{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-109\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / CABINET\n76-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire\nde manifestation et diverses mesures de police administratives sur le\nterritoire de la commune de Dieppe le 5 juillet dans le cadre du passage du\nrelais de la flamme olympique (5 pages) Page 3\n76-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire\nde manifestation et diverses mesures de police administratives sur le\nterritoire de la commune de \u00c9tretat le 5 juillet dans le cadre du passage du\nrelais de la flamme olympique (5 pages) Page 9\n76-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire\nde manifestation et diverses mesures de police administratives sur le\nterritoire de la commune de Jumi\u00e8ges le 5 juillet dans le cadre du passage\ndu relais de la flamme olympique (5 pages) Page 15\n76-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire\nde manifestation et diverses mesures de police administratives sur le\nterritoire de la commune de Mirville le 5 juillet dans le cadre du passage du\nrelais de la flamme olympique (5 pages) Page 21\n76-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire\nde manifestation et diverses mesures de police administratives sur le\nterritoire de la commune de Rouen le 5 juillet dans le cadre du passage du\nrelais de la flamme olympique (5 pages) Page 27\n76-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire\nde manifestation et diverses mesures de police administratives sur le\nterritoire de la commune de Yvetot le 5 juillet dans le cadre du passage du\nrelais de la flamme olympique (5 pages) Page 33\n76-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire\nde manifestation et diverses mesures de police administratives sur le\nterritoire de la commune du Havre le 5 juillet dans le cadre du passage du\nrelais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du\nchaudron olympique (6 pages) Page 39\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\ntemporaire de manifestation et diverses mesures\nde police administratives sur le territoire de la\ncommune de Dieppe le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Dieppe le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n3\nEPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de manifestation et diverses mesures depollce administrative sur le territoire de la commune de Dieppe le 5 juillet 2024 dans lecadre du passage du relais de la flamme olympiqueLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, prefet de la Seine- MarltlmeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil de l''Unioneurop\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 I'\u00e9tiquetage et \u00e0l'emballage des substances et des m\u00e9langes ;VU le code civil et notamment son article 1%VU _ lecode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s terrltorlales et notamment ses artlcles L. 2214-4 et articleL. 221541 ; ;VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU _ lecode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-26-1 ;VU le code de l'environnement ;VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1, R. 610-5 et R. 644-4; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions, et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de' Monsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ; | |VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVIGIPIRATE sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;VU _ |le passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Seine- Marltlme le 5juillet 2024, et notamment dans la commune de Dieppe ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsipas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 | ordre public ; qu'il appartient en outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 : 1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Dieppe le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n4\nConsid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits, que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venueattendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie' publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2023 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024, que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite de l'attentat du 7 octobre, que le 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome, qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent du minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieurou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Premierministre a rehauss\u00e9 le plan VIGIPIRATE \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb maintenudurant toute la p\u00e9riode des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actions violentes ; qu'ainsi divers\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 I'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de etcelle de Belgique, que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'action violentes contre lesjoueurs et les supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them AIl \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturberle bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Dieppe le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n5\nConsid\u00e9rant le contexte politique et social national et international susceptible de motiver desactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme olympique ; et particuli\u00e8rement lesactions motiv\u00e9es par le conflit isra\u00e9lo-palestinien, le mouvement ind\u00e9pendantiste en Nouvelle-Cal\u00e9donie et l'organisation des Jeux olympiques eux-m\u00eames ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le parcoursque ce contexte a motiv\u00e9 des actions revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 \u00c9talans (25) le 25 juin 2024par l'exhibition d'un drapeau en soutien \u00e0 la mouvance ind\u00e9pendantiste cal\u00e9donienne, \u00e0Montb\u00e9liard et Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 par des exhibitions de drapeaux et de banderoles ensoutien aux palestiniens, \u00e0 Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 manifestation de Gilets jaunes sur le co\u00fbtdes Jeux et d'\u00e9cologiste sur leur impact environnemental ; que, par ailleurs, la survenance d'actionsdes diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans la Seine-Maritime en lien avec ces causesne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ; |Consid\u00e9rant le contexte politique et social local susceptible de motiver des actions visant \u00e0perturber le parcours du relais de la flamme olympique ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le parcours que lecontexte local a motiv\u00e9 des actions, \u00e0 Fort-de-France (972) des pancartes \u00ab FranSS d\u00e9gage \u00bb et\u00ab Jugez les empoisonneurs, indemnisez les victimes, r\u00e9parez les pr\u00e9judices \u00bb ; que, par ailleurs, lasurvenance d'actions des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans la Seine-Maritime enlien avec la r\u00e9alisation du grand chantier EPR 2 de Penly, ne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant les rassemblements hebdomadaires dans le cadre du conflit isra\u00e9lo-palestinien depuisle 7 octobre 2023 mais \u00e9galement les appels au boycott des Jeux olympiques et paralympiques deParis 2024 et \u00e0 la perturbation de toutes les animations autour de l'\u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant la concomitance du relais de la flamme avec la campagne du second tour des \u00e9lectionsl\u00e9gislatives du 7 juillet 2024 ; qu''il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 depuis la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale destensions entre les mouvances d'extr\u00eame gauche et d'extr\u00eame droite et des appels \u00e0 manifestationsd\u00e9clar\u00e9es et non d\u00e9clar\u00e9es contre le Rassemblement national et ses alli\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en raison de l'expos\u00e9 supra, des actions de contestation et de perturbation peuvent .\u00eatre men\u00e9s \u00e0 l'encontre du relais de la flamme ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves \u00e0la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in ; 'Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 5 juillet 2024, que ce relais traversera la commune de Dieppe ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes dans lacommune et ses environs; que ces rassemblements rendent n\u00e9cessaires la mobilisationcons\u00e9quente des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et des biens et lapr\u00e9servation de l'ordre public ; que le bon d\u00e9roulement du relais de la flamme olympique ne doitpas \u00eatre perturb\u00e9 ;Consid\u00e9rant la physionomie globale du trajet urbain du relais de la flamme olympique dans lacommune de Dieppe ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l''ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces ne permet pasd''assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations \u00e9ventuelles, sauf \u00e0 les distraire de leursmissions prioritaires ;Consid\u00e9rant, au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, que l'interdiction de manifester et la prise de diversesmesures de police administrative sur et aux abords du parcours du relais de la flamme olympiqueconstituent les seuls moyens de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement des troubles \u00e0 l'ordre public et lacommission d'infractions p\u00e9nales ; que de telles mesures apparaissent ainsi adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ;\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Dieppe le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n6\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, ARRETEArticle 1\u00b0: Sur le territoire de la commune de Dieppe, est interdite, le 5 juillet 2024 de 10h30 \u00e013h00, toute manifestation revendicative sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour du parcours du relais dela flamme olympique, allant de l'avenue Gambetta au parc Jehan Ango, via :* la place des Martyrs,\u00b0 larue de Sygogne,* le boulevard de Verdun,* le boulevard du Mar\u00e9chal Foch,e latraverse Houard,< le quai du Habie,\u00ab le quai Henri IV,e l'arc de la Bourse,* l'arc de la Poissonnerie,* le quai Duquesne,< le boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,* \u2014 le boulevard Mar\u00e9chal Joffre.