{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l?Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2024-07-11-00003 - Extrait de l?arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1573/2024\ndu 11/07/2024 d?autorisation de capture et transport de poissons en\ntout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques (2 pages) Page 3\n03-2024-07-11-00004 - Extrait de l?arr\u00eat\u00e9 n\u00b01577 du 11 juillet 2024\nconcernant le r\u00e9glementant temporairement la circulation sur\nl?autoroute A79 pendant les travaux de renforcement de la signalisation\nverticale li\u00e9e au paiement du p\u00e9age sur les diffuseurs (2 pages) Page 6\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Direction de la Coordination\nInterminist\u00e9rielle et de l'Ing\u00e9nierie Territoriale\n03-2024-07-11-00001 - Ordre du jour r\u00e9union CDAC du 31 juillet 2024 (1\npage) Page 9\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l?Allier / Bureau du Cabinet\n03-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant diverses mesures\nd?interdictions et de restrictions du samedi 13 juillet au lundi 15 juillet\n2024 (4 pages) Page 11\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l?Allier\n03-2024-07-11-00003\nExtrait de l?arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1573/2024 du\n11/07/2024 d?autorisation de capture et\ntransport de poissons en tout temps \u00e0 des fins\nsanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l?Allier - 03-2024-07-11-00003 - Extrait de l?arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1573/2024 du\n11/07/2024 d?autorisation de capture et transport de poissons en tout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques 3\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE  DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1573/2024 du 11/07/2024 d'autorisation de capture et transport de poissons en tout \ntemps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9ration \nNom :  EUROFINS \u2013 Hydrobiologie France \nAdresse : Boulevard de Nomazy \u2013 Zone de l'Etoile \u2013 03000 MOULINS \nMail     :   Gwendal.Constant@ETFR.eurofins.com  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 capturer des poissons \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques, notamment  \npour en permettre le sauvetage, le d\u00e9nombrement, la reproduction , favoriser le repeuplement et rem\u00e9dier aux  \nd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques et \u00e0 le transporter dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations  :\n- Gwendal CONSTANT, hydrobiologiste\n- J\u00e9r\u00e9my SAUVANET, hydrobiologiste\n- Lucie MELLERET, hydrobiologiste\n+ personnel technique n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations.\nLes op\u00e9rations de capture ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9es qu'en pr\u00e9sence d'au moins une des personnes mentionn\u00e9es \ndans le pr\u00e9sent article.\nArticle 3 : Objet \nDans le cadre du march\u00e9 concernant la r\u00e9alisation d'\u00e9chantillonnages et analyses en vue de l'\u00e9tude d'une maladie  \ntouchant la Truite commune sur les territoires du Massif Central et des Pyr\u00e9n\u00e9es, EUROFINS Hydrobiologie s'est  \nvu attribuer la r\u00e9alisation d'une p\u00eache \u00e9lectrique sur le d\u00e9partement de l'Allier afin de r\u00e9aliser des IPR et relever  \nles codes pathologiques des esp\u00e8ces inventori\u00e9es.\nCette demande s'inscrit dans le cadre du projet d'une th\u00e8se pilot\u00e9e par l'Agence de l'Eau Adour Garonne et il est  \npr\u00e9vu que M. Jean-Baptiste Banabera, d\u00e9tenteur du brevet exp\u00e9rimentateur animal, pr\u00e9l\u00e8ve des truitelles issues des  \ninventaires \u00e9nonc\u00e9s ci-dessus.\nArticle 4 : Lieu \nCette p\u00eache \u00e9lectrique aura lieu sur la station cit\u00e9e ci-apr\u00e8s :\nCours d'eau CommuneCoordonn\u00e9es\nXL 93Coordonn\u00e9es\nYL 93M\u00e9thode de \nprospectionMoyen de \nprospection\nSICHON CUSSET 738894 6555907 Compl\u00e8te\n 2 anodes\u00e0 pied\nArticle 5 : Validit\u00e9 \nLes op\u00e9rations de capture se d\u00e9rouleront  entre le 15 juillet et le 31 ao\u00fbt 2024.