{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b031-2025-344\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du\ntir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0\nToulouse (3 pages) Page 3\n31-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de la\nnavigation lors de l'\u00e9v\u00e8nement nautique \"WateRugby\" sur la Garonne\n\u00e0 Toulouse du 30 juin au 7 juillet 2025 (2 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du tir\nd'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan\nd'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan\nd'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse 3\nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le\nplan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,\nVu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  ao\u00fbt  2014  portant  R\u00e8glement  Particulier  de  Police  de  la\nNavigation sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  10  avril  2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  la  directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de\nservices et \u00e0 certains agents de leurs services de la direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Haute-Garonne,\nVu la demande en date du 17 juin 2025 de la mairie de Toulouse afin de restreindre la\nnavigation du 10 au 15 juillet 2025 pour permettre le tir d'un feu d'artifice depuis la Garonne \u00e0\nToulouse le soir du 13 juillet 2025,\nVu le protocole de navigation sur la Garonne pour les festivit\u00e9s du 13 juillet 2025 \u00e0 Toulouse,\nPr\u00e9fecture\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan\nd'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse 4\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de  pr\u00e9server  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  s\u00e9curit\u00e9  autour  de  l'installation\npyrotechnique flottante, \u00e0 la fois pendant le tir mais aussi pour permettre son installation et\nson retrait en s\u00e9curit\u00e9,\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'interdire la navigation entre le pont Neuf et le pont Saint-\nMichel lorsque les radeaux pyrotechniques seront positionn\u00e9s sur la Garonne,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt. 1 er. : La ville de Toulouse est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un tir de feu d'artifice sur le plan d'eau\nde la Garonne le soir du 13 juillet 2025.\nArt. 2. : Aucune embarcation n'est autoris\u00e9e \u00e0 naviguer ou stationner \u00e0 25 m du quai de l'Exil\nR\u00e9publicain Espagnol, du 10 juillet 2025 \u00e0 7h au 15 juillet 2025 \u00e0 10h.\nArt. 3. : Aucune embarcation n'est autoris\u00e9e \u00e0 naviguer ou stationner sur la section du fleuve\ncomprise entre l'amont du Pont Saint-Michel et l'aval du Pont Neuf du 12 juillet 2025 \u00e0 16h au\n15 juillet 2025 \u00e0 10h.\nArt.  4. :  L'acc\u00e8s  aux  piles  du  Pont  Saint-Michel  et  du  Pont  Neuf  est  interdit  aux\nembarcations du 12 juillet 2025 \u00e0 16h au 15 juillet 2025 \u00e0 10h.\nArt.  5. :  Les  d\u00e9placements  sur  flotteurs  des  installations  pyrotechniques,  entre  le  Port\nViguerie  et  le  plan  d'eau  allant  du  Pont  Neuf  au  Pont  Saint-Michel,  leur  montage,  leur\nd\u00e9montage et la mise en place d'un c\u00e2ble s'effectueront entre le 10 juillet 2025 \u00e0 7h et le 15\njuillet 2025 \u00e0 10h.\nArt. 6.  : En cas de mont\u00e9e des eaux, la ville de Toulouse prendra les mesures d'anticipation\nn\u00e9cessaires pour que tous les flotteurs soient retir\u00e9s du plan d'eau \u00e0 la cote de 1,40 m au Pont\nNeuf au plus tard.\nArt. 7 . : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2014 susvis\u00e9, les bateaux \u00e0 passagers\nsont autoris\u00e9s \u00e0 stationner en milieu de Garonne au large du port Viguerie hors du p\u00e9rim\u00e8tre\nde s\u00e9curit\u00e9 mis en place par l'artificier pour les nuits du 10, 11, 12, 13, 14 et 15 juillet 2025 en\nremplacement du stationnement autoris\u00e9 au port Viguerie.\nArt. 8.  : Aucune restriction \u00e0 la navigation ne s'applique aux embarcations de service ou de\nsecours mandat\u00e9es par l'organisateur et aux embarcations des pouvoirs publics.\nArt.  9. : La  pr\u00e9sente  autorisation  ne  d\u00e9sengage  pas  l'organisateur  d'autorisations\nsuppl\u00e9mentaires relevant d'autres r\u00e9glementations, si n\u00e9cessaire.\nArt. 10. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal territorialement\ncomp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.\n2/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan\nd'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse 5\nBONNEL Thierry\nArt. 11. : La directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 18 juin 2025.