{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-115\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant\nrenouvellement de l'homologation du circuit du Bugey \u00e0\nCh\u00e2teau-Gaillard (01) (19 pages) Page 3\n01-2025-04-02-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de\nport d'armes pour un agent de la police municipale de la commune de\nBourg-en-Bresse (3 pages) Page 23\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-04-02-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement\nde l'homologation du circuit du Bugey \u00e0\nCh\u00e2teau-Gaillard (01)\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 3\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'AinBureau des Polices Administratives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(.) 04.74.32.30.00(@) prefecture@ain.gouv.fr'\u00a9otel\ni:of x\"1 Sug| pi\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 SD\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation\ndu circuit du Bugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 du Code du sport ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Laurent REDON, repr\u00e9sentant du circuit du Bugey situ\u00e9\nen Belle Li\u00e8vre \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) ;\nVu  les pi\u00e8ces produites \u00e0 l' appui de cette demande et notamment les plans joints en\nannexe ;\nVuu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0186,  portant  homologation  du  circuit  du  Bugey  \u00e0  Ch\u00e2teau-\nGaillard jusqu'au 15 juillet 2028 ;\nVu  les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\nmotocyclisme et la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile ;\nVu les avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nsection \u00e9preuves sportives, r\u00e9unis le 1er avril 2025 ;\nVu l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site \u00e9tablie par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport\nautomobile, le 6 mai 2024 ;\nVu la certification n\u00b0 24/219 du 16 juillet 2024 \u00e9tablie par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de moto ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0186 du 15 juillet 2024 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard est abrog\u00e9.\nArticle 2 : \nLe circuit de karting situ\u00e9 \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard au-lieu dit \u00abEn Belle-Li\u00e8vre\u00bb, dont les plans\nsont annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est homologu\u00e9 pour :\n\u2022 des kartings de location et comp\u00e9tition en 2 et 4 temps \n\u2022 les motos inf\u00e9rieures \u00e0 125 cm3, de type super motards, 25 power, les motos 3\n\u2022 les autos de types berlines, GT de s\u00e9rie et monoplace\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 4\npour  des  comp\u00e9titions,  des  essais  et/ou  des  entra\u00eenements  et  des  manifestations,\nconform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des f\u00e9d\u00e9rations fran\u00e7aises de sport\nautomobile et de motocyclisme, pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et inscrit sous le num\u00e9ro 192. \nL'activit\u00e9 de drift n'est pas homologu\u00e9e sur ce circuit.\nLe nombre de v\u00e9hicules  pouvant  rouler  en simultan\u00e9 suivant  le circuit  est  annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe terrain sera ouvert toute l'ann\u00e9e :\n\u2022 En hiver : tous les jours de 9h \u00e0 17h\n\u2022 Au printemps : tous les jours de 9h \u00e0 18h\n\u2022 En \u00e9t\u00e9 : tous les jours de 9h \u00e0 19h\n\u2022 En automne : tous les jours de 9h \u00e0 18h\nL''organisateur devra faire respecter le r\u00e8glement interne.\nLes  utilisateurs  du  site  devront  se  conformer  aux  prescriptions  de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nr\u00e9glementant le bruit. Des autorisations sp\u00e9ciales d'ouverture pour des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cis\npourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es sur demande des organisateurs, apr\u00e8s consultation des autorit\u00e9s\ncomp\u00e9tentes.\nArticle 3 : \nLa piste d'une largeur de 8,20 m\u00e8tres, comprend onze trac\u00e9s diff\u00e9rents :\n\u2022 les trac\u00e9s 20H (1 645 m), 30H (785 m), 40H (1160 m), 80H (925 m), 90H (1 320 m),\n600H (450 m), 600AH (450 m) pour la location et la comp\u00e9tition de kartings ;\n\u2022 le trac\u00e9 90H (1320m) pour les berlines, GT de s\u00e9rie ;\n\u2022 les trac\u00e9s 80H (925 m), 90H (1 320 m) pour l'entra\u00eenement et la comp\u00e9tition des\nmotos inf\u00e9rieures \u00e0 25 CV.\nLe  circuit  est  enti\u00e8rement  clos.  