\nArticle 6 : Moyens de capture\n- Appareils de p\u00eache \u00e9lectrique de marque EFKO de type 8000 \u00e0 double anodes et de type 1500 portable \u00e0 simple  \nanode ;\n- Appareils de mesure  ;\n- Epuisettes, gants \u00e9lectromagn\u00e9tiques, bassines ...etc\nArticle 7 : Destination du poisson captur\u00e9\nLes poissons captur\u00e9s, autres que les truitelles, seront remis \u00e0 l'eau vivants \u00e0 l'issue des p\u00eaches (apr\u00e8s relev\u00e9s  \nbiom\u00e9triques). Seules les esp\u00e8ces pouvant provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques seront d\u00e9truites. \nUne partie des truitelles sera conserv\u00e9e par M. Banabera selon les modalit\u00e9s suivantes  :\n- lors de l'inventaire, si le nombre de truitelles d\u00e9nombr\u00e9 est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 50 alors 30 truitelles seront  \npr\u00e9lev\u00e9es ;\n- si le nombre de truitelles est inf\u00e9rieur \u00e0 50 alors 50  % de l'effectif arrondi au nombre entier sup\u00e9rieur sera  \npr\u00e9lev\u00e9 ;\n- si le nombre de truitelles est inf\u00e9rieur \u00e0 10 alors aucune truitelle ne sera pr\u00e9lev\u00e9e.\nDans le cas particulier de l'esp\u00e8ce Pseudorasbora parva, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la  \npr\u00e9vention de l'introduction et de la propagation des esp\u00e8ces animales exotiques envahissantes, la destruction des  \nindividus captur\u00e9s sera syst\u00e9matique. 03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l?Allier - 03-2024-07-11-00003 - Extrait de l?arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1573/2024 du\n11/07/2024 d?autorisation de capture et transport de poissons en tout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques 4\nArticle 8 : Accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord \u00e9crit  \ndu(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint \u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 :  D\u00e9claration pr\u00e9alable\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque op\u00e9ration, une  \nd\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et les lieux de capture, \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier (Direction  \nD\u00e9partementale des Territoires), au Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB)  \net au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de l'Allier pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 : Compte-rendu d'ex\u00e9cution\nDans le d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s la r\u00e9alisation de (des) op\u00e9rations de l'ann\u00e9e en cours, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente  \nautorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant les r\u00e9sultats des captures, \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier (DDT),  \nau Chef du Service D\u00e9partemental de l'OFB et au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de l'Allier pour la  \nP\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nCe compte-rendu s'effectue \u00e0 l'aide du mod\u00e8le de tableau \u00e9labor\u00e9 par le Service D\u00e9partemental de l'OFB. \nLe cas \u00e9ch\u00e9ant et si le b\u00e9n\u00e9ficiaire en dispose, l'application informatique WAMA de l'OFB peut \u00eatre utilis\u00e9e pour  \ntransmettre le compte-rendu annuel.\nLes  \u00e9l\u00e9ments  d'information  environnementale  r\u00e9sultant  de  rapportage  constituent  des  donn\u00e9es  publiques  sur  \nl'environnement, librement communicables. \nArticle 11: Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire,  ou  le  responsable  de  l'ex\u00e9cution  mat\u00e9rielle  de  l'op\u00e9ration  doit  \u00eatre  porteur  de  la  pr\u00e9sente  \nautorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agents  \ncommissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.  Il doit \u00e9galement pouvoir pr\u00e9senter l'(les)accord(s) \u00e9crit(s)  \ndu(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.\nArticle 12 : Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le  \nb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 13 : Notification -  publication et recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Bureau d'Etudes EUROFINS dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident  \nde la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale de l'Allier pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique. Il sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours aupr\u00e8s du  \nTribunal  Administratif  de  Clermont-Ferrand  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification.  La \njuridiction administrative peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site  \nwww.telerecours.fr.