{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-061\nPUBLI\u00c9 LE  4 MARS 2024\nSommaire\nDirection Interr\u00e9gionale des Douanes /\n80-2024-03-01-00003 - D\u00e9cisions administratives individuelles (DAI) portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision de M. Philippe RICHARD, directeur\ninterr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er\nmars 2024 pour la recette interr\u00e9gionale et les directions r\u00e9gionales (2\npages) Page 3\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens /\n80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection Officiers Grad\u00e9s (11 pages) Page 6\n2\nDirection Interr\u00e9gionale des Douanes\n80-2024-03-01-00003\nD\u00e9cisions administratives individuelles (DAI)\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9cision de M.\nPhilippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des\ndouanes et droits indirects des Hauts-de-France\ndu 1er mars 2024 pour la recette interr\u00e9gionale\net les directions r\u00e9gionales\nDirection Interr\u00e9gionale des Douanes - 80-2024-03-01-00003 - D\u00e9cisions administratives individuelles (DAI) portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - D\u00e9cision de M. Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er mars\n2024 pour la recette interr\u00e9gionale et les directions r\u00e9gionales3\nANNEXE  A\nD\u00c9CISION  DU DIRECTEUR  INTERREGIONAL  DES  DOUANES  ET DROITS  INDIRECTS\nDES  HAUTS-DE-FRANCE\nPORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE  !\nVU le code des douanes  de l'Union,  le r\u00e8glement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  n\u00b0 2015/2446  de la Commission  du 28 Juillet  2015\net le r\u00e8glement  d'ex\u00e9cution  n\u00b0 2015/2447  de la Commission  du 24 novembre  2015  ;\nVU  le code  des douanes  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts,  notamment  ses annexes  I, If, III et IV ;\nVU le livre  des proc\u00e9dures  fiscales  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 97-1195  du 24 d\u00e9cembre  1997  modifi\u00e9  pris pour  l'application  du second  alin\u00e9a  de l'article  2\ndu d\u00e9cret  n\u00b0 97-34  du 15 janvier  1997  relatif  \u00e0 la d\u00e9concentration  des d\u00e9cisions  administratives  individuelles\n(ministre  de l'\u00e9conomie  et des finances  et ministre  de l'action  et des comptes  publics),  notamment  son article\n\u00ceT ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-742  du 27  juin  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  d'une  aide  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des d\u00e9bits  de tabac  et\nmodifiant  l'article  281 de l'annexe  II au code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  ;\nVU  le d\u00e9oret  n\u00b0 2007-1665  du 26 novembre  2007  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 l'organisation  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des douanes  et droits  indirects  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-720  du 28 juin  2010  relatif  \u00e0 l'exercice  du monopole  de la vente  au detall  des tabacs\nmanufactur\u00e9s  ;\nVU les d\u00e9cisions  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  des douanes  et droits  indirects  du 21 septembre  2022  et du 4 juillet\n2023  ;\n- Article  17\u2014 Re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  en mon nom,  et dans  la limite  de ses attributions,\n. l'adjoint  en poste  \u00e0 la direction  interr\u00e9gionale  des douanes  et droits  indirects  dont  les nom,  pr\u00e9nom  et grade\nsont  repris  en annexe  I-F de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  pour  les d\u00e9cisions  administratives  individuelles  reprises\ndans  cette  annexe  dans  la ligne  o\u00f9 les nom,  pr\u00e9nom  et grade  de cet adjoint  sont  indiqu\u00e9s.