{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PREFET\nParis,  le 10 septembre  2024\nARRETE  N\u00b02024-01344\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  7\u00e8me,  8\u00e8me,  16\u00b0TM\u00a2  et 17\u00b0,  du 11 au 15 septembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13\net L.2512-14;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  des  transports,  notamment  ses articles  L. 3111-14  et L. 3121-1;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  du 9 septembre  2024;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la parade  des  athl\u00e8tes  sur l'avenue  des  Champs-\nElys\u00e9es  et d'un  concert  place  Charles  de Gaulle,  \u00e0 Paris  8\u00b0\",  le 14 septembre  2024,  a\nl'issue  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de Paris  2024;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de modifier  le stationnement  et la circulation  sur le\nsecteur  consid\u00e9r\u00e9  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de l'\u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  biens  et des  personnes;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e9te,  directrice  de cabinet  :\nARRETE  :\nArticle  1\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 11 septembre  2024  \u00e0\n07h00  au 15 septembre  2024  \u00e0 12h00  avenue  Carnot,  du n\u00b01 au n\u00b021  et du n\u00b02  au n\u00b024,  \u00e0\nParis  17\u00e8me,\nArticle  2\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 13 septembre  2024  \u00e0\n07h00  au 15 septembre  2024  \u00e0 12h00  dans  les voies  suivantes  \u00e0 Paris  7\u00e8me,  8\u00e8me  et 16\u00e8me:\n- avenue  de Friedland,  de la rue  Balzac  \u00e0 la place  Charles  de Gaulle;\n- avenue  Hoche,  du n\u00b051  au n\u00b063  et du n\u00b056  au n\u00b066:\n- avenue  de Wagram,  de la rue  Brey  \u00e0 la place  Charles  de Gaulle;\n- avenue  Mac  Mahon,  du n\u00b01 au n\u00b0 11bis  et du n\u00b02 au n\u00b08;\n- avenue  Carnot,  de la rue  du G\u00e9n\u00e9ral  Lanrezac  \u00e0 la place  Charles  de Gaulle  ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\navenue  de la Grande  Arm\u00e9e,  du n\u00b01 au n\u00b09  et du n\u00b02 au n\u00b0 10bis  ;\navenue  Foch,  du n\u00b01 au n\u00b0 1bis  et du n\u00b02 au n\u00b04;\navenue  Victor  Hugo,  de la rue  de Traktir  a la place  Charles  de Gaulle;\navenue  Kleber,  du n\u00b01 au n\u00b015  et du n\u00b02 au n\u00b014;\navenue  d'l\u00e9na,  de la rue  Dumont  d'Urville  \u00e0 la place  Charles  de Gaulle  ;\navenue  Marceau,  de la rue  Newton  \u00e0 la place  Charles  de Gaulle;\nrue de Presbourg,  de l'avenue  Marceau  \u00e0 l'avenue  de Champs-Elys\u00e9es  ;\nrue  de Tilsitt,  de l'avenue  des  Champs-Elys\u00e9es  \u00e0 l'avenue  Hoche;\nrue Ars\u00e8ne  Houssaye,  de l'avenue  des Champs  Elys\u00e9es  \u00e0 l'avenue  de Friedland  ;\navenue  des Champs-Elys\u00e9es,  en totalit\u00e9  ;\nrue  Galil\u00e9e,  du n\u00b052  au n\u00b066  et du n\u00b059  au n\u00b065:\nrue Balzac,  de la rue Chateaubriand  \u00e0 l'avenue  des Champs  Elys\u00e9es  ;\nrue de Bassano,  de la rue Euler  \u00e0 l'avenue  des  Champs  Elys\u00e9es  ;\nrue Washington,  de la rue Lamennais  \u00e0 l'avenue  des Champs  \u00c9lys\u00e9es  ;\navenue  Georges  V, du n\u00b037  au n\u00b055  et du n\u00b038  au n\u00b048;\nrue Quentin  Bauchart,  de l'avenue  Georges  V \u00e0 l'avenue  des Champs  Elys\u00e9es  ;\nrue de Berri,  du n\u00b01 au n\u00b023  et du n\u00b02 au n\u00b018:\nrue  Lincoln,  en totalit\u00e9  ;\nrue Charron,  de la rue Fran\u00e7ois  1er \u00e0 l'avenue  des Champs  \u00c9lys\u00e9es  ;\nrue Marbeuf,  de la rue Fran\u00e7ois  1er \u00e0 l'avenue  des Champs  \u00c9lys\u00e9es  ;\nrue de Marignan,  de la rue Fran\u00e7ois  1er \u00e0 l'avenue  des Champs  \u00c9lys\u00e9es  ;\nrue de La Bo\u00ebtie,  du n\u00b0 91 au n\u00b0111  et du n\u00b0 110 au n\u00b0130;\nrue du Colis\u00e9e,  entre  l'avenue  Franklin  D. Roosevelt  et l'avenue  des\nChamps  Elys\u00e9es  ;\navenue  Franklin  D. Roosevelt,  du n\u00b02ter  au n\u00b012  et du n\u00b045  au n\u00b055;\navenue  Franklin  D. Roosevelt,  de la rue  Jean  Goujon  au rond-point  des  Champs\nElys\u00e9es  \u2014 Marcel  Dassault  ;\nrue Jean  Mermoz,  de la rue de Ponthieu  au rond-point  des Champs  \u00c9lys\u00e9es  \u2014\nMarcel  Dassault  ;\navenue  Matignon,  n\u00b02 et du n\u00b01 au n\u00b015;\navenue  Montaigne,  de la rue Bayard  jusqu'au  rond-point  des Champs  Elys\u00e9es  \u2014\nMarcel  Dassault  ;\nrond-point  des Champs  \u00c9lys\u00e9es  - Marcel  Dassault  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Eisenhower,  en totalit\u00e9  ;\navenue  Winston  Churchill,  en totalit\u00e9  ;\navenue  Dutuit,  en totalit\u00e9.\nArticle  3\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  du 11 septembre  2024  \u00e0 07h00\nau 12 septembre  2024  \u00e0 23h59  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par  les voies  et portions  de voies\nsuivantes  \u00e0 Paris  8\u00b0\"  qui restent  ouvertes  \u00e0 la circulation  :\nrond-point  des  Champs  Elys\u00e9es-Marcel  Dassault  ;\navenue  Franklin  D. Roosevelt  ;\n2024-01344\n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n\n- rue  de Ponthieu;\n- rue de Berri;\n- rue  d'Artois;\n- rue Washington;\n- rue  Chateaubriand;\n- rue  Lord  Byron;\n- rue  Ars\u00e8ne  Houssaye;\n- avenue  des  Champs  Elys\u00e9es  ;\n- place  Charles  de Gaulle;\n- avenue  Marceau;\n- rue  Vernet;\n- rue Quentin  Bauchart;\n- rue  Francois  ler;\n- avenue  Montaigne.\nLes voies  constituant  ce p\u00e9rim\u00e8tre  figurent  en annexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  du 11 septembre  2024  \u00e0 07h00\nau 12 septembre  2024  \u00e0 23h59  avenue  Carnot,  entre  la place  Charles  de Gaulle  et la rue\nde Tillsitt,  \u00e0 Paris  17\u00e8me,\nArticle  5\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  du 12 septembre  2024  \u00e0 23h59\nau 14 septembre  2024  \u00e0 11h00  puis  le 15 septembre  2024  de 02h00  \u00e0 12h00  dans  le\np\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par  les voies  et portions  de voies  suivantes  a Paris  8\u00b0TM\u00ae  qui restent\nouvertes  \u00e0 la circulation:\n- rond-point  des  Champs  Elys\u00e9es-Marcel  Dassault  ;\n- avenue  Franklin  D. Roosevelt  ;\n- rue de Ponthieu;\n- rue de Berri;\n- rue d'Artois;\n- rue Washington;\n- rue Chateaubriand;\n- rue Lord  Byron;\n- rue  Ars\u00e8ne  Houssaye;\n- avenue  des  Champs  Elys\u00e9es  ;\n- rue de Tilsitt  ;\n- rue de Presbourg;\n- avenue  Marceau;\n- rue  Vernet;\n- rue Quentin  Bauchart;\n- rue  Francois  1er;\n- avenue  Montaigne.