{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2026-018\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2026-01-21-00001 - AP fixant la liste des mandataires\njudiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nprestations familiales (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2026-01-21-00001\nAP fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nprestations familiales\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2026-01-21-00001 - AP fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nprestations familiales\n3\n| LL. Direction d\u00e9partementale de l'emploi,PR\u00c9FET a du travail, des solidarit\u00e9sDES HAUTES- et de la protection des populationsALPES | |Libert\u00e9 : Service des Solidarit\u00e9sEgalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 21 Janvier 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL - DDETSPP 05 \u2014 n\u00b0fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurset des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familialesLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.472-1, L4.72-1-1, L.471-4,L.472-2, D.471-3 et D 471-4 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurPhilippe BAILBE, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes \u00e0 compterdu 25 ao\u00fbt 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2023-10-04-00010 du 04 octobre 2023 fixant la liste desmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs dans les Hautes-Alpes;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b005-2025-08-25-00030 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MadameMagali BRETON, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, pour exercer les attributions d'ordonnateur secondaire des recettes etdes d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes du budget de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2025-12-18-00005 du 18 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature aux directeurs adjoints et aux gestionnaires comptables de la Direction D\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes, pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses imput\u00e9es sur les programmes dubudget de l'\u00c9tat ;VU l'avis d'appel \u00e0 candidatures en date du 27 mars 2023 n\u00b0 05-2023-03-27-0001 aux finsd'agr\u00e9ment d'un mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs dans les Hautes-Alpes en 2023 ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment en date du 06juillet 2023 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9set de la Protection des Populations des Hautes-Alpes le 18 Juin 2025, sur le dossier de M. TARDYLionel li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration d'exercice de l'activit\u00e9 de mandataire judicaire \u00e0 la protection desmajeurs (activit\u00e9 exerc\u00e9e en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement h\u00e9bergeant des majeurs);VU l'avis favorable conforme \u00e9mis par la Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciairede Gap le 13 Janvier 2026 \u00e0 la nomination de M. TARDY Lionel en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0la protection des majeurs, pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement;\nParc Agroforest - 5, rue des Silos \u2014- BP 16002 - 05010 GAP CEDEX \u2014T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 22 2230 T\u00e9l\u00e9copieur : 04 92 22 23 29\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2026-01-21-00001 - AP fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nprestations familiales\n4\nARRETEArticle 1 er:L 'arr\u00e9t\u00e9-liste pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 n\u00b0 05-2023-10-04-00010 du 04 octobre 2023 est abrog\u00e9.Article 2 : |La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de mandataire judiciaire \u00e0 laprotection des majeurs (MJPM) par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protectiondes majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat sp\u00e9cial auquel il peut \u00eatre recourudans le cadre dela sauvegarde dejustice est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes :| Services tut\u00e9laire :Pr\u00e9nom-Nom-Raison sociale Adresse-L'Union D\u00e9partementale des Associations | 116 Boulevard Georges Pompidou 05010 Gap CEDEXFamiliales des Hautes-Alpes -UDAF 05-Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :Pr\u00e9nom-Nom-Raison sociale Adresse- Madame Reinelde BANCOURT _BP 5-05 000 GAP- Madame Emilie CHOLLET BP 1- 05 160 SAVINES LE LAC- Madame Nathalie GARDIOL Lieu-dit L'Adroit - 05 250 LE DEVOLUY- Monsieur Philippe GRENOT BP 68 - 05 200 EMBRUN- Madame Emeline GOASDOUE . BP 14 - 05 001 GAP Cedex- Madame Sandrine LAVALETTE BP 60 115 - 05 003 GAP Cedex- Madame Odile MAGNAN \u2014 BP 58- 05 202 EMBRUN Cedex- Madame Vivienne LETOURNEUX BP 81 \u2014 05 000 GAPPersonnes physiques et services pr\u00e9pos\u00e9s d'\u00e9tablissement :Pr\u00e9nom-Nom-Raison sociale Adresse- Madame St\u00e9phanie LATIL Centre Hospitalier Bu\u00ebch-Durance - 05 300 LARAGNE- Madame Nadine SCHERRER Centre Hospitalier Bu\u00e9ch-Durance - 05 300 LARAGNE- Monsieur Lionel TARDY Centre Hospitalier d'Aiguilles - 05 470 AIGUILLESArticle 3:La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00e9tre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de MJPM par les juges des tutellespour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales(TPS) vers\u00e9es aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) est ainsi \u00e9tablie pourle d\u00e9partement des Hautes-Alpes :Service tut\u00e9laire :Pr\u00e9nom-Nom-Raison sociale | Adresse116 Boulevard Georges Pompidou 05 010 Gap CEDEX-L'Union D\u00e9partementale des AssociationsFamiliales des Hautes-Alpes -UDAF 05-Personnes physiques exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel :Pr\u00e9nom-Nom-Raison sociale Adresse- Madame Reinelde BANCOURT BP 5- 05 000 GAP\nParc Agroforest \u2014 5, rue des Silos - BP 16002 - 05010 GAP CEDEX \u2014T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 22 22 30 T\u00e9l\u00e9copieur : 04 92 22 23 29\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2026-01-21-00001 - AP fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nprestations familiales\n5\nArticle 4:La liste des personnes habilit\u00e9es pour \u00eatre d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux prestations |familiales (DPF) est ainsi \u00e9tablie pour le d\u00e9partement des Hautes-Alpes :Service tut\u00e9laire :Pr\u00e9nom-Nom-Raison sociale Adresse- L'Union D\u00e9partementale des Associations | 116 Boulevard Georges Pompidou 05 010 Gap CedexFamiliales (UDAF) des Hautes-AlpesArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 :- aux int\u00e9ress\u00e9s;- au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal d'Instance de Gap ;- aux Juges des tutelles du Tribunal judiciaire de Gap ;- au Juge des enfants du Tribunal judiciaire de Gap.Article 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lePr\u00e9fet des Hautes-Alpes, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre des solidarit\u00e9s et des familles, dansles deux mois suivant sa notification.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre aussi saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Marseille, 22/24, rueBreteuil, 13006 MARSEILLE, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, oudans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a\u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme de ce d\u00e9lai valant rejet implicite.Article 7 :Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciairede Gap.Article8:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Hautes-Alpes et le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nPour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partementalPour le directeur d\u00e9partemental,La cheffe du service solidarit\u00e9sMandy LEVRAT\nParc Agroforest - 5, rue des Silos \u2014 BP 16002 - 05010 GAP CEDEX \u2014T\u00e9l\u00e9phone : 04 92 22 22 30 T\u00e9l\u00e9copieur : 04 92 22 23 29\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2026-01-21-00001 - AP fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nprestations familiales\n6\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2026-01-21-00001 - AP fixant la liste des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux\nprestations familiales\n7","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T17:10:36+00:00","id":"ccceb363db06be09bec17e2b1cf999133ec4af2200b0bdf0615ffc6d279ddced","name":"recueil-05-2026-018-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-01-21T16:15:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/27966/231852/file/recueil-05-2026-018-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}