\nArticle  2 \u2014 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  en mon  nom,  et dans  la limite  de leurs\nattributions,  les agents  du poste  comptable  de la direction  interr\u00e9gionale  des douanes  et droits  indirects  des\nHauts-de-France  dont  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  sont  repris  en annexe  I-A de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  pour  les\nd\u00e9cisions  administratives  individuelles  reprises  dans  cette  annexe  dans  la ligne  o\u00f9 les nom,  pr\u00e9nom  et grade\nde ces agents  sont  indiqu\u00e9s.\nArticle  3 - Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  en mon  nom,  et dans  la limite  de leurs\nattributions,  les agents  des services  de direction  des directions  r\u00e9gionales  des douanes  et droits  indirects  de\n! Pour  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  des directeurs  interr\u00e9gionaux,  les annexes  I-A-B-C-D-E  reprennent  la liste  des d\u00e9cisions\nadministratives  individuelles  objet  de la pr\u00e9sente  d\u00e9t\u00e9gation,  pour  :\nA. Les  postes  comptables  ;\nB. Les directions  r\u00e9gionales  ;\nC. Les divisions\nD. Les  bureaux  de douane\nE. Les unit\u00e9s  de surveillance.\nDirection Interr\u00e9gionale des Douanes - 80-2024-03-01-00003 - D\u00e9cisions administratives individuelles (DAI) portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - D\u00e9cision de M. Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er mars\n2024 pour la recette interr\u00e9gionale et les directions r\u00e9gionales4\nLille,  Dunkerque  et Amiens  dont  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  sont  repris  en annexe  I-B1  \u00e0 I-B3  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  pour  les d\u00e9cisions  administratives  individuelles  reprises  dans  cette  annexe  dans  la ligne  o\u00f9 les nom,\npr\u00e9nom  et grade  de ces agents  sont  indiqu\u00e9s.\nArticle  4 \u2014 Re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  en mon  nom,  et dans  la limite  de leurs\nattributions,  les agents  des divisions  des directions  r\u00e9gionales  des douanes  et droits  indirects  de Lille,\nDunkerque  et Amiens  dont  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  sont  repris  en annexe  I-CI  \u00e0 I-C7  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  pour  les d\u00e9cisions  administratives  individuelles  reprises  dans  ces annexes  dans  la ligne  o\u00f9 les nom,\npr\u00e9nom  et grade  de ces agents  sont  indiqu\u00e9s.\nArticle  5 \u2014 Regoivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  en mon  nom,  et dans  la limite  de leurs\nattributions,  les agents  des bureaux  de douane  des directions  r\u00e9gionales  des douanes  et droits  indirects  de\nLille,  Dunkerque  et Amiens  dont  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  sont  repris  en annexe  I-D1  \u00e0 I-D13  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  pour  les d\u00e9cisions  administratives  individuelles  reprises  dans  ces annexes  dans  la ligne  o\u00f9 les nom,\npr\u00e9nom  et grade  de ces agents  sont  indiqu\u00e9s.