{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-020\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /\n91-2026-01-02-00004 - 008.2026 Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CHA et fili\u00e8re\ng\u00e9riatrique (4 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE\nET TERRITOIRES\n91-2026-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-SE-16 du 23\njanvier 2026 portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la\ncommune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de l'article L.350-3 du Code de\nl'Environnement (3 pages) Page 8\nMINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES\nPENITENTIAIRES\n91-2026-01-20-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - DSD - GOMEZ Joseph\n(2 pages) Page 12\n91-2026-01-20-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - DSD - MONDELIN\nAurore (2 pages) Page 15\n91-2026-01-20-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - DSD - ROUX Jennifer (2\npages) Page 18\nMINISTERE DE LA JUSTICE / MAISON D'ARRET DE FLEURY-MEROGIS\n91-2026-01-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-A-01-DAJ du 15 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature (20 pages) Page 21\nCENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN\n91-2026-01-02-00004\n008.2026 Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 CHA et fili\u00e8re\ng\u00e9riatrique \nPubli\u00e9 au Recueil\nCare Mona CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN\n\u2014_\u2014 CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON4 ARPAJON DECISION_DG_N\u00b02026_008\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nLe Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'Arpajon\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement son article L.6143-7 relatif aux comp\u00e9tencesdu directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et plus particuli\u00e8rement ses articles D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie par le directeur d'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 ;\nVu la convention de Direction Commune sign\u00e9e en date du 18 octobre 2019 entre le Centre HospitalierSud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7oisBERARD en qualit\u00e9 de Directeur de la Direction Commune \u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre\nHospitalier d'Arpajon \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 ;\nVu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 01 janvier 2026 ;\nDECIDE\nARTICLE 1 \u2014 OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fran\u00e7ois BERARD,Directeur de la Direction Commune -\u2014 Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon,consentie au profit de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier d'Arpajon et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique\nde la direction commune CHA-CHSF.\nElle abroge et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations consenties au profit de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e desite Arpajon, et notamment la DECISION DG N\u00b02025/016 du 01 janvier 2025.\nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut \u00e9voquer touteaffaire relevant des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es. Les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeurde la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de sa signature, qui n\u00e9cessiteraient un examen sp\u00e9cifique.\nEn cas d'absence simultan\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gataires de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier d'Arpajonet de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique de la direction commune CHA-CHSF, les services relevant de cette Directionpeuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur de la Direction Commune.\nAleur initiative, le d\u00e9l\u00e9gataire porte \u00e0 la connaissance du Directeur de la Direction Commune les actessign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient de l'\u00eatre.\nARTICLE 2 \u2014 DELEGATAIRESMonsieur J\u00e9rome BROLI, en qualit\u00e9 de Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier d'Arpajon et de la\nfili\u00e8re g\u00e9riatrique de la direction commune CHA-CHSF;Madame Sophie DAVOINE, en qualit\u00e9 d'Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier d'Arpajon,Directrice de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique de la direction commune CHA-CHSF ;Madame H\u00e9lo\u00efse COMTE, en qualit\u00e9 de Responsable administrative de l'EHPAD Le Village.\nPage 1 sur 3\n\nARTICLE 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DELEGUEE DE SITE ARPAJON\nMonsieur J\u00e9rome BROLI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour:- Toutes notes relatives \u00e0 l'animation du Centre Hospitalier d'Arpajon, et l'encadrement des\u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9 ;- Les correspondances courantes et les actes \u00e9l\u00e9mentaires en vue d'assurer la continuit\u00e9 dufonctionnement du Centre Hospitalier d'Arpajon ;- L'ensemble des actes et d\u00e9cisions administratives et correspondances du secteur de l'USLD etde la Maison de Retraite Le Village du Centre Hospitalier d'Arpajon ;- En vue d'assurer la continuit\u00e9 du fonctionnement du Centre Hospitalier d'Arpajon :o Les actes et les courriers relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte.\u00a9 Tous les achats d'un montant \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur J\u00e9rome BROLI, sans qu'il soit besoin de l'\u00e9voquerou de le justifier, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Madame Sophie DAVOINE, \u00e0 l'effet de signer au nom duDirecteur de la Direction Commune, dans les m\u00eames conditions que celles octroy\u00e9es \u00e0 MonsieurJ\u00e9rome BROLI l'ensemble des actes et d\u00e9cisions administratives et correspondances dans la limite descomp\u00e9tences de la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalier d'Arpajon et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique de ladirection commune CHA-CHSF.