Les  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  aux  spectateurs  sont,  \u00e0\nl'exclusion de tout autre, ceux pr\u00e9vus sur les plans fournis par les organisateurs et annex\u00e9s\nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : \nEn mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur devra :\n\u2022 d\u00e9signer un charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 chaque utilisation du site, ayant pour mission\nnotamment  de  veiller  au  respect  des  dispositions  de  s\u00e9curit\u00e9  et  de  faciliter\nl'intervention des secours ;\n\u2022 s'assurer que le site soit couvert par le r\u00e9seau s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones\nportables afin de pouvoir alerter sans aucun retard les secours publics (112, 15, 18) ;\n\u2022 baliser, prot\u00e9ger et surveiller les emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public, qui devront \u00eatre\nproportionn\u00e9es au public accueilli. Leurs acc\u00e8s devront \u00eatre assur\u00e9s en permanence\nsans emprunter la piste ;\n\u2022 pr\u00e9voir  une  sonorisation  permettant  de  diffuser  des  messages  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e0\nl'attention du  public,  audibles  de tous  points  du  site ou  du  circuit  et  du  parc\nconcurrent ;\n\u2022 positionner en diff\u00e9rents points du site un plan renseign\u00e9 (postes de secours et\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9) \u00e0 la disposition du public ;\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 5\n\u2022 mettre en \u0153uvre un dispositif d'arrosage du circuit pour limiter la dispersion de\npoussi\u00e8res ;\n\u2022 garantir l'acc\u00e8s des secours au site libre de tout stationnement ou encombrement\nsur les voies de circulation pr\u00e9vues \u00e0 cet effet ;\n\u2022 placer des guides pour accompagner les personnes lors d'un \u00e9ventuel accident ;\n\u2022 garantir  la  protection  contre  l'incendie  des  v\u00e9hicules  en  stationnement  sur  le\nparking ;\n\u2022 effectuer en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse un d\u00e9broussaillage pr\u00e9ventif sur le p\u00e9rim\u00e8tre du\nsite afin de limiter la propagation d'un \u00e9ventuel sinistre li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 ;\n\u2022 disposer de moyens d'extinctions appropri\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre ;\nPar ailleurs, l'organisateur devra, sous un mois apr\u00e8s la notification de cette d\u00e9cision :\n\u2022 nettoyer la r\u00e9serve incendie pour la mettre aux normes ;\n\u2022 \u00e9laguer le lieu d'aspiration du bassin et le nettoyer (int\u00e9rieur et ext\u00e9rieur) ;\n\u2022 ajouter une bou\u00e9e de secours pr\u00e8s de la r\u00e9serve d'eau ;\n\u2022 mettre  en  place  une  fiche  technique  de  signalisation  (prendre  contact  avec  le\nSDIS).\nEn mati\u00e8re de tranquillit\u00e9 publique, le gestionnaire devra compl\u00e9ter l'\u00e9tude acoustique\ntransmise li\u00e9e aux activit\u00e9s du site dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la publication de\ncet arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 :\nCette homologation est r\u00e9vocable.  Elle pourra \u00eatre retir\u00e9e s'il appara\u00eet, apr\u00e8s mise en\ndemeure \u00e0 l'association b\u00e9n\u00e9ficiaire, que celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter,\nles conditions auxquelles l'octroi de l'homologation a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9, ou s'il s'av\u00e8re, apr\u00e8s\nenqu\u00eate, que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9\nou de tranquillit\u00e9 publique.\nArticle 6 : \nL'organisateur  s'engage  \u00e0  informer  l'administration  pr\u00e9alablement  \u00e0  tout  projet  de\nmodification qui serait de nature \u00e0 n\u00e9cessiter la d\u00e9livrance d'une nouvelle homologation.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 8 :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, le maire de Ch\u00e2teau-Gaillard et le g\u00e9rant du circuit\ndont fait objet cet arr\u00eat\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Ain,\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain, Madame la directrice des\nservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain et Mon sieur le responsable du SAMU de\nl'Ain.