\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\net par subd\u00e9l\u00e9gation :\nle chef de l'unit\u00e9 Navigation et S\u00e9curit\u00e9\nFluviale,\nThierry Bonnel\n3/3\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation du tir d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025 sur le plan\nd'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse 6\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de la\nnavigation lors de l'\u00e9v\u00e8nement nautique\n\"WateRugby\" sur la Garonne \u00e0 Toulouse du 30\njuin au 7 juillet 2025\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de la navigation lors de l'\u00e9v\u00e8nement nautique\n\"WateRugby\" sur la Garonne \u00e0 Toulouse du 30 juin au 7 juillet 2025 7\n| nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de la navigation lors de l'\u00e9v\u00e8nement nautique\n\u00ab WateRugby \u00bb sur la Garonne \u00e0 Toulouse du 30 juin au 7 juillet 2025.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,\nVu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2014 portant R\u00e8glem ent Particulier de Police de la\nNavigation sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du r\u00e8glemen t\nparticulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne \u00e0 Toulouse,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 la directrice\nd\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux chefs de\nservices et \u00e0 certains agents de leurs services de la  direction d\u00e9partementale des territoires\nde la Haute-Garonne,\nVu la demande en date du 8 avril 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 SPORT EVENT afin de r\u00e9duire la vitesse\nde navigation sur la Garonne \u00e0 Toulouse entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre du lundi 30\njuin au lundi 7 juillet 2025 dans le cadre de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab WateRugby \u00bb,\nDirection \nservice ou\n bureau ou p\u00f4le\n1, place Saint-\u00c9tienne\n31038 TOULOUSE CEDEX 9\nT\u00e9l. : 05 34 45 34 45\nSite internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de la navigation lors de l'\u00e9v\u00e8nement nautique\n\"WateRugby\" sur la Garonne \u00e0 Toulouse du 30 juin au 7 juillet 2025 8\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de r\u00e9duire la vitesse  de la navigation sur la Garonne aux\nabords de l'\u00e9v\u00e8nement pr\u00e9cit\u00e9 et lors du montage et d\u00e9montage des structures flottantes,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne,\nArr\u00eate :\nArt. 1er. :  La vitesse de navigation est r\u00e9duite \u00e0 8 km/h entre le pont Neuf et la chauss\u00e9e du\nBazacle entre le lundi 30 juin \u00e0 6 h et le lundi 7 juillet 2025 \u00e0 23 h.\nArt. 2. : Aucune restriction de vitesse de navigation ne s'applique aux embarcations de service\nou de secours mandat\u00e9es par l'association organisatrice et aux embarcations des pouvoirs\npublics.\nArt. 3. : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 portant autorisation de la\ncourse de kayak \u00ab Kayak & Run de Toulouse \u00bb le dimanche 6 juillet 2025 sur la Garonne \u00e0\nToulouse, 3 bateaux de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Les Caboteurs \u00bb sont autoris\u00e9s \u00e0 traverser la Garonne\nentre le quai Viguerie et le quai de la Daurade le dimanche 6 juillet \u00e0 partir de 12 h.\nArt. 4. : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours aupr\u00e8s du tribunal territorialement\ncomp\u00e9tent sous un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.\nArt. 5. : La directrice d\u00e9partementale des territoires de la Haute-Garonne est charg\u00e9e de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 17 juin 2025.\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\net par subd\u00e9l\u00e9gation :\nle chef de l'unit\u00e9 Navigation et S\u00e9curit\u00e9\nFluviale,\nThierry Bonnel\n2/2\nnel\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant restriction de la navigation lors de l'\u00e9v\u00e8nement nautique\n\"WateRugby\" sur la Garonne \u00e0 Toulouse du 30 juin au 7 juillet 2025 9","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-06-18T18:14:20+00:00","id":"ccd8064f63b29f2409fc415721a172baa40c0d676f5434f83f0a29308ae7a2f7","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N\u00b031-2025-344 PUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2025","pdf_creation_date":"2025-06-18T12:43:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/57539/416585/file/recueil-31-2025-344-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}