 20h00\njusqu'au dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 sur les axes et les communes suivantes :\n- la D341 reliant la commune de BOUZEL depuis le pont d\u00fb Jauron \u00e0 l'entr\u00e9e de la commune\nVASSEL,\n- la D104 reliant la commune de VASSEL \u00e0 rentr\u00e9e de PIRONIN,\n- les rues de Verdonnet et du Moulin sur la commune de BOUZEL,\n- la RD 997 reliant les communes de CHIGNAT et de BILLOM,\n- la RD81 reliant ESPIRAT et CHAS,\n- la circulation sur les chemins proches du secteur de manifestation, les chemins sont recens\u00e9s dans\nla cartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne carte est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre et les secteurs concern\u00e9s (traits\nrouges).\nCette interdiction ne s'applique pas :\n-aux riverains pouvant le justifier et ayant n\u00e9cessit\u00e9 d'emprunter ces voies,\n2/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de la circulation 19\n- aux agriculteurs justifiant de leur pr\u00e9sence pour l'entretien de parcelles cultiv\u00e9es,\n- aux personnels soignants,\n- aux v\u00e9hicules des forces de I'ordre et de secours (au sens large)\nArticle 2 : La gestion de la circulation sera assur\u00e9e par les forces de l'ordre. Les r\u00e9gles de circulation\nseront en outre signal\u00e9es aux usagers par des panneaux plac\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re. Les gestionnaires des voiries concern\u00e9es sont charg\u00e9s\nde la mise en place de la signalisation adapt\u00e9e.\nArticle 3 : Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es conform\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des\ncommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont\nune copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique et au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\ndu Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le \u00db\u00ce MAI 2024\nLePr\u00e9fet,\n\u2014\u2014\"\n\\/\nJo\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet ; '\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb,\naccessible sur le site internet : www.telerecours.fr\n3/3\n- aux agriculteurs justifiant de leur pr\u00e9sence pour l'entretien de parcelles cultiv\u00e9es,\n- aux personnels soignants,\n- aux v\u00e9hicules des forces de l'ordre et de secours (au sens large)\nArticle 2 : La gestion de la circulation sera assur\u00e9e par les forces de l'ordre. Les r\u00e8gles de circulation\nseront en outre signal\u00e9es aux usagers par des panneaux plac\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re. Les gestionnaires des voiries concern\u00e9es sont charg\u00e9s\nde la mise en place de la signalisation adapt\u00e9e.\nArticle 3 : Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es conform\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des\ncommunes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me et dont\nune copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique et au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\ndu Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 0:7 MAI 2024\nL \u00e9fet,\n\\\nJo\u00ebl MATHURIN\nD\u00e9/ais et voies de recours :\nDans /es deux mo/s \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb,\naccessible sur le site Internet : www. telerecours. fr\n3/363_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de la circulation 20\ni,-.63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00002 - AP portant interdiction temporaire de la circulation 21\nANNEXE 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de la circulation sur les routes, voies et chemin sur certaines communes du d\u00e9partement - AP n\u00b0 Qozl' o'-,\u00bb g/'\n.,\nX g r\u00eb1\n5 1\nSEF\nloc ? y ,les Cmuz\u00e9g\nANNEXE 1 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de la circulation sur les routes, voies et chemin sur certaines communes du d\u00e9partement \u2022 AP n\u00b0\n/ i--- '\" m'^'^ fa y, ~~S i ,\" ~~\"N\n\"s'.'-Chignat\njfi^\nMf *\u2022 toSUKiSan;\n^'\u2022\"-\u2022\u00ee .\nLJftN='/\n-\u2022\u2022\u2022:'.\ne.DwnamedcBouty\n\"'.ItsOuumeUK\n\"..., '+\n**\n\u2022!.^ \u00cf\nDu\nVertaSSlf^Grange\nVir\u00bbf\ns ~\"v\nQl\u00b0\nSR\"W\n.^-\u00ceT *ksfSvai\n'^r y.^stiy-^}^^\n'^i+-, ,^,\nMt<^ ^m . ;, 45 \u00c7tA,^-Pr\u00e9\nCMwl~..^W3im^\nHmt:-^. ^ - ^\n._-\u00e2l\u00ae?^-:-f?'\"f-\u00eeclBS^T-T\nin%. i\nl.Y-'f...! . J___^_ \" . * \".\u00ee .. '\u2022V-T-\"^Commune \" de'-. iMoi\u00c0sil\n~]. epe*, 5 '^\u2022^^\nl.HJ\n'-M \u2022\"'\u2022\n\"'7\"^%r\nPay\u00e2tl '^\u00b1^\"--,.\n\"6 , ^-I\u00bb'A-T^, -- \u2022 -, ;\ni/^-.J _laSmc'\n\u2022i* ;\u2022hSaac\n}\ns\u00bb .^\"\n<\u00ee.^-J\u00bb\n1-.\n/ \\\n^\u2022s&\u00e2\u00eas^-\n^...^\n\u2022*T'.r5U\u00ef*k . ! ? ^fgl^k. ^%\n\"\u2022\u00ee,. *<<\n'\u2022:\u2022- t!S '\u2022j\n-v\nIV.\n-\u2022>\u2122>!-.