{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-156\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux\nagricoles et de fauche raa (4 pages) Page 3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DD\nHAUTE-LOIRE\n43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD43-2026-15  Bruit\n-fortes chaleurs - salari\u00e9s secteur BTP (4 pages) Page 8\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-07-08-00001\n2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux\nagricoles et de fauche raa\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux agricoles et de fauche raa 3\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 CAB/SDS/SIDPC - 2026-204\nportant restrictions temporaires de travaux et d'activit\u00e9s agricoles afin de\npr\u00e9venir le risque d'incendie  dans le d\u00e9partement de Haute-Loire\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code Forestier et notamment les articles L.131-6 et R.162-2 ; \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L.2212-1 ;\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination\nde Monsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-198 en date du 2 juillet 2026 port ant restriction temporaires\ndes travaux agricoles et de fauchage ; \nConsid\u00e9rant  les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques avec un risque incen die majeur\nfrappant le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;\nConsid\u00e9rant la tr\u00e8s faible humidit\u00e9 des sols et la s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation ;\nConsid\u00e9rant la p\u00e9riode des moissons et de fauchage ;\nConsid\u00e9rant le risque d'incendie dans l'exercice des activit\u00e9s  agricoles de\nmoisson, de battage, de pressage ainsi que les trav aux de fauche r\u00e9alis\u00e9s par les\nprofessionnels et les collectivit\u00e9s aux heures les plus chaudes de la journ\u00e9e ;  \nConsid\u00e9rant  le nombre de d\u00e9parts de feux issus des travaux agri coles et de\nfauchage signal\u00e9s au Service d\u00e9partemental d'incend ie et de secours de Haute-\nLoire ces derniers jours ; \nSur proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-198 en date du 2 juillet 2026\n6, avenue Charles de Gaulle \u2013 CS 40321 \u2013 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex \nT\u00e9l : 04 71 09 43 43 - Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr \nSite internet : www.haute-loire.gouv.fr\nCabinet \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux agricoles et de fauche raa 4\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-198 en date du 2 juillet 2026 en da te du 2 juillet 2026 portant\nrestriction temporaires des travaux agricoles et de fauchage est abrog\u00e9 ; \nARTICLE  2 : D\u00e9termination du niveau de risque incendie par zone climatique\nLe niveau de risque incendie est d\u00e9termin\u00e9 par zone climatique. \nLe d\u00e9partement de la Haute-Loire est d\u00e9coup\u00e9 en 7 z ones climatiques list\u00e9es ci-\ndessous :\n- Brivadois,\n- Haute vall\u00e9e de l'Allier,\n- Haute vall\u00e9e de la Loire,\n- Hauts plateaux du Velay,\n- Margeride,\n- M\u00e9zenc Haut Lignon Tracol,\n- Vall\u00e9e de la Loire,\nCes zones climatiques ainsi que les communes qu'elles couvrent sont reprises sur\nla carte du d\u00e9partement figurant en annexe n\u00b01 de l'arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE  3 :  Condition  de  r\u00e9alisation  des  activit\u00e9s  agricoles de moisson,  de\nbattage,  de  pressage  ainsi  que les travaux de fauche r\u00e9alis\u00e9s par  les\nprofessionnels et les collectivit\u00e9s en risque incendie \u00abs\u00e9v\u00e8re \u00bb.