{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-173\nPUBLI\u00c9 LE 17 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-05-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit\ndans l\u25a1environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transport terrestre de l\u25a1\u00c9tat\ndans le Nord (4I \u00e9ch\u00e9ance) (78 pages) Page 3\n2024-05-17-00003 - D\u00e9cision portant mesure temporaire de restriction de navigation du\n28 au 30 mai 2024 (2 pages) Page 81\n2024-05-17-00006 - d\u00e9cision portant autorisation d'une manifestation nautique le 25 mai\n2024 (2 pages) Page 83\n2024-05-17-00005 - d\u00e9cision portant mesure temporaire de restriction de navigation du 28\nau 30 mai 2024 (2 pages) Page 85\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2024-05-16-00006 - Arr\u00e9t\u00e9 specifique de circulationT24-176N (4 pages) Page 87\nDirection interr\u00e9gionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France /\n2024-05-16-00005 - Arr\u00eat\u00e9 16 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux collaborateurs de M. Philippe RICHARD, directeur\ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France (2 pages) Page 91\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2024-05-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment domiciliataire d'entreprises VALENCIENNES\nGESTION PATRIMOINE 16-05-24 (2 pages) Page 93\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-05-17-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0\nbord \n\u00e0 l\u25a1occasion du concert NRJ Music tour le samedi 18 mai 2024 \u00e0 CAMBRAI (2\npages) Page 95\n2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du dispositif sp\u00e9cifique ORSEC\n\"plan particulier d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 Indachlor \u00e0 Loone-Plage\" (2 pages) Page 97\nSous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe /\n2024-05-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique\nunique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant mise en compatibilit\u00e9 des\nplans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Maubeuge\n- Val de Sambre et de la communaut\u00e9 de communes du pays de Mormal relative au projet\nde contournement nord de Maubeuge (6 pages) Page 99\n=x\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Nord\nService eau nature et territoire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du plan de p r\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE)\ndes grandes infrastructures de transport terrestre de l'\u00c9tat dans le Nord\n\u1d49(4 \u00e9ch\u00e9ance)\n_____________________\nLe pr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive europ\u00e9enne 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative \u00e0\nl'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'enviro nnement modifi\u00e9e par la directive (UE) 2015/996 du\n19 mai 2015, \u00e9tablissant des m\u00e9thodes communes d'\u00e9v aluation du bruit ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articl es L.572-1 \u00e0 L.572-11 et R.572-1 \u00e0 R.572-12 relatif s \u00e0\nl'\u00e9laboration des cartes de bruit et des plans de p r\u00e9vention du bruit dans l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Be rtrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 avril 2006 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des p lans\nde pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2022 portan t approbation des cartes de bruit des\ninfrastructures routi\u00e8res conc\u00e9d\u00e9es dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules, dan s le\nd\u00e9partement du Nord \u1d49(4 \u00e9ch\u00e9ance) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mars 2023 portant app robation des cartes de bruit des infrastructures\nrouti\u00e8res non conc\u00e9d\u00e9es dont le trafic annuel est s up\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules et ferroviaires dont\nle trafic est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de train par an, dans le d\u00e9partement du Nord ( \u1d494 \u00e9ch\u00e9ance) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024 portant d\u00e9 l\u00e9gation de signature \u00e0 madame Fabienne\nDECOTTIGNIES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord ;\nConsid\u00e9rant que les plans de pr\u00e9vention du bruit da ns l'environnement relatifs aux autoroutes et\nroutes d'int\u00e9r\u00eat national ou europ\u00e9en faisant parti e du domaine public routier national et aux\ninfrastructures ferroviaires sont \u00e9tablis par le re pr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0\nl'article L. 572- 7 du code de l'environnement ;\n1/3\nCit\u00e9 Marianne, boulevard de Strasbourg, 59000 Lille\nSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ \n\nConsid\u00e9rant la consultation du public sur le projet de PPBE pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.572-9 du code de\nl'environnement qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 1er f\u00e9vrier au 2 avril 2024 inclus et les observations formul\u00e9es par\nle public ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des terr itoires et de la mer et de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale d e\nla pr\u00e9fecture du Nord ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er \u2013 objet de l'arr\u00eat\u00e9 \nLe plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des grandes infrastructures de transport\nterrestre de l'\u00c9tat dans le Nord \u1d49(4 \u00e9ch\u00e9ance) en annexe est arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 mise \u00e0 disposition du public et publica tion\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes a dministratifs de la pr\u00e9fecture du Nord. Il est\n\u00e9galement mis en ligne sur le site internet des ser vices de l'\u00c9tat du Nord accompagn\u00e9 du plan de\npr\u00e9vention du bruit dans l'environnement, qui inclu t la note exposant les r\u00e9sultats de la consultation\ndu public et la suite qui leur a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9, \u00e0 l'ad resse suivante : \nhttps://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environn ement/Bruit/La-Directive-Europeenne-relative-a-l-\nevaluation-et-a-la-gestion-du-bruit-dans-l-environn ement/Les-Plans-de-Prevention-du-Bruit-dans-l-\nEnvironnement/PPBE-des-Grandes-Infrastructures-de-T ransport-Terrestres/PPBE-Etat-4eme-echeance\nLes documents sont consultables \u00e0 la direction d\u00e9pa rtementale des territoires et de la mer du Nord,\ncit\u00e9 Marianne, boulevard de Strasbourg, 59000 Lille .\nArticle 3 - recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs, les recour s\nsuivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux d ispositions des articles R. 421-1 et suivants du\ncode de justice administrative :\n\u2022Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de mons ieur le pr\u00e9fet du Nord, 12-14, rue Jean sans\nPeur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex ;\n\u2022Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le ministre de la transition\n\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires - gran de arche de La D\u00e9fense - paroi sud / Tour\nSequoia - 92055 La D\u00e9fense ;\n\u2022Un recours contentieux, en saisissant le tribunal a dministratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-\nHilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessi ble\npar le site internet www.telerecours.fr . L'absence de r\u00e9ponse par l'administration sur un recours\ngracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejet implicite. Apr\u00e8s un recours gracieu x\nou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite\nde l'un de ces recours.\n2/3\nArticle 4 - ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la\nmer du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 au directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-\nFrance et au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9vention des risques du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et\nde la coh\u00e9sion des territoires.\nFait \u00e0 Lille,le 17 MAI 20%\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nA bot) \u2014\u2014\nFabienne DECOTTIGNIES\nAnnexes :\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l' Environnement des grandes infrastructures de transports terrestres\nde l'\u00c9tat dans le Nord (75 pages)\n3/3\u00b0\n\ner \u00c0\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans\nl'Environnement des grandes infrastructures de\ntransports terrestres de l'\u00c9tat dans le Nord\nPPBE\n4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance 2024-2029\napprouv\u00e9 le 17/05/2024\nDirective n\u00b02002/49/CE\nrelative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion\ndu bruit dans l'environnement\nVersion approuv\u00e9e p age 1/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nModalit\u00e9s de r\u00e9daction du PPBE des\ngrandes infrastructures de transports ter -\nrestres de l'\u00c9tat (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)\ndans le d\u00e9partement du Nord\nLe groupe de travail charg\u00e9 de la r\u00e9daction du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement\n(PPBE) des grandes infrastructures de transports terrestres de l'\u00c9tat dans le Nord a \u00e9t\u00e9 pilot\u00e9\npar la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord.\nOnt plus particuli\u00e8rement particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ce PPBE :\n\u2022la soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire SANEF\n\u2022la direction interd\u00e9partementale des routes (DIR) Nord\n\u2022la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)\nHauts-de-France\n\u2022SNCF R\u00e9seau, direction territoriale Hauts-de-France\nVersion approuv\u00e9e p age 2/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nSOMMAIRE\n1. R\u00e9sum\u00e9 non technique ................................................................................................ 5\n2. Le bruit et la sant\u00e9 ........................................................................................................ 6\n2.1 Quelques g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le bruit ......................................................................................... 6\n2.1.1. Le son.......................................................................................................................... 6\n2.1.2. Le bruit......................................................................................................................... 6\n2.1.3. Les principales caract\u00e9ristiques des nuisances sonores de l'environnement .............7\nLe bruit routier, un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 plusieurs entr\u00e9es ................................................................. 7\nLe bruit ferroviaire, un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe et tr\u00e8s \u00e9tudi\u00e9 .................................................... 8\nL'exposition \u00e0 plusieurs sources .............................................................................................. 9\n2.2. Les effets du bruit sur la sant\u00e9 .......................................................................................... 10\n2.3. Le co\u00fbt social du bruit en France ...................................................................................... 14\n3. Le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en et le contexte du PPBE de l'\u00c9tat dans le Nord .....15\n3.1. Cadre r\u00e9glementaire du PPBE ......................................................................................... 16\n3.1.1. Cadre r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral : sources de bruit concern\u00e9es et autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\n............................................................................................................................................. 16\n3.1.2. Cadre r\u00e9glementaire du PPBE des grandes infrastructures de l'\u00c9tat ........................18\n3.2. Infrastructures concern\u00e9es par le PPBE de l'\u00c9tat ............................................................. 18\n3.3. D\u00e9marche mise en \u0153uvre pour le PPBE de l'\u00c9tat ............................................................ 23\n3.3.1. Organisation de la d\u00e9marche ..................................................................................... 23\n3.3.2. Cinq grandes \u00e9tapes pour l'\u00e9laboration ..................................................................... 23\n3.4. Principaux r\u00e9sultats du diagnostic .................................................................................... 23\n3.5. Objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9duction du bruit en France ....................................................... 40\n3.6. Prise en compte des \u00ab zones de calme \u00bb......................................................................... 40\n4. La contribution des politiques nationales et locales \u00e0 l'atteinte des objectifs \neurop\u00e9ens en mati\u00e8re de r\u00e9duction du bruit ................................................................... 41\n4.1. Bilan des actions dans le cadre du pr\u00e9c\u00e9dent PPBE et des dix derni\u00e8res ann\u00e9es ..........42\n4.1.1. Mesures pr\u00e9ventives .................................................................................................. 42\n4.1.1.1. Protection des riverains en bordure de projet de voies nouvelles ....................42\n4.1.1.2. Protection des b\u00e2timents nouveaux le long des voies existantes \u2013 Le \nclassement sonore des voies ........................................................................................ 43\n4.1.1.3. Am\u00e9lioration acoustique des b\u00e2timents nouveaux ........................................... 45\n4.1.1.4. Des solutions pr\u00e9ventives de r\u00e9duction du bruit routier .................................... 45\nMa\u00eetrise du trafic.................................................................................................................... 45\nBaisse de vitesse................................................................................................................... 45\n4.1.1.5. Mesures de pr\u00e9vention mises en \u0153uvre par la SANEF ................................... 45\n4.1.1.6. Mesures de pr\u00e9vention mises en \u0153uvre sur le r\u00e9seau routier national non \nconc\u00e9d\u00e9......................................................................................................................... 46\n4.1.1.7. Mesures de pr\u00e9vention mises en \u0153uvre par SNCF R\u00e9seau ............................47\n4.1.2. Actions curatives ........................................................................................................ 47\n4.1.2.1. Observatoire d\u00e9partemental du bruit des infrastructures de transports \nterrestres et inventaire des b\u00e2timents sensibles au bruit ............................................... 47\nVersion approuv\u00e9e page 3/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n4.1.2.2. R\u00e9seau routier .................................................................................................. 48\nUne solution de r\u00e9duction du bruit routier hors protections phoniques .................................. 48\nR\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 ........................................................................................................ 49\nR\u00e9seau routier non conc\u00e9d\u00e9 ................................................................................................. 49\n 4.1.2.3. R\u00e9seau ferroviaire ........................................................................................... 55\nDes solutions de r\u00e9duction du bruit ferroviaire ....................................................................... 55\nActions sp\u00e9cifiques sur le territoire du Nord .......................................................................... 58\n4.1.2.4. Les subventions accord\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9sorption des b\u00e2timents \nsensibles au bruit .......................................................................................................... 63\n 4.2 Programme d'actions de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction des nuisances pour les 5 ann\u00e9es \u00e0 \nvenir......................................................................................................................................... 64\n 4.2.1 Mesures pr\u00e9ventives .................................................................................................. 64\n 4.2.1.1 Mesures globales .............................................................................................. 64\nMise \u00e0 jour du classement sonore des voies et d\u00e9marche associ\u00e9e ..................................... 64\nContr\u00f4le des r\u00e8gles de construction, notamment de l'isolation acoustique ...........................65\nD\u00e9veloppement des automobiles propres et des voitures \u00e9lectriques ................................... 65\n 4.2.1.2. Mesures en mati\u00e8re d'urbanisme .................................................................... 65\n 4.2.1.3. Am\u00e9lioration acoustique des b\u00e2timents nouveaux .......................................... 66\n 4.2.1.4. Sur le r\u00e9seau routier ........................................................................................ 66\nMise \u00e0 jour des cartographies du bruit ................................................................................... 66\nMesure de r\u00e9duction de vitesse sur toutes les routes secondaires \u00e0 double sens (sans \ns\u00e9parateur central)................................................................................................................ 66\nGestion de trafic.................................................................................................................... 67\n 4.2.1.5. Sur le r\u00e9seau ferroviaire .................................................................................. 67\nMise \u00e0 jour des cartographies du bruit ................................................................................... 67\nMise \u00e0 jour du classement des voies ..................................................................................... 67\n4.2.2. Mesures curatives ...................................................................................................... 68\n 4.2.2.1. Mesures curatives pr\u00e9vues sur le r\u00e9seau routier ............................................. 68\nR\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 ........................................................................................................ 68\nR\u00e9seau routier non conc\u00e9d\u00e9 ................................................................................................. 68\n 4.2.2.2. Mesures curatives sur le r\u00e9seau ferroviaire ..................................................... 70\n 4.3. Justifications du choix des mesures programm\u00e9es ou envisag\u00e9es ................................. 71\n 4.4. Estimation du nombre de personnes concern\u00e9es par une diminution du bruit suite aux \nmesures pr\u00e9vues dans le PPBE .............................................................................................. 72\n5. Bilan de la consultation du public ............................................................................... 73\n5.1. Modalit\u00e9s de la consultation ............................................................................................. 73\n5.2. Remarques du public ........................................................................................................ 74\n5.3. Prise en compte dans le PPBE de l'\u00c9tat ........................................................................... 74\n6. Glossaire.................................................................................................................... 74\nVersion approuv\u00e9e p age 4/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n1.R\u00e9sum\u00e9 non technique\nLa directive europ\u00e9enne n\u00b02002/49/CE relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'envi -\nronnement impose l'\u00e9laboration de cartes strat\u00e9giques du bruit, et \u00e0 partir de ce diagnostic, de\nplans de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE). L'objectif est de prot\u00e9ger la popula -\ntion et les \u00e9tablissements scolaires ou de sant\u00e9 des nuisances sonores excessives, de pr\u00e9venir\nde nouvelles situations de g\u00eane sonore et de pr\u00e9server les zones de calme.\nL'ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau\nd'exposition sonore et sur les actions pr\u00e9vues pour r\u00e9duire cette pollution.\nEn France, depuis 1978, date de la premi\u00e8re r\u00e9glementation relative au bruit des infrastruc -\ntures, et plus particuli\u00e8rement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de\nprotection et de pr\u00e9vention des situations de fortes nuisances ont \u00e9t\u00e9 mis en place. L'enjeu du\nPPBE \u00e9labor\u00e9 par le pr\u00e9fet du Nord concernant le r\u00e9seau routier et ferroviaire est d'assurer une\ncoh\u00e9rence des actions des gestionnaires concern\u00e9s sur le d\u00e9partement du Nord.\nConform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires, la premi\u00e8re \u00e9tape d'\u00e9laboration du PPBE a\nconsist\u00e9 \u00e0 dresser un diagnostic des secteurs o\u00f9 il convient d'agir. Pour y parvenir, le pr\u00e9fet du\nNord dispose des cartes de bruit arr\u00eat\u00e9es le 15 septembre 2022 pour le r\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9\net le 13 mars 2023 pour le r\u00e9seau routier non conc\u00e9d\u00e9 et le r\u00e9seau ferroviaire. Elles sont dispo -\nnibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environne -\nment/Bruit/La-Directive-Europeenne-relative-a-l-evaluation-et-a-la-gestion-du-bruit-dans-l-envi -\nronnement/Les-Cartes-de-Bruit-Strategiques/Carte-de-bruit-des-Grandes-Infrastructures-de-\nTransport-Terrestres-4eme-echeance .\nLa seconde \u00e9tape a consist\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir le bilan des actions r\u00e9alis\u00e9es depuis 10 ans par les ges -\ntionnaires du r\u00e9seau national et ferroviaire pr\u00e9cit\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9c\u00e9dent PPBE arr\u00eat\u00e9 le\n01 ao\u00fbt 2019.\nLa troisi\u00e8me et derni\u00e8re \u00e9tape a consist\u00e9 \u00e0 recenser une liste d'actions permettant d'abaisser\nl'exposition sonore des populations expos\u00e9es et \u00e0 les organiser dans un programme global\nd'actions sur la p\u00e9riode 2024 \u2013 2029. \u00c0 cette fin, les ma\u00eetres d'ouvrages des grandes infrastruc -\ntures de l'\u00c9tat ont pr\u00e9sent\u00e9 le programme de leurs actions pr\u00e9vues entre 2024 et 2029.\nSur le r\u00e9seau autoroutier g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 SANEF, la soci\u00e9t\u00e9 ne pr\u00e9voit pas de mesure sup -\npl\u00e9mentaire dans les prochaines ann\u00e9es sur le d\u00e9partement du Nord (la mise \u00e0 jour des cartes\nde bruit r\u00e9alis\u00e9es en 2022 ne faisant pas appara\u00eetre de nouveaux b\u00e2timents sensibles au bruit) .\nSur le r\u00e9seau ferroviaire, SNCF R\u00e9seau pr\u00e9voit les actions suivantes sur son r\u00e9seau : la r\u00e9vi -\nsion du classement sonore ferroviaire, la r\u00e9alisation de protections phoniques ou isolations de\nfa\u00e7ades dans la limite des financements disponibles, des travaux de modernisation des lignes\nainsi que d'\u00e9volution du mat\u00e9riel roulant.\nL'\u00c9tat pr\u00e9voit la r\u00e9vision du classement sonore routier pour d\u00e9but 2025, la r\u00e9vision des cartes\nde bruit strat\u00e9giques, la suite des travaux de d\u00e9viation de la RN2, des protections phoniques\nsur l'A16 et des isolations de fa\u00e7ades sur la RN2 ainsi que lancement d'une \u00e9tude pour l'identifi -\ncation et la priorisation des secteurs pr\u00e9sentant des b\u00e2timents sensibles au bruit potentiel sur le\nr\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9 .\nLe projet de PPBE a \u00e9t\u00e9 mis en consultation du public du 01 f\u00e9vrier au 02 avril 2024 afin de re-\ncueillir les avis du public. Aucune observation n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise.\nLe PPBE a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 le 17 mai 2024 et est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat \u00e0\nl'adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/La-Directive-\nEuropeenne-relative-a-l-evaluation-et-a-la-gestion-du-bruit-dans-l-environnement/Les-Plans-de-\nVersion approuv\u00e9e page 5/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nPrevention-du-Bruit-dans-l-Environnement/PPBE-des-Grandes-Infrastructures-de-Transport-\nTerrestres/PPBE-Etat-4eme-echeance\n2.Le bruit et la sant\u00e9\n2.1Quelques g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s sur le bruit\n(Sources : http://www.bruitparif.fr , http://www.sante.gouv.fr et http://www.anses.fr )\nLe bruit constitue une nuisance tr\u00e8s pr\u00e9sente dans la vie quotidienne des Fran\u00e7ais : 86%\nd'entre-eux se d\u00e9clarent g\u00ean\u00e9s par le bruit \u00e0 leur domicile. Selon une \u00e9tude de 2009 de l'IN -\nRETS, la pollution de l'air (35%), le bruit (28%) et l'effet de serre (23%) sont cit\u00e9s par les Fran -\n\u00e7ais comme les trois principaux probl\u00e8mes environnementaux relatifs aux transports.\nAu-del\u00e0 de la g\u00eane, l'exc\u00e8s de bruit a des effets sur la sant\u00e9, auditifs (surdit\u00e9, acouph\u00e8nes\u2026) et\nextra-auditifs (pathologies cardiovasculaires\u2026).\n2.1.1.Le son\nLe son est un ph\u00e9nom\u00e8ne physique qui correspond \u00e0 une infime variation p\u00e9riodique de la pres -\nsion atmosph\u00e9rique en un point donn\u00e9.\nLe son est produit par une mise en vibration des mol\u00e9cules qui composent l'air ; ce ph\u00e9nom\u00e8ne\nvibratoire est caract\u00e9ris\u00e9 par sa force, sa hauteur et sa dur\u00e9e :\nDans l'\u00e9chelle des intensit\u00e9s, l'oreille humaine est capable de percevoir des sons compris entre\n0 dB correspondant \u00e0 la plus petite variation de pression qu'elle peut d\u00e9tecter (20 \u00b5Pascal) et\n120 dB correspondant au seuil de la douleur (20 Pascal).\nDans l'\u00e9chelle des fr\u00e9quences, les sons tr\u00e8s graves, de fr\u00e9quence inf\u00e9rieure \u00e0 20 Hz (infrasons)\net les sons tr\u00e8s aigus de fr\u00e9quence sup\u00e9rieure \u00e0 20 KHz (ultrasons) ne sont pas per\u00e7us par\nl'oreille humaine.\nPerception \u00c9chelles Grandeurs physiques\nForce sonore (pression) Fort / FaibleIntensit\u00e9 I\nD\u00e9cibel, dB(A)\nHauteur (son pur) Aigu / GraveFr\u00e9quence f\nHertz\nTimbre (son complexe) Aigu / Grave Spectre\nDur\u00e9eLongue / Br\u00e8veDur\u00e9e\nLAeq (niveau \u00e9quivalent moyen)\n2.1.2.Le bruit\nPasser du son au bruit c'est prendre en compte la repr\u00e9sentation d'un son pour une personne\ndonn\u00e9e \u00e0 un instant donn\u00e9. Il ne s'agit plus seulement de la description d'un ph\u00e9nom\u00e8ne avec\nles outils de la physique, mais de l'interpr\u00e9tation qu'un individu fait d'un \u00e9v\u00e9nement ou d'une\nambiance sonore.\nL'ISO (organisation internationale de normalisation) d\u00e9finit le bruit comme \u00ab un ph\u00e9nom\u00e8ne\nacoustique (qui rel\u00e8ve donc de la physique) produisant une sensation (dont l'\u00e9tude concerne la\nVersion approuv\u00e9e p age 6/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nphysiologie) g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9sagr\u00e9able ou g\u00eanante (notions que l'on aborde\nau moyen des sciences humaines - psychologie, sociologie) \u00bb\nL'incidence du bruit sur les personnes et les activit\u00e9s humaines est, dans une premi\u00e8re ap -\nproche, abord\u00e9e en fonction de l'intensit\u00e9 per\u00e7ue que l'on exprime en d\u00e9cibel (dB).\nLes d\u00e9cibels ne s'additionnent pas de mani\u00e8re arithm\u00e9tique. Un doublement de la pression\nacoustique \u00e9quivaut \u00e0 une augmentation de 3 dB.\nAinsi, le passage de deux voitures identiques produira un niveau de bruit qui sera de 3 dB plus\n\u00e9lev\u00e9 que le passage d'une seule voiture. Il faudra dix voitures en m\u00eame temps pour avoir la\nsensation que le bruit est deux fois plus fort (augmentation est alors de 10 dB environ).\nLe plus faible changement d'intensit\u00e9 sonore perceptible par l'audition humaine est de l'ordre de\n2 dB.\nL'oreille humaine n'est pas sensible de la m\u00eame fa\u00e7on aux diff\u00e9rentes fr\u00e9quences : elle privil\u00e9-\ngie les fr\u00e9quences m\u00e9diums et les sons graves sont moins per\u00e7us que les sons aigus \u00e0 intensi -\nt\u00e9 identique. Il a donc \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une unit\u00e9 physiologique de mesure du bruit qui\nrend compte de cette sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re : le d\u00e9cibel pond\u00e9r\u00e9 A ou dB (A).\nLe bruit excessif est n\u00e9faste \u00e0 la sant\u00e9 de l'homme et \u00e0 son bien-\u00eatre. Il est consid\u00e9r\u00e9 par la po -\npulation fran\u00e7aise comme une atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 de vie. C'est la premi\u00e8re nuisance \u00e0 domicile\ncit\u00e9e par 54 % des personnes, r\u00e9sidant dans les villes de plus de 50 000 habitants.\nLes cartes de bruit strat\u00e9giques s'int\u00e9ressent en priorit\u00e9 aux territoires urbanis\u00e9s (cartographies\ndes agglom\u00e9rations) et aux zones expos\u00e9es au bruit des principales infrastructures de transport\n(autoroutes, voies ferr\u00e9es, a\u00e9roports). Les niveaux sonores moyens qui sont cartographi\u00e9s\nsont compris dans la plage des ambiances sonores couramment observ\u00e9es dans ces situa -\ntions, entre 50 dB(A) et 80 dB(A).\n2.1.3.Les principales caract\u00e9ristiques des nuisances\nsonores de l'environnement\nLa perception de la g\u00eane reste variable selon les individus. Elle est li\u00e9e \u00e0 la personne (\u00e2ge, ni -\nveau d'\u00e9tude, actif, pr\u00e9sence au domicile, propri\u00e9taire ou locataire, opinion personnelle quant \u00e0\nl'opportunit\u00e9 de la pr\u00e9sence d'une source de bruit donn\u00e9e) et \u00e0 son environnement (r\u00e9gion, type\nd'habitation, situation et ant\u00e9riorit\u00e9 par rapport \u00e0 l'existence de l'infrastructure ou de l'activit\u00e9,\nisolation de fa\u00e7ade).\nLe pr\u00e9sent PPBE concerne le bruit produit par les infrastructures routi\u00e8res de plus de 3 mil -\nlions de v\u00e9hicules par an et ferroviaire de plus de 30 000 passages de train par an.\nLe bruit routier, un ph\u00e9nom\u00e8ne \u00e0 plusieurs entr\u00e9es\nLe bruit de la route est un bruit permanent. Il est per\u00e7u plus perturbant pour les activit\u00e9s \u00e0 l'ex -\nt\u00e9rieur, pour l'ouverture des fen\u00eatres, et la nuit. \nL'exposition au bruit le long d'un axe routier est le r\u00e9sultat de plusieurs composantes li\u00e9es aux\nsources de bruit ainsi que de param\u00e8tres qui vont influer sur la propagation du bruit. En ce qui\nconcerne les sources de bruit, il convient de distinguer : \n\u2022le bruit de roulement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les pneumatiques sur la chauss\u00e9e,\n\u2022les bruits des moteurs et des \u00e9chappements,\n\u2022les bruits indirectement li\u00e9s \u00e0 la circulation de type klaxons, sir\u00e8nes de v\u00e9hicules d'ur -\ngence.\nLe bruit de roulement varie en fonction de la vitesse de circulation, mais \u00e9galement de l'\u00e9tat de\nla chauss\u00e9e, du poids du v\u00e9hicule et des pneumatiques utilis\u00e9s. Un v\u00e9hicule circulant sur une\nchauss\u00e9e mal entretenue, dot\u00e9e de nombreuses imperfections ou sur une chauss\u00e9e mouill\u00e9e\nVersion approuv\u00e9e page 7/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \npar exemple g\u00e9n\u00e9rera un bruit plus important que sur un rev\u00eatement sec dot\u00e9 de propri\u00e9t\u00e9s\nd'absorption acoustique.\nPour un rev\u00eatement de chauss\u00e9e donn\u00e9, le bruit moyen r\u00e9sultant du roulement des v\u00e9hicules\nd\u00e9pendra : \n\u2022du d\u00e9bit de v\u00e9hicules : une augmentation de 25% du trafic se traduira ainsi par une aug -\nmentation de 1 dB(A), un doublement de trafic par une augmentation de 3 dB(A),\n\u2022de la composition du parc de v\u00e9hicules qui circulent. Plus le taux de v\u00e9hicules utilitaires\net de poids lourds augmente, plus le bruit de roulement sera important,\n\u2022de la vitesse r\u00e9elle de circulation. Une augmentation de 10 km/h de la vitesse r\u00e9elle de\ncirculation se traduira ainsi d'un point de vue th\u00e9orique par une augmentation de 1 \u00e0 2,5\ndB(A) selon la gamme de vitesse.\nLes bruits des moteurs et des \u00e9chappements quant \u00e0 eux d\u00e9pendent fortement du nombre de\nv\u00e9hicules, de la composition du parc de v\u00e9hicules, ainsi que du r\u00e9gime de circulation (stabilis\u00e9\nou acc\u00e9l\u00e9r\u00e9/d\u00e9c\u00e9l\u00e9r\u00e9). Dans le cas des v\u00e9hicules deux roues motoris\u00e9es, les bruits des moteurs\net des \u00e9chappements peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement forts et g\u00e9n\u00e9rer des fortes \u00e9mergences so -\nnores par rapport aux autres v\u00e9hicules, notamment lorsque les pots d'\u00e9chappement ont \u00e9t\u00e9 mo -\ndifi\u00e9s.\nAu total, le bruit directement li\u00e9 \u00e0 la circulation est la combinaison de ces deux types de bruit :\nbruit de roulement et bruit des moteurs. Pour des vitesses sup\u00e9rieures \u00e0 40 km/h, les bruits de\nmoteur sont en grande partie masqu\u00e9s par les bruits de roulement qui pr\u00e9dominent. Par contre\nen-dessous de 30 km/h et pour les situations de congestion, les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les moteurs\net les r\u00e9gimes fluctuants (acc\u00e9l\u00e9ration/d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration) peuvent devenir la source pr\u00e9pond\u00e9rante.