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur J\u00e9rome BROLI et de Madame Sophie DAVOINE,sans qu'il soit besoin de l'\u00e9voquer ou de le justifier, d\u00e9l\u00e9gation est consentie \u00e0 Madame H\u00e9lo\u00efseCOMITE, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur de la direction commune, dans les m\u00eames conditionsque celles octroy\u00e9es \u00e0 Monsieur J\u00e9rome BROLI l'ensemble des actes et d\u00e9cisions administratives etcorrespondances dans la limite des comp\u00e9tences du secteur de l'EHPAD Le Village, \u00e0 l'exception desmandats et titre de recettes \u00e9mis.\nARTICLE 4 \u2014 DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature, les actes suivants :- La conclusion de contrats de march\u00e9 public.- Les achats d'un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT.- Les notes relatives \u00e0 l'organisation du Centre Hospitalier Sud Francilien.\nSont \u00e9galement exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseilde Surveillance, les \u00e9lus locaux ou nationaux et les autorit\u00e9s de tutelle.Toutefois, les r\u00e9ponses urgentes sous forme \u00e9lectronique \u00e0 des demandes autorit\u00e9s de tutelleexprim\u00e9es elles-m\u00eames sous forme \u00e9lectronique pourront \u00eatre adress\u00e9es directement au demandeurpar la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site, apr\u00e8s avoir appr\u00e9ci\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9, l'opportunit\u00e9 d'unevalidation par la Direction de la Direction Commune, laquelle devra syst\u00e9matiquement \u00eatredestinataire d'une copie des \u00e9changes intervenus.\nARTICLE 5 \u2014 EFFETS ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,p\u00f4les et services des Centres Hospitaliers.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilienet d'Arpajon.\nUne ampliation de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier du Centre HospitalierSud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.\nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet des deuxcentres hospitaliers et transmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de l'Essonne pour publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPage 2 sur 3\n\nElle est applicable au 01 janvier 2026.\nSp\u00e9cimen des signatures :\nFait \u00e0 Corbeil-Essonnes, le 02 janvier 2026\nMonsieur J\u00e9rome BROLIDirecteur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Centre Hospitalierd'Arpajon et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique de ladirection commune CHA-CHSFMadame Sophie DAVOINEAdjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CentreHospitalier d'Arpajon et de la fili\u00e8re g\u00e9riatriquede la direction commune CHA-CHSF\nMadame H\u00e9lo\u00efse COMTE\nResponsable administrative deVillage l'EHPAD Le\nPage 3 sur 3\n\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2026-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-SE-16 du 23\njanvier 2026 portant autorisation d'abattage\nd'arbres d'alignement sur la commune de\nViry-Ch\u00e2tillon au titre de l'article L.350-3 du\nCode de l'Environnement\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLib Bureau biodiversit\u00e9 et territoires\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DDT-SE-16 du 23 janvier 2026\nportant autorisation d'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Viry-Ch\u00e2tillon au titre de l'articleL.350-3 du Code de l'environnement\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et alignementsd'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de\nl'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale, directriced\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0388-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 15 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Mme Simone SAILLANT, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe normale,directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne ;\nVU la demande adress\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de l'Essonne r\u00e9ceptionn\u00e9e le 4novembre 2025 et compl\u00e9t\u00e9e le 27 novembre 2025 par laquelle la commune de Viry-Chatillon sollicite, autitre de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, l'autorisation d'abattre 94 arbres d'alignement auniveau de l'avenue Baronne de Laroche \u00e0 Viry-Chatillon ;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier produit \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU l'avis de la DDT de l'Essonne de compl\u00e9tude du dossier \u00e0 la date du 4 d\u00e9cembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9sent dossier de demande d'autorisation de coupes d'arbres d'alignement estr\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du projet de requalification de l'avenue Baronne de Laroche;\nCONSID\u00c9RANT que les travaux de requalification de l'avenue Baronne de Laroche n\u00e9cessitent l'abattage de94 arbres d'alignement ;\nCONSID\u00c9RANT que les arbres vis\u00e9s par la demande font partie d'un alignement d'arbres au sens de l'article\nL.350-3 du Code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT les mesures de compensation pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier, et notamment la plantation de 100nouveaux arbres d'alignement sur le m\u00eame secteur ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne :\n1/3\n\nARRETE\nArticle1: Autorisation\nLa commune de Viry-Ch\u00e2tillon, dont la mairie se situe Place de la R\u00e9publique 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,\nd\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 entreprendre, les travaux d'abattage sur les 94 arbres\nd'alignement identifi\u00e9s par la demande.