{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b091-2025-296\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS /\n91-2025-11-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2025-01603 du 27 novembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale\nau sein de la\ndirection des finances, de la commande publique et de la performance\n(8 pages) Page 3\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\n91-2025-11-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 2025-01603 du 27 novembre 2025\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale\nau sein de la direction des finances, de la\ncommande publique et de la performance\nne,[AN](.)Cd\"Maal\n \n 1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01603 \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 \ner  ao\u00fbt 2003 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9taria t g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment son article 77 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9 n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 d\u00e9cembre 2015, relatif aux services charg\u00e9s d'exercer les \nmissions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ; \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e  au pr\u00e9fet de police par le conseil de \nParis dans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'a rticle L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 2024-01549 du 23 octobre 2024, relatif aux  missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection des finances, de la commande publique et de la performance  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice  FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel Mme \u00c9lise LAVIELLE (n\u00e9e BAS), directrice adjointe \ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 compter du 1 \ner  d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric A NTIPHON, administrateur de l'\u00c9tat du \n2\n\u00e8me  grade, est nomm\u00e9 directeur des finances, de la com mande publique et de la \nperformance au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du \n2\n\u00e8me  grade, est nomm\u00e9 sous-directeur des affaires finan ci\u00e8res, adjoint au directeur des \nfinances, de la commande publique et de la performa nce au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police  ;  \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \n \n \n \n \n 2  \nARR\u00caTE  \n \nTITRE I \nD\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \n \nArticle 1 \ner \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, admin istrateur de l'\u00c9tat du 2 \n\u00e8me  grade, \ndirecteur des finances, de la commande publique et de la performance, directement plac\u00e9 \nsous l'autorit\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration, \u00e0 l'effet de signer, dans \nla limite de ses attributions et au nom du pr\u00e9fet d e police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et \npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature de s march\u00e9s publics dont le montant \nd\u00e9passe 5 millions d'euros. \n \nM. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signe r, dans la limite de ses attributions, les \nactes n\u00e9cessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la \ncommande publique et de la performance, les d\u00e9cisio ns individuelles relatives \u00e0 l'octroi des \ncong\u00e9s annuels, \u00e0 l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9t ravail et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric ANTIPHON, \u00e0 l'e ffet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et bl\u00e2me uniquement, \ninflig\u00e9es aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s sous \nson autorit\u00e9.  \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric AN TIPHON, les d\u00e9l\u00e9gations qui lui sont \nconsenties \u00e0 l'article 1 \ner  peuvent \u00eatre exerc\u00e9es dans les m\u00eames conditions pa r M. Guillaume \nROBILLARD, administrateur de l'\u00c9tat du 2 \u00e8me  grade, sous-directeur des affaires financi\u00e8res, \nadjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance. \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric AN TIPHON et de M. Guillaume \nROBILLARD, Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PELLETIER, administratric e de l'Etat du 1\ner  grade, adjointe au \nsous-directeur des affaires financi\u00e8res, cheffe du bureau du budget de l'\u00c9tat, Mme Terava \nCLERC, agent contractuel, cheffe du bureau du budge t sp\u00e9cial, M. Eric SARAMITO, agent \ncontractuel, chef du bureau de la commande publique  et de l'achat, M. Mathias DENJEAN, \nadministrateur de l'\u00c9tat du 1 er  grade, chef du bureau du contr\u00f4le de gestion et d' appui \u00e0 la \nperformance, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous actes, ar r\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables et \nadministratives, dans la limite de leurs attributions respectives. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique  PELLETIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Hatice H\u00dcY\u00dcK, conseill\u00e8re d'administration de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'\u00c9tat, et par Mme \nLaetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nati onale, cheffe du centre de services \npartag\u00e9s \u00ab Chorus  \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hatice H\u00dcY \u00dcK, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite  de ses attributions, par Mme C\u00e9line \nFERNANDEZ, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laetitia N ADDEO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite  de leurs attributions respectives, par Mme \n \n 3  \nCamille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administrati on de l'\u00c9tat et Mme Fanny NEYRAT, \nattach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointes au chef du centre de services partag\u00e9s. \n \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Terava CLE RC, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjoint es Mme Aur\u00e9lie CHRISTOPHE EL ARROUBI, \nagent contractuel, et Mme Ani ANDREASYAN, agent con tractuel, dans la limite de leurs \nattributions respectives. \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric SARAMI TO, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par ses adjoint s M. Thierry AKEHURST, agent contractuel, \nM. Samuel ETIENNE, agent contractuel, Mme Nertila B ALLA, agent contractuel,  cheffe de \np\u00f4le, M. Gildas DE SOUZA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint au chef de p\u00f4le, et \nM. Jessy MODESTE, secr\u00e9taire administratif de classe n ormale, chef de section, dans la limite \nde leurs attributions respectives. \n \nArticle 9 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathias DEN JEAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 est exerc\u00e9e par Mme Ludivin e RICHOU, agent contractuel, adjointe au \nchef de bureau et cheffe du p\u00f4le contr\u00f4le de gestio n et M. Nicolas MENARD, agent \ncontractuel, adjoint au chef de bureau et chef du p \u00f4le d'appui \u00e0 l'am\u00e9lioration de la \nperformance, dans la limite de leurs attributions respectives.  \n \nTITRE II \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative aux comp\u00e9tences du centre de services partag\u00e9s CHORUS \n \nArticle 10 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laetitia NADDEO, comman dante de la gendarmerie nationale, \ncheffe du centre de services partag\u00e9s \u00ab  CHORUS  \u00bb, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, \u00e0 Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e prin cipale d'administration de l'\u00c9tat et \nMme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet \nde police, les actes comptables (notamment les enga gements juridiques, les actes de \ncertification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation, les \npi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les ordres de re cettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8ces \njustificatives de recettes, les op\u00e9rations d'invent aires et les op\u00e9rations de rattachement \u00e0 \nl'exercice des charges et produits pour la gestion des ann\u00e9es ant\u00e9rieures ainsi que les \u00e9tats de \ncr\u00e9ances) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cut ion budg\u00e9taire confi\u00e9 \u00e0 la sous-direction \ndes affaires financi\u00e8res, dans la limite de ses attributions. \n \nArticle 11 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de  certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation , les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8c es justificatives de recettes ainsi que les \n\u00e9tats de cr\u00e9ances)  \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9ta ire confi\u00e9 au bureau \ndu budget de l'\u00c9tat, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 du chef du centre de services partag\u00e9s \u00ab CHORUS  \u00bb dont les noms suivent  : \n- Mme Fabienne JACQUES , attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat ,  \n- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \n- Mme S\u00e9drina RYCKEMBUSH, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \n- M. Souleymane SEYE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, \n- Mme Thelma TURPIN, contractuelle de cat\u00e9gorie A. \n \n \n 4  \nArticle 12 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de  certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation , les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations ainsi que  les pi\u00e8ces justificatives de recettes),  dans \nla limite de leurs attributions respectives, aux ag ents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 du chef du centre \nde services partag\u00e9s \u00ab  CHORUS  \u00bb dont les noms suivent : \n- Mme Marie ACADINE, mar\u00e9chale-des-logis, \n- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Ang\u00e9lique BARROS, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Sylvain BIZET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, \n- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Paule-Rolande BUTON, contractuelle, \n- M. S\u00e9bastien CATERINO, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Laura CHARLEY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Carole