{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-354\nPUBLI\u00c9 LE 13 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL/BADS\n65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine, commune de Campan (10 pages) Page 3\n65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nde 2 granges foraines, commune de Sers (10 pages) Page 14\n65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine, commune de Cadeilhan-Trach\u00e8re (10 pages) Page 25\n65-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine, commune de Gavarnie-G\u00e8dre (8 pages) Page 36\n65-2025-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine, commune de Salles (8 pages) Page 45\n65-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de r\u00e9gularisation d'une\ngrange foraine, commune de Villelongue (6 pages) Page 54\nDirection R\u00e9gionale des Douanes de Toulouse / Cellule R\u00e9gionale Tabacs\n65-2025-11-12-00002 - RAA fermeture d\u00e9bit Capvern (1 page) Page 61\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2025-11-12-00001 - AP portant agr\u00e9ment de l'organisme de formation\nAFIS FORMATION pour les formations aux trois degr\u00e9s SSIAP (2 pages) Page 63\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-11-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine, commune de Campan\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement, construction, logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n 6%. 2025 _ M. 43 - Coco 2.portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de Campan\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Lamoureux, le 06 juin 2025 afin derestaurer une grange foraine situ\u00e9e sur la commune Campan, parcelles cadastr\u00e9es R n\u00b0 240,305, 306, 307 et 938 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 22 juillet 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement etla collecte des d\u00e9chets, le 13 juin 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France,le 29 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 24 juin 2025ci-annex\u00e9;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 09 octobre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 4\nARRETE\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune Campan, parcelles cadastr\u00e9es section R n\u00b0 240, 305, 306, 307 et 938, a usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'Architecte desB\u00e2timents de France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est dansces conditions lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics. |ARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L. 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.ARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce d\u00e9lai.ARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre,le directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Campan sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 MonsieurLamoureux, p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine.Fait\u00e0 Tarbes, le { 3 {QY, 9995Le pr\u00e9fet\nmms\nN 0=\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 5\nPREFETDE LA REGIONOCCITANIELibert\u00e9Egatit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM ~ n\u00b0 9735COMMISSION DES SITES DU 09/10/2025\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 29/09/2025\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : CAMPAN \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur LamoureuxSituation :La grange de Monsieur Lamoureux se situe sur la commune de Campan.L'acc\u00e8s \u00e0 partir de la voie publique se fait par un chemin priv\u00e9 carrossable (chemin de l'Arteil)pour lequel ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies les servitudes de passage.Un chemin communal, accessible uniquement \u00e0 pied longe la propri\u00e9t\u00e9 c\u00f4t\u00e9 Ouest (ancien trac\u00e9du chemin de Peyrehitte),Le b\u00e2timent est visible depuis la route du col du Tourmalet sur l'autre versant de la vall\u00e9e ainsique du fond de la vall\u00e9e.Section R, parcelles n\u00b0 306, 240, 305, 307,938.Etat des lieux :La couverture est en t\u00e9les ondul\u00e9es en tr\u00e9s mauvais \u00e9tat.La charpente est en mauvais \u00e9tat \u00e9galement ce qui entra\u00eene des infiltrations importantes d'eau \u00e0l'int\u00e9rieur. \u2014Le mur Est est encastr\u00e9 dans la pente du terrain naturel, ce qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans le pass\u00e9l'effondrement d'une partie du mur vers l'int\u00e9rieur, qui a alors \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9.Le pignon Sud est compos\u00e9 d'une porte au rez-de-chauss\u00e9e et d'une ouverture \u00e0 l'\u00e9tage et despenaus sur les deux pans du pignon.Le pignon Nord ne poss\u00e8de aucune ouverture, seulement un conduit de fum\u00e9e et des penaus surla partie droite. |La fa\u00e7ade Ouest est compos\u00e9e d'une porte en bois et de trois ouvertures dont deux \u00e9quip\u00e9es decontrevents en bois.La fa\u00e7ade Est n'a qu'une seule ouverture \u00e9quip\u00e9e de volets bois.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre et grosses pierres. Le plancher de l'\u00e9tage est en bois.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 6\nProjet :Le projet pr\u00e9serve le volume et les ma\u00e7onneries existantes.La toiture actuelle sera remplac\u00e9e par de l'ardoise naturelle.La charpente traditionnelle est trop ab\u00eem\u00e9e et n'est pas adapt\u00e9e pour supporter une toiture enardoises. Un \u00e9tat pr\u00e9cis des parties qui pourront \u00eatre conserv\u00e9es sera r\u00e9alis\u00e9 avec lecharpentier. L'essence d'arbre pour la charpente sera du sapin ou \u00e9pic\u00e9a.L'isolation de l'\u00e9tage sera r\u00e9alis\u00e9e sous toiture avec de la laine de roche ou autre isolantnaturel.Les maconneries seront restaur\u00e9es et les enduits ext\u00e9rieurs laisseront la pierre semi-apparente.Le mur Est, fragilis\u00e9 par son encastrement dans la pente, sera d'abord d\u00e9caiss\u00e9 afin de r\u00e9aliserun diagnostic et de le renforcer si n\u00e9cessaire, puis r\u00e9-encaiss\u00e9 en partie pour rattraper la pentenaturelle et conserver l'aspect d'origine.Le mur Ouest est d\u00e9stabilis\u00e9 en partie centrale et sera reconstruit sur un tiers de sa longueur.La chemin\u00e9e en pierre sur le pignon Nord et les \u00e9tagements de pierres plates \u00ab penaus \u00bb despignons Nord et Sud seront conserv\u00e9s.Les murs int\u00e9rieurs du rez-de-chauss\u00e9e seront recouverts d'un enduit correcteur thermique \u00e0base de chaux et d'un m\u00e9lange isolant. La pierre sera laiss\u00e9e apparente en certains endroitspour montrer l'aspect d'origine.Le pignon Sud restera inchang\u00e9.Le pignon Nord restera inchang\u00e9.Sur la fa\u00e7ade Ouest, deux fen\u00eatres seront agrandies et la troisi\u00e8me sera remplac\u00e9e par uneporte-fen\u00eatre. |La fa\u00e7ade Est restera inchang\u00e9e. |Les menuiseries ext\u00e9rieures seront en bois teinte bois, Les ouvrants se feront vers l'int\u00e9rieur.Les b\u00e2tis de portes et fen\u00eatres seront refaits \u00e0 l'identique (sapin) lorsqu'ils seront remplac\u00e9s.Les portes ext\u00e9rieures seront pleines comme \u00e0 l'origine, soit vitr\u00e9es pour permettre l'entr\u00e9e de lalumi\u00e8re dans le b\u00e2timent qui est tr\u00e8s sombre.Il n'y aura pas de volets ouvrants vers l'ext\u00e9rieur.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e sera recouvert d'un dallage respirant type pierre naturelle ou terrecuite. |Les cloisons du rez-de-chauss\u00e9e seront en ma\u00e7onnerie l\u00e9g\u00e8re (type briquette) ou planches debois naturel.Les menuiseries int\u00e9rieures seront en bois plein (sapin).Le rez-de-chauss\u00e9e sera constitu\u00e9 d'une grande pi\u00e8ce principale int\u00e9grant cuisine, zone repas etsalon, d'une chambre s\u00e9par\u00e9e et d'un espace salle de bain/WC.Un po\u00eale \u00e0 bois sera install\u00e9 dans la pi\u00e8ce principale, la sortie en toiture sera de type Poujoulatlisse noir, sur le versant Est au plus pr\u00e8s du faitage.Un escalier en colima\u00e7on en bois permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le conduit de chemin\u00e9e int\u00e9rieur est d\u00e9truit et fragilise le mur car son \u00e9paisseur est faible \u00e0 cetendroit. Le conduit devra \u00eatre consolid\u00e9. Il n'y a plus de trace de chemin\u00e9e au rez-de-chauss\u00e9e,l'emplacement restant sera am\u00e9nag\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 recevoir un second po\u00eale si n\u00e9cessaire.Le plancher de l'\u00e9tage sera constitu\u00e9 d'un plancher bois pos\u00e9 sur les solives.La grange n'est pas desservie par le r\u00e9seau public en eau et ne dispose pas de source. L'eaupotable sera apport\u00e9e en jerricans et bouteilles.Des toilettes s\u00e8ches seront install\u00e9es.La parcelle n'est pas desservie par le r\u00e9seau public d'\u00e9lectricit\u00e9 et une premi\u00e8re \u00e9tude ad\u00e9montr\u00e9 qu'il serait n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser une extension du r\u00e9seau (refus\u00e9e par la Mairie)donc la pose de panneaux solaires au sol derri\u00e8re le b\u00e2timent est envisag\u00e9e.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40aan culture aa fr/Reainneran Oeritania 91/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 7\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e et_confort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- Les enduits int\u00e9rieurs seront effectu\u00e9s \u00e0 la chaux suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels. Lesenduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- La consolidation de la souche de chemin\u00e9e devra respecter les dispositionsconstructives traditionnelles en usage sur les granges foraines.- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es et/ou cr\u00e9\u00e9es devra \u00eatre fourni. Lesouvertures de grandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'espritdes occultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils...). Les chassisde grandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont \u00e0 \u00e9viter. Les petitsbois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage.- Sur le pignon Sud, le garde-corps de la baie de l'\u00e9tage sera supprim\u00e9. La porte-fen\u00e9tresera \u00e9quip\u00e9e d'un panneautage plein en soubassement en bois \u00e0 lames jointivesverticales et d'une partie vitr\u00e9e partitionn\u00e9e en 3 \u00e9l\u00e9ments en partie sup\u00e9rieure, m\u00eameprincipe pour la menuiserie du rez-de-chauss\u00e9e._- Sur la fa\u00e7ade Ouest, les deux fen\u00eatres existantes seront agrandies au plus d'unequinzaine de centim\u00e8tres en tableau et en hauteur. Au centre, la fen\u00eatre seraconserv\u00e9e, elle sera de m\u00eames proportions que les deux autres. La porte sera \u00e9quip\u00e9ed'un panneautage plein en soubassement en bois \u00e0 lames jointives verticales et d'unepartie vitr\u00e9e partitionn\u00e9e en 3 \u00e9l\u00e9ments en haut.- Sur la fa\u00e7ade Est, la fen\u00eatre sera \u00e9quip\u00e9e d'un panneautage plein en soubassement \u00e0lames jointives verticales et de deux vantaux ouvrants \u00e0 la fran\u00e7aise en partie haute.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur). |- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- Le remontage du mur de sout\u00e8nement partiellement effondr\u00e9 sera r\u00e9alis\u00e9 en pierress\u00e8ches de pays.- Les reprofilages de terrain propos\u00e9s ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 ce stade. Ils devront \u00eatrejustifi\u00e9s par une notice technique \u00e9mise suite au diagnostic effectu\u00e9 apr\u00e8s led\u00e9caissement r\u00e9alis\u00e9 au droit du mur Est. Un simple drainage devrait \u00eatre suffisant.L'escalier ext\u00e9rieur, si sa n\u00e9cessit\u00e9 est av\u00e9r\u00e9e, devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en pierres de payspos\u00e9es au sol, sans syst\u00e8me de fondation.