\nArticle  6 \u2014 Regoivent  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  \u00e0 l'effet  de signer  en mon  nom,  et dans  la limite  de leurs\nattributions,  les agents  des unit\u00e9s  de surveillance  des directions  r\u00e9gionales  des douanes  et droits  indirects  de\nLille,  Dunkerque  et Amiens  dont  les nom,  pr\u00e9nom  et grade  sont  repris  en annexe  I-E1  \u00e0 I-E23  de la pr\u00e9sente\n' d\u00e9cision,  pour  les d\u00e9cisions  administratives  individuelles  reprises  dans  ces annexes  dans  la ligne  o\u00f9 les nom,\npr\u00e9nom  et grade  de ces agents  sont  indiqu\u00e9s.\nArticle  7 \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  et les annexes  concern\u00e9es,  sont  affich\u00e9es/mises  \u00e0 disposition  des usagers,\ndans  la partie  des locaux  administratifs  accessible  au public.\nFait  \u00e0 Lille,  le ler mars  2024\nPhilippe  RICHARD\nDate  de l'affichage  :\nDirection Interr\u00e9gionale des Douanes - 80-2024-03-01-00003 - D\u00e9cisions administratives individuelles (DAI) portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - D\u00e9cision de M. Philippe RICHARD, directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France du 1er mars\n2024 pour la recette interr\u00e9gionale et les directions r\u00e9gionales5\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens\n80-2024-03-04-00001\n04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Direction Officiers Grad\u00e9s\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Officiers Grad\u00e9s 6\n| M . .\nMINIST\u00c8RE  Direction\nDE LA JUSTICE  de l'administration  p\u00e9nitentiaire\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrarernit\u00e9\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Lille\nMaison  d'Arr\u00eat  d'Amiens\nAmiens,  le 4 mars  2024\nArr\u00e9t\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nVu le code  p\u00e9nitentiaire,  notamment  ses articles  R. 113-66  et R. 234-1\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre,:  de la justice  en date du 1\" septembre  2023  nommant  Monsieur  Keumian  Alain  YOMI,\nen qualit\u00e9  de Chef  d'Etablissement  de la Maison  d'Arr\u00e9t  d'Amiens\nMonsieur  Keumian  Alain  YOMI,  Chef  d'\u00c9tablissement  de la Maison  d'Arr\u00eat  d'Amiens\nARRETE  :\nArticle  1\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  DEBRIL  Sophie,  Directrice,  Adjointe  au Chef  d'\u00e9tablissement,\naux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte, document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  2\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. AUZEILL  Pascal,  Directeur  en charge  de la d\u00e9tention,  Directeur\nAdjoint  au Chef  d'Etablissement,  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se\nrapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  3\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  RANDRIANARISON  Claudette,  Attach\u00e9e  d'administration  de\nl'Etat,  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  4\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  DOMINIQUE  Gerty,  CSP,  Chef  de d\u00e9tention  aux fins de signer\ntout arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte, document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans le\ntableau  ci-joint.