\" ...-\"rr i\n\\ ' tASflr\n\" ^ :. . B^d ,\u2022,^^. 8:1\n\"\"\u2022-...\u2022\"' ' ^'^'^lirat^'^ ':. F-* -* \u2022^\nau '.':-: \u2022\u00ceH\n'\u2022..\n\\\n\\ \\\n'-.\ntes Crvuwmx \\la\nf.\nSSSif.f^\n/\u00bb/\n/LF:M\n.^ .-!%^^.\n.^tt.S^sfm\n..l:?\u00ee-\ni!y^~\u00a3\ntesrftes. -'\n,-\u2022' ./\u2022-; \u2014/y< \"--'\n/\u2022' ]:\nla louHc -,\n,Tilhk'fetffe;,,\nMOUSSU * \u2022\"\u2022?\u2022J-\"T\u2022 -wS . \\\nY^\u2022^1\n/\"^-\\/ Mt\nPuyto\n..-,-\n.'\" ^^.^0^ 'H-\niB.UrmmsX .^\u2022-^j'ewn ,..\u2022\u2022^'\"'\u00eeu'tr \u2022' .-\u2022'\n.7 ....-\u2022-\n\u00bb~5\u00cf\u00ce\"\" ' \u00c9dK-lel 1498E\n/Jt uitro\nS-s, /\n^\u00cf^.!iiV\u00e0U^^\u00e7s^\n^\\ Tw^ \\; PUt \u00ab&.fto(^0<^/\\P ^\u00b0 -2,0^ o^^\n^.\"\nrv- ^t '-\u2022< \"\"\\\n^'-\nTSute reimluctlon, reprtsentaUon, traduction el/ou modllKaUon BBIe ou part.elle du document, ainsi que des photo, par quelque ixoc\u00e9d\u00e9que ce soil, s.\u00bb autorisation exp\u0153sse de l, gmd.mene. est interito.63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00003 - AP r\u00e8glementant temporairement transport et utilisation artifices de\ndivertissement, articles pyrotechniques, pdts explosifs... 29\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00003 - AP r\u00e8glementant temporairement transport et utilisation artifices de\ndivertissement, articles pyrotechniques, pdts explosifs... 30\npar la Gendarmerie Nationale et mis \u00e0 disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification. V5.0D\u00e9velArmmexezA\u00ae e lou 0332N\\ | 24 $ e | 227 OR GINmflamm.im.m- __ \u00efmnmmc: - ,-\u0178\\. .r.-d'Auvergne \u00a3 =% -les-Bain } tm\u00abum_:. _ -,. -4 1 ..r......!' pn Randan bxs R* ,\u00e0 ' muO ue \u2014H....._.: sf I3 c 2 5 \\\u2014. .%&n@.\u2014fif.. N \u00c9 F 385N A: ; ' ' ) _ P MEc L .ot Ko _,.\u00e6_ 2 ): ' T4 e. _ _ | De \u00ab\u00cb. ingues | ' T4 ' \u00e9c (s\\ -(PO Tinezs. e I eN -pzo\u00f1s # \u2014-\u00dcNG..P\u2014XPorcdu{Ch\u00e2tea\n9I\u2014W-.cn:OS._\u00ee_ ' -~ rcour . F . ' e \"\"\\ . -\\v ; ... \\ , 1\n-B -enCC NN:\\M\\.,- > - @] T::,' on-ur-| uHN\\ /r rvdfi.:- zl\\MN/,b m._. \u00cb\u0152.<= - .E 25 /3 ,s WI Rac.oToute reproduction, repr\u00e9sentation, traduction et/ou modification totale ou partielle du document, ainsi que des photos, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans autorisation expresse de la gendarmerie, est interdite,\nO\u00e9velo r la Gendarmeria NaSomle et mis \u00e0 dis iUon selon les ternies de la licence Creafve Commons AUribution - Pas d'utilisat. oii commerciale - Pas de modilicaUon. V5.0\nn-i u^'-r\n' w'l\ne\njta\ny\n^\nOJ^l\n(/>\n\u00b0^\nli<\u00eeb\n(D3<^1yf-M\nf3\nl^\nNy\ny?8w\nJ\n\u2022\u00ab\n\\\u00fb^^\n^\n-0\n3\n0\nl\n0.^\n\u00abs-a^\ns\u00ef\ny\n){\ns\nMM63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00003 - AP r\u00e8glementant temporairement transport et utilisation artifices de\ndivertissement, articles pyrotechniques, pdts explosifs... 31\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00003 - AP r\u00e8glementant temporairement transport et utilisation artifices de\ndivertissement, articles pyrotechniques, pdts explosifs... 32\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-07-00008\nAP portant autorisation d'activation de\nbrouillage de drones\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00008 - AP portant autorisation d'activation de brouillage de drones 33\n\u00cbx Sous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONSPREFET 2 PREFECTURE DU PUY.DEDOME ?bU PUY-DE-DOME ARRETE N\u00b0\nrl\u00e9Gyl\nFraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2024-0046 2 0 2 4 0 7 8 8\nportant autorisation d'activation de brouillage de drone\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code des transports,\nVu le-D\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0\nbord ; .\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du Code de la d\u00e9fense\net R. 213-2 et suivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant\nsans personne \u00e0 bord ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 7 juillet 2023 de Madame la Colonelle commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me apr\u00e8s \u00e9tude d'impact de I'Agence nationale des\nfr\u00e9quences;\nConsid\u00e9rant I'annonce notamment sur les r\u00e9seaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau - Puy-\nde-D\u00f4me (63)\u00bb organis\u00e9e sur la commune de BOUZEL et port\u00e9e par \u00ab Bassines non Merci 63 \u00bb -\nConf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM - et 10\nautres organisations locales non nomm\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les affiches diffus\u00e9es largement sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et annon\u00e7ant la\nmanifestation du 11 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les