{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"=m\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES \nACTES ADMINISTRATIFS\nCentre de G\u00e9rontologie Les Abondances\n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 20 d\u00e9cembre 2024\n1\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances\ndu 20 d\u00e9cembre 2024\nSOMMAIRE\nD\u00e9cisionsDatesCENTRE DE GERONTOLOGIE\nLES ABONDANCESPages\nN\u00b0 2024-0906.05.2024D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au\ndirecteur adjoint charg\u00e9 des ressources humaines\ndu Centre de G\u00e9rontologie \u00ab  Les Abondances-Le\nRouvray \u00bb4\nN\u00b0 2024-1006.05.2024D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au\ndirecteur adjoint charg\u00e9 des approvisionnements\nde  la  logistique  et  du  patrimoine  (DALP)  du\nCentre  de  G\u00e9rontologie  \u00ab  Les  Abondances-Le\nRouvray \u00bb7\nN\u00b0 2024-1206.05.2024D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  la\ngestionnaire des ressources humaines du Centre\nde G\u00e9rontologie \u00ab Les Abondances-Le Rouvray  \u00bb10\nN\u00b0 2024-1406.05.2024D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  la\ngestionnaire de la paie du Centre de G\u00e9rontologie\n\u00ab Les Abondances-Le Rouvray  \u00bb12\nN\u00b0 2024-1506.05.2024D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  la\nresponsable  des  admissions  du  Centre  de\nG\u00e9rontologie \u00ab Les Abondances-Le Rouvray  \u00bb14\nN\u00b0 2024-2112.09.2024D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pendant\nles p\u00e9riodes d'astreinte au Centre de G\u00e9rontologie\n\u00ab Les Abondances-Le Rouvray  \u00bb16\nN\u00b0 2024-2202.09.2024D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  la\nresponsable  des  admissions  du  Centre  de\nG\u00e9rontologie \u00ab Les Abondances-Le Rouvray  \u00bb19\nN\u00b0 2024-2408.10.2024D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMme Kaoutar ZHRI, Adjointe \u00e0 la Direction des\nAffaires Financi\u00e8res  du Centre de G\u00e9rontologie\n\u00ab Les Abondances-Le Rouvray  \u00bb21\n2\nN\u00b0 2024-2508.10.2024D\u00e9cision  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au\ndirecteur  des  affaires  financi\u00e8res  du  Centre  de\nG\u00e9rontologie \u00ab Les Abondances-Le Rouvray  \u00bb23\n3\nfo\nles abondances\nle rouvray\npe\nDECISION  2024  - 09\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au\nDirecteur  adjoint\ncharg\u00e9  des  ressources  humaines\ndu Centre  de G\u00e9rontologie  \u00ab Les  Abondances-Le  Rouvray  \u00bb\nLa Directrice  par  int\u00e9rim  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses  articles  L 6143-7  et D 6143-33  \u00e0 6143-35,\nVu la Loi n\u00b0 91 - 748  du 31 juillet  1991  portant  r\u00e9forme  hospitali\u00e8re  \u00e9rigeant  Le Centre  de\nG\u00e9rontologie  Les  Abondances  en Etablissement  Public  de Sant\u00e9,\nVu l'ordonnance  n\u00b02010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  avec  la loi n\u00b0 2009-879  du 21\njuillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du\ndirectoire  des  \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  6 ao\u00fbt  2018,  nommant  Madame  L\u00e9naic\nWELTIN  en qualit\u00e9  de directeur  adjoint  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le\nRouvray,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n'DDARS92/ES/2024/025  du 23/04/2024  d\u00e9signant  Madame  Val\u00e9rie  PONS-\nPRETRE,  Directrice  du Centre  Hospitalier  RIVES  DE SEINE,  pour  exercer  l'int\u00e9rim  du Centre\nde G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nVu l'organigramme  de direction,\nDECIDE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  L\u00e9naic  WELTIN,  Directrice  adjointe  charg\u00e9e  de\nla direction  des  ressources  humaines,  pour  signer,  en lieu  et place  du Directeur  de\nl'\u00e9tablissement  :\n> Au titre  de la Direction  des  ressources  humaines\nToutes  d\u00e9cisions  et documents  concernant  la gestion  courante  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  et m\u00e9dicaux  :\nD\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la carri\u00e8re  des  agents\nContrats  de travail\nEvaluations  professionnelles  \u00e0 l'exception  des  directeurs\nObservations  \u00e9crites  au personnel\nCourriers  administratifs,  certificats  et attestations\nNotes  de service\nConventions  de formation  et de stages\nCong\u00e9s  et absences  diverses\nAutorisations  de cong\u00e9  des  personnels  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9\nTous  les actes  et documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des  instances  et aux\nop\u00e9rations  disciplinaires\nL\u00c9  TS  Re  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  L\u00e9naic  WELTIN  1/3 ieee\n\nLA\nles abondances\nje rouvray\nD\ne La validation  des  droits  \u00e0 formation  des  personnels  m\u00e9dicaux  et non\nm\u00e9dicaux\nTous  les documents  relatifs  aux  recrutements  et aux  concours\nTous  les documents  relatifs  au d\u00e9roulement  des  carri\u00e8res  des  personnels\nm\u00e9dicaux  et non  m\u00e9dicaux  (avancement,  titularisation,  notation,  formation  ...)