\nArticle 14 : Ex\u00e9cution\n\u2013Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\n\u2013Le Sous-Pr\u00e9fet de Vichy,\n\u2013Le Sous-Pr\u00e9fet de Montlu\u00e7on,\n\u2013Le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique,\n\u2013Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,\n\u2013Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\n\u2013Le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n           P/La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef du Service Environnement,\n                                                          Sign\u00e9\n      Francis PRUVOT.03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l?Allier - 03-2024-07-11-00003 - Extrait de l?arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral n\u00b0 1573/2024 du\n11/07/2024 d?autorisation de capture et transport de poissons en tout temps \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques 5\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l?Allier\n03-2024-07-11-00004\nExtrait de l?arr\u00eat\u00e9 n\u00b01577 du 11 juillet 2024\nconcernant le r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation sur l?autoroute A79 pendant les\ntravaux de renforcement de la signalisation\nverticale li\u00e9e au paiement du p\u00e9age sur les\ndiffuseurs\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l?Allier - 03-2024-07-11-00004 - Extrait de l?arr\u00eat\u00e9 n\u00b01577 du 11 juillet 2024\nconcernant le r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l?autoroute A79 pendant les travaux de renforcement de la\nsignalisation verticale li\u00e9e au paiement du p\u00e9age sur les diffuseurs6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01577  du  11  juillet  2024  concernant  le  r \u00e9glementant  temporairement  la  \ncirculation sur l'autoroute A79 pendant les travaux de renforcement de la signalisation verticale  \nli\u00e9e au paiement du p\u00e9age sur les diffuseurs\nArticle 1 \u2013 Nature des travaux\nDans le cadre des travaux de renforcement de la signalisation verticale li\u00e9e au paiement du p\u00e9age sur  \nl'autoroute A79, la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e,\n- sur le diffuseur n\u00b025 de Dompierre sur Besbre Est \u2013 PR 21+486,\n- sur le diffuseur n\u00b027 de Dompierre sur Besbre Ouest \u2013 PR 62+171,\n- sur le diffuseur n\u00b033 du Montet \u2013 PR 67+918,\nDans les deux sens de circulation, conform\u00e9ment aux articles suivants.\nArticle 2 \u2013 Dates des travaux\nLes travaux seront programm\u00e9s du mercredi 17 juillet \u2013 08h00 au jeudi 18 juillet 2024 \u2013 18h00. \nArticle 3 \u2013 Mesures d'exploitation\nLes principales mesures d'exploitation, au droit du chantier, seront les suivantes  :\nArticle 3.1     :   Le mercredi 17 juillet 2024 \u2013 De 08h00 \u00e0 12h00 .  \nFermeture de la bretelle de sortie en provenance de Ch\u00e2lon sur Sa\u00f4ne sur A79 du diffuseur n\u00b033 \u2013 Le  \nMontet.\nLes usagers en provenance de Ch\u00e2lon sur Sa\u00f4ne sortiront au diffuseur n\u00b032 de Cressanges, suivront la  \nRD18 puis emprunteront la RD65 et la RD33 en direction du Montet. \nArticle 3.2     :   Le mercredi 17 juillet 2024 \u2013 De 14h00 \u00e0 18h00 .  \nFermeture des bretelles de sortie en provenance de Montmarault ou de Ch\u00e2lon sur Sa\u00f4ne sur A79 du  \ndiffuseur n\u00b027 \u2013 Dompierre Ouest.\nLes usagers en provenance de Montmarault ou de Ch\u00e2lon sur Sa\u00f4ne sortiront au diffuseur n\u00b026 de  \nDompierre Nord puis suivront la RD55 en direction de Dompierre sur Besbre.  \nArticle 3.3     :   Le jeudi 18 juillet 2024 \u2013 De 08h00 \u00e0 12h00 .  \nFermeture des bretelles de sortie en provenance de Montmarault ou de Ch\u00e2lon sur Sa\u00f4ne sur A79 du  \ndiffuseur n\u00b025 \u2013 Dompierre Est .\nLes usagers en provenance de Montmarault ou de Ch\u00e2lon sur Sa\u00f4ne sortiront au diffuseur n\u00b026 de  \nDompierre Nord puis suivront la RD55 et la RD779 en direction de Diou.\nLes  interdictions  de  circuler  aux  Poids  Lourds  de  plus  de  7T500  seront  lev\u00e9es,  par  les  autorit\u00e9s  \ncomp\u00e9tentes, sur les itin\u00e9raires de d\u00e9viation, le temps de l'activation des d\u00e9viations.\nArticle 4 \u2013 Report\nLe phasage d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 est un phasage pr\u00e9visionnel . \nEn cas de probl\u00e8mes techniques, d'al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques ou de retard du chantier, les travaux et les  \nmesures d'exploitation associ\u00e9es pourront-\u00eatre report\u00e9s \u00e0 la semaine 30/2024 \u2013 m\u00eames horaires.  La \nDDT de l'Allier et les gestionnaires impact\u00e9s par ces travaux seront avertis, 48h00 \u00e0 l'avance, de ce  \nreport.