organisations \u00e0 l'origine de cet appel \u00e0 manifester, \u00e0 savoir \u00ab Bassines non Merci 63 \u00bb\n- Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM - et 10\nautres organisations locales non nomm\u00e9es, sont connues pour certaines pour leurs incitations \u00e0 la\nd\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que pa[fois pour des actions radicales et violentes ;\nConsid\u00e9rant que ces organisations appellent les militants \u00e0 converger massivement sur le d\u00e9partement\ndu Puy-de-D\u00f4me et plus sp\u00e9cifiquement sur la commune de BOUZEL dans le cadre d'une marche de\nprotestation au projet de cr\u00e9ation d'une retenue d'eau commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab bassine \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en.outre que les lieux de manifestations retenus sur la commune de BOUZEL pour\nl'op\u00e9ration d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs \u2014 Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de\nl'eau \u2014 Puy-de-D\u00f4me (63) \u00bb et que I'environnement proche du site comportent une pluralit\u00e9 d'autres\ncibles potentielles dont l'entreprise Limagrain, des exploitations agricoles, des champs de culture ...;\nSur proposition de Madame la-Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire,\nARRETE\nArticle ler : Le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef circulant sans\npersonne \u00e0 bord et est l'autorit\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre du mat\u00e9riel de brouillage.\nArticle 2 : Cette autorisation r\u00e9pond \u00e0 des besoins de la S\u00e9curit\u00e9 Publique et de lutte anti-drone dans le\ncadre de la Manifestation du 11 mai 2024 susvis\u00e9e.\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9Sous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nFraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 \u2116SPI-2024. 0046 2 02 4 Q78 8\nportant autorisation d'activation de brouillage de drone\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de t'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code des transports,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0\nbord ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du Code de la d\u00e9fense\net R. 213-2 et suivants du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant\nsans personne \u00e0 bord ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 7 juillet 2023 de Madame la Colonelle commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me apr\u00e8s \u00e9tude d'impact de l'Agence\" nationale des\nfr\u00e9quences;\nConsid\u00e9rant l'annonce notamment sur les r\u00e9seaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e ^Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau - Puy-\nde-D\u00f4me (63)\u00bb organis\u00e9e sur la commune de BOUZEL et port\u00e9e par \u00ab Bassines non Merci 63 \u00bb -\nConf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM - et 10\nautres organisations locales non nomm\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les affiches diffus\u00e9es largement sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et annon\u00e7ant la\nmanifestation du 11 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les organisations \u00e0 l'origine de cet appel \u00e0 manifester, \u00e0 savoir \u00ab Bassines non Merci 63 \u00bb\n- Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM - et 10\nautres organisations locales non nomm\u00e9es, sont connues pour certaines pour leurs incitations \u00e0 la\nd\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que parfois pour des actions radicales et violentes ;\nConsid\u00e9rant que ces organisations appellent les militants \u00e0 converger massivement sur le d\u00e9partement\ndu Puy-de-D\u00f4me et plus sp\u00e9cifiquement sur la commune de BOUZEL dans le cadre d'une marche de\nprotestation au projet de cr\u00e9ation d'une retenue d'eau commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab bassine \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en outre que les lieux de manifestations retenus sur la commune de BOUZEL pour\n'op\u00e9ration d\u00e9nomm\u00e9e \u00abGiga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de\nl'eau - Puy-de-D\u00f4me (63) \u00bb et que l'environnement proche du site comportent une pluralit\u00e9 d'autres\ncibles potentielles dont l'entreprise Limagrain, des exploitations agricoles, des champs de culture...;\nSur proposition de Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire,\nARRETE\nArticle 1er : Le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser des\ndispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef circulant sans\npersonne \u00e0 bord et est l'autorit\u00e9 responsable de la mise en \u0153uvre du mat\u00e9riel de brouillage.