\nLes progr\u00e8s accomplis dans la r\u00e9duction des bruits d'origine m\u00e9canique ont conduit \u00e0 la mise\nen \u00e9vidence de la contribution de plus en plus importante du bruit d\u00fb au contact pneumatiques-\nchauss\u00e9e dans le bruit global \u00e9mis par les v\u00e9hicules en circulation \u00e0 des vitesses sup\u00e9rieures \u00e0\n60 km/h.\nLe bruit ferroviaire, un ph\u00e9nom\u00e8ne complexe et tr\u00e8s \u00e9tudi\u00e9\nLe bruit ferroviaire pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques sensiblement diff\u00e9rentes de ceux\nde la circulation routi\u00e8re :\n\uf0b7le bruit est de nature intermittente,\n\uf0b7le spectre (tonalit\u00e9), bien que comparable, comporte davantage de fr\u00e9quences ai -\ngu\u00ebs,\n\uf0b7la signature temporelle (\u00e9volution) est r\u00e9guli\u00e8re (croissance, pallier, d\u00e9croissance\ndu niveau sonore avec des dur\u00e9es stables, par type de train en fonction de leur\nlongueur et de leur vitesse),\n\uf0b7le bruit ferroviaire appara\u00eet donc g\u00eanant \u00e0 cause de sa soudainet\u00e9 ; les niveaux\npeuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s au moment du passage des trains. Pourtant, il est g\u00e9n\u00e9ra -\nlement per\u00e7u comme moins g\u00eanant que le bruit routier du fait de sa r\u00e9gularit\u00e9 tant\nau niveau de l'intensit\u00e9 que des horaires. Il perturbe sp\u00e9cifiquement la communica -\ntion \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou les conversations t\u00e9l\u00e9phoniques \u00e0 l'int\u00e9rieur. Si les g\u00eanes ferro -\nviaire et routi\u00e8re augmentent avec le niveau sonore, la g\u00eane ferroviaire reste tou -\njours per\u00e7ue comme inf\u00e9rieure \u00e0 la g\u00eane routi\u00e8re, quel que soit le niveau sonore.\nLa comparaison des relations \u00ab niveau d'exposition - niveau de g\u00eane \u00bb \u00e9tablies pour chacune\ndes sources de bruit confirme la pertinence d'un \u00ab bonus ferroviaire \u00bb (\u00e0 savoir l'existence d'une\ng\u00eane moins \u00e9lev\u00e9e pour le bruit ferroviaire \u00e0 niveau moyen d'exposition identique), en regard de\nla g\u00eane due au bruit routier. Ce bonus d\u00e9pend toutefois de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (jour, soir\u00e9e,\nnuit, 24 h) : autour de 2 dB(A) en soir\u00e9e, de 3 dB(A) le jour, et 5 dB(A) sur une p\u00e9riode de 24h.\nVersion approuv\u00e9e p age 8/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLes ph\u00e9nom\u00e8nes de production du bruit ferroviaire font l'objet de nombreuses \u00e9tudes depuis\nplusieurs d\u00e9cennies afin de mieux comprendre les m\u00e9canismes de production et de propaga -\ntion du bruit ferroviaire, de mieux le mod\u00e9liser et le pr\u00e9voir, et de mieux le r\u00e9duire.\nLe bruit ferroviaire se compose de plusieurs types de bruit : le bruit de traction g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les\nmoteurs et les auxiliaires (climatisation, ventilateurs), le bruit de roulement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le contact\nroue/rail et le bruit a\u00e9rodynamique li\u00e9 \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration dans l'air (aper\u00e7u surtout au-del\u00e0 de 320\nkm/h). Localement peuvent s'ajouter des bruits de points singuliers comme les ouvrages d'art\nm\u00e9talliques, les appareils de voie (aiguillages) ou encore les courbes \u00e0 faible rayon.\nLe poids relatif de chacune de ces sources varie essentiellement en fonction de la vitesse de\ncirculation. \u00c0 faible vitesse (< 60 km/h) les bruits de traction sont dominants, entre 60 et 300\nkm/h le bruit de roulement constitue la source principale et au-del\u00e0 de 320 km/h les bruits a\u00e9ro -\ndynamiques deviennent pr\u00e9pond\u00e9rants.\nL'\u00e9mission sonore d'une voie ferr\u00e9e r\u00e9sulte d'une combinaison entre le mat\u00e9riel roulant g\u00e9r\u00e9 par \nles op\u00e9rateurs ferroviaires et l'infrastructure g\u00e9r\u00e9e par SNCF R\u00e9seau . Sa r\u00e9duction pourra n\u00e9 -\ncessiter des actions sur le mat\u00e9riel roulant, sur l'infrastructure, sur l'exploitation, voire une com -\nbinaison de ces actions.\nChaque type de train produit sa propre \u00ab signature acoustique \u00bb. Le bruit produit par les diff\u00e9 -\nrents mat\u00e9riels ferroviaires est aujourd'hui bien quantifi\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rence \u00ab M\u00e9thode et donn\u00e9es\nd'\u00e9mission sonore pour la r\u00e9alisation des cartes de bruit strat\u00e9giques conform\u00e9ment \u00e0 la direc -\ntive 2002/49/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en application de la directive (UE)\n2015/996 de la Commission du 19 mai 2015 \u00bb produit par SNCF R\u00e9seau/SNCF/\u00c9tat du\n13/04/2023).\nL'exposition \u00e0 plusieurs sources\nL'exposition combin\u00e9e aux bruits provenant de plusieurs infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires\nvoire a\u00e9riennes (situation de multi-exposition) a conduit \u00e0 s'interroger sur l'\u00e9valuation de la g\u00eane\nressentie par les populations riveraines concern\u00e9es. La multi-exposition est un enjeu de sant\u00e9\npublique, si on consid\u00e8re l'addition voire la multiplication des effets possibles de bruits cumul\u00e9s\nsur l'homme : g\u00eane de jour, interf\u00e9rences avec la communication en soir\u00e9e et perturbations du\nsommeil la nuit, par exemple. Le niveau d'exposition, mais aussi la contribution relative des 2\nsources de bruit (situation de dominance d'une source sur l'autre source ou de non-dominance)\nont un impact direct sur les jugements et la g\u00eane ressentie.\nBien que d\u00e9licates \u00e0 \u00e9valuer, des interactions entre la g\u00eane due au bruit routier et la g\u00eane due\nau bruit ferroviaire ont \u00e9t\u00e9 mises en \u00e9vidence :\n\uf0b7lorsque le bruit reste mod\u00e9r\u00e9, la g\u00eane due \u00e0 une source de bruit sp\u00e9cifique semble\nli\u00e9e au niveau sonore de la source elle-m\u00eame plus qu'\u00e0 la situation d'exposition\n(dominance - non-dominance) ou qu'\u00e0 la combinaison des deux bruits,\n\uf0b7en revanche, dans des situations de forte exposition, des ph\u00e9nom\u00e8nes tels que le\nmasquage du bruit routier par le bruit ferroviaire ou la \u00ab contamination \u00bb du bruit\nferroviaire par le bruit routier apparaissent.\nIl n'y a pas actuellement de consensus sur un mod\u00e8le permettant d'\u00e9valuer la g\u00eane totale due \u00e0\nla combinaison de plusieurs sources de bruit. Ces mod\u00e8les ne s'appuient pas ou de fa\u00e7on insuf -\nfisante sur la connaissance des processus psychologiques (perceptuel et cognitif) participant \u00e0\nla formation de la g\u00eane, mais sont plut\u00f4t des constructions math\u00e9matiques de la g\u00eane totale. De\nce fait, ces mod\u00e8les ne sont pas en accord avec les r\u00e9actions subjectives mesur\u00e9es dans des\nenvironnements sonores multi-sources.\nVersion approuv\u00e9e page 9/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n2.2.Les effets du bruit sur la sant\u00e9\n(Sources : http://www.bruitparif.fr , http://www.sante.gouv.fr et http://www.anses.fr )\nLes effets sur la sant\u00e9 de la pollution par le bruit sont multiples : \nLes bruits de l'environnement, g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les routes, les voies ferr\u00e9es et le trafic a\u00e9rien au voi -\nsinage des a\u00e9roports ou ceux per\u00e7us au voisinage des activit\u00e9s industrielles, artisanales, com -\nmerciales ou de loisir sont \u00e0 l'origine d'effets importants sur la sant\u00e9 des personnes expos\u00e9es.\nLa premi\u00e8re fonction affect\u00e9e par l'exposition \u00e0 des niveaux de bruits excessifs est le sommeil.\nLes populations socialement d\u00e9favoris\u00e9es sont plus expos\u00e9es au bruit, car elles occupent sou -\nvent les logements les moins chers \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de la ville et pr\u00e8s des grandes infrastructures\nde transports. Elles sont en outre les plus concern\u00e9es par les expositions au bruit cumul\u00e9es\navec d'autres types de nuisances :\n\u2022bruit et agents chimiques toxiques pour le syst\u00e8me auditif dans le milieu de travail ou -\nvrier,\n\u2022bruit et temp\u00e9ratures extr\u00eames \u2013 chaudes ou froides dans les habitats insalubres,\n\u2022bruit et pollution atmosph\u00e9rique dans les logements \u00e0 proximit\u00e9 des grands axes routiers\nou des industries, etc...\nCe cumul contribue \u00e0 une mauvaise qualit\u00e9 de vie qui se r\u00e9percute sur l'\u00e9tat de sant\u00e9.\nPerturbations du sommeil - \u00e0 partir de 30 dB(A)\nL'audition est en veille permanente, l'oreille n'a pas de paupi\u00e8res ! Pendant le sommeil la per -\nception auditive demeure : les sons parviennent \u00e0 l'oreille et sont transmis au cerveau qui inter -\npr\u00e8te les signaux re\u00e7us. Si les bruits entendus sont reconnus comme habituels et accept\u00e9s, ils\nn'entra\u00eeneront pas de r\u00e9veils des personnes expos\u00e9es. Mais ce travail de perception et de re -\nconnaissance des bruits se traduit par de nombreuses r\u00e9actions physiologiques, qui entra\u00eenent\ndes r\u00e9percussions sur la qualit\u00e9 du sommeil.\nOccupant environ un tiers de notre vie, le sommeil est indispensable pour r\u00e9cup\u00e9rer des fa -\ntigues tant physiques que mentales de la p\u00e9riode de veille. Le sommeil n'est pas un \u00e9tat unique\nmais une succession d'\u00e9tats, strictement ordonn\u00e9s : dur\u00e9e de la phase d'endormissement, r\u00e9 -\nveils, rythme des changements de stades (sommeil l\u00e9ger, sommeil profond, p\u00e9riodes de r\u00eaves).\nDes niveaux de bruits \u00e9lev\u00e9s ou l'accumulation d'\u00e9v\u00e9nements sonores perturbent cette organi -\nsation complexe de la structure du sommeil et entra\u00eenent d'importantes cons\u00e9quences sur la\nsant\u00e9 des personnes expos\u00e9es alors m\u00eame qu'elles n'en ont souvent pas conscience.\nPerturbations du temps total du sommeil :\n\uf0b7dur\u00e9e plus longue d'endormissement : il a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 que des bruits intermittents\nd'une intensit\u00e9 maximale de 45 dB(A) peuvent augmenter la latence d'endormisse -\nment de plusieurs minutes,\n\uf0b7\u00e9veils nocturnes prolong\u00e9s : le seuil de bruit provoquant des \u00e9veils d\u00e9pend du\nstade dans lequel est plong\u00e9 le dormeur, des caract\u00e9ristiques physiques du bruit et\nde la signification de ce dernier (par exemple, \u00e0 niveau sonore \u00e9gal, un bruit\nd'alarme r\u00e9veillera plus facilement qu'un bruit neutre) ; des \u00e9veils nocturnes sont\nprovoqu\u00e9s par des bruits atteignant 55 dB(A),\n\uf0b7\u00e9veil pr\u00e9matur\u00e9 non suivi d'un r\u00e9-endormissement : aux heures matinales, les\nbruits peuvent \u00e9veiller plus facilement un dormeur et l'emp\u00eacher de retrouver le\nsommeil.\nVersion approuv\u00e9e p age 10/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nModification des stades du sommeil : la perturbation d'une s\u00e9quence normale de sommeil est\nobserv\u00e9e pour un niveau sonore de l'ordre de 50 dB(A) m\u00eame sans qu'un r\u00e9veil soit provoqu\u00e9 ;\nle ph\u00e9nom\u00e8ne n'est donc pas per\u00e7u consciemment par le dormeur. Ces changements de\nstades, souvent accompagn\u00e9s de mouvements corporels, se font au d\u00e9triment des stades de\nsommeil les plus profonds et au b\u00e9n\u00e9fice des stades de sommeil les plus l\u00e9gers.\n\u00c0 plus long terme : si la dur\u00e9e totale de sommeil peut \u00eatre modifi\u00e9e dans certaines limites sans\nentra\u00eener de modifications importantes des capacit\u00e9s individuelles et du comportement, les r\u00e9 -\npercussions \u00e0 long terme d'une r\u00e9duction quotidienne de la dur\u00e9e du sommeil sont plus cri -\ntiques. Une telle privation de sommeil entra\u00eene une fatigue chronique excessive et de la somno -\nlence, une r\u00e9duction de la motivation de travail, une baisse des performances, une anxi\u00e9t\u00e9\nchronique. Les perturbations chroniques du sommeil sont sources de baisses de vigilance\ndiurnes qui peuvent avoir une incidence sur les risques d'accidents.\nL'organisme ne s'habitue jamais compl\u00e8tement aux perturbations par le bruit pendant les p\u00e9 -\nriodes de sommeil : si cette accoutumance existe sur le plan de la perception, les effets, notam -\nment cardio-vasculaires, mesur\u00e9s au cours du sommeil montrent que les fonctions physiolo -\ngiques du dormeur restent affect\u00e9es par la r\u00e9p\u00e9tition des perturbations sonores.\nInterf\u00e9rence avec la transmission de la parole \u2013 \u00e0 partir de 45 dB(A)\nLa compr\u00e9hension de la parole est compromise par le bruit. La majeure partie du signal acous -\ntique dans la conversation est situ\u00e9e dans les gammes de fr\u00e9quences moyennes et aigu\u00ebs, en\nparticulier entre 300 et 3 000 hertz. L'interf\u00e9rence avec la parole est d'abord un processus mas -\nquant, dans lequel les interf\u00e9rences par le bruit rendent la compr\u00e9hension difficile voire impos -\nsible. Outre la parole, les autres sons de la vie quotidienne seront \u00e9galement perturb\u00e9s par une\nambiance sonore \u00e9lev\u00e9e : \u00e9coute des m\u00e9dias et de musique, perception de signaux utiles tels\nque les carillons de porte, la sonnerie du t\u00e9l\u00e9phone, le r\u00e9veille-matin, des signaux d'alarmes.\nLa compr\u00e9hension de la parole dans la vie quotidienne est influenc\u00e9e par le niveau sonore, par\nla prononciation, par la distance, par l'acuit\u00e9 auditive, par l'attention mais aussi par les bruits in -\nterf\u00e9rents. Pour qu'un auditeur avec une audition normale comprenne parfaitement la parole, le\ntaux signal/bruit (c.-\u00e0-d. la diff\u00e9rence entre le niveau de la parole et le niveau sonore du bruit in -\nterf\u00e9rent) devrait \u00eatre au moins de 15 dB(A). Puisque le niveau de pression acoustique du dis -\ncours normal est d'environ 60 dB(A), un bruit parasite de 45 dB(A) ou plus, g\u00eane la compr\u00e9hen -\nsion de la parole dans les plus petites pi\u00e8ces.\nLa notion de perturbation de la parole par les bruits interf\u00e9rents provenant de la circulation\ns'av\u00e8re tr\u00e8s importante pour les \u00e9tablissements d'enseignement o\u00f9 la compr\u00e9hension des mes -\nsages p\u00e9dagogiques est essentielle. L'incapacit\u00e9 \u00e0 comprendre la parole a pour r\u00e9sultat un\ngrand nombre de handicaps personnels et de changements comportementaux. Les personnes\nparticuli\u00e8rement vuln\u00e9rables sont celles souffrant d'un d\u00e9ficit auditif, les personnes \u00e2g\u00e9es, les\nenfants en cours d'apprentissage du langage et de la lecture, et les individus qui ne dominent\npas le langage parl\u00e9.\nEffets psycho physiologiques \u2013 65-70 dB(A)\nChez les travailleurs expos\u00e9s au bruit, et les personnes vivant pr\u00e8s des a\u00e9roports, des indus -\ntries et des rues bruyantes, l'exposition au bruit peut avoir un impact n\u00e9gatif sur leurs fonctions\nphysiologiques. L'impact peut \u00eatre temporaire mais parfois aussi permanent. Apr\u00e8s une exposi -\ntion prolong\u00e9e, les individus sensibles peuvent d\u00e9velopper des troubles permanents, tels que\nde l'hypertension et une maladie cardiaque isch\u00e9mique. L'importance et la dur\u00e9e des troubles\nsont d\u00e9termin\u00e9es en partie par des variables li\u00e9es \u00e0 la personne, son style de vie et ses condi -\nVersion approuv\u00e9e page 11/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \ntions environnementales. Les bruits peuvent \u00e9galement provoquer des r\u00e9ponses r\u00e9flexes, prin -\ncipalement lorsqu'ils sont peu familiers et soudains.\nLes travailleurs expos\u00e9s \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 de bruit industriel pendant 5 \u00e0 30 ans peuvent souf -\nfrir de tension art\u00e9rielle et pr\u00e9senter un risque accru d'hypertension. Des effets cardio-vascu -\nlaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement observ\u00e9s apr\u00e8s une exposition de longue dur\u00e9e aux trafics a\u00e9rien et\nautomobile avec des valeurs de LAeq 24h de 65-70db(A). Bien que l'association soit rare, les\neffets sont plus importants chez les personnes souffrant de troubles cardiaques que pour celles\nayant de l'hypertension. Cet accroissement limit\u00e9 du risque est important en termes de sant\u00e9\npublique dans la mesure o\u00f9 un grand nombre de personnes y est expos\u00e9.\nEffets sur les performances\nIl a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9, principalement pour les travailleurs et les enfants, que le bruit peut compro -\nmettre l'ex\u00e9cution de t\u00e2ches cognitives. Bien que l'\u00e9veil d\u00fb au bruit puisse conduire \u00e0 une\nmeilleure ex\u00e9cution de t\u00e2ches simples \u00e0 court terme, les performances diminuent sensiblement\npour des t\u00e2ches plus complexes. La lecture, l'attention, la r\u00e9solution de probl\u00e8mes et la m\u00e9mori -\nsation sont parmi les fonctions cognitives les plus fortement affect\u00e9es par le bruit. Le bruit peut\n\u00e9galement distraire et des bruits soudains peuvent entra\u00eener des r\u00e9actions n\u00e9gatives provo -\nqu\u00e9es par la surprise ou la peur.\nDans les \u00e9coles autour des a\u00e9roports, les enfants expos\u00e9s au trafic a\u00e9rien, ont des perfor -\nmances r\u00e9duites dans l'ex\u00e9cution de t\u00e2ches telles que la correction de textes, la r\u00e9alisation de\npuzzles difficiles, les tests d'acquisition de la lecture et les capacit\u00e9s de motivation. Il faut ad -\nmettre que certaines strat\u00e9gies d'adaptation au bruit d'avion, et l'effort n\u00e9cessaire pour mainte -\nnir le niveau de performance ont un prix. Chez les enfants vivant dans les zones plus\nbruyantes, le syst\u00e8me sympathique r\u00e9agit davantage, comme le montre l'augmentation du ni -\nveau d'hormone de stress ainsi qu'une tension art\u00e9rielle au repos \u00e9lev\u00e9e. Le bruit peut \u00e9gale -\nment produire des troubles et augmenter les erreurs dans le travail, et certains accidents\npeuvent \u00eatre un indicateur de r\u00e9duction des performances.\nEffets sur le comportement avec le voisinage et g\u00eane\nLe bruit peut produire un certain nombre d'effets sociaux et comportementaux aussi bien que\ndes g\u00eanes. Ces effets sont souvent complexes, subtils et indirects et beaucoup sont suppos\u00e9s\nprovenir de l'interaction d'un certain nombre de variables auditives. La g\u00eane engendr\u00e9e par le\nbruit de l'environnement peut \u00eatre mesur\u00e9e au moyen de questionnaires ou par l'\u00e9valuation de\nla perturbation due \u00e0 des activit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Il convient cependant d'admettre qu'\u00e0 niveau\n\u00e9gal des bruits diff\u00e9rents, venant de la circulation et des activit\u00e9s industrielles, provoquent des\ng\u00eanes de diff\u00e9rente amplitude. Ceci s'explique par le fait que la g\u00eane des populations d\u00e9pend\nnon seulement des caract\u00e9ristiques du bruit, y compris sa source, mais \u00e9galement dans une\ngrande mesure de nombreux facteurs non-acoustiques, \u00e0 caract\u00e8re social, psychologique, ou\n\u00e9conomique. La corr\u00e9lation entre l'exposition au bruit et la g\u00eane g\u00e9n\u00e9rale, est beaucoup plus\nhaute au niveau d'un groupe qu'au niveau individuel. Le bruit au-dessus de 80 dB(A) peut \u00e9ga -\nlement r\u00e9duire les comportements de solidarit\u00e9 et accro\u00eetre les comportements agressifs. Il est\nparticuli\u00e8rement pr\u00e9occupant de constater que l'exposition permanente \u00e0 un bruit de niveau \u00e9le -\nv\u00e9 peut accro\u00eetre le sentiment d'abandon chez les \u00e9coliers.\nOn a observ\u00e9 des r\u00e9actions plus fortes quand le bruit est accompagn\u00e9 des vibrations et contient\ndes composants de basse fr\u00e9quence, ou quand le bruit comporte des explosions comme dans\nle cas de tir d'armes \u00e0 feu. Des r\u00e9actions temporaires, plus fortes, se produisent quand l'exposi -\ntion au bruit augmente avec le temps, par rapport \u00e0 une exposition au bruit constante. Dans la\nplupart des cas, LAeq, 24h et Lden sont des approximations acceptables d'exposition au bruit\npour ce qui concerne la g\u00eane \u00e9prouv\u00e9e. Cependant, on estime de plus en plus souvent que\nVersion approuv\u00e9e p age 12/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \ntous les param\u00e8tres devraient \u00eatre individuellement \u00e9valu\u00e9s dans les recherches sur l'exposition\nau bruit, au moins dans les cas complexes. Il n'y a pas de consensus sur un mod\u00e8le de la g\u00eane\ntotale due \u00e0 une combinaison des sources de bruit dans l'environnement.\nEffets biologiques extra-auditifs : le stress \nLes effets biologiques du bruit ne se r\u00e9duisent pas uniquement \u00e0 des effets auditifs : des effets\nnon sp\u00e9cifiques peuvent \u00e9galement appara\u00eetre. Du fait de l'\u00e9troite interconnexion des voies ner -\nveuses, les messages nerveux d'origine acoustique atteignent de fa\u00e7on secondaire d'autres\ncentres nerveux et provoquent des r\u00e9actions plus ou moins sp\u00e9cifiques et plus ou moins mar -\nqu\u00e9es au niveau de fonctions biologiques ou de syst\u00e8mes physiologiques autres que ceux rela -\ntifs \u00e0 l'audition.\nAinsi, en r\u00e9ponse \u00e0 une stimulation acoustique, l'organisme r\u00e9agit comme il le ferait de fa\u00e7on\nnon sp\u00e9cifique \u00e0 toute agression, qu'elle soit physique ou psychique. Cette stimulation, si elle\nest r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et intense, entra\u00eene une multiplication des r\u00e9ponses de l'organisme qui, \u00e0 la longue,\npeut induire un \u00e9tat de fatigue, voire d'\u00e9puisement. Cette fatigue intense constitue le signe\n\u00e9vident du \u00ab stress \u00bb subi par l'individu et, au-del\u00e0 de cet \u00e9puisement, l'organisme peut ne plus\n\u00eatre capable de r\u00e9pondre de fa\u00e7on adapt\u00e9e aux stimulations et aux agressions ext\u00e9rieures et\nvoir ainsi ses syst\u00e8mes de d\u00e9fense devenir inefficaces.\nLes effets sur le syst\u00e8me cardiovasculaire\nUn \u00e9tat de stress cr\u00e9\u00e9 par une exposition au bruit entra\u00eene la lib\u00e9ration excessive d'hormones\ntelles que le cortisol ou les cat\u00e9cholamines (adr\u00e9naline, dopamine). C'est l'augmentation de ces\nhormones qui peut engendrer des effets cardiovasculaires. Le cortisol est une hormone secr\u00e9 -\nt\u00e9e par le cortex. Cette hormone g\u00e8re le stress et a un r\u00f4le important dans la r\u00e9gulation de cer -\ntaines fonctions de l'organisme. Le profil de cortisol montre normalement une variation avec un\ntaux bas la nuit et haut le matin. A la suite d'une longue exposition stressante, la capacit\u00e9 pour\nl'homme de r\u00e9guler son taux de cortisol (baisse la nuit) peut \u00eatre inhib\u00e9e.\nL'augmentation de la tension art\u00e9rielle et l'augmentation des pulsations cardiaques sont des r\u00e9 -\nactions cardiovasculaires pouvant \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 une augmentation du stress.\nEffets subjectifs et comportementaux du bruit\nLa fa\u00e7on dont le bruit est per\u00e7u a un caract\u00e8re \u00e9minemment subjectif. Compte tenu de la d\u00e9fini -\ntion de la sant\u00e9 donn\u00e9e par l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 en 1946 (\u00ab un \u00e9tat de complet\nbien-\u00eatre physique, mental et social et pas seulement l'absence de maladies \u00bb), les effets sub-\njectifs du bruit doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9v\u00e9nements de sant\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re. La g\u00eane\n\u00ab sensation de d\u00e9sagr\u00e9ment, de d\u00e9plaisir provoqu\u00e9e par un facteur de l'environnement\n(exemple : le bruit) dont l'individu ou le groupe conna\u00eet ou imagine le pouvoir d'affecter sa san -\nt\u00e9 \u00bb (OMS, 1980), est le principal effet subjectif \u00e9voqu\u00e9.\nLe lien entre g\u00eane et intensit\u00e9 sonore est variable : la mesure physique du bruit n'explique\nqu'une faible partie, au mieux 35%, de la variabilit\u00e9 des r\u00e9ponses individuelles au bruit. L'aspect\n\u00ab qualitatif \u00bb est donc \u00e9galement essentiel pour \u00e9valuer la g\u00eane. Par ailleurs, la plupart des en -\nqu\u00eates sociales ou socio-acoustiques ont montr\u00e9 qu'il est difficile de fixer le niveau pr\u00e9cis o\u00f9\ncommence l'inconfort.\nUn principe consiste d'ailleurs \u00e0 consid\u00e9rer qu'il y a toujours un pourcentage de personnes g\u00ea -\nn\u00e9es, quel que soit le niveau seuil de bruit. Pour tenter d'expliquer la g\u00eane, il faut donc aller plus\nloin et en particulier prendre en compte des facteurs non acoustiques :\nVersion approuv\u00e9e page 13/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n\uf0b7de nombreux facteurs individuels, qui comprennent les ant\u00e9c\u00e9dents de chacun, la\nconfiance dans l'action des pouvoirs publics et des variables socio-\u00e9conomiques\ntelles que la profession, le niveau d'\u00e9ducation ou l'\u00e2ge,\n\uf0b7des facteurs contextuels : un bruit choisi est moins g\u00eanant qu'un bruit subi, un bruit\npr\u00e9visible est moins g\u00eanant qu'un bruit impr\u00e9visible, etc.,\n\uf0b7des facteurs culturels : par exemple, le climat, qui d\u00e9termine g\u00e9n\u00e9ralement le\ntemps qu'un individu passe \u00e0 l'int\u00e9rieur de son domicile, semble \u00eatre un facteur im -\nportant dans la tol\u00e9rance aux bruits.\nEn dehors de la g\u00eane, d'autres effets du bruit sont habituellement d\u00e9crits : les effets sur les atti -\ntudes et le comportement social (agressivit\u00e9 et troubles du comportement, diminution de la sen -\nsibilit\u00e9 et de l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 l'\u00e9gard d'autrui), les effets sur les performances (par exemple, d\u00e9grada -\ntion des apprentissages scolaires), l'interf\u00e9rence avec la communication.\nD\u00e9ficit auditif d\u00fb au bruit - 80 dB(A) seuil d'alerte pour l'exposition au bruit en milieu de\ntravail.\nLes bruits de l'environnement, ceux per\u00e7us au voisinage des infrastructures de transport ou des\nactivit\u00e9s \u00e9conomiques, n'atteignent pas des intensit\u00e9s directement dommageables pour l'appa -\nreil auditif. Par contre le bruit au travail, l'\u00e9coute prolong\u00e9e de musiques amplifi\u00e9es \u00e0 des ni -\nveaux \u00e9lev\u00e9s et la pratique d'activit\u00e9s de loisir tels que le tir ou les activit\u00e9s de loisirs motoris\u00e9s\nexposent les personnes \u00e0 des risques d'atteinte grave de l'audition.\nLe d\u00e9ficit auditif est d\u00e9fini comme l'augmentation du seuil de l'audition. Des d\u00e9ficits d'audition\npeuvent \u00eatre accompagn\u00e9s d'acouph\u00e8nes (bourdonnements ou sifflements). Le d\u00e9ficit auditif d\u00fb\nau bruit se produit d'abord pour les fr\u00e9quences aigu\u00ebs (3 000-6 000 hertz, avec le plus grand ef -\nfet \u00e0 4 000 hertz. La prolongation de l'exposition \u00e0 des bruits excessifs aggrave la perte auditive\nqui s'\u00e9tendra \u00e0 la fr\u00e9quence plus graves 2 000 hz et moins) qui sont indispensables pour la\ncommunication et compr\u00e9hension de la parole.\nPartout dans le monde entier, le d\u00e9ficit auditif d\u00fb au bruit est le plus r\u00e9pandu des dangers pro -\nfessionnels.\nL'ampleur du d\u00e9ficit auditif dans les populations expos\u00e9es au bruit sur le lieu de travail d\u00e9pend\nde la valeur de LAeq, 8h, du nombre d'ann\u00e9es d'exposition au bruit, et de la sensibilit\u00e9 de l'indi -\nvidu. Les hommes et les femmes sont de fa\u00e7on \u00e9gale concern\u00e9s par le d\u00e9ficit auditif d\u00fb au bruit.\nLe bruit dans l'environnement avec un LAeq 24h de 70 dB(A) ne causera pas de d\u00e9ficit auditif\npour la grande majorit\u00e9 des personnes, m\u00eame apr\u00e8s une exposition tout au long de leur vie.\nPour des adultes expos\u00e9s \u00e0 un bruit important sur le lieu de travail, la limite de bruit est fix\u00e9e\naux niveaux de pression acoustique maximaux de 140 dB, et l'on estime que la m\u00eame limite est\nappropri\u00e9e pour ce qui concerne le bruit dans l'environnement. Dans le cas des enfants, en pre -\nnant en compte leur habitude de jouer avec des jouets bruyants, la pression acoustique maxi -\nmale ne devrait jamais exc\u00e9der 120 dB.\nLa cons\u00e9quence principale du d\u00e9ficit auditif est l'incapacit\u00e9 de comprendre le discours dans des\nconditions normales, et ceci est consid\u00e9r\u00e9 comme un handicap social grave.\n2.3.Le co\u00fbt social du bruit en France\nLe bruit constitue une pr\u00e9occupation majeure des Fran\u00e7ais dans leur vie quotidienne, que ce\nsoit au sein de leur logement, dans leurs d\u00e9placements, au cours de leurs activit\u00e9s de loisirs ou\nencore sur leur lieu de travail. Selon l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS), le bruit repr\u00e9 -\nsente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Eu -\nrope, derri\u00e8re la pollution atmosph\u00e9rique : de l'ordre de 20% de la population europ\u00e9enne (soit\nVersion approuv\u00e9e p age 14/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nplus de 100 millions de personnes) est expos\u00e9e de mani\u00e8re chronique \u00e0 des niveaux de bruit\npr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 humaine.\nEn 2021, l'ADEME, en coop\u00e9ration avec le Conseil National du Bruit a r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9valuation du\nco\u00fbt social du bruit en France.\nDans cette \u00e9tude, le co\u00fbt social est attribu\u00e9 \u00e0 trois familles de sources de bruit : le transport, le\nvoisinage et le milieu du travail.\nPour chacune de ces familles, ont \u00e9t\u00e9 distingu\u00e9s :\n\u2022les effets sanitaires induits par le bruit : g\u00eane, perturbations du sommeil, maladies car -\ndiovasculaires, ob\u00e9sit\u00e9, diab\u00e8te, trouble de la sant\u00e9 mentale, difficult\u00e9s d'apprentissage,\nm\u00e9dication, hospitalisation, maladies et accidents professionnels.\n\u2022les effets non sanitaires induits par le bruit : pertes de productivit\u00e9 et d\u00e9pr\u00e9ciation immo -\nbili\u00e8re.\nLe co\u00fbt social du bruit en France est ainsi estim\u00e9 \u00e0 147,1 milliards d'euros par an, sur la base\ndes donn\u00e9es et connaissances disponibles. 66,5% de ce co\u00fbt social, soit 97,8 Md\u20ac/an, corres -\npond au bruit des transports, principalement le bruit routier qui repr\u00e9sente 54,8% du co\u00fbt total,\nsuivi du bruit ferroviaire (7,6%) et du bruit a\u00e9rien (4,1%).\nLe co\u00fbt social li\u00e9 au bruit de voisinage, pour lequel il existe tr\u00e8s peu de donn\u00e9es chiffr\u00e9es, est\n\u00e9valu\u00e9 \u00e0 26,3 Md\u20ac/an (17,9% du co\u00fbt total) ; il se d\u00e9compose en bruit \u00e9mis par les particuliers\n(12,1%), bruit des chantiers (3,6%) et bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans l'environnement par les activit\u00e9s pro -\nfessionnelles (2,2%).\nEnfin, le co\u00fbt social du bruit dans le milieu du travail, estim\u00e9 \u00e0 21 Md\u20ac/an (14,2% du total), se\nr\u00e9partit entre les milieux industriel et tertiaire, scolaire et hospitalier.\nUne part importante des co\u00fbts sociaux du bruit peut \u00eatre n\u00e9anmoins \u00e9vit\u00e9e en exploitant les co-\nb\u00e9n\u00e9fices avec d'autres enjeux \u00e9cologiques, comme la r\u00e9duction de la pollution atmosph\u00e9rique.\nPour en savoir plus : Le co\u00fbt social du bruit en France - Estimation du co\u00fbt social du bruit en\nFrance et analyse de mesures d'\u00e9vitement simultan\u00e9 du co\u00fbt social du bruit et de la pollution de\nl'air. Rapport d'\u00e9tude et synth\u00e8se : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/4815-cout-social-du-bruit-\nen-france.html.\n3.Le cadre r\u00e9glementaire europ\u00e9en et le\ncontexte du PPBE de l'\u00c9ta t dans le Nord\nLa directive europ\u00e9enne 2002/49/CE relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'envi -\nronnement d\u00e9finit une approche commune \u00e0 tous les \u00c9tats membres de l'Union Europ\u00e9enne vi -\nsant \u00e0 \u00e9viter, pr\u00e9venir ou r\u00e9duire en priorit\u00e9 les effets nocifs sur la sant\u00e9 humaine dus \u00e0 l'exposi -\ntion au bruit ambiant.\nCette approche est bas\u00e9e sur l'\u00e9valuation de l'exposition au bruit des populations, une cartogra -\nphie dite \u00ab strat\u00e9gique \u00bb, l'information des populations sur le niveau d'exposition et les effets du\nbruit sur la sant\u00e9, et la mise en \u0153uvre au niveau local de politiques visant \u00e0 r\u00e9duire le niveau\nd'exposition et \u00e0 pr\u00e9server des zones de calme.\n\uf0b7les articles L.572-1 \u00e0 L.572-11 et R.572-1 \u00e0 R.572-12 du code de l'environnement\nd\u00e9finissent les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour arr\u00eater les cartes de bruit et les plans de\npr\u00e9vention du bruit dans l'environnement,\nVersion approuv\u00e9e page 15/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n\uf0b7les articles R.572-3, R.572-5 et R.572-8 du code de l'environnement d\u00e9finissent les\ninfrastructures concern\u00e9es et le contenu des cartes de bruit et des plans de pr\u00e9 -\nvention du bruit dans l'environnement,\n\uf0b7l'arr\u00eat\u00e9 du 14 avril 2017 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 et l'arr\u00eat\u00e9 du 10\njuin 2020, d\u00e9finit les agglom\u00e9rations concern\u00e9es,\n\uf0b7l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2006 modifi\u00e9 fixe les modes de mesure et de calcul, les calculs\nd'\u00e9valuation des effets nuisibles, les indicateurs de bruit ainsi que le contenu tech -\nnique des cartes de bruit,\n\uf0b7l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2018 fixe la liste des a\u00e9rodromes concern\u00e9s par l'application de\nla directive. Aucun a\u00e9roport n'est concern\u00e9 dans le d\u00e9partement du Nord.