\nLe phasage d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 ne d\u00e9crit pas les phases transitoires inh\u00e9rentes \u00e0 la pose/d\u00e9pose de la  \nsignalisation temporaire.\nLors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions  \nponctuelles compl\u00e9mentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es, de  \nmani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nArticle 5     \u2013 Mesures de police  \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 APRR afin de faire  \nrespecter  les  mesures  de  police  n\u00e9cessaires  \u00e0  la  mise  en  place  des  balisages  et  des  signalisations  \ntemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'\u00e0 la  \nr\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre pr\u00e9sentes, les agents d'APRR seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seules ces op\u00e9rations.\nArticle 6     \u2013 Signalisation    \nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles de  \nl'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8\u00e8me partie \u2013 Signalisation Temporaire)  \nainsi qu'aux guides techniques du SETRA subs\u00e9quents  :\n-Signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de chantier,03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l?Allier - 03-2024-07-11-00004 - Extrait de l?arr\u00eat\u00e9 n\u00b01577 du 11 juillet 2024\nconcernant le r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l?autoroute A79 pendant les travaux de renforcement de la\nsignalisation verticale li\u00e9e au paiement du p\u00e9age sur les diffuseurs7\n-Choix d'un mode d'exploitation.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le contr\u00f4le  \net la responsabilit\u00e9 des services d'APRR.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du  \nchantier.\nLes signalisations, permanentes et temporaires, ne devront pas constituer d'obstacles lat\u00e9raux et ne  \ndevront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nArticle 7     \u2013 D\u00e9viations   \nLes interdictions de circuler aux Poids Lourds de plus de 7T5 seront lev\u00e9es sur l'ensemble des itin\u00e9raires  \nde d\u00e9viation par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\nArticle 8     \u2013 D\u00e9rogations    \nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau  \nroutier national, des bretelles des diffuseurs n\u00b025 \u2013 Dompierre sur Besbre Est, n\u00b027 \u2013 Dompierre sur  \nBesbre Ouest et n\u00b033 \u2013 Le Montet seront ferm\u00e9es. Des d\u00e9viations seront associ\u00e9es \u00e0 ces fermetures.\nArticle 9     \u2013 Communication  \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des  \nusagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de  :\n-panneaux \u00e0 messages variables situ\u00e9s en section courante et en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n-radio Autoroute Info,\nArticle 10   \u2013 Fin des travaux  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers  \nsont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue aux usagers dans  \nles conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devraient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nArticle 11\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de  \nl'Allier.\nArticle 12\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nMadame la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Allier,\nMonsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de l'Allier,\nMonsieur le Directeur d'APRR \u2013 r\u00e9gion Rh\u00f4ne,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  \nadress\u00e9e :\n\u00c0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,\n\u00c0 Monsieur le Chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) de l'Allier,\nAu Sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Conc\u00e9d\u00e9.\nMoulins, le 11 juillet 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier\nPascale TRIMBACH03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l?Allier - 03-2024-07-11-00004 - Extrait de l?arr\u00eat\u00e9 n\u00b01577 du 11 juillet 2024\nconcernant le r\u00e9glementant temporairement la circulation sur l?autoroute A79 pendant les travaux de renforcement de la\nsignalisation verticale li\u00e9e au paiement du p\u00e9age sur les diffuseurs8\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-07-11-00001\nOrdre du jour r\u00e9union CDAC du 31 juillet 2024\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-11-00001 - Ordre du jour r\u00e9union CDAC du 31 juillet 2024 9\nE N\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINIST\u00c9RIELLE\nET