\nArticle 2 : Champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e dans les conditions d\u00e9taill\u00e9es au dossier de demande d'autorisation\nd'abattage d'arbres d'alignement, ses pi\u00e8ces annex\u00e9es et compl\u00e9ments, sous r\u00e9serve des prescriptions\nparticuli\u00e8res d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Prescriptions et recommandations en phase travaux\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra s'assurer, pr\u00e9alablement \u00e0 l'op\u00e9ration, que les arbres ne constituent pas des g\u00eetes \u00e0\nchiropt\u00e8res. Auquel cas, des mesures devront \u00eatre prises en ad\u00e9quation avec les pr\u00e9conisations du groupe\nlocal chiropt\u00e8res de la Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise d'\u00c9tude pour la Protection des Mammif\u00e8res (SFEPM), pour pr\u00e9server\nau mieux les individus identifi\u00e9s. En cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e, l'abattage des arbres est proscrit en p\u00e9riode\nd'hibernation, soit la p\u00e9riode s'\u00e9talant du 1\u00b0 novembre au 15 mars.\nL'abattage des arbres est proscrit en p\u00e9riode de nidification des oiseaux, soit la p\u00e9riode s'\u00e9talant du 15 mars\nau 31 ao\u00fbt.\nArticle4 : Prescriptions et recommandations sur les mesures compensatoires\nL'abattage des 94 arbres autoris\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est compens\u00e9 par la plantation de 100 arbres. Les\nfosses de plantation seront r\u00e9alis\u00e9es soit avec un volume minimal de 12 m? de terre v\u00e9g\u00e9tale pour des fosses\nindividuelles soit en fosses continues pour des plantations contigu\u00ebs.\nLes plantations compensatoires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es durant la p\u00e9riode automne-hiver, correspondant au\nrepos v\u00e9g\u00e9tatif, afin de favoriser la reprise des v\u00e9g\u00e9taux et de limiter les risques li\u00e9s aux conditions\nclimatiques estivales.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire devra assurer une bonne installation et garantir leur reprise effective.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmettra \u00e0 la DDT (ddt-se-bbt@essonne.gouvifr) les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la compensation d\u00e8s\nqu'elle sera finalis\u00e9e (date de plantation, photos/plans de la compensation, nature du traitement de surface\net dur\u00e9e de garantie de reprise si elle diff\u00e8re du dossier pr\u00e9sent\u00e9).\nArticle 5 : Autres r\u00e9glementations\nCette autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres autorisations rendues n\u00e9cessaires par d'autres r\u00e9glementations.\n2/3\n\nArticle 6 : Notification et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nArticle 7 : Voie et d\u00e9lais de recours\n1\u00b0 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 181-17 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un\ncontentieux de pleine juridiction.\nElle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative\nau Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78 000 Versailles :\n* soit au moyen de l'application \u00ab TELERECOURS \u00bb \u00e0 l'adresse suivante : https://telerecours.fr,+ soit en y d\u00e9posant directement un recours.\n2\u00b0 - Le demandeur peut pr\u00e9alablement saisir d'un recours gracieux le Pr\u00e9fet de l'Essonne, Boulevard de France -\nGeorges Pompidou - TSA 71103 - 91 010 Evry-Courcouronnes cedex ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministre de la\nTransition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires. Cette d\u00e9marche prolonge de deux mois les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s au 1\u00b0.\nArticle8 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Essonne, et la directrice d\u00e9partementale des territoires de\nl'Essonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour 1a/Pr\u00e9t\u00e8tex par d\u00e9l\u00e9gation,l'adjointe \u00e0 la directrice d\u00e9 lementale des territoires\n3/3\n\nMINISTERE DE LA JUSTICE\n91-2026-01-20-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - DSD - GOMEZ Joseph\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n \n \n \n \nDISP \n \n3, avenue de la Division Leclerc \nB.P.103 \u2013 94267 FRESNES Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \nT\u00e9l\u00e9copie : 01 47 02 25 40 \n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS \n \nDEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nIsabelle LIBAN, Directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris par int\u00e9rim \nVu le Code P\u00e9nitentiaire en son article R. 113-65 qui pr\u00e9cise \u00ab que pour l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9finies \npar le pr\u00e9sent code, le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 un ou \nplusieurs fonctionnaires appartenant \u00e0 un corps de cat\u00e9gorie A occupant un emploi au si\u00e8ge de la direction \ninterr\u00e9gionale \u00bb. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de \nfonctions \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle \nCOMMIEN \u00e9pouse LIBAN en qualit\u00e9 de directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Ile de France \npar int\u00e9rim \u00e0 compter du 20 janvier 2026, \n \n \nD\u00e9cide : \n \n \nArticle 1 : Qu'\u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement , \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nMonsieur GOMEZ Joseph, Directeur des services p\u00e9nitentiaires, chef du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tention, \naux fins de : \n \n\u27a2 r\u00e9pondre aux recours gracieux et hi\u00e9rarchiques formul\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues (article R. 315-\n2 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider d'affecter une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e dans un \u00e9tablissement pour peines de la \ndirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque \nla d\u00e9cision rel\u00e8ve du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code \np\u00e9nitentiaire ; \n\u27a2 ordonner le transf\u00e8rement d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e dans un \u00e9tablissement pour \npeines de la direction interr\u00e9gionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider du changement d'affectation d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e incarc\u00e9r\u00e9e dans un \n\u00e9tablissement pour peines de la direction interr\u00e9gionale de Paris et ordonner son transf\u00e8rement \npour un autre \u00e9tablissement pour peines ou une maison d'arr\u00eat du ressort ou d'une autre DISP en \ncas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. 