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.Pole\u20ac pr\u00e9fet et Par AAc'egation, }\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9i. : 05 62 44 59 40www culture aouv fr/Reaions/Drac-Occitanie 4/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 8\nL'assainissement autonome sera compos\u00e9 d'une fosse toutes eaux de 3000L et d'un \u00e9pandagesouterrain.Le mur de sout\u00e8nement du terrain en pierre situ\u00e9 en amont du b\u00e2timent sera conserv\u00e9 etreconstruit sur les parties effondr\u00e9es.L'acc\u00e8s jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e du b\u00e2timent actuellement en pleine terre, sera stabilis\u00e9 c\u00f4t\u00e9 Nord Ilpermettra le stationnement d'un v\u00e9hicule et d'engins de chantier pendant les travaux.La v\u00e9g\u00e9tation sera r\u00e9tablie pour pr\u00e9server l'aspect d'origine.Les arbres seront conserv\u00e9s moyennant une taille r\u00e9guli\u00e8re pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du b\u00e2timentet des personnes.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/4 WA\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 9\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Fraternit\u00e9 DDT 65 - SACL/ADSEE. Tarbes, le 24/06/2025Su \u00e0 ARRIV\u00c9EService environnement, Le directeur d\u00e9partementalrisques, eau et for\u00eat des TerritoiresBureau risques naturels \u00e0Affaire suivie par : Service Am\u00e9nagementM. Patricio Andreu Construction et Logementtel.: 0562514093 Bureau Application du Droitcourriel : des Solspatricio.andreu@hautes- Centre ADS Tarbespyrenees.gouv.fr | 3, rue Lordat65013 TARBES CedexObjet: Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune de CampanGF06511725LAMOUREUXR306R\u00e9f.: PA/CFVos r\u00e9f, : Votre lettre du 10/06/2025, affaire suivie par Renaud GaissetP] : Votre dossier en retour\nSuite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la restauration d'une grange agricole cit\u00e9een objet, pour un usage d'habitation occasionnelle du printemps \u00e0 l'automne, sur laparcelle cadastr\u00e9e section R n\u00b0 306,je vous informe des \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00b0 Situation de la parcelle\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 10\no Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par AGERIN dans le cadre de la r\u00e9vision du Plan de Pr\u00e9vention desRisques Naturels de la commune de Campan montrent que la parcelle est :* soumise a un al\u00e9a moyen aux chutes de blocs (voir rond bleu du plan ci-dessous)\n+ __ situ\u00e9e dans une zone soumise a l'al\u00e9a moyen au glissement de terrain\nEn cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, il est donn\u00e9, par rapport auxrisques naturels pr\u00e9visibles, un avis favorable \u00e0 cette demande de restauration de grangeforaine, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :Les ouvertures doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es sur les fa\u00e7ades non expos\u00e9es ouindirectement expos\u00e9es aux chutes de blocs. Les portes envisag\u00e9es ci-dessousdoivent r\u00e9pondre \u00e0 ces expositions :v Lemur gouttereau Ouest - am\u00e9nagement d'une ouverture avec une porte;v Les portes ext\u00e9rieures seront soit pleines, soit vitr\u00e9es ;L'environnement imm\u00e9diat de la grange (acc\u00e8s, jardin, stationnement.) sera\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 ;y Les eaux collect\u00e9es (drainages, eaux pluviales) et les eaux us\u00e9es seront rejet\u00e9esdans des r\u00e9seaux ou des exutoires capables de les recevoir sans aggraver les__ risques de mouvements de terrain ou en cr\u00e9er de nouveaux;v Les acc\u00e8s, am\u00e9nagements, r\u00e9seaux, et tout terrassement seront con\u00e7us pourminimiser leur sensibilit\u00e9 aux mouvements de terrain et ne pas les aggraver.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 11\nPar ailleurs, la commune de Campan est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone de sismicit\u00e94 (moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs a la pr\u00e9vention durisque sismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre prisen compte dans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.\nPour le directeur d\u00e9partementaldes Territoires,La cheffe du BRN,\nPascale Lassere\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 12\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCampan 13\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-11-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2\ngranges foraines, commune de Sers\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 14\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65..2025.. A4.43 . 0000 \u20acportant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges forainesCommune de SersLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI Refuge de Boussie repr\u00e9sent\u00e9e par M. Solartle 30 avril 2025 afin d'am\u00e9nager 2 granges foraines, situ\u00e9es sur le territoire de la commune deSers, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 202, 203, 209 a 216, 250 a 252, lieu-dit \u00ab Boussie DebatAtigu\u00e9rous \u00bb pour un usage d'accueil saisonnier;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 17 juin 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 08 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 29septembre 2025;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 30juin 2025ci-annex\u00e9;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 09 octobre 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 15\nARRETE\nARTICLE 1 - La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de 2 granges foraines situ\u00e9es sur leterritoire de la commune de Sers, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 202, 203, 209 \u00e0 216, 250 \u00e0 252, lieu-dit \u00ab Boussie Debat Atigu\u00e9rous \u00bb a usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves\u00e9mises dans l'avis de l'ABF, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine,joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - l'accessibilit\u00e9 \u00e0 ces 2 granges pr\u00e9sente des dangers en p\u00e9riode hivernaleimpliquant une occupation restreinte du 1\u00b0 juin au 1% novembre.\nARTICLE 3 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 ces 2 granges consid\u00e9r\u00e9es, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte des b\u00e2timents par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 4 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.\nARTICLE 5 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9e et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 6 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Sers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 la SCI Refuge de Boussie,p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine.\nFait\u00e0 Tarbes, le 13 NOY2025\nJean SALOMON\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 16\nPREFET Direction r\u00e9gionaleDE LA R\u00c9GION | des affaires culturellesOCCITANIE\u00c9vatit\u00e9Fraternit\u00e9\nTarbes, le 29/09/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es T\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.frMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09739COMMISSION DES SITES DU 09/10/2025\nObjet : SERS \u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur SolartSituation :L'ensemble compos\u00e9 de deux granges foraines et d'une maisonnette est situ\u00e9 sur la commune deSers au lieu- dit \u00ab Boussie Debat Artiguerous \u00bb sur l'estive de la commune.Construit sur le versant Sud/Est, l'ensemble est d\u00e9senclav\u00e9 par une piste communale quichemine depuis le village sur le flanc de la vall\u00e9e. Il se situe \u00e0 une centaine de m\u00e8tres au-dessusde la piste. |Un chemin privatif carrossable permet d'y acc\u00e9der.Section\u00c0, Parcelles N\u00b0 202, 203, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 250,251, 252 pour unesurface totale de 44 625 m\u00b0.\u00c9tat des lieux :Cet ensemble de b\u00e2timents agricoles est organis\u00e9 avec la maisonnette en position centraleencadr\u00e9e par les deux granges.La maisonnette servait s\u00fbrement de lieu de vie.L'int\u00e9gration au profil du terrain avec des b\u00e2timents encastr\u00e9s dans la pente ; font que lespignons Ouest sont accessibles de plain-pied, les fa\u00e7ades longitudinales sont donc relativemententerr\u00e9es sur cette partie proche du terrain naturel.Les pignons avant sur la partie Est, sont eux compl\u00e8tement d\u00e9gag\u00e9s. Ils encadrent la cour etfa\u00e7ade principale de la maison.La grange 1La couverture est en t\u00f4les ondul\u00e9es.Les murs sont en pierres en bon \u00e9tat.Le pignon Est est compos\u00e9 de deux ouvertures, une au rez-de-chauss\u00e9e et l'autre \u00e0 l'\u00e9tage.Le pignon Ouest n'a qu'une seule ouverture, l'acc\u00e8s fenil \u00e0 l'\u00e9tage.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 17\nLa fa\u00e7ade Nord ne poss\u00e8de qu'une porte d'entr\u00e9e en bois.La fa\u00e7ade Sud est compos\u00e9e de deux ouvertures et d'un appentis.La grange 2La couverture. est en t\u00f4les ondul\u00e9es.Les murs sont en pierres en bon \u00e9tat.Le pignon Ouest n'a qu'une seule ouverture, l'acc\u00e8s fenil.Le pignon Est est compos\u00e9 de deux ouvertures, une au rez-de-chauss\u00e9e et l'autre \u00e0 l'\u00e9tage.La fa\u00e7ade Sud ne poss\u00e8de qu'une seule ouverture.La fa\u00e7ade Nord n'a aucune ouverture.La maison (au centre) :La couverture est en ardoises mais en tr\u00e8s mauvais \u00e9tat.Les murs sont en pierres, en assez bon \u00e9tat.Le pignon Sud poss\u00e8de une seule ouverture \u00e0 l'\u00e9tage.Le pignon Nord, ne poss\u00e8de aucune ouverture.La fa\u00e7ade Est est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e et d'une fen\u00eatre.La fa\u00e7ade Ouest n'a aucune ouverture.'La fa\u00e7ade principale Est donne directement sur la cour, le faitage de la maison est orient\u00e9Nord/Sud.Les deux granges encadrant la maison ont-elles, leurs faitages orient\u00e9s Est/Ouest et sontorganis\u00e9es sur deux niveaux avec |'\u00e9table au rez-de-chauss\u00e9e et les greniers \u00e0 foin \u00e0 l'\u00e9tageaccessibles par des ouvertures situ\u00e9es sur les pignons lat\u00e9raux arri\u00e8res.\nProjet :Pour l'ensemble des trois b\u00e2timentsLes volum\u00e9tries des b\u00e2timents seront conserv\u00e9es ainsi que la plupart des ouvertures dans lesma\u00e7onneries.Les couvertures en t\u00f4les ondul\u00e9es seront d\u00e9pos\u00e9es et remplac\u00e9es par des couvertures en ardoisesnaturelles \u00e9paufr\u00e9es. |Des souches de chemin\u00e9e en t\u00f4le mate noire seront install\u00e9es sur chacune des toitures desgranges.\u00c0 l'\u00e9tage, les sous-faces de toitures seront isol\u00e9es avec de la laine de bois et habill\u00e9es d'unevolige jointive en peuplier. |Les menuiseries seront r\u00e9nov\u00e9es, cadres d'ouvertures et menuiseries en ch\u00eane massif de teintenaturelle, les fermetures seront r\u00e9alis\u00e9es par des volets int\u00e9rieurs repliables ou d\u00e9montables enm\u00e9l\u00e8ze.\nLa grange 1Les sous faces de toiture seront conserv\u00e9es permettant de conserver apparents l'ensemble des\u00e9l\u00e9ments (fermes et chevrons).L'isolation sera int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la couverture en ardoises et prise entre la couverture et la sous-facedes rampants. Les faces int\u00e9rieures seront habill\u00e9es par une volige en planche.Le pignon Est, restera inchang\u00e9 avec deux ouvertures, une au rez-de-chauss\u00e9eet l'autre \u00e0l'\u00e9tage.Le pignon Ouest, restera inchang\u00e9 avec une seule ouverture.La fa\u00e7ade Nord, restera inchang\u00e9e avec une porte d'entr\u00e9e en bois.Sur la fa\u00e7ade Sud, l'appentis sera supprim\u00e9, les deux fen\u00eatres seront conserv\u00e9es et une porte-fen\u00eatre sera cr\u00e9\u00e9e au niveau de l'ancien appentis.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye - 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www. culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 18\nAu rez-de-chauss\u00e9e un dallage constitu\u00e9 de b\u00e9ton cir\u00e9 ou de pierres plates ou un plancher enbois sera r\u00e9alis\u00e9.