{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b090\nDu 27 mai 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b090 \n  Du 27 mai 2025\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0453 26/05/2025 prorogation  de  l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IdF  n\u00b02025-0337  du  9  mai  2025 \nvalable jusqu'au 30 mai 2025 portant modification des conditions de  \ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur une  \nsection de la Grande rue Charles de Gaulle RD120 entre la rue Andr\u00e9  \nPontier  et  la  rue  \u00c9mile  Zola,  \u00e0  Nogent-sur-Marne  dans  sens  de  \ncirculation province / Paris, pour des travaux d'assainissement.\n4\n2025/0454 27/05/2025 prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0218 du 21 mars 2025,  \nvalable jusqu'au 30 mai 2025, modifiant les conditions de circulation  \ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD7, avenue de Stalingrad  \n(Chevilly-Larue),  avenue  de  Fontainebleau  (Thiais)  entre  la  rue  \nEdison  (Chevilly-Larue),  l'esplanade  Auguste  Perret  (Thiais)  et  \nl'avenue de la R\u00e9publique (Chevilly-Larue) sur la RD7, \u00e0 Thiais et  \nChevilly-Larue, dans les deux sens de circulation dans le cadre de la  \nconstruction de la liaison \u00e9lectrique souterraine 225kV entre le poste  \n\u00e9lectrique de Chevilly-Larue et l'a\u00e9roport d'Orly, travers\u00e9e de la RD7  \npar fon\u00e7age.\n7\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/00657 26/05/2025 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-\nde-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les  \nemprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly  \nles 27 et 28 mai 2025 + annexe\n10\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130453\nprorogation  de  l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IdF  n\u00b02025-0337  du  9  mai  2025  valable  jusqu'au  30  mai  2025  portant \nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons sur une section de la \nGrande rue Charles de Gaulle RD120 entre la rue Andr\u00e9 Pontier et la rue \u00c9mile Zola, \u00e0 Nogent-sur-Marne dans  \nsens de circulation province / Paris, pour des travaux d'assainissement.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021 relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF 2025-0337 du 9 mai 2025 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0214 du 18 mars 2025 \nvalable jusqu'au 9 mai 2025 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories \net des pi\u00e9tons sur une section de la Grande rue Charles de Gaulle RD120 entre la rue Andr\u00e9 Pontier et la rue  \n\u00c9mile Zola, \u00e0 Nogent-sur-Marne dans sens de circulation province / Paris, pour des travaux d'assainissement ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0453\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Am\u00e9nagement, du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le ca-\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande transmise le 26 mai 2025 par le  service espace public  du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 26 mai 2025 par l'entreprise SNTPP ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 23 mai 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 22 mai 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP, du 22 mai 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Nogent-sur-Marne, du 23 mai 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD120,  \u00e0  Nogent-sur-Marne,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'assainissement n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation  \ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 \nintervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter  du dimanche 1 er juin 2025 jusqu'au vendredi 6 juin 2025 , les conditions de  circulation des  \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons  empruntant  la Grande rue Charles de Gaulle  (RD120) dans le  \nsens de circulation province / Paris entre la rue Andr\u00e9 Pontier et la rue \u00c9mile Zola  sont maintenues et d\u00e9finies  \naux articles 2 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA  rticle     2  \nLes restrictions de la circulation, 24h/24h, sur la RD120, sont maintenues :\nPhase 1 entre la rue Andr\u00e9 Pontier et l'impasse de l'Ouest :\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation de droite par des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA) plastiques avec  \nneutralisation de la chauss\u00e9e sortante de la rue Andr\u00e9 Pontier au droit du passage pi\u00e9tons ;\n\u2022 Neutralisation totale du trottoir avec acc\u00e8s riverains autoris\u00e9s ;\n\u2022 Voie de circulation restante de 3 m\u00e8tres minimum de largeur ;\n\u2022 La rue Andr\u00e9 Pontier est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation en sortie sur la Grande rue Charles de Gaulle ;\n\u2022 Neutralisation du passage pi\u00e9tons face \u00e0 l'impasse de l'Ouest avec cheminement des pi\u00e9tons pas les  \npassages pi\u00e9tons existants.\nPhase 2 : entre l'impasse de l'Ouest et la rue \u00c9mile Zola :\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation de droite par GBA plastiques  avec neutralisation de la chauss\u00e9e  \nsortante de la rue \u00c9mile Zola au droit du passage pi\u00e9tons ;\n\u2022 Neutralisation totale du trottoir avec acc\u00e8s riverains autoris\u00e9s ;\n\u2022 Voie de circulation restante de 3 m\u00e8tres minimum de largeur ;\n\u2022 La rue \u00c9mile Zola est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation en entr\u00e9e depuis la Grande rue Charles de Gaulle.