211-26 \u00e0 D. 211-29 et D. 211-31 du \nCode p\u00e9nitentiaire) ; \nDISP \n \n3, avenue de la Division Leclerc \nB.P.103 \u2013 94267 FRESNES Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \nT\u00e9l\u00e9copie : 01 47 02 25 40 \n \n\u27a2 d\u00e9cider et d'ordonner tout transf\u00e8rement utile \u00e0 l'int\u00e9rieur de la direction interr\u00e9gionale de Paris \nconcernant les personnes d\u00e9tenues condamn\u00e9es relevant de la comp\u00e9tence r\u00e9gionale (articles D . \n211-24 et D. 211-31 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider et d'ordonner le transf\u00e8rement de toute personne d\u00e9tenue pr\u00e9venue (apr\u00e8s accord de \nl'autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente), au sein de la direction interr\u00e9gionale de Paris (art R. 342-1 du Code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider du placement provisoire des personnes d\u00e9tenues en unit\u00e9s pour d\u00e9tenus violents (article \nR.224-6 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes \nd\u00e9tenues en unit\u00e9s pour d\u00e9tenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du \nCode p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 contr\u00f4ler les d\u00e9cisions de classement au service g\u00e9n\u00e9ral de personnes d\u00e9tenues, pr\u00e9venues ou \ncondamn\u00e9es pour des affaires criminelles, et incarc\u00e9r\u00e9es en maison d'arr\u00eat (article R. 412 -18 du \nCode p\u00e9nitentiaire) ; \n \n \nArticle 2 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures \ndu Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, \ndes Hauts de Seine et de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 FRESNES, le 20 janvier 2026 \nSign\u00e9 \nIsabelle LIBAN, Directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris \npar int\u00e9rim \n \n \n \n \n \n \n \nMINISTERE DE LA JUSTICE\n91-2026-01-20-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - DSD - MONDELIN\nAurore\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n \n \n \n \nDISP \n \n3, avenue de la Division Leclerc \nB.P.103 \u2013 94267 FRESNES Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \nT\u00e9l\u00e9copie : 01 47 02 25 40 \n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS \n \nDEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nIsabelle LIBAN, Directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris par int\u00e9rim \nVu le Code P\u00e9nitentiaire en son article R. 113-65 qui pr\u00e9cise \u00ab que pour l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9finies \npar le pr\u00e9sent code, le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 un ou \nplusieurs fonctionnaires appartenant \u00e0 un corps de cat\u00e9gorie A occupant un emploi au si\u00e8ge de la dir ection \ninterr\u00e9gionale \u00bb. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de \nfonctions \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris , nommant Madame Isabelle \nCOMMIEN \u00e9pouse LIBAN en qualit\u00e9 de directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Ile de France \npar int\u00e9rim \u00e0 compter du 20 janvier 2026, \n \n \nD\u00e9cide : \n \n \nArticle 1 : Qu'\u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement , \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nMadame MONDELIN Aurore, Attach\u00e9e d'administration de l'Etat, responsable administrative et financi\u00e8re \ndu d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 et d\u00e9tention, aux fins de : \n \n\u27a2 r\u00e9pondre aux recours gracieux et hi\u00e9rarchiques formul\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues (article R. 315-\n2 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider d'affecter une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e dans un \u00e9tablissement pour peines de la \ndirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque \nla d\u00e9cision rel\u00e8ve du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code \np\u00e9nitentiaire ; \n\u27a2 ordonner le transf\u00e8rement d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e dans un \u00e9tablissement pour \npeines de la direction interr\u00e9gionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider du changement d'affectation d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e incarc\u00e9r\u00e9e dans un \n\u00e9tablissement pour peines de la direction interr\u00e9gionale de Paris et ordonner son transf\u00e8rement \npour un autre \u00e9tablissement pour peines ou une maison d'arr\u00eat du ressort (articles D. 211-26 \u00e0 D. \n211-29 et D. 211-31 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider et d'ordonner tout transf\u00e8rement utile \u00e0 l'int\u00e9rieur de la direction interr\u00e9gionale de Paris \nconcernant les personnes d\u00e9tenues condamn\u00e9es relevant de la comp\u00e9tence r\u00e9gionale (articles D . \n211-24 et D. 211-31 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \nDISP \n \n3, avenue de la Division Leclerc \nB.P.103 \u2013 94267 FRESNES Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \nT\u00e9l\u00e9copie : 01 47 02 25 40 \n \n\u27a2 d\u00e9cider et d'ordonner le transf\u00e8rement de toute personne d\u00e9tenue pr\u00e9venue (apr\u00e8s accord de \nl'autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente), au sein de la direction interr\u00e9gionale de Paris (art R. 342-1 du Code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider du placement provisoire des personnes d\u00e9tenues en unit\u00e9s pour d\u00e9tenus violen ts (article \nR.224-6 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes \nd\u00e9tenues en unit\u00e9s pour d\u00e9tenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du \nCode p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 contr\u00f4ler les d\u00e9cisions de classement au service g\u00e9n\u00e9ral de personnes d\u00e9tenues, pr\u00e9venues ou \ncondamn\u00e9es pour des affaires criminelles, et incarc\u00e9r\u00e9es en maison d'arr\u00eat (article R. 412 -18 du \nCode p\u00e9nitentiaire) ; \n \n \nArticle 2 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures \ndu Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, \ndes Hauts de Seine et de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 FRESNES, le 20 janvier 2026 \nSign\u00e9 \nIsabelle LIBAN, Directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris \npar int\u00e9rim \n \n \n \n \n \nMINISTERE DE LA JUSTICE\n91-2026-01-20-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - DSD - ROUX Jennifer\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n \n \n \n \nDISP \n \n3, avenue de la Division Leclerc \nB.P.103 \u2013 94267 FRESNES Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \nT\u00e9l\u00e9copie : 01 47 02 25 40 \n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS \n \nDEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \n \nIsabelle LIBAN, Directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris par int\u00e9rim \nVu le Code P\u00e9nitentiaire en son article R. 113-65 qui pr\u00e9cise \u00ab que pour l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9finies \npar le pr\u00e9sent code, le directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 un ou \nplusieurs fonctionnaires appartenant \u00e0 un corps de cat\u00e9gorie A occupant un emploi au si\u00e8ge de la direction \ninterr\u00e9gionale \u00bb. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, Ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant exercice temporaire de \nfonctions \u00e0 la direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris, nommant Madame Isabelle \nCOMMIEN \u00e9pouse LIBAN en qualit\u00e9 de directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Ile de France \npar int\u00e9rim \u00e0 compter du 20 janvier 2026, \n \n \nD\u00e9cide : \n \n \nArticle 1 : Qu'\u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement , \nd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \nMadame ROUX Jennifer, Directrice des services p\u00e9nitentiaires, adjointe au chef du d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 \net d\u00e9tention, aux fins de : \n \n\u27a2 r\u00e9pondre aux recours gracieux et hi\u00e9rarchiques formul\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues (article R. 315-\n2 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider d'affecter une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e dans un \u00e9tablissement pour peines de la \ndirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque \nla d\u00e9cision rel\u00e8ve du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code \np\u00e9nitentiaire ; \n\u27a2 ordonner le transf\u00e8rement d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e dans un \u00e9tablissement pour \npeines de la direction interr\u00e9gionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider du changement d'affectation d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e incarc\u00e9r\u00e9e dans un \n\u00e9tablissement pour peines de la direction interr\u00e9gionale de Paris et ordonner son transf\u00e8rement \npour un autre \u00e9tablissement pour peines ou une maison d'arr\u00eat du ressort ou d'une autre DISP en \ncas de droits de tirage ou de rapprochement familial (articles D. 211-26 \u00e0 D. 211-29 et D. 211-31 du \nCode p\u00e9nitentiaire) ; \nDISP \n \n3, avenue de la Division Leclerc \nB.P.103 \u2013 94267 FRESNES Cedex \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 88 28 70 00 \nT\u00e9l\u00e9copie : 01 47 02 25 40 \n \n\u27a2 d\u00e9cider et d'ordonner tout transf\u00e8rement utile \u00e0 l'int\u00e9rieur de la direction interr\u00e9gionale de Paris \nconcernant les personnes d\u00e9tenues condamn\u00e9es relevant de la comp\u00e9tence r\u00e9gionale (articles D . \n211-24 et D. 211-31 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider et d'ordonner le transf\u00e8rement de toute personne d\u00e9tenue pr\u00e9venue (apr\u00e8s accord de \nl'autorit\u00e9 judiciaire comp\u00e9tente), au sein de la direction interr\u00e9gionale de Paris (art R. 342-1 du Code \np\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider du placement provisoire des personnes d\u00e9tenues en unit\u00e9s pour d\u00e9tenus violents (article \nR.224-6 du Code p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 d\u00e9cider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes \nd\u00e9tenues en unit\u00e9s pour d\u00e9tenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du \nCode p\u00e9nitentiaire) ; \n\u27a2 contr\u00f4ler les d\u00e9cisions de classement au service g\u00e9n\u00e9ral de personnes d\u00e9tenues, pr\u00e9venues ou \ncondamn\u00e9es pour des affaires criminelles, et incarc\u00e9r\u00e9es en maison d'arr\u00eat (article R. 412 -18 du \nCode p\u00e9nitentiaire) ; \n \n \nArticle 2 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures \ndu Val de Marne, du Val d'Oise, de Seine Saint Denis, de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, \ndes Hauts de Seine et de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Ile-de-France. \n \nFait \u00e0 FRESNES, le 20 janvier 2026 \nSign\u00e9 \nIsabelle LIBAN, Directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris \npar int\u00e9rim \n \n \n \n \n \n \n \nMINISTERE DE LA JUSTICE\n91-2026-01-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-A-01-DAJ du 15 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEX . DirectionMINISTERE de l'administration p\u00e9nitentiaireDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de ParisCentre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis\n2026-A-01-DAJ\nA Fleury-M\u00e9rogis, le 15 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature(Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-A-36-DAJ du 08 d\u00e9cembre 2025)\nVu le code p\u00e9nitentiaire, notamment ses article(s) R. 113-66 ; R.234-1 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Christophe DEBARBIEUX, enqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis, \u00e0 compter du 15 septembre 2023 ;\nMonsieur Christophe DEBARBIEUX, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis,\nARRETE :\nArticle 1 : est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 :- Monsieur BARON Yvan, adjoint au chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis,directeur des services p\u00e9nitentiaires ;\nArticle 2 : est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 :- Madame PERRIN C\u00e9cile, ajointe \u00e0 la directrice du d\u00e9partement de la s\u00e9curit\u00e9 et des d\u00e9tentions,directrice des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis ;\nArticle 3 : est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 :- Madame BARREAU Nathalie, directrice des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis;\n- Monsieur BORIE Lucas, directeur des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis ;\n- Madame BUSCAYLET Catherine, directrice des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire deFleury-M\u00e9rogis ;- Madame DUBOURG Sabrine, directrice des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis;\n- Madame DUBOIS Anne-Claire, directrice des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis ;\n- Madame DUCELLIER Emmanuelle, directrice des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire deFleury-M\u00e9rogis ;\n- Madame LE GALLIC Helen, directrice des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis ;\n- Madame MOREAU Clarisse, directrice des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-M\u00e9rogis ;\n\nMadame PERRIN C\u00e9cile, directrice des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-\nM\u00e9rogis;Monsieur SEVERINO Yann, directeur des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-\nM\u00e9rogis ;\nMadame GUEDON Ludivine, directrice des services p\u00e9nitentiaires au centre p\u00e9nitentiaire de Fleury-\nM\u00e9rogis;\nArticle 4 : est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 :\nMadame ROBBE DA SILVA Audrey, attach\u00e9e d'administration du minist\u00e8re de la justice, cheffe deservice du d\u00e9partement administration et finances;Madame PEYROUSE Natacha, attach\u00e9e d'administration du minist\u00e8re de la justice, charg\u00e9e des\naffaires g\u00e9n\u00e9rales et de la coordination ;\nMonsieur MARY Sylvain, attach\u00e9 d'administration du minist\u00e8re de la justice, responsable du greffe\np\u00e9nitentiaire ;\nMonsieur POULLET Jocelyn, attach\u00e9 d'administration du minist\u00e8re de la justice, adjoint \u00e0 la directricedu d\u00e9partement des ressources humaines;\nMonsieur BATTENDIER Patrice, directeur technique des services p\u00e9nitentiaires ;\nMonsieur PILARD Eric, directeur technique des services p\u00e9nitentiaires ;\nMonsieur FATH Ren\u00e9, directeur technique des services p\u00e9nitentiaires ;\nMonsieur BOUTIN Claude, directeur technique des services p\u00e9nitentiaires;\nMadame ADAM Am\u00e9lie, contractuelle, reponsable des affaires juridiques ;\nMadame MIGEON Delphine, responsable de la r\u00e9gie des comptes nominatifs;\nArticle 5 : est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 :\nMadame BENGHEZALA Yasmine, adjointe au chef de d\u00e9tention ;\nMadame BORDE Delphine, adjointe au chef de d\u00e9tention\nMadame BOUCKENHOVE Clara, adjointe au chef de d\u00e9tention\nMadame PRZYDRYGA H\u00e9l\u00e8ne, adjointe au chef de d\u00e9tention\nMonsieur BURDY Vincent, responsable infrastructure et s\u00e9curit\u00e9 ;\nMonsieur HO-A-KWIE Roland, adjoint au responsable infrastructure et s\u00e9curit\u00e9 ;\nMonsieur DUREUIL Ludovic, adjoint au chef de d\u00e9tention\nMonsieur EMMANUEL Kenly, adjoint au chef de d\u00e9tention\nMonsieur GOBIN J\u00e9r\u00e9mie, chef de d\u00e9tention\nMonsieur GOMEZ Olivier, chef de d\u00e9tention\nMonsieur HIRTI Ahmed, chef de d\u00e9tention\nMonsieur HOCINE Mohammed, chef de d\u00e9tention\nMonsieur POINCON David, chef de d\u00e9tention\nMonsieur POPOTTE Philippe, chef de d\u00e9tention\nMonsieur PUISY Jean-Michel, chef de d\u00e9tention\nArticle 6 : est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 :\nMadame ADEE Jacqueline, officier ;\nMadame ALBOUY Marine, officier ;\nMonsieur ANNETTE Clarisse-Justin, officier;\nMadame AUGER Clotilde, officier ;\nMadame BOUBOUILLE Myriam, officier;\nMonsieur BOULIERAC G\u00e9rald, officier;\nMadame BOUSSEAUD Solenne, officier;\nMadame CABRERA Carole, officier;\nMonsieur CHAMBERTIN Ricardo ;\nMadame CORBET Manon, officier;Madame LORENZI Val\u00e9rie, officier;\nMonsieur CRAMPE Laurent, officier;\nMonsieur DEMAILLY Gr\u00e9gory, officier;\nMadame KANDA Nadine, officier;\n\u00a9\n\n- Madame DELCOURT B\u00e9n\u00e9dicte, officier;\n- Madame DRIER Delphine, officier;\n- Madame ELASRI Fatima, officier;\n- Madame FLEURY Micheline, officier;\n- Madame FURMANEK Albane, officier;\n- Madame GHIENNE Manon, officier;- Madame GRONDIN Ingrid, officier ;\n- Madame GUIZONNE Kelly, officier ;\n- Madame HEURTE Laurie, officier;\n- Monsieur JANIO Thierry, officier ;\n- Madame JOLIBIS Julienne, officier ;\n- Monsieur LECTEZ Romain, officier;\n- Madame LEPORCQ Val\u00e9rie, officier;\n- Monsieur LEVASSEUR Denis, officier;\n- Madame LONDAS Nina, officier;\n- Monsieur LOUBASSA Christian, officier ;\n- Monsieur LOUIS-JOSEPH Rodrigue, officier;\n- Monsieur MALOUNGILA Casimir, officier;\n- Madame MAMBOLE Ketty, officier;\n- Madame MARIGNALE Audrey, officier;\n- Monsieur MERLE Christophe, officier;\n- Madame MOULESSEHOULAmal, officier;\n- Monsieur NTADI Marcel, officier;\n- Madame PAPIUS Aline, officier;\n- Madame PILET G\u00e9raldine, officier;\n- Monsieur PITON Daniel, officier;\n- Madame POPOTE Christine, officier;\n- Madame ROMAIN Julie, officier;\n- Monsieur SNAGG Jean-Claude, officier ;\n- Monsieur SYLLA Emmanuel, officier ;\n- Madame TOUZE Jessica, officier ;\n- Madame VALERIUS C\u00e9lia, officier ;\n- Monsieur WAWRZYNIAK Eric, officier;\nArticle 7 : est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature \u00e0 :\n- Monsieur AUTAL David, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur ALCIOPE Jonathan, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur BAYEUX Flavien, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame BENAMAR Sabrina, brigadier-chef encadrement;\n- Madame BENARD Estelle, brigadier-chef encadrement;\n- Monsieur BENTH Ronny, brigadier-chef encadrement;\n- Monsieur BESSARD Maxime, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur BIENVENU