DE L'ING\u00c9NIERIE TERRITORIALE\nBureau de la coordination des politiques publiques\nSecr\u00e9tariat de la CDAC\nCOMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AM \u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\nDE L'ALLIER\nR\u00e9union du mercredi 31 juillet 2024 \u00e0 09H30\nen pr\u00e9fecture de l'Allier \u00e0 Moulins\nORDRE DU JOUR\nDemande portant sur :\nR\u00e9gularisation d'une extension de 5  913 m\u00b2 d'une surface de vente concernant un magasin \u00e0\nl'enseigne ESPACE EMERAUDE, situ\u00e9 68 avenue des Martyrs \u00e0 PR\u00c9MILHAT (03  410) et\nd'une surface de vente existante de 1  100 m\u00b2, ce qui porterait la surface de vente totale du\nmagasin \u00e0 7 013 m\u00b2.\nP\u00e9titionnaire :\nSASU MODIS MODEMA DISTRIBUTION , sise 26 rue de la Vend\u00e9e , \u00e0 SAINT-LEGER-SOUS-\nCHOLET (49 280)\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-07-11-00001 - Ordre du jour r\u00e9union CDAC du 31 juillet 2024 10\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l?Allier\n03-2024-07-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant diverses mesures\nd?interdictions et de restrictions du samedi 13\njuillet au lundi 15 juillet 2024\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l?Allier - 03-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant diverses mesures d?interdictions et de restrictions du\nsamedi 13 juillet au lundi 15 juillet 2024 11\n\u00c6 J\nPR\u00c9F\u00c8TE  Cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te\nDE L'ALLIER  , ..  ..\nLibert\u00e9\" Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0 1570  12024\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  diverses  mesures  d'interdictions  et de\nrestrictions  du samedi  13 juillet  au lundi  15 juillet  2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l''Ordre  national  du M\u00e9rite\nChevalier  des  Palmes  acad\u00e9miques\nVu la directive  2013/29/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 12 juin  2013  relative  \u00e0\nl'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  Etats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur le\nmarch\u00e9  d'articles  pyrotechniques  ;\nVu la directive  2014/28/UE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 26 f\u00e9vrier  2014  relative\n\u00e0 I'narmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la mise  \u00e0 disposition  sur\nle march\u00e9  et le contr\u00f4le  des  explosifs  \u00e0 usage  civil  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense,  notamment  ses articles  L.2352-1  et suivants,  R.2352-1,  R.2352-89\net suivants  et R.2352-97  et suivants  ;\nVu le code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 557-1  et suivants,  R. 557-6-1  et\nsuivants  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L.2214-4,  L.2215-1  ;\net L.2542-2  et suivants  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 3131-13  et suivants  et L. 31361  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de |'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  2010-455  du 4 mai  2010  relatif  \u00e0 la mise  sur le march\u00e9  et au contr\u00f4le  des\nproduits  explosifs  ;\nVu le d\u00e9cret  2010-580  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et\nl'utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au\nth\u00e9\u00e2tre  ;\nPr\u00e9fecture  de I'Allier\n2 rue Michel  de I'Hospital  1/4\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 -\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l?Allier - 03-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant diverses mesures d?interdictions et de restrictions du\nsamedi 13 juillet au lundi 15 juillet 2024 12\n\u00bb\nVu le d\u00e9cret  2015-799  du 1er juillet  2015  relatif  aux produits  et \u00e9quipements  \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2023  portant  nomination  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,  Madame\nPascale  TRIMBACH  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9,  pris  en application  des  articles  3, 4 et 6 du d\u00e9cret  n\u00b0\n2010-580  du 31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de\ndivertissement  et des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au th\u00e9\u00e2tre  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b01152/2024  du 29 mai 2024  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 M. Vincent  VALLET,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de Cabinet  de la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  d'appr\u00e9cier  