\n3.1.Cadre r\u00e9glementaire du PPBE\n3.1.1.Cadre r\u00e9glementaire g\u00e9n\u00e9ral : sources de bruit\nconcern\u00e9es et autorit\u00e9s comp\u00e9tentes\nLes sources de bruit concern\u00e9es par la directive au titre de la quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance sont les sui -\nvantes :\n\uf0b7les infrastructures routi\u00e8res dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hi -\ncules, soit 8 200 v\u00e9hicules/jour,\n\uf0b7les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages\nde trains, soit 82 trains/jour,\n\uf0b7les a\u00e9rodromes list\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2018.\nLa mise en \u0153uvre de la directive s'est d\u00e9roul\u00e9 en plusieurs phases, en fonction de la taille des\ninfrastructures et des agglom\u00e9rations concern\u00e9es.\nPremi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance : le 30 juin 2007 pour les cartes strat\u00e9giques de bruit et le 18 juillet 2008\npour les plans d'actions correspondants.\n\uf0d8\u00c9tablissement des cartes de bruit et des plans de pr\u00e9vention du bruit dans l'envi -\nronnement (PPBE) correspondants, pour les routes supportant un trafic annuel su -\np\u00e9rieur \u00e0 6 millions de v\u00e9hicules, soit 16 400 v\u00e9hicules/jour et les voies ferr\u00e9es\nsupportant un trafic annuel sup\u00e9rieur \u00e0 60 000 passages de trains, soit 164 trains/\njour, et les grands a\u00e9roports ;\nDans le Nord, ces cartes de bruit 1\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nsuivants :\n\u202221 ao\u00fbt 2008 sur le r\u00e9seau routier national conc\u00e9d\u00e9,\n\u20228 avril 2009, 19 janvier 2012, 23 mai 2012 et 20 juin 2012 sur le r\u00e9seau routier national\nnon conc\u00e9d\u00e9,\n\u202211 juin 2009 des CBS sur le r\u00e9seau ferroviaire,\n\u202225 avril 2012 des CBS sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental,\n\u202209 f\u00e9vrier 2012, 23 avril 2012 et 12 septembre 2012 sur le r\u00e9seau routier communal .\nLe PPBE des grandes infrastructures de l'\u00c9tat au titre de la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 07 juin 2012.\n\uf0d8\u00c9tablissement des cartes de bruit et des PPBE correspondants des agglom\u00e9rations\nde plus de 250 000 habitants.\nVersion approuv\u00e9e p age 16/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nDeuxi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance : le 30 juin 2012 pour les cartes strat\u00e9giques de bruit et le 18 juillet 2013\npour les plans d'actions correspondants.\n\uf0d8\u00c9tablissement des cartes de bruit et des PPBE correspondants pour les routes\nsupportant un trafic sup\u00e9rieur \u00e0 8 200 v\u00e9hicules/jour et les voies ferr\u00e9es supportant\nun trafic sup\u00e9rieur \u00e0 82 trains/jour et les grands a\u00e9roports ;\nDans le Nord, ces cartes de bruit 2\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nsuivants :\n\u202209 septembre 2013 sur le r\u00e9seau routier national conc\u00e9d\u00e9,\n\u202212 d\u00e9cembre 2013 sur le r\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9,\n\u202224 d\u00e9cembre 2013 sur le r\u00e9seau ferroviaire,\n\u202218 juillet 2013 sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental,\n\u202227 juin 2014 sur le r\u00e9seau routier communal.\nLe PPBE des grandes infrastructures de l'\u00c9tat au titre de la deuxi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 08 d\u00e9cembre 2015.\n\uf0d8\u00c9tablissement des cartes de bruit et des PPBE correspondants des agglom\u00e9rations\nde plus de 100 000 habitants.\nTroisi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance : les cartes de bruit strat\u00e9giques devaient \u00eatre adopt\u00e9es au 30 juin 2017 et\nles plans d'actions correspondants pour le 18 juillet 2018.\nPour la troisi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance, les m\u00eames seuils que l'\u00e9ch\u00e9ance 2 ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s pour fixer la\nliste actualis\u00e9e des grandes infrastructures de transports terrestres concern\u00e9es. Il en va de\nm\u00eame pour les grandes agglom\u00e9rations.\nDans le Nord, ces cartes de bruit 3\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n21 novembre 2018 sur l'ensemble des voiries concern\u00e9es.\nLe PPBE des grandes infrastructures de l'\u00c9tat au titre de la troisi\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 01 ao\u00fbt 2019.\nRemarque : la directive ne s'applique pas au bruit produit par la personne expos\u00e9e elle-m\u00eame,\nau bruit r\u00e9sultant des activit\u00e9s domestiques, aux bruits de voisinage, au bruit per\u00e7u sur les liens\nde travail ou \u00e0 l'int\u00e9rieur des moyens de transport, ni au bruit r\u00e9sultant d'activit\u00e9s militaires dans\nles zones militaires.\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes : \nIl existe une pluralit\u00e9 d'autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en charge de r\u00e9aliser leur cartographie et leur\nPPBE.\nAutorit\u00e9s comp\u00e9tentes Cartes de bruit PPBE\nAgglom\u00e9rations EPCI / communes EPCI / communes\nRoutes nationales Pr\u00e9fet Pr\u00e9fet\nAutoroutes conc\u00e9d\u00e9es Pr\u00e9fet Pr\u00e9fet\nRoutes collectivit\u00e9s Pr\u00e9fetConseil d\u00e9partemental et com -\nmunes / EPCI\nVoies ferr\u00e9es Pr\u00e9fet Pr\u00e9fet\nGrands a\u00e9roports Pr\u00e9fet Pr\u00e9fet\nLes cartes et PPBE doivent \u00eatre r\u00e9examin\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9vis\u00e9s une fois au moins tous\nles 5 ans. Ces documents, une fois adopt\u00e9s, sont valables pour 5 ans. \nVersion approuv\u00e9e page 17/75\neo \"4\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n3.1.2.Cadre r\u00e9glementaire du PPBE des grandes\ninfrastructures de l'\u00c9tat\nDans le d\u00e9partement du Nord, les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures (4\u00e9me\n\u00e9ch\u00e9ance) ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet le 15 septembre 2022 pour le r\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 et\nle 13 mars 2023 pour le r\u00e9seau routier non conc\u00e9d\u00e9 et le r\u00e9seau ferroviaire , conform\u00e9ment aux\narticles L.572-4 et R.572-7 du code de l'environnement.\nLes cartes sont disponibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture : https://www.nord.gouv.fr/Ac -\ntions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/La-Directive-Europeenne-relative-a-l-evaluation-et-a-la-ges -\ntion-du-bruit-dans-l-environnement/Les-Cartes-de-Bruit-Strategiques/Carte-de-bruit-des-\nGrandes-Infrastructures-de-Transport-Terrestres-4eme-echeance .\n3.2.Infrastructures concern\u00e9es par le PPBE de\nl'\u00c9tat\nLe pr\u00e9sent PPBE concerne :\n-les routes nationales (conc\u00e9d\u00e9es et non conc\u00e9d\u00e9es) supportant un trafic annuel de plus de\n3 millions de v\u00e9hicules. \n-les voies ferr\u00e9es conventionnelles supportant un trafic annuel de plus de 30 000 passages\nde train par an\n-les lignes \u00e0 grande vitesse (LGV) supportant un trafic annuel de plus de 30 000 passages\nde train par an\nRoutes nationales conc\u00e9d\u00e9es (autoroutes)\nLe r\u00e9seau de la soci\u00e9t\u00e9 SANEF concern\u00e9 dans le d\u00e9partement du Nord est le suivant : \nAutoroute D\u00e9butant FinissantLongueur(km)Nb de communestravers\u00e9es\nA2fin de l'autoroute nonconc\u00e9d\u00e9e A2-DIRN (communede Hordain)\u00e9changeur A2-A26 (communed'Anneux)19,514\nA26limite d\u00e9partementale Nord-Pas deCalais (commune d'Anneux)limite d\u00e9partementale Nord-Pasde Calais (commune deHonnecourt-sur-Escaut)17,511\nCarte du r\u00e9seau autoroutier\n conc\u00e9d\u00e9 du Nord\nVersion approuv\u00e9e p age 18/75\n\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nRoutes nationales non conc\u00e9d\u00e9es\nLe r\u00e9seau routier national concern\u00e9 dans le d\u00e9partement du Nord, g\u00e9r\u00e9 par la DIR Nord, es t le\nsuivant :\nRoute D\u00e9butant FinissantLongueur\n(km)Nb de communes\ntravers\u00e9es\nA1limite d\u00e9partementale\nNord-Pas de Calais\n(commune de Camphin en\nCarembault)\u00e9changeur A25-RN356\n(commune de Lille)189\nA16limite d\u00e9partementale\nNord-Pas de Calais\n(commune de Saint\nGeorges de l'AA)limite territoriale France-\nBelgique (commune de\nGhyvelde)3411\nA2fin de l'autoroute\nconc\u00e9d\u00e9e A2-SANEF\n(commune de Hordain)limite territoriale France-\nBelgique (commune de\nSaint-Aybert)35,520\nA21limite d\u00e9partementale\nNord-Pas de Calais\n(commune d'Auby)\u00e9changeur A2-A21\n(commune de Douchy-\nles-Mines)31,519\nA22\u00e9changeur A1-A22\n(commune de Lesquin)\u00e9changeur A22-A27-\nRN227 (commune de\nLezennes)22\nA22fin de la RN227\n(commune de Villeneuve\nd'Ascq)limite territoriale France-\nBelgique (commune de\nNeuville en Ferrain)168\nA23\u00e9changeur A27-A23\n(commune de Lesquin)\u00e9changeur A2-A23\n(commune La Sentinelle)4324\nA25fin de la RN225\n(commune de Quaedypre-\nSocx)\u00e9changeur A25-A1-\nRN356 (commune de\nLille)6322\nA27\u00e9changeur A27-RN227\n(commune de Lesquin)limite territoriale France-\nBelgique (commune de\nCamphin en P\u00e9v\u00e8le)118\nRN2limite d\u00e9partementale Nord-\nOise (commune de\nLarouillies)intersection avec RN49\navec (commune de\nMaubeuge)73\nRN2intersection avec RN49\n(commune de Feignies)limite territoriale France-\nBelgique (commune de\nBettignies)3115\nRN225\u00e9changeur A16-RN225\n(commune de Dunkerque)jonction avec l'autoroute\nA25 (commune de\nQuaedypre-Socx)10,56\nRN227\u00e9changeur A27-RN227\n(commune de Lesquin)jonction avec l'autoroute\nA22 (commune de\nVilleneuve d'Ascq)63\nRN356\u00e9changeur A1-A25-RN356\n(Lille)\u00e9changeur A22-RN356\n(commune de Marcq en\nBaroeul/Wasquehal)74\nRN41Intersection avec la M641 et\nla RN 47 (commune d'Illies)\u00e9changeur A25-RN41\n(commune de Sequedin)14,59\nVersion approuv\u00e9e page 19/75\n\u00a9 N2\n\u00a9 N225\n\u00a9 N227\n\u00a9 N356\n\u00a9 N41\n\u00a9 N421\n\u00a9 N47\n\u00a9 N49\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nRoute D\u00e9butant FinissantLongueur\n(km)Nb de communes\ntravers\u00e9es\nRN47limite Nord du d\u00e9partement\n(commune de Salom\u00e9)intersection avec la RN41\n(commune d'Illies) et la\nM6412,52\nRN49intersection avec RN49\n(commune de Maubeuge)intersection avec RN49\n(commune de Feignies)3,52\nCarte du r\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9 du Nord\nLignes ferroviaires\nLe r\u00e9seau ferroviaire concern\u00e9 dans le d\u00e9partement du Nord, g\u00e9r\u00e9 par SNCF R\u00e9seau, e st le\nsuivant :\nVoie ferr\u00e9e (conven-\ntionnelle ou LGV)D\u00e9butant FinissantLongueur\n(km)Nb de communes\ntravers\u00e9es\n216000 (LGV) - ligne de\nFretin \u00e0 FrethunFretin Holque80,328\n216302 (LGV) \u2013\nraccordement de FretinSanghin-en-m\u00e9lantois Sainghin-en-m\u00e9lantois 3,13\n216308 \u2013 raccordement\nde CasselCassel Oxelaere 1,12\n226000 (LGV) - ligne de\nGonesse \u00e0 Lille-\nFronti\u00e8re (LGV)Camphin en Carembault Wannehain 24,212\n259000 - ligne de saint-\njust-chauss\u00e9e \u00e0 DouaiCambrai Douai30,22\nVersion approuv\u00e9e p age 20/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nVoie ferr\u00e9e (conven-\ntionnelle ou LGV)D\u00e9butant FinissantLongueur\n(km)Nb de communes\ntravers\u00e9es\n262000 \u2013 ligne de Douai\n\u00e0 Blanc-MisseronSin le Noble Qui\u00e9vrechain 42,412\n267000 \u2013 ligne de Fives\n\u00e0 HirsonLille Anor114,332\n272000 - ligne de Paris-\nNord \u00e0 LilleCourchelettes Lille32,516\n272326 \u2013 raccordement\nde DouaiDouai Sin le Noble 1,62\n278000 \u2013 ligne de Fives\n\u00e0 Mouscron (fronti\u00e8re)Lille Wattrelos 14,76\n284000 - ligne de Lens\n\u00e0 OstricourtOstricourt Ostricourt 1,11\n289000 - ligne de Fives\n\u00e0 AbbevilleLille La Bass\u00e9e 27,74\n295000 - ligne de Lille\naux FontinettesLille Hazebrouck 6220\n301000 - ligne d'Arras \u00e0\nDunkerque-LocaleThiennes Dunkerque 52,720\nSur certaines portions du r\u00e9seau, il existe des secteurs sur lesquels diff\u00e9rentes lignes sont\nparall\u00e8les, tr\u00e8s proches les unes des autres. Les riverains sont donc expos\u00e9s au bruit des\ncirculations de l'ensemble des voies \u00e0 proximit\u00e9 de leur habitation.\nAfin de rendre compte des niveaux sonores r\u00e9els d'exposition au bruit de ces riverains, dans\nces cas de figure, des tron\u00e7ons sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s regroupant l'ensemble des\ncirculations d'un axe ferroviaire. Ces tron\u00e7ons de lignes sont dits \u00ab jumel\u00e9s \u00bb et sont identifi\u00e9s\navec l'attribut JUMxxx afin d'\u00eatre conforme au G\u00e9ostandard (identifiant unique par jumelage).\nVoie ferr\u00e9e\n(convention-\nnelle ou LGV)Ligne jumel\u00e9e 1 Ligne jumel\u00e9e 2 Ligne jumel\u00e9e 3Lon-\ngueur in-\ndicative\n(m)Lieu indicatif\nJUM009273300 -\nraccordement de\nRonchin267000 - ligne de\nFives \u00e0 Hirson-2000Nord de\nLesquin\nJUM010254000 - ligne de\nLourches \u00e0\nValenciennes267000 - ligne de\nFives \u00e0 Hirson -2400Valenciennes\nJUM011272000 - ligne de\nParis-Nord \u00e0 Lille259000 - ligne de St-\nJust-en-Chauss\u00e9e \u00e0\nDouai-2300Douai\nJUM014 (LGV)216000 - ligne de\nFretin \u00e0 Fr\u00e9thun\n(LGV)295000 - ligne de Lille\naux Fontinettes)-3300Saint-Andr\u00e9-\nles-Lille \nJUM019301000 - ligne d'Ar-\nras \u00e0 Dunkerque Lo-\ncale 304000 - ligne de\nCoudekerque-\nBranche aux Fonti-\nnettes)-1500Dunkerque\nVersion approuv\u00e9e page 21/75\nCalais-Ville\nCalais-Fr\u00e9thun\nad>.\nTurbo m Torcoing\nbo iN\nLiRESEAU FERRE NATIONAL\nDEPARTEMENT DU NORD - 59\nR\u00e9seau ferroviaire\n\u2014 Voie unique\n\u2014 Double voie\n\u2014 Voie unique fret\n\u2014 Double voie fret\n== Ligne a grande vitesse\nNon circul\u00e9e\nbyul\n\\M.\n1,07\nIGN, Esri, HERE Garmin, USGS, NG&Desvres\nf N/ f Lesquin!\nee -Sainghin DA\nB\u00e9thune =<\nLibercourt\u2014 mand-les-Eaux\nH\u00e9nin-B. ita lit ox LS Blanc-Misseron\nSt-Pol-sur-Ternoise \u2014\u2014at\u00e9 PYalsociennes\n\u00bb-Noble ee\na Nex. A\nArras \u00ce\nAchiet\nAbbeville\nN }\n\u00c0 Albert\n20km\nR\u00c9SEAU\nHirson\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nVoie ferr\u00e9e\n(convention-\nnelle ou LGV)Ligne jumel\u00e9e 1 Ligne jumel\u00e9e 2 Ligne jumel\u00e9e 3Lon-\ngueur in-\ndicative\n(m)Lieu indicatif\nJUM052267000 - ligne de\nFives \u00e0 Hirson (rang\n1)267000 - ligne de\nFives \u00e0 Hirson (rang\n2)242000 \u2013 ligne de\nCreil \u00e0 Jeumont1000Aulnoye-Ay-\nmeries\nJUM065216000 - ligne de\nFretin \u00e0 Fr\u00e9thun\n(LGV)267000 - ligne de\nFives \u00e0 Hirson269000 - ligne de\nFives \u00e0 Baisieux400Sud de Lille-\nFlandres\nJUM066295000 - ligne de\nLille aux Fontinettes278000 - ligne de\nFives \u00e0 Mouscron\n(fronti\u00e8re)-1300Est de Lille\nFlandre\nJUM067 (LGV)272000 - ligne de\nParis-Nord \u00e0 Lille216000 - ligne de\nFretin \u00e0 Fr\u00e9thun\n(LGV)-800Sud de Lille\nFlandre\nJUM068278000 - ligne de\nFives \u00e0 Mouscron\n(fronti\u00e8re)289000 - ligne de\nFives \u00e0 Abbeville -1600Sud de Lille\nFlandre\nJUM069272000 - ligne de\nParis-Nord \u00e0 Lille289000 - ligne de\nFives \u00e0 Abbeville -550Sud de Lille\nFlandre\nJUM070272000 - ligne de\nParis-Nord \u00e0 Lille289000 - ligne de\nFives \u00e0 Abbeville 295000 - ligne de Lille\naux Fontinettes680Gare de Lille\nFlandres\nJUM071216000 - ligne de\nFretin \u00e0 Fr\u00e9thun\n(LGV)267000 - ligne de\nFives \u00e0 Hirson -1500Mont de terre\nJUM100295000 - ligne de\nLille aux Fontinettes301000 - ligne d'Arras\n\u00e0 Dunkerque-Locale -2200Gare d'Haze-\nbrouck\nCarte du r\u00e9seau ferroviaire du Nord\nVersion approuv\u00e9e p age 22/75\n\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n3.3.D\u00e9marche mise en \u0153uvre pour le PPBE de\nl'\u00c9tat\n3.3.1.Organisation de la d\u00e9marche\nC'est la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Nord sous l'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet\nqui pilote les d\u00e9marches de l'\u00c9tat (cartographie, PPBE) et assiste les collectivit \u00e9s.\nLe PPBE de l'\u00c9tat dans le Nord est l'aboutissement d'une d\u00e9marche partenariale avec la soci\u00e9 -\nt\u00e9 concessionnaire d'autoroute SANEF, la direction territoriale Hauts-de-France de SNCF R\u00e9 -\nseau (gestionnaire des voies ferr\u00e9es), la direction interd\u00e9partementale de la route (DIR) Nord et\nla direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Hauts-\nde-France.\nLa r\u00e9daction du PPBE de l'\u00c9tat a \u00e9t\u00e9 pilot\u00e9e par la Direction D\u00e9partementale des Territoires et\nde la Mer du Nord.\n3.3.2.Cinq grandes \u00e9tapes pour l'\u00e9laboration\n1. Une premi\u00e8re \u00e9tape de diagnostic a permis de recenser l'ensemble des connaissances dis -\nponibles sur l'exposition sonore des populations. L'objectif de cette \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 d'identifier les\nzones consid\u00e9r\u00e9es comme bruyantes au regard des valeurs limites d\u00e9finies par la r\u00e9glementa -\ntion.\n2. \u00c0 l'issue de la phase d'identification de toutes les zones consid\u00e9r\u00e9es comme bruyantes, une\nseconde \u00e9tape de d\u00e9finition des mesures de protection a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par les diff\u00e9rents gestion -\nnaires. Ces travaux ont permis d'identifier une s\u00e9rie de mesures \u00e0 programmer sur la dur\u00e9e du\npr\u00e9sent PPBE.\n3. \u00c0 partir des propositions faites par les diff\u00e9rents gestionnaires, un projet de PPBE synth\u00e9ti -\nsant les mesures propos\u00e9es a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9.\n4. Ce projet a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la consultation du public comme le pr\u00e9voit l'article R.572-9 du code de\nl'environnement entre l e 01 f\u00e9vrier et le 02 avril 2024. Aucune observation n 'a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise.\n5. Aucune observation n 'ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9mise, la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la\nMer, en accord avec les gestionnaires, a propos\u00e9 au pr\u00e9fet d 'approuver le PPBE tel que propo -\ns\u00e9 \u00e0 la consultation du public.\n3.4.Principaux r\u00e9sultats du diagnostic\nLes cartes de bruit strat\u00e9giques sont le r\u00e9sultat d'une approche macroscopique, qui a essentiel -\nlement pour objectif d'informer et sensibiliser la population sur les niveaux d'exposition, et inci -\nter \u00e0 la mise en place de politiques de pr\u00e9vention ou de r\u00e9duction du bruit, et de pr\u00e9servation\ndes zones de calme.\nIl s'agit de mettre en \u00e9vidence des situations de fortes nuisances et non de faire un diagnostic\nfin du bruit engendr\u00e9 par les infrastructures ; les secteurs subissant du bruit excessif n\u00e9cessite -\nront un diagnostic compl\u00e9mentaire.\nLes cartes de bruit strat\u00e9giques des grandes infrastructures terrestres de l'\u00c9tat sur le d\u00e9parte -\nment du Nord sont :\nVersion approuv\u00e9e page 23/75\nentre 55 et 60 dB(A)\n= entre 60 et 65 dB(A)\nOO entre 65 et 70 dB(A)\nEM entre 70 et 75 dB(A)\nOO sup\u00e9rieur \u00e0 75 dB(A)\n0 10\nCourbes Isophones\nentre 55 et 60 dB(A)\n+> entre 60 et 65 dB(A)\nMM entre 65 et 70 dB(A)\nI) entre 70 et 75 dB(A)\nOO sup\u00e9rieur 475 dB(A)\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nCarte de bruit de type A indice Lden du r\u00e9seau routier national du Nord\nCarte de bruit de type A indice Lden du r\u00e9seau ferroviaire du Nord\nVersion approuv\u00e9e p age 24/75\n\nentre 50 et 55 dB(A)\nentre 55 et 60 dB(A)\n> entre 60 et 65 dB(A)\nOO entre 65 et 70 dB(A)\nIN) sup\u00e9rieur \u00e0 70 dB(A)\nCourbes Isophones\nentre 50 et 55 dB(A)\nentre 55 et 60 dB(A)\n> entre 60 et 65 dB(A)\nUM entre 65 et 70 dB(A)\nI) sup\u00e9rieur \u00e0 70 dB(A)\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nCarte de bruit de type A indice Ln du r\u00e9seau routier national du Nord\nCarte de bruit de type A indice Ln du r\u00e9seau ferroviaire du Nord\nVersion approuv\u00e9e page 25/75\n\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nCarte de bruit de type C indice Lden du r\u00e9seau routier national du Nord\nCarte de bruit de type C indice Lden du r\u00e9seau ferroviaire du Nord\nVersion approuv\u00e9e p age 26/75\n\nI) > 62 dB(A)\nZone de bruit critique\nBR > 62 dB(A) LGV\nI) > 65 dB(A) voie ferr\u00e9e conventionnelle\n} LA\u00c0\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nCarte de bruit de type C indice Ln du r\u00e9seau routier national du Nord\nCarte de bruit de type C indice Ln du r\u00e9seau ferroviaire du Nord\nVersion approuv\u00e9e page 27/75\n\n= \u2014 thn\nRatan AP\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLe site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord o\u00f9 peuvent \u00eatre consult\u00e9es les cartes de\nbruit routi\u00e8res et ferroviaires est le suivant : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environ -\nnement/Bruit/La-Directive-Europeenne-relative-a-l-evaluation-et-a-la-gestion-du-bruit-dans-l-en -\nvironnement/Les-Cartes-de-Bruit-Strategiques/Carte-de-bruit-des-Grandes-Infrastructures-de-\nTransport-Terrestres-4eme-echeance .\nComment sont \u00e9labor\u00e9es les cartes de bruit ? \nLes cartes de bruit sont \u00e9tablies, avec les indicateurs harmonis\u00e9s \u00e0 l'\u00e9chelle de l'Union Euro -\np\u00e9enne, Lden (pour les 24 heures) et L n (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont \u00e9valu\u00e9s au\nmoyen de mod\u00e8les num\u00e9riques int\u00e9grant les principaux param\u00e8tres qui influencent sa g\u00e9n\u00e9ra -\ntion et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi r\u00e9alis\u00e9es sont ensuite crois\u00e9es avec les don -\nn\u00e9es d\u00e9mographiques afin d'estimer la population expos\u00e9e.\nIl existe quatre types de cartes de bruit :\nCarte de type \u00ab A \u00bb indicateur Lden\nCarte des zones expos\u00e9es au bruit des grandes infrastruc -\ntures de transport selon l'indicateur L den (p\u00e9riode de 24 h),\npar pallier de 5 en 5 dB(A) \u00e0 partir de 55 dB(A) pour le\nLden. \nCarte de type \u00ab A \u00bb indicateur L n\nCarte des zones expos\u00e9es au bruit des grandes infrastruc -\ntures de transport selon l'indicateur L n (p\u00e9riode nocturne),\npar pallier de 5 en 5 dB(A) \u00e0 partir de 50 dB(A).\nCarte de type \u00ab C \u00bb indicateur Lden\nCarte des zones o\u00f9 les valeurs limites mentionn\u00e9es \u00e0 l'ar -\nticle L. 572-6 du code de l'environnement sont d\u00e9pass\u00e9es,\nselon l'indicateur Lden (p\u00e9riode de 24h)\nLes valeurs limites L den figurent pages suivantes\nCarte de type \u00ab C \u00bb indicateur Ln\nCarte des zones o\u00f9 les valeurs limites sont d\u00e9pass\u00e9es se -\nlon l'indicateur Ln (p\u00e9riode nocturne)\nLes valeurs limites L n figurent pages suivantes\nVersion approuv\u00e9e p age 28/75\n\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLes cartes de bruit strat\u00e9giques permettent ensuite d'\u00e9valuer le nombre de personnes expos\u00e9es\npar tranche de niveau de bruit et montrent les secteurs o\u00f9 un d\u00e9passement des valeurs limites\nest potentiellement constat\u00e9 selon les r\u00e9sultats donn\u00e9s par mod\u00e9lisation. Comme tout travail de\nmod\u00e9lisation, l'exercice repose sur un certain nombre d'hypoth\u00e8ses.\nD\u00e9comptes des populations sur le r\u00e9seau routier et le r\u00e9seau ferr\u00e9 nationaux : \nLe r\u00e9seau conc\u00e9 d\u00e9 : \nLes \u00e9l\u00e9ments de cartographie du bruit ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par la SANEF. Les d\u00e9comptes de popula -\ntion et les cartes ainsi produites ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoi res\net de la Mer du No rd.\nLes donn\u00e9es d'exposition issues de la cartographie du bruit (carte \u00ab a \u00bb) donnent les r\u00e9sultats\nsuivants : \nIndice Lden en dB(A)\nLdenNombre de personnes potentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements potentiellement expos\u00e9s\nVoie[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75\nA2020020000010010000\nA260000000000\nLdenNombre d'\u00e9tablissements de sant\u00e9\npotentiellement expos\u00e9sNombre d'\u00e9tablissements d'enseignement\npotentiellement expos\u00e9s\nVoie[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75\nA20000000000\nA260000000000\nIndice Ln en dB(A)\nLnightNombre de personnes potentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements potentiellement expos\u00e9s\nVoie[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70\nA230000001500000\nA260000000000\nLnightNombre d'\u00e9tablissements de sant\u00e9\npotentiellement expos\u00e9sNombre d'\u00e9tablissements d'enseignement\npotentiellement expos\u00e9s\nVoie[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70\nA20000000000\nA260000000000\nLes zones bruyantes \u00e9tudi\u00e9es pour identifier les sites \u00e0 traiter en priorit\u00e9 sont les zones o\u00f9 les\nhabitations sont situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur ou proches des fuseaux Lden 68dB(A) et Ln 62dB(A) qui\ncorrespondent aux seuils des valeurs limites vis\u00e9es l'article R. 572-4 du code de l'environne -\nment. L'identification des b\u00e2timents potentiellement impact\u00e9s par le d\u00e9passement de ces ni -\nveaux d'exposition a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par la SANEF en s'appuyant sur une mod\u00e9lisation sp\u00e9cifique\ndes niveaux sonores en fa\u00e7ades des habitations. \nLes donn\u00e9es issues de la cartographie du bruit (carte \u00ab c \u00bb correspondant \u00e0 la cartographie des\nzones d\u00e9passant les valeurs limites) sont les suivantes :\nVersion approuv\u00e9e page 29/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nNombre de personnes, de logements et d'\u00e9tablissements potentiellement expos\u00e9s \u00e0 des\nd\u00e9passements de seuil sur 24h (Lden>68 dB(A))\nLdenNombre de personnes\npotentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements\npotentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements de\nsant\u00e9 potentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements\nd'enseignement\npotentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie > 68 \nA2 0 0 0 0\nA26 0 0 0 0\nNombre de personnes, de logements et d'\u00e9tablissements potentiellement expos\u00e9s \u00e0 des\nd\u00e9passements de seuil la nuit (Ln>62 dB(A))\nLnightNombre de personnes\npotentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements\npotentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements de\nsant\u00e9 potentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements\nd'enseignement\npotentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie > 62\nA2 0 0 0 0\nA26 0 0 0 0\nCes estimations des personnes expos\u00e9es sont des valeurs statistiques issues de la mod\u00e9lisa -\ntion.\nCes valeurs restent th\u00e9oriques dans la mesure o\u00f9 :\n\uf0b7le nombre de personnes est arrondi \u00e0 la centaine pr\u00e8s. Aussi le nombre 0 signifie\nque moins de 50 personnes sont concern\u00e9es. Pour les \u00e9tablissements \u00e0 usage\nscolaire ou sant\u00e9, le niveau sonore du b\u00e2timent le plus expos\u00e9 est affect\u00e9 \u00e0\nl'ensemble de l'\u00e9tablissement,\n\uf0b7les niveaux sonores pour les cartes de bruit sont mod\u00e9lis\u00e9s \u00e0 4 m\u00e8tres de haut,\n\uf0b7il est appliqu\u00e9 un ratio du nombre de personne par logement,\n\uf0b7les habitations et b\u00e2timents sensibles ayant fait l'objet de traitement de fa\u00e7ades par\nle pass\u00e9 sont comptabilis\u00e9s bien qu'ils soient aujourd'hui isol\u00e9s du bruit,\n\uf0b7les niveaux de bruit sont calcul\u00e9s sur la base d'une mod\u00e9lisation pour laquelle\npeuvent subsister des incertitudes.\nLe r\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 : \nLes \u00e9l\u00e9ments de cartographie du bruit ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le Cerema. Les d\u00e9comptes de popu -\nlation et les cartes ainsi produites ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Terri -\ntoires et de la Mer du No rd.\nLes donn\u00e9es d'exposition issues de la cartographie du bruit (carte \u00ab a \u00bb) donnent les r\u00e9sultats\nsuivants : \nIndice Lden en dB(A)\nLdenNombre de personnes potentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements potentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75\nA179865552148437818347224146451648\nA1657045219273346602480226911882030\nVersion approuv\u00e9e p age 30/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLdenNombre de personnes potentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements potentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75\nA272783230939269503163140440811722\nA2174373635712531432331580309236\nA221168094344659127712950784102202655556\nA23783339241675468793406170672820434\nA251552290513747109714067483935162947761\nA27240985937612901047373163560\nN2122472275570717853231432830777\nN225653113170028449800\nN2278130370315525861793535161067525578\nN35687616513317168013538092832137929659\nN416651612870289701230\nN47202393208817110\nN496183914781970268170208860\nLdenNombre d'\u00e9tablissements de sant\u00e9\npotentiellement expos\u00e9sNombre d'\u00e9tablissements d'enseignement\npotentiellement expos\u00e9s\nVoie[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75\nA1310002071010\nA16673201713450\nA200000187500\nA2112000107500\nA2213822037241152\nA23201002313310\nA2577010403912126\nA271000072000\nN21213066330\nN2250000000000\nN2272200035201145\nN3566410036111254\nN411000000000\nN470000000000\nN492020020200\nIndice Ln en dB(A)\nLnightNombre de personnes potentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements potentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70\nA18100252080898235221096351421\nA1655343937122064024061712531280\nA25158150549710472243654216453\nA214772118614112820755166154\nA221163463562699326195058276411741428\nA234670227264811502031988282500\nA251218654292041261355298236088711415\nA27147849620428064321689120\nN274475473627513243283201200\nN2252392520010411100\nN227507820288862273822088823859916\nN3566991399310359567303917364504129\nN41200396108717300\nN47493200211100\nN493824123162016617913810\nLnightNombre d'\u00e9tablissements de sant\u00e9\npotentiellement expos\u00e9sNombre d'\u00e9tablissements d'enseignement\npotentiellement expos\u00e9s\nVoie[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70\nA12310024207101\nVersion approuv\u00e9e page 31/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLnightNombre d'\u00e9tablissements de sant\u00e9\npotentiellement expos\u00e9sNombre d'\u00e9tablissements d'enseignement\npotentiellement expos\u00e9s\nVoie[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70\nA164673225171345\nA2300001918750\nA21412002810750\nA22813822423724117\nA235201027231331\nA252477018040391218\nA2701000117200\nN211213116633\nN2252000010000\nN22752200813520119\nN356126410423611129\nN411100010000\nN470000030000\nN490202002020\nLes zones bruyantes \u00e9tudi\u00e9es pour identifier les sites \u00e0 traiter en priorit\u00e9 sont les zones o\u00f9 les\nhabitations sont situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur ou proches des fuseaux Lden 68dB(A) et Ln 62dB(A) qui\ncorrespondent aux seuils des valeurs limites vis\u00e9es l'article R.572-4 du code de l'environne -\nment.\nLes donn\u00e9es issues de la cartographie du bruit (carte \u00ab c \u00bb) sont les suivantes :\nNombre de personnes, de logements et d'\u00e9tablissements potentiellement expos\u00e9s \u00e0 des\nd\u00e9passements de seuil sur 24h (Lden>68 dB(A))\nLdenNombre de personnes\npotentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements\npotentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements de\nsant\u00e9 potentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements\nd'enseignement\npotentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie > 68 \nA1830 361 0 5\nA161252 544 5 6\nA2592 258 0 1\nA21196 85 0 2\nA222952 1283 2 15\nA23980 426 0 2\nA252231 970 1 24\nA27212 92 0 0\nN21192 518 3 4\nN225 4 2 0 0\nN2271259 547 0 11\nN3561673 727 0 11\nN41 14 6 0 0\nN47 3 1 0 0\nN49443 193 0 1\nVersion approuv\u00e9e p age 32/75\nLJ\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nNombre de personnes, de logements et d'\u00e9tablissements potentiellement expos\u00e9s \u00e0 des\nd\u00e9passements de seuil la nuit (Ln>62 dB(A))\nLnightNombre de personnes\npotentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements\npotentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements de\nsant\u00e9 potentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements\nd'enseignement\npotentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie > 62\nA1429 186 1 13\nA16475 207 8 16\nA2328 143 0 7\nA21 48 21 0 7\nA221476 642 11 30\nA23443 193 1 9\nA251296 563 5 54\nA27137 60 0 0\nN2720 313 6 9\nN225 0 0 0 0\nN227 683 297 1 31\nN356 565 246 2 28\nN41 3 1 0 0\nN47 1 1 0 0\nN49116 50 2 2\nCette estimation des personnes expos\u00e9es est une valeur statistique issue de la mod\u00e9lisation.\nCes valeurs restent tr\u00e8s th\u00e9oriques dans la mesure o\u00f9 :\n\uf0b7les niveaux sonores pour les cartes de bruit sont mod\u00e9lis\u00e9s \u00e0 4 m\u00e8tres de haut,\n\uf0b7il est appliqu\u00e9 un ratio du nombre de personne par logement selon la commune,\n\uf0b7les habitations et b\u00e2timents sensibles ayant fait l'objet de traitement de fa\u00e7ades par\nle pass\u00e9 sont comptabilis\u00e9s bien qu'ils soient aujourd'hui isol\u00e9s du bruit,\n\uf0b7les niveaux de bruit sont calcul\u00e9s sur la base d'une mod\u00e9lisation dans laquelle peut\nsubsister des incertitudes.\nLe r\u00e9seau ferroviaire\nLes \u00e9l\u00e9ments de cartographie du bruit ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le Cerema \u00e0 partir de donn\u00e9es four -\nnies par SNCF R\u00e9seau. Les d\u00e9comptes de population et les cartes produites ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es\n\u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoir es et de la Mer du Nord.