\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 6\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 2 avril 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 7\nMOTOCROSS HAUTECOURT ROMANECHEMairie01250 HAUTECOURT-ROMANECHEO7 81 14 36 37mechautecourt@gmail_com\nLi\nAccomposnate >\nAnnexe 1     :   Plan du circuit\n5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 8\nAnnexe 1: Plan du circuit\nMOTOCROSS HMHAUTECOURT ROMANECHEMaire01250 HAUTECOURT-ROMANECHEOF 81 14.36 37 Le 08/03/2023mchavie courtimomai com\u2014* . a\n$\nf/| Ye PT #j \u20ac,} Neer\" L CAT\na)\n\u2014 \u00c9 DU ne AEf ~ tayo Te hac| : AN Ai ilsF4 Se\" PUS\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 10\nMoto inf\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 47 motos (endurance)- Moto sup\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 30 motos (450cc en mono/500cc en bicylindret augment\u00e9 de 20% pour les essais et entrainements.\nTRACE 2 SENS HORAIRE\n| sict a3\nLargeur de la piste : 10mNombre de virages : 10Nombre de pilotes :- Moto inf\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 29 motos {vitesse}- Moto inf\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 34 motos (endurance)- Moto sup\u00e9rieure \u00e0 25 CV : 22 motos (450cc en mona/500cc en bicylindre)Ce nombre est augment\u00e9 de 20% pour les essais et entrainements.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 11\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 12\nFFSAF\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILEANNEXENOMBRE DE VEHICULES ADMIS \u00c0 CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT DE KARTING DE CATEGORIE 1.1 DE CHATEAU-GAILLARDNOMBRES AUTORISESKARTS DE CATEGORIE A ET B1 En course Aux essais lors End'une course | entrainement\nVitesseo pour le trac\u00e9 1.1 de 1645 m 45 45 45o pour le trac\u00e9 1.1 de 785 m 26 28 26o pourle trac\u00e9 1.1 de 1160 m 38 41 38o pour le trac\u00e9 1.1 de 925m 30 33 30o pour le trac\u00e9 1.1 de 1320 m 44 48 44o pour le trace 1.1 de 450 m 15 16 15Enduranceo pour le trac\u00e9 1.1 de 1645 m 48 48 /o pourle trac\u00e9 1.1 de 785 m 28 28 /o pour le trac\u00e9 1.1 de 1160 m 44 44 /o pour le trac\u00e9 1.1 de 925 m 36 36 /o pour le trac\u00e9 1.1 de 1320 m 48 48 /o pourle trac\u00e9 1.1 de 450 m 16 16 /\nKARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRES AUTORISES\no pour le trac\u00e9 1.1 de 1645 m 45o pour le trac\u00e9 1.1 de 785 m 35o pour le trac\u00e9 1.1 de 1160 m 40o pour le trac\u00e9 1.1 de 925m 35o pour le trac\u00e9 1.1 de 1320 m 45o pourle trac\u00e9 1.1 de 450 m 22\nAssociation loi 1901 ~ TV.A. FR 42 784 663 086 -- SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 13\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 14\nFFSAIFEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE\nCIRCUIT DU BUGEYMONSIEUR LAURENT REDONEN BELLE LIEVRE01500 CHATEAU-GAILLARD\nParis, le 6 mai 2024P\u00f4le SportObjet : Avis favorable pour l'homologation du circuit du Bugey \u00e0 Chateau-Gaillard.\nMonsieur,\u00c0 la suite de notre visite du 23 avril 2024, et compte tenu de vos correspondances attestant de la miseen conformit\u00e9 du circuit, nous d\u00e9livrons un avis favorable aux fins d'homologation du circuit du Bugey.Le circuit devra \u00eatre exploit\u00e9 dans le respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des circuits asphalteen vigueur.Dans la configuration inspect\u00e9e de 1320 m, le circuit pourra \u00eatre homologu\u00e9 pour recevoir lesv\u00e9hicules suivants :TYPE DE VEHICULE \\ LONGUEUR 1320 mBerlines, GT de s\u00e9rie 13\nLors de lexploitation du circuit en configuration automobile, les spectateurs ouaccompagnateurs ne pourront se trouver dans les zones interdites au public.La voie des stands ne pourra \u00eatre fr\u00e9quent\u00e9e pendant une utilisation automobile. Pendant unroulage, nul ne pourra se trouver dans cette voie. L'embarquement des personnes dans lesvoitures devra se faire au moment ou aucune activit\u00e9 ne se d\u00e9roule en piste.Une licence de parcours vous sera attribu\u00e9e d\u00e8s r\u00e9ception de l'arr\u00eat\u00e9 d'homologation pr\u00e9fectorale.Nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire.Nous vous prions de croire, Monsieur, en l'expression de notre consid\u00e9ration respectueuse.\nPhilippe BOUVIERrecteur P\u00f4le Sport\nMonsieur Gilles MONDESIR \u2014 Pr\u00e9sident de la Ligue du Sport Automobile.Monsieur Bernard BOURGUIGNON ~ Repr\u00e9sentant FFSA en CDSR\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile | 32, avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | T\u00e9l: +33(0)1 44 30 24 00 | Fax : +33(0)1 42 24 16 80 | www fisa.orgAssociation loi 1901 \u2014 T.V.A. FR 42 784 663 080 -- SIRET 784 663 080 00025 ~ APE 926C\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 15\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 16\nLe ctLAEEg a eeearty ee wee TT.Ur\ne FSU coma Sanne meme... -_.