la n\u00e9cessit\u00e9  de prendre\ndes  mesures  de pr\u00e9vention  au vu des  risques  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  dont  elle  a\nconnaissance  et de veiller  \u00e0 ce que  ces  mesures  soient  proportionn\u00e9es  \u00e0 ces  risques  ; qu'en\napplication  de l'article  L.2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le pr\u00e9fet  est\ncomp\u00e9tent  pour  prendre  les mesures  adapt\u00e9es  et proportionn\u00e9es  n\u00e9cessaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieures  sont  fortement  mobilis\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire  dans  le cadre  du plan  Vigipirate  maintenu  au niveau  \u00ab Urgence\nattentat  \u00bb et pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux  olympiques  et paralympiques  ;\nConsid\u00e9rant  que  les artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  F2, F3 et F4 ainsi  que  les\narticles  pyrotechniques  de cat\u00e9gorie  P1 et P2, de par leur  utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,\ncontribuent  aux  violences  urbaines  en \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  initiateurs  d'objets\nincendiaires  et de moyens  de propagation  des  feux  dans  le cadre  de l'incendie  de\nmobiliers  urbains  ou de v\u00e9hicules  et de b\u00e2timents  publics  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation  de ces artifices  a pour  cons\u00e9quence  potentielle  de g\u00e9n\u00e9rer\ndes  attroupements  significatifs  de personnes,  que  ceux-ci  r\u00e9sultent  de l'int\u00e9r\u00eat  pr\u00e9sent\u00e9\npar certains  badauds  pr\u00e9sents  sur la voie  publique  ou de la constitution  de ph\u00e9nom\u00e8nes\nde bandes  ;\nConsid\u00e9rant  les risques  de trouble  \u00e0 la tranquillit\u00e9  et l'ordre  publics,  les dangers  et les\nrisques  ' d'accidents  graves  provoqu\u00e9s  par l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  d'artifices  de\ndivertissement  et d'articles  pyrotechniques  sur la voie  publique  et dans  tous  les lieux  o\u00f9 se\ntiennent  des  rassemblements  de personnes  importants  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de divertissement  et d'articles\npyrotechniques  de mani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur la voie  publique  est de nature  \u00e0 cr\u00e9er  des\nd\u00e9sordres  et mouvements  de panique  du fait de la persistance  de la menace  terroriste  et\ndu niveau  vigipirate  \u00ab Urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  les faits  qui se sont  d\u00e9roul\u00e9s  les 6 et 7 juillet  2024  \u00e0 Moulins  et le 19 avril  2024\n\u00e0 Montlu\u00e7on  et qui ont  occasionn\u00e9  la destruction  par incendie  de plusieurs  biens  publics\net priv\u00e9s  (feux  de poubelles,  feu  de local)  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  rassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  de personnes  en nombre  important\nsont  susceptibles  de se d\u00e9rouler  dans  plusieurs  villes  du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un  des  moyens  de commettre  des  d\u00e9bordements  consiste  \u00e0 utiliser  les\ncarburants  \u00e0 des  fins,  autres  que  celles  pour  lesquelles  ils sont  propos\u00e9s  \u00e0 la vente  ;\nPr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue  Michel  de l'Hospital  2/4\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 -\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l?Allier - 03-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant diverses mesures d?interdictions et de restrictions du\nsamedi 13 juillet au lundi 15 juillet 2024 13\nConsid\u00e9rant  que  les acides,  produnts  inflammables,  chimiques  ou expl05|fs  peuvent  \u00eatre  \u00e0\nl'origine  de blessures  graves  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  armes  ou objets  d\u00e9tourn\u00e9s  de leur  usage  peuvent  devenir  des  armes\npar  destination  dirig\u00e9es  contre  les forces  de l'ordre  ou la population  ;\nConsid\u00e9rant  dans  ces circonstances  la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et de pr\u00e9venir  ces d\u00e9sordres  par des  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es  \u00e0 la gravit\u00e9  de la menace  et limit\u00e9es  dans  le temps  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\": Sont  interdits,  du samedi  13 juillet  2024  \u00e0 8 h au lundi  15 j\u00f9illet  2024  \u00e0 12 h,\ndans  toutes  les communes  du d\u00e9partement  de l'Allier  :\n- la