\nArticle 2 : Cette autorisation r\u00e9pond \u00e0 des besoins de la S\u00e9curit\u00e9 Publique et de lutte anti-drone dans le\ncadre de la Manifestation du 11 mai 2024 susvis\u00e9e.63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00008 - AP portant autorisation d'activation de brouillage de drones 34\nArticle 3 : Le mat\u00e9riel de'brouillage utilis\u00e9 sera le suivant :\nFusil anti-drone type WATSON\nFusil anti-drone type BAD\nPistolet _anti\u00ef_d_r\u00f4fi\u00e9 type WILSON\nArticle 4+ L'autorisation.accord\u00e9e est valable pour les dur\u00e9e et secteurs suivants :\n1-sur la commune de Bouzel (63) ZIT 11-05-BOUZEL\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 5 000 m,\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 3.33.30.29\u00b0 E - 45.75.69.23\u00b0N .\nAlt. : sol-\n2-sur la commune de Aubiat \u2014 domaine de Mons (63) ZIT 11-05-AUBIAT\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 2 500 m,\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 3.17.10.50\u00b0 E \u2014 45.96.25.77\u00b0N.\nAlt. : sol\n3-sur la commune de Ennezat \u2014 usine Limagrain (63) ZIT 11-05-ENNEZAT\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 2 000 m,\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 3.21.88.24\u00b0 E \u2014 45.91.49.70\u00b0N .\nAlt. : sol\n4-sur la commune de Chappes (63) ZIT 11-05-CHAPPES\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 1 500 m,\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 3.22.09.34\u00b0 E \u2014 45.86.85.90\u00b0N .\nAlt. : sol -\n5-sur la commune de Saint-Beauzire (63) ZIT 11-05-SAINT BEAUZIRE\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 1 2 m (0,5512 NM),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 3.17.10.90\u00b0 E \u2014 45.85.19.05\u00b0N .\nAlt. : sol\nArticle5: Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nClermont-Ferrand, le Q 7 MAI 2024\nlpfrfifflv\u2014-\u2014\"'\nJd\u00f4! MATHURIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 & R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et\nI'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit\nd'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette\nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand\nCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00abtelerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant:\nhttps://citoyens.telerecours.fr/ 2\nArticle 3 : Le mat\u00e9riel de brouillage utilis\u00e9 sera le suivant :\nFusil anti-drone type WATSON\nFusil anti-drone type BAD\nPistolet anti-drorie type WILSON\nArticle 4 -. L'auforisation-accord\u00e9e est valable pour les dur\u00e9e et secteurs suivants \u2022\n1-sur la commune de Bouzet 63 ZIT 11-05-BOUZEL\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 5 000 m,\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 3.33.30.29\u00b0 E - 45.75.69.23\u00b0N .\nAit. : soi\n2-sur la commune de Aubiat - domaine de Mons 63 ZIT n-05-AUBIAT\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 2 500 m,\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 3.17.10.50\u00b0 E - 45.96.25.77\u00b0N .\nAit. : soi\n3-sur la commune de Ennezat-usine Lima rain 63 ZIT11-05-ENNEZAT\nDate et heures : Samedi n mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 2 000 m,\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 3.21.88.24\u00b0 E - 45.91.49.70\u00b0N .\nAit. : sol\n4-sur la commune de Cha es 63 ZIT 11-05-CHAPPES\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 1 500 m,\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 3.22.09.34\u00b0 E - 45.86.85.90\u00b0N .\nAit. : sot\n5-sur la commune de Saint-Beauzire 63 ZIT 11-05-SAINT BEAUZIRE\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 12m (0,5512 N M),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 3.17.10.90\u00b0 E -45. 85.19.05\u00b0N .\nAit. : sol\nArticle 5 : Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nClermont-Ferrand, le Q? MA! 202^\nLePr^t\nJ eiMATHURIN\nVoies et d\u00e9/a/s de recou/'s\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et\n/'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administr\u00e2t! f.soit\nd'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant /'auteur de la d\u00e9cision.