CHARVERON, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, \n- Mme Lydie CHERIN, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. David CHIVE, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Alexandra DECLERCQ, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Ninn DEVIN, mar\u00e9chale-des-logis, \n- Mme Claude FARDINY, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel, \n- Mme Nad\u00e8ge FOUREZ, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Heiarii FULLER, mar\u00e9chal des logis, \n- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Jocelyne GELAN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme St\u00e9phanie HARMANT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Kristell INAK, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Marie-Christine JAMAIN, secr\u00e9taire administrati ve de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, \n \n 5  \n- Mme Gwenaelle JANVIER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Delphine JOULIN, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvri\u00e8re d'\u00c9tat, \n- Mme Kristina KHOUYI, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme V\u00e9ronique LOFERME, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Jean-Fran\u00e7ois LOIGNON, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Eyton LUSADISU, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Morgane MAHO\u00cfC, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, \n- Mme Fanny MARCHADOUR, mar\u00e9chale des logis chef, \n- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Mehdi NACER-KOOB, contractuel, \n- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, \n- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Herv\u00e9 RUEN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Maddly SAINTE-MARIE, secr\u00e9taire administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Tricia TCHAMAPI SIMENI, apprentie, \n- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel, \n- Mme Djinda WATT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer. \n \nArticle 13 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Emilie NOEL-GUILBAUD,  attach\u00e9e d'administration de l'Etat, \nafin de signer les titres de perception au nom du p r\u00e9fet de police ainsi que les \u00e9tats \nr\u00e9capitulatifs de cr\u00e9ances aff\u00e9rents.    \n \nArticle 14 \n \nAfin d'assurer la continuit\u00e9 du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les engagements juridiques, les actes de  certification de service fait, les \nordonnances de paiement, de virement, de d\u00e9l\u00e9gation , les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles ordres de recettes, de r\u00e9-imputations, les pi\u00e8c es justificatives de recettes ainsi que les \n\u00e9tats de cr\u00e9ances),  dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents plac\u00e9s sous \nl'autorit\u00e9 du chef du p\u00f4le programmation dont les noms suivent : \n- Mme C\u00e9line FERNANDEZ, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \n- Mme Marcia HAMMOND, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \n- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel, \n- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n \n \n 6  \nTITRE 3 \nUtilisation de la carte achat \u00ab  \u00c9tat  \u00bb \n \nArticle 15 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de \nleurs attributions, comp\u00e9tences et dans les limites  fix\u00e9es, aux personnes dont les noms \nsuivent  : \n- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale,  \n- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer. \n \nArticle 16 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Camille THOREAU, attach\u00e9e  principale d'administration de l'Etat \net par suppl\u00e9ance \u00e0 Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'ad ministration de l'Etat pour centraliser \nles pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es pa r la carte d'achat des porteurs cit\u00e9s \u00e0 \nl'article 14, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives d es d\u00e9penses, indiquer les imputations \nbudg\u00e9taires et comptables et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations \nadministratives.  \n \nTITRE 4 \nD\u00e9l\u00e9gation relative \u00e0 l'application Chorus DT (d\u00e9placements temporaires )  \n \nArticle 17 \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT en \nqualit\u00e9 de gestionnaire (SG) et de valideur d'\u00e9tats  de frais (GV) sur toutes les enveloppes de \nmoyens de la pr\u00e9fecture de police, et de valideur d e factures (FV) sur le p\u00e9rim\u00e8tre du SGAMI \nd'Ile-de-France, aux personnes dont les noms suivent :  \n- Mme Sonia HARPLUK, agent contractuel,  \n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \n- M. Nelson PACHECO-PINA, secr\u00e9taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \n- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, \n- Mme C\u00e9line FERNANDEZ, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \n- Mme Marcia HAMMOND, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, \u00e0 l'effet de valider dans l'application Chorus DT en \nqualit\u00e9 