{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-079\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curti\u00e9 publique du Gard /\n30-2025-04-29-00008 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation affaires courantes\nfonctionnement de la DIPN30   (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 disposition du public de 2\nPC sur le site de l'OTAN au GRAU-DU-ROI (2 pages) Page 8\n30-2025-05-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation  pour\nl'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal\nPhilippe LAMOUR \u00e0 Bellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11\nmai 2025 (6 pages) Page 11\nPrefecture du Gard /\n30-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nRenaud DURAND, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (3 pages) Page 18\n2\nDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curti\u00e9\npublique du Gard\n30-2025-04-29-00008\narr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation affaires courantes\nfonctionnement de la DIPN30  \nDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curti\u00e9 publique du Gard - 30-2025-04-29-00008 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation affaires courantes\nfonctionnement de la DIPN30  3\nEN | POLICE\nFraternit\u00e9\nDIRECTION INTERDEPARTEMENTALEDE LA POLICE NATIONALE A NIMES (30)Service d\u00e9partemental du soutien op\u00e9rationnel\nAffaire suivie par : Sylvie GAUVIN\nARRETE n\u00b0donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les affaires courantes et le fonctionnementde la DIPN A NIMES (30)\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Nimes (30),\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative.aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion des personnelsde la police nationale modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 96-1141 du 24 d\u00e9cembre 1996 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1723 du30 d\u00e9cembre 2005 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des ser-vices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement etde gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nAdresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P, 70161 \u2014 30023 Nimes Cedex - @:: 04,,66.27.30,001/4\nDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curti\u00e9 publique du Gard - 30-2025-04-29-00008 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation affaires courantes\nfonctionnement de la DIPN30  4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des Pr\u00e9fets de r\u00e9gion et a la d\u00e9l\u00e9gation designature des Pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie francaise et en Nouvelle-Cal\u00e9-donie ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-633 du 27 juin 2008 relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de la direction centrale de la s\u00e9-curit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les disposi-tions r\u00e9glementaires applicables aux Pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs desPr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1725 du 30 d\u00e9cembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux d\u00e9l\u00e9gations depouvoir en mati\u00e8re de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du minist\u00e8rede l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9rauxpour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVu le d\u00e9cret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, Pr\u00e9fet du Gard ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 21 d\u00e9cembre 2023 nommant M. Jean-PhilippeNAHON, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la policenationale a N\u00eemes (30), \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-07-12-0001 du 12 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Philippe NAHON, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental dela police nationale \u00e0 Nimes, pour prendre et signer les d\u00e9cisions pronon\u00e7ant les sanctions de l'avertissement et\nAdresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 \u2014 30023 Nimes Cedex - @:: 04,.66.27.30.00| 2/4\nDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curti\u00e9 publique du Gard - 30-2025-04-29-00008 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation affaires courantes\nfonctionnement de la DIPN30  5\ndu blame \u00e0 l'encontre des fonctionnaires de la Police Nationale appartenant au corps d'encadrement et d'ap-plication plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2024-07-12-0001 du 12 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Philippe NAHON, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental dela police nationale \u00e0 N\u00eemes, pour l'engagement, l'ordre \u00e0 payer au comptable et la liquidation des d\u00e9penses dubudget de l'\u00c9tat au titre du budget op\u00e9rationnel de programme (B,0.P.) zonal 7 \u00ab Police