\nArticle  5\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. LANVIN  Jonathan,  Capitaine,  Adjoint  au chef de d\u00e9tention  aux fins\nde signer  tout arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions\nvis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Officiers Grad\u00e9s 7\nArticle  6\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. BOUCHE  David,  Capitaine,  aux  fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  7\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. DEMAREST  J\u00e9r\u00f4me,  Capitaine  et Responsable  de l'infrastructure,\naux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  8\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. FELICES  Franck,  Capitaine  et Adjoint  au Responsable  de\nl'infrastructure,  aux fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0\nl'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  9\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  FLINOIS  Sabrina,  Capitaine,  aux fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\nArticle  10\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  GARCIA  Laurence,  Capitaine,  aux fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\nArticle  11\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. HARDY  Dany,  Capitaine,  aux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  12\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  NOWAKOWSKI  Claire,  Capitaine,  aux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\nArticle  13\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. PIOTROWIAK  Fr\u00e9d\u00e9ric,  Capitaine,  aux fins  de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\nArticle  14\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. PLE  Christophe,  Capitaine,  aux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,\nacte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nArticle  15\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  LALY  Lauriane,  Lieutenant,  aux fins de signer  tout  arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-\njoint.\nArticle  16\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  MILLESCAMPS  Aurore,  Capitaine,  aux  fins  de signer  tout\narr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans  le\ntableau  ci-joint.\nArticle  17\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. BRUNET  C\u00e9dric,  faisant  fonction  de Premier  Surveillant,  aux fins\nde signer  tout  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte,  document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Officiers Grad\u00e9s 8\nArticle  18\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. CAILLY  Fr\u00e9d\u00e9ric,  Premier  surveillant,  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte, document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans le tableau  ci-\njoint.\nArticle  19\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. COPIN  Cl\u00e9ment,  Premier  surveillant,  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte, document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans le tableau  ci-\njoint.\nArticle  20\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. DUVERGER  Thierry,  Premier  surveillant,  aux fins de signer  tout\narr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte, document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans le\ntableau  ci-joint.\nArticle  21\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. GARCIA  Olivier,  Premier  surveillant,  aux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9cision,  acte, document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es  dans le tableau  ci-\njoint.