\ne Tous  les documents  et d\u00e9cisions  relatifs  aux  diff\u00e9rents  cong\u00e9s  maladie,\naccidents  de travail  et maladies  professionnelles  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux\ne Les assignations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du\nservice  public\nLes  documents  relatifs  \u00e0 l'hygi\u00e8ne  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnels\nDocuments  comptables  relatifs  \u00e0 la paye  des  personnels  (pi\u00e8ces  justificatives\nannex\u00e9es  au bordereaux  comptables  relatifs  \u00e0 la paie)  concernant  le budget\nprincipal  et les budgets  annexes,  \u00e0 l'exception  les mandats  de d\u00e9penses  et\ntitres  de recettes\n> Au titre  de la Direction  des Approvisionnements  de la Logistique  et du Patrimoine\n(en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Damien  MITRAM  - Directeur\nadjoint  charg\u00e9  de la direction  des approvisionnements  de la logistique  et du\npatrimoine)\ne Les bons  de commande  d'exploitation  et les liquidations  aff\u00e9rentes  dans  la\nlimite  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  concernant  l'ensemble  des  op\u00e9rations  du budget\ng\u00e9n\u00e9ral  et des  budgets  annexes  imput\u00e9es  sur les comptes  suivis  par la DALP\net dont  la liste  figure  en annexe\ne Les bons  de commande  d'\u00e9quipement  de classe  2 et les ordres  de services  et\nd\u00e9cisions  de poursuivre  en mati\u00e8re  de travaux  dans  la limite  des  cr\u00e9dits\nautoris\u00e9s\ne Dans  le respect  des cr\u00e9dits  autoris\u00e9s,  apr\u00e8s  v\u00e9rification  du d\u00e9compte  de la\nd\u00e9pense  avec  les pi\u00e8ces  justificatives  (factures,  march\u00e9s,  contrats)  et apr\u00e8s\nconstat  du service  fait,  les bordereaux  de liquidation  des  d\u00e9penses\nd'exploitation  des  comptes  de r\u00e9sultat  principal  et annexes,  et des  d\u00e9penses\nd'investissement\ne Les march\u00e9s  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 25.000  \u20ac HT, dans  le respect  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  par  le directeur  de l'\u00e9tablissement  support\ndu GHT\ne La certification  du service  fait concernant  les fournitures  et services  relevant\nde sa responsabilit\u00e9\ne Toutes  correspondances  et actes  courants  relatifs  aux  affaires  suivies  par la\nDALP  en vue  d'assurer  la continuit\u00e9  et le fonctionnement  de la DALP,\nnotamment  les autorisations  de cong\u00e9  de personnels  plac\u00e9s  sous  son\nautorit\u00e9\ne Les documents  relatifs  \u00e0 la tenue  de la comptabilit\u00e9  des  stocks  et \u00e0 la\ncomptabilit\u00e9  d'inventaire,  notamment  les bons  de sorties  de fournitures\nstock\u00e9es  et documents  comptables  se rapportant  \u00e0 l'ensemble  des  comptes\nde stocks,  concernant  le magasin,  l'alimentation,  le linge  et l'\u00e9quipement\n> Au titre  de la Direction  des  affaires  financi\u00e8res  (en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de Monsieur  M'barek  BARGACH  - Directeur  des  affaires\nfinanci\u00e9res)\n\nZL\nles abondances\nle rouvray\nFal\ne Tous  courriers,  d\u00e9cisions,  documents  budg\u00e9taires  et financiers,  notes  de\nservice  ou d'information  n\u00e9cessaires  au bon  fonctionnement  de la direction\ndes  finances\ne Tous  les courriers  relatifs  aux  op\u00e9rations  d'emprunt  et aux  contrats  de cr\u00e9dit-\nbail\nLes  engagements  de d\u00e9penses  dans  son  secteur  d'activit\u00e9\nLes  bordereaux  et mandats  de d\u00e9penses\nLes  actes  de poursuite\nLes  bordereaux  et titres  de recettes  n\u00e9cessitant  la signature  de l'ordonnateur\nLes documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations\nd'absence  des  personnels  plac\u00e9  sous  son  autorit\u00e9\ne Les actes  d'assignation,  soit  \u00e0 titre  conservatoire  soit  d\u00e9finitivement  des\nd\u00e9biteurs  d'aliments  des  personnes  hospitalis\u00e9es  ou h\u00e9berg\u00e9es  dont  les\nressources  ne permettent  pas  de r\u00e9gler  la totalit\u00e9  des  frais  de s\u00e9jour  laiss\u00e9e  \u00e0\nleur  charge\ne Les  courriers,  actes  juridiques  et de poursuite  r\u00e9sultat  de contentieux  de la\ntarification\nArticle  2:\nMadame  L\u00e9na\u00efc  WELTIN  en sa qualit\u00e9  de Directrice  adjointe,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,\nau nom  de la Directrice,  et en son  absence  ou emp\u00eachement,  tous  actes,  attestations,\nd\u00e9cisions  li\u00e9s  \u00e0 la gestion  quotidienne  des  services,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\net \u00e0 l'urgence  des  questions  \u00e0 traiter.\nArticle  3:\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  L\u00e9naic  WELTIN,  Directrice  adjointe  pour  signer  en lieu  et\nplace  de la Directrice  de l'\u00e9tablissement,  durant  les seules  p\u00e9riodes  de garde\nadministrative  et selon  le planning  \u00e9tabli  par  la direction  de l'\u00e9tablissement,  ou en cas\nd'emp\u00eachement  de la Directrice  normalement  comp\u00e9tente,  tout  document  en vue  de\nd'assurer  la continuit\u00e9  de fonctionnement  de l'\u00e9tablissement  et de r\u00e9pondre  aux  situations\nd'urgences  et de n\u00e9cessit\u00e9  de soins.\nArticle  4:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 06 mai  2024  et annule  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nElle  fait  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Boulogne  Billancourt,  le 06 mai  2024\nVal\u00e9rie  PONS-PRETRE\nDirectrice\nL\u00e9na\u00efc  WELTIN\nDirectrice  adjointe\n\nVia\nles abondances\nle rouvray\nDA\nDECISION  2024  -10\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au\nDirecteur  adjoint\ncharg\u00e9  des  approvisionnements  de la logistique  et du patrimoine  (DALP)\ndu Centre  de G\u00e9rontologie  \u00ab Les  Abondances-Le  Rouvray  \u00bb\nLa Directrice  par  int\u00e9rim  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les Abondances-Le  Rouvray,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses  articles  L 6143-7  et D 6143-33  \u00e0 6143-35,\nVu la Loi n\u00b0 91 - 748  du 31 juillet  1991  portant  r\u00e9forme  hospitali\u00e8re  \u00e9rigeant  Le Centre  de\nG\u00e9rontologie  Les  Abondances  en Etablissement  Public  de Sant\u00e9,\nVu