{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 1  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE  \n \nCabinet du Pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  04 d\u00e9cembre  2024  \n\n 2  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial  Pr\u00e9fecture de Police du 04 d\u00e9cembre  2024 \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s PR\u00c9FECTURE DE POLICE  Page s \nPP \nn\u00b0 2024 -01752 02.12 .2024  Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du laboratoire central de la \npr\u00e9fecture de police  3 \nPP \nn\u00b0 2024 -01753  02.12 .2024  Arr\u00eat\u00e9 relatif aux mis sions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection de l'immobilier et de l'environnement  8 \n 3 PR\u00c9FECTURE DE POLICE  \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01752 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  au sein du \nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police  \n \n \nLE PREFET DE  POLICE  \n \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417 -5 ; \n \nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l' \u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77 ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2006 -1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en \nmati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2009 -898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article \n6 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009 -00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021 -00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du \nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec toral du 2 juillet 2018, par lequel M. Christophe PEZRON, agent \ncontractuel des administrations parisiennes est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur du laboratoire \ncentral de la pr\u00e9fecture de police, pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable, \u00e0 compter du \n1er juillet 2018 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent \ncontractuel des administrations parisiennes est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de directeur du laboratoire \n 4 central de la pr\u00e9fecture de police, pour une nouvelle p\u00e9riode de 3 ans, \u00e0 compter du 2 juillet \n2021 ;  \n \nVU le contrat d'engagement de M Christophe PEZRON n\u00b03 du 25 juin 2024, conclu pour \nune dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021BGCPTSS00672 du 20 d\u00e9ce mbre 2021, par lequel M. Aur\u00e9lien THIRY, \ning\u00e9nieur en chef au laboratoire central, est d\u00e9tach\u00e9 sur l'emploi fonctionnel de sous -\ndirecteur du laboratoire central, pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable une fois \u00e0 compter du \n1er novembre 2021  ; \n \nSUR  propositio n de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE  1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe PEZRON, directeur du \nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, et au nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et \npi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 \nsusvis\u00e9, \u00e0 l'exception de la signature des march\u00e9s publics dont le montant hors taxes \nexc\u00e8de 90  000 euros.  \n \nM. Christophe PEZRON est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signer les d\u00e9cisions individuelles relatives \n\u00e0 l'octroi des cong\u00e9s et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire \ncentral de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, les arr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement \net bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux personnels administratifs, te chniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s \nplac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exception des sanctions d'exclusion temporaire de \nfonction de 3 jours.  \n \nARTICLE  3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 1er est exerc\u00e9e, da ns les m\u00eames conditions, par \nM. Aur\u00e9lien THIRY, adjoint au directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de police.  \n \nARTICLE  4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d e M. Christophe PEZRON et de \nM. Aur\u00e9lien THIRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exerc\u00e9e par \nMme Fran\u00e7oise MOUTHON, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'Etat, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9 cessaires \n\u00e0 l'exercice, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30  juin 2021 susvis\u00e9, \ndes missions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, en mati\u00e8re de gestion des personnels, des finances, \ndes achats, de l'immobilier, des moyens et syst\u00e8mes d'informati on et de communication.  \n \nARTICLE  5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fran\u00e7oise MOUTHON, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions par Mme \nLaure MIMOUNI, ing\u00e9nieure en chef, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe , \u00e0 l'exception des \njustificatifs des r\u00e9mun\u00e9rations des interventions et des permanences.  \n \n 5 ARTICLE  6 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON et de M. \nAur\u00e9lien THIRY, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie aux articles 1 et 3 du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9 est \nexerc\u00e9e par  : \n- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de cat\u00e9gorie A, chef \nde la division \u00ab  intervention et enqu\u00eate sur site  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin  2021 \nsusvis\u00e9, y compris la transmission, en urgence, de rapports provisoires dans le \ncadre de saisines au titre des articles 60 et 77 -1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n- M. Gu\u00e9na\u00ebl THIAULT, ing\u00e9nieur en chef, chef de la division \u00ab  analyse physico -\nchimique  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions \nde l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30  juin 2021 susvis\u00e9, y compris la transmission, en \nurgence, de r\u00e9sultats d'analyses provisoires dans le cadre de saisines au titre \ndes articles 60 et 77 -1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n- M. Jean -Pierre ORAZY, ing\u00e9nieur en chef, chef de la division \u00ab  exp\u00e9rimentation, \nmod\u00e9lisation et pr\u00e9vention incendie  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \n\u00e0 l'exercice des missions de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 j uin 2021 susvis\u00e9  ; \n- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ing\u00e9nieure en chef, cheffe du laboratoire \n\u00ab qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, environnement  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions de l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9 . \n \n\u00e0 l'ex ception :  \n- des arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions, actes d'achats et pi\u00e8ces comptables  ; \n- des avis techniques concernant une reconnaissance de comp\u00e9tence ou un \nagr\u00e9ment  ; \n- des offres de prestation d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 15  000 \u20ac ; \n- des rapports finaux de r\u00e9quisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77 -\n1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab  intervention et enqu\u00eate sur site  \u00bb \n \nARTICLE  7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruno VANLERBERGHE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e, dans les m\u00eames \nconditions, par M. Xavier ARCHER, ing\u00e9nieur en chef, assurant les fonctions d'adjoint au \nchef de division \u00ab  intervention et enqu\u00eate sur site  \u00bb par int\u00e9rim.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation au se in de la division \u00ab  analyse physico -chimique \u00bb  \n \nARTICLE  8 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gu\u00e9na\u00ebl THIAULT, ing\u00e9nieur en \nchef, chef de division \u00ab  analyse physico -chimique  \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 6, dans le cadre des miss ions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9, est \nexerc\u00e9e par Mme Laetitia BARTHE,  ing\u00e9nieure en chef, chef du laboratoire \u00ab  identification \net recherche de traces  \u00bb, \u00e0 l'effet de transmettre tous r\u00e9sultats d'analyse provisoires, \ndemand\u00e9s en urg ence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77 -1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale .  \n \nARTICLE  9 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laetitia BARTHE, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'effet de transmettre tous r\u00e9sultats d'analyse \nprovisoires, demand\u00e9s en urgence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77 -1 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, est exerc\u00e9e par  :  \n 6 - M. Jean -Marc B\u00c9GU\u00c9, ing\u00e9nieur principal  ; \n- Mme Nolwenn FLOCH, ing\u00e9nieure de  classe normale  ; \n- Mme Karine VAN NIEL, ing\u00e9nieure principale.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab  exp\u00e9rimentation, mod\u00e9lisation et pr\u00e9vention \nincendie \u00bb  \n \nARTICLE  10 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean -Pierre ORAZY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le cadre des missions de \nl'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9, est exerc\u00e9e par Mme Anne THIRY -MULLER, \ning\u00e9nieure en chef, cheffe du laboratoire \u00ab  pr\u00e9vention incendie  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer les \n\u00e9tudes de dossiers relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, des grands \nrassemblements et des infrastructures \u00e0 usage de transport, ainsi que  les proc\u00e8s -verbaux \nde s\u00e9ance des commissions, sous -commissions et groupes de visite pour la s\u00e9curit\u00e9 contre \nles risques d'incendie et de panique.  \n \nARTICLE  11 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne THIRY - MULLER, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie, \u00e0 l'effet de signer les \u00e9tudes de dossiers relatifs \u00e0 la \npr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, des grands rassem blements ainsi que des \ninfrastructures \u00e0 usage de transport, est exerc\u00e9e par M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal, \net par M. Thanh -Toan TRUONG, ing\u00e9nieur de classe normale, \u00e0 l'exception des dossiers \npr\u00e9sentant une demande de d\u00e9rogation.  \n \nARTICLE  12 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Freddy MSIKA et de M. Thanh -\nToan TRUONG, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie, \u00e0 l'effet de signer les \u00e9tudes de \ndossiers relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, est exerc\u00e9e par M. Andr\u00e9s AYALA \nSANDOVAL, ing\u00e9ni eur de classe normale, M. Fa\u00efz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe \nnormale,  M. Niclas BUFFET, ing\u00e9nieur de classe normale et Mme Catherine RIBI\u00c8RE, \ning\u00e9nieure principale, \u00e0 l'exception des dossiers pour lesquels est \u00e9mis un avis d\u00e9favorable.  \n \nARTICLE  13 : En cas  d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne THIRY - MULLER, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie, \u00e0 l'article 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est exerc\u00e9e par les agents \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer les proc\u00e8s -verbaux de \ns\u00e9ance des co mmissions, sous -commissions et groupes de visite pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les \nrisques d'incendie et de panique :  \n1) en mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public et d'enceintes sportives  : \n- M. Andr\u00e9s AYALA SANDOVAL, ing\u00e9nieur de classe normale  ; \n- M. Faiz  BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale  ; \n- M. Niclas BUFFET, ing\u00e9nieur de classe normale  ; \n- M. Corentin BRAUD, technicien sup\u00e9rieur  ; \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur principal  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me  DAL, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principale ;  \n- Mme Diane ILIMBI NIANGA, technicienne sup\u00e9rieure  ;  \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal ;  \n- M. Yohan MADON, technicien sup\u00e9rieur  ; \n 7 - Mme Fatih a MALEK, technicienne sup\u00e9rieure ;  \n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;  \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur principal ;  \n- Mme Catherine RIBIERE, ing\u00e9nieure principale ;  \n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef ;  \n- Mme Nathalie SA LLES, technicienne sup\u00e9rieure en chef  ; \n- M. Thanh -Toan TRUONG, ing\u00e9nieur de classe normale  ; \n- M. Xavier VANBAELEN, technicien sup\u00e9rieur en chef.  \n \n2) en mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur :  \n- M. Faiz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale  ;  \n- M. Corentin BRAUD, technicien sup\u00e9rieur  ; \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef  ; \n- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur principal  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me DAL, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principale ;  \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal ;  \n- M. Yohan MADON, technicien sup\u00e9rieur  ; \n- Mme Fatiha MALEK, technicienne sup\u00e9rieure  ; \n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;  \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur principal ;  \n- Mme Catherine  RIBIERE, ing\u00e9nieure principale ;  \n Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef ;  \n M. Thanh -Toan TRUONG, ing\u00e9nieur de classe normale  ; \n M. Xavier VANBAELEN, technicien sup\u00e9rieur en chef.  \n \n3) en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et syst\u00e8mes de tran sports :  \n M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n M. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur principal ;  \n Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principale ;  \n M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal ;  \n M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;  \n M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur principal ;  \n Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef ;  \n Mme Nathalie SALLES, technicienne sup\u00e9rieure en chef  ; \n M. Thanh -Toan TRUONG, ing\u00e9nieur de classe normale.  \n \nDispositions finales  \n \nArticle 14  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la \npr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9part ements de Paris, des \nHauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne.   \n 8 Fait \u00e0 Paris, le 02 d\u00e9cembre  2024  \n \nLe Pr\u00e9fet de police,  \nSign\u00e9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01753 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction de \nl'immobilier et  de l'environnement  \n \n \nLE PREFET DEPOLICE  \n \n \nVU   le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 77 -1266 du 10 novembre 1977 relatif aux emplois de directeur de la \npr\u00e9fecture de Paris, de directeur g\u00e9n\u00e9ral et de directeur de la pr\u00e9fecture  de police (services \nadministratifs) ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94 -415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires relatives \naux personnels des administrations parisiennes ;  \n \nVU le d\u00e9cret 2003 -737 du 1er ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tar iat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article  74 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013 -728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant organisation de l'administration \ncentrale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre -mer, notamment son article 15  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9ra ux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif aux services charg\u00e9s d'exercer les missio ns \nrelevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009 -00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police ;  \n \nVU l'avis du comit\u00e9 social d'administration des directions et des services administratifs et \ntechniques de la pr\u00e9fecture de police en date du 3 d\u00e9cembre 2024  ; \n \nVU l'avis du comit\u00e9 social territorial des administrations parisiennes en date du \n21 novembre  2024  ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration,  \n \n 9  \nARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1er : La direction de l'immobilier et de l'en vironnement de la pr\u00e9fecture de police, \nplac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, est dirig\u00e9e par un \ndirecteur, assist\u00e9 par un adjoint.  \n \nTITRE PREMIER  \nMISSIONS  \n \nARTICLE  2 : La direction de l'immobilier et de l'environnement est charg\u00e9e de concevoir et \nde mettre en \u0153uvre la politique immobili\u00e8re des directions et services de la pr\u00e9fecture de \npolice et des services soutenus par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re \nde l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. El le conduit \u00e9galement \nles op\u00e9rations immobili\u00e8res qui lui sont confi\u00e9es sur ce ressort g\u00e9ographique par les \nservices centraux du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, les pr\u00e9fectures du ressort de la r\u00e9gion d'Ile -de-\nFrance et les \u00e9tablissements publics plac\u00e9s sous la t utelle du ministre de l'int\u00e9rieur. Elle \nproduit et met en \u0153uvre la r\u00e9flexion strat\u00e9gique en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de \nqualit\u00e9 de la construction et de la maintenance.  \n \nA ce titre, elle  : \n1\u00b0 \u00e9tablit le sch\u00e9ma pluriannuel strat\u00e9gique immobilier zonal de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n(SPSI) et s'assure de sa coh\u00e9rence avec les orientations du sch\u00e9ma directeur immobilier \nr\u00e9gional (SDIR) ;  \n2\u00b0 conduit les op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion du foncier et d es biens immobiliers, \u00e0 la \nn\u00e9gociation et au suivi des baux  ; \n3\u00b0 m\u00e8ne les op\u00e9rations de construction de nouveaux b\u00e2timents et de r\u00e9alisation de \ntravaux, de r\u00e9novation lourde et d'am\u00e9nagement immobilier  ; \n4\u00b0 d\u00e9termine et applique la politique d'entretien et  de maintenance des emprises \nimmobili\u00e8res de la police nationale sur le ressort territorial du SGAMI  ; \n5\u00b0 apporte son expertise \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique d'entretien et de \nmaintenance dans les emprises relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI  ; \n6\u00b0 conduit l es op\u00e9rations de travaux, de r\u00e9novation lourde et de construction pour le \ncompte de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris  ; \n7\u00b0 peut conduire les op\u00e9rations de travaux, de r\u00e9novation lourde et de construction \npour le compte des autres directions ou servic es de l'administration centrale du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur, des pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion d'Ile de France et des \u00e9tablissements publics plac\u00e9s \nsous la tutelle du ministre de l'int\u00e9rieur. Ces op\u00e9rations sont conduites alors sous le r\u00e9gime \nde la ma\u00eetrise d'o uvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  ; \n8\u00b0 produit une r\u00e9flexion strat\u00e9gique en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et de \nqualit\u00e9, conduit son animation et sa mise en \u0153uvre.  \n \nTITRE II  \nORGANISATION  \n \nARTICLE 3 : La direction de l'immobilier et de l'environnement comprend  : \n \n- le cabinet du directeur  ; \n- le p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9, pr\u00e9vention et qualit\u00e9 de vie au travail  ; \n 10 - le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  ; \n- le service budgets, march\u00e9s et patrimoine  ; \n- la sous -direction de la construction ;  \n- la sous -direction de l'exploitation  ; \n- la mission strat\u00e9gie  et d\u00e9veloppement durable.  \n \nARTICLE 4 : Le cabinet du directeur est en charge du suivi des dossiers transversaux \nsensibles et de la coordination des r\u00e9ponses en lien avec l'ensemble des directions et \nservices de la pr\u00e9fecture de police. Il veille au respec t des \u00e9ch\u00e9ances. Le cabinet int\u00e8gre en \nson sein le secr\u00e9tariat de direction et le p\u00f4le communication qui contribue \u00e0 la strat\u00e9gie \n\u00e9ditoriale de la direction.  \n \nARTICLE 5 : Le p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9, sant\u00e9, pr\u00e9vention et qualit\u00e9 au travail est en charge de la \nveille et l'alerte sur les th\u00e9matiques de la qualit\u00e9 de vie au travail, du suivi du document \nunique de la direction et des actions associ\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des risques. Il assure le \npilotage et le compte rendu des actions concernant les sujets \u00e9voqu\u00e9s en instanc es du \ndialogue social.  \n \nARTICLE 6 : Le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral est en charge des fonctions support n\u00e9cessaires au bon \nfonctionnement de la direction  : gestion des ressources humaines, des moyens \ninformatiques et des moyens g\u00e9n\u00e9raux. Il a pour mission de coordo nner l'action des bureaux \nqui le composent et de veiller \u00e0 leur bonne articulation avec les sous -directions et services \nau sein de la direction.  \n \nARTICLE 7 : Le service budgets, march\u00e9s et patrimoine est charg\u00e9  : \n \n1\u00b0 Au titre de ses missions budg\u00e9taires  :  \n- de construire la strat\u00e9gie budg\u00e9taire immobili\u00e8re et piloter son ex\u00e9cution  ; \n- de coordonner les dialogues de gestion et reportings budg\u00e9taires.  \n \n2\u00b0 Au titre de ses missions de commande publique :  \n- d'assurer la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s du domai ne immobilier (prestations \nintellectuelles, travaux, march\u00e9s de maintenance et d'entretien immobiliers), \nconseiller les services techniques, instruire le pr\u00e9contentieux et le risque \ncontentieux  li\u00e9s \u00e0 ces march\u00e9s en lien avec le service des affaires juridi ques et du \ncontentieux.  \n \n3\u00b0 Au titre de ses missions patrimoniales  : \n- de n\u00e9gocier et r\u00e9diger les baux, conventions, actes notari\u00e9s en lien avec les services \nd\u00e9concentr\u00e9s de la direction de l'immobilier de l'Etat.  \n \n4\u00b0 Au titre de ses missions d'ing\u00e9nierie \u00e9conomique :  \n- d'\u00e9valuer et d'analyser la dimension \u00e9conomique des projets immobiliers  ; \n- de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la r\u00e9alisation financi\u00e8re et technique des op\u00e9rations.  \n \n5\u00b0 Au titre de ses missions de contr\u00f4le :  \n- d'alimenter les r\u00e9f\u00e9rentiels des donn\u00e9es b\u00e2timentaires et patrimoniales  ; \n- de contribuer \u00e0 l'\u00e9laboration des tableaux de bord, des audits et de comptabilit\u00e9 \nanalytique par activit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de police.  \n \nARTICLE 8 : La sous -direction de la constructi on, en charge de piloter les op\u00e9rations \nimmobili\u00e8res, a pour mission de  :  \n 11 - conduire les \u00e9tudes pr\u00e9alables n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9finition des besoins \nimmobiliers en vue du lancement des op\u00e9rations immobili\u00e8res  ; \n- mener les \u00e9tudes de projet, le suivi des travaux , la r\u00e9ception, la lev\u00e9e des \nr\u00e9serves et la gestion du parfait ach\u00e8vement dans le cadre de la conduite des \nprojets immobiliers pour des op\u00e9rations de r\u00e9habilitation lourde, de construction \nneuve ou d'am\u00e9nagement attribu\u00e9es en programmation  ; \n- g\u00e9rer les cont entieux post r\u00e9ception qui entrent dans le cadre des garanties \nbiennales, d\u00e9cennales ou trentenaire des projets qui ont \u00e9t\u00e9 conduits par la \nsous -direction  ; \n- assurer la coordination administrative et technique ainsi que le suivi budg\u00e9taire \ndes projets immob iliers ; \n- participer \u00e0 l'alimentation de la base de donn\u00e9es immobili\u00e8res.  \n \nARTICLE 9 : La sous -direction de l'exploitation, en charge de l'exploitation maintenance du \nparc immobilier relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI Ile -de-France, a pour mission de  : \n  \n- mettre en \u0153uvre la politique de maintenance \u00e9tablie par la direction permettant \nde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, et d'assurer le maintien en \ncondition op\u00e9rationnel des b\u00e2timents ;  \n- garantir la connaissance technique des diff\u00e9rents composa nts des b\u00e2timents  ; \n- d\u00e9finir et g\u00e9rer les march\u00e9s de maintenance technique, et des prestations de \nservice dans les domaines du nettoyage  et de la gestion des d\u00e9chets  ; \n- r\u00e9aliser les contr\u00f4les r\u00e8glementaires b\u00e2timentaires et traiter les anomalies \nrelev\u00e9es  ; \n- d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre un plan pluriannuel de gros entretien renouvellement \ndes composants techniques des b\u00e2timents  ; \n- animer et mettre en \u0153uvre la programmation pluriannuelle des op\u00e9rations \nd'adaptation mineures au profit des directions.  \n \nSon organisa tion s'appuie sur des d\u00e9l\u00e9gations territoriales en charge des missions de \nmaintenance et d'entretien dans les d\u00e9partements du ressort du SGAMI, et des fonctions \nsupport mutualis\u00e9es.  \n \nARTICLE 10 : La direction est dot\u00e9e d'une mission strat\u00e9gie et d\u00e9veloppe ment durable. Elle \nest en charge de la r\u00e9flexion strat\u00e9gique immobili\u00e8re et du suivi du sch\u00e9ma directeur \nimmobilier r\u00e9gional du SGAMI Ile -de-France. Elle produit une r\u00e9flexion strat\u00e9gique en \nmati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable, de qualit\u00e9 de la construction e t de la maintenance \u00e0 \npartir des directives fix\u00e9es par le pr\u00e9fet de police,  d\u00e9cline un programme de performance \n\u00e9nerg\u00e9tique, identifie les actions de d\u00e9veloppement durable et en produit une synth\u00e8se. Elle \nassure l'animation et la mise en \u0153uvre de la politique de d\u00e9veloppement durable \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police.  \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nARTICLE 11 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -01190 du 9 octobre 2023, relatif \u00e0 l'organisation et aux \nmissions de la direction de l'immobilier et de l'environnement de la pr\u00e9fe cture de police est \nabrog\u00e9.  \n \nARTICLE 12 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 4 d\u00e9cembre 2024.  \n \n 12 ARTICLE  13 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures des \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 d\u00e9cembre  2024  \n \nLe Pr\u00e9fet de police,  \nSign\u00e9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n  \n 13  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013  NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \n  \n 14  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2024-12-04","first_seen_on":"2024-12-04T18:17:53+00:00","id":"ccdecd46ae533b12aec1688fb5c5b51049199c2e5bc0c18fecd08428ef8e7985","name":"RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 04 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-04T14:11:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-04T14:11:20+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25784/181041/file/2024-12-04%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2004%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}