\nLes donn\u00e9es d'exposition issues de la cartographie du bruit (carte \u00ab a \u00bb) donnent les r\u00e9sultats\nsuivants : \nIndice Lden en dB(A)\nLdenNombre de personnes potentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements potentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75\n216000323136562701415924120\n2163020000000000\n2163080000000000\n226000184334008014200\nVersion approuv\u00e9e page 33/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLdenNombre de personnes potentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements potentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75\n259000327712830142311210\n26200019408595242824784337422812220\n26700044311893119845983192682352120036\n2720004806308315526611262089134067528755\n2723267680033300\n278000336017001426700\n2840000000000000\n289000206511147311621898484318700\n2950003742244213503082162710625871341\n30100015315713602614066624815711417\nJUM0090000000000\nJUM010709498398204263082171738911\nJUM01113804208728160018338121\nJUM0145161245290224542340\nJUM01926716400011671000\nJUM0521150668261129535002901135623\nJUM0655585131422437661\nJUM066340333398154361481451736716\nJUM06740315711010401756848450\nJUM06839400001710000\nJUM069133646006162000\nJUM0700000000000\nJUM071332000151000\nJUM1001055584342131314592541495713\nLdenNombre de personnes potentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements potentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75[55-60[[60-65[[65-70[[70-75[>75\n216000323136562701415924120\n2163020000000000\n2163080000000000\n226000184334008014200\n259000327712830142311210\n26200019408595242824784337422812220\n26700044311893119845983192682352120036\n2720004806308315526611262089134067528755\n2723267680033300\n278000336017001426700\n2840000000000000\n289000206511147311621898484318700\n2950003742244213503082162710625871341\n30100015315713602614066624815711417\nJUM0090000000000\nJUM010709498398204263082171738911\nJUM01113804208728160018338121\nJUM0145161245290224542340\nJUM01926716400011671000\nJUM0521150668261129535002901135623\nJUM0655585131422437661\nJUM066340333398154361481451736716\nJUM06740315711010401756848450\nJUM06839400001710000\nJUM069133646006162000\nJUM0700000000000\nJUM071332000151000\nJUM1001055584342131314592541495713\nVersion approuv\u00e9e p age 34/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nIndice Ln en dB(A)\nLnightNombre de personnes potentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements potentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70\n2160007650290033221300\n2163020000000000\n2163080000000000\n22600018400082000\n2590001912716208312710\n262000145269239218220631301171799\n2670003041154783723325132267236410111\n272000372219461150344616188465001493\n27232651220025100\n27800040510001722000\n2840000000000000\n2890001473867464260641377202110\n295000265020506685601152891290240\n3010009473923111455412171135632\nJUM0090000000000\nJUM01062950826915319274221117668\nJUM0118261794030359781810\nJUM014236723310103311410\nJUM019137650006028000\nJUM0529263672421140402160105500\nJUM06575151120326510\nJUM06643336219249018815784210\nJUM0671481151080064504700\nJUM0680000000000\nJUM06927460001220000\nJUM0700000000000\nJUM0712000010000\nJUM100717461252642312200110281\nLnightNombre d'\u00e9tablissements de sant\u00e9\npotentiellement xpos\u00e9sNombre d'\u00e9tablissements d'enseignement\npotentiellement expos\u00e9s\nVoie[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70\n2160000100000000\n2163020000000000\n2163080000000000\n2260002000020000\n2590000000001000\n2620004030067020\n2670001154002726840\n272000631012213723\n2723260000000000\n2780001000000000\n2840000000000000\n289000315410102213164\n29500037020179010\n30100012020105020\nJUM0090000000000\nJUM0100000056534\nJUM0112100082000\nJUM0140000000000\nJUM0190000021300\nJUM05212100135210\nJUM0650000000122\nJUM0663100042322\nJUM0671000013110\nVersion approuv\u00e9e page 35/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLnightNombre d'\u00e9tablissements de sant\u00e9\npotentiellement xpos\u00e9sNombre d'\u00e9tablissements d'enseignement\npotentiellement expos\u00e9s\nVoie[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70[50-55[[55-60[[60-65[[65-70[>70\nJUM0680000032100\nJUM0690000010000\nJUM0700000003000\nJUM0710000020200\nJUM1004000086000\nLes zones bruyantes \u00e9tudi\u00e9es pour identifier les sites \u00e0 traiter en priorit\u00e9 sont les zones o\u00f9 les\nhabitations sont situ\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur ou proches des fuseaux Lden 68 dB(A) pour les LGV et 73\ndB(A) pour les voies ferr\u00e9es conventionnelles ET L n 62 dB(A) pour les LGV et 65 dB(A)\npour les voies ferr\u00e9es conventionnelles qui correspondent a ux seuils des valeurs limites vi -\ns\u00e9es l'article R. 572-4 du code de l'environnement.\nLes donn\u00e9es issues de la cartographie du bruit (carte \u00ab c \u00bb cartographiant les zones de d\u00e9pas -\nsement des valeurs limites) sont les suivantes :\nNombre de personnes, de logements et d'\u00e9tablissements potentiellement expos\u00e9s \u00e0 des\nd\u00e9passements de seuil sur 24h ( Lden > 68 dB(A) pour les LGV et > 73 dB(A) pour les voies\nferr\u00e9es conventionnelles )\nLignes grande vitesse (LGV)\nLdenNombre de personnes\npotentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements\npotentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements de\nsant\u00e9 potentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements\nd'enseignement\npotentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie > 68 \n216000 60 26 0 0\n216302 0 0 0 0\n226000 2 1 0 0\nJUM014 35 15 0 0\nJUM067 151 66 0 1\nVoies ferr\u00e9es conventionnelles\nLdenNombre de personnes\npotentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements\npotentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements de\nsant\u00e9 potentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements\nd'enseignement\npotentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie > 73\n216308 0 0 0 0\n259000 1 1 0 0\n262000 161 70 0 0\n267000 203 88 0 0\n272000 289 126 0 1\n272326 0 0 0 0\n278000 0 0 0 0\n284000 0 0 0 0\n289000 23 10 0 0\n295000 66 29 0 0\n301000 135 59 0 0\nJUM009 0 0 0 0\nVersion approuv\u00e9e p age 36/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLdenNombre de personnes\npotentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements\npotentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements de\nsant\u00e9 potentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements\nd'enseignement\npotentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie > 73\nJUM010 90 39 0 1\nJUM011 1 1 0 0\nJUM019 0 0 0 0\nJUM052 95 41 0 0\nJUM065 8 4 0 2\nJUM066 88 38 0 0\nJUM068 0 0 0 0\nJUM069 0 0 0 0\nJUM070 0 0 0 0\nJUM071 0 0 0 0\nJUM100 53 23 0 0\nNombre de personnes, de logements et d'\u00e9tablissements expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9passements\nde seuil la nuit (Ln > 62 dB(A) pour les LGV et > 65dB(A) pour les voies ferr\u00e9es conven -\ntionnelles)\nLignes grande vitesse (LGV)\nLnightNombre de personnes\npotentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements\npotentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements de\nsant\u00e9 potentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements\nd'enseignement\npotentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie > 62\n216000 1 0 0 0\n216302 0 0 0 0\n226000 0 0 0 0\nJUM014 14 6 0 0\nJUM067 0 0 0 1\nVoies ferr\u00e9es conventionnelles\nLnightNombre de personnes\npotentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements\npotentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements de\nsant\u00e9 potentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements\nd'enseignement\npotentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie > 65\n216308 0 0 0 0\n259000 2 1 0 0\n262000 202 88 0 2\n267000 258 112 0 4\n272000 350 152 1 5\n272326 0 0 0 0\n278000 0 0 0 0\n284000 0 0 0 0\n289000 26 11 1 20\n295000 56 24 2 1\n301000 150 65 2 2\nVersion approuv\u00e9e page 37/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLnightNombre de personnes\npotentiellement\nexpos\u00e9esNombre de logements\npotentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements de\nsant\u00e9 potentiellement\nexpos\u00e9sNombre\nd'\u00e9tablissements\nd'enseignement\npotentiellement\nexpos\u00e9s\nVoie > 65\nJUM009 0 0 0 0\nJUM010 172 75 0 7\nJUM011 3 1 0 0\nJUM019 0 0 0 0\nJUM052 114 50 0 1\nJUM065 2 1 0 4\nJUM066 49 21 0 4\nJUM068 0 0 0 0\nJUM069 0 0 0 0\nJUM070 0 0 0 0\nJUM071 0 0 0 0\nJUM100 65 28 0 0\nCette estimation des personnes expos\u00e9es est une valeur statistique issue de la mod\u00e9lisation.\nCes valeurs restent tr\u00e8s th\u00e9oriques dans la mesure o\u00f9 :\n\uf0b7les niveaux sonores pour les cartes de bruit sont mod\u00e9lis\u00e9s \u00e0 4 m\u00e8tres de haut,\n\uf0b7il est appliqu\u00e9 un ratio du nombre de personne par logement selon la commune,\n\uf0b7les habitations et les \u00e9tablissements sensibles ayant fait l'objet de traitement de fa -\n\u00e7ades par le pass\u00e9 sont comptabilis\u00e9s bien qu'ils soient aujourd'hui isol\u00e9s du bruit,\n\uf0b7les niveaux de bruit sont calcul\u00e9s sur la base d'une mod\u00e9lisation dans laquelle\npeuvent subsister des incertitudes.\n\u00c9valuation des effets nuisibles sur les r\u00e9seaux routier et ferr\u00e9s nationaux\nPubli\u00e9es en 2018, des informations statistiques provenant des Lignes directrices de l'Organisa -\ntion Mondiale de la Sant\u00e9 (OMS) sur le bruit dans l'environnement mettent en avant les rela -\ntions dose-effet des effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. L'arr\u00eat\u00e9 du 4\navril 2006 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des plans de pr\u00e9vention du\nbruit dans l'environnement introduit une m\u00e9thode de quantification des personnes expos\u00e9es \u00e0\ntrois de ces effets nuisibles : la cardiopathie isch\u00e9mique (correspondant aux codes BA40 \u00e0\nBA6Z de la classification internationale ICD-11 de l'OMS), la forte g\u00eane et les fortes perturba -\ntions du sommeil.\nLe nombre de personnes affect\u00e9es par ces effets nuisibles est d\u00e9taill\u00e9 par effet nuisible et par\ninfrastructure.\nLe r\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9\nLes \u00e9l\u00e9ments de cartographie du bruit ont \u00e9t\u00e9 transmis par la soci\u00e9t\u00e9 SANEF \u00e0 la Direction D\u00e9 -\npartementale des Territoires et de la Mer du Nord.\nAxe Nombre de personnes affect\u00e9es par des effets nuisibles\nVoieCardiopathie isch\u00e9mique Forte g\u00eane Forte perturbation du sommeil\nA2 6 76 21\nA26 0 4 0\nVersion approuv\u00e9e p age 38/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLe r\u00e9seau routier non conc\u00e9d\u00e9\nLes \u00e9l\u00e9ments de cartographie du bruit ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le Cerema \u00e0 partir de donn\u00e9es four -\nnies par la DIR Nord. Les calculs d'exposition et les cartes produites ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 la Di -\nrection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer d u Nord.\nAxe Nombre de personnes affect\u00e9es par des effets nuisibles\nVoie Cardiopathie isch\u00e9mique Forte g\u00eane Forte perturbation du sommeil\nA1 23 2503 701\nA16 16 2478 712\nA2 32 1846 443\nA21 30 1795 353\nA22 41 4782 1396\nA23 39 2297 491\nA25 48 4929 1281\nA27 4 596 138\nN2 11 777 208\nN225 1 108 14\nN227 21 2348 540\nN356 28 3335 788\nN41 0 123 14\nN47 0 35 3\nN49 4 331 84\nLe r\u00e9seau ferroviaire\nLes \u00e9l\u00e9ments de cartographie du bruit ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le Cerema \u00e0 partir de donn\u00e9es four -\nnies par SNCF R\u00e9seau. Les calculs d'exposition et les cartes produites ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer d u Nord.\nAxe Nombre de personnes affect\u00e9es par des effets nuisibles\nVoie Forte g\u00eane Forte perturbation du sommeil\n216000 88 11\n216302 0 0\n216308 0 0\n226000 31 1\n259000 63 14\n262000 642 195\n267000 1382 395\n272000 1813 504\n272326 4 1\n278000 19 6\n284000 0 0\n289000 694 192\n295000 1346 365\n301000 488 131\nJUM009 0 0\nJUM010 354 122\nJUM011 283 60\nVersion approuv\u00e9e page 39/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nAxe Nombre de personnes affect\u00e9es par des effets nuisibles\nVoie Forte g\u00eane Forte perturbation du sommeil\nJUM014 104 20\nJUM019 63 12\nJUM052 395 116\nJUM065 31 6\nJUM066 265 76\nJUM067 141 28\nJUM068 51 0\nJUM069 19 4\nJUM070 0 0\nJUM071 4 0\nJUM100 379 106\n \n3.5.Objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9duction du bruit en\nFrance\nLa directive europ\u00e9enne 2002/49/CE relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'envi -\nronnement ne d\u00e9finit aucun objectif quantifi\u00e9. Elle fixe l'obligation aux \u00c9tats membres de d\u00e9ter -\nminer des valeurs limites concr\u00e8tes et de d\u00e9terminer les zones de d\u00e9passements de ces der -\nni\u00e8res. Ces valeurs limites visent \u00e0 envisager ou \u00e0 faire appliquer des mesures de r\u00e9duction du\nbruit.\nPour rappel, en France, les valeurs limites retenues sont les suivantes : \nRoutes ou LGV Voie ferr\u00e9e A\u00e9roport ICPE\nLden (dB(A)) 68735571\nLn (dB(A)) 62655060\n3.6.Prise en compte des \u00ab zones de calme \u00bb\nLa directive europ\u00e9enne 2002/49/CE relative \u00e0 l'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'envi -\nronnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de classer des zones reconnues pour leur int\u00e9r\u00eat environne -\nmental et patrimonial et b\u00e9n\u00e9ficiant d'une ambiance acoustique initiale de qualit\u00e9 qu'il convient\nde pr\u00e9server, appel\u00e9es \u00ab zones de calme \u00bb.\nLa notion de \u00ab zone calme \u00bb est int\u00e9gr\u00e9e dans le code de l'environnement (article L.572-6), qui\npr\u00e9cise qu'il s'agit d'\u00ab espaces ext\u00e9rieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans\nlesquels l'autorit\u00e9 qui \u00e9tablit le plan souhaite ma\u00eetriser l'\u00e9volution de cette exposition compte te -\nnu des activit\u00e9s humaines pratiqu\u00e9es ou pr\u00e9vues. \u00bb\nDans le d\u00e9partement du Nord, aux abords des grandes infrastructures \u00ab nationales \u00bb, la carto-\ngraphie ne rel\u00e8ve pas la pr\u00e9sence de zones calmes.\nVersion approuv\u00e9e p age 40/75\nIndicateurs Route et/ou LGV Voie ferr\u00e9e\nconventionnelleCumul route et/ou\nLGV et voie ferr\u00e9e\nconventionnelle\nLAeq (6h-22h) 70 73 73\nLaeq (22h-6h) 65 68 68\nLden 68 73 73\nLnight 62 65 65\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n4.La contribution des politiques nationales\net locales \u00e0 l'atteinte des objectifs\neurop\u00e9ens en mati\u00e8re de r\u00e9duction du\nbruit\nComme mentionn\u00e9 au 3.5, la directive europ\u00e9enne 2002/49/CE fixe des valeurs limites en Lden\net en Ln au-del\u00e0 desquelles une zone de d\u00e9passement est caract\u00e9ris\u00e9e par la cartographie et\nn\u00e9cessite de mettre en place, au sein du PPBE, les actions n\u00e9cessaires pour que les niveaux\nsonores soient ramen\u00e9s en-dessous des valeurs limites. \nAvant l'entr\u00e9e en vigueur de la directive europ\u00e9enne 2002/49/CE et l'introduction des valeurs li -\nmites en Lden et en Ln, la France avait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 s'investir sur le sujet de la pr\u00e9vention\net de r\u00e9duction de la pollution sonore dans le domaine des transports terrestres et a\u00e9riens par\nla loi relative \u00e0 la lutte contre le bruit, dite \u00ab loi bruit \u00bb du 31 d\u00e9cembre 1992, dans l'objectif de\nr\u00e9duire les nuisances engendr\u00e9es par la pollution sonore. L'article premier de cette loi indique\nqu'elle a pour objet, \u00ab dans les domaines o\u00f9 il n'y est pas pourvu, de pr\u00e9venir, supprimer ou li -\nmiter l'\u00e9mission ou la propagation sans n\u00e9cessit\u00e9 ou par manque de pr\u00e9cautions des bruits ou\ndes vibrations de nature \u00e0 pr\u00e9senter des dangers, \u00e0 causer un trouble excessif aux personnes,\n\u00e0 nuire \u00e0 leur sant\u00e9 ou \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement \u00bb.\nDans le cadre de cette loi, la France avait mis en place une politique nationale de r\u00e9sorption de\nce qu'elle a appel\u00e9 les \u00ab points noirs de bruit \u00bb des r\u00e9seaux routiers et ferroviaires nationaux\n(PNB). Cette politique avait fix\u00e9 des valeurs limites en LAeq, au-del\u00e0 desquelles une zone de\nbruit devient critique et les b\u00e2timents qui s'y trouvent expos\u00e9s et remplissent des crit\u00e8res acous -\ntiques et d'ant\u00e9riorit\u00e9 sont qualifi\u00e9s de \u00ab points noirs de bruit \u00bb, n\u00e9cessitant la mise en place de\nmesures visant \u00e0 leur pr\u00e9vention ainsi qu'\u00e0 leur r\u00e9sorption. \nIl y a plusieurs crit\u00e8res pour d\u00e9terminer un point noir du bruit national (PNB) :\n\uf0b7il s'agit d'un b\u00e2timent sensible au bruit : habitations, \u00e9tablissements d'enseigne -\nment, de soins, de sant\u00e9 et d'action sociale,\n\uf0b7r\u00e9pondant aux exigences acoustiques,\n\uf0b7r\u00e9pondant aux crit\u00e8res d'ant\u00e9riorit\u00e9,\n\uf0b7le long d'une route ou d'une voie ferr\u00e9e nationale.\nLes seuils acoustiques de d\u00e9termination des \u00ab points noirs de bruit nationaux \u00bb fix\u00e9s en LAeq la\nr\u00e9glementation fran\u00e7aise, sont coh\u00e9rents avec les valeurs limites fix\u00e9es par la directive en Lden\net Ln. \nLe recensement de ces PNB dans le contexte fran\u00e7ais permet un ciblage pr\u00e9cis des b\u00e2timents\nsensiblement expos\u00e9s et conduit \u00e0 l'adoption de mesures pr\u00e9ventives et curatives qui contri -\nbueront \u00e0 revenir \u00e0 une situation sonore qui respecte les valeurs limites fix\u00e9s par la r\u00e9glementa -\ntion fran\u00e7aise au titre de la directive europ\u00e9enne 2002/49/CE. \nVersion approuv\u00e9e page 41/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nPour plus d'informations sur la politique nationale de r\u00e9sorption des points noirs de bruit, se re -\nporter aux circulaires du 12 juin 2001, 28 f\u00e9vrier 2002 (section III) et 25 mai 2004 (sections B et\nC). \nDans l'objectif de tendre vers une situation sonore en conformit\u00e9 avec les valeurs fix\u00e9es \u00e0\nl'\u00e9chelle europ\u00e9enne, le pr\u00e9sent PPBE aura vocation \u00e0 mobiliser cette politique de r\u00e9sorption\ndes points noirs de bruit qui s'inscrit dans la logique plus vaste de la r\u00e9glementation nationale\nreposant sur la \u00ab loi bruit \u00bb du 31 d\u00e9cembre 1992, \u00e0 l'appui des mesures pr\u00e9ventives et cura -\ntives r\u00e9alis\u00e9es ou pr\u00e9vues par le gestionnaire, dont une description est propos\u00e9e ci-apr\u00e8s. \n4.1.Bilan des actions dans le cadre du pr\u00e9c\u00e9dent\nPPBE et des dix derni\u00e8res ann\u00e9es\n4.1.1.Mesures pr\u00e9ventives \nLa politique de lutte contre le bruit en France concernant les am\u00e9nagements et les infrastruc -\ntures de transports terrestres a trouv\u00e9 sa forme actuelle dans la loi relative \u00e0 la lutte contre les\nnuisances sonores, dite \u00ab loi bruit \u00bb du 31 d\u00e9cembre 1992.\nComme introduit pr\u00e9c\u00e9demment, la r\u00e9glementation fran\u00e7aise relative aux nuisances sonores\nrouti\u00e8res et ferroviaires s'articule autour du principe d'ant\u00e9riorit\u00e9.\nLors de la construction d'une infrastructure routi\u00e8re ou ferroviaire, il appartient \u00e0 son ma\u00eetre\nd'ouvrage de prot\u00e9ger l'ensemble des b\u00e2timents construits ou autoris\u00e9s avant que la voie\nn'existe administrativement.\nPar contre, lors de la construction de b\u00e2timents nouveaux \u00e0 proximit\u00e9 d'une infrastructure exis -\ntante, c'est au constructeur du b\u00e2timent de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires, en parti -\nculier \u00e0 travers un renforcement de l'isolation des vitrages et de la fa\u00e7ade, pour que ses futurs\noccupants ne subissent pas de nuisances excessives du fait du bruit de l'infrastructure.\n4.1.1.1.Protection des riverains en bordure de projet de\nvoies nouvelles\nL'article L.571-9 du code de l'environnement concerne la cr\u00e9ation d'infrastructures nouvelles et\nla modification ou la transformation significatives d'infrastructures existantes. Tous les ma\u00eetres\nd'ouvrages routiers et ferroviaires et notamment l'\u00c9tat (soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires d'autoroutes\npour les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et SNCF R\u00e9seau pour les voies ferr\u00e9es) sont tenus de limiter la\ncontribution des infrastructures nouvelles ou des infrastructures modifi\u00e9es en dessous de seuils\nr\u00e9glementaires qui garantissent \u00e0 l'int\u00e9rieur des logements pr\u00e9-existants des niveaux de confort\nconformes aux recommandations de l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9.\nLes articles R.571-44 \u00e0 R.571-52 du code de l'environnement pr\u00e9cisent les prescriptions appli -\ncables et les arr\u00eat\u00e9s du 5 mai 1995 concernant les routes et du 8 novembre 1999 concernant\nles voies ferr\u00e9es fixent les seuils \u00e0 ne pas d\u00e9passer.\nNiveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d'une infrastructure routi\u00e8re nou -\nvelle (en fa\u00e7ade des b\u00e2timents) : \nUsage et nature LAeq(6h-22h) LAeq(22h-6h)\nLogements en ambiance sonore mod\u00e9r\u00e9e 60 dB(A) 55 dB(A)\nAutres logements 65 dB(A) 60 dB(A)\n\u00c9tablissements d'enseignement 60 dB(A)\n\u00c9tablissements de soins, sant\u00e9, action sociale 60 dB(A) 55 dB(A)\nVersion approuv\u00e9e p age 42/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nUsage et nature LAeq(6h-22h) LAeq(22h-6h)\nBureaux en ambiance sonore d\u00e9grad\u00e9e 65 dB(A)\nIl s'agit de privil\u00e9gier le traitement du bruit \u00e0 la source d\u00e8s la conception de l'infrastructure (tra -\nc\u00e9, profils en travers), de pr\u00e9voir des protections (de type butte, \u00e9crans) lorsque les objectifs\nrisquent d'\u00eatre d\u00e9pass\u00e9s, et en dernier recours, de prot\u00e9ger les locaux sensibles par le traite -\nment acoustique des fa\u00e7ades (avec obligation de r\u00e9sultat en isolement acoustique).\nInfrastructures concern\u00e9es : infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires de toutes les ma\u00eetrises\nd'ouvrages (SNCF R\u00e9seau, RN, RD, VC ou communautaire)\nHorizon : respect sans limite de temps (concr\u00e8tement prise en compte \u00e0 20 ans)\nTous les projets nationaux d'infrastructures nouvelles ou de modification/transformation signifi -\ncatives d'infrastructures existantes qui ont fait l'objet d'une enqu\u00eate publique au cours des dix\nderni\u00e8res ann\u00e9es, et depuis la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9glementation, respectent ces engage -\nments qui font l'objet de suivi r\u00e9gulier au titre des bilans environnementaux introduits par la cir -\nculaire Bianco du 15 d\u00e9cembre 1992.\n4.1.1.2.Protection des b\u00e2timents nouveaux le long des\nvoies existantes \u2013 Le classement sonore des voies\nSi la meilleure pr\u00e9vention de nouvelle situation de conflit entre demande de calme et bruit des\ninfrastructures est de ne pas construire d'habitations le long des axes fortement nuisants, les\ncontraintes g\u00e9ographiques et \u00e9conomiques, la saturation des agglom\u00e9rations, entra\u00eenent la\ncr\u00e9ation de zones d'habitation dans des secteurs qui subissent des nuisances sonores.\nL'article L.571-10 du code de l'environnement concerne les constructions nouvelles sensibles\nau bruit le long d'infrastructures de transports terrestres existantes. Tous les constructeurs de\nlocaux d'habitation, d'enseignement, de sant\u00e9, d'action sociale et de tourisme op\u00e9rant \u00e0 l'int\u00e9 -\nrieur des secteurs affect\u00e9s par le bruit, class\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont tenus de les prot\u00e9ger\ndu bruit en mettant en place des isolements acoustiques adapt\u00e9s pour satisfaire \u00e0 des niveaux\nde confort internes aux locaux conformes aux recommandations de l'Organisation Mondiale de\nla Sant\u00e9.\nLes articles R.571-32 \u00e0 R.571-43 pr\u00e9cisent les modalit\u00e9s d'application et les arr\u00eat\u00e9s du 30 mai\n1996 et du 23 juillet 2013 fixent les r\u00e8gles d'\u00e9tablissement du classement sonore.\nLe Pr\u00e9fet de d\u00e9partement d\u00e9finit la cat\u00e9gorie sonore des infrastructures, les secteurs affect\u00e9s\npar le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d'isolement appli -\ncables dans ces secteurs.\n\u2022la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer (DDTM) conduit les \u00e9tudes n\u00e9 -\ncessaires pour le compte du Pr\u00e9fet\n\u2022les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de PLU(i) doivent reporter ces informations dans le\nPLU(i).\nQue classe-t-on ? :\n\u2022voies routi\u00e8res : toutes les voies routi\u00e8res d\u00e9passant les 5 000 v\u00e9hicules/jour,\n\u2022lignes ferroviaires interurbaines : toutes les voies ferr\u00e9es interurbaines d\u00e9passant les 50\ntrains/jour,\n\u2022lignes ferroviaires urbaines : toutes les voies ferr\u00e9es urbaines d\u00e9passant les 100 trains/\njour,\nVersion approuv\u00e9e page 43/75\n\u06c3chelle : 1/1.276.753Classement sonore des voies bruyantes\nDDTM du Nord\n+\nPosition du curseur :\n+ | RGF93-\nG\u00e9o-IDE Carto? - Version 2.3.5-2 \u00a9 MTESArbre des couches simplifi\u00e9\n\u00ae Bruit Tron\u00e7on\n\u00ae Bruit secteur\n[2 1=Dist. autour de la voie :\n@ 2=Dist. autour de la voie :\n@ 3=Dist. autour de la voie :\n[1 4=Dist. autour de la voie :\n|| 5=Dist. autour de la voie :300 m\n250m\n100m\n30m\n10m\n\u00ae Le plan d'exposition au bruit des a\u00e9rodromes (PEB)\n@ Limites administratives\n@ Noms des communes\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n\u2022lignes de transports en commun en site propre : toutes les lignes d\u00e9passant les 100 au -\ntobus/jour.\nLa d\u00e9termination de la cat\u00e9gorie sonore est r\u00e9alis\u00e9e compte tenu du niveau de bruit calcul\u00e9 se -\nlon une m\u00e9thode r\u00e9glementaire (d\u00e9finie par l'annexe \u00e0 la circulaire du 25 juillet 1996) ou mesur\u00e9\nselon les normes en vigueur (NF S 31-085, NF S 31-088).\nLe constructeur dispose ainsi de la valeur de l'isolement acoustique n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger le\nb\u00e2timent du bruit en fonction de la cat\u00e9gorie de l'infrastructure, afin d'arriver aux objectifs de ni -\nveaux de bruit r\u00e9siduels \u00e0 l'int\u00e9rieur des logements suivants : 35 dB(A) le jour et 30 dB(A) la\nnuit.\nLes infrastructures sont class\u00e9es en 5 cat\u00e9gories en fonction du niveau de bruit \u00e9mis :\nCat\u00e9gorie de \nclassement de \nl'infrastructureNiveau sonore de r\u00e9f\u00e9 -\nrence LAeq\n(6h-22h) en dB(A)Niveau sonore de r\u00e9f\u00e9 -\nrence LAeq\n(22h-6h) en dB(A)Largeur maximale des secteurs\naffect\u00e9s par le bruit de part et\nd'autre de l'infrastructure\n1 L > 81 L > 76 d = 300 m\n276 < L < 81 71 < L < 76 d = 250 m\n370 < L < 76 65 < L < 71 d = 100 m\n465 < L < 70 60 < L < 65 d = 30 m\n560 < L < 65 55 < L < 60 d = 10 m\nDans le d\u00e9partement du Nord, le pr\u00e9fet a proc\u00e9d\u00e9 au classement sonore des infrastructures\nconcern\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s du 26 f\u00e9vrier 2016 (modifi\u00e9 le 02 mai 2022 sur les secteurs de Lille et\nDunkerque) sur le volet routier et du 13 mai 2019 sur le volet ferroviaire. Il fait l'objet d'une pro -\nc\u00e9dure d'information du citoyen. Il est consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans\nle Nord \u00e0 l'adresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/\nClassement-sonore-des-voies-bruyantes/Classement-sonore-des-infrastructures-de-transports-\nterrestres-bruyantes .\nClassement sonore des voies visible sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Nord\nIl est en cours de r\u00e9vision sur le volet routier et le sera sur le volet ferroviaire pendant la p\u00e9riode\nde validit\u00e9 du PPBE.\nVersion approuv\u00e9e p age 44/75\n\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n4.1.1.3.Am\u00e9lioration acoustique des b\u00e2timents nouveaux\nLa mise en place de la r\u00e9glementation thermique 2012 a particip\u00e9 \u00e0 l'am\u00e9lioration acoustique\ndes b\u00e2timents : des attestations sont \u00e0 fournir lors du d\u00e9p\u00f4t du permis de construire et \u00e0 l'ach\u00e8 -\nvement des travaux.\nPour les b\u00e2timents d'habitation neufs dont les permis de construire sont d\u00e9pos\u00e9s depuis le 1er\njanvier 2013, une attestation de prise en compte de la r\u00e9glementation acoustique est exig\u00e9e \u00e0\nl'ach\u00e8vement des travaux de b\u00e2timents d'habitation neufs (b\u00e2timents collectifs soumis \u00e0 permis\nde construire, maisons individuelles accol\u00e9es ou contigu\u00ebs \u00e0 un local d'activit\u00e9 ou superpos\u00e9es\n\u00e0 celui-ci).\n4.1.1.4. Des solutions pr\u00e9ventives de r\u00e9duction du bruit\nroutier\nMa\u00eetrise du trafic\nLa ma\u00eetrise du trafic routier est un d\u00e9fi de taille. Il s'agit de contr\u00f4ler les flux et la masse de cir -\nculation routi\u00e8re pour qu'ils soient adapt\u00e9s au territoire qu'ils traversent et organisent. La ma\u00ee -\ntrise du trafic routier doit se faire en conciliant les divers objectifs de d\u00e9veloppement durable du\nterritoire : garantir la dynamique le dynamisme \u00e9conomique du territoire et construire un cadre\nde vie agr\u00e9able et sain pour ses habitants. \nLa r\u00e9duction du trafic permet la limitation des nuisances sonores et atmosph\u00e9riques ainsi que la\nconstruction d'espaces urbain s calmes.\n\u00c0 vitesse \u00e9gale, une diminution de moiti \u00e9 du trafic routier conduit \u00e0 une baisse de 3 dB(A) du ni -\nveau sonore, une diminution de 30 % \u00e0 une baisse de 1,5 dB(A) et une diminution de 10 % \u00e0\nune baisse de 0,5 %.\nLes effets positifs sur le bruit li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des flux de circulation peuvent toutefois \u00eatre li -\nmit\u00e9s car une diminution du nombre de v\u00e9hicules se traduit souvent par un gain de fluidit\u00e9 qui\npeut, en retour, inciter les automobilistes \u00e0 rouler plus vite et donc g\u00e9n\u00e9rer plus de bruit.\nBaisse de vitesse\nLe lien entre vitesse et bruit d\u00e9pend d'un certain nombre de facteurs (fluidit\u00e9 du trafic, propor -\ntion de poids lourds, type de rev\u00eatement et type de conduite, par exemple) mais il est possible\nd'affirmer que, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, la limitation de la vitesse conduit \u00e0 une r\u00e9duc -\ntion du niveau sonore \u00e9mis.\nIl est estim\u00e9 par l'Ademe1 qu'une diminution de vitesse de 10 km/h conduit \u00e0 une baisse du ni -\nveau \u00e9mis comprise entre 0,7 et 1 dB(A) dans la gamme 90-130 km/h et entre 1 et 1,5 dB(A)\ndans la gamme 50-90km/h.\nR\u00e9duire la vitesse permet \u00e9galement d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, la consommati on de car-\nburant, la qualit\u00e9 de l'air (tant que la circulation reste fluide) et apporte une plus-value en ma-\nti\u00e8re de valeur urbaine pour les zones riveraines.\n4.1.1.5.Mesures de pr\u00e9vention mises en \u0153uvre par la\nSANEF\nMise \u00e0 jour des cartographies du bruit\nUne mise \u00e0 jour des cartographies du bruit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la directive\neurop\u00e9enne 2002/49. La SANEF a r\u00e9alis\u00e9 les cartes sur son p\u00e9rim\u00e8tre.\n1guide Ademe pour l'\u00e9laboration des Plans de Pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement, d'apr\u00e8s la NMPB route 2008\nVersion approuv\u00e9e page 45/75\nLA CHAPELLED'ARMENTI\u00c8RES (CED\nEn service (\nVILLENEUVE D'ASCQ\nmam RDV phase 1 (2015-16)\n== RDV phase 2 (2019-22)\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nMise \u00e0 jour du classement des voies\nUne mise \u00e0 jour du classement sonore des infrastructures routi\u00e8res du d\u00e9partement du Nord\ndate du 26 f\u00e9vrier 2016 et est en cours de r\u00e9vision. La SANEF a fourni les entrants n\u00e9cessaires\npour l'\u00e9laboration de ces r\u00e9visions.\n4.1.1.6.Mesures de pr\u00e9vention mises en \u0153uvre sur le\nr\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9\nMesures de gestion du trafic\nDes mesures de gestion du trafic ont \u00e9t\u00e9 mises en place sur le r\u00e9seau routier national :\n\u2022abaissement des vitesses maximales autoris\u00e9es (VMA) \u00e0 70 km/h dans l'agglom\u00e9ration\nLilloise :\n\u2022en 2019, sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique (A25) du PR 0+000 au PR 5\n+490,\n\u2022en 2022, sur l'ensemble de la RN 356 et sur l'A22 entre la RN356 et la M652,\n\u2022en 2023, sur la RN227 et sa continuit\u00e9 par l'A22 au nord jusqu'\u00e0 sa jonction avec la\nRN356.\n\u2022r\u00e9gulation dynamique des vitesses (RDV) :\nMise en place sur l'A25 (en 2015)\nentre M\u00e9teren et Lille, sur l'A22 (en\n2021) et sur l'A1 (en 2022) d'une r\u00e9 -\ngulation dynamique des vitesses, afin\nde r\u00e9duire les dur\u00e9es de congestion\net de fluidifier le trafic.\nCes RDV permettent, par un abaisse -\nment de la VMA, de contribuer \u00e0 la\nr\u00e9duction de l'exposition des popula -\ntions riveraines au bruit dans l'envi -\nronnement.\nMise \u00e0 jour des cartographies du bruit\nUne mise \u00e0 jour des cartographies du bruit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la directive\neurop\u00e9enne 2002/49. La DIR Nord a fourni les entrants n\u00e9cessaires pour l'\u00e9laboration des\ncartes.\nMise \u00e0 jour du classement des voies\nUne mise \u00e0 jour du classement sonore des infrastructures routi\u00e8res du d\u00e9partement du Nord\ndate du 26 f\u00e9vrier 2016 et est en cours de r\u00e9vision. La DIR Nord a fourni les entrants\nn\u00e9cessaires pour l'\u00e9laboration de ces r\u00e9visions.