=\u2014 WRENN sansBUROVIA.REANCE SE RECN en Mem DRE CHO:a ee ht oTCHATEAU GAILLARDTRACE 90HSe\nCIRCUIT KARTING COMPETITION |r n\u00b0EEE | a PEELE wap LR HE bindEREZTIC oh aaRew CORRE PR TES PiaCRETE] Miam D pui grmcs D sin Tiea tae ree OF HESe SRE\n\u00c0\nNisin ff\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 17\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014t Ue NNi \u2014nn ANSE teenes PEL OOmeet | OO aneee es\nS$EUROVIA >OAT GE Mint eu. te ene NES \u00e9meCARRE ENCRES ET NECTRACE 600H| CIRCUIT KARTING LOCATION|\nsite Lans ie Fi eh LS touxCORNE D) COMPTE PIE EnELLE SE) CPELAC 227 4 C2 Ce vi hovvesun intbeer LIL Rit Bot precis 6 odnbone \u00c0\u00c0\noe hate Per \u00ab \\meet PTS\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 18\nEUROVIA .LL, : ndae RENE TR POUR op re en LES THe ENROSE LP ONE LR CTI TT| CHATEAU GAILLARDTRACE S08\n7%\nCIRCUIT KARTING COMPETITION- \u2014,i LE Wha fee Bb ee \u2014\u2014 \u2014hive Law ee * DR RUE RES TRE ly LEcS E \u00e0 Mies \u00e0 cr.42s = EST OL ECS ET h\u00e9LME TI ae N pan pttten RE tae LE#\nmr Aa # fthese PILE 2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 19\nTH! 8|. in 5 5, MT\u00c9L 8 + = OWAPE Se |] 8 Be fli asg 5} cy ae\nG 2\na\n>, a)\nBy OS SAVANTES D SOU \u20ac\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 20\ne Si Caniche\nPA\n\" Ce Ree qm=\u2014 STN maraisLea) EN us mm muene mssemimenmns | peau mmRE SOR\u00c9 mm ewer: gee\u2014 \u201437\u00a7 a \u2014- \u00e0\n>:D. =a) \u00e0: BUROVIA.- LL\u00e0 +4 ;eS) LS rs \" H\u00c9RRTS LE MHD OF em LAE) CANTINEi Ted 4M TT! TS LUE TL TS2. = \u00a9,Ah *:+\nL\n\\\n| CHATEAU GAILLARDTRACE 40HCIRCUIT KARTING COMPETITION |#?\n% *EL TI whine LL eo\u00e0 Cd 3 COST EN ETES LPEro NE CORRE\"3 4 25% BE ae Se es aLR ES Thee. Gomi ethan MT tal we Thal2*\nioe -LEZ EEE FEE\n\"\n\\\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 21\nEUROVIAwens?SAINTE GO POLAR Ge come 44 SENTeek de PA TATA ETS en Re TG 34AIN KARTINGCHATEAU GAILLARDTRACE 20CIRCUIT KARTING COMPETITIONtend don inst Le...an ana a OAL Bond SANTE, ITR thieerro \u00e0 Kine dus44.524. 9% a Ch ee =LEA UL] = diem RO peus potes BE sde \u00e0 Leeanni Pam = atBible 11\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0192 portant renouvellement de l'homologation du circuit du\nBugey \u00e0 Ch\u00e2teau-Gaillard (01) 22\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-04-02-00009\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de\nport d'armes pour un agent de la police\nmunicipale de la commune de Bourg-en-Bresse\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune de Bourg-en-Bresse 23\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\n \nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives - MM\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes \npour un agent de la police municipale de la commune \nde Bourg-en-Bresse\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles R. 2212-1, R.\n2212-2 et R. 2212-11 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.\n512-5 et R. 511-11 \u00e0 R. 511-29 et R. 515-9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-723 du 12 ao\u00fbt 2013 de coordination pris en application du d\u00e9cret n\u00b0\n2013-700 du 30 juillet 2013 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 2012-304 du 6 mars\n2012 relative \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un contr\u00f4le des armes moderne, simplifi\u00e9 et pr\u00e9ventif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 3 ao\u00fbt 2007 modifi\u00e9 relatif aux formations, \u00e0\nl'armement  des  agents  de  police  municipale  et  au  certificat  de  moniteur  de  police\nmunicipale en maniement des armes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la commune de Bourg-en-Bresse \u00e0 acqu\u00e9rir, \u00e0 d\u00e9tenir et \u00e0\nconserver des armes de cat\u00e9gories B et D ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te l'Ain portant autorisation de port d'armes \u00e0 M. Paul LIGNIER , du\n14 janvier 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par la sous-pr\u00e9fecture de Belley,  le 02 f\u00e9vrier 2024 , portant agr\u00e9ment en\nqualit\u00e9 d'agent de police municipale de M. Paul LIGNIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal du 11 d\u00e9cembre 2023 portant recrutement de l'int\u00e9 ress\u00e9 en qualit\u00e9\nde policier municipal ; \nVu  l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 le 29 mai 2024 par le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Bourg-en-Bresse ;\nVu la prestation de serment effectu\u00e9e devant la procureure de la R\u00e9publique du tribunal\njudiciaire de Bourg-en-Bresse, le 