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une grande pi\u00e8ce principale avec un po\u00eale, une cuisine avecun coin repas, un sanitaire et un WC.Le plancher du fenil sera enti\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9 pour reconstituer un plancher bois avec parquetadapt\u00e9 au nouvel am\u00e9nagement.Un escalier de type \u00e9chelle meuni\u00e8re aveclimon central et sans contremarches desserviral'\u00e9tage.L'\u00e9tage comportera une chambre am\u00e9nag\u00e9e et organis\u00e9e autour d'un vide sur salon, d'une salled'eau et d'une circulation centrale.Cet am\u00e9nagement partiel de l'\u00e9tage permet de conserver int\u00e9gralement le volume de la grangesur une partie du RDC. |Les cloisons s\u00e9paratives seront habill\u00e9es partiellement en volige de peuplier brut ou resteront enpl\u00e2trerie s\u00e8che avec mise en \u0153uvre d'une peinture.La grange 2Les sous faces de toiture seront conserv\u00e9es permettant de conserver apparents l'ensemble des\u00e9l\u00e9ments (fermes et chevrons).L'isolation sera int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la couverture en ardoises et prise entre la couverture et la sous-facedes rampants. Les faces int\u00e9rieures seront habill\u00e9es par une volige en planche.Le pignon Ouest restera inchang\u00e9 avec une seule ouverture.Le pignon Est, restera inchang\u00e9 avec deux ouvertures, une au rez-de-chauss\u00e9e et l'autre \u00e0l'\u00e9tage et une porte d'entr\u00e9e en bois.La fa\u00e7ade Sud restera inchang\u00e9e avec une porte-fen\u00e9tre.Sur la fa\u00e7ade Nord, cr\u00e9ation de deux petites fen\u00eatres.Au rez-de-chauss\u00e9e un dallage constitu\u00e9 de b\u00e9ton cir\u00e9 ou de pierres plates ou un plancher enbois sera r\u00e9alis\u00e9.La grange 2 sera compos\u00e9e de chambres et de locaux techniques sur les deux niveauxUn plancher bois \u00e0 lames larges pos\u00e9s sur solivage sera mis en place sur l'int\u00e9gralit\u00e9 des pi\u00e8cesde l'\u00e9tage et restera apparent en plafond des rez-de-chauss\u00e9e.Les cloisons s\u00e9paratives seront habill\u00e9es partiellement en volige de peuplier brut ou resteront enpl\u00e2trerie s\u00e8che avec mise en \u0153uvre d'une peinture.\nLa maisonLes sous faces de toiture seront conserv\u00e9es permettant de conserver apparents l'ensemble des\u00e9l\u00e9ments (fermes et chevrons).L 'isolation sera int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la couverture en ardoises et prise entre la couverture et la sous-facedes rampants. Les faces int\u00e9rieures seront habill\u00e9es par une volige en planche.Le comble n'\u00e9tant pas facilement am\u00e9nageable, le volume int\u00e9rieur de la maison sera lib\u00e9r\u00e9 et lasous face de la toiture restera apparente.Le pignon Sud restera inchang\u00e9 avec une seule ouverture.Le pignon Nord restera inchang\u00e9, sans aucune ouverture.La fa\u00e7ade Est restera identique avec une porte d'entr\u00e9e en bois et une fen\u00eatre.La fa\u00e7ade Ouest restera identique sans aucune ouverture.La maison recevra sur toute la hauteur un volume unique servant de pi\u00e8ce principale.Les cloisons s\u00e9paratives seront habill\u00e9es partiellement en volige de peuplier brut ou resteront enpl\u00e2trerie s\u00e8che avec mise en \u0153uvre d'une peinture.Une liaison entre la maison et la grange 2 est envisag\u00e9e en \u00e9vidant le volume b\u00e2ti du four quijouxte d\u00e9j\u00e0 la grange. Il sera donc construit une circulation entre les deux b\u00e2timents. Lavolum\u00e9trie ext\u00e9rieure de cette liaison restera inchang\u00e9e et sera restitu\u00e9e en l'\u00e9tat.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye\u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9i.:05 62 44 59 40www.culture, gouv fr/Regions/Drac-Oceitanie 3/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 19\nL'ensemble n'est pas desservi par des r\u00e9seaux publicsUne arriv\u00e9e d'eau capt\u00e9e sur le ruisseau en amont assure un d\u00e9bit suffisant uniquement pour lessanitaires.L'eau potable sera approvisionn\u00e9e en bouteilles.L'eau pour un usage domestique sera approvisionn\u00e9e et stock\u00e9e par des jerricans.L'eau chaude sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par un chauffe-eau au gaz.Un assainissement autonome sera mis en place pour le traitement des eaux us\u00e9es et vannes. Une\u00e9tude hydrog\u00e9ologique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e afin de d\u00e9finir la capacit\u00e9 de la fosse toutes eaux et unsyst\u00e8me d'\u00e9pandage adapt\u00e9.L'\u00e9lectricit\u00e9 sera fournie au moyen d'une installation photovolta\u00efque avec un assemblage depanneaux d'environ 10 m? \u00e0 int\u00e9grer sur des socles ext\u00e9rieurs. Cette installation serad\u00e9montable et stock\u00e9e dans la grange apr\u00e8s l'usage saisonnier.Un l\u00e9ger replat sera am\u00e9nag\u00e9 contre la fa\u00e7ade Sud de la grange | et \u00e9paul\u00e9 par desma\u00e7onneries en pierres s\u00e8ches, r\u00e9nov\u00e9es \u00e0 cette occasion.Le terrain devant la fa\u00e7ade principale \u00e0 l'Est sera l\u00e9g\u00e8rement aplani et la cour d'originereconstitu\u00e9e au droit des entr\u00e9es. Elle sera d\u00e9limit\u00e9e par des murs en pierres s\u00e8ches r\u00e9nov\u00e9s.\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes:- Les couvertures de l'ensemble seront r\u00e9alis\u00e9es en ardoises traditionnelles \u00e0 poseirr\u00e9guli\u00e8re au clou de cuivre sur voligeage bois, les faftages seront \u00e0 lignolet.- Les charpentes traditionnelles existantes seront pr\u00e9serv\u00e9es et confort\u00e9es si n\u00e9cessaireafin de supporter la couverture en ardoises.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur). Les petits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans lalame d'air du double vitrage.- L'encadrement traditionnel des baies sera restitu\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traverses enbois brut.- Les sols au rez-de-chauss\u00e9e ne seront pas imperm\u00e9abilis\u00e9s, ceux qui seront r\u00e9nov\u00e9sseront rev\u00e9tus d'une dalle en b\u00e9ton de chaux.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culure.gouv.frRegions/Drac-Occitanie 4/4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 20\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESpaEgalit\u00e9 \u00bb aneaient Tarbes, le v@8 JUN 2025\nLe directeur d\u00e9partemental desService environnement,Territoiresrisques, eau et for\u00e9tBureau risques naturelsAffaire suivie par :M-Annie Payet Service Am\u00e9nagementtel.: 05 62 51 41 64 Construction et Logementcourriel : marie-annie.payet@hautes-pyrenees.gouv.fr Bureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de |'urbanisme)Commune de Sers- A202-203- 20982016- 250a252Grange foraine - SCI Refuge de Boussi\u00e9R\u00e9f. : MAP/CFVos r\u00e9f, : Votre lettre du 12/05/2025, affaire suivie par Xavier Gracia/PJ : Votre dossier en retour et extrait du PPRMonsieur,Suite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la demande cit\u00e9e en objet en vue de larestauration d'un ensemble compos\u00e9 de deux granges foraines et une maisonnette sur lesparcelles cadastr\u00e9es cit\u00e9es en objet,je vous informe des \u00e9l\u00e9ments suivants :> Le plan de pr\u00e9vention des risques naturels de la commune de Sers a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le22/12/2023:> les parcelles du projet sont pour partie en zone jaune AE (avalanche exceptionnelle) et engrande majorit\u00e9 en zone rouge, soumises a diff\u00e9rents risques (voir plan), avalanche (A),glissement de terrain (G) et chutes de blocs (P) et torrentiel (T). Selon les sites les risquespeuvent \u00e9tre faible (13), moyen(12) ou fort (1).> L'ensemble du b\u00e2ti, objet de la pr\u00e9sente demande se situe sur les parcelles n\u00b0216 et 214 et estsitu\u00e9 pour partie en zone G12 et pour partie en zone AE ;> le projet consiste en:La restauration et |' am\u00e9nagement int\u00e9rieur de bebe du b\u00e2ti existant. Sur les fa\u00e7adesOuest, fa\u00e7ades expos\u00e9es au risque avalanche, aucune nouvelle ouverture est pr\u00e9vue(maintien des 2 ouvertures existantes, \u00e0 l'\u00e9tage de chacune des granges);v La r\u00e9habilitation des murets de pierres s\u00e8ches de la cour entre les 3 b\u00e2timents (acc\u00e8sprincipal) en zone G12 et au Sud de la grange 2 en zone A1G12. Ces murets valent muretsde sout\u00e8nement ;v La cr\u00e9ation d'une zone de stationnement en zone A1G12;va cr\u00e9ation d'un syst\u00e8me d'assainissement autonome en partie en zone G12 avec un\u00e9pandage pr\u00e9vu en zone A1G72 ;v ULempierrement de I'acc\u00e9s (communal) qui arrive par le Nord et traverse essentiellementdes zones A1G12- A12G12 ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 21\n> le r\u00e8glement du PPR autorise en zone rouge, soumise au risque avalanche, le changement dedestination, notamment en habitation, des granges dont l'int\u00e9r\u00eat architectural et patrimonialest ree ANU |] re wr une occupation seulement du T\u00b0 juin au 1\u00b0 novembre;> Le dossier contient un engagement du p\u00e9titionnaire \u00e0 faire r\u00e9aliser une \u00e9tude g\u00e9otechniqueet une \u00e9tude sur le risque li\u00e9\u00e0 avalanche.En cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances il est donn\u00e9, par rapport aux risquesnaturels pr\u00e9visibles, un avis favorablea ce dossier de granges foraines, sous r\u00e9serve du respectdes prescriptions suivantes:L'\u00e9tude g\u00e9otechnique \u00e0 fournir au dossier de permis de construire propose au besoindes pr\u00e9conisations de renforcement, y compris en phase chantier ;vy La structure et les fondations des b\u00e2timents et des murs de soutien des terres serontadapt\u00e9es pour r\u00e9sister aux efforts d\u00e9finis par l'\u00e9tude ;\nLes acc\u00e8s, am\u00e9nagements, r\u00e9seaux, et tout terrassement (chemin acc\u00e8s, fouilles pourl'ANC et stationnement) seront con\u00e7us pour minimiser leur sensibilit\u00e9 aux mouvementsde terrain et ne pas les aggraver ;R\u00e9aliser une \u00e9tude avalanches int\u00e9grant :- le renforcement ou les \u00e9ventuelles mesures de protection des fa\u00e7ades (notamment lepassage entre la grange 2 et la maisonnette), des angles et des d\u00e9bords de toitures ;- le renforcement des ouvertures, notamment en fa\u00e7ade Ouest ;- le dimensionnement (hauteur et masse) des chemin\u00e9es pour limiter les risques dechutes (protection des personnes) ;A d\u00e9faut de cette \u00e9tude avalanche :v Les fa\u00e7ades et toitures directement expos\u00e9es (sur une hauteur de 4,00 m et y comprisleurs ouvertures) devront au moins r\u00e9sister \u00e0 des surpressions ou \u00e0 des d\u00e9pressions de30 kPa (~3 t/m\u00b0) dirig\u00e9es dans le sens d'\u00e9coulement moyen de l'avalanche ;Les autres fa\u00e7ades et toitures (sur toute leur hauteur et y compris leurs ouvertures)devront au moins r\u00e9sister \u00e0 des surpressions ou \u00e0 des d\u00e9pressions perpendiculaires de10 kPa (\u00ab1 t/m\u00b0);v Les d\u00e9bords de toitures sur les fa\u00e7ades devront \u00eatre \u00e9vit\u00e9s. S'ils sont n\u00e9cessaires, ilsdevront \u00eatre soit renforc\u00e9s pour r\u00e9sister efficacement \u00e0 l'arrachement, soit isol\u00e9s dureste de la toiture par une ligne de rupture am\u00e9nag\u00e9e au droit des fa\u00e7ades;v Les fa\u00e7ades expos\u00e9es ne devront pas avoir de redans ou d'angles rentrants pouvantaugmenter localement les surpressions.Par ailleurs, les terrains supportant l'ensemble du b\u00e2ti est en zone d'al\u00e9a faible de retraitgonflement des argiles et la commune de Sers est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone desismicit\u00e9 4 (moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs \u00e0 la pr\u00e9ventiondu risque sismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre pris encompte dans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L.134-4 et suivants de code forestier,et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s,votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 22\n(carte en ligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementhttps://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement)\nPour le directeur d\u00e9partementaldes Territoires,L f de bureau\nPascale LASSERRE\nAr2\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 23\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement de 2 granges foraines, commune de Sers 24\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-11-13-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 25\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20,76 14.13 . O06 4portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de Cadeilhan-Trach\u00e9reLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et a la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. et Mme Mi\u00e8ze le 15 avril 2025 afin d'am\u00e9nagerune grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Cadeilhan-Trach\u00e8re, parcellescadastr\u00e9es \"A\" n\u00b0 484, 461, 462 et 668 pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 24 avril 2025 ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 20 mai 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 29septembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 16 mai 2025ci-annex\u00e9 ;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 09 octobre 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 26\nARRETE\nARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Cadeilhan-Trach\u00e9re, parcelles cadastr\u00e9es \"A\" n\u00b0 484, 461, 462 et 668, \u00e0 usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, directeur del'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - l'accessibilit\u00e9 a cette grange pr\u00e9sente des dangers en p\u00e9riode hivernaleimpliquant une occupation restreinte du 1\u00b0 juin au 1\u00b0 novembre.