{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-188\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester les samedi 12 et\ndimanche 13 mars 2022 (8 pages) Page 3\n75-2022-03-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00216 autorisant la  soci\u00e9t\u00e9  HBG \nHELICOPTERES  DE  FRANCE  \u00e0  utiliser  l\u25a1h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine  de  type \nAS  355  N,  immatricul\u00e9  F-GMSC,  titulaire  d\u25a1un  certificat  de  navigabilit\u00e9\net d\u25a1un certificat d\u25a1examen de navigabilit\u00e9 valides et \u00e0 cr\u00e9er une\nh\u00e9lisurface temporaire afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u25a1h\u00e9liportage d\u25a1une antenne\nsommitale sur le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7\u00e8me (6 pages) Page 12\n75-2022-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00217 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris le samedi 12 et\nle dimanche 13 mars 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de \"La Grande\nCourse du Grand Paris\" (3 pages) Page 19\n75-2022-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00222 retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00209\ndu 4 mars 2022 modifiant provisoirement le stationnement  dans certaines\nvoies du 8\u00e8me arrondissement de Paris  le dimanche 13 mars 2022, \u00e0\nl\u25a1occasion du 29\u00e8me Rallye de Paris  (1 page) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester les samedi 12 et dimanche 13 mars\n2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 3\n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00223 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 4\n   Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour les samedi 12 et dimanche 13 \nmars 2022 ; que, dans le contexte social et revendi catif actuel, notamment trois ans \napr\u00e8s le commencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des \nrisques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, r adicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 \nviolente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent e n cort\u00e8ges sauvages, avec pour \nobjectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9 rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de \ns'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier \nurbain, de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le \ncapitalisme dans diff\u00e9rents quartiers de la capital e  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \n  Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab  Convoi pour la \nLibert\u00e9  \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 5\nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s les samedi 12 et di manche 13 mars 2022 d'une part, \npour assurer la s\u00e9curisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et \nd'autre part, pour s\u00e9curiser d'autres manifestation s et \u00e9v\u00e8nements publics \nnombreux, dans un contexte de menace terroriste qui  sollicite toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et \ndes biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan \u00ab  VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de \ncommerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  ET /OU \nCONTRE LE PASSE VACCINAL AINSI QUE LE PORT ET LE TR ANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS \nSECTEURS DE LA CAPITALE  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 6\n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  des \u00ab  Convois de la Libert\u00e9  \u00bb \nou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19 et/ ou contre l'obligation du passe \nvaccinal dans certains lieux, ainsi que le port et le transport d'armes par nature et de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris les samedi 12 et dima nche 13 mars 2022 ; \n \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, le Con seil constitutionnel, l'Assembl\u00e9e \nnationale, le Premier minist\u00e8re, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9 limit\u00e9 par les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening ; \n- avenue des Ternes ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ; \n- boulevard Haussmann ; \n- rue de Richelieu ; \n- place Andr\u00e9 Malraux ; \n- place Colette ; \n- rue de Rohan ; \n- place du Carrousel ; \n- guichet du Carrousel ; \n- pont du Carrousel ; \n- quai Voltaire ; \n- rue des Saints-P\u00e8res ; \n- rue de S\u00e8vres ; \n- rue de Babylone ; \n- boulevard des Invalides ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 7\n- avenue de Tourville ; \n- place Vauban ; \n- avenue de Tourville ; \n- place de l'Ecole Militaire ; \n- avenue Bosquet ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- pont de l'Alma ; \n- place de l'Alma ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue Marceau ; \n- rue Georges Bizet ; \n- place de l'Amiral de Grasse ; \n- place des Etats-Unis ; \n- rue de Belloy ; \n- rue Copernic ; \n- place Victor Hugo ; \n- avenue Bugeaud ; \n- avenue Foch ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n2\u00b0 Dans le secteur comprenant le Trocad\u00e9ro d\u00e9limit\u00e9 pa r les voies suivantes qui y \nsont incluses  : \n \n- avenue Albert de Mun ; \n- rue de Magdebourg ; \n- rue de Longchamp ; \n- place de Mexico ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 8\n- rue des Sablons ; \n- rue Scheffer ; \n- rue Vineuse ; \n- place du Costa Rica ; \n- rue de l'Alboni ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ; \n- avenue de New York ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New York. \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais. \n \n4\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- place Saint-Sulpice  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 9\n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel ; \n- rue Auguste Comte ; \n- rue d'Assas. \n \n \n \n \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  ET /OU CONTRE LE PASSE VACCINAL  \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris les samedi 12  et dimanch e 13 mars 2022, aux abords \net au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant \u00ab  des gilets \njaunes  \u00bb, \u00ab des Convois de la  Libert\u00e9 \u00bb  ou oppos\u00e9s \u00e0 la vac cination contre la Covid-\n19 et/ou contre l'obligation du passe vaccinal dans  certains lieux, le port et le \ntransport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ; \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ; \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 10\n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de police et communiqu\u00e9 \nau procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judi ciaire de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 11 mars 2022  \n \n \n                                                                                                                  sign\u00e9 \n   \n \n         Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00223 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels\n\u00e0 manifester les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-09-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00216 autorisant la  soci\u00e9t\u00e9  HBG \nHELICOPTERES  DE  FRANCE  \u00e0  utiliser \nl\u25a1h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine  de  type  AS  355  N, \nimmatricul\u00e9  F-GMSC,  titulaire  d\u25a1un  certificat \nde  navigabilit\u00e9  et d\u25a1un certificat d\u25a1examen de\nnavigabilit\u00e9 valides et \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface\ntemporaire afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u25a1h\u00e9liportage\nd\u25a1une antenne sommitale sur le pylonet de la\nTour Eiffel, Paris 7\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00216 autorisant la  soci\u00e9t\u00e9  HBG  HELICOPTERES  DE  FRANCE  \u00e0  utiliser \nl\u25a1h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine  de  type  AS  355  N,  immatricul\u00e9  F-GMSC,  titulaire  d\u25a1un  certificat  de  navigabilit\u00e9  et d\u25a1un certificat\nd\u25a1examen de navigabilit\u00e9 valides et \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface temporaire afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u25a1h\u00e9liportage d\u25a1une antenne sommitale sur\nle pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7\u00e8me12\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 09 mars 2022    \n \nARRETE N\u00b0 2022-00216  \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code de l'aviation civile, notamment ses arti cles R.131-1 et D.133-10 \u00e0 D.133-14  ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles \nL2512-13 et L2512-14 ; \nVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9  \u00ab  dit SERA  \u00bb de la commission \ndu 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'ai r communes et des dispositions \nop\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dure s de navigation a\u00e9rienne  ; \nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 \u00ab  dit AIROPS  \u00bb de la commission du  \n5 octobre 2012 d\u00e9terminant les exigences techniques  et les proc\u00e9dures administratives \napplicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment a u r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 rel atif au survol des agglom\u00e9rations et \ndes rassemblements de personnes ou