\nle recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de /'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nle silence gard\u00e9 par /'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa sai's/ne vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette\nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand\nCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00abtelerecows citoyen\u00bb, disponible sur le site Internet suivant:\nhttps://citoyens. telerecours. fr/63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00008 - AP portant autorisation d'activation de brouillage de drones 35\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-05-07-00004\nAP portant interdiction temporaire de survol\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 36\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nE . POLE PROTECTION DES POPULATIONS\nET REGLEMENTATION\nPREFET ;\nDU PUY-DE-DOME _\nLibert\u00e9 ARR\u00caT\u00c9\n\u00c9galit\u00e9 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE SUANSHECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nFraternit\u00e9 | ARRETEN\u00ae - ,\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur 20 24 0783\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n- Vu le Code des transports, notamment l'article L.6211-4, R6211-7 et R6211-8.\nVu la demande de Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-\nD\u00f4me,\nConsid\u00e9rant |'annonce notamment sur les r\u00e9seaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de I'eau - Puy-\nde-D\u00f4me (63)\u00bb organis\u00e9e sur la commune de BOUZEL et port\u00e9e par \u00ab Bassines non Merci 63\u00bb -\nConf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM - et 10\nautres organisations locales non nomm\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les affiches diffus\u00e9es largement sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et annon\u00e7ant la\nmanifestation du 11 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les organisations \u00e0 l'origine de cet appel \u00e0 manifester, \u00e0 savoir \u00ab Bassines non Merci 63 \u00bb\n- Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM - et 10\nautres organisations locales non nomm\u00e9es, sont connues pour certaines pour leurs incitations \u00e0 la\nd\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que parfois pour des actions radicales et violentes ;\nConsid\u00e9rant que ces organisations appellent les militants \u00e0 converger masswement sur le d\u00e9partement\ndu Puy-de-D\u00f4me et plus sp\u00e9cifiquement sur la commune de BOUZEL dans le cadre d'une marche de\nprotestation au projet de cr\u00e9ation d'une retenue d'eau commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab bassine \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en outre. que les lieux de manifestations retenus sur la commune de BOUZEL pour\nl'op\u00e9ration d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs \u2014 Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de\nl'eau - Puy-de-D\u00f4me (63) \u00bb et que l'environnement proche du site comportent une pluralit\u00e9 d'autres\ncibles potentielles dont l'entreprise Limagrain, des exploitations agricoles, des champs de culture ...;\nConsid\u00e9rant que les participants sont susceptibles de se rendre sur plusieurs sites suivants les appels \u00e0\nmanifester des organisateurs de l'\u00e9v\u00e8nement, rendant insuffisants les moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9\npour pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 I'ordre public sur une pluralit\u00e9 de sites \u00e0 s\u00e9curiser ;\nConsid\u00e9rant que cette situation impose d\u00e8s lors le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que la\npleine mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et que dans ces circonstances il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec\nles imp\u00e9ratifs de I'ordre public et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es dans\nle temps et l'espace de nature \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales et les troubles \u00e0 l'ordre\npublic ;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisation\nd'UAS (Unmanned Air System / Aircraft) et de garantir le strict respect de la zone exclusion des tiers\n(ZET), particuli\u00e8rement \u00e0 proximit\u00e9 d'un rassemblement de personnes en mouvement ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 -des personnes et des biens et pr\u00e9venir des troubles graves \u00e0\nl'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer l'espace a\u00e9rien de 8h \u00e0 22h le samedi 11 mai 2024,\nSur proposition de Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire,\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nPREFET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nPraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE SU CTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Qrdre National du M\u00e9rite 20240783\nVu .le Code des transports, notamment l'article L.6211-4, R6211-7 et R6211-8.