\nARTICLE 3 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 4 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'autorisation d'urbanisme au titrede l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement de travaux.\nARTICLE 5 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour les int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 6- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e9res-de-Bigorre,le directeur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Cadeilhan-Trach\u00e8re sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. etMme Mi\u00e8ze, p\u00e9titionnaires et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 1 3 NiOV. 2025\u20ac pr\u00e9fet\nisoony\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 27\nPREFET | Direction r\u00e9gionaleDE LA REGION des affaires culturellesOCCITANIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTarbes, le 29/09/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es T\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.frMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9737COMMISSION DES SITES DU G9/10/2025Objet : CADEILHAN-TRACHERE \u2014 Grange foraine \u2014 Madame et Monsieur MiezeSituation :La grange de Mme et M. Mi\u00e9ze se situe sur la commune de Cadeilhan-Trachere proche de SaintLary Soulan, au lieu-dit \u00ab Aube \u00bb, en contrebas du ravin de Pouymaque.La grange se situe aux abords d'un chemin carrossable, desservant la grange communale encontrebas.L'acc\u00e8s se fait via la piste communale, desservant la grange de la commune en contrebas de lagrange de Monsieur et Madame Mi\u00e8ze. L'acc\u00e8s \u00e0 la piste d\u00e9marre depuis le parking communalsitu\u00e9 \u00e0 gauche \u00e0 l'entr\u00e9e du village de Cadeilhan-Trachere. La piste carrossable va jusqu'\u00e0 laplateforme de retournement cr\u00e9\u00e9e au pied de la grange communale.Section OA, parcelles n\u00b0 484,461, 462, 668.\u00c9tat des lieux :La couverture en ardoises naturelles est en mauvais \u00e9tat.La charpente est en bon \u00e9tat.L'ensemble des murs en pierres sont en bon \u00e9tat.Le pignon Nord est compos\u00e9 d'une ouverte en bois, l'acc\u00e8s fenil. La partie haute du pignonposs\u00e8de un bardage bois horizontal.Le pignon Sud ne poss\u00e8de aucune ouverture, seulement un bardage bois vertical en partie hautedu pignon.La fa\u00e7ade Est n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Ouest n'a qu'une porte d'entr\u00e9e en bois.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est en lauzes recouvertes de fumier.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 66000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www. culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 13\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 28\nProjet :Le volume existant ne sera pas modifi\u00e9 par le projet.La toiture sera enti\u00e8rement refaite en ardoises naturelles au clou. Le faitage sera trait\u00e9 en zinc,comme actuellement. La nouvelle couverture sera pos\u00e9e sur une nouvelle volige. La voligeexistante sera conserv\u00e9e comme finition int\u00e9rieure.Une sortie en toiture pour la chemin\u00e9e sera conserv\u00e9e en inox naturelLes rampants des toitures seront conserv\u00e9s comme existant. Les chevrons seront conserv\u00e9s etnon modifi\u00e9s, tout comme la volige existante qui sera conserv\u00e9e comme rev\u00eatement de rampant.Les rives seront trait\u00e9es sans planches de rive, juste avec un d\u00e9bord d'ardoise. Les longs pans nerecevront pas de goutti\u00e9res, l'eau continuera \u00e0 s'\u00e9couler directement sur le sol.Les murs seront tous conserv\u00e9s. Le traitement des murs se fera par l'int\u00e9rieur par un jointagedes pierres \u00e0 la chaux grasse naturelle.\u00c0 l'ext\u00e9rieur la pierre restera du m\u00eame aspect qu'aujourd'hui. La reprise des jambages pour lesouvertures sera trait\u00e9e en pierre s\u00e8che avec les pierres du site. |Le pignon Nord restera inchang\u00e9. L'ouverture sera retravaill\u00e9e, les jambages bois serontremplac\u00e9s par des jambages de m\u00eame dimension en ch\u00e2taignier, une menuiserie plein verre deuxvantaux sera mise en \u0153uvre.Dans le pignon Sud, deux ouvertures accol\u00e9es seront cr\u00e9\u00e9es en partie haute dans le bardagebois, elles seront s\u00e9par\u00e9es par.un montant bois de 16 x 16. Ces deux ouvertures ax\u00e9es au faitageseront de petites dimensions et s'ins\u00e9reront dans le bardage. Elles auront des volets qui une foisferm\u00e9s paraitront dans la continuit\u00e9 du bardage. Une ouverture sera cr\u00e9\u00e9e au rez-de-chauss\u00e9e,la menuiserie sera en ch\u00e2taignier plein verre \u00e0 petits carreaux. Les petits bois seront enapplique \u00e0 l'ext\u00e9rieur, les volets seront en bois de type picard d\u00e9montables et non battants. Lesjambages et le linteau seront r\u00e9alis\u00e9s avec des sections de bois de 16 x 16 en ch\u00e2taignier.La fa\u00e7ade Est restera identique \u00e0 l'existant.La fa\u00e7ade Ouest restera identique \u00e0 l'existant. La porte d'acc\u00e8s sera retravaill\u00e9e afin que cettederni\u00e8re soit pos\u00e9e au nu ext\u00e9rieur du cadre bois et devienne un volet battant. Une nouvelleporte vitr\u00e9e en ch\u00e2taignier avec soubassement sera mise en \u0153uvre \u00e0 l'int\u00e9rieur du cadre bois.Les bardages bois existants des pignons Sud et Nord seront remplac\u00e9s par du bardage en m\u00e9l\u00e8zenaturel, brut de sciage. La pose se fera verticale pour le pignon Sud et horizontale pour lepignon Nord. Les lames seront \u00e0 largeur variable en fonction de la grume sci\u00e9e.Les menuiseries seront en ch\u00e2taignier. Les volets seront rustiques en bois. Les jambages et leslinteaux seront r\u00e9alis\u00e9s avec des sections de bois de 16 x 16 en ch\u00e2taignier.Le sol int\u00e9rieur sera nettoy\u00e9 du fumier restant. Les lauzes pr\u00e9sentes seront toutes nettoy\u00e9es etscell\u00e9es au mortier de chaux afin de recr\u00e9er un sol uniforme. Les mangeoires pr\u00e9sentes serontconserv\u00e9es pour la partie ma\u00e7onn\u00e9e en pierre. Les r\u00e2teliers bois seront conserv\u00e9s dans la futurepartie salon ef entr\u00e9e.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00eale a bois et d'une salle debain. |Un escalier bois permettra l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le solivage de l'\u00e9tage sera nettoy\u00e9, ponc\u00e9 et conserv\u00e9. Les planches constituant le plancherseront remplac\u00e9es par des planches de section plus importantes permettant de rigidifier leplancher. Un vide sur le rez-de-chauss\u00e9e sera cr\u00e9\u00e9 au droit du pignon Sud pour optimiser lesapports de lumi\u00e8res.L'\u00e9tage comportera seulement un coin nuit.La grange ne sera pas raccord\u00e9e aux r\u00e9seaux publics.L'eau n'est pas pr\u00e9sente dans la grange.Une \u00e9tude pour la cr\u00e9ation d'un puits a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et une veine a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e. Malgr\u00e9 cela led\u00e9bit reste bas. L'eau sera achemin\u00e9e par le propri\u00e9taire.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBESTai. : 05 62 44 59 40Pee. he sum ne ofa on melon ne ne rm on DE fee!ae om Don n\u00e9s\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 29\nL'eau us\u00e9e sera trait\u00e9e par l'assainissement type filtre a broyat de bois._Les WC seront de type toilettes s\u00e8ches domestiques \u00e0 liti\u00e8re.Il est envisag\u00e9 un assainissement de type filtre \u00e0 broyat de bois.L'assainissement servira seulement \u00e0 infiltrer les eaux issues de la douche, de l'\u00e9vier et de lavasque.L'\u00e9lectricit\u00e9 sera g\u00e9r\u00e9e via un panneau solaire amovible qui sera stock\u00e9 dans la grange lorsquecelle-ci ne sera pas utilis\u00e9e.Les ext\u00e9rieurs, parties planes et les autres talus seront maintenus en l'\u00e9tat et entretenus parl'agriculteur qui exploite le terrain.Les murettes ext\u00e9rieures seront l\u00e9g\u00e8rement retravaill\u00e9es en pierres s\u00e8ches avec les pierres dusite.La murette de sout\u00e8nement devant le pignon Nord sera cr\u00e9\u00e9e avec de la pierre du site toujoursavec un montage \u00e0 sec sans liant. Avec le temps le talus permettant l'acc\u00e8s devant la porte dufenil s'est \u00e9rod\u00e9.Les cheminements au droit des entr\u00e9es seront travaill\u00e9s avec l'int\u00e9gration de lauzes de grandesdimensions pos\u00e9es directement sur la terre.Aucune intervention n'est pr\u00e9vue pour les cl\u00f4tures.L'ensemble des mouvements de terrain durant le chantier sera remis en \u00e9tat en fin d'interventionet rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9.Je propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes:- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante \u00ab chevrons formant fermes \u00bb sera pr\u00e9serv\u00e9e etconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- La partie bardage bois des pignons Nord et Sud sera r\u00e9alis\u00e9e en planches larges dech\u00eane ou de ch\u00e2taignier \u00e0 lames jointives ou l\u00e9g\u00e8rement ajour\u00e9es, largeur environ20 cm, non d\u00e9lign\u00e9es.- Le conduit de chemin\u00e9e sera r\u00e9alis\u00e9 en inox noir mat.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- Le panneau photovolta\u00efque sera pos\u00e9 au sol et amovible. Le support sera \u00e9galementd\u00e9montable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye - 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 30\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 31\nPREFET | Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESBeale | Tarbes, le 16/05/2025Fraternit\u00e9\nService environnement, Le directeur d\u00e9partemental desriBureau risques naturelsAffaire suivie par :\nsques, eau et for\u00eat Territoires\nService Am\u00e9nagementM. Franck Formaglio Construction et Logementtel.: 05 62 51 41 95 Bureau Application du Droit descourriel : Solsfranck.formaglio@hautes- Centre ADS Tarbespyrenees.gouv.fr3, rue Lordat65013 TARBES CedexObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune de Cadeilhan-Trach\u00e8reGF 06511725MIEZEA484 \u2014 M. MIEZER\u00e9f.: FF/CFVos r\u00e9f.: Votre lettre du 18/04/2025, affaire suivie par Renaud GaissetPI: Votre dossier en retourSuite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la demande de restauration d'une grangeforaine cit\u00e9e en objet sur les parcelles cadastr\u00e9es section A n\u00b0 484 (grange), A 461, A 462 et \u00c0668 , je vous informe de l'\u00e9l\u00e9ment suivant :_> Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par la CACG et AGERIN dans le cadre du Plan de Pr\u00e9vention desRisques Naturels de la commune de Cadeilhan-Trach\u00e8re montre que la grange estsitu\u00e9e dans des zones soumises \u00e0 un al\u00e9a fort d'avalanche A, un al\u00e9a faible deglissement de terrain G3 et un al\u00e9a faible de chute de blocs C3 (cf plan ci-apr\u00e8s);\nTZ wthedds Bates dons, leruss5 Lordal \u2014 BP 13416 83013 TARBE 5\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 32\nEn cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, il est donn\u00e9, par rapport aux risquesnaturels pr\u00e9visibles, un avis d\u00e9favorable a cette demande du fait de l'absence d'avisg\u00e9otechnique et avis g\u00e9ologique.Cependant, un avis favorable pourrait \u00eatre \u00e9mis, sous r\u00e9serve de la prise en compte desprescriptions suivantes :Al\u00e9a fort d'avalanche A1 :Les changements de destination, notamment en habitation, des granges dontl'int\u00e9r\u00eat architectural et patrimonial est reconnu est autoris\u00e9 ;v Occupation de la grange seulement du Ter juin au ler novembre ;Les fa\u00e7ades et toitures directement expos\u00e9es (sur une hauteur de 4,00 m et ycompris leurs ouvertures) devront au moins r\u00e9sister \u00e0 des surpressions ou \u00e0 desd\u00e9pressions de 30 kPa (+3 t/m2) dirig\u00e9es dans le sens d'\u00e9coulement moyen del''avalanche ;vy Les autres fa\u00e7ades et toitures (sur toute leur hauteur et y compris leurs ouvertures)devront au moins r\u00e9sister \u00e0 des surpressions ou \u00e0 des d\u00e9pressions perpendiculairesde 10 kPa (~1 t/m\u00b0);Les d\u00e9bords de toitures sur les fa\u00e7ades devront \u00eatre \u00e9vit\u00e9s. S'ils sont n\u00e9cessaires, ilsdevront \u00eatre soit renforc\u00e9s pour r\u00e9sister efficacement \u00e0 l'arrachement, soit isol\u00e9sdu reste de la toiture par une ligne de rupture am\u00e9nag\u00e9e au droit des fa\u00e7ades;v Les fa\u00e7ades expos\u00e9es ne devront pas avoir de redans ou d'angles rentrants pouvantaugmenter localement les surpressions.