Steven, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur BIRBA Christophe, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame BIRON Mirella, brigadier-chef encadrement;- Madame BULLENGIEK Elodie, brigadier-chef encadrement ;- Madame BOUTIN H\u00e9l\u00e8ne, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame BOUVET Oph\u00e9lie, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame BOYER Ingrid, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur BOZIN Laurent, brigadier-chef encadrement;\n- Madame BRIAND Patricia, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur BROLIRON Ronald, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame CARON Corinne, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur CAPRON Frantz, brigadier-chef encadrement;\n- Madame CAIEL M\u00e9lanie, brigadier-chef encadrement;\n\nMonsieur CHARLES Valentin, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur CHRISTOPHE Rony, brigadier-chef encadrement ;\nMadame CLARICO B\u00e9n\u00e9dicte, brigadier-chef encadrement;\nMonsieur CLEMENT Samuel, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur COCHARD Benjamin, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur COCLY Christian, brigadier-chef encadrement ;\nMadame COLLE Sandrine, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur DANGER Mickael, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur DELANNAY Bruno, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur DELFOSSE Mickael, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur DERAIN S\u00e9bastien, brigadier-chef encadrement ;\nMadame DESTENABES Wilhelmine ;\nMadame DIAGNE Amy, brigadier-chef encadrement ;\nMadame DOMI Alexia, brigadier-chef encadrement;\nMonsieur DORBY David, brigadier-chef encadrement;\nMadame DORLUS Marie-Anne, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur DOUGLAS Laurent, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur DROGREY S\u00e9bastien, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur DUMAILLET Jean-Fran\u00e7ois, brigadier-chef encadrement ;\nMadame DUREUIL Emilie, brigadier-chef encadrement;\nMonsieur DYVRANDE C\u00e9dric, brigadier-chef encadrement ;\nMadame EL OUESLATI Noura, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur ESCLOUPIE Vincent, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur FEVRY Josu\u00e9, brigadier-chef encadrement;\nMadame FLORIE Lyvia, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur FORESTIER Laurent, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur FURMAN Olivier, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur GABALI Rony, brigadier-chef encadrement ;\nMadame GASTIN Sandra, brigadier-chef encadrement;\nMonsieur GAZON Francis, brigadier-chef encadrement ;\nMadame GENTIANE Alison, brigadier-chef encadrement ;\nMadame GERME Marie-Eve, brigadier-chef encadrement;\nMonsieur GRINI Abad, brigadier-chef encadrement;\nMonsieur GUIOVANNA Teddy, brigadier-chef encadrement ;\nMadame HANAT C\u00e9cile, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur HAKOU TCHAMNDA Gilles, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur HELD Ivan, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur HELLAL Chiheb, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur HOARAU Yann, brigadier-chef encadrement;\nMadame JOUARD Aline, brigadier-chef encadrement;\nMonsieur JULAN Jefferson, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur KELCART Paul Emmanuel, brigadier-chef encadrement ;\nMadame KINDELLY Koubouna, brigadier-chef encadrement;\nMadame LABENI Sofia, brigadier-chef encadrement;\nMonsieur LACROSSE Ewald, brigadier-chef encadrement;\nMonsieur LAMANDI St\u00e9phane, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur LAURENT S\u00e9bastien, brigadier-chef encadrement ;\nMadame LEROY Mich\u00e8le, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur LOUISY Emmanuel, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur LUXIN Manuel, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur MAJEWSKI Philippe, brigadier-chef encadrement;\nMonsieur MALIAPIN Olivier, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur MAURICE Teddy, brigadier-chef encadrement ;\nMadame M'BAYE Salimata, brigadier-chef encadrement ;\nMonsieur MENEGHINELLO Thierry, brigadier-chef encadrement ;\n\n- Monsieur METELLA Fred, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame MITEL Josiane, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur MOCO Yohann, brigadier-chef encadrement;\n- Monsieur MONFRET Laurent, brigadier-chef encadrement;\n- Madame MORO VANONY Isabelle, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur NAPRIX Johan, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur NICE Fr\u00e9d\u00e9ric, brigadier-chef encadrement;\n- Monsieur OTMANE CHERIF Lakhdar, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur PAMEOLE Romuald, brigadier-chef encadrement;\n- Monsieur PLUMETY Laurent, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur QUOIT Christophe, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur RABE Vincent, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur REGIS Jean-Pierre, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur REMY K\u00e9vin, brigadier-chef encadrement ;- Madame RUPEA Lehiera, brigadier-chef encadrement;\n- Monsieur RAMSAMY Christopher, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur RANGON Ghislain, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame RANGAMA Coralie, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur ROBERT Laurent, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame ROUYARD Mirella, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame SAINVAL-NOEL Leslie, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur SAINT-MARC Keny, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur SALL Amadou, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur SANNIER C\u00e9drick, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame SEIGNEUR Camilia, brigadier-chef encadrement;\n- Monsieur SENECHAL Yannick, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame SEVELE Solange, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur SIMBA