nationale \u00bb, relatives \u00e0l'activit\u00e9 de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale \u00e0 N\u00eemes ;\nVu l'annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 mentionnant les titulaires de cartes achats et les modalit\u00e9s d'utilisation ;Arr\u00eate :\nArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabien INES, Commissaire Divisionnaire de Police, direc-teur interd\u00e9partemental adjoint de la police nationale du Gard et chef de la circonscription de la police natio-nale de Nimes \u00e0 N\u00eemes (030)-DZPN SUD, pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blame \u00e0 l'en-contre des fonctionnaires de la Police Nationale appartenant au corps d'encadrement et d'application plac\u00e9ssous son autorit\u00e9, ainsi que pour signer toutes les d\u00e9cisions relatives aux affaires courantes ou au fonctionne-ment du service.Article 2: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mr Fabien INES, Commissaire Divisionnaire de Police,directeur interd\u00e9partemental adjoint de la police nationale du Gard et chef de la circonscription de la policenationale de Nimes \u00e0 Nimes (030)-DZPN SUD, pour l'engagement, l'ordre \u00e0 payer au comptable et laliquidation des d\u00e9penses du budget de l'\u00c9tat au titre du budget op\u00e9rationnel de programme (BOP) zonal 7\u00ab police nationale \u00bb, relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale \u00e0 N\u00eemes,\nArticle 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M, Eric AUGUSTIN, Chef du Service D\u00e9partemental duSoutien Op\u00e9rationnel (SDSO) et \u00e0 Mme Sylvie GAUVIN, Adjointe du Chef du Service D\u00e9partemental du SoutienOp\u00e9rationnel de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale \u00e0 Nimes (30), pour l'engagement,l'ordre \u00e0 payer au comptable et la liquidation des d\u00e9penses du budget de l'\u00c9tat au titre du budget op\u00e9rationnelde programme (BOP) zonal 7 \u00ab police nationale \u00bb, relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale \u00e0 N\u00eemes.\nArticle 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice REYNIER, Cheffe du bureau des Finances etdes Affaires Immobili\u00e8res au sein du Service D\u00e9partemental du Soutien Op\u00e9rationnel, \u00e0 Mme Julie GRUEL,Adjointe de la Cheffe du BFAI, \u00e0 Mme Catherine CARLI et M. C\u00e9dric SANCHEZ, gestionnaire budg\u00e9taire, pourl'engagement, l'ordre \u00e0 payer au comptable et la liquidation des d\u00e9penses du budget de l'\u00c9tat au titre dubudget op\u00e9rationnel de programme (BOP) zonal 7 \u00ab police nationale \u00bb, relatives \u00e0 l'activit\u00e9 de l'unit\u00e9op\u00e9rationnelle de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale \u00e0 N\u00eemes.\nAdresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 \u2014 30023 Nimes Cedex - @-: 04,.66.27.30,003/4\nDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curti\u00e9 publique du Gard - 30-2025-04-29-00008 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation affaires courantes\nfonctionnement de la DIPN30  6\nArticle 5: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Laurent PAILHORIES, chef de la circonscription depolice nationale de Bagnols-sur-C\u00e8ze, \u00e0 M. Emmanuel DUMAS, chef de la circonscription de police nationaled'Al\u00e9s - Saint Christol-les-Al\u00e8s, \u00e0 Mme Isabelle PASCAL, adjoint au chef de la circonscription de police nationaled'Al\u00e9s \u2014 Saint Christol-les-Al\u00e9s, a M. Olivier GRANARA, adjoint au chef de la circonscription de police nationalede Bagnols-sur-C\u00e9ze, \u00e0 M. S\u00e9bastien VERMARE, Chef du Service D\u00e9partemental de la Police aux Fronti\u00e8res parint\u00e9rim, \u00e0 Mme Nathalie LEMIEUGRE, cheffe du Centre de R\u00e9tention Administrative de Nimes, \u00e0 M. FranckPASCAL, chef du BOE de la circonscription de police nationale d'Al\u00e9s - Saint Christol-les-Al\u00e8s, \u00e0 M. J\u00e9r\u00e9myGLEYZE, chef du Bureau de la Logistique au SDSO, \u00e0 M. Yannick HERZOG, Chef de la cellule des moyens mobilesau SDSO, \u00e0 M. Jacques AIT-OUALI, chef de la section des moyens mat\u00e9riels au SDSO, \u00e0 M. Dan Claudiu DOBRE,responsable de la logistique \u00e0 la CPN de Bagnols-sur-C\u00e9ze, pour l'engagement de d\u00e9penses dans le cadre d'unecarte achat dont ils sont titulaires.Article 6 : Sont exclues de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, toutes correspondances destin\u00e9es aux administrations cen-trales, aux parlementaires et au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Gard lorsqu'elles n'ont pas le carac-t\u00e8re de correspondances relatives \u00e0 la gestion courante ou au fonctionnement du service.