\nVu la demande de Madame la Colonelle, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-\nD\u00f4me,\nConsid\u00e9rant l'annonce notamment sur les r\u00e9seaux sociaux d'une manifestation le samedi 11 mai 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de l'eau - Puy-\nde-D\u00f4me (63) \u00bb organis\u00e9e sur la commune de BOUZEL et port\u00e9e par \u00ab Bassines non Merci 63 \u00bb -\nConf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - Extinction R\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM - et 10\nautres organisations locales non nomm\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les affiches diffus\u00e9es largement sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me et annon\u00e7ant la\nmanifestation du 11 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les organisations \u00e0 l'origine de cet appel \u00e0 manifester, \u00e0 savoir \u00ab Bassines non Merci 63 \u00bb\n- Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne du Puy-de-D\u00f4me - ExtinctionR\u00e9bellion - Faucheur volontaire d'OGM - et 10\nautres organisations locales non nomm\u00e9es, sont connues pour certaines pour leurs incitations \u00e0 la\nd\u00e9sob\u00e9issance civile ainsi que parfois pour des actions radicales et violentes ;\nConsid\u00e9rant que ces organisations appellent les militants \u00e0 converger massivement sur le d\u00e9partement\ndu Puy-de-D\u00f4me et plus sp\u00e9cifiquement sur la commune de BOUZEL dans le cadre d'une marche de\nprotestation au projet de cr\u00e9ation d'une retenue d'eau commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab bassine \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en outre que les lieux de manifestations retenus sur la commune de BOUZEL pour\nl'op\u00e9ration d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Giga-bassines ni ici, ni ailleurs - Rando festive et d\u00e9termin\u00e9e pour la d\u00e9fense de\nl'eau - Puy-de-D\u00f4me (63) \u00bb et que l'environnement proche du site comportent une pluralit\u00e9 d'autres\ncibles potentielles dont l'entreprise Limagrain, des exploitations agricoles, des champs de culture...;\nConsid\u00e9rant que les participants sont susceptibles de se rendre sur plusieurs sites suivants les appels \u00e0\nmanifester des organisateurs de l'\u00e9v\u00e8nement, rendant insuffisants les moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9\npour pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public sur une pluralit\u00e9 de sites \u00e0 s\u00e9curiser ;\nConsid\u00e9rant que cette situation impose d\u00e8s lors le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 ainsi que la\npleine mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et que dans ces circonstances il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec\nles imp\u00e9ratifs de l'ordre public et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es dans\nle temps et l'espace de nature \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales et les troubles \u00e0 l'ordre\npublic;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisation\nd'UAS (Unmanned Air System / Aircraft) et de garantir le strict respect de la zone exclusion des tiers\n(ZET), particuli\u00e8rement \u00e0 proximit\u00e9 d'un rassemblement de personnes en mouvement;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir des troubles graves \u00e0\nl'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer l'espace a\u00e9rien de 8h \u00e0 22h le samedi 11 mai 2024,\nSur proposition de Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire,63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 37\nARRETE-\nArticle 1 : ' ;\nAfin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public et risque d'attentat \u00e0 l'occasion d'une manifestation anti-\nbassines pr\u00e9vue le samedi 11-mai 2024, des zones interdites temporaires (ZIT), sont cr\u00e9\u00e9es selon les\n\u00e9l\u00e9ments suivants :\n1-sur la commune de'Bo\u00fczel (63) ZIT 11-05-BOUZEL\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 4 670 m (2,52 NM), ;\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 45\u00b045'24.92\"N - 003\u00b019'58.90\"E .\nLimites verticales du sol \u00e0 120 metres (400 FT) au-dessus du sol\n2-sur la commune de Aubiat \u2014 domaine de Mons (63) ZIT 11-05-AUBIAT\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 2 350 m (1,27 NM),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 45\u00b057'45.28\"N - 003\u00b010\"15.78\"E. '\nLimites verticales du sol \u00e0 120 m\u00e8tres (400 FT) au-dessus du sol\n3-sur la commune de Ennezat \u2014 usine Limagrain (63) ZIT 11-05-ENNEZAT\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\n'Limites lat\u00e9rales : cercle de rayon 2 000 m (1,08 NM),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 45\u00b054'53.89\"N - 003\u00b013'07.77\"E .\nLimites verticales du sol \u00e0 120 m\u00e8tres (400 FT) au-dessus du sol\n4-sur la commune de Chappes (63) ZIT 11-05-CHAPPES\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 1 500 m (0,81 NM),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 45\u00b052'06.92\"N 003\u00b013'15.36\"E.