{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-268\nPUBLI\u00c9 LE 7 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-05-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00529 BIS\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nop\u00e9ration de police le vendredi 2 mai 2025 \u00e0 Drancy (93) \n (3 pages) Page 3\n75-2025-05-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00545 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 8 mai au 9 mai 2025 \u00e0 l'occasion des\nc\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de la Victoire du 8 mai 1945 (5 pages) Page 7\n75-2025-05-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la\nVictoire du 8 mai 1945 et du\nconcert le jeudi 8 mai 2025 (7 pages) Page 13\n75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris du 7\nmai au 9 mai 2025 (11 pages) Page 21\n75-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00553\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ\nSnake au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n\n (5\npages) Page 33\n75-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554\ninstituant un\np\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0\nl'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France \u00e0\nSaint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n\n (6 pages) Page 39\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-02-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00529 BIS\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une\nop\u00e9ration de police le vendredi 2 mai 2025 \u00e0\nDrancy (93) \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00529 BIS\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une op\u00e9ration de police le vendredi 2 mai 2025 \u00e0 Drancy (93) \n3\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt\u00fcG\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00529 BIS \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de police le \nvendredi 2 mai 2025 \u00e0 Drancy (93) \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 2 mai 2025 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur \ndes a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens le 2 mai 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des \nlieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant l'op\u00e9ration de police le vendredi 2 mai 2025 au sein de la cit\u00e9 Gagarine \ndans la commune de Drancy, suite aux faits de violence commis \u00e0 l'\u00e9gard des policiers \nalors qu'ils proc\u00e9daient \u00e0 un contr\u00f4le dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os \nurbains motoris\u00e9s ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens des effectifs de police \nmobilis\u00e9s sur ce secteur ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00529 BIS\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une op\u00e9ration de police le vendredi 2 mai 2025 \u00e0 Drancy (93) \n4\n2025-00529 BIS 2\n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nSeine-Saint-Denis porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui \npourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront \nmises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-\nDenis, \n \nVu l'extr\u00eame urgence, \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-\nSaint-Denis le vendredi 2 mai 2025 au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens . \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au sein de la cit\u00e9 Gargarine sur la \ncommune de Drancy. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 2 mai 2025 de 20h00 \n\u00e0 21h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es . \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet \nde police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 mai 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00529 BIS\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une op\u00e9ration de police le vendredi 2 mai 2025 \u00e0 Drancy (93) \n5\n2025-00529 BIS 3\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00529 BIS du 2 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00529 BIS\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nd'une op\u00e9ration de police le vendredi 2 mai 2025 \u00e0 Drancy (93) \n6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00545 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 8 mai au 9 mai 2025 \u00e0\nl'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de\nla Victoire du 8 mai 1945\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00545 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 8 mai au 9 mai\n2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de la Victoire du 8 mai 1945 7\n#llIll| \u00d9 \u00e0\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00545 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 8 mai au 9 mai 2025 \u00e0 l'occasion des \nc\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de la Victoire du 8 mai 1945 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R . 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00545 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 8 mai au 9 mai\n2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de la Victoire du 8 mai 1945 8\n2025-00545\n2 \n2025-00545 \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fo uille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le jeudi 8 mai 2025 la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration \nde la Victoire du 8 mai 1945 en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de membres du \ngouvernement, suivie d'un concert ; qu'il existe un risque que des rassemblements non \nd\u00e9clar\u00e9s aient lieu \u00e0 l'occasion de ces \u00e9v\u00e9nements ; que de tels rassemblements \npourraient \u00eatre de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terror iste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9r ieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 d e police comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9 venir, outre les infractions \u00e0 la loi \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l 'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils \nsurviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS \n \nArticle 1 \ner \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites du jeudi 8 mai 2025 \u00e0 08h00 au vendredi 9 mai 2025 \u00e0 02h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe . \n \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits aux abords et au