l'ordonnance  n\u00b02010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  avec  la loi n\u00b0 2009-879  du 21\njuillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et aux  membres  du\ndirectoire  des  \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  13 avril  2023,  nommant  Monsieur  Damien\nMITRAM  en qualit\u00e9  de Directeur  adjoint  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le\nRouvray,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDARS92/ES/2024/025  du 23/04/2024  d\u00e9signant  Madame  Val\u00e9rie  PONS-\nPRETRE,  Directrice  du Centre  Hospitalier  RIVES  DE SEINE,  pour  exercer  l'int\u00e9rim  du Centre\nde G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nVu l'organigramme  de direction,\nDECIDE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Damien  MITRAM,  Directeur  adjoint  charg\u00e9  de\nla direction  des  approvisionnements  de la logistique  et du patrimoine,  pour  signer,  en lieu\net place  de la Directrice  de l'\u00e9tablissement  :\n> Au titre  de la Direction  des  Approvisionnements  de la Logistique  et du Patrimoine\n(DALP)\ne Les bons  de commande  d'exploitation  et les liquidations  aff\u00e9rentes  dans  la\nlimite  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s  concernant  l'ensemble  des  op\u00e9rations  du budget\ng\u00e9n\u00e9ral  et des  budgets  annexes  imput\u00e9es  sur les comptes  suivis  par  la DALP\net dont  la liste  figure  en annexe\ne Les bons  de commande  d'\u00e9quipement  de classe  2 et les ordres  de services  et\nd\u00e9cisions  de poursuivre  en mati\u00e8re  de travaux  dans  la limite  des  cr\u00e9dits\nautoris\u00e9s\ne Dans  le respect  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s,  apr\u00e8s  v\u00e9rification  du d\u00e9compte  de la\nd\u00e9pense  avec  les pi\u00e8ces  justificatives  (factures,  march\u00e9s,  contrats)  et apr\u00e8s\nconstat  du service  fait,  les bordereaux  de liquidation  des  d\u00e9penses\nd'exploitation  des  comptes  de r\u00e9sultat  principal  et annexes,  et des  d\u00e9penses\nd'investissement\n\n7\nes abondances\nle rouvray\nae\ne Les march\u00e9s  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 25.000  \u20ac HT, dans  le respect  de la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  consentie  par  le directeur  de l'\u00e9tablissement  support\ndu GHT\ne La certification  du service  fait  concernant  les fournitures  et services  relevant\nde sa responsabilit\u00e9\ne Toutes  correspondances  et actes  courants  relatifs  aux  affaires  suivies  par la\nDALP  en vue  d'assurer  la continuit\u00e9  et le fonctionnement  de la DALP,\nnotamment  les autorisations  de cong\u00e9  de personnels  plac\u00e9s  sous  son\nautorit\u00e9\ne Les documents  relatifs  \u00e0 la tenue  de la comptabilit\u00e9  des  stocks  et \u00e0 la\ncomptabilit\u00e9  d'inventaire,  notamment  les bons  de sorties  de fournitures\nstock\u00e9es  et documents  comptables  se rapportant  \u00e0 l'ensemble  des  comptes\nde stocks,  concernant  le magasin,  l'alimentation,  le linge  et l'\u00e9quipement\n> Au titre  de la Direction  des  ressources  humaines  (en cas d'absence  ou\nd'emp\u00e9chement  de Madame  L\u00e9na\u00efc  WELTIN  - Directrice  adjointe  charg\u00e9  de la\ndirection  des  ressources  humaines)\nToutes  d\u00e9cisions  et documents  concernant  la gestion  courante  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux  et m\u00e9dicaux  :\nD\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la carri\u00e8re  des  agents\nContrats  de travail\nEvaluations  professionnelles  \u00e0 l'exception  des  directeurs\nObservations  \u00e9crites  au personnel\nCourriers  administratifs,  certificats  et attestations\nNotes  de service\nConventions  de formation  et de stages\nCong\u00e9s  et absences  diverses\nAutorisations  de cong\u00e9  des  personnels  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9\nTous  les actes  et documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des  instances  et aux\nop\u00e9rations  disciplinaires\ne La validation  des  droits  \u00e0 formation  des  personnels  m\u00e9dicaux  et non\nm\u00e9dicaux\nTous  les documents  relatifs  aux  recrutements  et aux  concours\nTous  les documents  relatifs  au d\u00e9roulement  des  carri\u00e8res  des  personnels\nm\u00e9dicaux  et non  m\u00e9dicaux  (avancement,  titularisation,  notation,  formation...)\ne Tous  les documents  et d\u00e9cisions  relatifs  aux  diff\u00e9rents  cong\u00e9s  maladie,\naccidents  de travail  et maladies  professionnelles  des  personnels  non\nm\u00e9dicaux\ne Les assignations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du\nservice  public\nLes documents  relatifs  \u00e0 l'hygi\u00e8ne  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnels\nDocuments  comptables  relatifs  \u00e0 la paye  des  personnels  (pi\u00e8ces  justificatives\nannex\u00e9es  au bordereaux  comptables  relatifs  \u00e0 la paie)  concernant  le budget\nprincipal  et les budgets  annexes,  \u00e0 l'exception  les mandats  de d\u00e9penses  et\ntitres  de recettes\n> Au titre  de la Direction  des  affaires  financi\u00e8res  (en cas d'absence  ou\nd'emp\u00eachement  de Monsieur  M'barek  BARGACH  - Directeur  des  affaires\nfinanci\u00e8res)\n\nVa\nles abondances\nje rouvray\na\ne Tous  courriers,  d\u00e9cisions,  documents  budg\u00e9taires  et financiers,  notes  de\nservice  ou d'information  n\u00e9cessaires  au bon  fonctionnement  de la direction\ndes  finances\ne Tous  les courriers  relatifs  aux  op\u00e9rations  d'emprunt  et aux contrats  de cr\u00e9dit-\nbail\nLes engagements  de d\u00e9penses  dans  son  secteur  d'activit\u00e9\nLes bordereaux  et mandats  de d\u00e9penses\nLes  