\nArticle 7 : La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante : \u00ab pourle DIPN et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nArticle 8 : L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 30-2025-03-15-00002 du 15 mars 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 9 : Le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.N\u00eemes, le 29 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ralDirecteur Interd\u00e9partemental de lape\nJean-Philippe NAHON\nAdresse postale : 245, avenue Pierre Gamel B.P. 70161 \u2014 30023 Nimes Cedex - \u00c6:: 04,.66.27.30.00AlA\nDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curti\u00e9 publique du Gard - 30-2025-04-29-00008 - arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation affaires courantes\nfonctionnement de la DIPN30  7\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-05-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 disposition du public de 2\nPC sur le site de l'OTAN au GRAU-DU-ROI\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 disposition du public de\n2 PC sur le site de l'OTAN au GRAU-DU-ROI 8\nEPR\u00c9F\u00c8TE a, |Direction d\u00e9partementaleDU GARD _Libert\u00e9 des territoires et de la merEealitePreterie\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant mise a disposition du public des permis de construirepour d'une part la modernisation/am\u00e9lioration du syst\u00e8me de d\u00e9fensecontre l'incendie du d\u00e9p\u00f4t p\u00e9trolier par la mise en place de deux containerset pour d'autre part l'\u00e9lectrification du sitesur la commune du GRAU DU ROILe pr\u00e9fet du Gard, Officier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de l'urbanisme et notamment les dispositions des articles L121-24 et R 121-6 pr\u00e9voyant la mise\u00e0 disposition du public des projets portant sur des am\u00e9nagements l\u00e9gers situ\u00e9s dans les espacesremarquables des communes littorales ;VU le code de l'environnement ;VU les demandes de permis de construire enregistr\u00e9es en mairie du GRAU DU ROI! sous les num\u00e9ros PC030 133 24 Y 0041 le 29/11/2024 et PC 030 133 25 Y 0001 le 10/01/2025 , d\u00e9pos\u00e9es par ETAT-MEFSIN-DGEC-SNOI repr\u00e9sent\u00e9 par M. HENRY Nicolas ;VU l'objet des demandes pour :- des travaux de modernisation/am\u00e9lioration du syst\u00e8me de d\u00e9fense contre l'incendie du site (d\u00e9p\u00f4tp\u00e9trolier) consistant en la mise en place de deux containers de 14 m? chacun install\u00e9s \u00e0 2,70 m NGF ;- l'\u00e9lectrification du site (remplacement des moteurs thermiques par des moteurs \u00e9lectriques) portant surl'installation, \u00e0 une altitude de 2,70 m NGF, de diff\u00e9rents \u00e9quipements \u00e9lectriques avec leur plateformed'acc\u00e8s et logesVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 30-2024-03-21-00007 du 29/04/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.S\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard;CONSIDERANT que les projets d'am\u00e9nagements l\u00e9gers mentionn\u00e9s au 1 de l'article R 121-5 du code del'urbanisme doivent faire l'objet d'une mise \u00e0 disposition du public dans les conditions d\u00e9finies par lesarticles L 121-24 et R 121-6 de ce m\u00eame code ;\nARRETEARTICLE 1\u00b0: Les demandes susvis\u00e9es sont mises \u00e0 disposition du public du 02 juin 2025 au 16 juin 2025sur le site internet des services de l'\u00c9tat du Gard ;Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9, huit jours avant la mise a disposition du public et pendant toute la dur\u00e9ede celle-ci :\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 disposition du public de\n2 PC sur le site de l'OTAN au GRAU-DU-ROI 9\n- \u00e0 la mairie du GRAU DU ROI;- sur le site des travaux ;- sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Gard.\nARTICLE 2: Les dossiers sont consultables sur le site Internet, rubrique publications/ consultationspubliques \u2014 Environnement/Consultations en cours \u00e0 l'adresse suivante :https://www.gard.gouv.fr/Publications/Consultation-du-PublicLes dossiers comportent les pi\u00e8ces suivantes :* les documents cerfa des demandes de permis de construire ;pour le PC 133 24 Y 0041:* un plan de situation du terrain (PC1) ;*un plan de masse (PC2 et PC 2 bis) ;*un plan en coupe (PC 3)* une notice descrptive (PC4) ;* plans des fa\u00e7ades (PCS) ;* insertion (PC6) ;* photographies (PC7 et 8);* le dossier d'\u00e9valuation des incidences pr\u00e9vu a l'article R414-23 du code de l'environnement ;pour le PC 133 25 Y 0001* un plan de situation du terrain (PC1);*un plan de masse (PC2 et PC 2 bis) ;*un plan en coupe (PC 3)* une notice descrptive (PCA) ;* plans des fa\u00e7ades (PCS) ;* insertion (PC6) ;* photographies (PC7 et 8) ;* le dossier d'\u00e9valuation des incidences pr\u00e9vu \u00e0 l'article R414-23 duLe public peut formuler ses observations \u00e0 compter du 2 juin 2025 et jusqu'au 16 juin 2025 inclus al'adresse \u00e9lectronique suivante :travauxdivers-otan-grauduroi@gard,gouv frA l'issue de la mise a disposition et avant de prendre une d\u00e9cision sur la demande, un bilan sera \u00e9tabli parl'autorit\u00e9 administrative.ARTICLE 