de valideur hi\u00e9rarchique (VH1) pour les agents relevant du CSP CHORUS, les ordres de \nmission et les \u00e9tats de frais  :  \n- Mme Laetitia NADDEO, commandante de la gendarmerie nationale, \n- Mme Fanny NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \n- Mme Camille THOREAU, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat. \n \nTITRE 5 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au syst\u00e8me d'information financi\u00e8re e-GF   \n \nArticle 18 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Terava CLERC, et, en ca s d'absence ou d'emp\u00eachement de \ncette derni\u00e8re, \u00e0 ses adjointes, Mme Aur\u00e9lie CHRIST OPHE EL ARROUBI et Mme Ani \nANDREASYAN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet d e police,  les actes comptables \n(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, les titres de recettes, les pi\u00e8ces justificatives \nde recettes) \u00e9mis, dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9 cution budg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du \nbudget sp\u00e9cial, dans la limite de leurs attributions respectives. \n \n \n 7  \nArticle 19 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) \u00e9mis dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution \nbudg\u00e9taire confi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans  la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC dont les noms suivent  : \n- Mme Tatjana VUCKOVIC, agent contractuel, \n- Mme Sabine DORESTAL, secr\u00e9taire administrative des administrations parisiennes, \n- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes. \n \nArticle 20  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, au nom d u pr\u00e9fet de police, les actes comptables \n(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pi\u00e8ces justificatives de recettes)  \u00e9mis \ndans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre d'ex\u00e9cution budg\u00e9taire c onfi\u00e9 au bureau du budget sp\u00e9cial, dans \nla limite de ses attributions, \u00e0 Mme Yamina METTEF,  secr\u00e9taire administrative des \nadministrations parisiennes, plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme Terava CLERC. \n \nTITRE 6  \nUtilisation de la carte achat \u00ab  Budget sp\u00e9cial \u00bb \n \nArticle 21 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une ca rte nominative, dans le cadre de ses \nattributions, comp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9e s \u00e0 Mme Ana-Isabel MORENO, adjointe \nadministrative principale, assistante de direction. \n \nArticle 22 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Fouzaya MRIZIK, adjoi nte administrative des administrations \nparisiennes, et, en cas d'emp\u00eachement, \u00e0 Mme Sabine  DORESTAL, secr\u00e9taire administrative \ndes administrations parisiennes, afin de proc\u00e9der \u00e0  la mise en paiement des relev\u00e9s \nd'op\u00e9rations bancaires li\u00e9s \u00e0 l'utilisation des car tes d'achat sur le budget sp\u00e9cial de la \npr\u00e9fecture de police.   \n \nTITRE 7 \nD\u00e9l\u00e9gation de signature relative au cabinet \n \nArticle 23  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, attach\u00e9  d'administration de l'\u00c9tat, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, \n\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, le s documents relevant de la gestion de \nproximit\u00e9 des ressources humaines de la direction.  \n \nArticle 24 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Sylvain DIBIANE, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, \u00e0 Mme Camille LOURADOUR, agent contractuel, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet \nde police, les demandes et formulaires relatifs aux  changements et r\u00e9parations des v\u00e9hicules \nde service de la direction.  \n \nArticle 25 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laetitia NADDEO, \u00e0 l'ef fet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice, les documents relevant de la gestion de proximit\u00e9 des ressources humaines des agents \nde la direction des finances, de la commande publiq ue et de la performance, affect\u00e9s sur le \nsite \u00ab  les Man\u00e8ges  \u00bb, \u00e0 Versailles.  \n \n \n \n \n 8  \nTITRE 8 \nDispositions finales \n \nArticle 26 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 1 \ner  d\u00e9cembre 2025. \n \nArticle 27 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administrati on et le directeur des finances, de la \ncommande publique et de la performance sont charg\u00e9s , chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs des \npr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2025 \n \n \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nPatrice FAURE","date":"2025-11-27","first_seen_on":"2025-11-27T19:46:25+00:00","id":"cd18b1e9337c2722ac98900c7de86d86c73a695b09e33df33bfa22d6aab40aa6","name":"RAA n\u00b0 91-2025-296 sp\u00e9cial publi\u00e9 le 27 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-27T18:13:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/42837/370897/file/recueil-91-2025-296-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}