actes  de poursuite\nLes bordereaux  et titres  de recettes  n\u00e9cessitant  la signature  de l'ordonnateur\nLes documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations\nd'absence  des  personnels  plac\u00e9  sous  son  autorit\u00e9\ne Les actes  d'assignation,  soit  \u00e0 titre  conservatoire  soit  d\u00e9finitivement  des\nd\u00e9biteurs  d'aliments  des  personnes  hospitalis\u00e9es  ou h\u00e9berg\u00e9es  dont  les\nressources  ne permettent  pas de r\u00e9gler  la totalit\u00e9  des  frais  de s\u00e9jour  laiss\u00e9e  a\nleur  charge\ne Les courriers,  actes  juridiques  et de poursuite  r\u00e9sultat  de contentieux  de la\ntarification\nArticle  2:\nMonsieur  Damien  MITRAM  en sa qualit\u00e9  de Directeur  adjoint,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,\nau nom  de la Directrice,  et en son absence  ou emp\u00e9chement,  tous  actes,  attestations,\nd\u00e9cisions  li\u00e9s \u00e0 la gestion  quotidienne  des services,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens,\net \u00e0 l'urgence  des  questions  \u00e0 traiter.\nArticle  3:\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Damien  MITRAM,  Directeur  adjoint  pour  signer  en lieu\net place  de la Directrice  de l'\u00e9tablissement,  durant  les seules  p\u00e9riodes  de garde\nadministrative  et selon  le planning  \u00e9tabli  par  la direction  de l'\u00e9tablissement,  ou en cas\nd'emp\u00eachement  de la Directrice  normalement  comp\u00e9tente,  tout  document  en vue de\nd'assurer  la continuit\u00e9  de fonctionnement  de l'\u00e9tablissement  et de r\u00e9pondre  aux situations\nd'urgences  et de n\u00e9cessit\u00e9  de soins.\nArticle  4:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 06 mai  2024  et annule  la pr\u00e9c\u00e9dente.\nElle  fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Boulogne  Billancourt,  le 06 mai  2024\nVal\u00e9rie  PONS-PRETRE\nDirectrice\nDamien  MITRAM\nDirecteur  adjoint\n\nVa\nles abondances\nie rouvray\nal\nDECISION  DIRECTORIALE  2024  -12\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a la gestionnaire  des  ressources  humaines\ndu Centre  de G\u00e9rontologie  \u00ab Les  Abondances-Le  Rouvray  \u00bb\nLa Directrice  par  int\u00e9rim  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses  articles  L 6143-7  et D 6143-33  \u00e0 6143-35,\nVu la Loi n\u00b0 91 - 748  du 31 juillet  1991  portant  r\u00e9forme  hospitali\u00e8re  \u00e9rigeant  Le Centre  de\nG\u00e9rontologie  Les  Abondances  en Etablissement  Public  de Sant\u00e9,\nVu l'ordonnance  n\u00b02010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  avec  la loi n\u00b0 2009-879  du 21\njuillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et aux  membres  du\ndirectoire  des  \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDARS92/ES/2024/025  du 23/04/2024  d\u00e9signant  Madame  Val\u00e9rie  PONS-\nPRETRE,  Directrice  du Centre  Hospitalier  RIVES  DE SEINE,  pour  exercer  l'int\u00e9rim  du Centre\nde G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nVu l'organigramme  de direction,\nDECIDE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Ali\u00e9nor  ESTIVAL,  gestionnaire  paie  re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,  en lieu  et place  de la Directrice  de l'\u00e9tablissement  :\ne D\u00e9cisions  (cong\u00e9s  et absences  diverses)\ne D\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la carri\u00e8re  des  agentes  \u00e0 l'exclusion  des  avancements  de\ngrade\ne D\u00e9cisions  concernant  la gestion  courante  du personnel\no temps  partiel  th\u00e9rapeutique,\ncontr\u00f4le  arr\u00eat  maladie,\nabsences  injustifi\u00e9es,\nattestation  CGOS,\nremboursement  CGOS,\no demande  de titre  de recettes.\ne Documents  et d\u00e9cisions  relatifs  aux  diff\u00e9rents  cong\u00e9s  maladie,  accident  de\ntravail  et maladies  professionnelles  des  personnels  non  m\u00e9dicaux\ne Courriers  Assurance  Maladie\ne Attestation  employeur  et certificat  de travail\ne Courriers  administratifs,  certificats  et attestations0 O0 O0 0\n\nA\nles abondances\nle rouvray\nD dl\n> Formation\ne Evaluations  professionnelles  \u00e0 l'exclusion  de celles  des  directeurs\ne Conventions  de formation  et de stage\ne Demandes  de remboursement  ANFH  (frais  de formation,  remboursement\nagent)\ne Validation  des  droits  \u00e0 formation  des  personnels  m\u00e9dicaux  et non  m\u00e9dicaux\nArticle  2:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 06/05/2024\nElle  fait  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Boulogne  Billancourt,  le 06/05/2024\nSp\u00e9cimen  de signature\nVal\u00e9rie  PONS-PRETRE\nDirectrice\nAli\u00e9nor  ESTIVAL  \"ES.  \"=\nGestionnaire  ressources  humaines  >\n\n\\ TT\nes abondances\ne FOUVFOY  22252..\n_\u2014\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature  Fatoumata ABDOULANZIZE     1/1  DECISION DIRECTORIALE 2024 \u201314 \n \n \nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0 la gestionnaire de la paie  \ndu Centre de G\u00e9rontologie \u00ab  Les Abondances -Le Rouvray  \u00bb \n \n \nLa Directrice par int\u00e9rim du Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances -Le Rouvray,  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L 6143 -7 et D 6143 -33 \u00e0 6143 -35, \n \nVu la Loi n\u00b0 91 \u2013 748 du 31 juillet 1991 portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re \u00e9rigeant Le Centre de \nG\u00e9rontologie Les Abon dances en Etablissement Public de Sant\u00e9,  \n \nVu l'ordonnance n\u00b02010 -177 du 23 f\u00e9vrier 2010 de coordination avec la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 \njuillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du \ndirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 d\u00e9signant Madame Val\u00e9rie PONS -\nPRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'int\u00e9rim du Centre \nde G\u00e9rontologie Les Abondances -Le Rouvray,  \n \nVu l'organigramme de direction,  \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1  : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Fatoumata ABDOULANZIZE, gestionnaire paie  \nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, en lieu et place de la Directrice de l'\u00e9tablissement  : \n \n\uf0b7 D\u00e9cisions (cong\u00e9s et absences diverses)  \n\uf0b7 D\u00e9cisions relatives \u00e0 la carri\u00e8re des agentes \u00e0 l'exclusion des avancements de \ngrade  \n\uf0b7 D\u00e9cisions concernant la gestion courante du personnel  \no temps partiel th\u00e9rapeutique,  \no contr\u00f4l e arr\u00eat maladie,  \no absences injustifi\u00e9es,  \no attestation CGOS,  \no remboursement CGOS,  \no demande de titre de recettes\u2026  \n\uf0b7 Documents et d\u00e9cisions relatifs aux diff\u00e9rents cong\u00e9s maladie, accident de \ntravail et maladies professionnelles des personnels non m\u00e9dicaux  \n\uf0b7 Courriers Assurance Maladie  \n\uf0b7 Attestation employeur et certificat de travail  \n\uf0b7 Courriers administratifs, certificats et attestations  \n \n7\nes abondances\nJe rouvray\na\n> Formation\ne Evaluations  professionnelles  \u00e0 l'exclusion  de celles  des  directeurs\ne Conventions  de formation  et de stage\ne Demandes  de remboursement  ANFH  (frais  de formation,  remboursement\nagent)\ne Validation  des  droits  \u00e0 formation  des  personnels  m\u00e9dicaux  et non  m\u00e9dicaux\nArticle  2:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 06/05/2024\nElle  fait  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Boulogne  Billancourt,  le 06/05/2024\nSp\u00e9cimen  de signature\nVal\u00e9rie  PONS-PRETRE\nDirectrice\nFatoumata  ABDOULANZIZE\nGestionnaire  paie\ness  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  Fatoumata  ABDOULANZIZE  2/2 Ree\n\nflO\nles abondances\nle rouvray\na\nDECISION  DIRECTORIALE  2024  -15\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a la responsable  des  admissions  du Centre  de\nG\u00e9rontologie  \u00ab Les  Abondances-Le  Rouvray  \u00bb\nLa Directrice  par  int\u00e9rim  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les Abondances-Le  Rouvray,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses  articles  L 6143-7  et D 6143-33  a 6143-35,\nVu la Loi n\u00b0 91 - 748  du 31 juillet  1991  portant  r\u00e9forme  hospitali\u00e8re  \u00e9rigeant  Le Centre  de\nG\u00e9rontologie  Les  Abondances  en Etablissement  Public  de Sant\u00e9,\nVu l'ordonnance  n\u00b02010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  avec  la loi n\u00b0 2009-879  du 21\njuillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du\ndirectoire  des  \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDARS92/ES/2024/025  du 23/04/2024  d\u00e9signant  Madame  Val\u00e9rie  PONS-\nPRETRE,  Directrice  du Centre  Hospitalier  RIVES  DE SEINE,  pour  exercer  l'int\u00e9rim  du Centre\nde G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nVu l'organigramme  de direction,\nDECIDE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Val\u00e9rie  SERAIN,  responsable  des  admissions\nre\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,  en lieu  et place  de la Directrice  de l'\u00e9tablissement  :\ne Documents  relatifs  aux  admissions  des  patients  et r\u00e9sidents  au sein  de\nl'\u00e9tablissement  (contrats  de s\u00e9jours...)\ne Transports  de corps  avant  mise  en bi\u00e8re\ne Documents  d'autorisations  de sortie  des  patients\ne Documents  de succession  transmis  par  le notaire...\ne Bordereaux  et titres  de recettes\nArticle  2:\nMadame  Val\u00e9rie  SERAIN,  responsable  des  admissions  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,  au\nnom  de la Directrice,  et en son  absence  ou emp\u00e9chement,  tous  actes,  attestations,\nd\u00e9cisions  li\u00e9s  \u00e0 la gestion  quotidienne  des  services,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,\net \u00e0 l'urgence  des  questions  \u00e0 traiter.\nArticle  3:\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Val\u00e9rie  SERAIN,  responsable  des  admissions  pour  signer\nen lieu  et place  de la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  durant  les seules  p\u00e9riodes  d'astreinte  ou en cas\nd'emp\u00e9chement  du directeur  normalement  comp\u00e9tent  :\ne tous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des  malades,\ne tous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du principe  de\ncontinuit\u00e9  des  soins,\n\nLA\nles abondances\nle rouvray\na\ne tous  actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  a la sauvegarde  des  personnes  et des  biens  et\nau maintien  des  installations  du Centre  de G\u00e9rontologie  les Abondance,\ne les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice.\nArticle  4:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 06/05/2024\nElle  fait  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Boulogne  Billancourt,  le 06/05/2024\nSp\u00e9cimen  de signature\nVal\u00e9rie  PONS-PRETRE\nDirectrice\n;\nVal\u00e9rie  SERAIN  a  aa\nResponsable  des  admissions  - ACE\nee  es  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  V Serain  2/2\n\n/\nes abondances\nle rouvray\n\u2014_\u2014\nDECISION  DIRECTORIALE  2024-  21\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pendant  les p\u00e9riodes  d'astreinte  au Centre  de\nG\u00e9rontologie  \u00ab Les  Abondances-Le  Rouvray  \u00bb\nLe Directeur  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses articles  L.6132-1  \u00e0 6132-6,  L. 6143-3-1,  R.