3: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Gard, le maire du GRAU DU ROI, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 NIMES, _lef ? MAI 20pour le pr\u00e9fet e et-par \u00e9l gation,le directeur d\u00e9partementale des \u00e9s territoir set de la mer du Gard\nS\u00e9bastien FERRA\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 disposition du public de\n2 PC sur le site de l'OTAN au GRAU-DU-ROI 10\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-05-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation  pour\nl'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2\nFEEDER sur le canal Philippe LAMOUR \u00e0\nBellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au\n11 mai 2025\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation  pour\nl'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal Philippe LAMOUR \u00e0 Bellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11\nmai 2025\n11\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService eau et risques\nUnit\u00e9 gestion qualitative et milieux aquatiques\nAffaire suivie par : Genevi\u00e8ve SOLER\n04 66 62 65 22\nCourriel : genevieve.soler@gard.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 \nPortant autorisation  pour l'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal Philippe\nLAMOUR \u00e0 Bellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11 mai 2025\nLe pr\u00e9fet du Gard \nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite \nVU Les articles L.436-5, R.436-14-5, R.436-23, R.436-40, R.436-38 du code de l'environnement.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2025-01-08-00003 relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le\nd\u00e9partement du Gard pour l'ann\u00e9e 2025 en date du 8 janvier 2025.\nVU Le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard.\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2025-03-21-00015 en date du 21 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 monsieur S\u00e9b astien FERRA, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires et de la mer du Gard.\nVU la d\u00e9cision  de M. S\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9pa rtemental des territoires et de la mer du Gard,\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la  direction d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Gard\nVU La demande d'autorisation en date du 15 avril 2025 relative \u00e0 une demande d'a utorisation pour\nl'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER s ur le canal Philippe LAMOUR \u00e0 Bellegarde durant la\np\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11 mai 2025.\nVU Que le Conseil D\u00e9partemental du Gard fait parti de s organisateurs pour ce championnat r\u00e9gional 2\nFEEDER sur le canal Philippe LAMOUR \u00e0 Bellegarde, p ar cons\u00e9quence ce dernier est  favorable \u00e0 cette\ndemande. \n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation  pour\nl'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal Philippe LAMOUR \u00e0 Bellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11\nmai 2025\n12\nVU L'avis favorable de la mairie de Bellegarde en date du 6 mai 2025.\nVU L'avis favorable de l'office fran\u00e7ais de la biodiv ersit\u00e9 (OFB) - service d\u00e9partemental du Gard en dat e\ndu 5 mai 2025, sous r\u00e9serve du respect des prescrip tions des diff\u00e9rents gestionnaires (circulation,\nstationnement des v\u00e9hicules le long du canal et l'i nterdiction de faire du feu) ainsi que du respect d es\nprescriptions g\u00e9n\u00e9rales inh\u00e9rentes aux concours de p\u00eache piscicole.\nVU L'avis favorable du pr\u00e9sident de l'A.A.I.P.P.E.D. Rh\u00f4ne Aval M\u00e9diterran\u00e9e en date du 30 avril 2025.\nVU L'accord tacite de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache du Gard.\nCONSIDERANT  Que l'A.A.P.P.M.A d'Al\u00e8s \u00ab Gardon Al\u00e9sien et de haute Gardonnenque  \u00bb souhaite\norganiser un concours de  championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal Philipp e LAMOUR \u00e0 Bellegarde\ndurant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11 mai 2025.\nCONSIDERANT  Que l'AAPPMA d'Al\u00e8s \u00ab Gardon Al\u00e9sien et de haute Ga rdonnenque \u00bb organise ce\nconcours sur les baux de la f\u00e9d\u00e9ration du Gard.\nCONSIDERANT Que le pr\u00e9fet peut autoriser la p\u00eache nocturne sous  conditions que les poissons p\u00each\u00e9s\nsoient rel\u00e2ch\u00e9s.\nSUR PROPOSITION de monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaires de l'autorisation\nMonsieur  Damien  ROUSSEAU,  pr\u00e9sident  de  l'AAPPMA  d'Al\u00e8s  \u00ab  Gardon  Al\u00e9sien  et  de  haute\nGardonnenque \u00bb \u00e0 Al\u00e8s, b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, dont le si\u00e8ge se situe au 16, rue Taisson 35 \u2013 30100\nAl\u00e8s, est autoris\u00e9 \u00e0  organiser un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le c anal Philippe LAMOUR \u00e0\nBellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11 mai 2025.