\nLorsque le risque incendie est class\u00e9 au niveau \u00abs\u00e9 v\u00e8re\u00bb sur une ou plusieurs\nzones climatiques, les travaux de moisson, de batta ge, de pressage et de fauche\nr\u00e9alis\u00e9s sur la zone concern\u00e9e ne peuvent \u00eatre entr epris que sous r\u00e9serve du\nrespect des mesures de pr\u00e9vention suivantes : les e xploitants disposent sur le\nchantier d'un moyen d'alerte, d'un extincteur ainsi  que d'une tonne \u00e0 eau\nattel\u00e9e et imm\u00e9diatement disponible en cas de d\u00e9par t de feu. La tonne \u00e0 eau\npeut \u00eatre remplac\u00e9e par une d\u00e9chaumeuse, qui doit \u00e9 galement \u00eatre attel\u00e9e et\nimm\u00e9diatement disponible. \nARTICLE  4 :  Interdiction  de  12 heures  \u00e0  20 heures  des  activit\u00e9s  agricoles de\nmoisson, de battage, de pressage ainsi que les travaux de fauche r\u00e9alis\u00e9s par les\nprofessionnels et les collectivit\u00e9s en risque incendie \u00abtr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb .\nLorsque le risque incendie est class\u00e9 comme \u00ab tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re \u00bb sur une ou plusieurs\nzones climatiques, les travaux pr\u00e9cit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s da ns la ou les zones concern\u00e9es,\nsont interdits de 12 heures \u00e0 20 heures.\nPendant les p\u00e9riodes autoris\u00e9es, les exploitants do ivent disposer sur le chantier\nd'un moyen d'alerte, d'un extincteur et d'une tonne  \u00e0 eau attel\u00e9e et disponible\nimm\u00e9diatement en cas de d\u00e9part de feu, ce dernier moyen pourra \u00eatre remplac\u00e9\npar une d\u00e9chaumeuse qui devra \u00e9galement \u00eatre attel\u00e9 e et imm\u00e9diatement\ndisponible.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux agricoles et de fauche raa 5\nARTICLE 5 - Respect de la charte de pr\u00e9vention du r isque incendie en milieu\nagricole\nLes exploitants sont invit\u00e9s \u00e0 respecter la charte de pr\u00e9vention du risque\nincendie en milieu agricole en vigueur dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire.\nARTICLE 6 \u2013 Diffusion de l'information\nLe niveau de danger est d\u00e9termin\u00e9 quotidiennement p ar le pr\u00e9fet sur la base de\nl'analyse r\u00e9alis\u00e9e produite par les services de M\u00e9t \u00e9o France (Indice de danger\nint\u00e9gr\u00e9). Le niveau de danger applicable \u00e0 chaque a rrondissement est publi\u00e9\nchaque jour \u00e0 14 heures sur les r\u00e9seaux sociaux et le site internet de la\nPr\u00e9fecture.\nARTICLE 7 \u2013 Dur\u00e9e\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publicati on et jusqu'au 16 juillet 2026\ninclus. Il pourra \u00eatre lev\u00e9 ou prolong\u00e9 en fonction  de l'\u00e9volution des conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques. \nARTICLE 8 \u2013 Sanctions\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. \nARTICLE 9 \u2013 Ex\u00e9cution\nLes  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le  directeur  du  cabinet,  le  directeur\nd\u00e9partemental de la police nationale, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nla directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du Travai l, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations, le Directeur D\u00e9partemen tal des Services d'Incendie\net de Secours, le Commandant du groupement d\u00e9partem ental de gendarmerie,\nla Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental ainsi que le s maires du d\u00e9partement\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ap plication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nLoire.\nLe Puy en Velay, le 8 juillet 2026\n            Yvan CORDIER\n     \n    Sign\u00e9\n  \nVoies et d\u00e9lais de recours :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours g racieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire, d'un re cours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou d 'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, devant le tribun al\nadministratif de Clermont-Ferrand, par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site\nInternet www.telerecours.fr \u00bb dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision\ncontest\u00e9e, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux agricoles et de fauche raa 6\n\u2014iar5omanSROSTSPOPAOI0PRE10211UOUBIyneYJU2ZAWAepAnpxneajejdsyneySIOpeAuig$390)apxnajsabeuozjuawassipuoue,psaywr[7]\u00a7 Po ere EF ; ABRAS BOERSviseSeITRRS\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-07-08-00001 - 2026 - 204 AP restriction temporaire des travaux agricoles