{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2 AR D D SR 2 ER DE HER FEE CR OI MR DL UE Mu Se\nBeate D SR EE SR D EE ER D SR E Mm DR EE BCU = Be pe\n1\nRECUEIL\nDES\nACTESADMINISTRATIFS\nDIRECTIONREGIONALEET\nINTERDEPARTEMENTALE\nDEL'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT\nETDESTRANSPORTS\nN\u00b0Sp\u00e9cial 11septembre2025\nee  =  kOe  es,\nan = LA . D  ee  ee . aa \u00ab\nom meme  ee\nEIRE el oe el  MIRE  LS ee um\na aas \" \" oe a 1\nmia  Im\n2\nPREFETDESHAUTS-DE-SEINE\nRECUEILDESACTESADMINISTRATIFS\nN\u00b0Sp\u00e9cialDRIEAT-IDFdu11septembre2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date\nDIRECTIONREGIONALEET\nINTERDEPARTEMENTALEDE\nL'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT\nETDESTRANSPORTS\nPage\nDRIEAT-IDF\nn\u00b02025-0846 11.09.2025\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de\ncirculation, sur les RD7 et RD910, \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0\nSaint-Cloud, pour des interventions relatives au\nd\u00e9voiement d'une conduite de transport du\nr\u00e9seau d'eau potable dans la cadre des travaux\nde requalification de la Place de la Manufacture \u00e0\nS\u00e8vres ainsi que la pose de la canalisation sur le\ntrac\u00e9 d\u00e9fini notamment sous-chauss\u00e9e\n3\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0846\nportant modification des conditions de circulation,  sur les RD7 et RD910 , \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Saint-Cloud,\npour des interventions relatives au d\u00e9voiement d'une conduite de transport du r\u00e9seau d'eau potable\ndans la cadre des travaux de requalification de la Place de la Manufacture \u00e0 S\u00e8vres ainsi que la pose de\nla canalisation sur le trac\u00e9 d\u00e9fini notamment sous-chauss\u00e9e.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG \u00c8RE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2025S-12-52-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0846\n1 / 7\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b02024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;\nVu la demande formul\u00e9e le 1 er\n ao\u00fbt 2025 par les entreprises SEDIF, urbaine des travaux et le Cabinet\nMerlin\u00a0;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 2\nseptembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 9 septembre 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 10 septembre 2025 ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes\nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant  que la RD7 et la RD910 \u00e0 Saint-Cloud et S\u00e8vres sont class\u00e9es dans la nomenclature des\nvoies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  pour  des  interventions  relatives  au  d\u00e9voiement  d'une  conduite  de  transport  du\nr\u00e9seau d'eau potable dans la cadre des travaux de requalification de la Place de la Manufacture \u00e0\nS\u00e8vres ainsi que la pose de canalisations sur le trac\u00e9 d\u00e9fini notamment sous-chauss\u00e9e, n\u00e9cessitent de\nprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et\ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \n\u00c0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025,  sur RD7 et la\nRD910, \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Saint-Cloud, les travaux concernant le d\u00e9voiement d'une conduite de transport\ndu r\u00e9seau d'eau potable ainsi que ainsi que la pose de canalisations sur le trac\u00e9 d\u00e9fini notamment sous-\nchauss\u00e9,  les emprises  et  restriction  associ\u00e9s  impliquent  des  modifications  de  circulation  et  de\nstationnement.\nles dates mentionn\u00e9es dans les articles ci-dessous sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif selon le planning des\ntravaux mais peuvent \u00eatre adapt\u00e9es si al\u00e9as de chantier (al\u00e9as techniques, climatiques, ou autres...)