\nARTICLE 2 : Responsables et repr\u00e9sentants de la p\u00eache\nMonsieur Patrice AUBERT, pr\u00e9sident de d'Al\u00e8s \u00ab Gardon Al\u00e9sien et de haute Gardonnenque \u00bb, b\u00e9n\u00e9ficiaire\nde l'autorisation, dont le si\u00e8ge se situe au 16, rue Taisson \u2013 30100 Al\u00e8s.\nARTICLE 3 : Validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable durant la p\u00e9riode suivante :\n* Nuit du samedi 10 mai 2025 au dimanche 11 mai 2025.\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation  pour\nl'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal Philippe LAMOUR \u00e0 Bellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11\nmai 2025\n13\nARTICLE 4: Objectifs poursuivis\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire organise un concours de championnat  r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal Philippe\nLAMOUR \u00e0 Bellegarde.\nARTICLE 5 : Lieu de r\u00e9alisation des captures\nCe concours est organis\u00e9 sur deux secteurs regroupa nt 20 postes maximum espac\u00e9s de 15 \u00e0 20 m\u00e8tres\nchacun sur le lieu suivant  :\n* Canal de Philippe LAMOUR du PK 17,216 pont de l'a utoroute A 54 dont les coordonn\u00e9es GPS sont\n43.725499, 4.502592. \nARTICLE 6 : Moyens de s\u00e9curit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation doit pr endre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au\nbon d\u00e9roulement des op\u00e9rations ainsi que des aspects li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs et du public.\nL'attention du b\u00e9n\u00e9ficiaire est attir\u00e9e sur le risq ue possible de crue des cours d'eau et sur la\nn\u00e9cessit\u00e9 de consulter le site www.vigicrues.gouv.fr ( territoire Rh\u00f4ne-m\u00e9diterran\u00e9e/Grand Delta) afin de\nconsulter les \u00e9ventuelles vigilances et de prendre les mesures correspondantes, pouvant aller jusqu'\u00e0\nl'annulation de la manifestation en fonction du risque de crue.\nARTICLE 7 : Prescriptions sp\u00e9cifiques\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00eacher les esp\u00e8ces p iscicoles demand\u00e9es, sous r\u00e9serve que les\nprescriptions ci-dessous soit respect\u00e9es :\n* Les esp\u00e8ces piscicoles concern\u00e9es par le champion nat r\u00e9gional 2 FEDEER sont les poissons\ndominants : le Gardon, l'Ablette, la Br\u00e8me, le Carassin et la carpe ;\n* Ces p\u00eaches de nuit ne peuvent se pratiquer qu'\u00e0 l'aide d'app\u00e2ts et d'amorces d'origine v\u00e9g\u00e9tale\nafin d'\u00e9viter la capture d'autres esp\u00e8ces ;\n* Depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever,\naucune carpe captur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux  lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou\ntransport\u00e9e ; \n* Les organisateurs s'assurent de la possession d'u ne carte de p\u00eache valide pour chaque\nparticipant ;\n* Le nombre maximum de cannes autoris\u00e9 est fix\u00e9 \u00e0 quatre.\n* Interdictions de p\u00eache, m\u00eame \u00e0 la ligne, \u00e0 l'aide d'embarcation ou de marcher dans l'eau sur le\ncanal du Bas-Rh\u00f4ne du Languedoc.\n* Il est formellement interdit d'effectuer des feux  au sol et de mettre en fonction des\nbarbecues, afin d'\u00e9viter tout d\u00e9part de feux \u00e0 proximit\u00e9 de zones bois\u00e9es.\nArticle 8 : Organisation de la p\u00eache\nLes organisateurs de cette manifestation sont charg\u00e9s au pr\u00e9alable de pr\u00e9parer les lieux en proc\u00e9dant au\nnettoyage, au d\u00e9broussaillage et \u00e0 la num\u00e9rotation des postes de p\u00eache.\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation  pour\nl'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal Philippe LAMOUR \u00e0 Bellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11\nmai 2025\n14\nLe nombre de licenci\u00e9s FFPS pr\u00e9vus est de 40 personnes maximum.\nLes commissaires sont au nombre de trois maximum du rant toute la comp\u00e9tition. Ils sont charg\u00e9s de la\nbonne organisation des p\u00eaches et du maintien de la survie des poissons.\nLeur r\u00f4le est de faire appliquer la r\u00e9glementation en v\u00e9rifiant le mat\u00e9riel,  l'adh\u00e9sion des participa nts \u00e0\nune AAPPMA, la possession des licences, du contr\u00f4le  des app\u00e2ts et amorces. Ils effectuent, \u00e9galement,\nles pes\u00e9es, enregistrent les r\u00e9sultats individuels de chaque participant puis font un classement final.\nLes pes\u00e9es sont organis\u00e9es \u00e0 la demande des comp\u00e9ti teurs lors de chaque capture pour un rel\u00e2chement\nplus rapide du poisson.\nARTICLE 9 : Mat\u00e9riels utilis\u00e9s\nConservation du poisson :  Le mat\u00e9riel de conservation utilis\u00e9 est de type Bourriche de 4 m\u00e8tres.