d'animaux ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 mo difi\u00e9 portant r\u00e9glementation de la \ncirculation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 relatif aux a\u00e9rodromes et autres \nemplacements utilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 re latif \u00e0 la mise en \u0153uvre du \nr\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 ao\u00fbt 2016 relati f aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation \nde l'autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente par le r\u00e8glement  n\u00b0 965/2012 de la Commission du 5 \noctobre 2012 d\u00e9terminant les exigences techniques e t les proc\u00e9dures administratives \napplicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes conform\u00e9ment a u r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 du \nParlement europ\u00e9en et du Conseil  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 f\u00e9vrier 2017 port ant cr\u00e9ation d'une zone interdite \nidentifi\u00e9e LF-P 47 Balard \u00e0 Paris (Paris), dans la r\u00e9gion d'information de vol de Paris  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00216 autorisant la  soci\u00e9t\u00e9  HBG  HELICOPTERES  DE  FRANCE  \u00e0  utiliser \nl\u25a1h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine  de  type  AS  355  N,  immatricul\u00e9  F-GMSC,  titulaire  d\u25a1un  certificat  de  navigabilit\u00e9  et d\u25a1un certificat\nd\u25a1examen de navigabilit\u00e9 valides et \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface temporaire afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u25a1h\u00e9liportage d\u25a1une antenne sommitale sur\nle pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7\u00e8me13\n 2 Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2018 por tant cr\u00e9ation d'une zone interdite \nidentifi\u00e9e LF-P23 Paris (Paris) dans la r\u00e9gion d'in formation de vol de Paris  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 juin 2021 fixant  la liste des zones interdites \u00e0 la prise \nde vue a\u00e9rienne par appareil photographique, cin\u00e9ma tographique ou tout autre capteur  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs \ncivils en aviation g\u00e9n\u00e9rale ; \nVu la demande du 17 janvier 2022 pr\u00e9sent\u00e9e par Mons ieur Sylv\u00e8re TOYON-POPE de la \nsoci\u00e9t\u00e9 HBG HELICOPTERES DE FRANCE, mandat\u00e9e par la  soci\u00e9t\u00e9 TDF (TELEDIFFUSION DE \nFRANCE), qui souhaiterait obtenir l'autorisation de  proc\u00e9der, \u00e0 l'aide d'un h\u00e9licopt\u00e8re bi-\nturbine de type AS 355 N, \u00e0 l'h\u00e9liportage, dans le cadre du d\u00e9ploiement de la radio \nnum\u00e9rique terrestre DAB+, d'une antenne sommitale s ur le pylonet de la Tour Eiffel en un \nsurvol et de la cr\u00e9ation d'une zone d\u00e9finie pour le  poser de l'h\u00e9licopt\u00e8re sur l'avenue Joseph \nBouvard, \u00e0 Paris 7 \u00e8me  ; \nVu la saisine du directeur central de la police aux  fronti\u00e8res en date du 11 f\u00e9vrier \n2022  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris du 3 f\u00e9vrier 2022  ; \nVu l'avis favorable de Madame la Chef de la Subdivi sion Op\u00e9rations A\u00e9riennes de la \nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile du 8 f\u00e9vrie r 2022 ; \nVu l'avis favorable de la Direction R\u00e9gionale et In terd\u00e9partementale de \nl'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France du 17 f\u00e9vrier 2022  ; \nVu l'avis favorable du propri\u00e9taire du terrain  ; \nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un travail a\u00e9rien n\u00e9cess itant la mise en place d'un dispositif \nde s\u00e9curit\u00e9 particulier ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet ; \n \nA R R E T E : \nArticle 1 er  \nLa soci\u00e9t\u00e9 HBG HELICOPTERES DE FRANCE est autoris\u00e9e  \u00e0 utiliser l'h\u00e9licopt\u00e8re \nbi-turbine de type AS 355 N, immatricul\u00e9 F-GMSC, ti tulaire d'un certificat de navigabilit\u00e9 et \nd'un certificat d'examen de navigabilit\u00e9 valides et  \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface temporaire afin de \nproc\u00e9der \u00e0 l'h\u00e9liportage d'une antenne sommitale su r le pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7 \u00e8me . \nLes modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au  type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e \ndevront avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enn e pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou \npar le pays de l'immatriculation de l'appareil. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00216 autorisant la  soci\u00e9t\u00e9  HBG  HELICOPTERES  DE  FRANCE  \u00e0  utiliser \nl\u25a1h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine  de  type  AS  355  N,  immatricul\u00e9  F-GMSC,  titulaire  d\u25a1un  certificat  de  navigabilit\u00e9  et d\u25a1un certificat\nd\u25a1examen de navigabilit\u00e9 valides et \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface temporaire afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u25a1h\u00e9liportage d\u25a1une antenne sommitale sur\nle pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7\u00e8me14\n 3 Ces missions seront effectu\u00e9es de jour le 15 mars 2 022 exclusivement. \nArticle 2  \nLa charge de 340 kg sera dispos\u00e9e dans l'avenue Jos eph Bouvard, Paris 7\u00e8me , qui pour \ndes raisons de s\u00e9curit\u00e9, sera ferm\u00e9e au public pend ant l'op\u00e9ration.   \nCette zone est d\u00e9limit\u00e9e par le trottoir inclus du quai Jacques Chirac (c\u00f4t\u00e9 Tour \nEiffel), l'all\u00e9e Jean Paulhan, l'all\u00e9e Adrienne Lec ouvreur, l'avenue Joseph Bouvard dans ses \ndeux sens de circulation entre l'all\u00e9e Adrienne Lec ouvreur et l'all\u00e9e Thomy-Thierry, l'all\u00e9e \nThomy-Thierry et l'all\u00e9e des Refuzniks. \nCette fermeture sera \u00e0 la charge du responsable de l'op\u00e9ration. \nL'appareil soul\u00e8vera les charges et effectuera une ascension verticale \u00e0 1500 pieds \n(450  m\u00e8tres) de hauteur afin de d\u00e9poser l'antenne sur le  pylonet de la Tour Eiffel. \nLa zone survol\u00e9e, la zone de prise des charges ains i que la zone de poser de \nl'h\u00e9licopt\u00e8re sont d\u00e9limit\u00e9es et interdites au publ ic. Aucune personne non n\u00e9cessaire \u00e0 \nl'op\u00e9ration ne devra se trouver dans ces zones tant  que l'h\u00e9licopt\u00e8re ne sera pas reparti.  \nDu personnel de s\u00e9curit\u00e9 surveillera le d\u00e9roulement  de l'op\u00e9ration et emp\u00eachera \nl'acc\u00e8s du public dans la zone d'h\u00e9liportage. \nLa distance minimale par rapport \u00e0 toute personne, tout v\u00e9hicule, toute habitation et \ntout obstacle artificiel est de deux fois le diam\u00e8t re du rotor. \nLe pilote devra s'assurer que la masse de l'a\u00e9ronef  en exploitation est compatible avec \nle vol en stationnaire hors effet de sol avec un mo teur en panne avec les conditions du jour. \nArticle 3  \nPour cette mission, le survol sera effectu\u00e9 par le pilote mentionn\u00e9 dans la demande \ninitiale, qui devra disposer d'une licence professi onnelle conforme au r\u00e8glement AIRCREW \navec un certificat m\u00e9dical de classe 1 en cours de validit\u00e9, et \u00eatre form\u00e9 aux proc\u00e9dures de \nl'exploitant, soit  : \n- Monsieur Franck CHARLET, licence n\u00b0 FRA.FCL.CH002 04031. \nArticle 4  \nLe pilote devra \u00eatre en possession de ses brevets e t licences en r\u00e8gle et des \ndocuments, manuels et informations devant se trouve r \u00e0 bord conform\u00e9ment au \nSPO.GEN.140 du r\u00e8glement UE n\u00b0 965/2012 du 5 octobr e 2012. \nIl devra respecter les conditions d'utilisation des  a\u00e9ronefs fix\u00e9es par le manuel de vol \nou le document associ\u00e9 au titre de navigabilit\u00e9 de l'appareil et les autres r\u00e8gles applicables \u00e0 \nl'ensemble de l'op\u00e9ration envisag\u00e9e. La tenue des n iveaux de vols, notamment pour les \ntransits, devra \u00eatre constante et sera contr\u00f4l\u00e9e en  permanence par les services de la \nnavigation a\u00e9rienne.  \nL'exploitant et son personnel, notamment les \u00e9quipa ges de conduite, devront se \nconformer aux consignes \u00e9nonc\u00e9es par son manuel d'e xploitation et veiller \u00e0 leurs strictes \napplications. Toute section de ce manuel utile au d \u00e9roulement d'une mission doit \u00eatre \npr\u00e9sente \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef. \nAucun d\u00e9bordement ne sera tol\u00e9r\u00e9 par rapport aux ob jectifs d\u00e9finis et les altitudes \ndevront \u00eatre respect\u00e9es. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00216 autorisant la  soci\u00e9t\u00e9  HBG  HELICOPTERES  DE  FRANCE  \u00e0  utiliser \nl\u25a1h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine  de  type  AS  355  N,  immatricul\u00e9  F-GMSC,  titulaire  d\u25a1un  certificat  de  navigabilit\u00e9  et d\u25a1un certificat\nd\u25a1examen de navigabilit\u00e9 valides et \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface temporaire afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u25a1h\u00e9liportage d\u25a1une antenne sommitale sur\nle pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7\u00e8me15\n 4 Article 5  \nLe pilote consultera les \u00ab  SUPAIP  \u00bb en vigueur et les \u00ab  NOTAM  \u00bb \u00e9ventuels sur les \nmesures de suret\u00e9 a\u00e9rienne pour les a\u00e9ronefs en vol  VFR. Il