\nR\u00e9f. 2025S-12-52-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0846\n2 / 7\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 2\nLes travaux se d\u00e9roulent en 3 phases\u00a0:\nPhase n\u00b01\u00a0:\nP\u00e9riode\u00a0: \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au jeudi 25 septembre 2025,\nIntitul\u00e9 des travaux  \u00a0  : Sondage puits de raccordement et GC chambre d\u00e9bitm\u00e8tre : \n\u2022 Une partie de la zone pav\u00e9e au droit de l'entr\u00e9e du mus\u00e9e de la C\u00e9ramique est neutralis\u00e9e,\n\u2022  Des d\u00e9viations pi\u00e9tonnes s\u00e9curis\u00e9es et fl\u00e9ch\u00e9es sont mises en place au droit de l'emprise via \nles cheminements pr\u00e9sents,\n\u2022 La partie int\u00e9rieure \"espace vert\" du giratoire est neutralis\u00e9e, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'emprise des travaux et \nam\u00e9nag\u00e9e en cons\u00e9quence.\n-  L'acc\u00e8s au parking c\u00f4t\u00e9 Parc de Saint-Cloud  au droit du mus\u00e9e de la C\u00e9ramique est conserv\u00e9 en\npermanence (4m50 minimum).\n\u2022 Deux voies de circulation sont conserv\u00e9es en permanence au droit des travaux.\nPhase n\u00b02 \nP\u00e9riode\u00a0: \u00e0 compter du vendredi 26 septembre 2025 et jusqu'au jeudi 16 octobre 2025 ,\nLocalisation  \u00a0  : Travers\u00e9e de chauss\u00e9e, voie de gauche partie ext\u00e9rieure du giratoire de la Manufacture,\nau droit du Mus\u00e9e de la C\u00e9ramique, (RD7 ) dans le sens Saint-Cloud vers Meudon plus des travaux dans\nla partie espace vert plant\u00e9 du giratoire c\u00f4t\u00e9 Manufacture.\nDans le giratoire de la Manufacture, RD7 \u00e0 S\u00e8vres, dans le sens Saint-Cloud vers Meudon  \u00a0  :\n\u2022 La voie de gauche de la partie ext\u00e9rieure du giratoire est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avancement\ndes travaux,\n\u2022 La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 une voie de circulation au droit des travaux,\n\u2022 Une voie de 4 m\u00e8tres minimum est conserv\u00e9e au droit des travaux.\nDans le m\u00eame temps, dans le giratoire de la Manufacture, (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, \ndans le sens Meudon vers Saint-Cloud, au niveau du retournement vers S\u00e8vres  \u00a0  :  \n\u2022 Une partie de la voie de gauche est neutralis\u00e9e pour canaliser les usagers sur la voie de droite,\n\u2022 Les voies neutralis\u00e9es lors de cette phase n\u00b02 sont rendues \u00e0 la circulation d\u00e8s que les travaux \nde pose de canalisation sous-chauss\u00e9e sont termin\u00e9s.\nPhase n\u00b03\nP\u00e9riode\u00a0: \u00e0 compter du vendredi 26 septembre 2025 et jusqu'au lundi 17 novembre 2025 ,\nLocalisation  \u00a0  : Travers\u00e9e de chauss\u00e9e, voie de gauche partie ext\u00e9rieure du giratoire de la Manufacture,\nau droit du Mus\u00e9e de la C\u00e9ramique, (RD7 ) dans le sens Saint-Cloud vers Meudon plus des travaux dans\nla partie espace vert plant\u00e9 du giratoire c\u00f4t\u00e9 Manufacture.\n\u2022 La partie \"espace vert\" int\u00e9rieure du giratoire est neutralis\u00e9e et d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'emprise travaux,\n\u2022 Des am\u00e9nagements sont notamment r\u00e9alis\u00e9s pour cr\u00e9er une entr\u00e9e et une sortie de chantier au\nniveau du giratoire,\n\u2022 Les entr\u00e9es et sorties de v\u00e9hicules de chantier s'effectuent sous pr\u00e9sence obligatoire \nd'hommes trafic afin de g\u00e9rer l'insertion des v\u00e9hicules de chantier depuis et vers la RD7.\nR\u00e9f. 2025S-12-52-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0846\n3 / 7\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPhase n\u00b03 bis\nP\u00e9riode\u00a0: \u00e0 compter du vendredi lundi 3 novembre 2025 et jusqu'au lundi 17 novembre 2025 ,\nIntitul\u00e9  des  travaux\u00a0:  D\u00e9molition  \u00eelot,  d\u00e9placement  mat  SLT,  marquage  au  sol  provisoire  (travaux\npr\u00e9paratoires aux travaux de la phase 3 ter).