d\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation  d'artifices  de divertissement  de cat\u00e9gories  F2, F3\net F4 et d'articles  pyrotechniques  de cat\u00e9gorie  P1 et P2 ;\n- la d\u00e9tention  et le transport  de carburant  de tout  type  en r\u00e9cipients  portables,  sauf\nd\u00e9marches  \u00e0 usages  professionnel  ou priv\u00e9  d\u00fbment  justifi\u00e9es  par le client  et v\u00e9rifi\u00e9es,  en\ntant  que  besoin,  avec  le concours  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n- la d\u00e9tention  et le transport  d''acide,  de produits  inflammables,  chimiques  ou explosifs,\nsauf  d\u00e9marches  \u00e0 usages  professionnel  ou priv\u00e9  d\u00fbment  justifi\u00e9es  par  le client  et v\u00e9rifi\u00e9es,\nen tant  que  besoin,  avec  le concours  des  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n- la d\u00e9tention  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  ou d'objets  pouvant  constituer\nune  arme  par  destination  ;\n-le port  et le transport  par des particuliers,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'\u00e9quipements  de\nprotection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  toute  ou partie  des  moyens  utilis\u00e9s  par  les\nrepr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre.\nArticle  2 : Par d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  Ter sont  autoris\u00e9s  la d\u00e9tention,  le\ntransport  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  F2, F3 et F4, ainsi\nque  des  articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  P1 et P2, aux  personnes  pouvant  justifier  de\nleur  utilisation  dans  le cadre  d'un  spectacle  pyrotechnique  tel que  d\u00e9fini  par  l'article  2 du\nd\u00e9cret  n\u00b02021-580  du 31 mai  2010.\nDe m\u00eame,  pour  les seuls  artifices  de divertissement  des  cat\u00e9gories  F2 et F3, ainsi  que  pour\nles articles  pyrotechniques  des  cat\u00e9gories  P1 et P2 la d\u00e9tention,  le transport  et l'utilisation\nsont  autoris\u00e9es  aux seules  personnes  pouvant  justifier  de leur  utilisation  dans  le cadre  d'un\nfeu d'artifice  pr\u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  et autoris\u00e9  par  le maire  de la commune.\nArticle  3 : Les infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  susvis\u00e9s  du code  p\u00e9nal.\nPr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue  Michel  de l'Hospital  3/4\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 -\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l?Allier - 03-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant diverses mesures d?interdictions et de restrictions du\nsamedi 13 juillet au lundi 15 juillet 2024 14\nArticle  4 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,  les sous-pr\u00e9fets  des\narrondissements  de Montlu\u00e7on  et de Vichy,  la colonelle  commandant  le groupement  de\ngendarmerie  de l'Allier,  le commissaire  divisionnaire,  directeur  d\u00e9partemental  de la police\nnationale,  les maires  des  communes  du d\u00e9partement  de l'Allier  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce\nqui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  lequel  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la Pr\u00e9fecture  de l'Allier.\nMoulins,  le, \u00dc { JU, 224\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\n//\nVincent  VALLET\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  :\n- d'un  recours  gracieux  adress\u00e9  \u00e0 Madame  la Pr\u00e9f\u00e8te  de l'Allier,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  de Clermont-Ferrand  sis 6 cours  Sablon,  CS 90129,\n63033  Clermont-Ferrand  cedex  1.\nLa juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible\n\u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture  de l'Allier\n2 rue  Michel  de l'Hospital  4/4\nCS 31649  - 03016  MOULINS  Cedex\nT\u00e9l.  04 70 48 30 00 -\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l?Allier - 03-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant diverses mesures d?interdictions et de restrictions du\nsamedi 13 juillet au lundi 15 juillet 2024 15","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-08-19T12:08:21+00:00","id":"cc8e3910d633a23c2fa14acef85092be3f1c5a41cf84b04ce0c19c00f9d28e34","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 11 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T14:00:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15998/110118/file/recueil-03-2024-091-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}