\nArticle  22\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme KULAS  DELSART  Doroth\u00e9e,  Premi\u00e8re  surveillante,  aux fins de\nsigner  tout arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte, document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des attributions  vis\u00e9es\ndans  le tableau  ci-joint.\nArticle  23\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 M. NIENIERI  Ningou  Alain,  faisant  fonction  de Premier  Surveillant,\naux fins de signer  tout arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9cision,  acte, document,  correspondance  se rapportant  \u00e0 l'exercice  des\nattributions  vis\u00e9es  dans  le tableau  ci-joint.\nA Amiens,  le 4 mars  2024\nLe Directeur,\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Officiers Grad\u00e9s 9\n(NO1q5 s1dwod K) 9Tn]j90 US SANUSIPP SOUUO0SIAd sop UOTILIOAJJR P SOMSOUT ST SIPUSIQ; Gn sa[ JonDOAUO9 19 IOUSISIX| X | XX X | X | velicd NdD \u00ae\u00a9] 9p SSIQUISUE S3] } 1s9dd9\u00a2-11C\u00b0d + SQIOUDIDIJIPx|X H-11Z 7 | uonusigp op sourSa1 sap suep juawaoe]d ap suoisoap sa] a1pua1d 19 So9SI[ENPIAIPUI 281ey0 Uo osud ap sayTepou sap IRoqeX | X -IZ ourad ej op uornogxa,p sinodred 9] 19109e]X | X mMWNNH __ ....M\u0152+ od\u00a3] morloyur Juowd[31 9 J01depe 19 19109e] Td'Hd 39 UONUAIP U9 IAOJLINO9S PJ B 19 SIPIO UOG NE JUEU3] SFIJOUI SIPX X| CEI E |mod SoITeJuDur[IEd sap oJISIA BI jueuSedwoooe soISITEUMO( sof IEd sSeWI,p 19 UOS Op 9SIId EJ B ONPI\u00c6TUI SUOZ EJ SUIUMIIIGojLIN09S Op SFIJOUI Sop INOd 9JISIA INJ| B JUSWIOW ]NO] Bxx [-cel \u00c0 UIJ O1JOUI Op JOPIO9p 10 JUOUTSSSIIQEZ, | JUBJISIA saIrejuswalIed 9] JUEUSEAUIONNE SOISTTEUIMNO( sop S9NUD,] E SNJOI UN 19soddOX | X N@.@N......N... ...Dw.__. oIlenuaTTmuad juowassi[qe19,] OP SOIISIA SI] ISSHOMVJUSTISST[qEI) ] 9P SOUSLA-g &< |3 \u00a9\u00e6 |8 | olZ = |s \u00a3S 18 | =13 S |\u00e0 |\u00a9a |\u00a5 =E|2 012 1815o \u00bb B |5 |= =N o \u00bb= 10 |.=|\u00a9 oo |5 |E= r\u0153 39 1= \u2014 p QS 1= F=lQ |82 |E |5S 18 B85 |a o | sapPHIV S99UIIIUOI SUOISIII]a\u00ef.w = = \u0152 \u2014 - 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80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Officiers Grad\u00e9s 11\nJUOUIOTOSI,PX |X| 8I\u20aclc Joruenb ne sogog]d souvosrad xne JUNWIWOD IJIATIO\u00cb OUN E 1odroryred e uourorosI,| 8 apo\u00ebrd onuajop ouvosiad oun Jssuomnryeq - o1reuIpIO UOTIUIIIP SPX | X | SIEIC \u00c0 |Suu@az ne srumos snuajop sof Iod s9SIUES10 OyTAIJOE SUN E radromed g juouraosi,] 8 99oe[d aNUIIO ouuosiad aun JasUIOINY_ ' soirenuajiuad sjuowessiTqE]S sap NO SAULOSIAA sopxx lTeeled o]L1N09S BJ B OJUTOUE Jopod g O1NJEU IP JUSWI[0ST P amnpaoo1d ej op sjuownoop no suoneunioqui S JONDIUNUIIOD sp 1OSNIIYLCE1C dX | X | ST-EICN juauza[OS1 p o1nsoux ej op uoneduojoxd sp uonisodoid e[ jueuSedwosoe 9anou podder un 1031p9YvC-E1C ALEEIC A oonsnlez p omjsrure np no JSI B 9p 20u9194UIOSxx IZ-EIZ A |ET op oagje1 UOISIOPp EJ onbsIO0] ASIQ ET E uon:sodoid e o1ppoursurn 19 \"JuoUTOSI,p 2MSIUE B 103uojoid op 19Sodo1qX | X MW...M MM M JUQWIDOSI, P 9INSIW B[ I9AI]x| X wm X|X|X|X| Iceled ostedueyy onZue] pj sed juapred su no sed juouvarduuos u mb sonuajap souvosiad saf mod-ojp1dr0]u1 UN IUSISIC[\u00a3-elc AX | X| L\u20acz o1nsoux B op JuoWa|[oANouaI JormaId ne 19p9901d 30 JUSUI[OST, | R SNUIIIP ouuosiad oun juous[enTuI 19081 q\u00a3ccelc AX|X|X|X]| TCElCUA o0U9\u0178M,p seo Us onuazOp ouvosIod oun Juoura[OSI,] E JUSWSNOSIAOId 1908]djuswrs[os]X | Ivtvec A olreurjdrosip UONouRSs ouN JHUVONOEI, NO 2IpUadsns 'UOINIIXD, p I9SUDGSIC]X| X | X |X| X | X | X | Ov-veCc U sorreur[drosip suorours sap UOIMNd9XO B SISINS OJ JONDOA9I 19 JOUVOPIOEcevec d _X| X | X |X X | X | \u20acEtvec d saareur[dIosIp SUOIJOUES $9p IIOUOUOIQx X | X X X | X CHEC \u00c0 OUI[AIOSIP SP UOISSIUIUIOS EJ JOPISSIdX| X | X X X| XX 9-HEC aur[drosip op UOISSIUIIOO B P SIMOSSASSE SSIQUIQUI S JOUSISICTX| X | X X X | X | 92-%\u20acC \u00a5 asteduely onZur] e] sed juopied u\u00f9 no sed juouvasduroo ou b sonuajop sauuosiad sa] 1nod-oj91010}UI UN JOUSISICX| X | X |X| X | X | X | vl-V\u00a3C d soireur|diosip soyms.mod sap 19585U7X[ X | XX X/ XX EC-PEC A snuaj9p sp apjouvoIssazoId 911ATIOR | JNUDASId O17] \u00a2 o1pusdsNSX| X | X |X|X|X| X | 6I-VETC U juowauUIJuos ap opnjjoo ud nb ISUIR OIPBUIAIOSIP I[NJJOO US JNUDAQ1Id 21313 E NUIPP UN I90P]dX X[ X | 8becd SINJLI9IXD SINASSISSE SOp JUIID[NOI IP NBIIGE] 9J 19109+ I-ped A undrdsiqx|x|x|x|x|x|x| 173 UOIORIIXD99-\u20ac11 M |oun,p no pojsuen UN,p UOISEDDO,] B SIABIUD SOP R NO sajjoudwt op jIod ne snualap ouuosiad B[ oInowunos sp IPIAR(\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Officiers Grad\u00e9s 12\nINOLOJUT JUOUII[SQ1 NEX | X | LISIL G |ro ddD e sore18 sjuouanbueur op seo uo uto_d sdura1 g sed juessoxe u Jorjeyidsoy jouvosiod un,p UONEITIQEU,] oxpuadsns[C Ne 9ssoIpe JOdde1xx 8-\u00a3lt d un,p 9seq pj Ins juDWQIGE,] OP HENR1 9J 10sodo1d 19 orrerepueur un,p juours1Ze, | 'SousSM,p sgo UI '\"JyoworosIAoId a1puadsngX 1X1 9-CIEN ISIQ e \u00a2 Jesodoid s3] 10 aureepueu ap [enb u0 JUSWIFE P sopueurp SI] SIMISUIX | X | 0z-1v\u20ac\u00b0d SOARI3 sy1jour sop Inod 10 90UITIN P seo U UOSLIA 9P INSYISIA UN Juoul1Se,] 2IpuadsngX | X | LHIN UOSIId op SIN9YISIA SIP UONUDAIOIUI,P SOIEIOY 19 sinof s 19X1sarenua)rud orpqnd 391AI3S NP SIN3JE1OGE[[OS S| AR SUONE[Yx | X | ve-cce d aunjueo uo sonbijesd XLId soz 1oX1]aunued UIX | X | \u20acE-ZEC U | sTUMoOF sJofqo sap sty ej Ins sed JueIngy ou sjofqo,p onuazap suuosiod aun 1ed uorismboe,] 'jouuordaoxa 31711 8 'JOSLIOINYaUTJUES UD SJEUOE Sap E JOpa5001d op anuajop ouvosIod oun g SMJX | X | 1H-TEE N onbreutioqur juawadinbg un 1919014 5s 9p NU319Pp auuosiad oun e snjX | x| +-0LE N [ONPIAIPUI 1nosiAa[9) UN no onbruoudorpe1 1n91d9091 UN Io1noo1d'as op onuazop suvosIod sun B J9SNJaySJEUIV; onuajop ouvosIadx X | 6lcee Q oun,p oloImnSour UOISS9SSOd UD SIJANOI} JUSSIE P SSUTUIOS SI] SJIRUTOU sojduro9 sop InossIZ21 NE SINOUISURI] IP JOPIAI(]_ ' UOTUI]OP US SISNBIx X | 8kc d sjoLOjeu soZewvop op uoneIeds1 UD SoNUIIOP SOUUOSIOd sp JIEUINIOU 01dwoo np ajqruodsip yed ey 1ns onuaje1 sun 191940X | X | LI-CEE A Jeuruiou 93dwod ma] op 9[qruodsip yred e[ sindaop mnoug)x3,] B JUSWISIOA UN 1919d0 e aouurgpuos suvosiad oun 1981101Ni UOIJBIOGI] 9P O1NOId 9 JUBN]IISUOD SSUIUOSX | X | tver C sop oiurd no ]no; op 10sodsip @ noro9 snos oulad op JUSWSLUIWE un,p JUBIOPIUH( SPUUIEPUOD ouuosiod oun 19SLI0MNY; ] q ITuajap 8 99SLIOIME 159 \"I1y0s ap UoIssiuLIad oun,p no onDIUO199]9 SOUPR]TISAIMNS SNOSx | vvev juourco\u00eb[d un,p 'maug,xo Juswaoe[d un,p JuBTOIJOUIG NO 9UOGI-IMOS US 295814 SNUSIIP ouuvosiad oun,nb ounuos EJ 19X1;]X | X \u20ac-7\u20ac\u20ac H Torpnoruied jp19iur Un 1ed s91j11snl osuadap oun,p onA U3 SapISqns sap 110A9991 E IQUWEPUOD ouuosiad oun 19SLI0MMVYX | X | ETEENM O]1STA p juoueuLad sruuod un,p somreTn]1] UOU SSUUOSIOd op JUOSIE UD SIPISQNS SIP IIOA9091 SNUIIIP ouuosiad oun I9somyX | X | ETEEN Heurou 21dWod uos op ajquuodsip ud e[ ms JURING1] SOUIOS