\nVersion approuv\u00e9e p age 46/75\n\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n4.1.1.7.Mesures de pr\u00e9vention mises en \u0153uvre par SNCF\nR\u00e9seau\nLa r\u00e9glementation fran\u00e7aise, des volets pr\u00e9ventifs efficaces\nDepuis la loi bruit du 31 d\u00e9cembre 1992 et ses d\u00e9crets d'application (articles L.571-9 et 10 et\nR.571-44 \u00e0 R.571-52 du code de l'environnement), SNCF R\u00e9seau est tenu de limiter le bruit le\nlong de ses projets d'am\u00e9nagement de lignes nouvelles et de lignes existantes. Le risque de\nnuisance est pris en compte le plus en amont possible (d\u00e8s le stade des d\u00e9bats publics) et la di -\nmension acoustique fait partie int\u00e9grante de la conception des projets (g\u00e9om\u00e9trie, mesures de\nprotections...).\nAvec cette m\u00eame r\u00e9glementation aux articles L.571-10 et R. 571-32 \u00e0 R. 571-43 du code de\nl'environnement), les voies ferr\u00e9es sont class\u00e9es par les pr\u00e9fets au titre des voies bruyantes.\nLes donn\u00e9es de classement seront mises \u00e0 jour par SNCF R\u00e9seau pour tenir compte des \u00e9vo -\nlutions en termes de mat\u00e9riels et de flux.\nLes articles L.572-1 \u00e0 L.572-11 et R.572-1 \u00e0 R.572-11 relatifs \u00e0 l'\u00e9valuation, la pr\u00e9vention et la\nr\u00e9duction du bruit dans l'environnement viennent compl\u00e9ter le dispositif en instituant la\nr\u00e9alisation et la mise \u00e0 disposition du public de cartes de bruit et de plans de pr\u00e9vention du bruit\ndans l'environnement :\n\uf0b7pour chacune des infrastructures routi\u00e8res, autorouti\u00e8res et ferroviaires dont les\ncaract\u00e9ristiques sont fix\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat,\n\uf0b7pour les agglom\u00e9rations de plus de 100 000 habitants dont la liste est fix\u00e9e par\nd\u00e9cret en Conseil d'\u00c9tat.\nMise \u00e0 jour des cartographies du bruit\nUne mise \u00e0 jour des cartographies du bruit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la directive\neurop\u00e9enne 2002/49. SNCF R\u00e9seau a fourni l'ensemble des entrants n\u00e9cessaires pour\nl'\u00e9laboration des cartes de quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance.\nMise \u00e0 jour du classement des voies\nLe dernier arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du classement sonore des infrastructures\nferroviaires du d\u00e9partement du Nord date du 13 mai 2019.\n4.1.2.Actions curatives\n4.1.2.1.Observatoire d\u00e9partemental du bruit des\ninfrastructures de transports terrestres et inventaire des\nb\u00e2timents sensibles au bruit\nL'observatoire d\u00e9partemental du bruit des infrastructures de transports terrestres s'inscrit dans\nla politique nationale de r\u00e9sorption des b\u00e2timents sensibles au bruit des transports terrestres\nmise en place depuis 1999. Le pr\u00e9fet est charg\u00e9 de sa mise en place en s'appuyant sur la di -\nrection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord.\nSes objectifs, au travers la r\u00e9alisation de cartes de bruit, sont les suivants :\n\uf0b7conna\u00eetre les situations de forte nuisance pour d\u00e9finir des actions et les prioriser,\n\uf0b7d\u00e9terminer la liste des points noirs du bruit du r\u00e9seau routier national et ferroviaire\ndevant faire l'objet de r\u00e9sorption,\n\uf0b7porter \u00e0 la connaissance du public ces informations,\n\uf0b7suivre les actions de rattrapage r\u00e9alis\u00e9es,\nVersion approuv\u00e9e page 47/75\nceed\nA7#\neae\neee\n714267.19922, 7029947.27734(Couches | L\u00e9gende\nR\u00e9f\u00e9rentiel @Edition/Autre\nBEBBBMBe Choi\nd\u00e9 ag D\u00c9S,\n'\u00e9ctabes} Pas TT\u00c9 < Bowen &\npie Ooh Ft \u00c0ae or >. ) \"| pe \u00bb, Semousie ae a\n\"2e =aoe 75\"\nflee,\nHaut-Lieu |\"\nre 2 7\n. <\nBoulogne\nsur-Helpe\nSIGN OD Cantu 2006ETROEUNG\n\u00a9 SIGALE 1990a\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nTravaux, op\u00e9rations routi\u00e8res avec impact sur la diminution des nuisances sonores, d'\u00e9crans\nacoustiques et de protection de fa\u00e7ades\n- A2/A23 : Mise en service de la bretelle Paris-Lille en d\u00e9cembre 2016. Cette mise en service\npermet d'\u00e9viter des passages par le r\u00e9seau secondaire notamment celui de la commune de la\nSentinelle et de Valenciennes. Cela permet donc de diminuer les nuisances sonores au pas -\nsage des zones urbaines pour environ 200 habitations riveraines soit plus de 600 habitants.\n \n- RN2 : D\u00e9viation d'Avesnes-sur-Helpe\nIl s'agit d'une nouvelle liaison \u00e0 2x2 voies entre le sud de Maubeuge et le sud d'Avesnes-sur-\nHelpe en lieu et place de l'actuelle RN2. Le projet s'inscrit dans le cadre du projet\nd'am\u00e9nagement de la RN2 entre Paris et la Belgique. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique le 4 mars\n2003.\nAncienne RN2 Ancienne RN2 et nouveau trac\u00e9 de la RN2\nLa r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration est pr\u00e9vue en trois sections fonctionnelles :\n\u2022la 1\u00e8re section \u00ab section Nord \u00bb : cette section, d'une longueur de 5,3 km, relie\nVersion approuv\u00e9e page 51/75\n\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nl'\u00e9changeur d'Hautmont et l'\u00e9changeur de Beaufort. Le projet consiste en un trac\u00e9 neuf\nd\u00e9nivel\u00e9 \u00e0 2x2 voies. Cette section Nord a \u00e9t\u00e9 mise en service le 1er septembre 2011.\n\u2022la 2\u00e8me section \u00ab section Centrale \u00bb : cette section, d'une longueur d'environ 10 km, relie\nl'\u00e9changeur de Beaufort \u00e0 l'\u00e9changeur d'Avesnes-Nord. Le projet consiste en un trac\u00e9\nneuf d\u00e9nivel\u00e9 \u00e0 2x2 voies. Cette section franchit le site remarquable de la \u00ab Haie\nd'Avesnes \u00bb, site forestier situ\u00e9 dans le parc naturel r\u00e9gional de l'Avesnois.\n\u2022la 3\u00e8me section \u00ab section Sud \u00bb : cette section, d'une longueur d'environ 6 km, relie\nl'\u00e9changeur d'Avesnes-Nord au giratoire d'Etroeungt, sur la RN2 actuelle. Le projet\nconsiste d'une part en un trac\u00e9 neuf d\u00e9nivel\u00e9 \u00e0 2x2 voies dans sa sous-section A\ncomprise entre l'\u00e9changeur d'Avesnes-Nord et le carrefour giratoire d'Avesnelles sur la\nRD 951 et d'autre part en un trac\u00e9 neuf \u00e0 2x1 voie dans sa sous section B entre le\ncarrefour giratoire d'Avesnelles et celui d'Etroeungt. \nL'am\u00e9nagement de cette 3\u00e8me section de la RN 2, situ\u00e9e enti\u00e8rement dans le d\u00e9partement du\nNord, a vocation \u00e0 permettre la suppression des travers\u00e9es d'agglom\u00e9ration et la s\u00e9curisation\ndes d\u00e9placements sur l'ensemble de l'itin\u00e9raire. Ainsi le projet pr\u00e9voit notamment la\nsuppression de trois carrefours plans accidentog\u00e8nes par d\u00e9nivellation des \u00e9changes, la\ns\u00e9paration physique des deux sens de circulation pour \u00e9viter les collisions frontales, la\nsuppression des acc\u00e8s riverains sur l'itin\u00e9raire, l'interdiction d'acc\u00e8s aux v\u00e9hicules lents\nreport\u00e9s sur des voies de r\u00e9tablissement, ainsi que l'am\u00e9nagement de bandes d'arr\u00eat\nd'urgence.\nLe projet contribuera notamment \u00e0 am\u00e9liorer le cadre de vie des riverains de l'axe en r\u00e9duisant\nles nuisances (nuisances sonores et pollution de l'air) provoqu\u00e9es par le trafic empruntant\nl'itin\u00e9raire actuel, les trafics d'\u00e9change et de transit \u00e9tant report\u00e9s sur la nouvelle infrastructure\nsitu\u00e9e loin des zones agglom\u00e9r\u00e9es.\nPlus de 200 habitations riveraines de la RN2, soit 600 personnes approximativement, et un\ncoll\u00e8ge sont concern\u00e9s par ce projet.\nRappel du programme pr\u00e9visionnel :\n2019-2020 : Fin des \u00e9tudes (foncier, biodiversit\u00e9 compensation, projet d\u00e9taill\u00e9)\n2022 : D\u00e9marrage travaux de l'ouvrage d'art\n2023 : D\u00e9marrage du pont-rail\n2024 : D\u00e9marrage de la section courante\nLes travaux avancent comme pr\u00e9vu au planning.\n- RN2 : Mise \u00e0 2x2 voies entre Laon et Avesnes-sur-Helpe \nLe d\u00e9partement du Nord est concern\u00e9 par la section entre Larouillies et Avesnes-sur-Helpe sud.\nL'\u00c9tat, ma\u00eetre d'ouvrage, a tir\u00e9 les enseignements de la concertation publique men\u00e9e en 2022\npour orienter la suite de l'op\u00e9ration. La d\u00e9cision du ministre en charge des transports du 8\nnovembre 2022 fixe les modalit\u00e9s retenues pour la mise \u00e0 2x2 voies de la RN2 entre Laon et\nAvesnes-sur-Helpe.\nLors de la signature du pacte pour la r\u00e9ussite de la Sambre-Avesnois-Thi\u00e9rache, l'\u00c9tat a pris\nl'engagement de contribuer au d\u00e9senclavement du territoire en r\u00e9alisant la mise \u00e0 2 \u00d7 2 voies\nde la route nationale 2 (RN2) entre Laon et Avesnes-sur-Helpe. Le projet d'am\u00e9nagement\nVersion approuv\u00e9e p age 52/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nconcerne un itin\u00e9raire de 70 km entre Etouvelles, au sud de Laon, et le sud du futur\ncontournement d'Avesnes-sur-Helpe. Les objectifs sont de s\u00e9curiser et fluidifier le trafic routier\ntout en am\u00e9liorant le cadre de vie des habitants ( bruit, qualit\u00e9 de l'air) et l'accessibilit\u00e9 du\nterritoire \u00e0 l'emploi, \u00e0 l'instruction, aux services.\nLa concertation publique pr\u00e9alable d\u00e9cid\u00e9e par la commission nationale du d\u00e9bat public\n(CNDP) s'est tenue du 10 janvier au 25 mars 2022 sur le p\u00e9rim\u00e8tre des 4 intercommunalit\u00e9s\nconcern\u00e9es (les communaut\u00e9s de communes du Coeur de l'Avesnois, de la Thi\u00e9rache du\nCentre, du Pays de la Serre et la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Pays de Laon), sous l'\u00e9gide\nde deux garants.\nPar la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 8 novembre 2022, l'\u00c9tat confirme que la totalit\u00e9 de l'itin\u00e9raire\nentre Laon et Avesnes-sur-Helpe sera am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 2x2 voies, avec le statut de voie express\nentre l'A26 au nord de Laon et le sud de Marle. L'ensemble des communes (12 communes)\ntravers\u00e9es par la RN2 b\u00e9n\u00e9ficieront de d\u00e9viations. Pour le d\u00e9partement du Nord, 100 logements\n(300 personnes) riverains de la RN2 b\u00e9n\u00e9ficieront d'une diminution des nuisances sonores. Les\n\u00e9tudes s'attacheront \u00e0 limiter les impacts environnementaux et les emprises fonci\u00e8res.\nLe bilan de la concertation et la d\u00e9cision de l'\u00c9tat, ma\u00eetre d'ouvrage du projet, sont mis \u00e0 la\ndisposition du public sur le site rn2.fr, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du bilan \u00e9tabli par les garants d\u00e9sign\u00e9s par la\ncommission nationale du d\u00e9bat public (CNDP). Le bilan rappelle les modalit\u00e9s de la\nconcertation, pr\u00e9sente le bilan chiffr\u00e9 de la participation et synth\u00e9tise les avis exprim\u00e9s par le\npublic. Il se conclut par les enseignements que le ma\u00eetre d'ouvrage tire de la concertation et\npr\u00e9sente les suites retenues. \n- A21 : Rieulay : Construction d'un mur anti-bruit de 200 m\u00e8tres de long, sur 1,80 m de haut au\ndroit de la RD47 sur l'A21 pour un montant de 280 000 \u20ac TTC. Fin des travaux en 2017. 50\nlogements b\u00e9n\u00e9ficient de l'am\u00e9nagement soit 150 personnes.\npendant les travaux\ntravaux finis mise en circulation\nVersion approuv\u00e9e page 53/75\n\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n- Protections de fa\u00e7ade\nLe bilan des protections de fa\u00e7ade r\u00e9alis\u00e9es entre 2013 et 2023 (290 logements sensibles au\nbruit \u2013 1000 personnes concern\u00e9es) par itin\u00e9raire dans le d\u00e9partement du Nord est le suivant :\nDes travaux de protection de fa\u00e7ade sur des logements impact\u00e9s par le nouveau trac\u00e9 de la\n3\u00e9me section de la RN2, 7 logements individuels ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s repris dans le tableau protection\nde fa\u00e7ade b\u00e2timents sensibles au bruit en 2022 et 2023 (2 \u00e0 Bas-Lieu, 3 \u00e0 Flaumont-\nWaudrechies et 2 \u00e0 Etroeungt).\n\u00c9tudes acoustiques\n- A16 : \n\u2022Coudekerque au niveau de l'\u00e9cole Brassens : le diagnostic a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour des\nprotections de fa\u00e7ade. En attente de la programmation des travaux par la commune,\n\u2022globalit\u00e9 : la mod\u00e9lisation des nuisances sonores sur la totalit\u00e9 de l'A16 sur le\nd\u00e9partement du Nord a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Elle a d\u00e9bouch\u00e9 sur des protections de fa\u00e7ade de 6\nlogements sensibles au bruit (repris dans le tableau bilan des protections de fa\u00e7ade). Un\n\u00e9change avec la Communaut\u00e9 Urbaine de Dunkerque est en cours pour hi\u00e9rarchiser la\nr\u00e9alisation d'\u00e9crans acoustiques notamment \u00e0 Dunkerque, Coudekerque-Branche et\nGhyvelde (plus de 150 habitations riveraines soit environ 500 personnes avec des\nniveaux sonores \u00e9lev\u00e9s). \u00c0 ce jour, le financement est toujours \u00e0 l'\u00e9tude.\n- A23 : Petite-For\u00eat : l'\u00e9tude de mod\u00e9lisation acoustique est en cours (12 b\u00e2timents sensibles\nau bruit identifi\u00e9s),\n- RN2 : Section Larouillies \u2013 Avesnelles : l'\u00e9tude de fiabilisation des b\u00e2timents sensibles au\nbruit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Elle a d\u00e9bouch\u00e9 sur des protections de fa\u00e7ade reprises dans le tableau ci-\ndessus. La mise en \u0153uvre est toujours active.\nVersion approuv\u00e9e p age 54/75A2A16A21A22A23A27RN2RN455\n2013_901_21_\n201486 26__1__\n201518 2_18__1\n20161 __2___\n20176 ______\n20183 1\n2019_ __3___\n2020 1 2\n20211 11\n2022 3 3\n2023 3 4\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nRappel du contexte de l'\u00e9tude : \nCette \u00e9tude de fiabilisation s'inscrit dans la continuit\u00e9 du programme r\u00e9sorption des b\u00e2timents\nsensibles au bruit engag\u00e9 dans le cadre des plans de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement\n(PPBE) du r\u00e9seau national bruit. Lors du PPBE de premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance, le secteur de la RN2\nentre Larouillies et Avesnelles, bien qu'identifi\u00e9 comme pr\u00e9sentant de potentiels b\u00e2timents\nsensibles au bruit, n'a pas fait l'objet d'actions. En effet, la RN2 n'atteignait pas le seuil de trafic\ndes grandes infrastructures concern\u00e9es par la cartographie de bruit et le PPBE associ\u00e9 (Trafic\nMoyen Journalier Annuel > 8200 v\u00e9hicules/jour).\nL'ensemble des b\u00e2timents sensibles au bruit du r\u00e9seau national routier du Nord soumis \u00e0 ces\nPPBE et n\u00e9cessitant un traitement \u00e0 la source ayant \u00e9t\u00e9 diagnostiqu\u00e9s, la DREAL Hauts-de-\nFrance a souhait\u00e9 poursuivre son action de r\u00e9sorption le long du r\u00e9seau national en r\u00e9alisant\nune \u00e9tude sp\u00e9cifique de la RN2 en travers\u00e9e de Larouillies, Etroeungt, Haut-Lieu et le sud\nd'Avesnelles. En effet, un projet de d\u00e9viation de la RN2 autour de la ville d'Avesnes-sur-Helpe\ndevrait permettre de traiter les potentiels b\u00e2timents sensibles au bruit du nord d'Avesnelles.\nAinsi, l'objet de cette \u00e9tude pr\u00e9visionnelle bas\u00e9e sur une mod\u00e9lisation acoustique consiste sur\nce secteur \u00e0 :\n\u2022identifier les potentiels b\u00e2timents d\u00e9passant les seuils de Laeq(6h-22h) = 70dB(A) et/ou\nLaeq(22h-6h) = 65dB(A),\n\u2022d\u00e9terminer l'objectif d'isolement de fa\u00e7ade \u00e0 retenir pour chaque b\u00e2timent dans le cadre\nd'un traitement de fa\u00e7ade.\nCette \u00e9tude identifie 88 b\u00e2timents d\u00e9passant les seuils dans le secteur \u00e9valu\u00e9.\n4.1.2.3.R\u00e9seau ferroviaire\nDes solutions de r\u00e9duction du bruit ferroviaire\nActions sur les infrastructures\nLes grandes op\u00e9rations de renouvellement, d'\u00e9lectrification, de r\u00e9novation du r\u00e9seau ferroviaire\nsont porteuses d'actions favorables \u00e0 la r\u00e9duction du bruit ferroviaire.\n\uf0b7Armement de la voie\nUne voie va \u00eatre plus ou moins \u00e9missive de bruit en fonction de l'armement de la voie, c'est-\u00e0-\ndire le type de rail, de traverses (b\u00e9ton/bois), de fixations, de semelles sous rail ou sous\ntraverses. Le remplacement d'une voie usag\u00e9e ou d'une partie de ses constituants (rails,\ntraverses, ballast) par une voie neuve apporte des gains significatifs en mati\u00e8re de bruit. Ainsi\nl'utilisation de longs rails soud\u00e9s (LRS) r\u00e9duit les niveaux d'\u00e9mission de -3dB(A) par rapport \u00e0\ndes rails courts qui \u00e9taient majoritairement utilis\u00e9s il y a encore 30 ans. L'utilisation de traverses\nb\u00e9ton r\u00e9duit \u00e9galement les niveaux d'\u00e9mission de -3dB(A) par rapport \u00e0 des traverses bois.\nRails courts sur traverses bois Longs Rails soud\u00e9s sur traverses b\u00e9ton\nVersion approuv\u00e9e page 55/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n\uf0b7Meulage des voies\nQuand leur \u00e9tat de surface est d\u00e9grad\u00e9, il est n\u00e9cessaire de meuler les rails afin de les rendre\nplus lisses, ce qui diminue le niveau de bruit produit par les circulations. Le meulage est une\nop\u00e9ration lente et elle-m\u00eame bruyante qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en dehors de toute circulation, c'est\n\u00e0 dire souvent la nuit. C'est une solution locale dont l'efficacit\u00e9 est limit\u00e9e dans le temps. Depuis\n2017, les march\u00e9s de meulage pour la maintenance du rail comprennent un crit\u00e8re de\nperformance acoustique qui exige un niveau de finition de meilleure qualit\u00e9 d'un point de vue\nacoustique sur les parties du r\u00e9seau en zone dense. \n Train meuleur Rail apr\u00e8s meulage\n\uf0b7Traitement des ouvrages d'art\nLe remplacement d'ouvrage d'art m\u00e9talliques devenus v\u00e9tustes par des ouvrages de conception\nmoderne alliant l'acier et le b\u00e9ton permet la pose de voie sur ballast sur une structure b\u00e9ton\nmoins vibrante, qui peut r\u00e9duire jusqu'\u00e0 15 dB(A) les niveaux d'\u00e9mission. Mais cela ne peut se\nconcevoir que dans le cadre d'un programme global de r\u00e9fection des ouvrages d'art.\nLes ouvrages d'art m\u00e9talliques bruyants qui n'ont pas encore atteint leur fin de vie et qui ne\nseront pas renouvel\u00e9s dans un avenir proche peuvent faire l'objet d'un traitement correctif\nacoustique particulier (pose d'absorbeurs dynamiques sur les rails et sur les platelages, dont le\nr\u00f4le est d'absorber les vibrations, remplacement des syst\u00e8mes d'attache des rails et mise en\nplace d'\u00e9crans acoustiques absorbants, etc.).\nLes absorbeurs dynamiques sur rails (syst\u00e8me m\u00e9canique de type masse/ressort positionn\u00e9\nentre les traverses pour att\u00e9nuer la propagation de la vibration m\u00e9canique dans le rail) peuvent\napporter un gain de 0 \u00e0 3 dB(A) selon la nature du rail et son mode de fixation. Ils ne sont\ng\u00e9n\u00e9ralement pas utilis\u00e9s en voie courante mais peuvent venir compl\u00e9ter les traitements\npr\u00e9c\u00e9dents pour les ouvrages d'art m\u00e9talliques concern\u00e9s.\nAbsorbeur sur rail Absorbeur sur platelage\nVersion approuv\u00e9e p age 56/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nActions sur le mat\u00e9riel roulant\nDes actions sur le mat\u00e9riel roulant peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par les entreprises ferroviaires.\nLes caract\u00e9ristiques du mat\u00e9riel roulant sont en constante am\u00e9lioration. Les organes de\nfreinage r\u00e9cents permettent un meilleur \u00e9tat de surface des roues (et donc une moindre usure\ndes rails) \u00e0 l'origine d'une limitation des niveaux sonores, perceptible sur l'ensemble du\nparcours et pas uniquement dans les zones de freinage. \nLa g\u00e9n\u00e9ralisation du freinage par disque sur les remorques TGV et la mise en place de\nsemelles de freins en mat\u00e9riau composite sur les motrices TGV ont permis de r\u00e9duire de\n10dB(A) sur 10 ans le bruit de circulation des rames. Entre les TGV orange de premi\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9ration (1981) et les rames actuelles, un gain de plus de 14 dB(A) a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 .\nLa mise en place de semelles de frein en mat\u00e9riau composite, rempla\u00e7ant les semelles de frein\nen fonte sur les autres types de mat\u00e9riel roulant permet d'obtenir une baisse de 8 \u00e0 10 dB(A)\ndes \u00e9missions sonores li\u00e9es \u00e0 la circulation de ces mat\u00e9riels. \nLe d\u00e9ploiement de mat\u00e9riels ferroviaires r\u00e9cents moins bruyants, car respectant des\nsp\u00e9cifications acoustiques de plus en plus contraignantes, initi\u00e9 en \u00cele-de-France sur les RER\ns'est poursuivie avec le Francilien en \u00cele-de-France et le d\u00e9ploiement des R\u00e9giolis et Regio 2N.\nEn effet, les r\u00e9gions (op\u00e9rateurs qui exploitent les TER) se sont largement engag\u00e9es dans le\nrenouvellement de leurs parcs. Ainsi, la totalit\u00e9 du mat\u00e9riel voyageurs, hors Corail et VB2N\n(voitures banlieue \u00e0 2 niveaux), est d\u00e9sormais \u00e9quip\u00e9e de semelles de frein en mat\u00e9riaux\ncomposites.\nPour le mat\u00e9riel fret, le d\u00e9ploiement de cette technologie, qui d\u00e9pend des d\u00e9tenteurs de\nwagons, a \u00e9t\u00e9 plus lente, mais elle est d\u00e9sormais bien engag\u00e9e et des gains similaires ont pu\n\u00eatre obtenus. En effet, la r\u00e9vision de la Sp\u00e9cification Technique sur l'Interop\u00e9rabilit\u00e9 (STI) bruit\npubli\u00e9e le 16 mai 2019 au journal officiel de l'Union europ\u00e9enne a introduit la notion d'\u00ab\nitin\u00e9raire silencieux \u00bb ( quieter route) : section de ligne d'au moins 20 km de longueur sur\nlaquelle le TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel y compris le week-end) moyenn\u00e9 sur les\nann\u00e9es 2015-16-17 sur la seule p\u00e9riode de nuit (22h-6h) est sup\u00e9rieur \u00e0 12 trains de fret. Sur\nles \u00ab itin\u00e9raires silencieux \u00bb, aucun wagon \u00e9quip\u00e9 de semelles de frein en fonte ne sera\nautoris\u00e9 \u00e0 circuler \u00e0 partir du 8 d\u00e9cembre 2024 (changement de service annuel). Ainsi, tout\nwagon qui empruntera au moins quelques m\u00e8tres d'un \u00ab itin\u00e9raire silencieux \u00bb sur son parcours\ndevra respecter les limitations sonores sur l'ensemble de son parcours. Il n'est pas n\u00e9cessaire\nque le wagon circule sur 20 km d'itin\u00e9raire silencieux pour \u00eatre soumis \u00e0 l'obligation.\nLa quasi-totalit\u00e9 des wagons rouleront de fait sur un itin\u00e9raire silencieux fin 2024 et seront donc\nfrein\u00e9s composite.\nProgrammes de recherche et innovation\nLa lutte contre le bruit est l'occasion pour l'entreprise d'innover tout en s'int\u00e9grant pleinement\ndans les objectifs de d\u00e9veloppement durable qu'elle s'est fix\u00e9e. Citons par exemple les\nam\u00e9liorations de la voie avec les semelles sous-traverses ou encore l'utilisation de b\u00e9ton bas\ncarbone pour la construction de murs acoustiques permettant de limiter les \u00e9missions de gaz \u00e0\neffet de serre tout en gardant l'objectif clair de diminuer les nuisances sonores pour les\nriverains.\nSNCF R\u00e9seau s'implique \u00e9galement dans des exp\u00e9rimentations et des programmes de\nrecherche et nationaux et internationaux, sur des probl\u00e9matiques complexes comme la\ncombinaison de solutions de r\u00e9duction du bruit sur l'infrastructure et le mat\u00e9riel roulant , la\npr\u00e9diction fine du bruit au passage du train.\nVersion approuv\u00e9e page 57/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nDe plus, SNCF R\u00e9seau s'est associ\u00e9e \u00e0 Bruitparif et l'Universit\u00e9 Gustave Eiffel pour r\u00e9pondre \u00e0\nun appel \u00e0 projet de l'ANSES visant \u00e0 mieux identifier les facteurs de g\u00eane sur un \u00e9chantillon de\nriverains expos\u00e9s au bruit ferroviaire. \nAutre sujet acoustique d'importance majeure pour l'entreprise : l'am\u00e9lioration des conditions de\ntravail de ses agents expos\u00e9s au bruit avec des EPI (\u00e9quipements de protection individuelle)\nhomologu\u00e9s et individualis\u00e9s (comme la moulure sur mesure pour des bouchons d'oreille) et un\ntraitement acoustique des ballasti\u00e8res qui diminue \u00e9galement le bruit pour les riverains des\nrenouvellements de voies.\nActions sp\u00e9cifiques sur le territoire du Nord\nLa r\u00e9sorption des situations critiques sur le r\u00e9seau ferroviaire existant\nR\u00e9alisation de protections acoustiques\nDes \u00e9tudes acoustiques sp\u00e9cifiques ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9daction d'\u00e9tude\nd'impact sur l'environnement, sur des projets de modernisation du r\u00e9seau ferr\u00e9 de grande\nampleur. Dans le d\u00e9partement du Nord, on peut citer le projet de Nouvel Itin\u00e9raire Fret de\nTransit (NIFT). \u00c0 l'occasion de ce projet, une vingtaine de logements ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 entre 2019 et\n2020 de remplacement de menuiseries de fen\u00eatres et/ou portes par des \u00e9quipements\nphoniquement isolants pour un montant total des travaux d'environ 84 000 \u20ac. Ajout\u00e9 \u00e0 cela, les\nco\u00fbts annexes li\u00e9s \u00e0 l'AMO acoustique (\u00e9tudes pr\u00e9alables, suivi des travaux et r\u00e9ception) soit\nun co\u00fbt total de mise en \u0153uvre de ces protections acoustiques de 104 000 \u20ac HT.\nR\u00e9alisation d'\u00e9tudes acoustiques dans le cadre de la recherche de b\u00e2timents sensibles\nau bruit\nSNCF R\u00e9seau s'est engag\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es dans un programme national de\nr\u00e9sorption des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire \u00e0 partir d'une hi\u00e9rarchisation des\nsecteurs \u00e0 traiter, qui croise la population expos\u00e9e, le niveau de d\u00e9passement des seuils\nr\u00e9glementaires et la(les) p\u00e9riode(s) concern\u00e9e(s). Les actions de r\u00e9sorption ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es en\npriorit\u00e9 sur les secteurs expos\u00e9s aux plus forts d\u00e9passements de seuils et les secteurs les plus\ndenses. Les programmes de protections, d\u00e9finis \u00e0 l'issue d'\u00e9tudes techniques, n\u00e9cessitent des\ncofinancements qui limitent de fait les possibilit\u00e9s d'intervention et n\u00e9cessitent des discussions\navec les diff\u00e9rents financeurs potentiels (\u00c9tat & collectivit\u00e9s). Ces modalit\u00e9s peuvent parfois\nremettre en cause les principes de hi\u00e9rarchisation pr\u00e9sent\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.\nCompte tenu de l'importante \u00e9volution du mat\u00e9riel roulant, g\u00e9n\u00e9rant de moins en moins de bruit,\nles niveaux sonores ont g\u00e9n\u00e9ralement diminu\u00e9 le long du r\u00e9seau m\u00eame si le trafic a pu\naugmenter sur certains axes. Le choix a \u00e9t\u00e9 fait, de ne pas r\u00e9actualiser au niveau national le\nrecensement des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire potentiels, mais de r\u00e9aliser\ndirectement des mod\u00e9lisations fines permettant d'identifier les b\u00e2timents sensibles au bruit\nferroviaire av\u00e9r\u00e9s sur les axes prioritaires.\nLe plan de relance ferroviaire, faisant suite \u00e0 la crise sanitaire de 2020 et 2021, a pour objectif\nd'offrir une alternative attractive et efficace au transport routier, tant pour le transport de\nvoyageurs que pour le transport de marchandises. Ce soutien, favorisant donc le report modal\nvers le fer, contribue \u00e0 la diminution de l'empreinte carbone et environnementale des transports.\nLe plan de relance confirme aussi la volont\u00e9 de l'\u00c9tat de voir affecter des cr\u00e9dits pour la\nr\u00e9sorption des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire. Ces investissements \u00e0 hauteur de 120\nmillions d'euros \u00e0 l'\u00e9chelle nationale visent \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9sorption des situations les plus\ncritiques.\nDans le cadre du plan de relance, le bureau d'\u00e9tudes ACOUSTB a \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9 en 2021 par\nVersion approuv\u00e9e p age 58/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nSNCF R\u00e9seau pour r\u00e9aliser les \u00e9tudes pr\u00e9liminaires sur 6 lignes ferroviaires situ\u00e9es en r\u00e9gion\nHauts-de-France (lot 1) dont 4 dans le d\u00e9partement du Nord. Ces \u00e9tudes acoustiques bas\u00e9es\nsur une mod\u00e9lisation fine du terrain cal\u00e9e sur des mesures in situ, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur les\nsecteurs ferroviaires suivants (englobant plusieurs communes) : \nSecteur n\u00b01 : ligne 295000 Fretin-Hazebrouck des PK 0 \u00e0 47 et ligne 267000 des PK 0 \u00e0 11\n\u27a2Hazebrouck, Borre, Vieux-Berquin, Strazeele, Merris, Bailleul, Steenwerck, Nieppe,\nArmenti\u00e8res, Erquinghem-Lys, La Chapelle d'Armenti\u00e8res, Houplines,\nPr\u00e9mesques, P\u00e9renchies, Lompret, Verlinghem, Lambersart, Saint-Andr\u00e9-lez-Lille,\nLa Madeleine, Lille, Lezennes, Ronchin, Lesquin, Fretin.\nLes \u00e9tudes men\u00e9es sur les communes de Borre, Vieux-Berquin, Strazeele, Merris, Bailleul,\nSteenwerck, Armenti\u00e8res, Erquinghem-Lys, Houplines, Pr\u00e9mesques, P\u00e9renchies, Lompret,\nVerlinghem, Lambersart, Saint-Andr\u00e9-lez-Lille, La Madeleine, Lezennes, Ronchin et Lesquin ont\nmis en \u00e9vidence l'absence de b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire.\nAu total, sur cet axe, 5 communes poss\u00e8dent des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire\nconfirm\u00e9s en situation actuelle et/ou future. Il s'agit des communes de Hazebrouck, Nieppe, La\nChapelle d'Armenti\u00e8res, Lille et Fretin.\nLes \u00e9tudes sur cet axe r\u00e9v\u00e8lent un potentiel de 30 logements individuels et 11 logements\ncollectifs \u00e0 prot\u00e9ger.\nLe co\u00fbt total pr\u00e9visionnel li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9sorption des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire\nconfirm\u00e9s sur ce secteur est estim\u00e9 en mai 2023 \u00e0 355 000 \u20ac soit un co\u00fbt pr\u00e9visionnel moyen\nde 5 000 \u20ac par logement collectif et 10 000 \u20ac par logement individuel. \n\u00c0 noter que les co\u00fbts indiqu\u00e9s correspondent aux co\u00fbts de traitement des b\u00e2timents sensibles\nau bruit ferroviaire par isolation de fa\u00e7ades. En effet, il n'est pas envisag\u00e9 la mise en place\nd'\u00e9crans acoustiques sur ce secteur.\nOutre cela, ces co\u00fbts pr\u00e9visionnels ne prennent pas en compte les frais annexes li\u00e9s aux\n\u00e9tudes techniques (EP, AVP, PRO), les co\u00fbts de MOA, MOE, AMO acoustique, etc.\nSecteur n\u00b02 : ligne 267000 Ennevelin-Valenciennes des PK 11 \u00e0 48 \n\u27a2Ennevelin, Templeuve, Nomain, Orchies, Landas, Sam\u00e9on, Rosult, Saint-Amand-\nles-Eaux, Raismes, Beuvrages, Anzin, Valenciennes. \nLes \u00e9tudes men\u00e9es sur Ennevelin, Nomain, Orchies, Landas, Sam\u00e9on, Rosult et Saint-Amand-\nles-Eaux ont mis en exergue l'absence de b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire. \nAu total sur cet axe, 5 communes poss\u00e8dent des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire\nconfirm\u00e9s en situation actuelle et/ou future. Il s'agit des communes de Templeuve, Raismes,\nBeuvrages, Anzin et Valenciennes.\nLes \u00e9tudes sur cet axe r\u00e9v\u00e8lent un potentiel de 44 logements individuels et 30 logements\ncollectifs \u00e0 prot\u00e9ger.\nLe co\u00fbt total pr\u00e9visionnel de r\u00e9sorption de ces b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire est\nVersion approuv\u00e9e page 59/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nestim\u00e9 en mai 2023 \u00e0 :\n\u2022Sc\u00e9nario 1 : traitement de tous les b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire par isolation\nde fa\u00e7ades : 590 000 \u20ac en consid\u00e9rant une r\u00e9sorption de tous les b\u00e2timents sensibles au\nbruit ferroviaire par isolation de fa\u00e7ades. \n\u2022Sc\u00e9nario 2 : traitement de tous les b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire par isolation\nde fa\u00e7ades + \u00e9crans acoustiques : 1 666 000 \u20ac = 280 000 \u20ac + 1 386 000 \u20ac avec :\n\u2022280 000 \u20ac correspondant au co\u00fbt pr\u00e9visionnel pour le traitement de ces b\u00e2timents\nsensibles au bruit ferroviaire par isolation de fa\u00e7ades (hors zones d'\u00e9crans\nacoustiques) soit 5 000 \u20ac/logement collectif et 10 000 \u20ac/logement individuel,\n\u20221 386 000 \u20ac correspondant au co\u00fbt pr\u00e9visionnel des \u00e9crans acoustiques. \nSecteur n\u00b03 : ligne 267000 Trith-Saint-L\u00e9ger-Aulnoye-Aymeries des PK 50 \u00e0 81 \n\uf0d8Trith-Saint-L\u00e9ger, Maing, Famars, Artres, Sepmeries, Ruesnes, Le Quesnoy,\nPotelle, Jolimetz, Locquignol, Berlaimont, Aulnoye-Aymeries, Villereau, Leval. \nLes \u00e9tudes men\u00e9es sur Famars, Potelle, Locquignol, Aulnoye-Aymeries et Leval ont mis en\nexergue l'absence de b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire.\nAu total sur cet axe, 9 communes poss\u00e8dent des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire\nconfirm\u00e9s en situation actuelle/et ou future. Il s'agit des communes de Trith-Saint-L\u00e9ger, Maing,\nArtres, Sepmeries, Ruesnes, Le Quesnoy, Jolimetz, Berlaimont et Villereau. \nLes \u00e9tudes sur cet axe r\u00e9v\u00e8lent un potentiel de 77 logements individuels et 17 logements\ncollectifs \u00e0 prot\u00e9ger.\nLe co\u00fbt total pr\u00e9visionnel de r\u00e9sorption de ces b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire est\nestim\u00e9 en mai 2023 \u00e0 :\n\u2022Sc\u00e9nario 1 : traitement des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire par isolation de\nfa\u00e7ades + \u00e9crans acoustiques :\n\u2022530 000 \u20ac pour un traitement de tous les b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire par\nisolation de fa\u00e7ades hors zones d'\u00e9crans acoustiques,\n\u20221 288 000 \u20ac correspondant au co\u00fbt des \u00e9crans acoustiques,\n\u202210 000 \u20ac le co\u00fbt li\u00e9 au traitement des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire par\nisolation de fa\u00e7ades compl\u00e9mentaires en zones d'\u00e9crans acoustiques,\nSoit un co\u00fbt total pr\u00e9visionnel de traitement de ces b\u00e2timents sensibles au bruit\nferroviaire sur cet axe de : 530 000 \u20ac +1 288 000 \u20ac +10 000 \u20ac = 1 828 000 \u20ac.