\nE POLLET\u00bb De .\nCentre AutoRoady DieppeAlecalle d'orv % . Klisutou Dneppev\u00cfc\u00e9 & % | Point.P - Dieppe'p\"\" ; Manufacture Alpine' 9 o % | Dieppe Jean R\u00e9d\u00e9l\u00e9 ;v $ vAipme- Google My Maps qfiz, | 9\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Dieppe le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n7\nArticle 2: Sur le territoire de la commune de Dieppe, sont interdits, dans les dur\u00e9es d\u00e9finies \u00e0l'article 1%, le port et le transport d'armes factices, d'armes de nature et d'objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, ainsi que le port et le transport pardes particuliers, sans motif l\u00e9gitime :- de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;\u00bb dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables oucorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil del'union europ\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz,I'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9b\u00e9renthine, le white-spirit, l'ac\u00e9tone, les solvants et lesproduits \u00e0 base d'acide chlorhydrique ;\u00ab d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;* d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;\u00bb d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9spar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;- et d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 obstruer le parcours de la flamme olympique.Article 3 : La vente des armes, objets et produits list\u00e9s \u00e0 l'article 2 est interdite le 5 juillet 2024 surl'ensemble du territoire de la commune de Dieppe pendant toute la dur\u00e9e de privatisation deszones d'accueil du public accueillant les festivit\u00e9s en lien avec le relais de la flamme olympique.Article 4 : Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation etlorsque les circonstances l'exigent. 'Article 5 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment aux lois et reglementsen vigueur. 'Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le sous-pr\u00e9fet de Dieppe, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal judiciaire de Dieppe et communiqu\u00e9 au maire de la commune deDieppe.\n\u00c0 Rouen,le (2 JU\". 2024Le Pr\u00e9fet,\nJean-Beno\u00eet ALBERTINI\n/\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 4211 \u00e0 R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'articleR.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Dieppe le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\ntemporaire de manifestation et diverses mesures\nde police administratives sur le territoire de la\ncommune de \u00c9tretat le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de \u00c9tretat le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n9\nEx | |PR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de manifestation et diverses mesures depolice administrative sur le territoire de la commune d'Etretat le 5 juillet 2024 dans lecadre du passage du relais de la flamme olympiqueLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil de l'Unioneurop\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0l'emballage des substances et des m\u00e9langes ; *VU le code civil et notamment son article 1\u00b0\";VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et articleL. 2215-1 ;VU _ lecode p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU _ lecode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-26-1 ;VU le code de l''environnement ; ' _VU _ lecode p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1, R. 610-5 et R. 644-4;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 |'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions, et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ; 'VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ; ;VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVIGIPIRATE sur I'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;VU e passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 5juillet 2024, et notamment dans la commune d'\u00c9tretat ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierI'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsipas obstacle \u00e0 ce que |'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 ; 1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de \u00c9tretat le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n10\nConsid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits, que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venueattendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voiepublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2023 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024, que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et |'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite de l'attentat du 7 octobre, que le 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome, qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment du minist\u00e9re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieurou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Premierministre a rehauss\u00e9 le plan VIGIPIRATE \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb maintenudurant toute la p\u00e9riode des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actions violentes ; qu'ainsi divers\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d''un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de etcelle de Belgique, que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'action violentes contre lesjoueurs et les supporters fran\u00e7ais \u00e0 I'occasion du match France-Maroc.se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturberle bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de \u00c9tretat le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n11\nConsid\u00e9rant le contexte politique et social national et international susceptible de motiver desactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme olympique ; et particuli\u00e8rement lesactions motiv\u00e9es par le conflit isra\u00e9lo-palestinien, le mouvement ind\u00e9pendantiste en Nouvelle-Cal\u00e9donie et l'organisation des Jeux olympiques eux-m\u00eames ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le parcoursque ce contexte a motiv\u00e9 des actions revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 \u00c9talans (25) le 25 juin 2024par l'exhibition d'un drapeau en soutien \u00e0 la mouvance ind\u00e9pendantiste cal\u00e9donienne, \u00e0Montb\u00e9liard et Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 par des exhibitions de drapeaux et de banderoles ensoutien aux palestiniens, \u00e0 Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 manifestation de Gilets jaunes sur le co\u00fbtdes Jeux et d'\u00e9cologiste sur leur impact environnemental ; que, par ailleurs, la survenance d'actionsdes diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans la Seine-Maritime en lien avec ces causesne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'en raison de l'expos\u00e9 supra, des actions de contestation et de perturbation peuvent\u00eatre men\u00e9s \u00e0 I'encontre du relais de la flamme ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves \u00e0la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 5 juillet 2024, que ce relais traversera la commune d'Etretat,Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes sur leterritoire de la commune d'Etretat et ses environs ; que ces rassemblements rendent n\u00e9cessaires lamobilisation cons\u00e9quente des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et desbiens et la pr\u00e9servation de l'ordre public; que le bon d\u00e9roulement du relais de la flammeolympique ne doit pas \u00eatre perturb\u00e9 ;Consid\u00e9rant les caract\u00e9ristiques du parcours \u00e0 \u00c9tretat et sp\u00e9cifiquement sa falaise choisie pour soncaract\u00e8re patrimonial remarquable la rendant plus sensible aux actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique ;que, par ailleurs, la physionomie du parcours le long de la falaise ne permet pas d'assurer la s\u00e9curit\u00e9de rassemblements impr\u00e9vus par le dispositif de s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces ne permet pasd'assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations \u00e9ventuelles, sauf \u00e0 les distraire de leursmissions prioritaires ; |Consid\u00e9rant, au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, que l'interdiction de manifester et la prise de diversesmesures de police administrative sur et aux abords du parcours du relais de la flamme olympiqueconstituent les seuls moyens de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement des troubles \u00e0 l'ordre public et lacommission d'infractions p\u00e9nales ; que de telles mesures apparaissent ainsi adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de \u00c9tretat le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n12\nARRETEArticle 1\u00b0 : Sur le territoire de la commune d'Etretat, est interdite, le 5 juillet 2024 de 15h15 \u00e0 17h05,toute manifestation revendicative sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour du parcours du relais de laflamme olympique, allant du sentier panoramique de la Falaise d'Aval \u00e0 la place du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle, via : : - :e larue du docteur de Miramont.