devra respecter le statut et les \nconditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes d 'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es \n(R), dangereuses (D), et interdites (P). \nLe pilote de l'appareil aura l'obligation de se ten ir en liaison permanente avec la tour \nde contr\u00f4le de Paris-Issy-les-Moulineaux (118.500 M Hz), \u00e0 laquelle il devra notifier le d\u00e9but et \nla fin d'activit\u00e9 sur la zone. \nArticle 6  \nSeules les personnes ayant une fonction en relation  avec le but du vol sont autoris\u00e9es \n\u00e0 prendre place \u00e0 bord de l'appareil, conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du \n24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisatio n des a\u00e9ronefs civils en aviation g\u00e9n\u00e9rale, \nannexes, chapitre V - utilisations-limitations, \u00a7 5 .4 restriction d'occupation des a\u00e9ronefs, et \nceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'e xploitation (Task Specialist). \nArticle 7  \nLe pilote exploitera son appareil en classe de perf ormance 1, ce qui lui permettra de \npoursuivre son vol afin de rejoindre l'h\u00e9liport en cas de panne de l'une des deux turbines. \nIl devra se conformer aux dispositions de l'article  R. 131-1 du code de l'aviation civile \nainsi qu'au r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 d u 26 septembre 2012 \u2013 SERA.3105 et \u00e0 \nl'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 sa mise en \u0153 uvre \u2013 FRA.3105. Il devra toujours \u00eatre en \nmesure d'accomplir un atterrissage d'urgence sur de s plates-formes pr\u00e9alablement \nreconnues, sans mettre en danger les personnes et l es biens \u00e0 la surface. \nArticle 8  \nLa mission devra \u00eatre effectu\u00e9e en observant les co nditions m\u00e9t\u00e9orologiques des vols \nVFR applicables dans les zones de contr\u00f4le (r\u00e8gleme nt d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 du 26 \nseptembre 2012 - SERA 5001 et 5005 ainsi que l'arr\u00ea t\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relative \u00e0 sa mise \nen \u0153uvre \u2013 FRA 5001 et 5005). \nLe vol se d\u00e9composera de la mani\u00e8re suivante  : \nEn provenance de l'a\u00e9rodrome de Toussus-le-Noble (7 8), l'appareil p\u00e9n\u00e9trera dans \nParis \u00e0 la verticale de la Seine \u00e0 une hauteur de 1 000 pieds (305 m\u00e8tres), pour se rendre sur sa \nzone de poser et de prise en charge, place Jacques Rueff, cot\u00e9 Tour Eiffel. \nA l'issue de cette op\u00e9ration, l'appareil quittera l e site en suivant la Seine en direction \nde l'h\u00e9liport de Paris pour avitaillement \u00e0 une hau teur de 1000 pieds (305 m\u00e8tres) \nLe survol sera effectu\u00e9 selon l'itin\u00e9raire propos\u00e9 dans le dossier de demande. La \nhauteur minimale de travail et les conditions op\u00e9ra tionnelles sont en accord avec \nl'autorisation haut risque CH.HRA.SPO.3038. Le pilo te devra identifier les zones o\u00f9 il existe \ndes obstacles pour d\u00e9terminer ses trajectoires. \nAucun d\u00e9bordement de ces zones d'\u00e9volution ne pourr a avoir lieu quant au parcours \net \u00e0 l'altitude de survol. Seul l'organisme de la c irculation a\u00e9rienne comp\u00e9tent peut imposer \nun itin\u00e9raire diff\u00e9rent et une altitude diff\u00e9rente en fonction de circonstances li\u00e9es \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des vols. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00216 autorisant la  soci\u00e9t\u00e9  HBG  HELICOPTERES  DE  FRANCE  \u00e0  utiliser \nl\u25a1h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine  de  type  AS  355  N,  immatricul\u00e9  F-GMSC,  titulaire  d\u25a1un  certificat  de  navigabilit\u00e9  et d\u25a1un certificat\nd\u25a1examen de navigabilit\u00e9 valides et \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface temporaire afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u25a1h\u00e9liportage d\u25a1une antenne sommitale sur\nle pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7\u00e8me16\n 5 L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires c hoisies ne mettent pas en cause la \ntranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurren ce, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e \nafin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des \u00e9tablissements se nsibles tels que les h\u00f4pitaux, les \n\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc. \nArticle 9  \nLes trajets pour rejoindre et quitter l'h\u00e9lisurface  ne peuvent pas s'effectuer avec \nl'\u00e9lingue d\u00e9roul\u00e9e.  \nL'h\u00e9licopt\u00e8re op\u00e8rera \u00e0 une masse telle que le poin t bas de l'\u00e9lingue franchira les \nobstacles, y compris les grues et leurs fl\u00e8ches lor s des phases d'atterrissage et de d\u00e9collage \navec une marge de franchissement r\u00e9glementaire. \nL'exploitant doit s'assurer de la r\u00e9sistance des \u00e9l ingues en fonction de la charge \u00e0 \nsoulever et transporter. \nArticle 10  \nLe pilote devra prendre en compte de mani\u00e8re effect ive l'environnement de la zone \nde travail avec reconnaissance pr\u00e9alable du site et  des aires de recueil le cas \u00e9ch\u00e9ant. \nL'exploitant pr\u00e9voit une \u00e9vacuation des riverains d ans un secteur ou sur une bande de \npart et d'autre de la trajectoire selon la configur ation des lieux. \nLe pilote devra s'assurer qu'il pourra, \u00e0 tout mome nt au cours de sa mission, en cas de \npanne d'un moteur ou en cas d'urgence, effectuer un  atterrissage d'urgence sur une aire libre \nde toute personne et d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle hors de l'agglom\u00e9ration sans mise en danger \ndes personnes et des biens \u00e0 la surface. \n A cette fin, l'exploitant devra s'assurer pr\u00e9alabl ement \u00e0 la mission que les aires de \nrecueil ne sont pas accessibles au public. Dans le cas contraire, la mission devra \u00eatre annul\u00e9e. \nLa hauteur de vol devra \u00eatre telle que l'atterrissa ge soit toujours possible, m\u00eame en cas \nde panne moteur.  \nLes conditions d'exploitation dans la configuration  sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration \nsp\u00e9cialis\u00e9e doivent \u00eatre inscrites dans le manuel d e vol. \nArticle 11  \nLes personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des ap pareils photographiques, \ncin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistremen t des donn\u00e9es de toute nature, seront \ntenues de se conformer aux articles D133-10 \u00e0 D133- 14 du code de l'aviation civile.  \nL'exploitant s'assurera pr\u00e9alablement de la compati bilit\u00e9 de sa mission avec les \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la prise de vue \na\u00e9rienne par appareil photographique, cin\u00e9matograph ique ou tout autre capteur, arr\u00eat\u00e9 \nconsultable en ligne. \nAinsi, le site du Minist\u00e8re de la d\u00e9fense Balard si tu\u00e9 dans le 15 \u00e8me  arrondissement de \nParis ne devra ni \u00eatre survol\u00e9, ni faire l'objet de  prises de vues. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00216 autorisant la  soci\u00e9t\u00e9  HBG  HELICOPTERES  DE  FRANCE  \u00e0  utiliser \nl\u25a1h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine  de  type  AS  355  N,  immatricul\u00e9  F-GMSC,  titulaire  d\u25a1un  certificat  de  navigabilit\u00e9  et d\u25a1un certificat\nd\u25a1examen de navigabilit\u00e9 valides et \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface temporaire afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u25a1h\u00e9liportage d\u25a1une antenne sommitale sur\nle pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7\u00e8me17\n 6 Article 12  \nLe pilote devra imp\u00e9rativement informer de la r\u00e9ali sation des survols la salle de \nconduite du Centre National des Op\u00e9rations A\u00e9rienne s de l'Arm\u00e9e de l'Air, la veille et une \nheure avant chaque intervention au 04.78.14.31.36. \nLe pilote devra imp\u00e9rativement contacter la salle d 'information et de commandement \nde la direction de l'ordre public et de la circulat ion de la pr\u00e9fecture de police, une heure \navant le d\u00e9collage au 01.53.73.90.62, afin d'obteni r l'autorisation de la mission. \nL'exploitant aura obtenu les accords des services d e la navigation a\u00e9rienne et s'y \nconformera.  \nL'exploitant contactera les a\u00e9rodromes d'aviation g \u00e9n\u00e9rale non contr\u00f4l\u00e9s ainsi que les \ngestionnaires des activit\u00e9s sportives et r\u00e9cr\u00e9ative s \u00e0 proximit\u00e9 des op\u00e9rations.  \nArticle 13  \nSi des circonstances exceptionnelles l'exigent ou s oi l'ensemble des conditions ne peut \n\u00eatre respect\u00e9 simultan\u00e9ment, le survol pourra \u00eatre diff\u00e9r\u00e9 ou suspendu.  \nArticle 14  \nToute modification concernant le pilote ou l'a\u00e9rone f utilis\u00e9 devra faire l'objet  d'un \naccord pr\u00e9alable de la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile-Nord (t\u00e9l  : 01 69 57 60 00 \nposte 74 54 ou 74 04 ou par courriel  : travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr  ). \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 376/2014 (UE) co ncernant les comptes rendus, \nl'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la \nDSAC-Nord tout incident ou accident survenu au cour s de l'exploitation. Pour ce faire, il \nconvient d'utiliser le document disponible sur le s ite du minist\u00e8re \u00e0 l'adresse suivante  : \nhttps://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-i ncident. \nArticle 15  \nLa responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatr e mise en cause en cas d'accident ou \nd'incident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de ce s urvol et des assurances en garanties de \ntous risques devront \u00eatre contract\u00e9es. \nArticle 16  \nLa directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'aggl om\u00e9ration parisienne et le directeur \nde l'ordre public et de la circulation la pr\u00e9fectur e de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera  l'objet d'un affichage sur les portes de la \nPr\u00e9fecture de police, du commissariat et de la mair ie du 7 \u00e8me  arrondissement. Il sera \n\u00e9galement notifi\u00e9 au pilote et fera l'objet d'une p ublication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police. \nLe pr\u00e9fet de police, \n               Sign\u00e9 \n  Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-09-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00216 autorisant la  soci\u00e9t\u00e9  HBG  HELICOPTERES  DE  FRANCE  \u00e0  utiliser \nl\u25a1h\u00e9licopt\u00e8re bi-turbine  de  type  AS  355  N,  immatricul\u00e9  F-GMSC,  titulaire  d\u25a1un  certificat  de  navigabilit\u00e9  et d\u25a1un certificat\nd\u25a1examen de navigabilit\u00e9 valides et \u00e0 cr\u00e9er une h\u00e9lisurface temporaire afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u25a1h\u00e9liportage d\u25a1une antenne sommitale sur\nle pylonet de la Tour Eiffel, Paris 7\u00e8me18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00217 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation  dans plusieurs\nvoies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13\nmars 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de\n\"La Grande Course du Grand Paris\"\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\nplusieurs voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de \"La Grande Course du Grand\nParis\"19\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 10 mars 2022           ARRETE N\u00b02022-00217 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans plusieurs voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 \u00e0 l'occasion de la 3 \u00e8me  \u00e9dition de \u00ab  La Grande Course du Grand Paris  \u00bb    LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Mairie de Saint-Mand\u00e9 en date du 8 mars 2022  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 mars 2022  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la 3\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  La Grande Course du Grand Paris  \u00bb qui se d\u00e9roulera le dimanche 13 mars 2022  ; Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de circulation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit \u00e0 partir du samedi 12 mars 2022 \u00e0 22h00 jusqu'au dimanche 13 mars 2022 \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 19 \u00e8me  : - route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle  ; - all\u00e9e Vivaldi  ; - rue Antoine-Julien H\u00e9nard, entre l'all\u00e9e Vivaldi et la rue Riesener  ; - rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la rue de Reuilly  ;     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\nplusieurs voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de \"La Grande Course du Grand\nParis\"20\n 2 \n- rue Godefroy Cavaignac  ; \n- boulevard Voltaire, entre la place L\u00e9on Blum et le boulevard Richard Lenoir  ; \n- boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la R\u00e9publi que et le quai de Valmy  ; \n- place de la R\u00e9publique, chauss\u00e9e nord  ; \n- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9p ublique et le quai de Valmy  ; \n- quai de Valmy  ; \n- quai de l'Oise  ; \n- quai de la Charente. \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 13 mars 2022 \u00e0 \npartir de 05h00 et jusqu'\u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10 \u00e8me , \n11 \u00e8me  et 12 \u00e8me  : \n- route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravel le et la route de la Tourelle  ; \n- route de la Tourelle  ; \n- place de la R\u00e9publique, chauss\u00e9e nord  ; \n- rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9p ublique et le quai de Valmy. \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le dimanche 13 mars 2022 \u00e0 \npartir de 08h00 et jusqu'\u00e0 14h00 dans les voies sui vantes de Paris 10 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 19 \u00e8me  qui \nconstituent le parcours de la course  : \n- avenue des Tribunes  ; \n- route des Batteries  ; \n- route Saint-Louis  ; \n- avenue Anna Politkovska\u00efa  ; \n- chauss\u00e9e de l'Etang  ; \n- rue Edouard Lartet  ; \n- piste cyclable de la coul\u00e9e verte Ren\u00e9-Dumont  ; \n- all\u00e9e Vivaldi  ; \n- rue Antoine-Julien H\u00e9nard  ; \n- rue Riesener  ; \n- rue Jacques Hillairet  ; \n- rue de Reuilly  ; \n- rue Faidherbe  ; \n- rue de Charonne  ; \n- rue Godefroy Cavaignac  ; \n- rue de la Roquette  ; \n- place L\u00e9on Blum  ; \n- boulevard Voltaire  ; \n- boulevard Richard Lenoir  ; \n- avenue de la R\u00e9publique  ; \n- boulevard Jules Ferry  ; \n- place de la R\u00e9publique  ; \n- rue du Faubourg du Temple  ; \n- quai de Valmy  ; \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\nplusieurs voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de \"La Grande Course du Grand\nParis\"21\n 3 \n- rue La Fayette  ; \n- place de la Bataille de Stalingrad  ; \n- quai de la Seine  ; \n- rue de Crim\u00e9e  ; \n- quai de l'Oise  ; \n- quai de la Gironde  ; \n- avenue Corentin Cariou  ; \n- quai de la Charente  ; \n- quai de l'Allier. \nArticle  4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 \nL325-3  du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de \nParis et qui sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fectu re de Police, de la mairie et du commissariat \ndes arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendron t effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la \nmise en place de la signalisation correspondante. \n                                     Pour le Pr\u00e9fet  de Police \n                 Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                         Simon BERT OUX \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00217 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  dans\nplusieurs voies de Paris le samedi 12 et le dimanche 13 mars 2022 \u00e0 l\u25a1occasion de la 3\u00e8me \u00e9dition de \"La Grande Course du Grand\nParis\"22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00222 retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2022-00209 du 4 mars 2022 modifiant\nprovisoirement le stationnement  dans certaines\nvoies du 8\u00e8me arrondissement de Paris  le\ndimanche 13 mars 2022, \u00e0 l\u25a1occasion du 29\u00e8me\nRallye de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00222 retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00209 du 4 mars 2022 modifiant\nprovisoirement le stationnement  dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris  le dimanche 13 mars 2022, \u00e0 l\u25a1occasion du\n29\u00e8me Rallye de Paris 23\n \nCABINET DU PREFET  Paris, le 11 mars 2022          ARRETE N\u00b02022-00222 retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00209 du 4 mars 2022 modifiant provisoirement le stationnement  dans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  le dimanche 13 mars 2022, \u00e0 l'occasion du 29 \u00e8me  Rallye de Paris LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9placer l'arriv\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement en raison du contexte international actuel n\u00e9cessitant la mise en place d'un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9 sur ce secteur  ; Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet  : A R R E T E Article 1 er  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00209 du 4 mars 2022 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris le dimanche 13 mars 2022, \u00e0 l'occasion du 29 \u00e8me  Rallye de Paris, est retir\u00e9. Article 2 Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police ainsi que la directrice de la voirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9 compte tenu de l'urgence, aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce).                                       Pour le Pr\u00e9fet de Police                 Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet                                                           Sign\u00e9                                            Simon BERTOUX  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00222 retirant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00209 du 4 mars 2022 modifiant\nprovisoirement le stationnement  dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris  le dimanche 13 mars 2022, \u00e0 l\u25a1occasion du\n29\u00e8me Rallye de Paris 24","date":"2022-03-11","first_seen_on":"2024-10-03T00:55:55+00:00","id":"cd17cfb83a7a35bbae0d9b2b23f9d85ce77d6b0a5714ef05e064724bb153b2c1","name":"recueil-75-2022-188-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.03.2022","pdf_creation_date":"2022-03-11T14:52:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/93189/596498/file/recueil-75-2022-188-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.03.2022.pdf"}