\n\u2022Sc\u00e9nario 2 : traitement de tous les b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire par isolation\nde fa\u00e7ades : 905 000 \u20ac en consid\u00e9rant une r\u00e9sorption de tous les b\u00e2timents sensibles au\nbruit ferroviaire par isolation de fa\u00e7ades.\nSecteur n\u00b04 : ligne 267000 Leval-Hirson des PK 81 \u00e0 122\n\u27a2Leval, Monceau-Saint-Waast, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Avesnes-\nsur-Helpe, Avesnelles, S\u00e9meries, Sains-du-Nord, Rainsars, F\u00e9ron, Glageon, Fourmies,\nAnor, Mondrepuis, Hirson. \nVersion approuv\u00e9e p age 60/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nAu total sur cet axe traversant les d\u00e9partements du Nord et de l'Aisne, 10 communes\nposs\u00e8dent des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire confirm\u00e9s en situation actuelle et/ou\nfuture. Il s'agit des communes de Monceau-Saint-Waast, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-\nsur-Helpe, Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles, S\u00e9meries, Sains-du-Nord, Fourmies et Anor situ\u00e9es\ndans le d\u00e9partement du Nord et de la commune de Hirson localis\u00e9e dans le d\u00e9partement de\nl'Aisne.\nLes \u00e9tudes sur cet axe r\u00e9v\u00e8lent un potentiel de 56 logements individuels et 16 logements\ncollectifs \u00e0 prot\u00e9ger.\nPour ce secteur, il est envisag\u00e9 un traitement des b\u00e2timents sensibles au bruit ferroviaire\nconfirm\u00e9s par isolation de fa\u00e7ades. Le co\u00fbt pr\u00e9visionnel total de cette op\u00e9ration est estim\u00e9 en\nmai 2023 \u00e0 640 000 \u20ac.\nR\u00e9alisation d'autres \u00e9tudes acoustiques\n\u00c0 propos des \u00e9tudes acoustiques r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de projets (hors b\u00e2timents sensibles\nau bruit), on peut mentionner l'\u00e9tude acoustique r\u00e9alis\u00e9e en 2023 \u00e0 l'occasion du projet\nd'am\u00e9lioration de la desserte ferroviaire entre Lille, le Val de Sambre et l'Avesnois (LSA). Ce\nprojet n'entra\u00eenant pas d'augmentation significative des niveaux sonores au sens de la\nr\u00e9glementation en vigueur, aucune protection acoustique n'est r\u00e9glementairement \u00e0 mettre en\nplace et n'est donc envisag\u00e9e.\nTravaux d'am\u00e9lioration\n1.Projets majeurs, modernisation de ligne \nPlusieurs grands projets ferroviaires ont eu lieu au cours de ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es dans le\nd\u00e9partement du Nord :\nLe projet de Nouvel Itin\u00e9raire Fret de Transit Lille (NIFT) a eu lieu de 2013 \u00e0 2016. L'objectif\nfonctionnel de ce projet \u00e9tait de proposer un itin\u00e9raire de contournement de l'agglom\u00e9ration\nlilloise et ainsi offrir au trafic fret des sillons de qualit\u00e9 en heure de pointe permettant de\nd\u00e9gager des capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement de l'offre TER autour de Lille. Ce projet s'est\nd\u00e9coup\u00e9 en plusieurs parties :\n\u25e6un raccordement \u00e0 Honnechy reliant Somain-Busigny \u00e0 Busigny-Aulnoye,\n\u25e6un raccordement \u00e0 Aulnoye-Aymeries reliant Busigny-Aulnoye \u00e0 Aulnoye-Hirson, \n\u25e6un terminus TER en gare de Busigny,\n\u25e6une sous-station d'alimentation \u00e9lectrique se situant sur la commune de Dechy.\nAu total, ce projet a co\u00fbt\u00e9 66 M\u20ac. Par ailleurs, il est \u00e0 noter que dans le cadre de ce projet, des\nb\u00e2timents sensibles (principalement logements) ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de protections acoustiques.\nEn 2017 et 2018, l'axe ferroviaire Armenti\u00e8res \u2013 Lestrem (ligne 294000) a \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9. Cette\nop\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 10,7 M\u20ac.\nEn 2021, 16 km de voies ferr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9s entre Valenciennes et Lourches (59) pour\nun montant de 33,18 M\u20ac (ligne 254000). \nEn 2021 et 2022, les travaux de modernisation de la ligne Valenciennes\u2013Blanc-Misseron (sur la\ncommune de Qui\u00e9vrechain) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sur 10 km de ligne fret. L'op\u00e9ration, d'un montant\nVersion approuv\u00e9e page 61/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nde 9 M\u20ac, a permis de r\u00e9nover 13 passages \u00e0 niveau et de renouveler les voies, les traverses, le\nballast et la plateforme ferroviaire.\n2.Suppression de passage \u00e0 niveaux\nConcernant les suppressions de passages \u00e0 niveau (PN) :\n\uf0b7en 2014, le PN 32 de la ligne 304000 (Ligne de Coudekerque-Branche aux Fontinettes)\nsur la commune de Saint Georges sur l'Aa a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9,\n\uf0b7en 2015, le PN 16 de la ligne 295000 \u00e0 La Chapelle d'Armenti\u00e8res a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Un\npassage pi\u00e9ton souterrain a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 la suite de cette suppression de PN,\n\uf0b7en 2016, le PN 162 Bis de la ligne 301000 (Ligne d'Arras \u00e0 Dunkerque-Locale) sur la\ncommune de Bergues et le PN 14 de la ligne 269000 (Ligne de Fives \u00e0 Baisieux) sur la\ncommune de Baisieux ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s,\n\uf0b7en 2018, le PN 14 de la ligne 289000 (Ligne de Fives \u00e0 Abbeville) sur la commune de\nHaubourdin a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9,\n\uf0b7en 2023, les PN pi\u00e9tons n\u00b059 (ligne 267000 de Fives \u00e0 Hirson) et n\u00b0152 (ligne 262000\nde Douai \u00e0 Blanc-Misseron) ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s sur la commune de Beuvrages.\n3.Renouvellement voie et ballast\n\u00c0 propos des travaux de Renouvellement Voie Ballast (RVB) r\u00e9alis\u00e9s au cours de la derni\u00e8re\nd\u00e9cennie (ou en cours) dans le d\u00e9partement du Nord, on peut citer les op\u00e9rations suivantes :\n\u20222014 : \n\u25e6un RVB entre Fives et Baisieux (ligne 269000) a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9,\n\u25e6en Gare d'Hazebrouck, la voie et le ballast ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9s sur 1,5 km,\n\u25e61,3 km de voies ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es \u00e0 Douai.\n\u20222015 : \n\u25e6un RVB en suite rapide entre Lille - Valenciennes - Aulnoye-Aymeries \u2013 Hirson (ligne\n267000) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Cette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 110 M\u20ac,\n\u25e6les voies en gare de La Madeleine ont \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9es. \n\u20222016 : \n\u25e6un renouvellement de la voie entre Lens et Don-Sainghin a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur la ligne\n286000. Cette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 31 M\u20ac et a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 \u00e0 100% par SNCF R\u00e9seau,\n\u25e6la voie entre Phalempin et Fives (ligne 272000) a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e. Cette op\u00e9ration a\nco\u00fbt\u00e9 12 M\u20ac et a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e \u00e0 100% par SNCF R\u00e9seau,\n\u25e6les ouvrages d'art et la voie au raccordement de Ronchin (ligne 273300) ont \u00e9t\u00e9\nr\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9s. Les travaux ont co\u00fbt\u00e9 9,8 M\u20ac et ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s \u00e0 100% par SNCF\nR\u00e9seau,\n\u25e6la voie entre Famars et Hirson (ligne 267000) a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9e. Cette op\u00e9ration a\nco\u00fbt\u00e9 72 M\u20ac et a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e \u00e0 100% par SNCF R\u00e9seau.\n\u20222017 : un renouvellement de la voie Bif du Lion d'Or (ligne 278000) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9,\n\u20222019 : les voies O et M \u00e0 Armenti\u00e8res (ligne 295000) ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es en suite\nrapide. Cette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 4,5 M\u20ac,\n\u20222020 : un renouvellement de voie entre Aulnoye-Aymeries et Hirson (ligne 267000) a\n\u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Cette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 55 M\u20ac,\n\u20222021 : un RVB en gare d'Aulnoye-Aymeries a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Cette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9\n5,1 M\u20ac.\n\u20222022 :\n\u25e6la voie et le ballast ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9s sur la ligne Lille-Baisieux (ligne 269000).\nCette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 28,1 M\u20ac,\n\u25e6un RVB sur la ligne Armenti\u00e8res-Hazebrouck (ligne 295000) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Cette\nop\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 21,5 M\u20ac,\n\u25e6les rails entre Busigny et Aulnoye-Aymeries (ligne 242000) ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s. Cette\nVersion approuv\u00e9e p age 62/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nop\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 9,7 M\u20ac,\n\u25e6les traverses sur les voies de service fret de Grande-Synthe ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es.\nCette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 1,2 M\u20ac.\n\u20222023 :\n\u25e6le ballast sur la LGV Nord entre Dourges et Fretin (ligne 226000) a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9.\nCette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 18 M\u20ac,\n\u25e6un renouvellement du rail entre Dourges et Fretin (ligne 226000) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9. Cette\nop\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 8 M\u20ac,\n\u25e6un renouvellement du rail entre Busigny et Aulnoye-Aymeries (ligne 242000) a \u00e9t\u00e9\neffectu\u00e9. Cette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 2,9 M\u20ac,\n\u25e6les voies 2 \u00e0 9 en gare de Lille-Flandres ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es. Cette op\u00e9ration a\nco\u00fbt\u00e9 8,8 M\u20ac.\n4.Remplacement des tabliers m\u00e9talliques \nAu sujet du remplacement des tabliers m\u00e9talliques r\u00e9alis\u00e9s au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie\ndans le d\u00e9partement du Nord, on peut citer les op\u00e9rations suivantes : \n\uf0b7en 2014, 2 tabliers m\u00e9talliques ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s sur le pont-rail de Locquignol. Ces\ntravaux ont co\u00fbt\u00e9 1,9 M\u20ac,\n\uf0b7en 2015, le tablier m\u00e9tallique du pont-rail de Bachant a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9. Cette op\u00e9ration a\nco\u00fbt\u00e9 2,06 M\u20ac,\n\uf0b7entre 2015 et 2016, un pont-rail a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sur la zone de l'Union de Tourcoing (ligne\n278000). Cette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 7,7 M\u20ac et a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e \u00e0 100% par la M\u00e9tropole\nEurop\u00e9enne de Lille,\n\uf0b7en 2016, les tabliers m\u00e9talliques de 2 ponts-rails sur la Sambre \u00e0 Haumont et \u00e0\nMaubeuge ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s. Cette op\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 9,8 M\u20ac et a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e \u00e0 100%\npar SNCF R\u00e9seau,\n\uf0b7en 2016, le pont-rail de Ronchin a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9 pour un co\u00fbt total de 3 M\u20ac,\n\uf0b7en 2019, le pont-rail \u00e0 Bergues a \u00e9t\u00e9 modernis\u00e9. Le co\u00fbt des travaux s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 1,6\nM\u20ac,\n\uf0b7en 2022, le tablier m\u00e9tallique du pont ferroviaire \u00e0 Jeumont a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9. Cette\nop\u00e9ration a co\u00fbt\u00e9 6,4 M\u20ac,\n\uf0b7en 2022 et 2023, dans le cadre du projet de prolongement de la RN2 entre le sud de\nMaubeuge et le sud d'Avesnes-sur-Helpe, deux ponts ferroviaires ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, l'un \u00e0\nAvesnes-sur-Helpe et l'autre \u00e0 Avesnelles. Ce chantier a co\u00fbt\u00e9 31,6 M\u20ac.\n5.\u00c9volution du mat\u00e9riel roulant\nPour ce qui est du mat\u00e9riel roulant, \u00e0 partir de 2014, les rames Regio2N 7C ont remplac\u00e9\nprogressivement les rames RIO. Le gain entre RIO et R\u00e9gio2N est relativement faible, de l'ordre\nde 1 dB(A). Il contribue n\u00e9anmoins \u00e0 une baisse du niveau sonore.\n4.1.2.4. Les subventions accord\u00e9es dans le cadre de la\nr\u00e9sorption des b\u00e2timents sensibles au bruit \nLa politique de rattrapage des b\u00e2timents sensibles au bruit des r\u00e9seaux routier et ferroviaire na -\ntionaux a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 partir d'outils de connaissance des secteurs affect\u00e9s par une nuisance\nimportante (observatoires) et de la d\u00e9finition de modalit\u00e9s techniques et financi\u00e8res. \nLorsque la solution technique consiste \u00e0 renforcer l'isolation acoustique des fa\u00e7ades, le principe\nfinancier retenu est celui du subventionnement.\nVersion approuv\u00e9e page 63/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nLes subventions accord\u00e9es aux propri\u00e9taires des logements ou des b\u00e2timents sensibles au\nbruit est accord\u00e9e pour la r\u00e9alisation de travaux d'isolation acoustique qui peuvent s'accompa -\ngner de travaux et aspects connexes :\n\uf0b7\u00e9tablissement ou r\u00e9tablissement de l'a\u00e9ration,\n\uf0b7maintien du confort thermique (possibilit\u00e9 d'ajout de volets sur la fa\u00e7ade ouest),\nsous r\u00e9serve de dispositions d'urbanisme \u00e0 la charge du propri\u00e9taire,\n\uf0b7s\u00e9curit\u00e9 apr\u00e8s les travaux (s\u00e9curit\u00e9 des personnes, s\u00e9curit\u00e9 incendie, gaz et \u00e9lec -\ntricit\u00e9, pour les seuls travaux subventionn\u00e9s),\n\uf0b7maintien d'un \u00e9clairement suffisant des pi\u00e8ces,\n\uf0b7remise en \u00e9tat apr\u00e8s travaux dans les pi\u00e8ces trait\u00e9es.\nA minima, le taux de subvention pour l'habitat est de 80 % de la d\u00e9pense subventionnable, 90\n% quand les revenus du b\u00e9n\u00e9ficiaire n'exc\u00e8dent pas les limites d\u00e9finies par l'article 1417 du\ncode g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Ce taux est port\u00e9 \u00e0 100% pour les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'alloca -\ntion de solidarit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.815-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ou des formes\nd'aide sociale d\u00e9finie au titre III du code de la famille et de l'aide sociale. La d\u00e9pense subven -\ntionnable est plafonn\u00e9e suivant les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2002 pris pour l'application\ndu d\u00e9cret n\u00b02002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accord\u00e9es par l'\u00c9tat concernant les\nop\u00e9rations d'isolation acoustique des b\u00e2timents sensibles au bruit des r\u00e9seaux routier et ferro -\nviaire nationaux.\n4.2Programme d'actions de pr\u00e9vention et de\nr\u00e9duction des nuisances pour les 5 ann\u00e9es \u00e0 venir\n4.2.1 Mesures pr\u00e9ventives\n4.2.1.1 Mesures globales\nMise \u00e0 jour du classement sonore des voies et d\u00e9marche associ\u00e9e\nLa Direction D\u00e9partementale de s Territoires et de la Mer du Nord dispose d'un classement so -\nnore des voies sur tout le d\u00e9partement \u00e9tabli en 2016 (modifi\u00e9 en 2022) sur le volet routier et en\n2019 sur le volet ferroviaire.\nDepuis cette date sur le volet routier, les hypoth\u00e8ses ayant servi au classement ont \u00e9volu\u00e9 (tra -\nfics, vitesses...), des voies nouvelles ont \u00e9t\u00e9 ouvertes et des voies ont chang\u00e9 d'appellation.\nCertains points des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux sont aujourd'hui \u00e0 modifier.\nPour garder toute son efficacit\u00e9 et sa pertinence, le classement sonore, principal dispositif de\npr\u00e9vention de nouvelles situations de fortes nuisances le long des infrastructures, doit \u00eatre mis\n\u00e0 jour.\nLa Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Nord est en cours de r\u00e9vision du\nclassement sonore des voiries routi\u00e8res et pr\u00e9voit une approbation d\u00e9but 2025. SNCF R\u00e9seau\npr\u00e9voit la r\u00e9vision du classement sonore des voies ferr\u00e9es sur le territoire du d\u00e9partement du\nNord pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent PPBE.\nLes collectivit\u00e9s concern\u00e9es par cette r\u00e9vision seront consult\u00e9es avant l'approbation des nou -\nveaux arr\u00eat\u00e9s et devront int\u00e9grer le nouveau classement dans leur PLU(i) par simple mise \u00e0\njour.\nVersion approuv\u00e9e p age 64/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nFinancement des \u00e9tudes n\u00e9cessaires\nLes \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9vision du classement sonore routier sont financ\u00e9es par l'\u00c9tat, sur\ndes cr\u00e9dits minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires (MTECT), di -\nrection g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9vention des risques (DGPR), programme 181 \u00ab protection de l'envi -\nronnement et pr\u00e9vention des risques \u00bb.\nLes \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9vision du classement sonore ferroviaire sont financ\u00e9es par SNCF\nR\u00e9seau.\nContr\u00f4le des r\u00e8gles de construction, notamment de l'isolation acoustique\nLe respect des r\u00e8gles de construction des b\u00e2timents et notamment ceux \u00e0 usage d'habitation\nrepose d'une part sur l'engagement pris par le ma\u00eetre d'ouvrage de respecter les dites r\u00e8gles\nlors de la signature de sa demande de permis de construire et d'autre part sur les contr\u00f4les a\nposteriori que peut effectuer l'\u00c9tat en application des dispositions de l'article L.181-1 du Code\nde la Construction et de l'Habitation. Le contr\u00f4le porte sur les constructions neuves et notam -\nment sur l'habitat collectif (public et priv\u00e9), sur l'ensemble du d\u00e9partement.\nLe Cerema effectue en liaison avec la DD TM les v\u00e9rifications sur place en pr\u00e9sence du ma\u00eetre\nd'ouvrage, de l'architecte, voire du bureau de contr\u00f4le. Les rubriques contr\u00f4l\u00e9es sont nom -\nbreuses : les gardes-corps, l'a\u00e9ration et ventilation des logements, la s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie,\nle transport du brancard, l'accessibilit\u00e9, l'isolation acoustique et l'isolation thermique.\n\u00c0 la suite de la visite, un rapport et \u00e9ventuellement un proc\u00e8s-verbal de constat sont \u00e9tablis par\nle Cerema. Si des non-conformit\u00e9s sont relev\u00e9es, il est demand\u00e9 au ma\u00eetre d'ouvrage d'y rem\u00e9 -\ndier dans un d\u00e9lai raisonnable. Le suivi du dossier pour la remise en conformit\u00e9 est assur\u00e9 par\nla DDTM en lien avec le procureur de la r\u00e9publique qui est destinataire du proc\u00e8s-verbal.\nD\u00e9veloppement des automobiles propres et des voitures \u00e9lectriques\nAvec pour objectif la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l'horizon 2050, le Plan Climat pr\u00e9voit de mettre fin \u00e0 la\nvente des voitures thermiques d'ici 2040. Des outils concrets viennent accompagner l'engage -\nment de l'\u00c9tat en faveur du d\u00e9veloppement de l'automobile propre et des voitures \u00e9lectriques\n(d\u00e9ploiement des infrastructures de recharge pour v\u00e9hicule \u00e9lectrique, exon\u00e9ration de certaines\ntaxes, prime \u00e0 la conversation par exemple).\nBien que les v\u00e9hicules hybrides ou \u00e9lectriques ont la particularit\u00e9 premi\u00e8re de consommer\nmoins de carburant, il s'av\u00e8re que ces v\u00e9hicules poss\u00e8dent \u00e9galement certaines vertus du point\nde vue acoustique. Pour les motorisations innovantes (hybrides ou \u00e9lectriques), on observe une\nr\u00e9duction importante du niveau de bruit \u00e0 faible vitesse, mais ces avantages acoustiques dispa -\nraissent lorsque la vitesse est sup\u00e9rieure \u00e0 40 km/h, car le bruit de roulement prend ensuite le\ndessus. \u00c0 l'\u00e9chelle du trafic, l'apport de la motorisation \u00e9lectrique n'est significatif que si la pro -\nportion de v\u00e9hicules \u00e9lectriques devient importante.\n4.2.1.2. Mesures en mati\u00e8re d'urbanisme\nLes d\u00e9marches nationales et europ\u00e9ennes qui sont men\u00e9es sur le d\u00e9parteme nt du Nord per-\nmettent d'informer le public, et aux ma\u00eetres d'ouvrages, de faire une mise en coh\u00e9rence des\nplans d'actions de chacun. Ces diagnostics n'auront que peu d'influence sur les projets d'am\u00e9 -\nnagement des collectivit\u00e9s territoriales, s'ils ne sont pas mis en perspective avec les autres pro -\nbl\u00e9matiques de l'am\u00e9nagement, dans les diagnostics territoriaux, dans les plans locaux d'urba -\nnisme et dans les sch\u00e9mas de coh\u00e9rence territoriaux, ceci dans le cadre d'une analyse syst\u00e9 -\nmique qui int\u00e8gre toutes les donn\u00e9es du d\u00e9veloppement urbain.\nSans cette mise en perspective, ces cartographies n'auront pas tout leur sens.\nVersion approuv\u00e9e page 65/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nUn des objectifs sera de prendre en compte le bruit \u00e0 chaque \u00e9tape de l'\u00e9laboration du PLU(i) et\nd'avoir une r\u00e9flexion globale et prospective sur la notion de bruit au m\u00eame titre que les autres\nth\u00e9matiques de l'am\u00e9nagement, d'examiner leurs interactions et de sortir ainsi des m\u00e9thodes\nd'analyse cloisonn\u00e9es.\nAm\u00e9lioration du volet \u00ab bruit \u00bb dans les documents d'urbanisme \nLa loi d\u00e9finit le r\u00f4le de l'\u00c9tat et les modalit\u00e9s de son intervention dans l'\u00e9laboration des docu -\nments d'urbanisme des collectivit\u00e9s territoriales (PLU(i)/SCOT). Il lui appartient de veiller au res -\npect des principes fondamentaux (\u00e0 savoir \u00e9quilibre, diversit\u00e9 des fonctions urbaines et mixit\u00e9\nsociale, respect de l'environnement et des ressources naturelles, ma\u00eetrise des d\u00e9placements et\nde la circulation automobile, pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 de l'air, de l'eau et des \u00e9cosyst\u00e8mes...)\ndans le respect des objectifs du d\u00e9veloppement durable, tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article L.101-2 du\ncode de l'Urbanisme.\nL'implication de L'\u00c9tat dans la d\u00e9marche d'\u00e9laboration des documents d'urbanisme s'effectue \u00e0\ndeux niveaux : le \u00ab porter \u00e0 Connaissance \u00bb et l'association des services de l'\u00c9tat.\nLe porter \u00e0 Connaissance fait la synth\u00e8se des dispositions particuli\u00e8res applicables au territoire\ntelles les directives territoriales d'am\u00e9nagement, les dispositions relatives aux zones de mon -\ntagne et au littoral (\u2026), les servitudes d'utilit\u00e9 publique, les projets d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u2026 Il permet\n\u00e9galement de transmettre les \u00e9tudes techniques dont dispose l'\u00c9tat en mati\u00e8re de pr\u00e9vention\ndes risques et de protection de l'environnement.\nCe \u00ab porter \u00e0 Connaissance bruit \u00bb demande \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 jour et am\u00e9lior\u00e9 notamment dans la\nd\u00e9clinaison des diagnostics (classement sonore, observatoire, directive, \u00e9tudes acoustiques)\nsur le territoire des communes/intercommunalit\u00e9s.\n4.2.1.3. Am\u00e9lioration acoustique des b\u00e2timents nouveaux\nLa mise en place de la nouvelle r\u00e9glementation thermique RE 2020 permet d'am\u00e9liorer la quali -\nt\u00e9 acoustique des b\u00e2timents. Afin de remplir cet objectif, une attestation est \u00e0 fournir lors du d\u00e9 -\np\u00f4t du permis de construire et une autre attestation de prise en compte de la r\u00e9glementation\nacoustique est exig\u00e9e \u00e0 l'ach\u00e8vement des travaux. Cette obligation d'attestation acoustique est\nd\u00e9finie par le d\u00e9cret 2011-604 du 30 mai 2011 et par l'arr\u00eat\u00e9 du 27 novembre 2012 relatif \u00e0 l'at -\ntestation de prise en compte de la r\u00e9glementation acoustique applicable en France m\u00e9tropoli -\ntaine aux b\u00e2timents d'habitation neufs. L'attestation s'appuie sur des constats effectu\u00e9s en\nphases \u00e9tudes et chantier, et, pour les op\u00e9rations d'au moins 10 logements, sur des mesures\nacoustiques r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la fin des travaux de construction. Un guide d'accompagnement \u00ab Com-\nprendre et g\u00e9rer l'attestation acoustique \u00bb (janvier 2014) a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 afin de faciliter l'applica -\ntion de cette r\u00e9glementation.\n4.2.1.4. Sur le r\u00e9seau routier\nMise \u00e0 jour des cartographies du bruit\nUne mise \u00e0 jour des cartographies du bruit sera r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la 5\u00b0 \u00e9ch\u00e9ance de la\ndirective europ\u00e9enne 2002/49. La DIR Nord fournira les entrants n\u00e9cessaires pour l'\u00e9laboration\ndes cartes. La SANEF r\u00e9alisera les cartes sur son p\u00e9rim\u00e8tre.\nMesure de r\u00e9duction de vitesse sur toutes les routes secondaires \u00e0 double sens \n(sans s\u00e9parateur central)\nLes actions sur les vitesses de circulation des v\u00e9hicules peuvent s'av\u00e9rer efficaces. Par\nexemple : \nVersion approuv\u00e9e p age 66/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n\u2022une diminution de vitesse de 20 km/h conduit \u00e0 une baisse du niveau sonore comprise\nentre 1,4 et 1,8 dB(A) dans la gamme 90-130 km/h et entre 1,9 et 2,8 dB(A) dans la\ngamme 50-90 km/h,\n\u2022la transformation d'un carrefour \u00e0 feux en carrefour giratoire vise \u00e0 fluidifier la circulation\nrouti\u00e8re en am\u00e9liorant la gestion des carrefours. Bien que les vitesses moyennes obser -\nv\u00e9es soient en hausse, la r\u00e9duction des points d'arr\u00eat aux feux tricolores permet une di -\nminution qui peut aller de 1 \u00e0 4 dB(A) selon les cas.\nDepuis juillet 2018, sur les routes \u00e0 2x2 voies sans s\u00e9paration physique, la vitesse a \u00e9t\u00e9 abais -\ns\u00e9e de 10 km/h, faisant passer la vitesse maximale autoris\u00e9e de 90 km/h \u00e0 80 km/h. \nFinancement : \nCette mesure est financ\u00e9e par chaque gestionnaire de la voie concern\u00e9e, sur le r\u00e9seau routier\nnational, c'est l'\u00c9tat.\nGestion de trafic\nSur le r\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9, les mesures de gestion du trafic sont appel\u00e9es \u00e0 un\nfort d\u00e9veloppement dans les prochaines d\u00e9cennies. La r\u00e9duction des congestions sont des pr\u00e9 -\noccupations croissantes des usagers sans oublier les pr\u00e9occupations environnementales et\nd'\u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique.\nCes mesures viseront \u00e0 fluidifier le trafic, fiabiliser les temps de parcours, r\u00e9duire l'autosolisme.\nElles se traduiront par : \n\u2022la mise en place de voies r\u00e9serv\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 densifier le taux d'occupation des v\u00e9hi -\ncules et donc \u00e0 r\u00e9duire le nombre de v\u00e9hicules circulant sur les routes,\n\u2022l'apaisement des vitesses pratiqu\u00e9es via des mesures de gestion statique ou dynamique\ndes vitesses autoris\u00e9es,\n\u2022l'incitation \u00e0 la pratique le covoiturage. \nIl est attendu, en corrolaire d 'une am\u00e9lioration du trafic routier, une r\u00e9duction des nuisances.\nFinancement : \nCette mesure est financ\u00e9e par l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales.\n4.2.1.5. Sur le r\u00e9seau ferroviair e\nMise \u00e0 jour des cartographies du bruit\nUne mise \u00e0 jour des cartographies du bruit sera r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la 5\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance de\nla directive europ\u00e9enne 2002/49. SNCF R\u00e9seau fournira l'ensemble des entrants n\u00e9cessaires\npour l'\u00e9laboration des cartes.\nMise \u00e0 jour du classement des voies\nUne mise \u00e0 jour du classement sonore des infrastructures routi\u00e8res du d\u00e9partement du Nord\nsera r\u00e9alis\u00e9 par SNCF R\u00e9seau pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du pr\u00e9sent PPBE.\nVersion approuv\u00e9e page 67/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n4.2.2. Mesures curatives\n4.2.2.1. Mesures curatives pr\u00e9vues sur le r\u00e9seau routier\nR\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9\nLa mise \u00e0 jour des cartes de bruit r\u00e9alis\u00e9es en 2022 ne faisant pas appara\u00eetre de nouveau\nb\u00e2timents sensibles au bruit , la SANEF ne pr\u00e9voit pas de mesure particuli\u00e8re dans les\nprochaines ann\u00e9es sur le d\u00e9partement du Nord.\nLes couches de roulement des autoroutes du r\u00e9seau SANEF sont renouvel\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement.\nSi les caract\u00e9ristiques des enrob\u00e9s mis en \u0153uvre leur conf\u00e8rent d'int\u00e9ressantes propri\u00e9t\u00e9s\nacoustiques ; celles-ci ne sont jamais pr\u00e9sent\u00e9es comme des rev\u00eatements acoustiques du fait\nde l'\u00e9volution de ces caract\u00e9ristiques dans le temps.\nR\u00e9seau routier non conc\u00e9d\u00e9\nProgrammation du renouvellement des couches de roulement\nLa DIR Nord dispose d'une programmation pluriannuelle des travaux chauss\u00e9e. La localisation\npr\u00e9cise des futures interventions est soumise aux \u00e9volutions des d\u00e9gradations. Les interven -\ntions sont donc r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9ajust\u00e9es et prioris\u00e9es selon ces d\u00e9gradations.\nCette programmation rel\u00e8ve de la strat\u00e9gie d'achat de l'\u00c9tat et de la passation de la commande\npublique. La DIR Nord engage et mandate annuellement un budget d'environ 42 millions d'eu -\nros pour l'entretien des chauss\u00e9es.\nLa connaissance de cette programmation rev\u00eat donc une valeur commerciale effective et fait\nl'objet de restriction de diffusion. Elle est prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 ce titre par le secret des affaires. Cette pro -\ngrammation est \u00e9galement un document pr\u00e9paratoire \u00e0 une d\u00e9cision administrative (commande\npublique) et ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e avant que la d\u00e9cision qu'il pr\u00e9pare soit intervenue.\nTravaux op\u00e9rations routi\u00e8res avec impact sur la diminution des nuisances sonores acoustiques,\nd'\u00e9crans ou de protection de fa\u00e7ade\nRN2 : D\u00e9viation Avesnes-sur-Helpe\nLes travaux se poursuivent avec l'am\u00e9nagement de la section courante (3\u00e8me section) \u00e0 partir de\n2024 (voir page 52 chapitre 4.1.2.2.). La mise en service est pr\u00e9vue en 2025.\n\u00c9crans acoustiques\n\u2022A16 \u00e0 Dunkerque, Coudekerque-Branche, Ghyvelde : l'\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e (+ de 500\npersonnes concern\u00e9es par des niveaux sonores \u00e9lev\u00e9s). La r\u00e9alisation de ces \u00e9crans se\nfera sous r\u00e9serve de financement (voir page 54 chapitre 4.1.2.2.).\nProtection de fa\u00e7ades\n\u2022RN2 : Section Larouillies \u2013 Avesnelles : l'\u00e9tude de fiabilisation des b\u00e2timents sensibles\nau bruit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e. Elle a d\u00e9bouch\u00e9 sur des protections de fa\u00e7ades sur 7 logements.\nLa mise en \u0153uvre est toujours active (voir pages 54-55 chapitre 5.1.2.2.) avec un\npotentiel de 81 b\u00e2timents \u00e0 prot\u00e9ger qui s'effectue au fur et \u00e0 mesure des demandes,\n\u2022en attente de l'\u00e9tude que la DREAL a lanc\u00e9 pour l'identification et la priorisation des\nsecteurs pr\u00e9sentant des b\u00e2timents sensibles au bruit potentiels sur le r\u00e9seau routier\nnational non conc\u00e9d\u00e9 (voir ci-apr\u00e8s).\nVersion approuv\u00e9e p age 68/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n\u00c9tudes\n\u00c9tude pour l'identification et la priorisation des secteurs pr\u00e9sentant des b\u00e2timents\nsensibles au bruit potentiels sur le r\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9 en 2024\nContexte et enjeux du projet\nLa r\u00e9glementation fran\u00e7aise a d\u00e9fini dans la Circulaire du 12 juin 2001 la notion de Point Noir du\nBruit (PNB). Les gestionnaires du r\u00e9seau routier national non conc\u00e9d\u00e9 ont le devoir de traiter\nces situations.\nSont concern\u00e9s les b\u00e2timents d'habitation et les \u00e9tablissements d'enseignement, de soin ou\nd'action sociale expos\u00e9s \u00e0 des niveaux de bruit sup\u00e9rieurs \u00e0 des seuils, et v\u00e9rifiant le crit\u00e8re\nd'ant\u00e9riorit\u00e9 par rapport \u00e0 l'infrastructure de transport terrestre impactante.\nLa DREAL Hauts-de-France (HdF) et les DDT(M) du territoire agissent depuis de nombreuses\nann\u00e9es pour la r\u00e9sorption de ces situations de forte exposition au bruit. De nombreux secteurs\nont ainsi \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9s, soit via une protection \u00e0 la source (\u00e9cran ou merlon) soit via un\nrenforcement des fa\u00e7ades des b\u00e2timents.\nL'identification de ces zones de b\u00e2timents sensibles au bruit se base actuellement sur les\nCartes de Bruit Strat\u00e9giques (CBS) r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la Directive Europ\u00e9enne\n2002/49/CE pour toutes les infrastructures dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de\nv\u00e9hicules. Des cartes de d\u00e9passement des valeurs limites selon les indicateurs europ\u00e9ens Lden\net Ln permettent de d\u00e9finir les secteurs \u00e0 enjeux. Ces cartes de bruit sont cependant r\u00e9alis\u00e9es\n\u00e0 l'\u00e9chelle macroscopique et il est n\u00e9cessaire d'en fiabiliser les donn\u00e9es au moyen de\ncampagnes de mesures acoustiques ou de mod\u00e9lisations plus fines de ces secteurs.