\nLimites verticales du sol \u00e0 120 m\u00e8tres (400 FT) au-dessus du sol\n5-sur la commune de Saint-Beauzire (63) ZIT 11-05-SAINT BEAUZIRE\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 1210 m (0,65 NM),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 45\u00b051'06.86\"N - 3\u00b010'15.92\"E.\nLimites verticales du sol \u00e0 120 m\u00e8tres (400 FT) au-dessus du sol\nArticle 2 :\nLa Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est est charg\u00e9 de porter \u00e0 la connaissance des\nusagers de l'espace a\u00e9rien, par voie de NOTAM, la cr\u00e9ation de la zone interdite temporaire d\u00e9finie \u00e0\nl'article premier.\nArticle 3 :\nLe survol est interdit \u00e0 tous les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord de la d\u00e9fense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sant\u00e9, de la\ns\u00e9curit\u00e9 civile et de surveillance et des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s ayant \u00e0 intervenir dans le cadre de leur\nmission et autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code des\ntransports.\nArticle S :\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nMonsieur-le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nMadame la Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de I'Aviation Civile Centre-Est,\nMonsieur le Directeur Interr\u00e9gional de la Police aux Fronti\u00e8res (DIRPAF),\nARRETE\nArticle 1 :\nAfin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public et risque d'attentat \u00e0 l'oc\u00e7asion d'une manifestation anti-\nbassines pr\u00e9vue le samedi 11 mai 2024, des zones interdites temporaires (ZIT), sont cr\u00e9\u00e9es selon les\n\u00e9l\u00e9ments suivants :\n1-sur la commune de Bouzel 63 ZIT 11-05-BOUZEL\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 4 670 m (2,52 N M),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 45\u00b045'24. 92\"N - 003\u00b019'58. 90\"E .\nLimites verticales du sol \u00e0 120 m\u00e8tres (400 FT) au-dessus du sol\n2-sur la commune de Aubiat-domaine de Mans 63 ZIT11-05-AUBIAT\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 2 350 m (1,27 N M),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 45\u00b057'45. 28\"N - 003\u00b010'15. 78\"E.\nLimites verticales du sol \u00e0 120 m\u00e8tres (400 FT) au-dessus du sol\n3-sur la commune de Ennezat - usine Lima rain 63 ZIT11-05-ENNEZAT\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 2 000 m (1,08 N M),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 45\u00b054'53. 89\"N - 003\u00b013'07. 77\"E .\nLimites verticales du sol \u00e0 120 m\u00e8tres (400 FT) au-dessus du sol\n4-sur la commune de Cha es 63 ZIT 11-05-CHAPPES\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 1 500 m (0,81 N M),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 45\u00b052'06. 92\"N 003\u00b013'15. 36\"E.\nLimites verticales du sol \u00e0 120 m\u00e8tres (400 FT) au-dessus du sol\n5-sur la commune de Saint-Beauzire 63 ZIT 11-05-SAINT BEAUZIRE\nDate et heures : Samedi 11 mai 2024 de 8h \u00e0 22h (heures locales)\nLimites lat\u00e9rales : cercle de rayon 1210 m (0,65 NM),\ncentr\u00e9 sur le point de coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivant : 45\u00b051'Q6. 86\"N - 3\u00b010'15. 92\"E.\nLimites verticales du sol \u00e0 120 m\u00e8tres (400 FT) au-dessus du sol\nArticle 2 :\nLa Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est est charg\u00e9 de porter \u00e0 ta connaissance des\nusagers de l'espace a\u00e9rien, par voie de NOTAM, la cr\u00e9ation de la zone interdite temporaire d\u00e9finie \u00e0\nl'article premier.\nArticle 3 :\nLe survol est interdit \u00e0 tous les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drones) \u00e0 l'exception des a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord de ta d\u00e9fense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la sant\u00e9, de la\ns\u00e9curit\u00e9 civile et de surveillance et des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s ayant \u00e0 intervenir dans le cadre de leur\nmission et autoris\u00e9s par la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code des\ntransports.\nArticle 5 :\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nMadame la Directrice de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Centre-Est,\nMonsieur le Directeur Interr\u00e9gional de la Police aux Fronti\u00e8res (DIRPAF),63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 38\nMadame la Colonelle Commandant le groupement de gendarmerie du Puy-de-D\u00e9me,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nMonsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports A\u00e9riens de Lyon - B.P. 112 -\n69125 Lyon Saint Exup\u00e9ry A\u00e9roport\nMonsieur le Commandant de la Circonscription militaire de D\u00e9fense Est.