\nSur la RD7 dans le sens Saint-Cloud vers Meudon\u00a0:\n\u2022 Sur le quai  du Mar\u00e9chal Juin (RD7) \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Saint-Cloud, en amont du giratoire de la \nManufacture et jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e sur le giratoire, la voie de droite est neutralis\u00e9e,\n\u2022 La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 une voie de circulation au droit du balisage et des \ntravaux, \n\u2022 Une voie de 3 m\u00e8tres 25 minimum \u00e9tant conserv\u00e9e en permanence,\n\u2022 Le tourne-\u00e0-droite vers la partie ext\u00e9rieure du giratoire est conserv\u00e9 mais r\u00e9tr\u00e9ci au droit des \ntravaux, \n\u2022 la circulation s'effectue sur voie de 3 m\u00e8tres minimum en permanence.\nPhase n\u00b03 ter\nP\u00e9riode\u00a0: \u00e0 compter du vendredi lundi 17 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 12 d\u00e9cembre 2025 ,\nIntitul\u00e9 des travaux\u00a0: Travers\u00e9e de chauss\u00e9e plus l'ouverture longitudinale de la chauss\u00e9e dans la partie\nint\u00e9rieure du giratoire de la Manufacture (partie centrale circul\u00e9e du giratoire de la Manufacture) \nDans le sens Saint-Cloud vers Meudon\n\u2022 Sur le quai du Mar\u00e9chal juin (RD7) \u00e0 S\u00e8vres et Saint-Cloud, deux voies de circulation sont \nmaintenues en permanence jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e sur le giratoire,\n\u2022 Un marquage au sol et un balisage adapt\u00e9 et conforme sont mis en \u0153uvre,\n\u2022 Les deux voies de circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur du giratoire sont interdites \u00e0 la circulation sauf engins\nde chantier,\n\u2022 La d\u00e9viation des v\u00e9hicules s'effectue via les deux voies de circulation conserv\u00e9es dans la partie \next\u00e9rieure du giratoire dans le sens Saint-Cloud vers Meudon,\n\u2022 la partie \"espace vert\" int\u00e9rieure du giratoire est neutralis\u00e9e et d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l'emprise des travaux.\nARTICLE 3\nLors  des  diff\u00e9rentes  phases  de chantier  et  selon  n\u00e9cessit\u00e9  du  chantier,  la signalisation  lumineuse\ntricolore est d\u00e9plac\u00e9e pour assurer la continuit\u00e9 visuelle de la SLT par les usagers. \nLa  programmation peut  \u00eatre \u00e9galement  modifi\u00e9e  pour  permettre une  meilleure  gestion du  trafic\nroutier et pi\u00e9tonnier. \nCes op\u00e9rations sont \u00e0 la charge du p\u00e9titionnaire (ici le SEDIF via sa Moe et ses entreprises habilit\u00e9es)\nsous validation pr\u00e9alable des gestionnaires de voirie.\nARTICLE 4\nSi n\u00e9cessaire, pour la mise en place de balisage sp\u00e9cifique et de basculement de balisage (interventions\nne pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en journ\u00e9e dans le cadre des articles pr\u00e9cit\u00e9s), des interventions  de nuit\nentre 22h00 et 5h00 sont r\u00e9alis\u00e9es. \nR\u00e9f. 2025S-12-52-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0846\n4 / 7\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nUne partie de la chauss\u00e9e de la RD7 au niveau de la Place de la Manufacture (le giratoire et les\nchauss\u00e9es situ\u00e9es en amont et aval du giratoire) est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux. \nLa circulation est alors conserv\u00e9e en permanence sur une voie de 3 m\u00e8tres 25 minimum de large au\ndroit des interventions.\nARTICLE 5\nLes r\u00e9fections d\u00e9finitives en enrob\u00e9s \u00e0 chaud (BBSG 0/10) sur 10 cm en deux couches plus l'\u00e9paulement\nde 20\u00a0cm ainsi que la structure de chauss\u00e9e conforme (PF2 minimum), sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la fin de chaque\nphase. \nLe marquage au sol est repris \u00e0 l'identique \u00e0 la fin des travaux  et le domaine public est rendu \u00e0\nl'identique \u00e0 la fin des travaux.