et de fauche raa 7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n43-2026-07-07-00003\n2026 07 07 Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD43-2026-15  Bruit\n-fortes chaleurs - salari\u00e9s secteur BTP\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD43-2026-15  Bruit\n-fortes chaleurs - salari\u00e9s secteur BTP 8\nPREFET Agenceee MUTE LOIRE R\u00e9gionaleEgalit\u00e9 : de Sant\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE N\u00b0ARS/DD43/2026/15 EN DATE DU 07JUILLET 2026PORTANT MODIFICATION POUR L'ANNEE 2026 DE L'ARRETE PREFECTORAL N\u00b0ARS/DD43/2019/14 DU 14OCTOBRE 2019 MODIFIE EN 2024 PAR L'ARRETE N\u00b0 ARS/DD43/2024/27 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LEBRUIT DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE EN CONTEXTE DE FORTES CHALEURS EXPOSANT LESSALARIES DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU BTP\n_ Le Pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.1311-1 et L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2,L.1421-4, R.1334-30 \u00e0 R.1334-37 et R.1337-6 \u00e0 R.1337-10-2VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.171-8, L.571-1 \u00e0 L.571-20, R.571-91 \u00e0 R.571-93 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2212-1 \u00e0 L.2212-5, L. 2213-4, L.2214-4, L.2215-1 et L.2215-3;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e9te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-482 du 27 mai 2025 relatif \u00e0 la protection des travailleurs contre les risquesli\u00e9s \u00e0 la chaleur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION N\u00b0 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU l'instruction interminist\u00e9riellen\u00b0DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2023 du 27 mai 2024relative \u00e0 la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France m\u00e9tropolitaine ;VU l'instruction n\u00b0 DGT/BPSIT/CT3/2026/68 du 22 mai 2026 relative \u00e0 la gestion des vagues de chaleuren 2026;VU le dispositif national de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o-France permettant l'avertissement despouvoirs publics et des populations sur la situation m\u00e9t\u00e9orologique ;VU la disposition sp\u00e9cifique ORSAN / EPICLIM ;CONSIDERANTe Que les niveaux de vigilance du dispositif national de vigilance m\u00e9t\u00e9orologiques \u00ab canicule \u00bb de M\u00e9t\u00e9o-France, et notamment les niveaux de vigilance orange et rouge, sont associ\u00e9es \u00e0 des alertes\u00ab canicule \u00bb et alertes \u00ab canicule extr\u00eame \u00bb ;\nCS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-15\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD43-2026-15  Bruit\n-fortes chaleurs - salari\u00e9s secteur BTP 9\ne Que pour l'ann\u00e9e 2026, M\u00e9t\u00e9o-France a plac\u00e9 le d\u00e9partement de la Haute-Loire en vigilance oranged\u00e8s le 21 juin 2026 et que les temp\u00e9ratures ont pu atteindre 41\u00b0C sur le d\u00e9partement, et que de tels\u00e9v\u00e9nements peuvent se renouveler;e Que de telles situations par leur intensit\u00e9 et leur dur\u00e9e engendrent des risques pour la sant\u00e9 destravailleurs et des populations;e Que le Code du travail impose \u00e0 l'employeur d'adapter l'organisation du travail, notamment leshoraires, afin de limiter la dur\u00e9e et l'intensit\u00e9 de l'exposition des travailleurs \u00e0 un \u00e9pisode de chaleurintense;e La section 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2019 modifi\u00e9 en 2024 susvis\u00e9, et notamment l'article 9selon lequel \u00ab Les travaux, les chantiers de travaux publics ou priv\u00e9s, les travaux concernant lesb\u00e2timents et leurs \u00e9quipements bruyants [...] sont interdits lorsqu'ils sont source de bruit avant 7 heureset apr\u00e8s 20 heures du lundi au samedi, et toute la journ\u00e9e les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s \u00bb ;e La n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les travailleurs surexpos\u00e9s en raison de leurs conditions de travail pendant les\u00e9pisodes de fortes chaleurs, notamment par des mesures d'adaptation des