\nMat\u00e9riels de p\u00eache  : Le mat\u00e9riel de p\u00eache utilis\u00e9 est compos\u00e9 de canne  de 3.90 m\u00e8tres \u00e9quip\u00e9e de\nmoulinet rempli de nylon ou tresse. Le bas de ligne  nylon est de faible diam\u00e8tre  : 20/100\u00e8me maximum.\nLe bas de ligne en tresse est interdit.\nChaque p\u00eacheur ne d\u00e9tiendra qu'une seule canne \u00e0 p\u00eache.\nLes app\u00e2ts utilis\u00e9s sont de natures naturelles  : asticots, vers de terre, neuve fouillis, vers de vase et\ngraines. L'esche vivante est strictement interdite.\nARTICLE 10 : Moyens de s\u00e9curit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation doit pr endre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires au bon\nd\u00e9roulement des op\u00e9rations ainsi que des aspects li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs et du public.\nLes concours sont organis\u00e9s \u00e0 une p\u00e9riode \u00e0 risque fort d'\u00e9pisodes c\u00e9venols. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra\nprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour veiller  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants en cas d'\u00e9v\u00e8nements\nclimatiques importants.\nARTICLE 11 : Esp\u00e8ces autoris\u00e9es\nL'A.A.P.P.M.A. d'Al\u00e8s \u00ab Gardon Al\u00e9sien et de haute Gardonnenque  \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 p\u00eacher les esp\u00e8ces\npiscicoles blanches (Gardon, Ablette, Br\u00e8me, Carassin, et carpe).\nArticle 12 : Destination des captures\nApr\u00e8s captures les poissons captur\u00e9s sont mis dans des sacs de conservation pour \u00eatre ensuite\nimm\u00e9diatement  remis  \u00e0  l'eau  apr\u00e8s  pes\u00e9e,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.436-14-5  du  code  de\nl'environnement. \nArticle 13 : Accords du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord\ndu (ou des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache.\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation  pour\nl'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal Philippe LAMOUR \u00e0 Bellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11\nmai 2025\n15\nArticle 14 : Pr\u00e9sentation de l'autorisation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente ou le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration doit \u00eatre porteur\nde la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations. Il  est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toute demande des agent s\ncommissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 15 : Retrait de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans\nindemnit\u00e9, si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 16 : Publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet de\nla pr\u00e9fecture :  www.gard.gouv.fr  .  \nArticle 17 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :\nLes d\u00e9cisions peuvent \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9es \u00e0 la juridiction administrative :\n1. Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision\nleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\n2. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.211-1 du code de l'environnement dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de :\na) La publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nb) La publication au recueil des actes administratifs ; cette publication est assur\u00e9e par le repr\u00e9sentant de\nL'\u00c9tat dans le d\u00e9partement dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de l'adoption de la d\u00e9cision.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 a ccomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent  faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiqu e\ndans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administrati f prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1 \u00b0\net 2\u00b0. Les tiers peuvent \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9cl amation apr\u00e8s la mise en service, aux seules fins d e\ncontester l'insuffisance ou l'inadaptation des pres criptions de l'arr\u00eat\u00e9 : le pr\u00e9fet dispose de deux mois\npour y r\u00e9pondre. En cas de rejet implicite ou expli cite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux m ois\npour se pourvoir contre cette d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation  pour\nl'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal Philippe LAMOUR \u00e0 Bellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11\nmai 2025\n16\nArticle 18 : Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la  mer du Gard, le chef du service d\u00e9partemental de\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard, le co lonel commandant du groupement de gendarmerie du\nGard, le Conseil d\u00e9partemental du Gard, sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont notification sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi qu'une copie \u00e0 l'office fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache du Gard, \u00e0 l 'association des p\u00eacheurs professionnels Rh\u00f4ne aval\nm\u00e9diterran\u00e9e, \u00e0 l'AAPPMA d'Al\u00e8s \u00ab Gardon Al\u00e9sien et de haute Gardonnenque  \u00ab ainsi qu'\u00e0 la mairie de\nBellegarde.