18 septembre 2024 ;\n \nVu la demande de Monsieur  le maire de Bourg-en-Bresse re\u00e7ue le 21 mars 2025 sollicitant\nla modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de port d'armes pour M. Paul LIGNIER ;\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune de Bourg-en-Bresse 24\nVu la convention de coordination conclue le 08 mars 2023 entre les communes de Bourg-\nen-Bresse,  P\u00e9ronnas,  Saint-Denis-les-Bourg,  Viriat  et  les  services  de  s\u00e9curit\u00e9  de  l'\u00c9tat\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu les attestations de formation d\u00e9livr\u00e9es par le centre national de la fonction publique\nterritoriale  attestant  que  les  formations  pr\u00e9alables  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'armement  ont  \u00e9t\u00e9\nsuivies ;\nVu le certificat m\u00e9dical d\u00e9livr\u00e9 le 09 d\u00e9cembre 2024 par le docteur Maurice LUMARET en\napplication de l'article R.511-18 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, attestant que l'\u00e9tat de\nsant\u00e9 physique et  psychique de l'int\u00e9ress\u00e9 n'est  pas  incompatible avec  le port  d'une\narme ;\nConsid\u00e9rant que M. Paul LIGNIER remplit les conditions requises pour \u00eatre arm\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la nature des missions qui lui sont confi\u00e9es justifie le port d'armes ; \nSur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er  : L'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain portant autorisation de port d'armes \u00e0 M. Paul\nLIGNIER du 14 janvier 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2 :  M. Paul LIGNIER n\u00e9 le 06 juillet 2000 \u00e0 Rochefort (17) est autoris\u00e9 \u00e0 porter dans\nle cadre de ses missions, les armes suivantes :\nCATEGORIE B\n- Arme de poing chambr\u00e9e pour le calibre 9 x 19 \n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 100 ml\nCATEGORIE D\n- B\u00e2ton t\u00e9lescopique de d\u00e9fense\n- B\u00e2ton de d\u00e9fense de type Tonfa\n- G\u00e9n\u00e9rateur d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes d'une capacit\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale\n\u00e0 100 ml\nArticle 3 :  L'agent de police municipale susvis\u00e9 ne peut faire usage de l'arme dont le port\nlui a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 et qui lui a \u00e9t\u00e9 remise par la commune qu'en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense\ndans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 122-5 du code p\u00e9nal. \nArticle 4 : L'agent de police municipale autoris\u00e9 \u00e0 porter l'arme mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er,\nla  porte de fa\u00e7on continue et apparente, dans les conditions pr\u00e9vues par les articles R.\n511-1-23 \u00e0 R. 511-29 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, prend toutes pr\u00e9cautions de nature \u00e0\n\u00e9viter sa perte, son vol et la restitue, en fin de service pour que celle-ci soit conserv\u00e9e\ndans le coffre-fort ou l'armoire forte du poste de police municipale de la commune.\nArticle 5  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'agent de police municipale int\u00e9ress\u00e9. Il prend\neffet \u00e0 compter de la date de sa notification. \n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune de Bourg-en-Bresse 25\nArticle 6  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de\ncaract\u00e8re suspensif, devant le tribunal administratif de Lyon \u2013 184, rue Duguesclin \u2013 69433\nLyon Cedex 03, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 7 :  Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,  Monsieur le directeur\nd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  et  Mo nsieur  le  maire  de  Bourg-en-Bresse  sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 02 avril 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint, \nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\nSIGNE\nLamine SADOUDI\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-04-02-00009 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant autorisation de port d'armes pour un agent de la\npolice municipale de la commune de Bourg-en-Bresse 26","date":"2025-04-08","first_seen_on":"2025-04-08T14:04:49+00:00","id":"ccdf9437630135e40d13636437067c712db6f5193b49433366c8158b7df1b9d3","name":"recueil-01-2025-115-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 08-04-2025","pdf_creation_date":"2025-04-08T12:40:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31248/218100/file/recueil-01-2025-115-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2008-04-2025.pdf"}