\nL'ann\u00e9e 2021 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la fin des subventions du fond de concours ADEME pour\nr\u00e9sorber les situations PNB. La DREAL HdF souhaite d\u00e9sormais utiliser le Contrat Plan \u00c9tat\nR\u00e9gion (CPER) 2022-2027, pour lequel des fonds peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s pour continuer le\ntraitement des nuisances sonores.\nObjet et description du projet\nLa DREAL HdF sollicite le Cerema HdF pour r\u00e9aliser l'identification et la priorisation des\nsecteurs pr\u00e9sentant des b\u00e2timents sensibles au bruit potentiels sur le r\u00e9seau routier national\nnon conc\u00e9d\u00e9.\nLe Cerema se basera sur les donn\u00e9es cartographies acoustiques \u00e0 disposition (cartes de bruit\nstrat\u00e9giques, classements sonores des voies, \u00e9tudes d'impact), crois\u00e9es avec les informations\nsur les b\u00e2timents pour identifier les zones \u00e0 enjeux.\nCes zones \u00e0 enjeux seront alors analys\u00e9es, en lien avec la DREAL HdF, en excluant\nnotamment les zones d\u00e9j\u00e0 r\u00e9sorb\u00e9es. Sur les zones restantes, le Cerema calculera plusieurs\nindicateurs, notamment l'impact sanitaire du bruit, permettant de prioriser les r\u00e9sorptions. Un\nordre de grandeur des co\u00fbts de r\u00e9sorption sera \u00e9galement fourni en envisageant soit une\nprotection \u00e0 la source de type \u00e9cran, soit une solution de traitement de fa\u00e7ade ou une solution\nmixte.\nL'objectif de la DREAL HdF est de pouvoir pr\u00e9senter \u00e0 la Direction des Mobilit\u00e9s Routi\u00e8res\n(DMR) de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s ( DGITM) une\nprogrammation de travaux argument\u00e9e, sur la p\u00e9riode du CPER.\nVersion approuv\u00e9e page 69/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nFinancement : \nPour les r\u00e9seaux routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s, les op\u00e9rations relatives aux b\u00e2timents sen -\nsibles au bruit sont financ\u00e9es dans le cadre du programme de modernisation du RRN non\nconc\u00e9d\u00e9 hors CPER, avec des cr\u00e9dits BOP 203 de la DGITM et sous r\u00e9serve que les cr\u00e9dits\nbudg\u00e9taires puissent \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\n4.2.2.2. Mesures curatives sur le r\u00e9seau ferroviaire\nR\u00e9alisation d'\u00e9tudes acoustiques et de protections acoustiques\nLes actions en cours d'identification des b\u00e2timents sensibles au bruit sur les lignes cit\u00e9es\npr\u00e9c\u00e9demment (paragraphe 4.1.2.3.) vont \u00eatre poursuivies par SNCF R\u00e9seau et la r\u00e9sorption\nde ces b\u00e2timents sensibles au bruit sera r\u00e9alis\u00e9e dans la limite des financements\ndisponibles, des participations des collectivit\u00e9s locales concern\u00e9es notamment pour les\nprotections par \u00e9cran, durant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du PPBE (2024 -2029) ainsi que de l'analyse\nde l'isolation actuelle des b\u00e2timents identifi\u00e9s.\nTravaux d'am\u00e9lioration\n1.Projets majeurs, modernisation de ligne\nDans le cadre du Contrat de Plan \u00c9tat R\u00e9gion (CPER), plusieurs projets\nd'am\u00e9nagement/modernisation vont \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s :\n\u2022\u00e0 partir de 2023 jusqu'\u00e0 fin 2024, dans le cadre du projet du contournement routier du\nnord de Valenciennes, un pont ferroviaire en b\u00e9ton sera cr\u00e9\u00e9 sur la ligne Douai \u2013 Blanc-\nMisseron (ligne 262 000). Le pont ferroviaire enjambera la nouvelle voie routi\u00e8re entre\nRaismes et Beuvrages. Le montant des travaux du pont ferroviaire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 15 millions\nd'euros financ\u00e9s par le d\u00e9partement du Nord,\n\u2022entre 2024 et 2025, la ligne entre Douai et Cambrai sera r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9e (ligne 259000 : ligne\nde St-Just-en-Chauss\u00e9e \u00e0 Douai). Cette ligne est une Ligne de Desserte Fine du\nTerritoire (LDFT) longue de 32 km, elle est \u00e9lectrifi\u00e9e \u00e0 voie unique. Les travaux\ncomprennent une r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration avec une p\u00e9rennit\u00e9 de 30 ans, un RVB complet et le\ntraitement de l'ensemble des Petits Ouvrages Sous Voie (POSV). Ceci permettra\nd'anticiper l'arriv\u00e9e de train Fret dans la partie sud de la ligne entre Cambrai et le point\nde raccordement de la voie m\u00e8re du futur port int\u00e9rieur de Marquion situ\u00e9 au PK\n207+000 au sud d'Aubigny-au-Bac. Dans le cadre de ce projet, la pose d'un tapis anti-\nvibratile est envisag\u00e9e. Cette op\u00e9ration devrait co\u00fbter 78 M\u20ac,\n\u2022\u00e0 l'horizon 2029, dans le cadre de la cr\u00e9ation du port int\u00e9rieur de Marquion, une\ninstallation terminale embranch\u00e9e ITE sera cr\u00e9\u00e9e au PK 207 de la ligne 259000 de\nDouai \u00e0 Cambrai. Une \u00e9tude acoustique sera r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la cr\u00e9ation du\nport int\u00e9rieur de Marquion. Ces deux projets \u00e9tant li\u00e9s, le projet de cr\u00e9ation de l'ITE\nprendra en compte les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude acoustique r\u00e9alis\u00e9e pour le projet de cr\u00e9ation\nde la plateforme multimodale de Marquion,\n\u2022enfin, \u00e0 l'horizon 2030, le projet de la desserte ferroviaire entre Lille, le Val de Sambre et\nl'Avesnois (LSA) sera mis en service. Ce projet permettra aux habitants du\nValenciennois, du Val de Sambre et de l'Avesnois d'acc\u00e9der plus ais\u00e9ment \u00e0 la\nm\u00e9tropole lilloise et de favoriser le mode ferroviaire sur le mode routier. Le projet\npermettra \u00e9galement la circulation d'un train de marchandises en heure de pointe et par\nVersion approuv\u00e9e p age 70/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nsens.\nAu programme des travaux :\n\u2022la cr\u00e9ation d'une troisi\u00e8me voie \u00e9lectrifi\u00e9e sur 3 kilom\u00e8tres \u00e0 Beuvrages (59), avec\nnotamment la r\u00e9alisation d'un nouvel ouvrage d'art situ\u00e9 au-dessus du canal de l'Escaut,\n\u2022la mise en place de nouveaux appareils de voie en avant-gare sud de Valenciennes,\n\u2022la modernisation de 5 passages \u00e0 niveau situ\u00e9s \u00e0 Templeuve, Landas (2 passages \u00e0\nniveau), Rosult et Raismes,\n\u2022le traitement du passage \u00e0 niveau n\u00b06 \u00e0 Lesquin.\nL'op\u00e9ration globale est estim\u00e9e \u00e0 ce stade \u00e0 130 M\u20ac, hors traitement du passage \u00e0 niveau de\nLesquin.\n2.Suppression de passage \u00e0 niveaux\nDeux d'entre eux seront supprim\u00e9s en 2024. Il s'agit des PN pi\u00e9tons 59 de la ligne 267000 et\n152 de la ligne 262000 localis\u00e9s dans la commune de Beuvrages .\n3.\u00c9volution du mat\u00e9riel roulant\nDes \u00e9volutions du mat\u00e9riel roulant sont \u00e9galement pr\u00e9vues au cours des 5 prochaines ann\u00e9es : \n\u2022\u00e0 partir de 2025 les trains CORAIL ne circuleront plus sur le r\u00e9seau des Hauts-de-\nFrance,\n\u2022\u00e0 partir de 2026 :\n\uf0b7les trains TER REGIO 2N ne circuleront plus sur les lignes 295000, 301000,\n272000, 284000, 289000, 286000 et 267000 ;\n\uf0b7des trains REGIO 2N circuleront sur la ligne 242000,\n\uf0b7\u00e0 partir de 2027, les trains VR2N ne circuleront plus sur le r\u00e9seau ferroviaire des\nHauts-de-France. La suppression des VR2N aura un impact de l'ordre de 6\ndB(A) entre les anciens trains et leurs rempla\u00e7ants.\n4.3.Justifications du choix des mesures\nprogramm\u00e9es ou envisag\u00e9es\nLe choix des mesures de r\u00e9duction fait l'objet d'une politique homog\u00e8ne affich\u00e9e au niveau na -\ntional. Ces choix mettent en avant l'int\u00e9r\u00eat des protections \u00e0 la source mais maintiennent un\n\u00e9quilibre entre ce qui est techniquement r\u00e9alisable et \u00e9conomiquement justifi\u00e9.\nConcernant les infrastructures ferroviaires, la politique de SNCF R\u00e9seau est la suivante :\n\u2022pour les op\u00e9rations de maintenance, de Renouvellement Voie Ballast (RVB) et de\nremplacement de tabliers m\u00e9talliques, les travaux programm\u00e9s dans le cadre de la\nmaintenance ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s pour des raisons strictement acoustiques mais ces\nop\u00e9rations contribuent \u00e0 l'am\u00e9lioration sonore du r\u00e9seau,\n\u2022pour les projets en cours ou \u00e0 venir, ils sont engag\u00e9s et financ\u00e9s et peuvent\ncomprendre des travaux acoustiques,\n\u2022pour la r\u00e9vision du classement des voies, il va \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans la p\u00e9riode de validit\u00e9\ndu PPBE. En effet, SNCF R\u00e9seau a l'obligation r\u00e9glementaire de r\u00e9viser tous les 5\nans le classement de ces voies (la r\u00e9vision peut arriver \u00e0 la conclusion que le\nVersion approuv\u00e9e page 71/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \nclassement reste valide et que rien n'est \u00e0 changer). La r\u00e9vision de ce classement\npermet notamment de v\u00e9rifier les trafics, les voies \u00e0 classer et les cat\u00e9gories\nassoci\u00e9es (niveau de trafic, type de mat\u00e9riel roulant, etc.),\n\u2022pour l'\u00e9tude sur les b\u00e2timents sensibles au bruit, des travaux d'isolations de fa\u00e7ades\net des \u00e9tudes sur d'autres lignes vont \u00eatre lanc\u00e9s (programme en cours de\nd\u00e9finition). Le financement de ces actions est act\u00e9 dans le cadre du plan de relance\nnational,\n\u2022pour le changement de mat\u00e9riel roulant, la STI bruit pour le fret va \u00eatre appliqu\u00e9e\n(route silencieuse qui vont de fait obliger les op\u00e9rateurs \u00e0 utiliser des wagons\nr\u00e9trofit\u00e9s = frein\u00e9s composite donc moins bruyant que les anciens wagons fontes).\nCe sont les Autorit\u00e9s Organisatrices des Transports (AOT) qui choisissent de\nrenouveler une partie de la flotte.\n4.4. Estimation du nombre de personnes\nconcern\u00e9es par une diminution du bruit suite aux\nmesures pr\u00e9vues dans le PPBE\nConcernant les infrastructures routi\u00e8res non conc\u00e9d\u00e9es, la DIR Nord et la DREAL Hauts-de-\nFrance, estiment que les actions inscrites dans le pr\u00e9sent PPBE pourraient conduire \u00e0 une di -\nminution potentielle de 743 personnes expos\u00e9es au bruit. \nConcernant les infrastructures routi\u00e8res conc\u00e9d\u00e9es, la SANEF ne pr\u00e9voyant pas de mesure\nparticuli\u00e8re dans les prochaines ann\u00e9es sur le d\u00e9partement du Nord (la mise \u00e0 jour des cartes\nde bruit r\u00e9alis\u00e9es en 2022 ne faisant pas appara\u00eetre de nouveau b\u00e2timents sensibles au bruit) , il\nn'y a pas lieu d'estimer une r\u00e9duction du nombre de personnes expos\u00e9es.\nConcernant les infrastructures ferroviaires, SNCF-R\u00e9seau estime que les actions inscrites dans\nle pr\u00e9sent PPBE pour son r\u00e9seau vont conduire \u00e0 une diminution des niveaux sonores le long\nde certaines portions du r\u00e9seau qui va se combiner avec la mise en place de protections, princi -\npalement par isolation de fa\u00e7ade. Il n'est pas possible de quantifier pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre de\npersonnes concern\u00e9es par cette baisse de l'exposition au bruit ferroviaire car de nombreux fac -\nteurs sont \u00e0 prendre en compte. Chaque action sur un mat\u00e9riel roulant va avoir un impact diff\u00e9 -\nrent selon les autres mat\u00e9riels circulant sur les m\u00eames voies (en termes de quantit\u00e9 ou de\nbruyance). L'impact global d\u00e9pendra de la nature et du nombre des circulations. Selon la\nbruyance du reste du trafic, l'impact sera plus ou moins fort. On peut noter qu'en termes de\nbruit au passage, la diminution sera directement perceptible. Pour les trains fret notamment, le\npassage de semelles de freins fontes \u00e0 des semelles de freins composite permettent un gain de\n8 dB(A) sur l'ensemble du parcours du train et non dans les seules zones de freinage. Ce gain\nne se traduira pas directement sur les niveaux Lden et Ln qui cumulent les niveaux sonores de\nchaque circulation dont certaines ne verront pas leur niveau \u00e9voluer. De m\u00eame, il n'est pas pos -\nsible de chiffrer \u00e0 ce stade la population en situation de b\u00e2timent sensibles au bruit qui b\u00e9n\u00e9fi -\nciera d'une am\u00e9lioration de sa situation : en effet, si les isolations de fa\u00e7ades sont suffisantes,\nles PNB seront consid\u00e9r\u00e9s r\u00e9sorb\u00e9s. Seuls ceux pour lesquels des travaux seront n\u00e9cessaires\n(isolation actuelle insuffisante) feront l'objet de travaux. L'identification de ces logements inter -\nviendra dans la phase suivante de l'\u00e9tude.\nVersion approuv\u00e9e p age 72/75\nDrection d\u00e9partementaleer. des territoires et ce Le mer\nLave\nbrew\nFraser\nProjet de plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE)\ndes grandes infrastructures routi\u00e8res et ferroviaires de l'Etat\nAVIS DE MISE \u00c0 DISPOSITION AU PUBLIC\nPar application des articles L572-1 a L572-11 du Code de l'environnement, l'\u00c9tat est charg\u00e9\nd'identifier les zones bruyantes li\u00e9es \u00e0 ses infrastructures de transports terrestres et d'\u00e9tablir un\nplan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE).\nSur la base de ces cartes, un projet de PPBE a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour les infrastructures de transports\nterrestres relevant de l'\u00c9tat (autoroutes conc\u00e9d\u00e9es et non conc\u00e9d\u00e9es, routes nationales et voies\nferr\u00e9es) dans le d\u00e9partement du Nord.\nLe projet de PPBE sera soumis \u00e0 la consultation du public du 01 f\u00e9vrier au 02 avril 2024 inclus et\nponsuable sur le se umemet des serres de [eit Gy Now = a l'acresse survante :\nBruit Les observations pourront \u00eatre formul\u00e9es par courriel \u00e0 l'adresse suivante : ddim-see-\nparicipation-public@nord gouv.fr\n\u00c0 l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les r\u00e9sultats et la suite qui leur a \u00e9t\u00e9\ndonn\u00e9e sera r\u00e9dig\u00e9e. Le PPBE sera soumis \u00e0 l'approbation du Pr\u00e9fet et ces documents seront\npubli\u00e9s sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord.\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n5. Bilan de la consultation du public\nLors de la derni\u00e8re \u00e9tape d'\u00e9laboration du PPBE, le public a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 et a eu l'occasion de\nfaire conna\u00eetre son avis sur les actions r\u00e9alis\u00e9es, en cours de r\u00e9alisation ou projet\u00e9es. Vous\ntrouverez ci apr\u00e8s la note r\u00e9dig\u00e9e, exposant les observations \u00e9mises par le public et les suites\nqui leurs ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es.\n5.1.Modalit\u00e9s de la consultation\nEn application de l'article R. 572-9 du code de l'environnement, la consultation du public s'est\nd\u00e9roul\u00e9e du 01 f\u00e9vrier au 02 avril 2024.\nElle a fait l'objet d'un avis pr\u00e9alable par voie de presse dans le journal La Voix du Nord dans\nson \u00e9dition du 16 janvier 2024 et d 'un affichage dans les communes concern\u00e9es du 16 janvier\nau 02 avril 2024.\nLe projet de PPBE a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition du public par voie \u00e9lectronique sur le site internet\ndes services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-\nEtat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Bruit .\nUne adresse mail permettait le recueil des observations (ddtm-see-participation-public@nord. -\ngouv.fr). Cette adresse \u00e9lectronique avait \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9e dans l'avis de presse pour recueillir les\nobservations du public.\nL'avis de mise \u00e0 disposition du public a \u00e9t\u00e9 le suivant :\nVersion approuv\u00e9e page 73/75\n\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement des grandes infrastructuresde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord \n5.2.Remarques du public\nAucune observation n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise lors de cette consultation du 01 f\u00e9vrier au 02 avril 2024.\n5.3.Prise en compte dans le PPBE de l'\u00c9tat\nEn cons\u00e9quence, aucune modification/pr\u00e9cision n'est n\u00e9cessaire. Le Plan de Pr\u00e9vention du\nBruit dans l'Environnement peut \u00eatre approuv\u00e9 tel que soumis \u00e0 la consultation du public.\n6. Glossaire\nADEME Agence de l'Environnement et de la Ma\u00eetrise de l' \u00c9nergie\nAOT Autorit\u00e9 Organisatrice des Transports\nB\u00c2TIMENT SENSIBLE\nAU BRUITHabitations, \u00e9tablissements d'enseignement, de soins, de sant\u00e9 et d'action\nsociale situ\u00e9s dans une zone de bruit\nCBS Carte de bruit strat\u00e9gique\nCEREMA Centre d'\u00c9tudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la mobilit\u00e9 et\nl'Am\u00e9nagement\nCNDP Conseil National du d\u00e9bat public\nCPER Contrat Plan \u00c9tat R\u00e9gion\nCRIT\u00c8RES\nD'ANT\u00c9RIORIT\u00c9Ant\u00e9rieur \u00e0 l'infrastructure ou au 6 octobre 1978, date de parution du premier\ntexte obligeant les candidats constructeurs \u00e0 se prot\u00e9ger des bruits ext\u00e9rieurs\ndB(A) D\u00e9cibel, Unit\u00e9 permettant d'exprimer les niveaux de bruit (\u00e9chelle\nlogarithmique)\nDDT(M) Direction D\u00e9partementale des Territoires (et de la Mer)\nDGITM Direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et des mobilit\u00e9s\nDIR Direction Interd\u00e9partementale des Routes\nDREAL Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nFR\u00c9QUENCE (SON) Nombre de variations par seconde. S'il y en a peu on entend un son grave.\nS'il y en a davantage on entend un son aigu\nHERTZ (Hz)Unit\u00e9 de mesure de la fr\u00e9quence. La fr\u00e9quence est l'expression du caract\u00e8re\ngrave ou aigu d'un son\nINRETS Institut national de recherche sur les transports et leur s\u00e9curit\u00e9\nISOLATION DE \nFA\u00c7ADESEnsemble des techniques utilis\u00e9es pour isoler thermiquement et/ou\nphoniquement une fa\u00e7ade de b\u00e2timent\nLAeq Niveau de pression acoustique continu \u00e9quivalent pond\u00e9r\u00e9 (A). Ce param\u00e8tre\nrepr\u00e9sente le niveau d'un son continu stable qui, au cours d'une p\u00e9riode\nsp\u00e9cifi\u00e9e T, a la m\u00eame pression acoustique moyenne quadratique qu'un son\nconsid\u00e9r\u00e9 dont le niveau varie en fonction du temps. La lettre A indique une\npond\u00e9ration en fr\u00e9quence simulant la r\u00e9ponse de l'oreille humaine aux\nfr\u00e9quences audibles\nLday Niveau acoustique moyen composite repr\u00e9sentatif de la g\u00eane 6h \u00e0 18h\nVersion approuv\u00e9e p age 74/75\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans Environnement des grandes infrastructures\nLden\nLDFT\nLn\nMERLON\nNMPB route 2008\nOMS\nPASCAL (Pa)\nPOINT NOIR DU BRUIT |\nPPBE\nSANEF\nSNCF r\u00e9seau\nSPECTRE (son)\nTMJA\nZONE DE BRUIT\nCRITIQUEde transports terrestres de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Nord\nNiveau acoustique moyen composite repr\u00e9sentatif de la g\u00eane sur 24 heures,\navec d,e,n = day (jour), evening (soir\u00e9e), nigth (nuit)\n'Ligne de Desserte Fine du Territoire : lignes accueillant principalement des\ntrains r\u00e9gionaux \u2014 maillon essentiel du r\u00e9seau ferr\u00e9 national\nNiveau acoustique moyen de nuit\nButte de terre en bordure de voie routi\u00e8re ou ferr\u00e9e\nNouvelle m\u00e9thode de pr\u00e9vision du bruit : m\u00e9thode fran\u00e7aise de pr\u00e9vision du\nbruit routier issue de la m\u00e9thode exp\u00e9rimentale NMPB-Routes-1996. Elle a.\nservi notamment pour l'\u00e9laboration des CBS pour les \u00e9ch\u00e9ances 1 \u00e0 3\nOrganisation Mondiale de la Sant\u00e9\nUnit\u00e9 de mesure de pression \u00e9quivalant 1newton/m?\nUn point noir du bruit est un b\u00e2timent sensible, localis\u00e9 dans une zone de bruit\ncritique, dont les niveaux sonores en fa\u00e7ade d\u00e9passent ou risquent de\nd\u00e9passer \u00e0 terme l'une au moins des valeurs limites, soit 70 dB(A) [73 dB(A)\npour le ferroviaire] en p\u00e9riode diurne (LAeq (6h-22h)) et 65 dBA) [68 dB(A)\npour le ferroviaire] en p\u00e9riode nocturne (LAeq (22h-6h) et qui r\u00e9pond aux\ncrit\u00e8res d'ant\u00e9riorit\u00e9\nPlan de Pr\u00e9vention du Bruit dans l'Environnement\n'Soci\u00e9t\u00e9 concessionnaire d'autoroutes qui g\u00e8re des r\u00e9seaux d'autoroutes dans\nle cadre de contrats de concession\nOrganisme propri\u00e9taire et gestionnaire des voies ferr\u00e9es nationales\nEnsemble des fr\u00e9quences d'un son\nTrafic moyen journalier annuel - unit\u00e9 de mesure du trafic routier\nUne zone de bruit critique est une zone urbanis\u00e9e compos\u00e9e de b\u00e2timents\nsensibles existants dont les fa\u00e7ades risquent d'\u00eatre fortement expos\u00e9es au\nbruit des transports terrestres\nPour le pr\u00e9fet et par\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 tP\nen date du \u00c0. ) MAL. 202 GeccceeeAdo\nVersion approuv\u00e9e page 75/75\n\nE 5 Direction d\u00e9partementale\nPREFETdes territoires et de la mDU NORD Je x\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 35/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du O5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande en date du 22 mars 2024 de M. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord, relative\n\u00e0 Une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art sur la Lys canalis\u00e9e sur la commune de Merville ;\ni\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:\nune inspection d\u00e9taill\u00e9e subaquatique de l'ouvrage d'art n\u00b0 5975 (pont levis de Merville n\u00b0 1 sur t\u00eate\namont) aura lieu au PK 19.350 du 28 au 30 mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00 sur la Lys canalis\u00e9e sur la\ncommune de Merville.\n\nArticle 2 :\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le\nma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre des\ndispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 3 :\nles usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 l'approche de l'ouvrage\nd\u00e9fini en article 1. |\nArticle 4 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Merville, M. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord qui sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le { 7 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\npr\u00e9fecture de Lille\nSDIS 59\nmairie de Merville\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\n\n| = Direction d\u00e9partementale\nPREFET des territoires et de la mer\nDU NORD .\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n1 D\u00e9cision N\u00b0 38/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 29 avril 2024 par M. Maxence Malak de l'association Tous\nAzimuts de Douai en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique sur le canal de la\nscarpe inf\u00e9rieure sur la commune de Wandignies-Hamage ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Maxence Malak de l'association Tous Azimuts de Douai,\nd'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abcourse d'orientation et raid\nmultisports\u00bb le 25 mai 2024 de 12h30 \u00e0 17h30 du PK 45.335 au PK 49.730 sur le canal de la scarpe\ninf\u00e9rieure dans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Wandignies-Hamage est accord\u00e9e.\n\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cette\nmanifestation, les usagers de la voie sont pri\u00e9s de s'assurer que la voie est d\u00e9gag\u00e9e au droit du\nsecteur d\u00e9fini en article 1.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4: Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 la\ncharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente. autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire.\nL'usage des bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11\njuillet 2016.\nArticle 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. II lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies\nNavigables de France, M. le maire de Wandignies-Hamage, M. le chef de la brigade fluviale de la\nGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. Maxence Malak de l'association Tous\nAzimuts de Douai, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera\ndiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai,le | 7 MAI 2024 |\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Douai\nSDIS 59\nmairie de Wandignies-Hamage\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France \u00b0\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nM. Maxence Malak de l'association Tous Azimuts de Douai\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\n: Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\n\n| EE ' Direction d\u00e9partementale\nRe des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 36/2024 |\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Antoine LEBEL,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant ASICERTON de signature aux Lo de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 22 mars 2024 de M. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord, relative\n\u00e0 une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art sur la Lys canalis\u00e9e sur la commune de Merville ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ; \u00a9\nDECIDE\nArticle 1:\nune inspection d\u00e9taill\u00e9e subaquatique de l'ouvrage d'art n\u00b0 5976 (pont levis de Merville n\u00b0 2 sur t\u00e9te\naval) aura lieu au PK 19.350 du 28 au 30 mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00 sur la Lys canalis\u00e9e sur la\ncommune de Merville.\n\nArticle 2:\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le\nma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la: surveillance de la mise en \u0153uvre des\ndispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 3 :\nles usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particuli\u00e8re \u00e0 l'approche de l'ouvrage\nd\u00e9fini en article 1.\nArticle 4 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Merville, M. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord qui sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le { 7 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\npr\u00e9fecture de Lille\nSDIS 59\nmairie de Merville\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. Lionel Lombardo du d\u00e9partement du Nord\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\n. Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\n\nEx\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /1 /7 /5 /3 /2 /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3\n/9 /3 /15 \u25a1 /2 /6 /16 /5 /3 /15 \u25a1 /17 /6 /2 /9\n/18 /2 /2 /19 /5 /10 \u25a1 /7 /20 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /27 /17\n/18 /2 /2 /19 /5 /10 \u25a1 /5 /3 /13 /11 /6 /2 /12 /1 /2 /3 \u25a1 /11 /6 /2 /5 /12 /7 /5 \u25a1 /2 /10 /28 /14 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /4 /1 /2 /4 /16 /14 /12 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /15 /16 /2 \u25a1 /14 /29 /12 /16 /5 /6 /2 /6 /16 /5 /3 \u25a1 /18 /22 /30 \u25a1 /9 /12 /7 /15 \u25a1 /14 /3 /15 \u25a1 /9 /3 /16 /31 \u25a1 /15 /3 /7 /15 \u25a1 /9 /3\n/4 /1 /2 /4 /16 /14 /12 /5 /1 /6 /7\n/17 /3 /16 /5 /2 /12 /14 /1 /15 /12 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /32 /6 /1 /3 /15 /33 \u25a1 /34 /12 /15 /4 /16 /14 /3 /13 /3 /7 /5 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /4 /35 /12 /16 /15 /15 /10 /3 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /36 /3 /2 /13 /3 /5 /16 /2 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /34 /2 /3 /5 /3 /14 /14 /3 /15 \u25a1 /9 /29 /3 /7 /5 /2 /10 /3 \u25a1 /7 /20 /27 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /26 \u25a1 /9 /3\n/14 /29 /10 /4 /35 /12 /7 /28 /3 /16 /2 \u25a1 /37\n/21 /2 /12 /32 /12 /16 /31 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /11 /6 /15 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /38 /6 /1 /7 /5 /15 \u25a1 /39 /18 \u25a1 /12 /16 \u25a1 /40 /41 \u25a1 /25 /37 /42 /22 /43 /44\n/45 /6 /13 /13 /16 /7 /3 /15 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /17 /1 /3 /11 /11 /3 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /46 /2 /47 /16 /1 /7 /28 /35 /3 /13 /48 /49 /50 /15\n/49 /46 \u25a1 /40 /41 /51 /52 /46 /21 \u25a1 /45 /39 /39 /41 /0 /39 /17 /17 /18 /21 /46 /53 /41 \u25a1 /0 /46 /54 \u25a1 /55 /21 /55 /17 /51 /41 /18 /55 /41 /46 /54 \u25a1 /41 /39 /53 /21 /55 /46 /41 /54\n/49 /46 \u25a1 /40 /41 /51 /52 /46 /21 \u25a1 /0 /46 \u25a1 /49 /18 \u25a1 /41 /51 /56 /55 /39 /17 \u25a1 /57 /18 /53 /21 /54 /48 /0 /46 /48 /52 /41 /18 /17 /45 /46\n/40 /41 /51 /52 /46 /21 \u25a1 /0 /53 \u25a1 /17 /39 /41 /0\n/58 /16 \u25a1 /60 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /61 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /60 /65 \u25a1 /66 /63 /67 /68 /61 \u25a1 /61 /68 \u25a1 /69 /63 /68 /65 /70 /70 /61 /69 /68 \u25a1 /60 /61 /71 \u25a1 /65 /72 /68 /73 /74 /60 /61 /71 \u25a1 /66 \u25a1 /75 /76 /76 /77 /78 /79 \u25a1 /66 \u25a1 /75 /76 /76 /77 /76 /78 /79 \u25a1 /66 \u25a1 /75 /76 /76 /77 /80 /78 /79 \u25a1 /66 \u25a1 /75 /81 /80 /77 /82 /79\n/58 /16 \u25a1 /60 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /61 \u25a1 /83 /84 /69 /65 /60 /79\n/58 /16 \u25a1 /60 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /61 \u25a1 /85 /84 /69 /84 /72 /65 /60 \u25a1 /64 /61 /71 \u25a1 /62 /63 /60 /60 /61 /74 /68 /73 /86 /73 /68 /84 /71 \u25a1 /87 /61 /72 /72 /73 /68 /63 /72 /73 /65 /60 /61 /71 /79\n/58 /16 \u25a1 /60 /61 \u25a1 /62 /63 /64 /61 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /60 /65 \u25a1 /88 /63 /73 /72 /73 /61 \u25a1 /66 /63 /67 /68 /73 /89 /72 /61 /79\n/58 /16 \u25a1 /60 /61 \u25a1 /64 /84 /74 /72 /61 /68 \u25a1 /80 /90 /76 /90 /77 /76 /75 /91 \u25a1 /64 /67 \u25a1 /76 /91 \u25a1 /92 /84 /86 /72 /73 /61 /72 \u25a1 /80 /90 /76 /90 \u25a1 /70 /63 /64 /73 /92 /73 /65 /69 /68 \u25a1 /60 /61 \u25a1 /64 /84 /74 /72 /61 /68 \u25a1 /80 /90 /90 /75 /77 /81 /82 /75 \u25a1 /64 /67 \u25a1 /80 /93 \u25a1 /65 /86 /72 /73 /60 \u25a1 /80 /90 /90 /75 \u25a1 /72 /61 /60 /65 /68 /73 /92 \u25a1 /65 /67 /94\n/95 /63 /67 /86 /63 /73 /72 /71 \u25a1 /64 /61 /71 \u25a1 /95 /72 /84 /92 /61 /68 /71 /79 \u25a1 /96 \u25a1 /60 /97 /63 /72 /98 /65 /69 /73 /71 /65 /68 /73 /63 /69 \u25a1 /61 /68 \u25a1 /96 \u25a1 /60 /97 /65 /74 /68 /73 /63 /69 \u25a1 /64 /61 /71 \u25a1 /71 /61 /72 /86 /73 /74 /61 /71 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /60 /97 /99 /68 /65 /68 \u25a1 /64 /65 /69 /71 \u25a1 /60 /61 /71 \u25a1 /66 /84 /98 /73 /63 /69 /71 \u25a1 /61 /68\n/100 /84 /95 /65 /72 /68 /61 /70 /61 /69 /68 /71 /79\n/58 /16 \u25a1 /60 /61 \u25a1 /64 /84 /74 /72 /61 /68 \u25a1 /64 /67 \u25a1 /76 /82 \u25a1 /101 /65 /69 /86 /73 /61 /72 \u25a1 /80 /90 /80 /75 \u25a1 /69 /63 /70 /70 /65 /69 /68 \u25a1 /70 /63 /69 /71 /73 /61 /67 /72 \u25a1 /102 /61 /72 /68 /72 /65 /69 /64 \u25a1 /85 /103 /104 /105 /106 /79 \u25a1 /95 /72 /84 /92 /61 /68 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /60 /65 \u25a1 /72 /84 /98 /73 /63 /69 \u25a1 /107 /65 /67 /68 /71 /77 /64 /61 /77\n/108 /72 /65 /69 /74 /61 /79 \u25a1 /95 /72 /84 /92 /61 /68 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /60 /65 \u25a1 /109 /63 /69 /61 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /64 /84 /92 /61 /69 /71 /61 \u25a1 /61 /68 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /71 /84 /74 /67 /72 /73 /68 /84 \u25a1 /69 /63 /72 /64 /79 \u25a1 /95 /72 /84 /92 /61 /68 \u25a1 /64 /67 \u25a1 /110 /63 /72 /64 /79\n/58 /16 \u25a1 /60 /97 /65 /72 /72 /111 /68 /84 \u25a1 /95 /72 /84 /92 /61 /74 /68 /63 /72 /65 /60 \u25a1 /64 /67 \u25a1 /80 /78 \u25a1 /70 /65 /72 /71 \u25a1 /80 /90 /80 /75 \u25a1 /95 /63 /72 /68 /65 /69 /68 \u25a1 /64 /84 /60 /84 /98 /65 /68 /73 /63 /69 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /71 /73 /98 /69 /65 /68 /67 /72 /61 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /105 /63 /69 /71 /73 /61 /67 /72 \u25a1 /60 /61 \u25a1 /83 /72 /84 /92 /61 /68 \u25a1 /64 /67 \u25a1 /110 /63 /72 /64 \u25a1\n/96 \u25a1 /105 /65 /64 /65 /70 /61 \u25a1 /110 /65 /68 /112 /65 /60 /73 /61 \u25a1 /100 /106 /85 /66 /113 /114 /106 /79 \u25a1 /100 /73 /72 /61 /74 /68 /72 /73 /74 /61 \u25a1 /115 /69 /68 /61 /72 /64 /84 /95 /65 /72 /68 /61 /70 /61 /69 /68 /65 /60 /61 \u25a1 /64 /61 /71 \u25a1 /66 /63 /67 /68 /61 /71 \u25a1 /64 /67 \u25a1 /110 /63 /72 /64 /79\n/58 /16 \u25a1 /60 /97 /65 /72 /72 /111 /68 /84 \u25a1 /114 /116 /80 /90 /80 /75 /77 /90 /81 /77 /110 \u25a1 /61 /69 \u25a1 /64 /65 /68 /61 \u25a1 /64 /67 \u25a1 /90 /80 \u25a1 /65 /86 /72 /73 /60 \u25a1 /80 /90 /80 /75 /79 \u25a1 /95 /63 /72 /68 /65 /69 /68 \u25a1 /71 /67 /117 /64 /84 /60 /84 /98 /65 /68 /73 /63 /69 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /71 /73 /98 /69 /65 /68 /67 /72 /61 \u25a1 /64 /61 \u25a1 /105 /65 /64 /65 /70 /61 \u25a1 /60 /65\n/100 /73 /72 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/14 /6 \u25a1 /43 /1 /5 \u25a1 /23 /8 \u25a1 /47 /10 /5 /23 /20\n/43 /19 \u25a1 /14 /1 \u25a1 /56 /48 /1 /25 \u25a1 /23 /8 \u25a1 /27 /1 /5 /7 /16 /22 /1 \u25a1 /46 /12 /26 /16 /10 /11 /6 /14 \u25a1 /23 /1 /2 \u25a1 /39 /5 /6 /11 /2 /13 /10 /5 /4 /2 \u25a1 /23 /1 \u25a1 /14 /6 \u25a1 /44 /46 /57 /58 /0 \u25a1 /59 /6 /8 /4 /2 \u25a1 /23 /1 \u25a1 /17 /5 /6 /11 /22 /1 /20\n/43 /19 \u25a1 /14 /1 \u25a1 /56 /48 /1 /25 \u25a1 /23 /1 \u25a1 /14 /15 /58 /5 /5 /10 /11 /23 /16 /2 /2 /1 /21 /1 /11 /4 \u25a1 /54 /1 /2 /4 /16 /10 /11 \u25a1 /23 /1 \u25a1 /14 /6 \u25a1 /46 /10 /8 /4 /1 \u25a1 /60 /8 /1 /2 /4 \u25a1 /61 \u25a1 /44 /45 /46 \u25a1 /47 /10 /5 /23 /20\n/43 /19 \u25a1 /14 /1 \u25a1 /56 /48 /1 /25 \u25a1 /23 /8 \u25a1 /44 /16 /2 /4 /5 /16 /22 /4 \u25a1 /23 /8 \u25a1 /0 /16 /14 /14 /1 \u25a1 /61 \u25a1 /44 /45 /46 \u25a1 /47 /10 /5 /23 /20\n/43 /19 \u25a1 /14 /1 \u25a1 /56 /48 /1 /25 \u25a1 /23 /8 \u25a1 /44 /16 /2 /4 /5 /16 /22 /4 \u25a1 /23 /8 \u25a1 /0 /16 /4 /4 /10 /5 /6 /14 \u25a1 /61 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/141 /150\nREPUBLIQUE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douaneset droits\nFRAN\u00c7AISE indirects\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 16 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs\nde Monsieur Philippe RICHARD,\nDirecteur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cr\u00e8t n\u00b0 2006-975 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2006 portant code des march\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2023 portant nomination de Monsieur Philippe RICHARD en tant que\ndirecteur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2023 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2024 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des douanes de Lille ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de signer, dans la limite de ses attributions et comp\u00e9tences, tout\ndocument, acte, d\u00e9cision, contrat, conclusion, m\u00e9moire, et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou \u00e0\nl'\u00e9quipement de la direction interr\u00e9gionale des Hauts-de-France est donn\u00e9e a:\n\u2014 Madame Laure SALAUN, Administratrice, Directrice interr\u00e9gionale adjointe;\n\u2014 Madame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2\u00e8me classe, Cheffe du p\u00f4le\nlogistique et informatique;\n\u2014 Madame B\u00e9n\u00e9dicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2\u00e8me classe, Cheffe du p\u00f4le FRHL ;\n\u2014 Monsieur Andr\u00e9 DEMAREY, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 3\u00e8me classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\ninterr\u00e9gional ;\n\u2014 Monsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 1\u00e8re classe, p\u00f4le Logistique - service\nimmobilier ;\n\u2014 Madame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, p\u00f4le Logistique - service immobilier ;\n\u2014 Monsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique - service immobilier ;\n\u2014 Madame C\u00e9cile VICHERY, Inspectrice des douanes, p\u00f4le Logistique - service immobilier ;\n\u2014 Monsieur Jean-Yves BARON, contractuel, p\u00f4le Logistique \u2014 service immobilier ;\n\u2014 Monsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique - service budget ;\n\u2014 Monsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 service budget ;\nDirection interr\u00e9gionale des douanes des Hauts-de-France\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n5 rue de Courtrai CS 10683\n59033 LILLE Cedex\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nAffaire suivie par : Amandine SERRA\nT\u00e9l. : 09 702 71 272\nCourriel : amandine.serra@douane.finances.gouv.fr\nR\u00e9f. : SGDI 24 - 20151\n\nArticleMadame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, p\u00f4le Logistique - inspectrice\nm\u00e9canicien automobile :\nMadame Brigitte VILGRAIN, contr\u00f4leuse des douanes de 2\u00e8me classe - p\u00f4le Logistique cellule TICPE\n(pour ce qui concerne le programme 200) ; | |\nMadame H\u00e9l\u00e8ne LIBERSE, contr\u00f4leuse principale des douanes - p\u00f4le Logistique cellule TICPE (pour ce\nqui concerne le programme 200) ; |\nMonsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL ;\nMonsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 3\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL ;\nMadame Fabienne MINGUET, contr\u00f4leuse des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL ;\nMadame Brigitte DEMOULIN, contr\u00f4leuse des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL ;\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois DESRUMAUX, agent de constatation principal de 1\u00e8re classe, p\u00f4le FRHL.