\nH\u00f4tel RestaurantDormy House \u00e746%1(3275H\u00f4tel 3 \u00e9teyles EHotel d'Ar844 244)1 \u00e9teuls%n,%\n\u00ab\nClub de goif d'\u00c9tretat\n= \u00a5Article 2 : Sur le territoire de la commune d'Etretat, sont interdits, dans les dur\u00e9es d\u00e9finies \u00e0 l'article1%, le port et le transport d'armes factices, d'armes de nature et d'objets susceptibles de constituerune arme au sens de larticle 132-75 du code p\u00e9nal, ainsi que le port et Ie transport par desparticuliers, sans motif l\u00e9gitime :\u00bb de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;< dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou' corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil del'union europ\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz,I'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9b\u00e9renthine, le white-spirit, l'ac\u00e9tone, les solvants et lesproduits \u00e0 base d'acide chlorhydrique ;\u00ab d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;< d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;< d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9spar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;< et d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 obstruer le parcours de la flamme olympique.Article 3 : La vente des armes, objets et produits list\u00e9s \u00e0 l'article 2 est interdite le 5 juillet 2024 sur |I'ensemble du territoire de la commune d'\u00c9tretat pendant toute la dur\u00e9e de privatisation des zonesd'accueil du public accueillant les festivit\u00e9s en lien avec le relais de la flamme olympique.Article 4 : Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesures\u2014 compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation et; lorsque les circonstances l'exigent.- Article 5 : Toute infraction au present arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de \u00c9tretat le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n13\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le sous-pr\u00e9fet du Havre, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie,commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Seine-Maritime, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sdu tribunal judiciaire du Havre et communiqu\u00e9 au maire de la commune du Havre.\n\u00c0 Rouen, le 02 JUIL. 2024s\nJean-Benoit ALBERTINI\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'articleR.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n- 5/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de \u00c9tretat le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n14\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\ntemporaire de manifestation et diverses mesures\nde police administratives sur le territoire de la\ncommune de Jumi\u00e8ges le 5 juillet dans le cadre\ndu passage du relais de la flamme olympique\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n15\nEZPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE-MARITIMEL'iberte'- \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9portant p\u00e9rim\u00e8tre d'mterdlctlon temporaire de manifestation et diverses mesures depolice administrative sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges le 5 juillet 2024 dans lecadre du passage du relais de la flamme olympiqueLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil de l'Unioneurop\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0I'emballage des substances et des m\u00e9langes ; 'VU le code civil et notamment son article 1\u00a2;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s terrltorlales et notamment ses art|cles L. 2214-4 et articleL. 2215-1 ;VU lecode penal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU _ lecode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants et R. 211 26-1VU le code de l'environnement ;- VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1, R. 610-5 et R. 644-4;VU e d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions, et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Benoit ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVIGIPIRATE sur I'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;VU _ |e passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 5juillet 2024, et notamment dans la commune de Jumi\u00e8ges ; 'Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsipas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n16\nConsid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d''un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits, que son caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venueattendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voiepublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2023 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024, que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartler parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite de l'attentat du 7 octobre, que le 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome, qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment du minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieurou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Premierministre a rehauss\u00e9 le plan VIGIPIRATE \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb maintenudurant toute la p\u00e9riode des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actions violentes ; qu'ainsi divers\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de leque su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de et- celle de Belgique, que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'action violentes contre lesjoueurs et les supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du nlveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste'd'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturberle bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n17\nConsid\u00e9rant le contexte politique et social national et international susceptible de motiver desactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme olympique ; et particuli\u00e8rement lesactions motiv\u00e9es par le conflit isra\u00e9lo-palestinien, le mouvement ind\u00e9pendantiste en Nouvelle-Cal\u00e9donie et l'organisation des Jeux olympiques eux-m\u00eames ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le parcoursque ce contexte a motiv\u00e9 des actions revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 \u00c9talans (25) le 25 juin 2024par l'exhibition d''un drapeau en soutien \u00e0 la mouvance ind\u00e9pendantiste cal\u00e9donienne, \u00e0Montb\u00e9liard et Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 par des exhibitions de drapeaux et de banderoles ensoutien aux palestiniens, \u00e0 Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 manifestation de Gilets jaunes sur le co\u00fbtdes Jeux et d'\u00e9cologiste sur leur impact environnemental ; que, par ailleurs, la survenance d''actionsdes diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans la Seine-Maritime en lien avec ces causesne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'en raison de l'expos\u00e9 supra, des actions de contestation et de perturbation peuvent\u00eatre men\u00e9s \u00e0 I'encontre du relais de la flamme ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves \u00e0la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 5 juillet 2024, que ce relais traversera la commune de Jumi\u00e8ges,Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes sur leterritoire de la commune de Jumi\u00e8ges et ses environs ; que ces rassemblements rendent n\u00e9cessairesla mobilisation cons\u00e9quente des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et desbiens et la pr\u00e9servation de l'ordre public; que le bon d\u00e9roulement du relais de la flammeolympique ne doit pas \u00eatre perturb\u00e9 ;Consid\u00e9rant les caract\u00e9ristiques du parcours \u00e0 Jumi\u00e8ges et sp\u00e9cifiquement \u00e0 I'Abbaye de Jumi\u00e8gesle rendant plus sensible aux actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces ne permet pasd'assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations \u00e9ventuelles, sauf \u00e0 les distraire de leursmissions prioritaires ; |Consid\u00e9rant, au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, que l'interdiction de manifester et la prise de diversesmesures de police administrative sur et aux abords du parcours du relais de la flamme olympiqueconstituent les seuls moyens de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement des troubles \u00e0 l'ordre public et lacommission d'infractions p\u00e9nales ; que de telles mesures apparaissent ainsi adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n18\nARRETEArticle 1\u00b0\" : Sur le territoire de la commune de Jumi\u00e9ges, est interdite, le 5 juillet 2024 de 9h20 \u00e011h15, toute manifestation revendicative sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour du parcours du relais dela flamme olympique, allant de la rue du March\u00e9 \u00e0 la rue Guillaume le Conqu\u00e9rant.