\n613221-1  et D. 6143-33  ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,\n\u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du\ndirectoire  des  \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b02010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  avec  la loi n\u00b0 2009-879  du 21\njuillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-920  du 2 ao\u00fbt  2005  modifi\u00e9  portant  dispositions  relatives  \u00e0 la\ndirection  des  \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  86-33  du 9 janvier  1986;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDARS92/ES/2024/025  du 23/04/2024  d\u00e9signant  Madame  Val\u00e9rie  PONS-\nPRETRE,  Directrice  du Centre  Hospitalier  RIVES  DE SEINE,  pour  exercer  l'int\u00e9rim  du Centre\nde G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nDECIDE\nArticle  1: d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a:\nM. Damien  MITRAM,  Directeur  adjoint\nMme  L\u00e9na\u00efc  WELTIN,  Directrice  adjointe\nMme  Gw\u00e9nola  DAHAN,  Attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nMme  Virginie  DEGRANCE,  Directrice  des  Soins  infirmiers  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico\ntechniques,  de la qualit\u00e9  et des  relations  avec  les usagers\nM. Isaac  BANGILI  ; Cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9\nMme  Val\u00e9rie  SERAIN,  Responsable  des  Admissions\nM. M'bareck  BARGACH,  Directeur  des  Finances\nMme  Ali\u00e9nor  ESTIVAL,  Adjointe  \u00e0 la Direction  des  Ressources  humaines\nM. Noureddine  TESSA,  Responsable  des  Services  d'information\npour  signer  en lieu  et place  du Directeur  d'\u00e9tablissement,  durant  les seules  p\u00e9riodes\nd'astreinte  :\ne Tous  les actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du principe\nde continuit\u00e9  des  soins,\nTous  les actes  n\u00e9cessaires  a la gestion  des  usagers\nTous  les actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la sauvegarde  des  personnes  et des  biens\net au maintien  des  installations  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les Abondances\ne Tous  les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de police  et de justice\n\nVia\nles abondances\ne rouvray\n\u2014_\nArticle  2:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  \u00e0 compter  du 12/09/2024.\nElle  fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nSp\u00e9cimen  de signature\nDamien  MITRAM\nDirecteur  adjoint\nL\u00e9na\u00efc  WELTIN\nDirectrice  adjointe\nGw\u00e9nola  DAHAN\nAttach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nVirginie  DEGRANGE\nDirectrice  des  Soins  infirmiers  de\nr\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico  techniques,  de la\nqualit\u00e9  et des  relations  avec  les usagers\nM. Isaac  BANGILI  F\nCadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9\nVal\u00e9rie  SERAIN\nResponsable  des  Admissions\nM'bareck  BARGACH\nDirecteur  des  Finances\neee  a  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  - astreintes  2/3\n\nfo\nles abondances\nle rouvray\n_\nAli\u00e9nor  ESTIVAL\nAdjointe  \u00e0 la Direction  des  Ressources\nhumaines\nNoureddine  TESSA\nResponsable  des  Services  d'information\nFait  \u00e0 Boulogne  Billancourt,  le 12/09/2024\nVal\u00e9rie  PONS-PRETRE\nDirecteur\n\u2014\u2014SS_  \u2014\na\nRO  ee  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  - astreintes 3 FRERES\n\nZ\nles abondances\n\u20ac rouvray  :\nD\nDECISION  DIRECTORIALE  2024  -22\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 la responsable  des  admissions  du Centre  de\nG\u00e9rontologie  \u00ab Les  Abondances-Le  Rouvray  \u00bb\nLe Directeur  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses  articles  L 6143-7  et D 6143-33  \u00e0 6143-35,\nVu la Loi n\u00b0 91 - 748  du 31 juillet  1991  portant  r\u00e9forme  hospitali\u00e8re  \u00e9rigeant  Le Centre  de\nG\u00e9rontologie  Les  Abondances  en Etablissement  Public  de Sant\u00e9,\nVu l'ordonnance  n\u00b02010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  avec  la loi n\u00b0 2009-879  du 21\njuillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du\ndirectoire  des  \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDARS92/ES/2024/025  du 23/04/2024  d\u00e9signant  Madame  Val\u00e9rie  PONS-\nPRETRE,  Directrice  du Centre  Hospitalier  RIVES  DE SEINE,  pour  exercer  l'int\u00e9rim  du Centre\nde G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nVu l'organigramme  de direction,\nDECIDE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Virginie  DEGRANCE,  Directrice  des  Soins\ninfirmiers  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico  techniques,  de la qualit\u00e9  et des  relations  avec  les\nusagers  pour  signer,  en lieu  et place  de la Directrice  de l'\u00e9tablissement:\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9cifiques  relatives  au domaine  fonctionnel  des  soins  infirmiers,  de\nr\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico-techniques\nMadame  Virginie  DEGRANGE,  Directrice  des  Soins  infirmiers  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico\ntechniques,  de la qualit\u00e9  et des  relations  avec  les usagers  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,  au\nnom  de la Directrice,  et en son  absence  ou emp\u00eachement,  tous  actes,  attestations,\nd\u00e9cisions  li\u00e9s  \u00e0 la gestion  quotidienne  de son  secteur,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens,  et \u00e0 l'urgence  des  questions  \u00e0 traiter.