SIP \"I[[IWIE] ES B IDAOAUS R INUSIP ouuos1ad oun I9SLI0]N\u0178x | x| ucc sosnauiod juos sonua19psouuosiad soj juop xnofiq 19 szolqo sop 'onuajop ouvosiad ey 184 uSIS9p 's1on UN g UOI;IPAdXS,] NO OSIUISI B[ IOSHOMVYx| x| geccen aarenuaudd JuIISSI[qeIun SUEp sonus Ind[ & sonuazop souuosied saj sosnayod juos juop xnofiq no splqo sa] 98IeYd Us o1puasd sp IosnjoyX | X | Tizeed Jneutuiono1dwos uos ap ojgruodsip ued ej ap jueusAold juoZie,p SUIIOS oun IUIPP R 39s[eIdsoy onuajop suvosIod oun JosLoNysonuaj9p souuosiod sop surour1uad np wonsIn .X | X | OCCIC dUONUIIOp UD S9IGI[90 S9OITJO xne JOdroTURd 8 juOUIATOSI,] g OpOP1d oNUAJIp suuosiad sun JosL0INy\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Officiers Grad\u00e9s 13\nX | X sarenuapuad juouressijqe19,] & 10dap 18d no Je1sod s1joo Jed szo[qo sap 11049091 8 aNUIJOp oUUOSIOd sun Jasuomy\u00a3v-c\u00a3c d T .X 1X | CH-TEEN 1o[qo un,p Toaua,] 9p no uords091 ej op SLIOJNE UOU SIJORIBO I SNUDIOP SUUOSIO EJ NO INOIIPHAXO,] E DLHONX | x| T-OLEU onuojop auuosiad oun,p ]1j01d ne SA[[ONSIACIPNE 19 SoILID9 SUONBOI[QNA p oIrENUOITUAd quoWrSSSI[GEZS,] & 1Od9p 9] 19SLUOMNVsyalqo,p on105 32 Uy(sauwnpuoIxX1IX|X |IX|X|X|X $2] 4nod) (soguunpuoo souuossad sa] 4nod) onus19p dUU0SIAd dun p auoyda[91 ne spo58,p SOIIBIOY ST AIPUIAIISIYvl-sv\u00a3 U+ '9IX X 1x 1x1xX1X|X| vI-SHEN souurepuoo anuajop auvosiad oun,p sruoyda]91 p SJNISOdSIp xne s900., | 1911191 'OIpUAdSNS \"19snjal \"TosIOMYY| X 1X |X|X|X|1X| S-SHEUN so1padxa,nD on5a1 jue) 'a11109 SOURPUOdSIIIOO EJ TIUSINX | X 91-lv\u00a3 ...m OTEI[IUIEZ OTA op oyTUN UD NO [eI[iwe] NOJIEd US IJISIA OUN I9AO1)00,P 19P19SI-It\u00a3 A. souwiepuoo sof mod q e[ 19 snuaaid s9I mod a1np2001dx X \u0152WMM M e[ op Jorssop NP Isres jensidewr 9] JoULIOJUI 10 UONEIRdSS ap Jiisodsip O9AR IMOJIEd UN suep NOIT JUOINE SOJISIA Saz anb 19P199G'alrepeuropqeu IIoj1Rd Un & JIOIp IN9]X | x| \u20ac1Ir\u00a3 \u0178 | osmdo juo sarro 'orreur[drosip o[n[[oo UO sagoe[d '1s NO 'ssoyrgdW JUSW[[ILIQIBW JUOS SONUIIIP SSUVOSIOd $37 IS NO 'sIULIAd 9JoJAIJop 8 b 9)uI0INE | B 1019791 UD B JUOSI[QO SOIJOUVOIdDOXD SHOUBISUOOINO SOP IS 3JISIA 9P SIULIOd UN g JIOIP OIIE] R JI09SING. 1e00AE UN b onne sonsnf op aIreIIXNE un no [SLIPISTUIW NO orjqnd 19101750X|X| SIVC H un 350 INO]ISIA 9] anbsio] sudwod \u00c0 'Souurepuos auuosidd oun g aJISIA op siuuad un 1911191 'oxpusdsns \"Iosnjor JOIAIOX |X| FI-EIEN F1-ETE A OJOTUR,] OP [ BOUIIE,] B SSUUOIUAUI XNOO OND sed saxne sIJ suep JEOOAB UN e JonbrunWWIOS IP SIULIOd UN JSIAI SUauoqda]93 'Sourpuodsa.LIOI 'SINSIAX|X| S-TSE'Q Sa22.1d NO $321JJO SIP 191G9]90 B SMILII)XO I[N NP SOINSIUIUI SIJ JISLIOINY\u2014E opjomLdsX X, 6.4 OIA B[ B SOIIBSSIOOU SAIAI[ SOJ 19 osnOISI[OI anbrjeid op sjofqo SO IDAISSUOO 19 II0A9091 B oNUIJOp duuosidd oUN IasuomnyX|X| S-CSEN o1reur|drosip 2[NJ[99 op SIPUUONOURS sonuajap souvosiad sap Jsruguunr,] DIAL SUOTIONUS SII jUENOWLIAd [850] UN JOUSISICTX | X | L-TEU XNOISIJ91 SIOIJJO SIP ONU3] 9P XNOT] 19 SaIIRIOY 'SInol s3] JSUIMIII(oppomyrids aougzsisse,] Ip Uonusmues.1OQX|X| vviv'd SNU3]9Pp S MO SIJIAIJOB SIP JOUTUR B SINIIIIIXS OUUOSIOd SUN JISLOMYx| x| oz-c11\u00b0a OHOIT[I NO IJLOI] Jinpoid UN g aduepuadap aun Juejuasdid souuosiad sop I]8GO]S OSIRYO UI asud EJ op9IpED 9J SUBP JUBUSAIDIUI SUIOS IP $39S1[B109ds SIINJONI]S Sop [duuosiad UN e a1renualiugd JuowdssI[qeI, [ B S9DOL,] JOSLIOMVY\u00a5 | x| 61-\u00a211\u00b0a gjues ej mod uoneosnpy p10 UOoNUDAQId 9p SUOIDE,p oIpED OJ SUEP juUEUDAIOIUI oUVOSIOd oun B oIRNUOITUOd JUSWOSSI[QRID,[ E SO0, JOSUOMYX | X | 8I-SIL A UOIJENITIQEY OUN, P S1IE[N]1] UOU Jarejidsoy [duuosiad UN,p o1rBNHUOITUId JudwassI[qeId, | E S900. | Josuomy\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Officiers Grad\u00e9s 14\n9417 T uonuajop ue ooutEpuos dutiosIod aun p syINPUOD SSIEANLUL OP SBO UD JYD 9P J1PN91 9P UL NE V[ 91 HSIES. 