{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-039 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-03-27-00001  \u2013  ARR\u00caT\u00c9  autorisant  la  captatio n,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moy en d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e  sur  un  drone  sur  certains  secteurs  de  la  commune  de\nCarpentras du samedi 28 mars 2026 au mardi 28 avril 2026 de 06h00 \u00e0\n02h00 (6 pages).\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-27-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Carpentras du samedi 28 mars 2026 au mardi 28 avril 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date\ndu 27 mars 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique vision nocturne (grand angle -\nzoom) install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des at-\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur\ncertains secteurs de la commune de Carpentras du samedi 28 mars 2026 au mardi 28 avril\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que\nles quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-El\u00e9phants et du Bois de l'Ubac qui sont touch\u00e9s\ndepuis plusieurs ann\u00e9es par un important trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des\nriverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant que  la  topographie  de  ces  quartiers,  leur  implantation  g\u00e9ographique,  la\nneutralisation par les narcotrafiquants des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et des \u00e9clairages\npubliques sur l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres afin de faciliter l'impunit\u00e9 de leur trafic, rendent les\nsurveillances physiques polici\u00e8res difficiles ; que par ailleurs, le contr\u00f4le continu de toutes les\nentr\u00e9es de ces quartiers par un guetteur post\u00e9, entrave l'action polici\u00e8re dans l'effet de\nsurprise  n\u00e9cessaire  pour  avoir  une  action  de  police efficace  lors  des  interventions\nquotidiennement  men\u00e9es  sur  les  points  de  deal  pr\u00e9sents  ou  \u00e0  travers  l'organisation\nd'op\u00e9rations sp\u00e9cifiques de type OCC, en effet, une alerte rapide donn\u00e9e par un guetteur\ng\u00e9n\u00e8re aussit\u00f4t la perte du produit stup\u00e9fiant et la dispersion des \u00ab charbonneurs-jobbers \u00bb\nsur le point de deal ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de ces derni\u00e8res semaines, le commissariat de Carpentras s'est livr\u00e9\n\u00e0 de nombreuses interpellations sur les points de deal pr\u00e9sents sur ces quartiers en\naccentuant particuli\u00e8rement la s\u00e9curisation de la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac en raison des\nnombreux signalements ayant permis des d\u00e9couvertes d'armes et de produits stup\u00e9fiants ; le\n9 mars 2026 lors d'une importante op\u00e9ration de lutte contre les stup\u00e9fiants au sein du\nquartier du Pous du Plan, plusieurs individus \u00e9taient interpell\u00e9s pour leur participation active\nau trafic de stup\u00e9fiants et une seconde op\u00e9ration permettait de d\u00e9couvrir plusieurs individus\nsquattant un appartement contenant de la r\u00e9sine de cannabis ; le 13 mars suivant dans ce\nm\u00eame quartier plusieurs effectifs de police \u00e9taient outrag\u00e9s par des individus ayant pr\u00e9venu\nde leur pr\u00e9sence et un individu \u00e9tait interpell\u00e9 pour outrage envers une personne d\u00e9positaire\nde l'autorit\u00e9 publique (proc\u00e9dure 2026/923) ; le 15 mars 2026 au sein du quartier du Bois de\nl'Ubac un individu \u00e9tait interpell\u00e9 pour offre, cession, d\u00e9tention et transport de produits\nstup\u00e9fiants (proc\u00e9dure 2026/964) ; le 16 mars 2026 rue du Bois de l'Ubac un nouvel individu\n\u00e9tait interpell\u00e9 pour d\u00e9tention non autoris\u00e9e de stup\u00e9fiants (proc\u00e9dure 2026/992) ; le 17 mars\n2026 quartier des Amandiers un contr\u00f4le mettait en lumi\u00e8re la pr\u00e9sence d'un nombre\nimportant d'individus occupant l'espace public ; le 19 mars 2026 deux individus \u00e9taient\ninterpell\u00e9s rue du Bois de l'Ubac pour leur participation au trafic de stup\u00e9fiants, de la r\u00e9sine\nde cannabis ainsi que de la coca\u00efne \u00e9taient retrouv\u00e9s ; le 21 mars 2026 quartier des\nAmandiers un contr\u00f4le de police mettait en lumi\u00e8re la pr\u00e9sence d'un nombre important\nd'individus occupant l'espace public dont certains criaient \u00ab Arah \u00bb pour pr\u00e9venir de la\npr\u00e9sence polici\u00e8re ; le 23 mars 2026 rue du Bois de l'Ubac un individu \u00e9tait interpell\u00e9 pour\noffre et cession non autoris\u00e9es de stup\u00e9fiants (proc\u00e9dure 2026/1084) et plusieurs dizaines de\ngrammes de stup\u00e9fiants (herbe, r\u00e9sine de cannabis et coca\u00efne \u00e9taient retrouv\u00e9s) ; le 25 mars\n2026 des tags antis\u00e9mites et anti-police \u00e9taient d\u00e9couverts au niveau du quartier des\nAmandiers ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rents quartiers sensibles, diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants auront lieu du 28 mars au 28 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein des quartiers, et pour\nidentifier au mieux la cha\u00eene de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEUR-NOURRICE) et\nd'orienter les recherches des policiers, d'isoler les caches et appartements utilis\u00e9s par les\nacteurs du trafic, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1\ner  -  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  dans les secteurs suivants de la commune de\nCarpentras illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\n= or aw 2\nRUE ,ACQUELINE AURIOL ~~\naedDE\n\"YCTEUR PACCARDLe LE\nQuartier du Pous du Plan \nD\u00e9limitation : Rue Christophe Colomb dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues J.Auriol,\nC.Auriol et le boulevard Eisenhower.\nQuartier des Amandiers-El\u00e9phants \nD\u00e9limitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul C\u00e9zanne / Rue de\nl'\u00e9l\u00e9phant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch \n\nQuartier du Bois de l'Ubac \nD\u00e9limitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Th\u00e9r\u00e8se Chalon /\nChemin  de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique vision nocturne (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du samedi 28 mars 2026 au mardi 28 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \n\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire de Carpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 27 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\nSamuel CLERICI","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T19:31:16+00:00","id":"cd07796489ac8dde56337c983f73d6ded798b77d12e93e737f8a39fe7222c857","name":"recueil-84-2026-039 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 27 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-27T18:18:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37255/282808/file/recueil-84-2026-039%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2027%20mars%202026.pdf"}