\nARTICLE 6\nLes emprises n\u00e9cessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24. \nLes  emprises  (dont  les barri\u00e9rages,  GBA,  K16,  les panneaux  temporaires de police,  les marquages\nprovisoires au sol, et toutes autres dispositifs n\u00e9cessaires au chantier) sont entretenus par l'entreprise\net un n\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phonique d'urgence est affich\u00e9 au niveau de chaque emprise. \n\u2022 Un n\u00b0 d'astreinte 24h/24 et 7j/7 est mis en place au 06 80 77 89 52.\nARTICLE 7\nUn balisage de chantier conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es\ndes travaux  pendant la dur\u00e9e des travaux  (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant  l'Instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.\nL'ensemble de la zone de chantier (emprises et voirie de circulation usagers) est sous la responsabilit\u00e9\ndu demandeur et de ses entreprises de travaux.\nARTICLE 8\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.\nLes emprises chantier sont permanentes.\nTravaux autoris\u00e9s dans l'emprise selon la plage horaire autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 sur le bruit de la ou les\ncommunes concern\u00e9es.\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent\nou refuse d'enlever son v\u00e9hicule.\nLe cheminement et la protection des usagers sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nR\u00e9f. 2025S-12-52-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0846\n5 / 7\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 9\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\nUrbaine des travaux\n2, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,\nContact\u00a0: Nicolas Didion,\nMobile\u00a0: 06 80 77 89 52.\nCourriel\u00a0: n.didion@darras.fayat.com\nDarras et Jouanin\n2, rue des Sables - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,\nContact\u00a0: N\u00e9rim\u00e9ne Chennoufi\nMobile\u00a0: 06 89 98 29 25.\nCourriel\u00a0: n.chennoufi@darras.fayat.com\nSatelec\n24, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 91170 Viry-Ch\u00e2tillon,\nContact\u00a0: Tarik Lakhmaiss,\nMobile\u00a0: 07 88 98 59 23.\nCourriel\u00a0: t.lakhmaiss@satelec.fayat.com\nProtechRoute\n55, rue Baudin - 93140 Bondy,\nContact\u00a0: Jean-Luc Dechegne,\nMobile\u00a0: 06 33 57 78 08.\nCourriel\u00a0: contact@protechroutes.fr\nAximum GES IDFN\n58, quai de la Marine - 93450 Ile-Saint-Denis,\nContact\u00a0: Rodolphe Depuille,\nMobile\u00a0: 06 62 96 02 87.\nCourriel\u00a0:   rodolphe.depuille@aximum.com  \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0: \nSEDIF\n79, boulevard Saint Germain - 75006 Paris,\nContact\u00a0: Eric Jansson,\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 53 45 42 42\nCourriel\u00a0: e.jansson@sedif.com\nR\u00e9f. 2025S-12-52-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0846\n6 / 7\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 11\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire de Saint-Cloud\u00a0;\nLe maire de S\u00e8vres\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 11 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-52-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0846\n7 / 7\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nwe  EN UN  DATI  me  ere\n~ , . \" LA LA 1\nAmis  ms  a . - 4 .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nat 1 nS\nCeO ll eel RPM  Da  ee  el\n10\nRECUEILDESACTESADMINISTRATIFS\nDU\nPREFETDESHAUTS-DE-SEINE\nISSN0985-5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteurdelapublication :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe es  ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n11\nPREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-11T15:41:54+00:00","id":"cd34cdf73f1873e50461b1acd0ef95d7c01a131c9d9ea877ceec110bd727f8b7","name":"2025-09-11 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-11T14:58:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27335/190105/file/2025-09-11%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2011%20septembre%202025.pdf"}