\nAl\u00e9a faible de glissement de terrain G3 :v Un avis g\u00e9otechnique d\u00e9finira les conditions particuli\u00e8res permettant d'adapter leprojet au site (niveau de fondation, renforcements de la structure pour r\u00e9sister auxefforts d\u00e9finis par l'\u00e9tude, drainage et ma\u00eetrise des \u00e9coulements...) ;La structure et les fondations des b\u00e2timents seront adapt\u00e9es pour r\u00e9sister aux\u00e9ventuelles d\u00e9formations de terrain relev\u00e9es dans l'avis g\u00e9otechnique.v Les eaux collect\u00e9es (drainages, eaux pluviales) et les eaux us\u00e9es seront rejet\u00e9es dansdes r\u00e9seaux ou des exutoires capables de les recevoir sans aggraver les risques demouvements de terrain ou en cr\u00e9er de nouveaux ;v Les acc\u00e8s, am\u00e9nagements, r\u00e9seaux, et tout terrassement seront con\u00e7us pourminimiser leur sensibilit\u00e9 aux mouvements de terrain et ne pas les aggraver.\nAl\u00e9a faible de chute de blocs C3 :Pour les constructions implant\u00e9es dans la zone soumise \u00e0 un al\u00e9a faible de chutesde blocs, un avis g\u00e9ologique pr\u00e9alable d\u00e9finira les conditions particuli\u00e8res\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 33\npermettant d'adapter le projet au site (niveau de fondation, renforcements de lastructure, intervention sur le massif rocheux...);y La structure et les fondations des b\u00e2timents seront adapt\u00e9es pour r\u00e9sister auxefforts d\u00e9finis par l'\u00e9tude ;y Les ouvertures seront am\u00e9nag\u00e9es sur les fa\u00e7ades non expos\u00e9es ou indirectementexpos\u00e9es ;vy L'environnement imm\u00e9diat de la construction (acc\u00e8s, jardin, stationnement...) sera\u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 ;Par ailleurs, la commune de Cadeilhan-Trach\u00e8re est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone desismicit\u00e9 4 (moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs \u00e0 la pr\u00e9ventiondu risque sismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre pris encompte dans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L 134-4 et suivants de code forestier et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral envigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui en pr\u00e9cise lesmodalit\u00e9s, votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillem\u00e9nt (carte enligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementhttps:/Avww.geoportail. gouv.fr/donnees/ debroussaillement)Ces risques doivent \u00eatre pris en compte dans les constructions au titre du Code de laconstruction et de l'habitation.\nPour le directeur d\u00e9partementaldes Territoires,La cheffe du BRN,|||PAPasc\u00e4le Lasserre\nPabst O53 G2 Gb 83 6%\"PY Poi, WOU\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 34\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nCadeilhan-Trach\u00e8re 35\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-11-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine, commune de\nGavarnie-G\u00e8dre\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nGavarnie-G\u00e8dre 36\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065.2085 .H-43.0060 23portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de GAVARNIE-GEDRELe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ; |Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par M. Lavoine le 28 mars 2025 afin d'am\u00e9nager unegrange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune Gavarnie-G\u00e8dre, lieu-dit \u00ab La moules \u00bb,parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 431, 432 et lieu-dit \u00ab S\u00e9oube de Barbet \u00bb, parcelle C n\u00b0 102, pour unusage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 20 mai 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement etla collecte des d\u00e9chets, le 17 juin 2025 ;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 29septembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 27 mai 2025ci-annex\u00e9;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 09 octobre 2025 ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nGavarnie-G\u00e8dre 37\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nARRETE\nARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Gavarnie-G\u00e8dre, parcelles cadastr\u00e9es A n\u00b0 431, 432, lieu-dit \u00ab La moules \u00bbet parcelle C n\u00b0 102, lieu-dit \u00ab S\u00e9oube de Barbet \u00bb, \u00e0 usage d'accueil saisonnier, est autoris\u00e9esous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisationd'urbanisme au titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant toutcommencement de travaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieuxprorogeant ce d\u00e9lai.\nARTICLE 5 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost, ladirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Gavarnie-G\u00e8dre sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 M. Lavoine,p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine.\nFait\u00e0 Tarbes, le 1 3 NOV. 2095Le pr\u00e9fet\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nGavarnie-G\u00e8dre 38\nLSPR\u00c9FET Direction r\u00e9gionaleDE LA R\u00c9GION |OCCITANIE des affaires culturellesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nTarbes, le 29/09/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICA |Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es T\u00e9l.: 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr | |Monsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b09736COMMISSION DES SITES DU 09/10/2025\nObjet : GAVARNIE-GEDRE- Grange foraine \u2014 Monsieur LavoineSituation :La grange de Monsieur Lavoine se situe sur la commune de Gavarnie-G\u00e8dre au lieu-dit\u00ab G\u00e8dre-dessus \u00bb. |L'acc\u00e8s \u00e0 la grange se fait par un chemin rural depuis la d\u00e9partementale D187, suivi d'unemarche d'environ dix minutes.Section \u00c0, parcelles n\u00b0 431, 432.Section C, parcelle n\u00b0 102.\u00c9tat des lieux :La grange est actuellement habit\u00e9e par le propri\u00e9taire / exploitant.La toiture est en t\u00f4le ondul\u00e9e d\u00e9grad\u00e9e.Les ma\u00e7onneries sont en pierres en assez bon \u00e9tat.Sur le pignon Ouest pr\u00e9sence d'une seule ouverture \u00e0 l'\u00e9tage.Le pignon Est ne poss\u00e8de qu'une seule porte d'entr\u00e9e en bois, ancien acc\u00e8s fenil.La fa\u00e7ade Nord ne poss\u00e8de aucune ouverture.La fa\u00e7ade Sud est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e et d'une fen\u00eatre en PVC, et d'une deuxi\u00e8meporte en bois. Une annexe a \u00e9t\u00e9 construite sur l'avant de la fa\u00e7ade.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est majoritairement en b\u00e9ton \u00e0 l'exception de l'espace de vie ou de. grandes dalles d'ardoises ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9es.Le plancher de l'\u00e9tage est en bois.Le rez-de-chauss\u00e9e accueille une fromagerie et la pi\u00e8ce de vie des propri\u00e9taires. L'espace a \u00e9t\u00e9cloisonn\u00e9 en parpaings.La grange est raccord\u00e9e au r\u00e9seau \u00e9lectrique de mani\u00e8re non d\u00e9clar\u00e9e via une \u00e9table encontrebas.L'eau non potable provient d'une source \u00e0 l'Est de la grange situ\u00e9e sur la parcelle n\u00b0102.Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l, : 05 62 44 59 40www. culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nGavarnie-G\u00e8dre 39\nL'assainissement est assur\u00e9 par une fosse d'\u00e9pandage situ\u00e9e sur la m\u00eame parcelle.Projet :D\u00e9molition de l'annexe accol\u00e9e pour retrouver la volum\u00e9trie originelle.Les t\u00f4les ondul\u00e9es existantes seront d\u00e9pos\u00e9es et remplac\u00e9es par une couverture en ardoisesnaturelles irr\u00e9guli\u00e8res fix\u00e9es au clou sur des panneaux trilattes (volige, 15 cm d'isolant, sous-face en bois).Les fermes existantes seront conserv\u00e9es autant que possible et remplac\u00e9es par du bois d'essencelocale. |Les murs en pierres seront restaur\u00e9s avec un rejointoiement au mortier de chaux.Sur le pignon Ouest, agrandissement de la fen\u00eatre existante \u00e0 l'\u00e9tage (90 x 110) et cr\u00e9ationd'une deuxi\u00e8me fen\u00eatre en bois au rez-de-chauss\u00e9e.Sur le pignon Est, la porte \u00e0 deux vantaux en bois sera remplac\u00e9e par une porte vitr\u00e9e en bois dech\u00eane avec all\u00e8ge pleine, elle sera \u00e9quip\u00e9e de petits bois. Linteau et jambages en bois et seuil enpierre.Sur la fa\u00e7ade Nord, cr\u00e9ation et pose de deux fen\u00eatres identiques en bois (90 x 101.50).Sur la fa\u00e7ade Sud, l'annexe sera d\u00e9molie, la porte en PVC, sera remplac\u00e9e par une fen\u00eatre enbois (85 * 102), la fen\u00eatre en PVC sera remplac\u00e9e par une fen\u00eatre en bois (85 X 102). La portevitr\u00e9e au centre de la fa\u00e7ade sera remplac\u00e9e par une porte-fen\u00eatre en bois avec soubassementplein.\nLe rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'un coin salon, d'une cuisine, d'une salle de bain et d'un WC.Traitement min\u00e9ral du sol en b\u00e9ton et mise en valeur du sol en ardoises existant.R\u00e9alisation d'un enduit \u00e0 la chaux sur les murs en pierre int\u00e9rieurs.R\u00e9alisation de cloisons en bois pour d\u00e9limiter les pi\u00e8ces.Un escalier bois permettra d'acc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9tage.\u00c0 l'\u00e9tage. cr\u00e9ation d'une double hauteur centrale pour valoriser le volume du fenil.Implantation de deux cloisons en panneaux bois align\u00e9es sur les fermes pour am\u00e9nager unespace dortoir \u00e0 l'Ouest et un espace de stockage convertible en chambre \u00e0 l'Est.L'actuelle alimentation \u00e9lectrique depuis l'\u00e9table sera condamn\u00e9e et sera d\u00e9sormais assur\u00e9e pardes panneaux solaires amovibles situ\u00e9s \u00e0 l'Est de la grange.L'adduction en eau depuis la source sera conserv\u00e9e uniquement pour les eaux grises (douche et\u00e9vier) car pr\u00e9sence de toilettes s\u00e8ches.L'eau potable sera amen\u00e9e par desjerricans ou bidons.Concernant l'assainissement, le projet pr\u00e9voit la r\u00e9utilisation de la fosse septique coupl\u00e9e auchamp d'\u00e9pandage car ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 comme fonctionnel et adapt\u00e9 suite au passage duSPANC.Aucune intervention paysag\u00e8re n'est pr\u00e9vue et les arbres existants seront pr\u00e9serv\u00e9s.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www. culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nGavarnie-G\u00e8dre 40\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante sera pr\u00e9serv\u00e9e et confort\u00e9e afin de supporter lacouverture en ardoises.- Les enduits \u00e0 la chaux seront r\u00e9alis\u00e9s suivant les proc\u00e9d\u00e9s traditionnels en 3 passes.- Les enduits industriels \u00e0 la chaux sont proscrits.- Au rez-de-chauss\u00e9e, le sol en ardoises sera conserv\u00e9, ailleurs une dalle en b\u00e9ton dechaux devra \u00eatre mise en \u0153uvre.- Le ciment est \u00e0 proscrire pour tout type d'intervention sur les ma\u00e7onneries.