\n2_- D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics et accords-cadre, dans la limite de ses attributions \u00e0 :\nArticle\narr\u00eat\u00e9.Madame Laure SALA\u00dcN, Administratrice, Directrice interr\u00e9gionale adjointe;\nMadame Catherine PADOVANI, Directrice des services douaniers de 2\u00e8me classe, Cheffe du p\u00f4le\nlogistique et informatique;\nMadame B\u00e9n\u00e9dicte MOREL, Directrice des services douaniers de 2\u00e8me classe, Cheffe du p\u00f4le FRHL ;\nMonsieur Andr\u00e9 DEMAREY, inspecteur r\u00e9gional des douanes de 3\u00e8me classe, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\ninterr\u00e9gional ;\nMonsieur Macaire KOUKOUI, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 1\u00e8re classe, p\u00f4le Logistique -- service\nimmobilier ;\nMadame Laetitia VANDESOMPEL, Inspectrice des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 service immobilier ;\nMonsieur Nicolas ROSEAU, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 service immobilier ;\nMadame C\u00e9cile VICHERY, Inspectrice des douanes, p\u00f4le Logistique - service immobilier ;\nMonsieur Jean-Yves BARON, contractuel, p\u00f4le Logistique ~ service immobilier ;\nMonsieur Xavier LACROIX, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique \u2014 service budget ;\nMonsieur Sylvain THOREZ, Inspecteur des douanes, p\u00f4le Logistique -- service budget ;\nMadame Marina ROUSSET-BOCQUILLON, Inspectrice des douanes, p\u00f4le Logistique - Inspectrice\nm\u00e9canicien automobile ;\nMonsieur Nicolas BULCKAEN, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 2\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL ;\nMonsieur Franck DEBRICQ, Inspecteur r\u00e9gional des douanes de 3\u00e8me classe, p\u00f4le FRHL.\n3 - La liste des signatures manuscrites des agents repris aux articles 1 et 2 est annex\u00e9e au pr\u00e9sent\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace celui du 14 mai 2024.\nArticle 5 \u2014 Le directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nFrance.\nFait \u00e0 Lille, le 16 mai 2024\nFAdmnistrateur g\u00e9 \u00e9ral des douanes,\nLe interr\u00e9\u00ffional \u00e0 Lille\nD\n/_ ition RICHARD\n2/2\n\nEz Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET\nDU NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture du Nord\nDirection de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net de la circulation routi\u00e9re\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant agr\u00e9ment de domiciliataire d'entreprises\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de commerce et notamment ses articles L123-11-2 et suivants et R.123-166-1 et suivants ;\nVu le code mon\u00e9taire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative a la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me\nfinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;\nVu lordonnance n\u00b0 2016-1635 du 1% d\u00e9cembre 2016 renfor\u00e7ant le dispositif fran\u00e7ais de lutte contre le\nblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2012-928 du 31 juillet 2012 et\nnotamment son article 18 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises soumis \u00e0\nimmatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-284 du 18 avril 2018 renfor\u00e7ant le dispositif fran\u00e7ais de lutte contre le blanchiment\nde capitaux et le financement du terrorisme ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 : ifni\u00f1ist\u00e9tiel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attach\u00e9e\nprincipale d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice adjointe \u00e0 la direction de la\nr\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature par suppl\u00e9ance \u00e0\nmadame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 de la\npr\u00e9fecture du Nord ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par monsieur Charles GIARDINA et madame Claudine GIARDINA-LEQUIMME,\n1/2\n\nen vue d'obtenir l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VALENCIENNES GESTION PATRIMOINE - V.G.P.\u00bb sise 59\nboulevard Pater \u00e0 VALENCIENNES (59300), en qualit\u00e9 de domiciliataire d'entreprises immatricul\u00e9es au\nregistre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VALENCIENNES GESTION PATRIMOINE - V.G.P. \u00bb r\u00e9pond aux conditions\nrequises pour pr\u00e9tendre \u00e0 cet agr\u00e9ment ;\nConsid\u00e9rant les obligations incombant aux domiciliataires d'entreprises dans le cadre de la lutte contre\nle blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dont les principales sont :\n- mettre en place un syst\u00e8me d'\u00e9valuation et de gestion des risques,\n\u2014 identifier et v\u00e9rifier l'identit\u00e9 de leurs clients et de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs,\n- assurer une vigilance constante et adapt\u00e9e sur les relations d'affaires,\n- proc\u00e9der le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 une d\u00e9claration de soup\u00e7on aupr\u00e8s du service en charge du Traitement du\nrenseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du\nminist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9.industrielle et num\u00e9rique,\n- mettre en place un contr\u00f4l\u00e9 interne,\n\u2014 former et informer les collaborateurs,\n- conserver les documents concernant les clients/les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les op\u00e9rations effectu\u00e9es par le\nclient pendant 5 ans;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord, .\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VALENCIENNES GESTION PATRIMOINE - V.G.P. \u00bb est agr\u00e9\u00e9e sous le n\u00b0 59-2024-\n08 en qualit\u00e9 de domiciliataire d'entreprises immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s.\nArticle 2 : L'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises est exerc\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante : 59 boulevard Pater \u00e0\nVALENCIENNES (59300).\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est valable 6 ans.\nArticle 4 : Tout changement substantiel dans les modalit\u00e9s de fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 ou dans les\nconditions d'obtention du pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois au pr\u00e9fet de\nson si\u00e8ge social.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est susceptible dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nde faire l'objet d'un recours :\n- gracieux aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture\n- hi\u00e9rarchique devant le minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n- contentieux devant le tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS\n62039 - 59 014 Lille Cedex)\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site\nwwuw.telerecours.fr.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait \u00e0 Lille,le 6 MAI 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe de la r\u00e9glementation\net de la citoyennet\u00e9\n\nPr\u00e9fecture du Nord\nle 3 Cabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDU NORD Bureau de l'ordre public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\n\u00e0 l'occasion du concert NRJ Music tour le samedi 18 mai 2024 \u00e0 CAMBRAI\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France\nPr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 aR. 213-5 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\npar lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Christophe BORGUS, directeur du\ncabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 14 mai 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale du\nNord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion du\nconcert NRJ Music tour le samedi 18 mai 2024 \u00e0 Cambrai ;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services de\nl'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef\ncirculant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9\nnationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.\n6211-4 du code des transports ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage de type brouilleur Wilson et\nWatson pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du concert NRJ Music tour \u00e0 CAMBRAI le samedi 18 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que sont attendues pr\u00e8s de 20 000 spectateurs \u00e0 l'occasion du concert NRJ Music tour \u00e0 CAMBRAI\nle samedi 18 mai 2024 ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s \u00e0 cette festivit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le niveau urgence attentat du plan vigipirate :\nConsid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et de pr\u00e9venir tout\nincident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\n\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne a bord est autoris\u00e9e du samedi 18 mai 2024 a\n14h30 au dimanche 19 mai 2024 \u00e0 02h30, a Cambrai, \u00e0 l'occasion du concert NRJ Music tour.\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8s\nsa publication. I! peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\n\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord,\nle g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui\nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 17 MAI 2024\not UARERour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nM @\\ Le directeur de cabinet\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes\n- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;\n- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction ges libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)\n- Un recours contenti\u00e9ux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale/ 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,\n59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recour# Citoyen accessible sur le site internet\nwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration Wune dur\u00e9e de deux mois suivant la date de\npublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchjdue.\n2/3\n\n| 3 Pr\u00e9fecture du Nord\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDU NORD Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau de la planification et\nEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 de la gestion op\u00e9rationnelle de crise\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du dispositif sp\u00e9cifique ORSEC\n\u00ab Plan Particulier d'Intervention de la soci\u00e9t\u00e9 Indachlor, \u00e0 Loon-Plage \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la directive n\u00b02012/18/UE du 04 juillet 2012 dite \u00ab SEVESO Ill \u00bb ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles R 741-18 \u00e0 38;\nVu le code de l'environnement et notamment le titre 1\u00b0 du livre V ;\nVu f'ordonnance n\u00b02000-914 du 18 septembre 2000 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code de\nl'environnement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b020151652 du 11 d\u00e9cembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans particuliers\nd'intervention pris en application de l'article L741-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'instruction du gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 des sites\nSeveso contre les actes de malveillance ;\nVu le d\u00e9cret de nomination du 17 janvier 2024 de monsieur Bertrand Gaume en tant que pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'avis exprim\u00e9 par les services lors de la r\u00e9union de validation du PPI du 12 janvier 2024 ;\nVu l'exercice r\u00e9alis\u00e9 le 27 novembre 2023 ;\nVu l'enqu\u00eate publique r\u00e9alis\u00e9e du 7 f\u00e9vrier au 7 mars 2024 :\nVu l'avis du maire de Loon-Plage ;\nVu l'avis de l'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 INDACHLOR SASU situ\u00e9e \u00e0 Loon-Plage ;\nConsid\u00e9rant l'exploitation par la soci\u00e9t\u00e9 INDACHLOR SASU, sur la commune de Loon Plage, d'un site\nautoris\u00e9 au titre de la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,\nclass\u00e9 Seveso Seuil Haut;\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - Approbation du PPI\nLe plan particulier d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 INDACHLOR SASU \u00e0 Loon-Plage est approuv\u00e9 et\napplicable \u00e0 la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il s'int\u00e8gre au dispositif ORSEC d\u00e9partemental ;\n1/2\n\nARTICLE 2 - Commune d'application\nLa commune de Loon-Plage situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre du PPI doit disposer d'un plan communal de\nsauvegarde conform\u00e9ment au code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 ;\nARTICLE 3 - Publication au recueil des actes administratifs\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du\nNord.\nARTICLE 4 - Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa\nnotification, de recours :\n- Recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement\n- _ Recours administratif aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion,\nRecours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. Le tribunal peut \u00eatre saisi sur l'application\ninformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Dunkerque, le\ndirecteur de cabinet, le directeur des s\u00e9curit\u00e9s, le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 Indachior \u00e0 Loon-Plage, le\nmaire de la commune de Loon-Plage, les chefs de service et destinataires r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux\nmentionn\u00e9s dans le plan, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille le AG War (247\nBer\"and Gaume\n2/2\n\nEX Sous-pr\u00e9fecture\nPR\u00c9FET d'Avesnes-sur-Helpe\nDU NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s\nterritoriales\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique pr\u00e9alable\n\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant mise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme\nintercommunaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Maubeuge - Val de Sambre et\nde la communaut\u00e9 de communes du pays de Mormal\nrelative au projet de contournement nord de Maubeuge\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France\npr\u00e9fet du Nord\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne DEMOLOMBE-\nTOBIE, sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Avesnes-sur-Helpe ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DV/2019/348 du 7 octobre 2019 du conseil d\u00e9partemental du Nord sollicitant le\nlancement d'une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique sur l'ensemble de l'op\u00e9ration (3 phases) et\nd'une proc\u00e9dure d'autorisation environnementale sur la phase 1 du projet de contournement nord de\nMaubeuge ;\nVu la correspondance du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord du 24 octobre 2023 sollicitant le\nlancement d'une proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant la mise en compatibilit\u00e9 des\ndocuments d'urbanisme sur l'ensemble du projet de contournement nord de Maubeuge (3 phases) ;\nVu l'\u00e9tude d'impact et les autres pi\u00e8ces du dossier constitu\u00e9 en application des articles R 123-8 du code\nde l'environnement et R 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\nVu le dossier de mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme ;\nVu les avis des services de l'\u00c9tat saisis dans le cadre de la consultation inter-administrative :\nVu Vavis de l'autorit\u00e9 environnementale de l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement et du\nd\u00e9veloppement durable (IGEDD) du 22 f\u00e9vrier 2024 ;\n\nVu le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint par les personnes publiques associ\u00e9es de la mise\nen compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration\nMaubeuge - Val de Sambre et de la communaut\u00e9 de communes du pays de Mormal qui s'est tenue le 19\navril 2024 ;\nVu les listes d\u00e9partementales d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablies au titre de\nl'ann\u00e9e 2024 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 E24000042/59 du 24 avril 2024 du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille portant\nd\u00e9signation de la commission d'enqu\u00eate charg\u00e9e de r\u00e9aliser l'enqu\u00eate publique unique ;\nConsid\u00e9rant que la commission d'enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e sur les modalit\u00e9s de d\u00e9roulement de\nl'enqu\u00eate ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le projet de contournement nord de Maubeuge, situ\u00e9 sur le territoire des communes\nd'Assevent, Boussois, Elesmes, Feignies, La Longueville, Mairieux et Maubeuge, sera soumis \u00e0 une\nenqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique emportant la mise en compatibilit\u00e9 des\ndocuments d'urbanisme, dans les formes d\u00e9termin\u00e9es par le code de l'expropriation pour cause\nd'utilit\u00e9 publique et le code de l'environnement.\nll a pour objectif d'am\u00e9liorer le r\u00e9seau structurant (constitu\u00e9 par les RN2, RD 649 et RN49), en \u00e9cartant\nune grande partie du trafic de transit du centre de l'agglom\u00e9ration, de contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9\nde vie le long des axes les plus charg\u00e9s de Maubeuge et de favoriser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de\nl'agglom\u00e9ration.\nL'enqu\u00eate se d\u00e9roulera pendant 31 jours cons\u00e9cutifs du lundi 17 juin au mercredi 17 juillet 2024 inclus.\nArticle 2: La commission d'enqu\u00eate d\u00e9sign\u00e9e par le tribunal administratif de Lille pour conduire\nl'enqu\u00eate est pr\u00e9sid\u00e9e par M. Christian LEBON, chef de service comptable \u00e0 la direction r\u00e9gionale des\ndouanes de Lille, retrait\u00e9.\nLes membres titulaires sont: M. Alain LEBEK, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\nretrait\u00e9, et M. Herv\u00e9 MAILLARD, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d'un syndicat intercommunal, retrait\u00e9.\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, la commission d'enqu\u00eate peut auditionner toute personne ou\nservice qu'il lui para\u00eet utile de consulter pour compl\u00e9ter son information sur le projet soumis \u00e0 enqu\u00eate\npublique.\nLa commission d'enqu\u00eate se tiendra \u00e0 la disposition du public comme suit :\nCommunes Permanences\nLieux Dates Heures\nMaubeuge Mairie lundi 17 juin 2024 (ouverture de l'enqu\u00eate |de 9h00 \u00e0 12h00\n(si\u00e8ge de l'enqu\u00eate) publique)\nsamedi 29 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00\nmercredi 17 juillet 2024 (cl\u00f4ture de|de 14h00 \u00e0 17h00\nl'enqu\u00eate publique)\nLa Longueville Mairie mercredi 19 juin 2024 de 13h30 \u00e0 16h30\nmercredi 3 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 17h00\nsamedi 6 juillet 2024 de 9h00 \u00e0 12h00\nMairieux Mairie jeudi 4 juillet 2024 de 9h00 \u00e0 12h00\nlundi 8 juillet 2024 de 13h30 \u00e0 16h30\njeudi 11 juillet 2024 de 9h00 \u00e0 12h00\n\nBoussois Mairie lundi 24 juin 2024 de 14h00 \u00e0 17h00\nle jeudi 4 juillet 2024 de 13h30 \u00e0 16h30\nle jeudi 11 juillet 2024 de 13h30 \u00e0 17h00\nElesmes Mairie mardi 18 juin 2024 de 14h00 \u00e0 18h00\nmardi 2 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 17h00\nmardi 9 juillet 2024 de 15h00 \u00e0 18h00\nAssevent Mairie mardi 9 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 17h00\njeudi 11 juillet 2024 de 8h00 \u00e0 12h00\nmardi 16 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 17h30\nFeignies Mairie lundi 24 juin 2024 de 14h00 \u00e0 17h00\nmercredi 3 juillet 2024 de 8h30 \u00e0 12h00\njeudi 11 juillet 2024 de 14h00 \u00e0 17h00\nArticle 3 : Par d\u00e9cision motiv\u00e9e, la commission d'enqu\u00eate pourra, apr\u00e8s information au pr\u00e9fet du Nord,\nprolonger l'enqu\u00eate pour une dur\u00e9e maximale de 15 jours.\nArticle 4 : L'avis d'enqu\u00eate sera publi\u00e9 quinze jours au moins avant le d\u00e9but de celle-ci et pendant toute\nsa dur\u00e9e par voie d'affichage et, \u00e9ventuellement, par tout autre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la diligence :\n- du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord dans ses locaux situ\u00e9s 51, rue Gustave Delory - 59047\nLille cedex ;\n- des maires d'Assevent, Boussois, Elesmes, Feignies, La Longueville, Mairieux et Maubeuge aux endroits\nhabituels d'affichage administratif.\nDans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, le conseil d\u00e9partemental du Nord proc\u00e9dera \u00e0\nl'affichage, visible et lisible de la voie publique, du m\u00eame avis sur les lieux de l'ouvrage projet\u00e9, en\nrespectant les modalit\u00e9s d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 relatif \u00e0 l'affichage des avis\nd'enqu\u00eate publique.\nL''accomplissement de ces mesures de publicit\u00e9 sera constat\u00e9 par un certificat dat\u00e9 et sign\u00e9 du\npr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord ainsi que des maires d'Assevent, Boussois, Elesmes,\nFeignies, La Longueville, Mairieux et Maubeuge.\nCet avis sera \u00e9galement publi\u00e9 par mes soins, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et\nrappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux diffus\u00e9s dans le\nd\u00e9partement.\nIl sera de m\u00eame publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture :\nhttos://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/lnformation-et-participation-du-public/\nDeclarations-d-utilite-publiave/Declarations-d-utilite-publiaue-2024\nArticle 5 : Un exemplaire du dossier d'enqu\u00eate et un registre d'enqu\u00eate \u00e0 feuillets non mobiles, cot\u00e9s et\nparaph\u00e9s par la commission d'enqu\u00eate, sera disponible dans les locaux de la mairie des communes\nd'Assevent, Boussois, Elesmes, Feignies, La Longueville, Mairieux et Maubeuge aux jours et heures de\npermanences pr\u00e9vues ci-dessus.\nLe dossier sera par ailleurs mis \u00e0 la disposition du public sous une forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via :\n- le site internet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eate publique :\nhttos://particination.proxiterritoires.fricontournement-nord-maubeuge\n- le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord :\nhttps://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-particination-du-oublic/\nDeclarations-d-utilite-publique/Deciarations-d-utilite-publique-2024\nLe public pourra prendre connaissance des caract\u00e9ristiques du projet et \u00e9ventuellement consigner ses\nobservations et propositions sur les registres d'enqu\u00eate ouverts \u00e0 cet effet, pendant toute la dur\u00e9e de\nl'enqu\u00eate, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies des communes d'Assevent, Boussois,\nElesmes, Feignies, La Longueville, Mairieux et Maubeuge.\n\nLes observations et propositions pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, pendant toute la dur\u00e9e de\nVenqu\u00e9te :\n- soit sur le registre d'enqu\u00eate d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 :\nhttps://participation.proxiterritoires.fr/contournement-nord-maubeuge\n- soit par courriel \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante :\ncontournement-nord-maubeuge@mail.proxiterritoires.fr\n- soit par courrier postal, \u00e0 l'attention de M. Christian LEBON, pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate, \u00e0\nla mairie de Maubeuge, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate : H\u00f4tel de ville - place du Dr Forest - 59600 Maubeuge\nToute personne pourra, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enqu\u00eate aupr\u00e8s de la\nsous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe - bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales ~ Maison\nde l'\u00c9tat - Plateau Ch\u00e9merault - 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex.\nArticle 6 : Pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publique, toute information sur le projet soumis \u00e0 enqu\u00eate\npublique pourra \u00eatre demand\u00e9e au ma\u00eetre d'ouvrage :\nMonsieur R\u00e9mi FACQ, chef de projet infrastructures routi\u00e8res - direction de la voirie \u2014 Conseil\nd\u00e9partemental du Nord (t\u00e9l. : 03 59 73 63 09 / courriel : remi.faca@lenord fr)\nArticle 7 : A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, les registres d'enqu\u00eate seront transmis, sans d\u00e9lai, au\npr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate qui devra les clore et les signer. A compter de la date de la\ncl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le pr\u00e9sident de la commission d'enqu\u00eate \u00e9changera sous huitaine, avec le\nresponsable du projet, afin de lui communiquer les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un\nproc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable du projet disposera d'un d\u00e9lai de quinze jours pour produire\nses observations \u00e9ventuelles.\nLa commission d'enqu\u00eate \u00e9tablira un rapport unique relatant le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et\nexaminera les observations et propositions recueillies pour l'ensemble des volets de l'enqu\u00eate. Elle\nconsignera, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusions motiv\u00e9es au titre de chacune des enqu\u00eates\npubliques initialement requises : enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet et\nenqu\u00eate portant sur la mise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme rendue n\u00e9cessaire \u00e0 la\nr\u00e9alisation dudit projet, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables, favorables avec r\u00e9serves ou d\u00e9favorables\nau projet.\nLa commission d'enqu\u00eate transmettra \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe, dans un d\u00e9lai de trente\njours \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, l'ensemble du dossier d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate\naccompagn\u00e9 des registres et des pi\u00e8ces annex\u00e9es, avec son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es.\nElle transmettra simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es au pr\u00e9sident du\ntribunal administratif de Lille.\nArticle 8 : D\u00e8s r\u00e9ception, la copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9es de la commission d'enqu\u00eate\nsera adress\u00e9e par la sous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du\nNord ainsi qu'aux maires des communes d'Assevent, Boussois, Elesmes, Feignies, La Longueville,\nMairieux et Maubeuge.\nCes documents seront tenus \u00e0 la disposition du public dans les mairies d'Assevent, Boussois, Elesmes,\nFeignies, La Longueville, Mairieux et Maubeuge et de la sous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-Helpe pendant un\nd\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nlls seront consultables pendant un an sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Nord :\nhttos://www.nord gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/\nDeclarations-d-utilite-publiave/Declarations-d-utilite-publiaue-2024\nToute personne physique ou morale concern\u00e9e pourra demander communication des conclusions\nmotiv\u00e9es de la commission d'enqu\u00eate en adressant sa demande \u00e9crite \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-\nsur-Helpe - bureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales - Maison de l'\u00c9tat - Plateau\nCh\u00e9merault - 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex.\n\nArticle 9 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 153-14 du code de l'urbanisme, les dossiers de\nmise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme intercommunaux de ta communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration Maubeuge - Val de Sambre et de ta communaut\u00e9 de communes du pays de Mormal,\n\u00e9ventuellement modifi\u00e9s pour tenir compte des avis joints au dossier d'enqu\u00eate publique, des\nobservations du public et des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate, le rapport et les conclusions de la commission\nd'enqu\u00eate ainsi que le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union d'examen Conjoint seront sournis, pour avis par\nl'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la proc\u00e9dure, aux conseils communautaires concern\u00e9s qui disposeront d'un d\u00e9lai\nde deux mois pour se prononcer, d\u00e9lai au-del\u00e0 duquel l'avis sera r\u00e9put\u00e9 favorable.\nLe projet sera d\u00e9clar\u00e9 ou non d'utilit\u00e9 publique par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet du Nord. Cette\nd\u00e9claration interviendra av plus tard un an apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.\nEn application de l'article L 153-58 du code de l'urbanisme, si le projet est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique, la\nd\u00e9cision emportera mise en compatibilit\u00e9 des plans locaux d'urbanisme intercommunaux de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Maubeuge - Val de Sambre et de la communaut\u00e9 de communes du pays\nde Mormal.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord, aux maires\ndes communes d'Assevent, Boussois, Elesmes, Feignies, La Longueville, Mairieux et Maubeuge ainsi\nqu'aux pr\u00e9sidents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Maubeuge - Val de Sambre et de la communaut\u00e9\nde communes du pays de Mormal, dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la commission d'enqu\u00eate.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 11 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra\nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 12 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Avesnes-sur-Helpe, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord, les\nmaires des communes d'Assevent, Boussois, Elesmes, Feignies, La Longueville, Mairieux et Maubeuge, les\npr\u00e9sidents de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Maubeuge - Val de Sambre et de la communaut\u00e9 de\ncommunes du pays de Mormal et les membres de la commission d'enqu\u00eate sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Avesnes-sur-Helpe, le 1 7\nPour le pr\u00e9fet du Nord \u00abla sous-pr\u00e9f\u00e9 =e\nPn DEMOLOMBE-TOBIE\n\n=","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2024-05-17T15:07:52+00:00","id":"ccac2f553a5ce94dc49a3005c4e4822b880e1996fc61745572fbc5c2769840d9","name":"Recueil n\u00b0173 du 17 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-17T14:53:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95268/679809/file/Recueil%20n%C2%B0173%20du%2017%20mai%202024.pdf"}