\nN\u00eemes, le 9 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef de l'unit\u00e9 gestion qualitative et\nmilieux aquatiques\nSIGNE\nLaurent MORAGUES\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-05-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant autorisation  pour\nl'organisation d'un championnat r\u00e9gional 2 FEEDER sur le canal Philippe LAMOUR \u00e0 Bellegarde durant la p\u00e9riode du 10 mai 2025 au 11\nmai 2025\n17\nPrefecture du Gard\n30-2025-05-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nRenaud DURAND, directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 18\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\nBureau de la coordination, des politiques publiques \net de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2025-05-13-00001 \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Renaud DURAND \nDirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes par interim\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de l'environnement ;\nVu l'ordonnance n\u00b02014-619 du 12 juin 2014 relative \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une autorisation  \nunique pour les installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation au titre de  \nl'article L.214-3 du code de l'environnement ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2017-80 du 26 janvier 2017 relative \u00e0 l'autorisation environnementale,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-\ntion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration  \nterritoriale de l'\u00c9tat ;\nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n\u00b0 2014-619 du 12  \njuin 2014 relative \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une autorisation unique pour les installations, ou -\nvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'envi-\nronnement ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration et sa circulaire  \nd'application du 18 novembre 2015, notamment sa quatri\u00e8me partie ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard ;\nVu ensemble les d\u00e9crets n\u00b0 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 modifi\u00e9s relatifs \u00e0 l'autorisa -\ntion environnementale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 modifi\u00e9 d\u00e9signant les services de police de l'eau comp\u00e9tents  \nsur la liste des cours d'eau d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2006 pris en application de l'article \n7 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans le do -\nmaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mai 2024, nommant M. Renaud DURAND  en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional  \nadjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 NOR : ATDK2512798A du 29 avril 2025, chargeant M. Renaud DURAND, en sus de \nses fonctions, de l'interim des fonctions de directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9na-\ngement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 compter du 18 mai 2025  ;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de certaines missions de contr\u00f4le de la concession  \ng\u00e9n\u00e9rale pour l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne entre la fronti\u00e8re Suisse et la Mer au triple point de  \nvue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclue  \nentre Monsieur le pr\u00e9fet du Gard et la direction r\u00e9gionale de l'environnement, l'am\u00e9nagement \net du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et approuv\u00e9e le 23 janvier 2019 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 19\nARRETE\nArticle 1  er     : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, pour le d\u00e9partement du Gard, \u00e0 M. Renaud \nDURAND,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directeur  r\u00e9gional  de  \nl'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  (DREAL)  par  \ninterim, \u00e0 l'effet de signer les correspondances courantes et les documents cit\u00e9s ci-dessous  \nrelevant de ses attributions :\n\u2022 dans le domaine de la police de l'eau :\n\u2013 Tous les documents et actes, dont les arr\u00eat\u00e9s de prorogation de d\u00e9lais, relatifs \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure de d\u00e9claration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) en \napplication des articles L211-1 , L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l'environ -\nnement, ainsi que de l'ordonnance n\u00b02014-619 du 12 juin 2014 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02015-992  \ndu 17 ao\u00fbt 2015 et de son d\u00e9cret d'application n\u00b0 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l'or-\ndonnance  n\u00b02017-80  du  26  janvier  2017  relative  \u00e0  l'autorisation  environnementale  et  ses \nd\u00e9crets d'application, \u00e0 l'exception :\n\u2022 des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de demande d'autorisation et d\u00e9claration ;\n\u2022 des certificats de projet ;\n\u2022 de tout acte n\u00e9cessitant l'avis pr\u00e9alable du CODERST ;\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions sp\u00e9cifiques et d'opposition \u00e0 d\u00e9claration ;\n\u2022 des arr\u00eat\u00e9s de refus, de prescription compl\u00e9mentaire, d'autorisation, et des arr\u00eat\u00e9s  \nmodificatifs.