\n2024-01344\n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n\nLes voies  constituant  ce p\u00e9rim\u00e8tre  (zones  bleue  et rouge)  figurent  en annexe  3 du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle  6\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  du 14 septembre  2024  a 11h00\nau 15 septembre  2024  \u00e0 02h00  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  form\u00e9  par  les voies  et portions  de voies\nsuivantes  \u00e0 Paris  8\u00e8me,  16\u00e8me  et 17\u00e8me  qui restent  ouvertes  \u00e0 la circulation,  sauf  mention\ncontraire  :\n- rue du Faubourg  Saint-Honor\u00e9  ;\n- place  des  Ternes;\n- avenue  des  Ternes;\n- boulevard  Pereire  ;\n- place  de la porte  Maillot  ;\n- avenue  de Malakoff;\n- avenue  Raymond  Poincar\u00e9;\n- place  Victor  Hugo;\n- rue Copernic;\n- rue de Belloy;\n- place  des Etats-Unis  ;\n- avenue  d'l\u00e9na;\n- rue Georges  Bizet;\n- rue de Chaillot;\n- avenue  Marceau;\n- avenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  ;\n- place  de l'Alma;\n- cours  Albert  1er;\n- place  du Canada;\n- cours  la Reine,  ferm\u00e9  a la circulation  entre  le pont  des  Invalides  et le pont\nAlexandre  III;\n- place  de la Concorde;\n- rue Boissy  d'Anglas.\nLa voie  George  Pompidou  reste  ouverte  a la circulation.\nLes voies  constituant  ce p\u00e9rim\u00e8tre  figurent  en annexe  4 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  7\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  du 14 septembre  2024  \u00e0 11h00\nau 15 septembre  2024  \u00e0 02h00  sur le pont  Alexandre  III, \u00e0 Paris  7\u00e8me  et 8\u00e8me,\nArticle  8\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du code  de la route.\n2024-01344\n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n\nArticle  9\nCes  dispositions  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article\nR.311-1  6.5 du code  de la route  ;\n- aux  v\u00e9hicules  terrestres  a moteur  justifiant  d'une  accr\u00e9ditation  d\u00e9livr\u00e9e  par\nl'association  \u00ab PARIS  2024  - Comit\u00e9  d'organisation  des  jeux  Olympiques  et\nParalympiques  \u00bb.\nArticle  10\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la\nvoirie  et des  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de\nla Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site internet  de\nla pr\u00e9fecture  de police  de Paris:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  affich\u00e9\naux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue de Lut\u00e8ce),  des  mairies  et des  commissariats\ndes  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s\nla mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe  du cabinet,\nSIGNE\nElise  LAVIELLE\n2024-01344\n \n \n \n \n \n\nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01344  du 10 septembre  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police  de Paris\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupres  du ministre  de I'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024-01344","date":"2024-09-10","first_seen_on":"2024-09-10T20:03:47+00:00","id":"ccc82a8aeb3a19f9a57340d7bceeb8f39657fb802f34b76529f189b1c84b1b40","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01344 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me, 8\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me, du 11 au 15 septembre 2024 ","pdf_creation_date":"2024-09-10T18:56:43+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-10T18:56:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01344_10092024_v_sercom-1.pdf"}