{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"les usagers de la route arrivant \u00e0 vive allure sur les gares de p\u00e9age peuvent \u00eatre surpris de la pr\u00e9sencede pi\u00e9tons et de regroupement de manifestants ;Consid\u00e9rant que des manifestations aux abords des p\u00e9ages d'autoroute constituent un risque av\u00e9r\u00e9 enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et notamment routi\u00e8re; que des actions de perturbation ou d'entrave \u00e0 lacirculation conduisent en outre \u00e0 des retenues de circulation sur des axes tr\u00e8s circulants quin\u00e9cessiteraient l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'au regard des flux de circulation au niveau des gares de p\u00e9age, les risques encourus parles manifestants sur une portion d'autoroute sont importants; que la protection des personnes et desbiens dans ce secteur ne pourra pas \u00eatre assur\u00e9e par les forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre disponibles ne permettent pas de mettre en place des dispositifssuffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants ni des usagers des autoroutes, de contenir lestroubles et parer \u00e0 tout danger, compte-tenu de la multiplicit\u00e9 des appels \u00e0 manifester dans led\u00e9partement ce m\u00eame jour qui n\u00e9cessiteront une pr\u00e9sence diffuse des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure surle territoire de la Haute-Marne ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant du risque s\u00e9rieux pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion decette journ\u00e9e de mobilisation, il y a lieu d'interdire le 10 septembre 2025 les regroupements demanifestants aux gares de p\u00e9age des autoroutes de la Haute-Marne, \u00e0 savoir les gares de p\u00e9age deChaumont-Semoutiers, Langres-Nord, Langres-Sud et Val-de-Meuse, dans les deux sens de circulation ;SUR proposition du Directeur du cabinet,ARRETE :Article 1\u00b0: Dans le cadre de la journ\u00e9e de mobilisation nationale d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab bloquons tout \u00bb, il estinterdit aux manifestants de se rassembler et de manifester aux gares de p\u00e9age de Chaumont-Semoutiers sur l'autoroute AS ainsi que Langres-Nord,Langres-Sud et Val de Meuse sur l'autoroute A31,dans les deux sens de circulation, la journ\u00e9e du 10 septembre 2025.Article 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 est d 'application imm\u00e9diate.Article 3 : Le directeur de cabinet et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede Haute-Marne, les maires de Semoutiers-Montsaon, de Rolampont, Perrogney-Les-Fontaines,Montigny-Le-Roi, Val-de-Meuse, et la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation du r\u00e9seau autoroutier Paris-Rhin-Rh\u00f4ne(APRR), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Marne et dont dont un exemplaire seratransmis au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Chaumont.\nla Pr\u00e9f\u00e8teR\u00e9gine PAM\nD\u00e9lais et voies de recours: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cetted\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nles usagers de la route arrivant \u00e0 vive allure sur les gares de p\u00e9age peuvent \u00eatre surpris de la pr\u00e9sencede pi\u00e9tons et de regroupement de manifestants ;\nConsid\u00e9rant que des manifestations aux abords des p\u00e9ages d'autoroute constituent un risque av\u00e9r\u00e9 enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et notamment routi\u00e8re; que des actions de perturbation ou d'entrave \u00e0 lacirculation conduisent en outre \u00e0 des retenues de circulation sur des axes tr\u00e8s circulants quin\u00e9cessiteraient l'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des flux de circulation au niveau des gares de p\u00e9age, les risques encourus parles manifestants sur une portion d'autoroute sont importants ; que la protection des personnes et desbiens dans ce secteur ne pourra pas \u00eatre assur\u00e9e par les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre disponibles ne permettent pas de mettre en place des dispositifssuffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants ni des Usagers des autoroutes, de contenir lestroubles et parer \u00e0 tout danger, compte-tenu de la multiplicit\u00e9 des appels \u00e0 manifester dans le. d\u00e9partement ce m\u00eame jour qui n\u00e9cessiteront une pr\u00e9sence diffuse des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure surle territoire de la Haute-Marne ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, tant du risque s\u00e9rieux pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion decette journ\u00e9e de mobilisation, il y a lieu d'interdire le 10 septembre 2025 les regroupements demanifestants aux gares de p\u00e9age des autoroutes de la Haute-Marne, \u00e0 savoir les gares de p\u00e9age deChaumont-Semoutiers, Langres-Nord, Langres-Sud et Val-de-Meuse, dans les deux sens de circulation ;\nSUR proposition du Directeur du cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0: Dans le cadre de la journ\u00e9e de mobilisation nationale d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab bloquons tout \u00bb, il estinterdit aux manifestants de se rassembler et de manifester aux gares de p\u00e9age de Chaumont-Semoutiers sur l'autoroute A5 ainsi que Langres-Nord,Langres-Sud et Val de Meuse sur l'autoroute A31,dans les deux sens de circulation, la journ\u00e9e du 10 septembre 2025.\nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 est d 'application imm\u00e9diate.\nArticle 3 : Le directeur de cabinet etle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede Haute-Marne, les maires de Semoutiers-Montsaon, de Rolampont, Perrogney-Les-Fontaines,Montigny-Le-Roi, Val-de-Meuse, et la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation du r\u00e9seau autoroutier Paris-Rhin-Rh\u00f4ne(APRR), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Marne et dont dont un exemplaire seratransmis au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Chaumont.\nla Pr\u00e9f\u00e8te\nD\u00e9lais et voies de recours: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cetted\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T05:13:17+00:00","id":"cc939fe0b91f1558181cb34e48ed23b7af612a299a3195bb543c4de22d5c2547","name":"RAA n\u00b0 73 du 09-09-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-09T20:49:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/27794/213009/file/RAA%20n%C2%B0%2073%20du%2009-09-25.pdf"}