horaires de travail, ainsique la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les riverains des chantiers et \u00e9tablissements sensibles (tels que les\u00e9tablissements sanitaires, m\u00e9dico-sociaux ou d'accueil de petite enfance) des nuisances sonoresprovenant des activit\u00e9s professionnelles ;SUR proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nARRETEARTICLE 1: l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ARS/DD43/2019/14 du 14 octobre 2019 modifi\u00e9 en 2024portant r\u00e9glementation des bruits dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire est modifi\u00e9 comme suit :Les travaux, les chantiers de travaux publics ou priv\u00e9s, les travaux concernant les b\u00e2timents et leurs\u00e9quipements, qu'ils soient soumis \u00e0 une proc\u00e9dure de d\u00e9claration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent \u00e0l'ext\u00e9rieur ou \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents, sur la voie publique ou dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, quelle que soitla nature des outils utilis\u00e9s (industriels, artisanaux, etc...), sont interdits :Avant 7 heures et apr\u00e8s 20 heures du lundi au samedi ;e Toute la journ\u00e9e les dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s.Exception est faite :En cas d'intervention urgente n\u00e9cessaire au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens, et auramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res ;Pour les entreprises du secteur du BTP et uniquement pendant les p\u00e9riodes o\u00f9 le d\u00e9partement est class\u00e9en vigilance orange ou rouge canicule, l'entreprise d\u00e9pose sans d\u00e9lai une demande d'avis au maire dela commune des lieux de travaux (annexe 1), avec copie pour information \u00e0 la DDETSPP et \u00e0 l'ARS et, envue de la r\u00e9alisation d'interventions bruyantes lors des chantiers pouvant commencer entre 6 heures et7 heures du matin. :ARTICLE 2 :Exceptionnellement, le maire dispose d'un d\u00e9lai de 24 heures suivant le d\u00e9p\u00f4t de la demande afin ded\u00e9livrer un avis.\n-\n- Si le maire \u00e9met un avis favorable, ou en l'absence de r\u00e9ponse du maire, les interventions sources debruit peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es entre 6 heures et 7 heures du matin, uniquement du lundi au samedi, etpour la seule dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de vigilance orange ou rouge canicule.- Si le maire \u00e9met un avis d\u00e9favorable, les interventions sources de bruit ne peuvent pas commenceravant 7 heures du matin.\nCS 93383 .69418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-152/4\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD43-2026-15  Bruit\n-fortes chaleurs - salari\u00e9s secteur BTP 10\nLe maire peut, a tout moment, \u00e9mettre un avis d\u00e9favorable ou retirer le b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9rogation lorsqu'ill'estime n\u00e9cessaire \u00e0 la protection de la tranquillit\u00e9 publique, notamment au regard des circonstanceslocales, de la proximit\u00e9 d'habitations ou d'\u00e9tablissements sensibles, de la nature des travaux, des plaintesdes riverains ou de l'insuffisance des mesures de r\u00e9duction des nuisances sonores.Dans un rayon de 100 m\u00e8tres autour des \u00e9tablissements sensibles, notamment les \u00e9tablissementssanitaires, m\u00e9dico-sociaux et les \u00e9tablissements d'accueil de jeunes enfants, les exceptions vis\u00e9es ci-dessus ne s'appliquent pas aux interventions bruyantes des chantiers. Seules les interventions urgentesstrictement n\u00e9cessaires au maintien de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens restent autoris\u00e9es dans cep\u00e9rim\u00e8tre.