\nDomaine le Clos SARL NORMANDIEdes Fontaines EXECUTIVE TRAVEL4.5% (295) 3 1%\u00e0 \u00e9sdes Parking\n= Rue Mainberte< a ue M\u00ebi |%; Ecole (Jumieges}\n=@R MICRO-CR\"E des h \u00c0 PASDESalle des f\u00eates Rue des ezRoland MailletTaekwondo Jurniegec\n0sArticle 2 : Sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges, sont interdits, dans les dur\u00e9es d\u00e9finies \u00e0l'article 1\" , le port et le transport d'armes factices, d'armes de nature et d'objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, ainsi que le port et le transport pardes particuliers, sans motif l\u00e9gitime :< de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;< dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables oucorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil deI'union europ\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz,I'alcool \u00e0 br\u00f4\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9b\u00e9renthine, le white-spirit, l'ac\u00e9tone, les solvants et lesproduits \u00e0 base d'acide chlorhydrique ; 'd'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00e9tre identifi\u00e9 ;< d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9spar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;- et d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 obstruer le parcours de la flamme olympique.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n19\nArticle 3 : La vente des armes, objets et produits list\u00e9s \u00e0 l'article 2 est interdite le 5 juillet 2024 surl'ensemble du territoire de la commune de Jumi\u00e8ges pendant toute la dur\u00e9e de privatisation deszones d'accueil du public accueillant les festivit\u00e9s en lien avec le relais de la flamme olympique.Article 4 : Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation etlorsque les circonstances l'exigent. 'Article 5 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie, commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Seine-Maritime, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du tribunaljudiciaire de Rouen et communiqu\u00e9 au maire de la commune de Jumi\u00e8ges.\nARouen,le ( 2 JUIL. 2024 |\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'articleR.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n20\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\ntemporaire de manifestation et diverses mesures\nde police administratives sur le territoire de la\ncommune de Mirville le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Mirville le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n21\nExPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- |MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de manifestation et diverses mesures depolice administrative sur le territoire de la commune de Mirville le 5 juillet 2024 dans lecadre du passage du relais de la flamme olympiqueLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil de l'Unioneurop\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0l'emballage des substances et des m\u00e9langes ;VU _ lecode civil et notamment son article 1%; ;VU _ le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et articleL. 221541 ;VU lecode penal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-2611 ;VU le code de l'environnement ;VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1, R. 610-5 et R. 644-4 ; _ \u2014VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I' Etat dans les r\u00e9gions, et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVIGIPIRATE sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;VU le passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Selne Marltlme le 5juillet 2024, et notamment dans la commune de Mirville ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsipas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de pollce interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ; [\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Mirville le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n22\nConsid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits, que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venueattendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voiepublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjinadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2023 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024, que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite de l'attentat du 7 octobre, que le 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'Etat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome, qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent du minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieurou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Premierministre a rehauss\u00e9 le plan VIGIPIRATE \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb maintenudurant toute la p\u00e9riode des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e9nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s |publiques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actions violentes ; qu'ainsi divers\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de etcelle de Belgique, que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'action violentes contre lesjoueurs et les supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturberle bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Mirville le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n23\nConsid\u00e9rant le contexte politique et social national et international susceptible de motiver desactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme olympique ; et particuli\u00e8rement lesactions motiv\u00e9es par le conflit isra\u00e9lo-palestinien, le mouvement ind\u00e9pendantiste en Nouvelle-Cal\u00e9donie et l'organisation des Jeux olympiques eux-m\u00eames ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le parcoursque ce contexte a motiv\u00e9 des actions revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 \u00c9talans (25) le 25 juin 2024par l'exhibition d'un drapeau en soutien \u00e0 la mouvance ind\u00e9pendantiste cal\u00e9donienne, \u00e0Montb\u00e9liard et Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 par des exhibitions de drapeaux et de banderoles ensoutien aux palestiniens, \u00e0 Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 manifestation de Gilets jaunes sur le co\u00fbtdes Jeux et d'\u00e9cologiste sur leur impact environnemental ; que, par ailleurs, la survenance d'actionsdes diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans la Seine-Maritime en lien avec ces causesne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'en raison de l'expos\u00e9 supra, des actions de contestation et de perturbation peuvent\u00eatre men\u00e9s \u00e0 l'encontre du relais de la flamme ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves \u00e0la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 5 juillet 2024, que ce relais traversera la commune de Mirville,Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes sur leterritoire de la commune de Mirville et ses environs ; que ces rassemblements rendent n\u00e9cessaires lamobilisation cons\u00e9quente des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et desbiens et la pr\u00e9servation de l'ordre public; que le bon d\u00e9roulement du relais de la flammeolympique ne doit pas \u00eatre perturb\u00e9 ;Consid\u00e9rant les caract\u00e9ristiques du parcours \u00e0 Mirville et sp\u00e9cifiquement son ch\u00e2teau choisi parcequ'il a appartenu \u00e0 la famille de Coubertin ; que par ailleurs, la figure de Pierre de Coubertin,inventeur des Jeux olympiques moderne, est controvers\u00e9e et fait I'objet de vives critiques pouvantservir de cause \u00e0 des actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces ne permet pasd'assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations \u00e9ventuelles, sauf \u00e0 les distraire de leursmissions prioritaires ; ' 'Consid\u00e9rant, au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, que l'interdiction de manifester et la prise de diversesmesures de police administrative sur et aux abords du parcours du relais de la flamme olympiqueconstituent les seuls moyens de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement des troubles \u00e0 l'ordre public et lacommission d'infractions p\u00e9nales ; que de telles mesures apparaissent ainsi adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ; | 'Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Mirville le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n24\nARRETEArticle 1\u00b0\" : Sur le territoire de la commune de Mirville, est interdite, le 5 juillet 2024 de 11h55 \u00e013h55, toute manifestation revendicative sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour du parcours du relais dela flamme olympique, allant de la D72 \u00e0 la route du Ch\u00e2trau via :e la D252.\nE\nE\n \n;\n \nn\\\\\\?p\n% \u00e6'&\u00f4cv 5 \u00b0\ne  \n| e\n%(7 .Mame'@ Ch\u00e2telRue de ja yjgyite | L'\u00c9alise\nflue MTas\nV\u00e8e-\nArticle 2 : Sur le territoire de la commune de Mirville, sont interdits, dans les dur\u00e9es d\u00e9finies \u00e0l'article 1%, le port et le transport d'armes factices, d'armes de nature et d'objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, ainsi que le port et le transport pardes particuliers, sans motif l\u00e9gitime :< de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;\u00bb dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables oucorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil del'union europ\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz,l'alcool \u00e0 br\u00f4\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9b\u00e9renthine, le white-spirit, l'ac\u00e9tone, les solvants et lesproduits \u00e0 base d'acide chlorhydrique ;\u00b0 d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;< d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;\n45\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Mirville le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n25\n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9spar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;- et d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 obstruer le parcours de la flamme olympique.Article 3 : La vente des armes, objets et produits list\u00e9s \u00e0 I'article 2 est interdite le 5 juillet 2024 surI'ensemble du territoire de la commune de Mirville pendant toute la dur\u00e9e de privatisation deszones d'accueil du public accueillant les festivit\u00e9s en lien avec le relais de la flamme olympique.Article 4 : Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation etlorsque les circonstances l'exigent.Article 5 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.Article G : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le sous-pr\u00e9fet du Havre, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie,commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Seine-Maritime, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8sdu tribunal judiciaire du Havre et communiqu\u00e9 au maire de la commune de Mirville.