\nArticle  3 : d\u00e9l\u00e9gations  relatives  au domaine  fonctionnel  de la qualit\u00e9  et des  usagers\nMadame  Virginie  DEGRANGE,  Directrice  des  Soins  infirmiers  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico\ntechniques,  de la qualit\u00e9  et des  relations  avec  les usagers  a comp\u00e9tence  pour  tous  actes\nrelevant  de la qualit\u00e9,  pour  la pr\u00e9vention,  l'\u00e9valuation  et la gestion  des  risques,  les audits\ninternes  en mati\u00e8re  de qualit\u00e9,  et pour  toutes  d\u00e9cisions  aff\u00e9rentes  \u00e0 la proc\u00e9dure  de\ncertification.  Il a d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour:\n- Les  courriers  et actes  de gestion  entrant  dans  le champ  de comp\u00e9tences  qui  lui sont\nattribu\u00e9es\n- Les  ordres  de mission  du personnel  de son  service,  \u00e0 l'exclusion  des  formations\nprises  en charge  dans  le cadre  du plan  de formation  et des  d\u00e9placements  a\nl'\u00e9tranger\n\n\u00c6\nes abondances\nje rouvray\nia\nArticle  4: d\u00e9l\u00e9gations  relatives  au domaine  fonctionnel  des ressources  humaines  du\npersonnel  non  m\u00e9dical\nEn l'absence  de la Directrice  adjointe  en charge  des Ressources  Humaines  et des affaires\nm\u00e9dicales,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9es  \u00e0 Madame  Virginie  DEGRANGE,  Directrice  des Soins\ninfirmiers  de r\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico  techniques,  de la qualit\u00e9  et des relations  avec  les\nusagers  pour  signer  tous  actes  administratifs  et d\u00e9cisions  individuelles,  documents  et\ncorrespondances  concernant  le personnel  non m\u00e9dical,  pharmaceutique,  y inclus  les\nconventions  de stage  avec  les \u00e9tablissements  d'enseignement  publics  ou priv\u00e9s,  sup\u00e9rieurs\nou secondaires,  les \u00e9coles  professionnelles,  les \u00e9coles  param\u00e9dicales  pour  l'accueil  de\nstagiaires  en formation  initiale  ou continue  dans  l'ensemble  des services.\nSont  exclues  de cette  d\u00e9l\u00e9gation  :\n- les d\u00e9cisions  concernant  les personnels  de Direction\n- les d\u00e9cisions  d'attribution  de logement  par n\u00e9cessit\u00e9  de service  ou utilit\u00e9  de service\n- les conventions  de mise  \u00e0 disposition  de personnel\n- les d\u00e9cisions  disciplinaires.\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gations  en p\u00e9riode  d'astreinte\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Virginie  DEGRANGE,  Directrice  des Soins  infirmiers  de\nr\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico  techniques,  de la qualit\u00e9  et des relations  avec  les usagers  pour\nsigner  en lieu et place  du Directeur  durant  les seules  p\u00e9riodes  d'astreinte  ou en cas\nd'emp\u00e9chement  du directeur  normalement  comp\u00e9tent  :\ntous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la gestion  des  malades,\ntous  actes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service  public  ou au respect  du principe  de\ncontinuit\u00e9  des  soins,\ne tous  actes  conservatoires  n\u00e9cessaires  \u00e0 la sauvegarde  des personnes  et des biens  et\nau maintien  des installations  du Centre  de G\u00e9rontologie  les Abondance,\ne les d\u00e9p\u00f4ts  de plainte  aupr\u00e8s  des autorit\u00e9s  de police  et de justice.\nArticle  6:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 02/09/2024\nElle  fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs.\nFait \u00e0 Boulogne  Billancourt,  le 02/09/2024\nSp\u00e9cimen  de signature\nVal\u00e9rie  PONS-PRETRE\nDirecteur\nVirginie  DEGRANGE\nDirectrice  des  Soins  infirmiers  de\nr\u00e9\u00e9ducation  et m\u00e9dico  techniques,  de la\nqualit\u00e9  et des  relations  avec  les usagers\n\nVa\nles abondances\nle rouvray  :\nwae\nDECISION  2024  - 24\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  4 Mme  Kaoutar  ZHRI,  Adjointe  a la Direction  des\nAffaires  Financi\u00e9res  du Centre  de G\u00e9rontologie  \u00ab Les  Abondances-Le  Rouvray  \u00bb\nLe Directeur  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les  Abondances-Le  Rouvray,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses  articles  L 6143-7  et D 6143-33  \u00e0 6143-35,\nVu la Loi n\u00b0 91 - 748  du 31 juillet  1991  portant  r\u00e9forme  hospitali\u00e8re  \u00e9rigeant  Le Centre  de\nG\u00e9rontologie  Les  Abondances  en Etablissement  Public  de Sant\u00e9,\nVu l'ordonnance  n\u00b02010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  avec  la loi n\u00b0 2009-879  du 21\njuillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du\ndirectoire  des  \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDARS92/ES/2024/025  du 23/04/2024  d\u00e9signant  Madame  Val\u00e9rie  PONS-\nPRETRE,  Directrice  du Centre  Hospitalier  RIVES  DE SEINE,  pour  exercer  l'int\u00e9rim  du Centre\nde G\u00e9rontologie  Les Abondances-Le  Rouvray,\nVu l'organigramme  de direction,\nDECIDE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Kaoutar  ZHIRI,  Adjointe  \u00e0 la Direction  des\nAffaires  Financi\u00e8res,  pour  signer,  en lieu  et place  de la Directrice  de l'\u00e9tablissement  et \u00e0 la\nplace  du Directeur  des  Finances.