{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-263\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2024-07-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \n\u00e0 l'occasion\ndes Jeux Olympiques 2024 au stade Stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena de Villeneuve\nd'Ascq (3 pages) Page 3\nEs  Pr\u00e9fecture  du Nord\nPREFET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du Pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  instituant  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\n\u00e0 l'occasion  des  Jeux  Olympiques  2024  au stade  Stade  Pierre  Mauroy  - Decathlon  Arena  de Villeneuve\nd'Ascq\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nChevalier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 226-1  ;\nVu le code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de l'article  L. 226-1  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  \u00ab afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndun  lieu  ou d'un  \u00e9v\u00e9nement  expos\u00e9  \u00e0 un risque  d'actes  de terrorisme  \u00e0 raison  de sa nature  et de l'ampleur  de\nsa fr\u00e9quentation,  le repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  est autoris\u00e9  \u00e0 instituer  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\nau sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes  sont  r\u00e9glement\u00e9s  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9gnance  de la menace  terroriste  sur le territoire  national  ;\nConsid\u00e9rant  que  du 27 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  se d\u00e9rouleront  au stade  Pierre  Mauroy  - Decathlon  Arena  de\nVilleneuve  d'Ascq,  dans  le cadre  des  Jeux  Olympiques  Paris  2024,  les phases  de groupe  de Basketball  et la\nphase  finale  de Handball  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  attendus  pr\u00e8s  de 27 000  spectateurs  au sein  de l'enceinte  sportive  plusieurs  fois  par jour  ;\nConsid\u00e9rant  que  sont  pr\u00e9vus  par jour  pr\u00e8s  de quatre  sessions  entra\u00eenant  des  flux  importants  de spectateurs  du\nmonde  entier  en p\u00e9riph\u00e9rie  du stade  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet \u00e9v\u00e9nement  sportif  mondial  b\u00e9n\u00e9ficie  d'une  tr\u00e8s  large  couverture  m\u00e9diatique  ;\nConsid\u00e9rant  que  pendant  la phase  pr\u00e9paratoire,  en amont  de la comp\u00e9tition,  il convient  \u00e9galement  de s'assurer\nde la mise  en place  de toutes  les mesures  de s\u00e9curit\u00e9  \u00e0 l'\u00e9gard  des  personnes  et des  v\u00e9hicules  souhaitant\nacc\u00e9der  et circuler  au sein  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  ;\nArr\u00eate\nArticle  1\":  Du 27 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  se d\u00e9rouleront  au stade  Pierre  Mauroy  - Decathlon  Arena  de Villeneuve\nd'Ascq,  dans  le cadre  des  Jeux  Olympiques  Paris  2024,  les phases  de groupe  f\u00e9minines  et masculines  de\nBasketball  et la phase  finale  masculine  et f\u00e9minine  de Handball.\n12, rue Jean  sans  Peur  - 59039  LILLE  CEDEX\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr\n\nA cette  occasion,  un p\u00e9rim\u00e9tre  de protection  sera  instaur\u00e9  aux  abords  du stade  Pierre  Mauroy  - Decathlon  Arena\nde Villeneuve  d'Ascq,  lieu  des  comp\u00e9titions  sportives  du 23 juillet  \u00e0 8h au 12 ao\u00fbt  2024  a 8h, sur  les territoires\ndes  communes  de Lezennes  et de Villeneuve  d'Ascq.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  est repr\u00e9sent\u00e9  par  un trac\u00e9  rouge  sur le plan  annex\u00e9.\nArticle  2 : Les  principaux  points  d'acc\u00e8s  \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre,  repr\u00e9sent\u00e9s  sur le plan  annex\u00e9,  sont  au nombre  de 7.\nArticle  3 : L'acc\u00e8s  et la circulation  des  pi\u00e9tons  et des  v\u00e9hicules,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  peuvent\nfaire  l'objet  des  mesures  de contr\u00f4le  suivantes  :\n- palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouille  des  bagages  par  des  officiers  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9s  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  et sous  la responsabilit\u00e9  de ceux-ci,  les\nagents  de police  judiciaire  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de l'article  21 du m\u00eame  code  ;\n- sous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire,  palpations  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouilles  des\nbagages  par des  agents  priv\u00e9s  de s\u00e9curit\u00e9  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au 1\u00b0 de l'article  L.611-1  du CSI;\n- sous  l'autorit\u00e9  d'un  officier  de police  judiciaire,  palpation  de s\u00e9curit\u00e9,  inspection  visuelle  et fouille  des\nbagages  par  les agents  de police  municipale,  apr\u00e8s  accord  du maire  ;\nCes  mesures  de v\u00e9rification  sont  subordonn\u00e9es  au consentement  des  personnes  souhaitant  acc\u00e9der  ou circuler\n\u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre.  En cas  de refus.de  s'y conformer,  ces  personnes  ne sont  pas  admises  \u00e0 y s\u00e9journer  et\npeuvent  \u00eatre  reconduites  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  par  un officier  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  aux  2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de\nl'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la responsabilit\u00e9  de celui-ci,  par  un agent  de police  judiciaire\nmentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0bis  et 1\u00b0ter  de l'article  21 du m\u00eame  code.\nArticle  4 : Les  restrictions  de stationnement  et de circulation  des  v\u00e9hicules  au sein  de ce p\u00e9rim\u00e8tre  sont  fix\u00e9s\npar  arr\u00eat\u00e9s  municipaux.\nArticle  5 : L'information  relative  \u00e0 ces  dispositions  feront  l'objet  d'une  communication  \u00e0 destination  du public.\nToutes  les mesures  sont  prises  pour  favoriser  l'acc\u00e8s  des  secours  dans  cette  zone,  notamment  pour  maintenir  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  habitants  du p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle  6 : Le directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  du Nord  et communiqu\u00e9  sans  d\u00e9lai  au procureur  de la R\u00e9publique  de Lille  et aux  maires  de Lezennes\net de Villeneuve  d'Ascq.\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa\npublication,  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille  qui peut  \u00eatre  assorti  d'un  recours  en\nr\u00e9f\u00e9r\u00e9  pr\u00e9vu  par l'article  L. 521-2  du code  de justice  administrative.\nFait \u00e0 Lille, le tft\nts\nLe pr\u00e9fet,\nBegrand  GAUME\n\nAnnexe  : plan  du p\u00e9rim\u00e8tre  de protection\ng\u00e9oportail  Perimetre  PP Stade  PM","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2024-07-23T12:33:00+00:00","id":"cd1305af5baefdd73f8b46f511968ddda2873c500bc56eafcc105a1a54ba7f45","name":"Recueil n\u00b0263 sp du 23 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-23T11:48:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96318/686203/file/Recueil%20n%C2%B0263%20sp%20du%2023%20juillet%202024.pdf"}