\n\u00c0 Rouen,le 02 JUIL, 2024 |)\nJean-Beno\u00eet ALBERTINI/\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'articleR.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\ns/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Mirville le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n26\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\ntemporaire de manifestation et diverses mesures\nde police administratives sur le territoire de la\ncommune de Rouen le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Rouen le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n27\nEZPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de manifestation et diverses mesures depolice administrative sur le territoire de la commune de Rouen le 5 juillet 2024 dans lecadre du passage du relais de la flamme olympiqueLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU e reglement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europeen et du conseil de l'Unioneurop\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0l'emballage des substances et des m\u00e9langes ;VU le code civil et notamment son article 1\u00b0\";VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et articleL. 22151 ; |VU _ le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU _ lecode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-26-1 ;VU e code de l'environnement ;VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions, et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ; |VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVIGIPIRATE sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;VU _ |e passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Seine- Marltlme le 5juillet 2024, et notamment dans la commune de Rouen ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierI'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsipas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX (Standard : 02 32 76 50 00 1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Rouen le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n28\nConsid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits, que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venueattendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e9s nombreux rassemblements festifs sur la voiepublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2023 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024, que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et |'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite de l'attentat du 7 octobre, que le 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome, qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent du minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieurou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Premierministre a rehauss\u00e9 le plan VIGIPIRATE \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb maintenudurant toute la p\u00e9riode des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l''accueil de personnalit\u00e9spubliques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actions violentes ; qu'ainsi divers\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'expl\u00e8sif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etl''Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de etcelle de Belgique, que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'action violentes contre lesjoueurs et les supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant: \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du nlveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturberle bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Rouen le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n29\nConsid\u00e9rant le contexte politique et social national et international susceptible de motiver desactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme olympique ; et particuli\u00e8rement lesactions motiv\u00e9es par le conflit isra\u00e9lo-palestinien, le mouvement ind\u00e9pendantiste en Nouvelle-Cal\u00e9donie et l'organisation des Jeux olympiques eux-m\u00eames ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le parcoursque ce contexte a motiv\u00e9 des actions revendicatives non declarees, \u00e0 \u00c9talans (25) le 25 juin 2024par l'exhibition d'un drapeau en soutien \u00e0 la mouvance ind\u00e9pendantiste cal\u00e9donienne, \u00e0Montb\u00e9liard et Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 par des exhibitions de drapeaux et de banderoles ensoutien aux palestiniens, \u00e0 Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 manifestation de Gilets jaunes sur le co\u00fbtdes Jeux et d'\u00e9cologiste sur leur impact environnemental ; que, par ailleurs, la survenance d'actionsdes diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans la Seine-Maritime en lien avec ces causesne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant le contexte politique et social local susceptible de motiver des actions visant \u00e0perturber le parcours du relais de la flamme olympique ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le parcours que lecontexte local a motiv\u00e9 des actions, \u00e0 Fort-de-France (972) des pancartes \u00ab FranSS d\u00e9gage \u00bb et\u00ab Jugez les empoisonneurs, indemnisez les victimes, r\u00e9parez les pr\u00e9judices \u00bb ; que, par ailleurs, lasurvenance d'actions des diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans la Seine-Maritime enlien avec la r\u00e9alisation du projet de liaison A28/A13 - Contournement Est de Rouen, ne peut pas\u00eatre \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant les rassemblements hebdomadaires dans le cadre du conflit isra\u00e9lo-palestinien depuisle 7 octobre 2023 mais \u00e9galement les appels au boycott des Jeux olympiques et paralympiques deParis 2024 et \u00e0 la perturbation de toutes les animations autour de l'\u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant la concomitance du relais de la flamme avec la campagne du second tour des \u00e9lectionsl\u00e9gislatives du 7 juillet 2024 ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 depuis la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale destensions entre les mouvances d'extr\u00eame gauche et d'extr\u00e9me droite et des appels \u00e0 manifestationsd\u00e9clar\u00e9es et non d\u00e9clar\u00e9es contre le Rassemblement national et ses alli\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en raison de |'expos\u00e9 supra, des actions de contestation et de perturbation peuvent\u00eatre men\u00e9s \u00e0 l'encontre du relais de la flamme ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves \u00e0la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 5 juillet 2024, que ce relais traversera la commune de Rouen ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes dans lacommune et ses environs; que ces rassemblements rendent n\u00e9cessaires la mobilisationcons\u00e9quente des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et des biens et lapr\u00e9servation de l'ordre public ; que le bon d\u00e9roulement du relais de la flamme olympique ne d0|tpas \u00eatre perturb\u00e9 ;Consid\u00e9rant la physionomie globale du trajet tr\u00e8s urbain du relais de la flamme olympique dans lacommune de Rouen ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces ne permet pasd'assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations \u00e9ventuelles, sauf \u00e0 les distraire de leursmissions prioritaires ;Consid\u00e9rant, au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, que l'interdiction de manifester et la prise de diversesmesures de police administrative sur et aux abords du parcours du relais de la flamme olympiqueconstituent les seuls moyens de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement des troubles \u00e0 l'ordre public et lacommission d'infractions.