\n\u2013 Tous documents ou actes de proc\u00e9dure n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de  \npolice  administrative  de  l'environnement,  conform\u00e9ment  au  titre  VII  \u2013 Dispositions  com-\nmunes relatives aux contr\u00f4les et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement, \u00e0 l'ex -\nception de la d\u00e9cision portant mise en demeure et de la d\u00e9cision portant sanctions adminis -\ntratives.\n\u2013 Tous documents n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de police judiciaire de l'en-\nvironnement, conform\u00e9ment au titre VII \u2013 Dispositions communes relatives aux contr\u00f4les et  \naux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.\n\u2022 Dans le domaine des concessions hydro\u00e9lectriques :\n\u2013 Tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contr\u00f4le de la concession  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne d\u00e9finis dans la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de  \ncertaines missions de contr\u00f4le de la concession g\u00e9n\u00e9rale de l'am\u00e9nagement du Rh\u00f4ne ap -\nprouv\u00e9e le 23 janvier 2019 .\nArticle 2     : Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9finie \u00e0 l'article 1e :\n\u2013 les conventions liant l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales \u00e0 leurs groupements et \u00e0 leurs \u00e9ta -\nblissements publics, \u00e0 l'exception de celles relatives \u00e0 la gestion du domaine conc\u00e9d\u00e9 ;\n\u2013 les circulaires aux maires,\n\u2013 toutes correspondances adress\u00e9es aux pr\u00e9sidents des assembl\u00e9es r\u00e9gionales et d\u00e9parte -\nmentales,\n\u2013 les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers g\u00e9n\u00e9raux lorsqu'elles  \nportent sur des comp\u00e9tences relevant de l'\u00c9tat.\n\u2013 les d\u00e9cisions qui ont trait \u00e0 l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9volues au Pr\u00e9fet en mati\u00e8re de  \ncontr\u00f4le administratif des communes, des d\u00e9partements et de leurs \u00e9tablissements publics.\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 20\nArticle 3 : Un arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature pris en mon nom fixera la liste nominative  \ndes agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes habilit\u00e9s \u00e0 signer les actes, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \nRenaud DURAND.\nLa signature du d\u00e9l\u00e9gataire ou du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la \nmention suivante : \u00ab pour le Pr\u00e9fet du Gard et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.\nIl peut \u00eatre mis fin, \u00e0 tout moment, \u00e0 tout ou partie de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature au  \nchef de service ainsi qu'aux subd\u00e9l\u00e9gations \u00e9ventuellement accord\u00e9es p ar le directeur  r\u00e9-\ngionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement \u00e0 ses subordonn\u00e9s.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Gard.\nArticle 4     :    L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2023-08-21-00035 du 21 ao\u00fbt 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0 M. Jean-Philippe DENEUVY  Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement, Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes est abrog\u00e9.\nArticle 5     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de la date du 18 mai 2025.\nArticle 6   :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et le directeur r\u00e9gional de l'environ -\nnement, de l'am\u00e9nagement et du logement par interim pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  \nsont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administrat -\nifs de la pr\u00e9fecture.\nN\u00eemes, le 13 mai 2025\nLe pr\u00e9fet,\n     sign\u00e9\n  J\u00e9r\u00f4me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2025-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 21","date":"2025-05-13","first_seen_on":"2025-05-13T16:12:48+00:00","id":"cd3770b6e1c981ae21271fd626ed08a916cb6ef0d1f5f6190457f66c5092491d","name":"recueil-30-2025-079-special du 13 05 2025","pdf_creation_date":"2025-05-13T14:42:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/63145/467118/file/recueil-30-2025-079-special%20du%2013%2005%202025.pdf"}