{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9 Y CABINET DU PREFET\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis, le 11 JUILLET 2024\nARRETE N\u00b02024-00961\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\navenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 16\u00b0\",\ndu 15 juillet 2024 au 16 ao\u00fbt 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant l'installation du plateau TV de NBC avenue de la Grande Arm\u00e9e a Paris\ndans le cadre des Jeux Olympiques, du 15 juillet 2024 au 16 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant convient de prendre des mesures provisoires de stationnement et de\ncirculation n\u00e9cessaires a son bon fonctionnement afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet :\nARRETE:\nArticle 1\u00b0\nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit, en vis-a-vis des n\u00b0 14 et 16 avenue de la\nGrande Arm\u00e9e, \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0, sur les emplacements et dates suivantes :\n- deux emplacements en \u00e9pi, du 15 juillet 2024 a 07h00 au 19 juillet 2024 \u00e0 19h\net du 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h00 au 16 ao\u00fbt 2024 \u00e0 19h ;\n- un emplacement en \u00e9pi, du 19 juillet 2024 \u00e0 19h01 au 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 O6h59. \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, du 16 au 19 juillet 2024 de 07h00\n\u00e0 19h00 et du 12 au 16 ao\u00fbt 2024 de 07h00 \u00e0 19h00 dans la contre-all\u00e9e de l'avenue de la\nGrande Arm\u00e9e, entre la rue de Tilsitt et la rue Anatole de la Forge, \u00e0 Paris 16\u00b0\",\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue\nde Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9. Ces mesures\nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation\ncorrespondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice adjointe du cabinet\nsign\u00e9\nElise LAVIELLE2024-00961 \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2024-00961 DU 11JUILLET 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.2024-00961","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T12:04:08+00:00","id":"cd354a37b67a76070d85a2a9e41cae5ff52f41dd09ba638f9cd593d595d5748e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00961 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue de la Grande Arm\u00e9e \u00e0 Paris 16e du 15 juillet 2024 au 16 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T09:51:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-11T09:51:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00961_11072024.pdf"}