- penales que de telles mesures apparaissent ainsi adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ;\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Rouen le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n30\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, ARRETEArticle 1\u00b0: Sur le territoire de la commune de Rouen, est interdite, le 5 juillet 2024 de 7h20 \u00e0 10h05,toute manifestation revendicative sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour du parcours du relais de laflamme olympique, allant du cours Clemenceau \u00e0 la place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, via : '\nWA  C E L EME LT\n- la place Carnot, _< larue Lafayette, ; f r DEs erasivae Q< la rue d'Elbeuf, /L Rougn,- larue Marie Duboccage,* larue de Sotteville,\u00b0 larue Pierre Renaudel,\u00ab larue du Cours,* l'avenue de Grammont,\np'l'/o4,ne de Rouen &g\n(S X* larue Ledru Rollin, . ... P , ;* la rue Desmousseaux, Fc ' Ceni\u00e9\u00e9hamade es @. ' tou d % >\u00b0 la rue du Prleure, U zottre-Mutuoite ) -  ' L\\- larue Henri Il Plantagen\u00eat, ol \u00e0 B '* la rue David Ferrand, ut S @ |\u00cf . Point P\u00b0 Ia rue dU Ma\"' p\"\"\"\"ko h\" .Patmowedeue* larue Malouet, iever) ' ;< l'avenue Champlain,* le quai Jean Moulin,* le pont Boieldieu,* larue Grand Pont,* la place de la Cath\u00e9drale, Honore de Balza* larue du Gros Horloge, ,' Q,;\" ?; PE* larue Jeanne d'Arc, | \u00c91 sn* larue Jean Lecanuet, Yolsrell* etl'esplanade Marcel Duchamp. S  eyArticle 2 : Sur le territoire de la commune de Rouen, sont interdits, dans les dur\u00e9es d\u00e9finies \u00e0l'article 1\" , le port et le transport d'armes factices, d'armes de nature et d'objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, ainsi que le port et le transport pardes particuliers, sans motif l\u00e9gitime :\u00bb \u2014 de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;* dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou- corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil deI'union europ\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz,I'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9b\u00e9renthine, le white-spirit, l'ac\u00e9tone, les solvants et lesproduits \u00e0 base d'acide chlorhydrique ;* d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;- d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;* d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9spar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;- et d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 obstruer le parcours de la flamme olympique.Article 3 : La vente des armes, objets et produits list\u00e9s \u00e0 l'article 2 est interdite le 5 juillet 2024 surl'ensemble du territoire de la commune de Rouen pendant toute la dur\u00e9e de privatisation des zonesd'accueil du public accueillant les festivit\u00e9s en lien avec le relais de la flamme olympique.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Rouen le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n31\nArticle 4 : Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation etlorsque les circonstances l'exigent.' Article 5 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du tribunaljudiciaire de Rouen et communiqu\u00e9 au maire de la commune de Rouen. '\nARouen,le 9 JyIL, 2024Le Pr\u00e9fet,\nJean-Benoit ALBERTINI\n4\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'articleR.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Rouen le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n32\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-02-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\ntemporaire de manifestation et diverses mesures\nde police administratives sur le territoire de la\ncommune de Yvetot le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Yvetot le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n33\nExPR\u00c9FET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- - 'MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de manifestation et diverses mesures depolice administrative sur le territoire de la commune d'Yvetot le 5 juillet 2024 dans lecadre du passage du relais de la flamme olympiqueLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil de l'Unioneurop\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 I'\u00e9tiquetage et \u00e0l'emballage des substances et des m\u00e9langes ;VU _ le code civil et notamment son article 1\u00b0\";VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et articleL.2215-1; ...VU lecode penal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-26-1;VU le code de l'environnement ;VU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1, R. 610-5 et R. 644-4,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les reglons et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Benoit ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ;VU la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVIGIPIRATE sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;VU _ |e passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Seine- Maritime le 5juillet 2024, et notamment dans la commune d'Yvetot ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsipas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si c\u00e9ttemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 I'ordre public ; qu'il appartient en outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 ; 1/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Yvetot le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n34\nConsid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits, que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venueattendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voiepublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2023 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024, que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00e9l et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite de l'attentat du 7 octobre, que le 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome, qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent du minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieurou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Premierministre a rehauss\u00e9 le plan VIGIPIRATE \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb maintenudurant toute la p\u00e9riode des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actions violentes ; qu''ainsi divers\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de etcelle de Belgique, que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'action violentes contre lesjoueurs et les supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ; 'Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeuxeux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui lesrendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturberle bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\n2/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Yvetot le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n35\nConsid\u00e9rant le contexte politique et social national et international susceptible de motiver desactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme olympique ; et particuli\u00e8rement lesactions motiv\u00e9es par le conflit isra\u00e9lo-palestinien, le mouvement ind\u00e9pendantiste en Nouvelle-Cal\u00e9donie et l'organisation des Jeux olympiques eux-m\u00eames ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le parcoursque ce contexte a motiv\u00e9 des actions revendicatives non d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 \u00c9talans (25) le 25 juin 2024par l'exhibition d'un drapeau en soutien \u00e0 la mouvance ind\u00e9pendantiste cal\u00e9donienne, \u00e0Montb\u00e9liard et Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 par des exhibitions de drapeaux et de banderoles en- soutien aux palestiniens, \u00e0 Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 manifestation de Gilets jaunes sur le co\u00fbtdes Jeux et d'\u00e9cologiste sur leur impact environnemental ; que, par ailleurs, la survenance d'actionsdes diff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans la Seine-Maritime en lien avec ces causesne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant la concomitance du relais de la flamme avec la campagne du second tour des \u00e9lectionsl\u00e9gislatives du 7 juillet 2024 ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 depuis la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale destensions entre les mouvances d'extr\u00eame gauche et d'extr\u00eame droite et des appels \u00e0 manifestationsd\u00e9clar\u00e9es et non d\u00e9clar\u00e9es contre le Rassemblement national et ses alli\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en raison de l'expos\u00e9 supra, des actions de contestation et de perturbation peuvent\u00e9tre men\u00e9s \u00e0 l'encontre du relais de la flamme ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves \u00e0la circulation ou d'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique se d\u00e9roulera dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 5 juillet 2024, que ce relais traversera la commune d'Yvetot qui attend la pr\u00e9sence de15 000 personnes ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement va entra\u00eener des rassemblements importants de personnes dans lacommune et ses environs; que ces rassemblements rendent n\u00e9cessaires la mobilisationcons\u00e9quente des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et des biens et lapr\u00e9servation de l'ordre public ; que le bon d\u00e9roulement du relais de la flamme olympique ne doitpas \u00eatre perturb\u00e9 ;Consid\u00e9rant la physionomie globale du trajet urbain du relais de la flamme olympique dans lacommune d'Yvetot ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l''ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces ne permet pasd'assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations \u00e9ventuelles, sauf \u00e0 les distraire de leursmissions prioritaires ;Consid\u00e9rant, au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, que l'interdiction de manifester et la prise de diversesmesures de police admlnlstratlve sur et aux abords du parcours du relais de la flamme olympiqueconstituent les seuls moyens de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement des troubles \u00e0 l'ordre public et lacommission d'infractions p\u00e9nales ; que de telles mesures apparaissent ainsi adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es ;Sur proposmon du sous- prefet directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": Sur le territoire de la commune d'Yvetot, est interdite, le 5 juillet 2024 de 14h15 \u00e0 16h25,toute manifestation revendicative sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour du parcours du relais de laflamme olympique, allant de la rue de Larnack \u00e0 la place de l'H\u00f4tel de Ville, via :< larue de I'Etang,e larue du Vieux Moulin,\n3/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Yvetot le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n36\ne larue Retimare,< l'avenue Georges Clemenceau,e larue du Calvaire,< la place du Mar\u00e9chal Joffre,* larue Camille Saint-Sa\u00e9ns et la rue Gustave Flaubert,* la place des Belges, '\u00ab larue Guy de Maupassant,e la rue des Victoires,- etleMail.