\nARTICLE 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique jusqu'au 15 septembre 2026.ARTICLE 4:Les entreprises de BTP vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 intervenant avant 7 heures du matin en p\u00e9riodede vigilance orange ou rouge canicule sont tenues de prendre toutes les dispositions pour r\u00e9duire lesnuisances sonores occasionn\u00e9es aux riverains, en veillant notamment :e \u00e0 limiter la r\u00e9alisation des op\u00e9rations bruyantes et l'utilisation des \u00e9quipements bruyants au strictn\u00e9cessaire durant les plages horaires d\u00e9rogatoires ;e au choix de l'implantation des \u00e9quipements bruyants, en les disposant le plus loin possible deshabitations riveraines ;e \u00e0 utiliser les d\u00e9p\u00f4ts et l'ensemble des installations de mani\u00e8re qu'ils permettent une protectionacoustique des habitations riveraines ;e \u00e0 utiliser du mat\u00e9riel homologu\u00e9 en bon \u00e9tat de fonctionnement et d'usage appropri\u00e9 ;e \u00e0 limiter l'usage des marches arri\u00e8re, des klaxons et trompes d'avertissement ;e \u00e0 former leur personnel aux contraintes du bruit en p\u00e9riode nocturne ;e \u00e0 informer le voisinage concern\u00e9 des travaux bruyants et des mesures de r\u00e9duction associ\u00e9es.ARTICLE 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs dud\u00e9partement de la Haute-Loire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bbARTICLE 6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire, les maires de la Haute-Loire, le directeurd\u00e9partemental des territoires, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement, ladirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s, et de la protection des populations de laHaute-Loire et la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loiresont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nLe Pr\u00e9fet ...FrYvan C ER.\nCS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-153/4\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD43-2026-15  Bruit\n-fortes chaleurs - salari\u00e9s secteur BTP 11\nANNEXE 1\nDEMANDE TYPE D'AVIS AU MAIRE EN PERIODE DE CANICULE VIGILANCE ORANGE OU ROUGE DANS LE CADRE DE CHANTIERS OU TRAVAUXBRUYANTS EN DEHORS DES HORAIRES AUTORISESAdresser la demande en mairie avec copie pour information DDETSPP (ddetspp@haute-loire.gouv.fr) et ARS (ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.fr).Le maire dispose d'un d\u00e9lai de 24h \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t de la demande pour rendre un avis.Deman r :Nom :Pr\u00e9nom :\nAgissant au nom de (le cas \u00e9ch\u00e9ant) :Adresse: ...\nT\u00e9l : ssssscaes Kits Gai G0ig40Ga tnesionesesoonsasnncneens onequnsesconent omeakaunsunasnsensnhshsbet 66e SE LEA G BST GA LS A 6 8 ETES SES S ST LITE STNR ES TTC TRECourriel :\nTravaux :Nature des travaux :\nLS OR CMMI EN ee RAC)... rmnencnassmronmemenmassmnemnnsnn ns e atone remarenonnanenensentmumsneenenseneunessnomareeamrenismaunctanieunasnanecacarsients\nHoraires et dates des travaux :\nMotifs justifiant la demande de d\u00e9rogation :.....ccccscssssssssccsssssessessessscesceseseeseeee\nDescriptif des dispositions prises pour pr\u00e9server l'audition des personnes participant aux travaux et limiter les nuisances sonores pour le voisinage(cf. guide n\u00b04 du Conseil National du Bruit \"BRUITS DES CHANTIERS\" sur les sites internet du minist\u00e8re de l'\u00e9cologie et du CIDB):\nPi\u00e8ces \u00e0 joindre : Plans de situation et cadastral du lieu des travaux, avec localisation du projet, des sources de bruit et des habitations les plusproches, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec l'indication des zones particuli\u00e8rement sensibles (h\u00f4pitaux, maternit\u00e9s, maisons de convalescence, de retraite ouautres \u00e9tablissements similaires). Fait \u00e0 : LeSignature\nCS 9338369418 Lyon cedex 03M\u00e9l. : ars-dt43-sante-environnement@ars.sante.frPREF/ARS/DD43/2026-154/4\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 43-2026-07-07-00003 - 2026 07 07 Arr\u00eat\u00e9 ARS-DD43-2026-15  Bruit\n-fortes chaleurs - salari\u00e9s secteur BTP 12","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T10:57:32+00:00","id":"cc8c0c94548e94a73140bfd3fb024e73f7bf47a021a12006a9b0d39674f9ad33","name":"recueil-43-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-07-08T09:25:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/18032/122817/file/recueil-43-2026-156-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}