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur). Les petits bois seront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans lalame d'air du double vitrage. Les parties pleines seront constitu\u00e9es de lames jointivesverticales.- Sur le pignon Ouest, l'ouverture existante \u00e0 l'\u00e9tage restera carr\u00e9e et sera agrandie auplus d'une quinzaine de centim\u00e8tres (entre tableau et en hauteur). Celle du rez-de-chauss\u00e9e sera de dimensions 90 x 120.- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nGavarnie-G\u00e8dre 41\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nGavarnie-G\u00e8dre 42\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESpealit\u00e9 aFraternit\u00e9 Tarbes, le 2? MAI 2025\nLe directeur d\u00e9partemental desService environnement,Territoiresrisques, eau et for\u00e9tBureau risques naturels aAffaire suivie par :M-Annie Payet Service Am\u00e9nagementtel.: 05 62 51 41 64 Construction et Logementcourriel : marie-annie.payet@hautes-pyrenees.gouv.fr Bureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune de Gavarnie-G\u00e8dreGrange foraine - M. Julien LavoineR\u00e9f. : MAP/CFVos r\u00e9f, : Votre lettre du 14/04/2024, affaire suivie par Xavier GraciaPJ : Votre dossier en retour et extrait de plansMonsieur,Suite \u00e0 votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la demande cit\u00e9e en objet en vue de larestauration d'une grange foraine sur les parcelles cadastr\u00e9es section A n\u00b0 431 et 432 etsection C n\u00b0102, je vous informe des \u00e9l\u00e9ments suivants :> La r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles de la commune deGavarnie-G\u00e8dre est prescrite le 21/03/2019 ;> La grange, \u00e0 usage partiel de fromagerie, est situ\u00e9e en zone G3, soumise \u00e0 |'al\u00e9a faible deglissement de terrain et une partie de la parcelle section C n\u00b0102 est soumise a l'al\u00e9a moyende glissement de terrainExtrait de la carte des al\u00e9as(planche 3 -Agerin 2019)\n> L'ensemble des terrains se situe dans l'enveloppe de suspicion de l'al\u00e9a de pr\u00e9somption depr\u00e9sence de cavit\u00e9s souterraines du porter \u00e0 connaissance du risque de cavit\u00e9 souterrainecommuniqu\u00e9 le 21 juin 2023.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nGavarnie-G\u00e8dre 43\n> les travaux pr\u00e9vus inclus le remplacement de la toiture en t\u00f4le par une toiture plus lourde enardoise.En cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, il est donn\u00e9, par rapport aux risquesnaturels pr\u00e9visibles, un avis favorable \u00e0 cette demande d'am\u00e9nagement de grange foraine,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :+ une \u00e9tude g\u00e9otechnique pr\u00e9alable permettra premi\u00e8rement de v\u00e9rifier ouinfirmer la pr\u00e9sence de cavit\u00e9s et deuxi\u00e8mement de d\u00e9finir les conditionsparticuli\u00e8res afin d'adapter le projet au site (besoin ou pas de renforcements dela structure pour r\u00e9sister aux efforts d\u00e9finis par l'\u00e9tude, drainage et ma\u00eetrise des\u00e9coulements...) ;- Les eaux collect\u00e9es (drainages, eaux pluviales) et les eaux us\u00e9es seront rejet\u00e9esdans des r\u00e9seaux ou des exutoires capables de les recevoir sans aggraver lesrisques de mouvements de terrain ou en cr\u00e9er de nouveaux;- Les acc\u00e8s, am\u00e9nagements, r\u00e9seaux, et tout terrassement seront con\u00e7us pour minimiserleur sensibilit\u00e9 aux mouvements de terrain et ne pas les aggraver;Par ailleurs, la grange est soumise a l'al\u00e9a faible de retrait gonflement des argiles et lacommune de Gavarnie-G\u00e8dre est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone de sismicit\u00e9 4(moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention du risquesismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre pris en comptedans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L.134-4 et suivants de code forestier,et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s,votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement(carte en ligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement\nPour le directeur d\u00e9partementaldes Territoires,\nPagcale LASSERRE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de\nGavarnie-G\u00e8dre 44\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-11-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement\nd'une grange foraine, commune de Salles\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de Salles 45\n|PREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b06\" 5-2026..i1-13. 00005portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraineCommune de SallesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Navello le 31 mars 2025 afin d'am\u00e9nagerune grange foraine situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Salles, lieu-dit \u00ab Bergons \u00bb,parcelles cadastr\u00e9es D n\u00b0 236 et 237, pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 17 juin 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 14 mai 2025;Vu l'avis favorable avec r\u00e9serves \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France, le 29septembre 2025 ;Vu l'avis favorable avec prescriptions \u00e9mis par le bureau des risques de la DDT, le 27 mai 2025ci-annex\u00e9;Vu l'avis favorable assorti de r\u00e9serves \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 09 octobre 2025;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de Salles 46\nARRETEARTICLE 1- La restauration selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur le territoirede la commune de Salles, parcelles cadastr\u00e9es D n\u00b0 236 et 237, lieu-dit \u00ab Bergons \u00bb \u00e0 usaged'accueil saisonnier, est autoris\u00e9e sous les r\u00e9serves \u00e9mises dans l'avis de l'ABF, chef de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente autorisation ne conf\u00e8re pas \u00e0 la grange consid\u00e9r\u00e9e, apr\u00e8sam\u00e9nagement, la qualit\u00e9 d'habitation et les droits qui y sont attach\u00e9s. La commune est, dansces conditions, lib\u00e9r\u00e9e de l'obligation d'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et\u00e9quipements publics.\nARTICLE 3 - Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au seul titre de l'article L 122-11 du code del'urbanisme et ne dispense pas du d\u00e9p\u00f4t d'une demande pr\u00e9alable d'autorisation d'urbanismeau titre de l'article L.421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, avant tout commencement detravaux.\nARTICLE 4 - La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s deMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification pour l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Pau dans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeantce d\u00e9lai.\nARTICLE 5- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e9s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Salles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 Monsieur Navello,p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture etdu patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 7 3 BAY, 999K: he J daeorn te pr\u00e9fet\n\u00e0\na \u2014\u2014Jean-SAt PR LL\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de Salles 47\nPREFREGION Direction r\u00e9gionaleOCCITANIE | des affaires culturellesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTarbes, le 29/09/2025Affaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es T\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre. woznica@culture.gouv.frMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9738COMMISSION DES SITES DU 09/10/2025\nObjet : SALLES -\u2014 Grange foraine \u2014 Monsieur NavelloSituation :La grange de Monsieur Navello se situe sur la commune de Salles au lieu-dit \u00ab Bergons \u00bb.L'acc\u00e8s se fait par la route du Bergons, puis on emprunte un chemin forestier et on finit par unsentier en terre jusqu'\u00e0 la grange.Section D, parcelles n\u00b0 236, 237.Etat des lieux :La couverture est en t\u00f4les ondul\u00e9es.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres et en bon \u00e9tat.Le pignon Est est compos\u00e9 d'une porte d'entr\u00e9e en bois au rez-de-chauss\u00e9e et d'une ouverture \u00e0l'\u00e9tage l'acc\u00e8s fenil.Le pignon Ouest n'a aucune ouverture.La fa\u00e7ade Sud est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois, d'une fen\u00eatre (73 x 92ht) et d'unepetite ouverture (78 X 44ht) dispos\u00e9es de part et d'autre.La fa\u00e7ade Nord ne poss\u00e8de qu'une petite ouverture (51 = oonLe sol du rez-de-chauss\u00e9e est en terre battue.Le plancher de l'\u00e9tage a disparu, il ne reste que les poutres.\nProjet :La volum\u00e9trie de la grange est conserv\u00e9e, aucune modification de la structure n'est projet\u00e9e.La charpente \u00e0 chevrons et les poutres du fenil resteront en place.La couverture en t\u00f4le ondul\u00e9e sera d\u00e9pos\u00e9e et remplac\u00e9e par une couverture en ardoisesnaturelles irr\u00e9guli\u00e8res pos\u00e9e au clou sur volige.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de Salles 48\nLa mise en place d'une isolation de 30 cm est pr\u00e9vue. Les rampants seront habill\u00e9s de voligefr\u00eane naturel rabot\u00e9e.Les murs en pierre seront conserv\u00e9s.Un jointement \u00e0 la chaux est \u00e0 pr\u00e9voir pour la reprise des fissures.Sur le pignon Est, au rez-de-chauss\u00e9e, une petite ouverture (50 x 55) sera cr\u00e9\u00e9e \u00e0 gauche de laporte.Le pignon Ouest restera sans aucune ouverture.La fa\u00e7ade Sud, restera identique \u00e0 l'existant.Seul la fa\u00e7ade Nord, un conduit de fum\u00e9e en m\u00e9tal sera install\u00e9.Les ouvertures existantes seront restaur\u00e9es.Les volets et montants en bois ext\u00e9rieurs seront conserv\u00e9s et restaur\u00e9s. Les seules modificationsse porteront sur les sens d'ouvertures des portes afin de pouvoir mettre en place les fen\u00eatres etportes vitr\u00e9es en bois c\u00f4t\u00e9 int\u00e9rieur.Les doubles battants des portes en bois seront maintenus afin de faire barri\u00e8re \u00e0 la neige enpartie basse et de permettre l'ouverture des portes vitr\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la partie haute.Un nivellement et une dalle en b\u00e9ton de chaux seront con\u00e7us au niveau du sol respectant laperspiration de l'\u00e9difice. Un plancher sur lambourdes viendra se superposer \u00e0 la dalle afin der\u00e9chauffer visuellement et tactilement la pi\u00e8ce principale.Le rez-de-chauss\u00e9e sera compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec coin cuisine et une salle d'eauavec WC.Un po\u00eale \u00e0 bois central permet le chauffage du volume ouvert sur les deux mezzanines.La r\u00e9partition int\u00e9rieure se fera gr\u00e2ce \u00e0 des cloisons reconstitu\u00e9es \u00e0 partie de mat\u00e9riaux en boistrouv\u00e9s sur site, ils seront compl\u00e9t\u00e9s par de mat\u00e9riaux neufs selon la stabilit\u00e9 de l'ensemble.Un escalier tr\u00e8s vertical ou une \u00e9chelle bois sont pr\u00e9vus pour l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.Le plancher de l'\u00e9tage est partiel pour les surfaces des deux mezzanines avec le centre d\u00e9gag\u00e9de fa\u00e7on \u00e0 mettre en valeur la charpente existante.Les deux mezzanines \u00e0 l'usage de dortoirs \u00e0 l'est et \u00e0 l'Ouest seront desservies par des escaliers.Le site n'est pas desservi par le r\u00e9seau public d'\u00e9lectricit\u00e9 et le projet ne le pr\u00e9voit pas.La source de l'\u0153il du Bergons se situe \u00e0 environ 150 m de la grange. Le p\u00e9titionnaire disposed'une autorisation de raccordement du SIAEP d'Argel\u00e9s-Gazost et de l'Extr\u00e9me de Salles sur letrop plein aval du captage. L'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sera achemin\u00e9e parjerricans.Un assainissement autonome sera install\u00e9, il sera compos\u00e9 d'un bac \u00e0 graisse de 200L et detranch\u00e9es d'\u00e9pandage.Des toilettes s\u00e8ches seront install\u00e9es.L'aspect initial de la grange et de la prairie qui l'entoure ne sera pas impact\u00e9 par le projet.Quant au terrain, son aspect actuel ne sera pas modifi\u00e9 puisque les travaux d'apport d'eaupotable et d'assainissement seront enterr\u00e9s avec une remise en \u00e9tat du sol \u00e0 l'identique apr\u00e8s lestravaux.Le chemin bord\u00e9 de murs en pierre sera restaur\u00e9 si n\u00e9cessaire et la piste d'acc\u00e8s seraentretenue.L'abri bois existant est en structure bois et couvert en bac acier, dissimul\u00e9 dans la v\u00e9g\u00e9tationenvironnante par rapport aux tiers et aux passants.