\ne Tous  courriers,  d\u00e9cisions,  documents  budg\u00e9taires  et financiers,  notes  de\nservice  ou d'information  n\u00e9cessaires  au bon  fonctionnement  de la direction\ndes  finances\ne Tous  les courriers  relatifs  aux  op\u00e9rations  d'emprunt  et aux  contrats  de cr\u00e9dit-\nbail\nLes  engagements  de d\u00e9penses  dans  son  secteur  d'activit\u00e9\nLes  bordereaux  et mandats  de d\u00e9penses\nLes  actes  de poursuite\nLes  bordereaux  et titres  de recettes  n\u00e9cessitant  la signature  de l'ordonnateur\nLes  documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations\nd'absence  des  personnels  plac\u00e9  sous  son  autorit\u00e9\ne Les  actes  d'assignation,  soit  \u00e0 titre  conservatoire  soit  d\u00e9finitivement  des\nd\u00e9biteurs  d'aliments  des  personnes  hospitalis\u00e9es  ou h\u00e9berg\u00e9es  dont  les\nressources  ne permettent  pas  de r\u00e9gler  la totalit\u00e9  des  frais  de s\u00e9jour  laiss\u00e9e  \u00e0\nleur  charge\ne Les  courriers,  actes  juridiques  et de poursuite  r\u00e9sultat  de contentieux  de la\ntarification\n\na\nles abondances\nle rouvray\nad\nAdmissions\ne Documents  relatifs  aux admissions  des patients  et r\u00e9sidents  au sein de\nl'\u00e9tablissement  (contrats  de s\u00e9jours...)\nTransports  de corps  avant  mise  en bi\u00e8re\nDocuments  d'autorisations  de sortie  des patients\nDocuments  de succession  transmis  par le notaire...\nBordereaux  et titres  de recettes\nArticle  2:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 08/10/2024.\nElle fait l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Boulogne  Billancourt,  le 08 octobre  2024\nVal\u00e9rie  PONS-PRETRE  =: : LR\nDirectrice  ;\n\u00c0 =\nKaoutar  ZHIRI\nAdjointe  \u00e0 la Direction  des  Affaires\nFinanci\u00e9res\n\nfo\nles abondances\nle rouvray\n_=\nDECISION  2024  - 25\nPortant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  au\nDirecteur  des  affaires  financi\u00e9res\ndu Centre  de G\u00e9rontologie  \u00ab Les Abondances-Le  Rouvray  \u00bb\nLa Directrice  par int\u00e9rim  du Centre  de G\u00e9rontologie  Les Abondances-Le  Rouvray,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  ses articles  L 6143-7  et D 6143-33  \u00e0 6143-35,\nVu la Loi n\u00b0 91 - 748  du 31 juillet  1991  portant  r\u00e9forme  hospitali\u00e8re  \u00e9rigeant  Le Centre  de\nG\u00e9rontologie  Les Abondances  en Etablissement  Public  de Sant\u00e9,\nVu l'ordonnance  n\u00b02010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  avec  la loi n\u00b0 2009-879  du 21\njuillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au directeur  et aux  membres  du\ndirectoire  des  \u00e9tablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0DDARS92/ES/2024/025  du 23/04/2024  d\u00e9signant  Madame  Val\u00e9rie  PONS-\nPRETRE,  Directrice  du Centre  Hospitalier  RIVES  DE SEINE,  pour  exercer  l'int\u00e9rim  du Centre\nde G\u00e9rontologie  Les Abondances-Le  Rouvray,\nVu l'organigramme  de direction,\nDECIDE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  M'barek  BARGACH,  Directeur  des  affaires\nfinanci\u00e8res,  pour  signer,  en lieu  et place  de la Directrice  de l'\u00e9tablissement  :\n> Au titre  de la Direction  des  affaires  financi\u00e8res\ne Tous  courriers,  d\u00e9cisions,  documents  budg\u00e9taires  et financiers,  notes  de\nservice  ou d'information  n\u00e9cessaires  au bon  fonctionnement  de la direction\ndes  finances\ne Tous  les courriers  relatifs  aux  op\u00e9rations  d'emprunt  et aux  contrats  de cr\u00e9dit-\nbail\nLes engagements  de d\u00e9penses  dans  son  secteur  d'activit\u00e9\nLes bordereaux  et mandats  de d\u00e9penses\nLes actes  de poursuite\nLes bordereaux  et titres  de recettes  n\u00e9cessitant  la signature  de l'ordonnateur\nLes documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations\nd'absence  des  personnels  plac\u00e9  sous  son  autorit\u00e9\ne Les actes  d'assignation,  soit  \u00e0 titre  conservatoire  soit  d\u00e9finitivement  des\nd\u00e9biteurs  d'aliments  des  personnes  hospitalis\u00e9es  ou h\u00e9berg\u00e9es  dont  les\nressources  ne permettent  pas de r\u00e9gler  la totalit\u00e9  des  frais  de s\u00e9jour  laiss\u00e9e  \u00e0\nleur  charge\ne Les courriers,  actes  juridiques  et de poursuite  r\u00e9sultat  de contentieux  de la\ntarification\n\n/\nes abondances\ne rouvray\npe\ne Documents  relatifs  aux  admissions  des  patients  et r\u00e9sidents  au sein  de\nl'\u00e9tablissement  (contrats  de s\u00e9jours...)\nTransports  de corps  avant  mise  en bi\u00e8re\nDocuments  d'autorisations  de sortie  des  patients\nDocuments  de succession  transmis  par  le notaire...\nBordereaux  et titres  de recettes\nArticle  2:\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  M'barek  BARGACH,  Directeur  des  affaires  financi\u00e8res,\npour  signer  en lieu  et place  de la Directrice  de l'\u00e9tablissement,  durant  les seules  p\u00e9riodes\nde garde  administrative  et selon  le planning  \u00e9tabli  par  la direction  de l'\u00e9tablissement,  tout\ndocument  en vue  d'assurer  la continuit\u00e9  de fonctionnement  de l'\u00e9tablissement  et de\nr\u00e9pondre  aux  situations  d'urgences  et de n\u00e9cessit\u00e9  de soins.\nArticle  3 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  au 08 octobre  2024.\nElle  fait  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes  administratifs.\nFait  \u00e0 Boulogne  Billancourt,  le 08/10/2024\nVal\u00e9rie  PONS-PRETRE\nDirectrice\nM'barek  BARGACH\nDirecteur  des  affaires  financi\u00e8res\nD\u00c9S,  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  M BARGACH  2/2 Sees  El\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication  :\nLaurent HOTTIAUX\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n25\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n26","date":"2024-12-20","first_seen_on":"2024-12-20T18:59:07+00:00","id":"ccb973ed044f479583a4a6cf8f2bcf7e3e4ac0097c56c260d602ec875975ef45","name":"RAA sp\u00e9cial Centre de G\u00e9rontologie Les Abondances du 20 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25927/181820/file/2024-12-20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Centre%20de%20G%C3%A9rontologie%20Les%20Abondances%20du%2020%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}