\nLalttlayes Lente \u00e0 iy LYCOR Hrive Clients Pr\u00e0 \u00c0 Chames Catholique Jean XX Point S- Yvetot ents Pro W{Aube Pneus)e . 2d'YvetotfE] Brocante De La Gare Q que de 12 065 e \u2014 @ % HauToreris \u00e7Holdys - HAFACommare Olivier % = .; < '%5', , El Q \\ que Gauti\u00ebr dve ' ._r_,:(:% \"o, _ P Brico Cash Yve(cto vTuut \u20acfue Rodin = que Rc\nphaine DESNOScure Podologue\naNT # Coplinelle Expresse du Manoir \u00ff3 \u00e8: p '; ' %O %. C \\ 7N * R Cin\u00e9ma Les /$  _ ' =  $s\n= \u00b0Parc des vikitg Q. %defg, iEspace Culturel - Z g; Les Vikings \u00c6 t N; Fontaine Louis F\u00e9ron Consewatoi\u00eee R\u00e9siderc\u00e0 '\u00e4 & ;JLC MOTO o o intercommuna 4 % oParc s Jacques Lef\u00e8vre Skatepark d'Yvetot \u20ac e8 e AB, . Ecoc%rsme Yvetot.& S 5 \u00a2\u0153 ale Jean Prevust\u00e7 ; uisines et...7 By65 G4 Frnio Matornelle - \u00e9\"la'*'h?'m'. v aArticle 2 : Sur le territoire de la commune d'Yvetot, sont interdits, dans les dur\u00e9es d\u00e9finies \u00e0 l'article1%, le port et le transport d'armes factices, d'armes de nature et d'objets susceptibles de constituerune arme 'au sens de larticle 132-75 du code p\u00e9nal, ainsi que le port et le transport par desparticuliers, sans motif l\u00e9gitime :< de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables oucorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil del'union europ\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008. susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz,l'alcoo! \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9b\u00e9renthine, le white-spirit, l'ac\u00e9tone, les solvants et lesproduits \u00e0 base d'acide chlorhydrique ;* d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ; |\u00bb d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9spar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;- et d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 obstruer le parcours de la flamme olympique.\n4/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Yvetot le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n37\nArticle 3 : La vente des armes, objets et produits list\u00e9s \u00e0 l'article 2 est interdite le 5 juillet 2024 surl'ensemble du territoire de la commune d'Yvetot pendant toute la dur\u00e9e de privatisation des zonesd'accueil du public accueillant les festivit\u00e9s en lien avec le relais de la flamme olympique.Article 4 : Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation etlorsque les circonstances l'exigent. |Article 5 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glementsen vigueur.Article 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le g\u00e9n\u00e9ral commandant la r\u00e9gion de gendarmerie de Normandie, commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Seine-Maritime, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s du tribunaljudiciaire de Rouen et communiqu\u00e9 au maire de la commune d'Yvetot.\nARoven le 02 JUIL. 2024Le Pr\u00e9fet,\nJean-Beno\u00eet ALBERTINI\n/\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'articleR.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n5/5\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune de Yvetot le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique\n38\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-02-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\ntemporaire de manifestation et diverses mesures\nde police administratives sur le territoire de la\ncommune du Havre le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique et de\nla c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron\nolympique\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune du Havre le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron olympique\n39\nPR\u00c9FET . Cabinet du pr\u00e9fetDE LASEINE-MARITIMEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9s |Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de manifestation et diverses mesures de_ p\u00f4lice administrative sur le territoire de la commune du Havre le 5 juillet 2024 dans lecadre du passage du relais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du\nVU\nVUVUVUVUVUVUVU\nVU\nVUVU\nchaudron olympiqueLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nle r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil de l'Unioneurop\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0l'emballage des substances et des m\u00e9langes ;le code civil et notamment son article 1\u00b0; ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et articleL. 22151 ;le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-26-1 fle code de l'environnement ; |le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, 431-9, 431-9-1, R. 610-5 et R. 644-4;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions, et les d\u00e9partements, etnotamment son article 11 ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ; |la d\u00e9cision du 24 mars 2024 par laquelle le Premier ministre a \u00e9lev\u00e9 la posture du planVIGIPIRATE sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;le passage du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 5juillet 2024, et notamment dans la commune du Havre o\u00f9 se d\u00e9roulera \u00e9galement lac\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron olympique ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsipas obstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cettemesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre\u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nalessoient commises ;\nPr\u00e9fecture7 place deStandard :de la Seine-Mariti_mela Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX02 32 76 50 00 1/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune du Havre le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron olympique\n40\nConsid\u00e9rant que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Francedu 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits, que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreusesd\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venueattendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voiepublique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2023 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024, que les attaques perp\u00e9tr\u00e9esnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionalesont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite de l'attentat du 7 octobre, que le 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome, qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qalda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent du minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments seconjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieurou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Premierministre a rehauss\u00e9 le plan VIGIPIRATE \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb maintenudurant toute la p\u00e9riode des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte'tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques sont des cibles particuli\u00e8rement privil\u00e9gi\u00e9es pour les actions violentes ; qu'ainsi divers.\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets dattentats par desdjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat\u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deuxsupporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e9de etcelle de Belgique, que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e9nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'action violentes contre lesjoueurs et les supporters fran\u00e7ais \u00e0 I'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les\u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'unepart et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024), de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) et lesc\u00e9r\u00e9monies d'embrasement du chaudron olympique pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiquesd'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce faitaux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique etsur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plusdirectement vis\u00e9s par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement de ces\u00e9v\u00e9nements ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\n2/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune du Havre le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron olympique\n41\nConsid\u00e9rant le contexte politique et social national et international susceptible de motiver desactions visant \u00e0 perturber le parcours du relais de la flamme olympique et la c\u00e9r\u00e9monied'embrasement du chaudron olympique ; et particuli\u00e8rement les actions motiv\u00e9es par le conflitisra\u00e9lo-palestinien, le mouvement ind\u00e9pendantiste en Nouvelle-Cal\u00e9donie et I'organisation des Jeuxolympiques eux-m\u00eames ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le parcours que ce contexte a motiv\u00e9 des actionsrevendicatives non d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 \u00c9talans (25) le 25 juin 2024 par l'exhibition d'un drapeau en soutien\u00e0 la mouvance ind\u00e9pendantiste cal\u00e9donienne, \u00e0 Montb\u00e9liard et Besan\u00e7on (25) le 25 juin 2024 pardes exhibitions de drapeaux et de banderoles en soutien aux palestiniens, \u00e0 Besan\u00e7on (25) le 25 juin2024 manifestation de Gilets jaunes sur le co\u00fbt des Jeux et d'\u00e9cologiste sur leur impactenvironnemental; que, par ailleurs, la survenance d'actions des diff\u00e9rentes mouvancescontestataires pr\u00e9sentes dans la Seine-Maritime en lien avec ces causes ne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant le contexte politique et social local susceptible de motiver des actions visant \u00e0perturber le parcours du relais de la flamme olympique et la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement duchaudron olympique ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur le parcours que le contexte local a motiv\u00e9 desactions, \u00e0 Fort-de-France (972) des pancartes \u00ab FranSS d\u00e9gage \u00bb et \u00ab Jugez les empoisonneurs,indemnisez les victimes, r\u00e9parez les pr\u00e9judices \u00bb ; que, par ailleurs, la survenance d'actions desdiff\u00e9rentes mouvances contestataires pr\u00e9sentes dans la Seine-Maritime en lien avec le durcissementdu conflit social d'ExxonMobil ne peut pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9e ;Consid\u00e9rant les rassemblements hebdomadaires dans le cadre du conflit isra\u00e9lo-palestinien depuisle 7 octobre 2023 mais \u00e9galement les appels au boycott des Jeux olympiques et paralympiques deParis 2024 et \u00e0 la perturbation de toutes les animations autour de l'\u00e9v\u00e9nement ;Consid\u00e9rant la concomitance du relais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasementdu chaudron olympique avec la campagne du second tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 7 juillet2024 ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 depuis la dissolution de l'Assembl\u00e9e nationale des tensions entre lesmouvances d'extr\u00e9me gauche et d'extr\u00eame droite et des appels \u00e0 manifestations d\u00e9clar\u00e9es et nond\u00e9clar\u00e9es contre le Rassemblement national et ses alli\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en raison de l'expos\u00e9 supra, des actions de contestation et de perturbation peuvent\u00eatre men\u00e9s \u00e0 l'encontre du relais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement duchaudron olympique ; que celles-ci peuvent prendre la forme d'entraves \u00e0 la circulation oud'actions \u00e0 caract\u00e8re m\u00e9diatique comme des sit-in ;Consid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique et I'embrasement du chaudron olympique sed\u00e9rouleront dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime le 5 juillet 2024, que ce relais traversera lacommune du Havre, commune dans laquelle sera organis\u00e9e la c\u00e9r\u00e9monie du chaudron ;Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements vont entra\u00eener des rassemblements importants de personnesdans la commune et ses environs ; que ces rassemblements rendent n\u00e9cessaires la mobilisationcons\u00e9quente des forces de l'ordre pour garantir la protection des personnes et des biens et la\" pr\u00e9servation de l'ordre public ; que le bon d\u00e9roulement du relais de la flamme olympique et de lac\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron olympique ne doit pas \u00eatre perturb\u00e9 ;Consid\u00e9rant la physionomie globale du trajet tr\u00e8s urbain du relais de la flamme olympique dans lacommune du Havre ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l''ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces ne permet pas' d'assurer, en outre, la s\u00e9curisation de manifestations \u00e9ventuelles, sauf \u00e0 les distraire de leursmissions prioritaires ;Consid\u00e9rant, au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, que l'interdiction de manifester et la prise de diversesmesures de police administrative sur et aux abords du relais de la flamme olympique et de la\n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune du Havre le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron olympique\n42\nc\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron olympique constituent les seuls moyens de nature \u00e0pr\u00e9venir efficacement des troubles \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; que detelles mesures apparaissent ainsi adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nARR\u00caTE_ Article 1\u00b0: Sur le territoire de la commune du Havre, est interdite, le 5 juillet 2024 de 16h40 \u00e019h50, toute manifestation revendicative sur un p\u00e9rim\u00e8tre de 100 m autour du parcours du relais dela flamme olympique, allant du boulevard de Strasbourg \u00e0 l'esplanade Nelson Mandela, via :* laplace et les jardins de l'H\u00f4tel de ville,* l'avenue Foch,* \u2014 le boulevard Fran\u00e7ois I,* la rue Fr\u00e9d\u00e9ric Bellanger, -- la place du Havre,* le boulevard Albert I,* le boulevard Clemenceau,* lachauss\u00e9e John Kennedy,* la rue Louis Brindeau,* la place Auguste Perret,\u00ab le quai George V, :* lachauss\u00e9e Georges Pompidou et le quai de Southampton,* le quai Lamblardie,* le quai Guillaume le Testu, ...* laplace du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,\u00b0 larue de Paris. R  y v ,\"'f\" ; 8 Lt Sport ciub @Lol FNAC Le Havre .a o TM \u00ef - % ;qs SEN \u00b0 9 ' Lycee Franpow ler ;COTY )\nqu i 443sp # 1 v g e=] v a . A \u00a3 ;; 9&... de Ville du Havre * '...\"\"'*\"f\"\"\"vaci \u0178 e se . v\u00bb'*\"\"mct 4  NR MACIE Aasutancess  W\n: gence d'imt\u00e9rmP\\\u0391 4- Le Hayre\ne Havre Port Centre(il remanctsrane r\nurl1)Pilbtage de ls Soire Dragagee mo\n4/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune du Havre le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron olympique\n43\nArticle 2: Sur le territoire de la commune du Havre, est interdite, le 5 juillet 2024 de 18h30 a 21h30,toute manifestation revendicative sur un p\u00e9rim\u00e9tre de 100 m autour de la c\u00e9r\u00e9monied'embrasement du chaudron olympique, se d\u00e9roulant sur l'esplanade Nelson Mandela := . e %Cath\u00e9drale Notre-DarneCatnedrale vieillede plusieurs siecles\n\\ du Xville si\u00e9cleab\u00e9 Herval Rue de Paris\u00e7';'>'\u00b0\u00b0\u00e6- \u00c0\\ de fa Commune AUX PECHEURS Rue\":\"\"('NORMANDSMagasin de p\u00eache Le Grand Quai\nBar L'Havrai\nGendarmerie Maritime \u0178Quay\nArticle 3: Sur le territoire de la commune du Havre, sont interdits, dans les dur\u00e9es d\u00e9finies \u00e0l'article 1* et 2, le port et le transport d'armes factices, d'armes de nature et d 'objets susceptiblesde constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, ainsi que le port et le transportpar des particuliers, sans motif l\u00e9gitime :* de mortiers, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;\u00bb dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables oucorrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil del'union europ\u00e9enne du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz,l'alcoo! \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9b\u00e9renthine, le white-spirit, I'ac\u00e9tone, les solvants et lesproduits \u00e0 base d'acide chlorhydrique ;* d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ;- d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 effectuer des tags et marquages urbains ;- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s .par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre ;- et d'\u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0 obstruer le parcours de la flamme olympique.Article 4 : La vente des armes, objets et produits list\u00e9s \u00e0 l'article 3 est interdite le 5 juillet 2024 surl'ensemble du territoire de la commune du Havre pendant toute la dur\u00e9e de privatisation des zonesd'accueil du public accueillant les festivit\u00e9s en lien avec le relais de la flamme olympique et lac\u00e9r\u00e9monie du chaudron olympique.Article 5 : Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des mesurescompl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la situation etlorsque les circonstances l'exigent.\n5/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune du Havre le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron olympique\n44\nArticle 6 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera sanctionn\u00e9e conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementsen vigueur.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime, le sous-pr\u00e9fet du Havre, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil'des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal judiciaire du Havre et communiqu\u00e9 au maire de la commune du Havre.\n\u00c0 Rouen, le (2 JU\". 2024Le Pr\u00e9fet,\nJean-Beno\u00eet AVBERTINI\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'articleR.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n6/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-02-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaire de\nmanifestation et diverses mesures de police administratives sur le territoire de la commune du Havre le 5 juillet dans le cadre du\npassage du relais de la flamme olympique et de la c\u00e9r\u00e9monie d'embrasement du chaudron olympique\n45","date":"2024-07-02","first_seen_on":"2025-03-16T03:16:24+00:00","id":"ccab708a1e4dd1451893f47e8291a8a3e1504d205c006ba652a9a41963ba3a61","name":"recueil-76-2024-109-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-02T17:14:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/62372/440003/file/recueil-76-2024-109-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}