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0453\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle     4   \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 Entreprise SNTPP\n2, rue de la corneille \u2013 94122 Fontenay-sous-Bois\nContact : Monsieur R\u00e9my Bianchi\nCourriel : remy.bianchi@sntpp.com\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 68 97 13 71\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val-de-Marne / direction de la voirie et des mobilit\u00e9s / service espace public / secteur  \nentretien et exploitation est.\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -  \n27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Nogent-sur-Marne ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 26 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0453\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130454\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0218 du 21 mars 2025, valable jusqu'au 30 mai 2025, modifiant les  \nconditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD7, avenue de Stalingrad (Chevilly-Larue),  \navenue de Fontainebleau (Thiais) entre la rue Edison (Chevilly-Larue), l'esplanade Auguste Perret (Thiais) et  \nl'avenue de la R\u00e9publique (Chevilly-Larue) sur la RD7, \u00e0 Thiais et Chevilly-Larue, dans les deux sens de  \ncirculation dans le cadre de la construction de la liaison \u00e9lectrique souterraine 225kV entre le poste \u00e9lectrique de \nChevilly-Larue et l'a\u00e9roport d'Orly, travers\u00e9e de la RD7 par fon\u00e7age.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne (hors classe) ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021 relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0218 du 21 mars 2025 prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0841 du 17  \nd\u00e9cembre 2024 valable jusqu'au 21 mars 2025, modifiant les conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes  \ncat\u00e9gories sur la RD7, avenue de Stalingrad (Chevilly-Larue), avenue de Fontainebleau (Thiais) entre la rue  \nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0454\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nEdison (Chevilly-Larue), l'esplanade Auguste Perret (Thiais) et l'avenue de la R\u00e9publique (Chevilly-Larue) sur la  \nRD7, \u00e0 Thiais et Chevilly-Larue, dans les deux sens de circulation dans le cadre de la construction de la liaison  \n\u00e9lectrique souterraine 225kV entre le poste \u00e9lectrique de Chevilly-Larue et l 'a\u00e9roport d'Orly, travers\u00e9e de la RD7 \npar fon\u00e7age ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la consultation du 23 octobre 2024 et les relances du 24 avril 2025 et du 13 mai 2025 effectu\u00e9e par le service \nespace public du conseil d\u00e9partemental aupr\u00e8s de mairie de Chevilly-Larue, et la RATP ;\nVu l'avis de la mairie de Thiais, du 13 mai 2025 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 15 mai 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 26 mai 2025 ;\nVu la demande transmise le 27 mai 2025 par le  service espace public  du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2025 par l'entreprise RTE centre d\u00e9veloppement ing\u00e9nierie  \nParis ;\nConsid\u00e9rant  que la RD7, \u00e0 Chevilly-Larue Thiais, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que la construction de la liaison \u00e9lectrique souterraine 225kV entre le poste \u00e9lectrique de Chevilly-\nLarue et l'a\u00e9roport d'Orly, travers\u00e9e de la RD7 par fon\u00e7age,  n\u00e9cessite d'apporter des mesures de restriction de  \ncirculation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution des travaux ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0218 du 21 mars 2025 valable jusqu'au 30 mai 2025, est prorog\u00e9 \u00e0 compter  \ndu samedi 31 mai 2025 jusqu'au vendredi 11 juillet 2025.\nLes autres articles restent inchang\u00e9s.\nA  rticle     2  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II -  \n27/29 rue Leblanc, 75015 Paris Cedex 15 ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0454\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle   4  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Thiais ;\nLe maire de Chevilly-Larue ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 27 mai 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0454\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG PR\u00c9FETDU VAL-D'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00657\nportant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises a\u00e9roportuaires de Paris-Charles \nde Gaulle et de Paris-Orly les 27 et 28 mai 2025 \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 11, 73 et 73-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe)\u00a0;\nVu les courriels en date des 22 et 24 mai 2025 adress\u00e9s \u00e0 la direction de l'ordre public et de \nla circulation par lesquels M. Mahyar MOTAMENDI d\u00e9clare, suite \u00e0 l'appel \u00e0 la mobilisation  \nnationale des organisations professionnelles des taxis pour la p\u00e9riode du 19 au 27 mai 2025, \nun rassemblement p\u00e9destre des chauffeurs de taxis au niveau de la station de m\u00e9tro \u00ab \u00a0Rue \ndu Bac\u00a0\u00bb \u00e0 Paris 7\u00e8me pour le mercredi 28 mai 2025, ces rassemblements \u00e9tant mis en \u0153uvre \ndepuis les a\u00e9roports de Roissy-Charles de Gaulle et de Paris-Orly\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 73 \nainsi que 73-1 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge en Seine-\nSaint-Denis, dans le Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de  \n2025-00657 1\nParis-Charles de Gaulle situ\u00e9es dans les d\u00e9partements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne et \nsur les parties de l'emprise de l'a\u00e9rodrome de Paris-Orly situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de  \nl'Essonne,  de  l'ordre  public,  notamment  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes et des biens\u00a0; qu'en application de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 des populations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux \nabords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de laquelle \ndes troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un an  \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients  \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la  \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules  \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du  \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant  les  manifestations  en  cours  des  chauffeurs  taxis  dans  l'agglom\u00e9ration \nparisienne  dans  le  cadre  de  la  mobilisation  nationale  contre  les  nouvelles  conditions \ntarifaires du transport sanitaire et la concurrence des VTC; que ces manifestations qui ont  \nconduit \u00e0 des d\u00e9bordements notables dans la capitale le 19 mai s'\u00e9tendent \u00e9galement sur  \nles emprises des plateformes a\u00e9roportuaires de Roissy et d'Orly \u00a0; qu'ainsi ce 21 mai, des  \nop\u00e9rations de blocage ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es au niveau de la sortie A1 en provenance de Lille et \nen direction de la plateforme a\u00e9roportuaire de Roissy ainsi qu'au niveau des acc\u00e8s routiers \nsecondaires \u00e0 Orly \u00a0; qu'il existe un risque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s aient de  \nnouveau lieu les 27 et 28 mai prochain \u00a0; que de tels rassemblements pourraient \u00eatre de  \nnature \u00e0 troubler l'ordre public et \u00e0 ob\u00e9rer l'acc\u00e8s aux emprises a\u00e9roportuaires pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le  contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que  \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure , applicable les 27 et 28 mai 2025,  qui d\u00e9finit des  \np\u00e9rim\u00e8tres dans lesquels des restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de  \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n2025-00657 2\nARRETENT :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DU VAL-DE-\nMARNE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS, DU VAL-D'OISE AINSI QUE SUR LES EMPRISES A\u00c9ROPORTUAIRES DE \nPARIS-CHARLES DE GAULLE ET DE PARIS-ORLY\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des chauffeurs taxis participant \u00e0 des cort\u00e8ges,  \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdites l\ne mardi 27 mai 2025 et le mercredi 28 mai 2025 de 06h00 \u00e0 20h00 dans les p\u00e9rim\u00e8tres  \nsuivants\u00a0:\n1\u00b0 la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Charles de Gaulle et ses emprises ainsi que les  \nautoroutes A1 et A3 entre l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle et Paris ;\n2\u00b0 la plateforme a\u00e9roportuaire de Paris-Orly et ses emprises ainsi que sur les communes de \nRungis (94), Chevilly-Larue (94) et sur les autoroutes A6A et A6B dans leur portion reliant  \nChevilly-Larue \u00e0 Paris.\nCependant la manifestation pourra se tenir selon les termes des d\u00e9clarations re\u00e7ues les 22  \net 24 mai 2025\u00a0:\n- Rassemblement p\u00e9destre des chauffeurs au niveau de la station de m\u00e9tro Rue du  \nBac, \u00e0 l'angle du boulevard Raspail et de la rue du Bac (sans emprise sur le boulevard \nSaint-Germain)\u00a0et  stationnement  des  v\u00e9hicules  dans  le  boulevard  Raspail  (c\u00f4t\u00e9 \nnum\u00e9ros pairs et impairs) entre la rue du Bac (non comprise) en direction de la place \nDenfert-Rochereau\u00a0;\n- Rassemblement au niveau des Bases arri\u00e8res taxis des plateformes a\u00e9roportuaires de \nParis-Charles de Gaulle et Paris-Orly avant un d\u00e9part, sans blocage, pour rejoindre le \nrassemblement au niveau de la station de m\u00e9tro Rue du Bac , \u00e0 l'angle du boulevard \nRaspail et de la rue du Bac.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DES PERIMETRES\nArticle 2 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par \nce m\u00eame article sont interdits, du samedi 24 mai au lundi 26 mai 2025, aux abords et au sein \ndes cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans  \nmotif l\u00e9gitime\u00a0:\n- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- Dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \n2025-00657 3\neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des  \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public et \nde la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures du Val-d'Oise, d\ne la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et transmis aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nles tribunaux judiciaires de Pontoise, Bobigny et Cr\u00e9teil. \nFait \u00e0 Paris, le 26 mai 2025\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2025-00657 4\nFait \u00e0 Cergy, le 26 mai 2025\nSIGN\u00c9\nPhilippe COURT\n2025-00657 5\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00657 du 26 mai 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2025-00657 6\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-05-27","first_seen_on":"2025-05-27T16:36:06+00:00","id":"cd2c58114b4098980732a58ddb8ffdf7b59443f20cf6351f815d89f51af74992","name":"RAA n\u00b090 du 27 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-27T15:51:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25487/196200/file/RAA%20n%C2%B090%20du%2027%20mai%202025.pdf"}