Rodolphe, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur SIMELI Eric, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur SOLOMON Rosan, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame SOLOMON Yveline, brigadier-chef encadrement;\n- Madame SOUMAILA Zouhoura, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur TACITA Carl, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame TALIA Sabrina, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur TELLIER Franck, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame TEMARII Raurea, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur TOUMBOU Toihirou, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur TREPONT Dione, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame VALLUET Peggy, brigadier-chef encadrement ;\n- Madame VIGNOL Nathalie, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur VOISIN Olivier, brigadier-chef encadrement ;\n- Monsieur WILLIAM Ludovic, brigadier-chef encadrement ;\nArticle 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Essonne et affich\u00e9 au sein\nde l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nliss\u00e9ment,\nBARBIEUX\n\n{uoruoy-quesie,saysiidwio0>A)quawaspesua,pSjeup-sialpe31g:\u00a3Si81O:9UoRUSISPapsay)xnesjujofpeyaUORUAIApapsjau):\u00e7uolDaJIpapS31pE):\u00ffdsa:\u00a3\u20ac\nayujofpeuos3aqsq:zquawass!|qei9,pJaysnejUIo[py:T\nAUSHUSAPOSNPSUONHISOUSIPSapJONUSSAMEURISOpUONES55psunp481q0,]aajeyjueAnodSU0IS55Q\"1SoiSNp49(L-VEZ\"Y!99-ELL\"Y)B4uleRUDHUadBposnpSuolysodsipsapnyeAus24nqeuaisapuoneSajepeun,pefqo,sujeyjuennodAULUSSSI4219,PJU2npSUOISI>2q\n92021ejauefST8j'3012y-Aanal:y\nSIZ049W-Auna}4apsuenueyusdanuesSHed8psasjenuayuadsoussapsjeuo/B2118quIUO12011qprmuzpeiy7264PUT\nS1enusyusduornessiuwpe,ap191LSNfv131quol}2911qIUJLSININ\n\nSE-TTE'4\n*81p10UOGNeja9H1N22S\u20ac]eJUeUA}SJJOWISap1nOdjuepJeUN,puoreu\u00f1lsape|e1asoddo,s\nT-HTE\"a\n\"sanuajgpsauuosiadsapsajuiejdnosaygnbadxnel2eJ8sinodaiapseduaa2Ualpne1aUUOPJ212P122Q\nDY-TEE4\n\"(eaua8inaJaiwiaidapuorejop)ndgaun,penuajgpauuosiadaun1810q\nCEL?'a\n\"anuajgpauuosiedaun,p[anpIAIPUIJuawWajn|jaoua,)aipuadsns\nT-\u00a3TC'Q\n\"einUaajqwesus182ejdesanuaygpsauuosiadsa]Jau8Is5q\n99-ETT'4\n'(n014sduu03A)ajnjjaoUasanuayepsauuosiodsapuone12ayje,pSaunsawSa]aupuaig\nvE-TIZO\n*MdDe|8psaaquwiawsajanboauodyaJausiseq\n9E-TTZ'a+Lara\n\"SDUSI}IPUO!]UB}9PApSawWIZa1sapSuepJUaWae|dapsuBPSa]BipuddYaSaasijenpiAipu!281eU2Uaasdapsay\\jepowsap11UJ2G\nSTIZ'1\n\"aulade|apuoNDExa,pSunodeda]1210qe/3\nET-TIT'U+TTTIT'H\n\"ad4un:\ndad32uoqU93pUDSIA\"guynagse|\u20ac1821P1OUOQnequeuay,snowsap1nodsadequawaliedsapay!siAe]jueuSedwo2vesajsijeuinolsa]Jedaeuu,p39UOSapasiide|e8IPJOJUIDUOZe|JaUIWIAIaG\"BINDSapSJNOWsapnodaysiAsna]eUaWOWno}eUl)BAWAWapJAploap8JUBWAss!|qe}9,JUeISIASauejUdWAlJedsa]JueUZedWOIDeSaysijeUNO!sapaguqua,|esnyasunsasoddo,\nTT'd+99-ETT'4\n\"2118USyUBdJUaWass!|qera,|apSAJSIASa]JasLOINy\nqUaWAss||qer9,|2pSSUSIA\nsapruy\nS2U122U02sU0ISH3q\n\nT-STC'H\n\"sanuaygpsauuosiadsapa|[n0}e|e12p2201dap18p122Q\nLovley\n\"BIUN29Sap32Supso,pSuOS|edSapnodsaariodsjasanbisAudsayan2exne1adp1edapanuajapauuosiadauneay|psayul\nTy-C\u00a3E4\n\"anualapauuosiadaunejueuayieddeanbiyewsoju!juewedinbeunsiualay\nTT-@ZE'499-ETT4\n'PAUN29Sap1231p10,pSUOSIE1Sap1nodxne1pauusade||laseddeJasaugeanuaygpauuOsiadaune181184\nSE-TEE4\n\"piaidoudapnoa1n28sap'21pJO,psuosIe1sapJnodapassodajja,nbsyuawaygasa]sedayodauanuajapauuosiadejanb12p122q\nbb-ZEEUt99-ETT4\njn2esBpSUOS|e1Sap1nodyueuayeddeIn]sjuawWa}ga19Sjafqoanuayspauuosiadaune121904\nvit+99-ETT'4\n\"UOISEA?aun\nnouoissaieaun'apioinsune1yeuJodjueanod39jueuayreddeIn|xnauoBuepsjno'saueysqns'sjafqoanuajapauuosiadaun2121124\nT-TEt'a\n\"AUN28Se|Bp1821P1O/apUSAUIEW8]Jasnsse1nod[S}xnejaddea11e4\n9-207'Y\n\"sque||lannsssaiwasdnosuofewsa]\"uaWapueWODapsdJoonpyasaulequayuadsadiAJaspe11papjauuosiadnpsasquiawsa(qq2108932apsyueyededu!sjosoige,psinayeipUasapJaWJe,P12p122Q\"@|UYBpUaWs!IgIdUOAUAAJaIU!BUNInodLORUBIEPapXNEIO|53SUPSAULJESapUOHESINN,]JasOINyepsjeu2sapsdionp'ui\nS-STZ'QnoasnasaduepawWo?2p1pplsUO}s2anuajgpauuOsiade|anbsJO]ayoIsa,pJU)nesaulessad\u2014ausIAEJasjuaWaUSIasua!sno}JauUOgAANIYSep399]913U0DapSINSSN\n611Z'd\n*uonejUaL0,psiaissopSIS1NAISU]\nTI-TICA\n'UOHEJU3LIOpS1BISSOPSa]JaNyysUOD\nTIIz'a\n\"SaWW3SapJalyenbne12p992eesuljndsewsjauuosiadsa]JasoynyS3gU122U07SUOISP9Q\n\nTevez4\n\"aqjeul|d:uoljuesaunJaUUO!IeJnoa1puadsns'uO!INIaxa,pJasuad:\nOv-VEZ\"YRZEVETY\n*saueul|d}asipSuonouessapUNIXeSISINS2]JaNnboags33JBUUOPIO\nE-vEc'4\n\"saieurdl\nsuoljouessap182Uo0U01d\nCETY\n\"aul|diosipapUOISSILILIODe|Japisadd\n9-VEZ'4\n\"aul|didsIpapUOISSILULLODe|apSINassassesaiquiaWSa]1aUBIS2Q\n9T-VEZ'4\n\"esiesuesan\u00e2uele|sedjuapiedaunosedyuauuaidwodauinbsanue}gpsauuosiadsa]inodayaudsaqu!un1eu81s2q\nVI-VEZ'U\n\"saujeuljdiosipsayinsinodsap128803\n\u20ac2-vEZY\n\"snuajapsapajjauu:sajoid|YAIIDe,JNUaAgId81}eaipuadsns\n6T-VEC'U\n'81nSaW349d181]32'21EUIPIOBjANPIAIpU!8[N][29UaJUaWAUIJUODUaNOa4leUI|dI9sIp81N||82UAJAUSAGId2111)\u20acNUaZapUN129]\"SNLSuNassasseSapJUaWa|Noapnea|qe}a|1210qe/3\n25\nLa\nauydiosig\nT927499-ETT'4\n'uoR2enxeeun,pNOYaysueUN,pUOISE220,8SANEUASapeNOSa}}oUaWapOdneanuajapauuossad\u20ac]SJHBUUNCSap18PI22Q\nT-922'499-ETT'4\n\"auIBAUOSapsuaAowapyodneanualapauuosiadejasyancsapsapioeq\nLATE\n\"auuosiadesSUepSINUUISSIPJJOAESa]2pnosJafqosapnos32Ue}SqNssapgaatJ10ne,pBUUOSANOs353NuagpUN,Nbsio|'USpeuUNJedauajjaiodio>UONeSI\\saAU!aunenbijgndoye|apinainooJdnesapuewag\nSagu182U02suoIsH3q\n\nOT-ETZ4\n\"uolqUazepUdSaga|922210xneJadio1:e292ejdanuajapauuosiadaun-asiioiny\n8T-ETT4\n\"quawia|os|,pJaluenbnesagoejdsauuosiadxneaunuWod3JIAN2eaune1adiuedequawajosi,|2a99e|danuajgpauuosiadaun-asuOyny\nST-\u20acTZY\n\"a1euipio\nTC-\u20acTZ\"Y\nua}luadsjuawassiiqejasapnoseuuosiadSapsaundgse|\u20acajueneJouod\u20acenjeuUapqUaWAlOSI,PainpE20Ide|apsJUaWINIOPnoSUDHELLIOQUIsajJanbJUNWWODapJasnyay\nLT-ETC'HST-ETZHVT-ETT'H\nfuaWaOs|painsawWe|apuoneBuojoidapuorsodoide|ueuSedwon2eBAljowLioddeiurJapay\nLT-ETT'HTTETT'H\n\"aaysn{e]apaysiuWnpnoSIG&|apsdua}pdwode|apangjadUOIsI29pe|anbso]dsIQe|euorIsodoude|asaWsued)Ja\"UBMIaIOSI,painsawe|JaBUO|OIdap-asodoig\nEE-\u20acTZY6T-ETTH\n\"quaWiajos|,pai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