3]0IUOD 9P omsoux B[ AP IQI[INDY, |sCt D u e sed JUBYONO] ou UowurXxo U9 ISIW SUVOSIOd e R SOIGEIOAB] SUOHEBIIPOW 9P nSe s TI, nbs10] 19 J( NP oJGEIEOId p10008,]TEI T | cone \"TSYTy SNOS sagoed souuosiod sop uoneusisse,p Xnai] so] SUBP NO SJIOILIOP NE sou9s91d op SaIIRIOY sa] IYIPONsopporruajues-3s0d 39 sapporruajuas-g1d4 SIINSIT]scI Q o1njeu$Is oun 19SI[BS9] 19 sooo1d op sardoo sop SULIOJUOD 19114199Jnensuiupy) Je1019919 9po5e 19t d np SS UP I8 U 19 ST UL I Y SOTOIUE I 10 durenua}iudd apod ] Jed sorutIop 'sonusl9p souuosJad sop oougpuodsanuos 18d310A NE 19 SOJEIOIDO]S SOISIT So] MS UOINdIIOSUI] B SOANBTOI SUONNGUIE xne juepodder IS SJUSUNIOP 19 SUOISIOPP S9INO] I9USIS911y A Juow\u00b0ssI[qu19,] OP MolOIuT JUOUII[FI 9] SUBP SONUIIIP SSUVOSIOd SIP SUOTJEITNSUOO SIP SPYIEPOU SI[ 10XI]<1y d JUOWDSSITGE]O,] SUEP OSTUES1O USUIBXD UN,P SOIEIO NO $9JLI09 S9ANId9 xNE 191uasid ds OP ONUIJIP SUUOSIOd UN g MOSNJOYe 1h N jusurouZIlosua,[ AP 2IPLDo] Suep ajeuoreu uoreonpa,] Jed sosrueZIo xnad onb sonne sourpuodsa1n1oo 1ed SINOD SOP 110A9991 9P UONESHONE,] JSUVOQ9-\u20ac b A o[JouvOISSaJO1Id UOTIRULIOJ B] IP SIPEDo[ suep ajeuoneu uoneonpo,] Jed sosiueZIOo xnoo anb sarme sourpuodsa11oo Ied SINOO Sop 110A9091 9P UONESHIOME,] 19UVOGSUOIJEJ[NSUO) '[IBARI) YUIUIUSISUI 'SIIANIVS-12C A sonbuogjonb syolqo no ssourpuodsa1109 'juasIe,p SSWILIOS 9P o1JI0S B[ NO I9TUI,] JOSLIOMV\nMaison d'Arr\u00eat d'Amiens - 80-2024-03-04-00001 - 04 03 2024 Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Direction Officiers Grad\u00e9s 15\nL-S1T Q\"Sarnjons S99 ap sojgusuodsai suroopw sap SIAE SaIdE \"HANS 19 dNSN US SOUPITISAINS 3P sJouuosiad sap 191931V9-1cc C sjuoSe sop oo1AJ9S NP UONESIUESIO,p SPI[EPOU S JOUITIISIPsoursung Sa3.1NOSSIY8e-ctt d sonuazop souvosiod sop opueurap B[ & SUITIOS 3MN0] IP SINEUTTIOU sojduos sop 1noss1391 o] Jed juoWAI[91d 9] IesLIONYOZ-TEE A juoureSSI[qE19,] Op JouvosIod 9] tuued somrejepueusonne,p souSisap e 1 'syuearddns soireyepueur smoisn]d no Un ISUUIOU g SFIEUIUIOU soiduuoo sap mossiZai I JOSLIOMYsyneunuou saduros sap o1sayH-CIS T 0919911 auVOs1Iod ej ap 29IB[0PP assarpe,] onD Isure UONRIFGI] AP NOII,P SOIEP SI] 19NSIZoIUI 19 9-ES-90L8-ZIT T | orome,] & spuuonuaw UOINBULOJUI,] SP 19fG0,] 11e] 8 ONUSIIP ouuos1ad e onb 191j119A op UIJe (SIVIII) SOJUIJOIA NO SI[INXASSUOIJORJJUI,p SINSINE sop osHeUIOmE JeUONEU OIRBIOIPN\u00c9 ISIYOIT NE Jopdoe Inod saj1918 sop syuoZe sop juoulajeroods 1971]1GEH. 2019q1] ouu0sad e[ Ied 9IE[OPP ojlorurop NP ISSAIPE, | onb Isure UOKLIIQI 9P NOIXP, P SOIEP S9] IonsIgolua\u00c9TIS \"T |15 14D 8-ST-90L Sforve,] & SPUUONUSW UONEULIOSEI,] 9P 19(q0,[ 11ty & anuaIEp outiosiad ey onb LA 9p UYe (LIVIIA)LC1C 1 S9JSLIOII9] SUOIOETUI,P SIMOMNE SOPp OSIJEUIOINE [BUOHEU O1TEOIpN\u00c9 JOTYOIE NE ISPPOO8 mod 9213 np sjuode sa] 19]1[1IGEH$3]J9.13 SOPp UONSIN). *0110S1A0d UONJURJPP ES Juepuad gUUIBPUOO NP MNPUOD ISIBANEUItevle q op seo uo 'ourdd op UONONpaI AP JIPID NP 0YUQ NP drjed NO MNO] AP JIBIRI Op SUY XNE JV[ NP SUISIES 19 oMOSsIAOIdUONUAJOp U> oIgns UONEBUWEPUOD ] ap oIued e[ Ins 2IQI[ QUUIBPUOO NP JSY SIP USWEXD | mod Jy[ ne SIAR un Jouuo(]. 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