sei n des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00545 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 8 mai au 9 mai\n2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de la Victoire du 8 mai 1945 9\n2025-00545\n3 \n2025-00545 \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES \n \n \nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\n \n \nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage a ux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 mai 2025 \n \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00545 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 8 mai au 9 mai\n2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de la Victoire du 8 mai 1945 10\n2025-00545\n4 \n2025-00545 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00545 du 6 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \n au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00545 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 8 mai au 9 mai\n2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de la Victoire du 8 mai 1945 11\nte\na? 1heb 220+2-22LS- paceeeeLL TR\n2025-00545\n5 \n2025-00545 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00545 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 8 mai au 9 mai\n2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de la Victoire du 8 mai 1945 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-06-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de\ncomm\u00e9moration de la\nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8\nmai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la\nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025\n13\nattftflap(,)Halal (Il\"Mallfl . Ip'My lii\"ihs ITL ||\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la \nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nVu les demandes en date du 30 avril 2025 form\u00e9es par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et le secours aux personnes \u00e0 Paris le 8 \nmai 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fi ns d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la \nvoie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir \nou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemble ments sont susceptibles d'entra\u00eener des \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'a ctes de terrorisme et le secours aux \npersonnes ; \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris le jeudi 8 mai 2025 la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration \nde la Victoire du 8 mai 1945 en pr\u00e9sence du pr\u00e9side nt de la R\u00e9publique et de membres du \ngouvernement, suivie d'un concert ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des particip ants ; \nque dans le contexte actuel national et internation al de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces \n\u00e9v\u00e9nements sont susceptibles de constituer des cibles privil\u00e9gi\u00e9es et symboliques pour des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la\nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025\n14\n2025-00546 2 \nactes de nature terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un \nniveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eat re en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de \ncomm\u00e9moration et du concert pr\u00e9cit\u00e9s aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 : \n \n- 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pour la p\u00e9riode fix\u00e9e au 1\u00b0 de \nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; \n \n- 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s pour la p\u00e9riode fix\u00e9e au 2\u00b0 de \nl'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3 \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur les \nplans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 8 mai 2025 au vendredi 9 mai 2025 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes : \n- 1\u00b0 le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 \u00e0 21h00, dans le p\u00e9 rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe 2 ; \n- 2\u00b0 du jeudi 8 mai 2025 \u00e0 20h00 au vendredi 9 mai 20 25 \u00e0 01h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe 3. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la\nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025\n15\n2025-00546 3 \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, et le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affic hage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 mai 2025 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la\nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025\n16\n2025-00546 4 \n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 du 6 mai 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la\nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025\n17\n2025-00546 5 \n \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 du 6 mai 2025 (s\u00e9quence c\u00e9r\u00e9monie) \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la\nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025\n18\n2025-00546 6 \n \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 du 6 mai 2025 (s\u00e9quence concert) \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la\nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025\n19\n2025-00546 7 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-06-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00546 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de la\nVictoire du 8 mai 1945 et du concert le jeudi 8 mai 2025\n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 21\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris \ndu 7 mai au 9 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protect ion au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de p roc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'a rticle 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9 rim\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v \u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille d es bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules \nsusceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra \u00e0 Paris le jeudi 8 mai 2 025 la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration \nde la Victoire du 8 mai 1945 suivie d'un concert ; que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les \nmembres du Gouvernement ainsi que de nombreuses per sonnes seront pr\u00e9sents afin \nd'assister \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement ; que seront install\u00e9s d\u00e8s le mardi 7 mai 2025 sur l'avenue des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 22\n2025-00550 2 \nChamps-Elys\u00e9es et en ses abords les barri\u00e8res et di spositifs de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les \n\u00e9quipements et installations en vue de la c\u00e9r\u00e9monie du 8 mai 1945 et du concert ; que, \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie du 8 \nmai 1945 et au concert sont susceptibles de constit uer des cibles privil\u00e9gi\u00e9es et \nsymboliques pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que se tiendra le mercredi 7 mai 2025 \u00e0 21h00 un match de \nfootball pour le compte des demi-finales de la Ligu e des Champions au stade du Parc des \nPrinces \u00e0 Paris 16\u00e8me, qui opposera le Paris Saint- Germain \u00e0 Arsenal Football Club ; qu'il \nexiste un risque s\u00e9rieux que durant cette rencontre ou \u00e0 son issue des supporters du Paris \nSaint-Germain se rassemblent dans le secteur des Champs-Elys\u00e9es, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la \nmanche retour aboutirait \u00e0 la qualification du Paris Saint-Germain en finale de la Ligue des \nChampions ; que les Champs-\u00c9lys\u00e9es, qui constituent une vitrine internationale pour la \ncapitale, sont une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des actes de nature terroriste, a fortiori dans le \ncadre d'\u00e9v\u00e8nements sportifs marqu\u00e9s par leur r\u00e9sona nce m\u00e9diatique et leur \nconcentration de foule ; \n \nConsid\u00e9rant que la concomitance des \u00e9v\u00e8nements susvis\u00e9s n\u00e9cessite d'adapter \ng\u00e9ographiquement le p\u00e9rim\u00e8tre entre le 7 mai et le 9 mai 2025, selon des horaires \ndiff\u00e9renci\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que des mesures applicables du 7 mai 2025 au 9 ma i 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre \nde protection \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements susvis\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1 \ner : Du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 14h00 au vendredi 9 mai 2025 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes : \n \n1\u00b0 Le mercredi 7 mai 2025 de 14h00 \u00e0 21h30 et le je udi 8 mai 2025 de 04h00 \u00e0 08h00, le \np\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 2. \n \nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre \n ainsi d\u00e9limit\u00e9 et mentionn\u00e9 au 1\u00b0 sont fix\u00e9s comme suit : \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la rue de Presbourg. \n \n2\u00b0 Du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 21h30 au jeudi 8 mai 20 25 \u00e0 04h00, le p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 3. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 23\n2025-00550 3 \nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9limit\u00e9 et mentionn\u00e9 au 2\u00b0 sont fix\u00e9s comme suit : \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la rue de Presbourg. \n \n3\u00b0 Le jeudi 8 mai 2025 \n de 08h00 \u00e0 14h00 puis du jeudi 8 mai 2025 \u00e0 21h00 a u vendredi 9 \nmai 2025 \u00e0 01h00, le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe \n4. \n \nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9limit\u00e9 et mentionn\u00e9 au 3\u00b0 sont fix\u00e9s comme suit : \n \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Carnot et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la rue de Presbourg. \n \n4\u00b0 Le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 \u00e0 21h00, le p\u00e9rim\u00e8t re de protection est d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie en annexe 5. \n \nLes points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9limit\u00e9 et mentionn\u00e9 au 4\u00b0 sont fix\u00e9s comme suit : \n \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Carnot et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue de Wagram et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Hoche et de la rue de Tilsitt ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue d'I\u00e9na et de la rue de Presbourg ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Marceau et de la rue de Presbourg ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Galil\u00e9e et de la rue Vernet ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Bassano et de la rue Vernet ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue George V et de la rue Vernet ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Quentin Bauchart et de la rue Vernet ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Lincoln et de la rue Fran\u00e7ois 1\ner ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Pierre Charron et de la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Marbeuf et de la rue Fran\u00e7ois 1er ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Marignan et la rue Fran\u00e7ois 1 er ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Winston Churchill et du cours la reine ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et de la rue Boissy d'Anglas ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Sur\u00e8ne et du boulevard Malesherbes ; \n- \u00e0 l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de la Ville l'Ev\u00eaque ; \n- \u00e0 l'angle de la rue d'Anjou et du boulevard Malesherbes ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 24\n2025-00550 4 \n- \u00e0 l'angle de la rue d'Astorg et de la rue Roqu\u00e9pine ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Cambac\u00e8res et de la rue Roqu\u00e9pine ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Miromesnil et de la rue de Penthi\u00e8vre ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 et l'avenue Matignon ; \n- \u00e0 l'angle de l'avenue Franklin Delano Roosevelt et la rue de Ponthieu ; \n- \u00e0 l'angle de la rue du Colis\u00e9e et de la rue de Ponthieu ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de la Bo\u00e9tie et de la rue de Ponthieu ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Berri et de la rue de Ponthieu ; \n- \u00e0 l'angle de la rue Washington et de la rue Chateaubriand ; \n- \u00e0 l'angle de la rue de Balzac et de la rue Lord Byron. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es \npar les 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de cet article, les mesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code \nrural et de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \n\u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories . \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agen ts autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s \u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la \nfouille des bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de \nfiltrage adapt\u00e9e ; \n \nd) La circulation des pi\u00e9tons est interdite, sauf r iverains ou ayants droit, dans le \np\u00e9rim\u00e8tre \n d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe 3 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nle 2\u00b0 de l'article 1 er . \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 25\n2025-00550 5 \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que l es agents de police judiciaire \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'a rticle 21 du m\u00eame code, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'in spection visuelle des bagages et \u00e0 \nleur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules . \n \nArticle 3 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre \n1er ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 4 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuven t \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 5 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de p olice, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation, la directrice de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entr era en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 7 mai 2025 \n \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 26\n2025-00550 6 \n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 du 7 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 27\n2025-00550 7 \n \nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 du 7 mai 2025 \n(Le mercredi 7 mai 2025 de 14h00 \u00e0 21h30 et le jeudi 8 mai 2025 de 04h00 \u00e0 08h00) \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 28\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONwPERIMETRE SILT\n2025-00550 8 \n \nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00550 du 7 mai 2025 \n(Du mercredi 7 mai 2025 \u00e0 21h30 au jeudi 8 mai 2025 \u00e0 04h00) \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 29\nET,TER ES ANPELLE\neg a\"a ma pu yy aeLE \u00bbie wete\naroo\n>' a msre CA LAN oe* .CAENN A inesretire #t Behn zl ; Se ares sat A . & 8%ease) wie 2 aan eS tas- ne ne Se Pr ie URL il Ur a ysd '\non 'ET LL VA //\nHet are we Sie'#\nelQE 13AUM\\\u00f1\nmeee eh ne\nwwo\n2025-00550 9 \n \nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00550 du 7 mai 2025 \n(Le jeudi 8 mai 2025 de 08h00 \u00e0 14h00 puis du jeudi 8 mai 2025 \u00e0 21h00 au vendredi 9 mai 2025 \u00e0 01h00) \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 30\n. 7 x 'd | nm a = < 7rf JEN afa ee\" 4 +Sy ' 2\u20ac \u00bb ' ATm a, WA = a: &24 4,9 a 434\" > 1 \u00e0\" be e* 2 th : a. PE r i\u00e0 a \" :gfaAals, o/sy es rere: 2)Mae fa oe7 \u00ab| # py\"4 :wat '.f LLA\u00ab efwir. twa stea. abe Ade fon an* Looe a.ava, an A \\pre Et \u00a7 renPA oo: wo: 4 =ar ER Cr4 tes72 ve Vua ee ofl ix Be is 4 :, O0ULO \u20ac Sz0z !EW 60 IPespUEA aitry ne QOULZ 8 SZOZ !@W 80 Ina np aauNor nie.OOUPL \u20ac 00480 @P Szoz 1H 80 IpNEr np apUINOr ere,a a 74of wo we d2 af fyNOLLWINDUID W130 13 e! . yNENd 34ax0,1 pangs | : af30 NOLLD3\u00a5Ia CCI CRT wi\n2025-00550 10 \n \nAnnexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 du 7 mai 2025 \n(Le jeudi 8 mai 2025 de 14h00 \u00e0 21h00) \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 31\nPELLE\u00ab+ =\\ ry OOULZ & OOUPL 8P $702 18 80 IPNaS Np agusnoriif __\nH\n| i |\" Ps al. *s,Les nnra \"ee,\" nae\nnoeTu,ball\n2 '\n%\\a.yh.if\na.5 PS). LS de Dena Th,> SU\nes.\n2025-00550 11 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00550 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de\npolice applicables \u00e0 Paris du 7 mai au 9 mai 2025 32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00553\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nconcert de l'artiste DJ Snake au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00553\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nconcert de l'artiste DJ Snake au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n33\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeres\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00553 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France \n\u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 5 mai 2025 form\u00e9e par la d irection de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \n\u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le 10 mai \n2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregist rement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curi t\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appui \ndes personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr a\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre \npublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00553\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nconcert de l'artiste DJ Snake au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n34\n2025-00553 2\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 10 mai 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le \nconcert de l'artiste DJ Snake ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spect ateurs \nseront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion ainsi que d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de transport ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 e, cet \n\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes \nde nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pour ront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation, \n \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1 \ner \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement susvis\u00e9 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 10 mai 2025 \u00e0 16h00 au dimanche \n11 mai 2025 \u00e0 01h00 pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00553\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nconcert de l'artiste DJ Snake au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n35\n2025-00553 3\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 7 mai 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00553\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nconcert de l'artiste