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementate de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 2/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de Salles 49\nJe propose a la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVIS FAVORABLEsous couvert des r\u00e9serves suivantes :\n- La couverture de la grange sera r\u00e9alis\u00e9e en ardoises traditionnelles \u00e0 pose irr\u00e9guli\u00e8reau clou de cuivre sur voligeage bois, le fa\u00eetage sera \u00e0 lignolet.- La charpente traditionnelle existante, \u00e0 chevrons formant fermes, sera pr\u00e9serv\u00e9e etconfort\u00e9e si n\u00e9cessaire afin de supporter la couverture en ardoises.- Un dessin pr\u00e9cis des menuiseries remplac\u00e9es devra \u00eatre fourni. Les ouvertures degrandes dimensions auront leurs menuiseries partitionn\u00e9es dans l'esprit desoccultations traditionnelles des granges foraines (portes de fenils ...). Les petits boisseront apparents et non int\u00e9gr\u00e9s dans la lame d'air du double vitrage. Les chassis degrandes dimensions enti\u00e8rement vitr\u00e9s et sans recoupement sont proscrits.- Les menuiseries seront \u00e9quip\u00e9es de volets int\u00e9rieurs ou panneaux amovibles (pas devolets battants \u00e0 l'ext\u00e9rieur).- L'encadrement traditionnel des baies sera conserv\u00e9 \u00e0 l'aide de montants et traversesen bois brut.- Les panneaux photovolta\u00efques seront pos\u00e9s au sol et amovibles. Le support sera\u00e9galement d\u00e9montable.- Les espaces naturels environnants seront maintenus et entretenus en prairie et lechemin d'acc\u00e8s restera enherb\u00e9.- L'abri \u00e0 bois sera d\u00e9construit, seules des constructions annexes en appentis aveccouvertures ardoises et bardage bois peuvent \u00eatre autoris\u00e9es sur des constructions \u00e0usage exclusivement agricole.\nPour le Fr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, |le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'arghitecture\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue arniral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr'Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de Salles 50\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de Salles 51\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Tarbes, le 2 / MAI 2025\nService environnement, Le directeur d\u00e9partemental desrisques, eau et for\u00e9t TerritoiresBureau risques naturels aAffaire suivie par :M-Annie Payet Service Am\u00e9nagementtel.: 05 62 51 41 64 Construction et Logementcourriel : marie-annie.payet@hautes-pyrenees.gouv.fr Bureau Application du Droit desSolsObjet : Avis ADS risques naturels (cf. article R 111-2 du Code de l'urbanisme)Commune de SallesGrange foraine - Mr, Navello DanieleR\u00e9f. : MAP/CFVos r\u00e9f. : Votre lettre du 14/04/2024, affaire suivie par Xavier GraciaPJ : Votre dossier en retour et photosMonsieur,Suite a votre courrier vis\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence relatif \u00e0 la demande cit\u00e9e en objet en vue de larestauration d'une grange foraine sur les parcelles cadastr\u00e9es section D n\u00b0236 et 237, je vousinforme des \u00e9l\u00e9ments suivants :> La commune de Salles n'a pas de Plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles;> Consult\u00e9, le service du RTM a r\u00e9alis\u00e9 une visite sur site et pr\u00e9cise que :v Les terrains sont assis sur des mat\u00e9riaux morainiques: moraine \u00e0 gros blocs \u00e9mouss\u00e9s etalt\u00e9r\u00e9s dans une matrice argileuse \u00e0 sableuse \u00e0 l'Ouest et d\u00e9p\u00f4ts argileux glacio-fluvio-lacustre \u00e0 L'Est ;va pr\u00e9sence d'argile rend les sols imperm\u00e9ables et peut g\u00e9n\u00e9rer des ruissellements encontexte de pente ou des accumulations d'eau (mouill\u00e9re, zone humide) sans pente ;v La propri\u00e9t\u00e9 est travers\u00e9e par deux ruisseaux :+ un au Nord de la grange (axe Ouest-Est), bus\u00e9e en plusieurs points et bienentretenu (d\u00e9bit significatif le jour de la visite) ;+ l'autre, plus petit (s'apparente a un drain) et entretenu, au Sud imm\u00e9diat de lagrange (Axe Ouest-Sud) qui conflue avec le Bergons ;De plus, au droit du carr\u00e9 potager, pr\u00e9vu par le p\u00e9titionnaire, des venues d'eausuppl\u00e9mentaires issues du talus bois\u00e9 au Nord, confluent pour former une mouill\u00e8re j!pis \" 4 \"se , . \u00c6 +  \u00e0 ? un He ee \u00f9i ae 3 ) 4 + :ml\nch<= .ieee\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de Salles 52\nLa grange foraine se situe \u00e0 moins de 100 m du lit mineur du Bergons. Cependant, saposition sur un petit point haut topographique, lui permet de ne pas \u00eatre dans le litmajeur;> Le ruisseau du Bergons est concern\u00e9 par le ph\u00e9nom\u00e8ne de crue torrentielle et une partie desterrains du p\u00e9titionnaire est incluse dans le zonage de la cartographie informative des zonesinondables (CIZI).\nEn cons\u00e9quence, en l'\u00e9tat actuel de nos connaissances, il est donn\u00e9, par rapport aux risquesnaturels pr\u00e9visibles, un avis favorable \u00e0 cette demande d'am\u00e9nagement de grange foraine,sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes :vy Les ruisseaux et les drains seront entretenus dans le temps pour limiter les risques deruissellement et d'inondation ;Les eaux collect\u00e9es (drainages, eaux pluviales) et les eaux us\u00e9es seront rejet\u00e9es dans desr\u00e9seaux ou des exutoires capables de les recevoir ;v Les terrassements, acc\u00e8s, am\u00e9nagements et r\u00e9seaux seront con\u00e7us pour ne pas subir dedommages lors de crues ni en aggraver les effets ;_Les cl\u00f4tures n'auront que peu d'influence sur le libre \u00e9coulement des eaux;Des dispositifs seront mis en place pour emp\u00eacher la dispersion d'objets ou de| produits dangereux, polluants ou flottants ;Par ailleurs, la commune de Salles est class\u00e9e r\u00e9glementairement en zone de sismicit\u00e9 4(moyenne) (d\u00e9crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22/10/2010 relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention du risquesismique et portant d\u00e9limitation des zones de sismicit\u00e9). Ce risque doit \u00eatre pris en comptedans les constructions au titre du Code de la construction et de l'habitation.De plus, en application des articles L.134-4 et suivants de code forestier,et de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement du d\u00e9broussaillement dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es qui en pr\u00e9cise les modalit\u00e9s,votre construction sera soumise aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement(carte en ligne des zones soumises aux obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillementhttps://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement)\nPour le directeur d\u00e9partementaldes Territoires,de bureau\nPascale LASSERRE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'am\u00e9nagement d'une grange foraine, commune de Salles 53\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-11-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant refus de r\u00e9gularisation d'une\ngrange foraine, commune de Villelongue\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de r\u00e9gularisation d'une grange foraine, commune de Villelongue 54\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEES Service am\u00e9nagement construction logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65. 7025. A1.43 . COCOAportant refus de r\u00e9gularisation d'une grange foraineCommune de VillelongueLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 85-30 du 9 janvier 1985, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 95-115 du 4 f\u00e9vrier 1995 et par la loin\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016, relative au d\u00e9veloppement et \u00e0 la protection de lamontagne ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu l'article L 122-11 du code de l'urbanisme ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Gaborieau le 09 janvier 2025 afin der\u00e9gulariser une grange foraine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune de Villelongue, lieu-dit\u00ab Plahot \u00bb, parcelles cadastr\u00e9es C n\u00b0 54 et 55 pour un usage d'accueil saisonnier ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espacesnaturels, agricoles et forestiers, le 16 septembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 instaurant une servitude administrative et lib\u00e9rant la commune de l'obligationd'assurer la desserte du b\u00e2timent par les r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics, le d\u00e9neigement et lacollecte des d\u00e9chets, le 27 mars 2025;Vu l'avis d\u00e9favorable \u00e9mis par l'Architecte des B\u00e2timents de France aux motifs suivants:faiblesse de la repr\u00e9sentation graphique du projet propos\u00e9 (dossier non exploitable en l'\u00e9tat),le 29 septembre 2025 ;Vu l'avis d\u00e9favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab sites et paysages \u00bb, le 09 octobre 2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de r\u00e9gularisation d'une grange foraine, commune de Villelongue 55\nARRETEARTICLE 1 - La r\u00e9gularisation selon le projet pr\u00e9sent\u00e9 de la grange foraine situ\u00e9e sur leterritoire de la commune de Villelongue, lieu-dit \u00ab Plahot \u00bb, parcelles cadastr\u00e9es C n\u00b0 54 et 55,a usage d'accueil saisonnier, est refus\u00e9e suite \u00e0 l'avis d\u00e9favorable de l'ABF, chef de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine, joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de l'avisd\u00e9favorable de la CDNPS ;\nARTICLE 2 - Le pr\u00e9sent refus peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lePr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pourl'int\u00e9ress\u00e9e et de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pour les tiers et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Paudans les m\u00eames d\u00e9lais, soit par courrier, soit par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" (http://www.telerecours.fr), le recours gracieux prorogeant ce d\u00e9lai.ARTICLE 3 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Argel\u00e8s-Gazost, ledirecteur d\u00e9partemental des Territoires, et le maire de Villelongue sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie sera adress\u00e9e pour notification \u00e0 MmeGaborieau, p\u00e9titionnaire et pour information au directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale del'architecture et du patrimoine.\nFait \u00e0 Tarbes, le 13 NOV. 299%sfetater So\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de r\u00e9gularisation d'une grange foraine, commune de Villelongue 56\nPREFETDE LA REGIONOCCITANIE\nFraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Pierre WOZNICAUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architectureet du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esT\u00e9l. : 05 62 44 59 41Courriel : pierre.woznica@culture.gouv.fr\nN/R\u00e9f : PW/PM \u2014 n\u00b0 9734COMMISSION DES SITES DU 09/10/2025\nDirection r\u00e9gionaledes affaires culturelles\nTarbes, le 29/09/2025\nMonsieur le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esPr\u00e9fecture 65013 TARBES Cedex 09\nObjet : VILLELONGUE \u2014 Grange foraine \u2014 Madame GaborieauSituation :La grange de Madame Gaborieau se situe sur la commune de Villelongue au lieu-dit \u00ab Plahot \u00bb.Depuis le village de Villelongue, prendre la direction du Hameau d'Ortiac sur environ 3 km puisl'acc\u00e8s se fait par une piste d'environ 2 km jusqu'au lieu-dit \u00ab Plahot \u00bb.Section C, parcelles n\u00b0 54, 55.