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 0.7 MAI 2024\n4\nLe Pr\u00e9fet\n'\\/\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et\nl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit\nd'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant 'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette\nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00e9tre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif. 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand\nCedex. Le tribunal administratif, peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen\u00bb, disponible sur le site internet suivant :\nhttps://citoyens.telerecours.fr/\nMadame la Colonelle Commandant le groupement de gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\nMonsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports A\u00e9riens de Lyon - B.P. 112\n69125 Lyon Saint Exup\u00e9ry A\u00e9roport\nMonsieur le Commandant de la Circonscription militaire de D\u00e9fense Est.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le (),7 MAI 2024\nt\nLe Pr\u00e9fet\nVoies et d\u00e9fais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public et\nl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit\nd'un recours contentieux.\nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant fauteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de fauteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nle si'tence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette\nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nle recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la Juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand\nCedex. Le tribunal administratif, peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site Internet suivant :\nhttBS:j/c!tQvens. telerecours. fr/63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 39\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 40\nAeraxe AP o Y01, 03 22\nZone Bouzel : environ 5 km de rayon autour de la bassine CENTRE : 45\u00b045'24 92\" - 003\u00b019'58.90\"E\n(WA^ Pi P c^\u00b0 lo^ 6^ ^\"^\nZon Bouzel : environ 5 km de rayon autour de la bassine CENTRE : 45\u00b045'24. 92\"N - 003\u00b019'58. 90\"E\n1,12 km2\nl\nl\n/\n,.t\n..-;/\u2022\u2022 ^,\n:f..:.\ny v,,..,.\nY ~'^\n-.\"\"rJ\u00cf63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 41\nZone Domaine de Mon jat : environ 2,5 km autour du Cheix CENTRE : 45\u00b057'45,28\"N -003\u00b010'15.78\"E\n-\n\u2014\u2014\u2014\u2014\n-\n\u2014\u2014 \u2014\nt\nZone Domaine de MonsAutyaL: environ 2,5 km autour du Cheix CENTRE : 45\u00b057'45. 28\"N -003\u00b010'15. 78\"E\nr----.\n2,35km\nCommuf\u00eee de t\nC/it\u00eemfcaroft '\nsur Mo f 3 &35.95 km3\nY\n-//\nu de\nMl,\n/63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 42\nZone Ennezat : 2 km de rayon autour de l'usine Limagrain CENTRE : 45\u00b054'53.89\"N - 003\u00b013'07.77\"E\nZ ne Ennezat : 2 km de rayon autour de l'usine Limagrain CENTRE : 45\u00b054'53. 89\"N - 003\u00b013'07. 77\"E\n-SUT-A\u00cfOffffr\ny\ny\nma ./ ^\n/ 26,11 km2 \"\n\\--^\u2022/\nVfgnwfl\nt/\n<\n\u2022:\u00ee\\,\n^-.163_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 43\nH y\"\nP\nP/, F F; = Wartitat D\n\u00cb ~\n; *\n; \\\n.\"'-r \u00ae I \\ *argus I \\| \\\ni \u00ef |' ! TEI T4 '\n; || % |\\ en LT l\\ ( |\\ \" - d |\\ ' 2 '. '| /\n' /\n3 /\n- /\n{ /\ne P 4\ne3 P d\n? P d\nSy \u2014F o= Z\nZone Chappes : 1,5 km de rayon autour du site de Chappes CENTRE :45\u00b052'06. 92\"N 003\u00b013'15. 36\"E\nKart::l3t\nTargnai\n\u2022;:!\u00bb{\n14,65 km2\n1,5 3cm\ny63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 44\nZone Saint Beauzire : 1,2 km de rayon autour du si\u00e8ge de Limagrain CENTRE : 45\u00b051'06.86\"N- 3\u00b010'15.92\"E\nE K.\n\\\" '\\\n|pc\nbot Y r e E\nr m rl T~ -\n- - . \u2014- \" \nS\nz cs ~\n7 Lher N 3' Bunaetoss TM ot\n% \" p\n/ ; ! =\n- Vs Chamm De \\ ;e La Chadre x A\nD427A\nCiez Legay \"\n-\n-\u2014\u2014_\u2014\u2014--\u2014 '\nZon S intBe uzire : 1,2 km de rayon autour du si\u00e8ge de Limagrain CENTRE :45\u00b051'06. 86\"N-3\u00b010'15. 92\"E\n\u2022sN\nEi\". '!tS!'\n\u2022'.\":\u2022,. \u00a3.?\n.;<-.lt>-\n\\\n...^\nS,48km2\n1,21kmi^r/\n13W\n\\ -\n/\n;;'-/ne Des\n./cfa Champs\n/\nUiPegotre63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 45\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-05-07-00004 - AP portant interdiction temporaire de survol 46","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-12T05:41:26+00:00","id":"cc8af898f92b1071080078e71029c02e41643e6bc2c2b18645881e1162a70533","name":"recueil-63-2024-119-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-05-07T17:25:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/25841/213800/file/recueil-63-2024-119-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}