DJ Snake au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n36\n2025-00553 4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00553 du 7 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00553\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nconcert de l'artiste DJ Snake au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n37\n2025-00553 5\n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00553\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du\nconcert de l'artiste DJ Snake au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-05-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du\nconcert de l'artiste DJ Snake au Stade de France\n\u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n39\n=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du \nconcert de l'artiste DJ Snake au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens, dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet \nde police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un l ieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes \nsont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article \n16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsa bilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi q u'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules suscept ibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ; \nqu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans \nle d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans \nle d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n40\n2 \n2025-00554 \nm\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s de s personnes, \u00e0 des palpations de \ns\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 10 mai 2025 au Stade de France \u00e0 Saint-Denis, le concert \nde l'artiste DJ Snake ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de spect ateurs seront \npr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \n\u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour \ndes actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan \nVIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 \nmars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \npendant cet \u00e9v\u00e8nement ; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant \ndiff\u00e9rentes mesures de police du 10 au 11 mai 2025 \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 1\ner \u2013 Du samedi 10 mai 2025 \u00e0 16h00 au dimanche 11 mai 2 025 \u00e0 01h00 est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \ndans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 \u2013 Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1 er est d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie \nen annexe. \n \nArticle 3 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont situ\u00e9s : \n \n1\u00b0 pour les pi\u00e9tons : \n- Esplanade de l'\u00c9cluse sous l'autoroute A1 ; \n- Rampe du Gai Logis ; \n- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ; \n- Rue du Mondial 1998 ; \n- Rue du Tournoi des cinq nations ; \n- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ; \n- Rampe d'acc\u00e8s au Mail Ouest (RER D). \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules : \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ; \n- Acc\u00e8s parking 3 Passage des Stades ; \n- Acc\u00e8s parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n41\n3 \n2025-00554 \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \nArticle 4 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode me ntionn\u00e9e par l'article 1 er , les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- Tout rassemblement de nature revendicative ; \n- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous \nobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou \npouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; \n- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et \nde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1 \u00e8re et 2 \u00e8me cat\u00e9gories ; \n \nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtrage \npr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p \u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande des \nagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers \nde police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de \npolice judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ; \n \nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaire s aux personnels charg\u00e9s de la \ns\u00e9curit\u00e9 : \n- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2 \u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \n\u00e0 l'article 20 du m\u00eame code sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9d er, avec le consentement des \npersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection \nvisuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules ; \n- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers \nde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le \nconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 5 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s' exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la \nvisite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 \ner ou \n\u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n42\n4 \n2025-00554 \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 6 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dir ectrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Bobigny. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 7 mai 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n43\n5 \n2025-00554 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554 du 7 mai 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n44\nTT Le EL :\n14Q40,Q 191A415NOILVINDUD V130 LIFA ISIVONVAI2NiaNd 3HG4O.1Cab? anoiend3y30 NOILDIUIG ca ie\n6 \n2025-00554 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00554\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste DJ Snake au Stade de\nFrance \u00e0 Saint-Denis (93) le samedi 10 mai 2025\n45","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-05-07T16:06:11+00:00","id":"cc908d3bb6fbdf625c89726b4dfb4043ebec5d71f28f510177ba97b3071418ff","name":"recueil-75-2025-268-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.05.2025","pdf_creation_date":"2025-05-07T14:59:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127547/941167/file/recueil-75-2025-268-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.05.2025.pdf"}