\u00c9tat des lieux :La grange se trouve actuellement dans un \u00e9tat correct.La couverture est en ardoises naturelles et en bon \u00e9tat.Les murs ext\u00e9rieurs sont en pierres d'une \u00e9paisseur moyenne de 60 cm, structure saine, sansinfiltration notable. Enduit int\u00e9rieur chaux/chanvre sur la face Nord, joints int\u00e9rieurschaux/chanvre sur le reste de la grange : ext\u00e9rieur non joint\u00e9.Le pignon Est est compos\u00e9 d'une seule ouverture avec deux volets battants en bois, l'acc\u00e8s fenil.Le pignon Ouest est compos\u00e9 d'une petite ouverture avec grille et encadrement en bois au rez-de-chauss\u00e9e et de deux menuiseries bois accol\u00e9es \u00e0 deux vantaux \u00e0 l'\u00e9tage.La fa\u00e7ade Sud est compos\u00e9e d'une porte d'entr\u00e9e en bois et de deux petites ouvertures aveclinteau et cadres en bois. |La fa\u00e7ade Nord est compos\u00e9e d'une extension et d'une porte en bois vitr\u00e9e \u00e9quip\u00e9e d'un voletbattant.Le sol du rez-de-chauss\u00e9e est recouvert d'un carrelage sur une partie et le reste est en b\u00e9ton.Le rez-de-chauss\u00e9e est compos\u00e9 d'une pi\u00e8ce principale avec un po\u00eale \u00e0 bois, un coin cuisine etdans l'extension, un d\u00e9barras et des toilettes. |Un escalier bois permet l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tage.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementaie de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www.culture.gouv.fr/Regions/Drat-Occitanie 1/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de r\u00e9gularisation d'une grange foraine, commune de Villelongue 57\nLe plancher de l'\u00e9tage est en bois avec parquet bois. Il est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 par l'humidit\u00e9 et n\u00e9cessiteun remplacement complet.L'\u00e9tage est compos\u00e9 d'un dortoir chambre et d'une mezzanine.Les menuiseries sont en bois avec double vitrage, elles sont en bon \u00e9tat.La grange est aliment\u00e9e en \u00e9lectricit\u00e9 par des panneaux photovolta\u00efques dispos\u00e9s au sol.L'alimentation en eau se fait par une source.Un assainissement autonome est existant, il est compos\u00e9 d'un bac \u00e0 graisse et de tranch\u00e9esd'\u00e9pandage.Projet : R\u00e9gularisationLe projet consiste \u00e0 la remise en \u00e9tat compl\u00e8te de l'int\u00e9rieur tout en conservant l'aspectext\u00e9rieur et la structure existante.Isolation des combles et de la sous-toiture avec des panneaux naturels en lin et chanvre biogarantissant la performance thermique et l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 \u00e0 l'air.D\u00e9molition du sol b\u00e9ton existant sur les deux tiers de l'espace rez-de-chauss\u00e9e et nivellement dusol en terre sur le reste.Pose d'un h\u00e9risson drainant et r\u00e9alisation d'une dalle chaux-pouzzolane. Finition avec destomettes anciennes.Cr\u00e9ation d'un coin cuisine \u00e9quip\u00e9 d'une cuisini\u00e8re \u00e0 bois, servant \u00e0 la fois pour le chauffage etla cuisson.\u00c0 l'\u00e9tage, refonte de la mezzanine sur les deux tiers de la surface existante.Cr\u00e9ation d'un coin salle de bain et am\u00e9nagement d'un coin couchage sur la mezzanine.Les menuiseries existantes en bois avec double vitrage seront conserv\u00e9es, \u00e9ventuellementr\u00e9nov\u00e9es ou ajust\u00e9es si n\u00e9cessaire.La grange sera raccord\u00e9e \u00e0 une source situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 et en amont de notre terrain. L'eau decette source est non potable. |Pour l'utilisation domestique, elle sera trait\u00e9e \u00e0 l'aide d'un syst\u00e8me de trois filtres \u00e0 s\u00e9dimentsafin d'assurer une qualit\u00e9 adapt\u00e9e \u00e0 l'usage courant.Pour l'activit\u00e9 professionnelle de maraichage sur le site, l'eau pourra \u00eatre utilis\u00e9e directementsans filtration, conform\u00e9ment aux besoins sp\u00e9cifiques de cette activit\u00e9.L'eau potable sera quant \u00e0 elle achemin\u00e9e par bidon depuis le village de Villelongue.Des panneaux solaires seront install\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour assurer un fonctionnement continu, notamment pendant les travaux ou lors de jours sanssoleil, un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne sera utilis\u00e9 en compl\u00e9ment.Les panneaux solaires pourront \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s ou retir\u00e9s selon les besoins, ce qui permet uneflexibilit\u00e9 dans leur utilisation et leur maintenance. |\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye \u2014 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l. : 05 62 44 59 40www. culture. gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 213\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de r\u00e9gularisation d'une grange foraine, commune de Villelongue 58\nJe propose \u00e0 la Commission d\u00e9partementale des sites d'\u00e9mettre un AVISD\u00c9FAVORABLE aux motifs suivants :Faiblesse de la repr\u00e9sentation graphique du projet propos\u00e9 : absence de relev\u00e9 del'existant, de coupes transversales, longitudinales, pas de dessin \u00e0 l'\u00e9chelle, pas de d\u00e9tailde menuiseries, pas de photos exploitables, pas de d\u00e9tails permettant de juger de lapertinence du projet et de ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment,Le dossier n'est pas exploitable en l'\u00e9tat,Le montage d'un nouveau dossier par un architecte ou un ma\u00eetre d'\u0153uvre estfortement conseill\u00e9. |\nPouril\u00e9 pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gatio!le chef de I'uaite d\u00e9partemgfitale de |2rchitecture\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esCit\u00e9 administrative Reffye ~ 10 rue amiral Courbet 65000 TARBEST\u00e9l, : 05 62 44 59 40www. culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie 3/3\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de r\u00e9gularisation d'une grange foraine, commune de Villelongue 59\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-11-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant refus de r\u00e9gularisation d'une grange foraine, commune de Villelongue 60\nDirection R\u00e9gionale des Douanes de Toulouse\n65-2025-11-12-00002\nRAA fermeture d\u00e9bit Capvern\nDirection R\u00e9gionale des Douanes de Toulouse - 65-2025-11-12-00002 - RAA fermeture d\u00e9bit Capvern 61\nFRANCAISE: Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesLibert\u00e9 et droits indirects\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nToulouse, le 12/11/2025\nDECISIONpronon\u00e7ant la fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bitde tabac ordinaire permanent \u00e0 Capvern\nLe directeur r\u00e9gional des douanes \u00e0 Toulouse,Vu la loi du 17 juillet 1992 mise en application par le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1992 transf\u00e9rant les comp\u00e9tencesde la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes et des droits indirects en mati\u00e8re decontributions indirectes et r\u00e9glementations assimil\u00e9es ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts en son article 568 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail des tabacsmanufactur\u00e9s, pris en son article 37 pr\u00e9cisant qu'un d\u00e9bit de tabac ordinaire peut \u00eatre ferm\u00e9 d\u00e9finitivementsur d\u00e9cision du directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects dans divers cas dont la d\u00e9mission sanspr\u00e9sentation de successeur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les d\u00e9bitants de tabac \u00e0 l'administration des douanes et droitsindirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au d\u00e9tail des tabacs manufactur\u00e9s ;\nDECIDE\nLa fermeture 'd\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent g\u00e9r\u00e9 par M. BAREGE Jean-Michel sur lacommune de Capvern (65130), au 24, rue du 8 mai 1945, \u00e0 la date du 05 novembre 2025.\nLa Cheffede ServiceP/O ladjoint\nGuillaume GERARD\nDirection r\u00e9gionales des douanes et droits indirects de ToulouseBureau de douane de PORTET/Garonne - CRT4, avenue de la Saudrune31120 PORTET/GARONNESite Internet : www.douane.gouv.frAffaire suivie par : J. NIFENECKERT\u00e9l. : 09 70 27 61 27Courriel : tabacs-toulouse@douane.finances.gouv.frR\u00e9f\u00e9rence : 25/CRT/028\nDirection R\u00e9gionale des Douanes de Toulouse - 65-2025-11-12-00002 - RAA fermeture d\u00e9bit Capvern 62\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-11-12-00001\nAP portant agr\u00e9ment de l'organisme de\nformation AFIS FORMATION pour les formations\naux trois degr\u00e9s SSIAP\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00001 - AP portant agr\u00e9ment de l'organisme de formation AFIS FORMATION pour les\nformations aux trois degr\u00e9s SSIAP 63\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0Portant agr\u00e9ment n\u00b0 0009-65 d'un organisme pour la formation des personnels desservices de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles degrande hauteur\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code du travail et notamment les articles L. 6353-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 1977 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risquesd'incendie et de panique et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9, portant approbation des dispositionsg\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2006 relatif auxmissions, a l'emploi et a la qualification du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2010 portant approbation de diverses dispositions compl\u00e9tantet modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2005 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification dupersonnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public etdes immeubles de grande hauteur ;Vu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e par M. Nicolas BAHOCARAY repr\u00e9sentant l\u00e9gal del'organisme de formation AFIS FORMATION, pour l'\u00e9tablissement situ\u00e9 au 23 route de Pau65420 IBOS ;Vu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental du Service D\u00e9partemental d'incendie et deSecours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es re\u00e7u le 7 novembre 2025 ;\nT\u00e9l : 05.62.56.65.65Courriel : prefecture@hautes-pvreneesgouv.frPlace Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2025-11-12-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00001 - AP portant agr\u00e9ment de l'organisme de formation AFIS FORMATION pour les\nformations aux trois degr\u00e9s SSIAP 64\nARRETEArticle ler : Le b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment n\u00b00009-65, en vue d'assurer la formation aux troisdegr\u00e9s de qualification du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des\u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, est accord\u00e9 \u00e0l'organisme de formation, \u00ab AFIS FORMATION \u00bb, situ\u00e9 au 23 route de Pau 65420 IBOS, sousr\u00e9serve du respect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : L'organisme devra informer la pr\u00e9fecture de toute formation effective r\u00e9alis\u00e9edans le d\u00e9partement. Il devra, \u00e0 chaque fois, pr\u00e9ciser le lieu du site d'exercice et lesmoyens mat\u00e9riels et p\u00e9dagogiques dont il dispose. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il devra fournirl'engagement du propri\u00e9taire quant \u00e0 la mise \u00e0 disposition des lieux ainsi que des\u00e9quipements utiles.Article 3 : l'agr\u00e9ment, accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans, peut \u00eatre retir\u00e9 en cas de non-respect des conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9 du 2 mai 2005, modifi\u00e9. Toutchangement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu de formationou d'exercices sur feu r\u00e9el, doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et faire l'objet d'unarr\u00eat\u00e9 modificatif.Aticle 4: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental des servicesd'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tarbes, leLe pr\u00e9fet, ~Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice de cabinet\nSophie MIEGEVILLE\nT\u00e9l : 05.62.56.65.65Courriel : prefecture@hautes-pvreneesgouv.frPlace Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n12/11/2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-11-12-00001 - AP portant agr\u00e9ment de l'organisme de formation AFIS FORMATION pour les\nformations aux trois degr\u00e9s SSIAP 65","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T17:46:44+00:00","id":"cca7f94c5502cc774b7e501f7520a1a47b4f08a572d49cb426724c866b837e91","name":"recueil-65-2025-354-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2025-11-13T15:38:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22005/156920/file/recueil-65-2025-354-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}