{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ces\nCABINET DU PREFET\nParis, le 12 juillet 2024        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00979\nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nsur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me \nles 13, 14 et 15 juillet 2024\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 f\u00e9vrier 2018 portant cr\u00e9ation d'une zone interdite, identifi\u00e9e LF-\nP23 (Paris), dans la r\u00e9gion d'information de vol de Paris \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations\na\u00e9riennes ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le  d\u00e9partement des grands \u00e9v\u00e9nements de la Ville de\nParis d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont\nd'I\u00e9na, \u00e0 Paris 7\u00e8me et 16\u00e8me, le 14 juillet 2024 ;\nVu l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2024GRPF007/000 d\u00e9livr\u00e9e le 08 juillet\n2024 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord pour cette op\u00e9ration \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLe d\u00e9partement des grands \u00e9v\u00e9nements de la Ville de Paris  est autoris\u00e9 \u00e0 organiser\nun spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont d'I\u00e9na \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 14 juillet  2024 \u00e0 partir de 22h00 jusqu'au 15 juillet  2024 \u00e0 01h00 (heures locales),\npr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de deux r\u00e9p\u00e9titions de celui-ci les 13 et 14 juillet 2024, entre 01h00 et 05h00.\nLa  soci\u00e9t\u00e9  Groupe  F  est  mandat\u00e9e  par  la  Ville  de  Paris  pour  r\u00e9aliser  cette\nop\u00e9ration.\nArticle 2\nCette manifestation comprendra un vol en essaim de 1 100 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nsans  \u00e9quipage  \u00e0  bord,  \u00e0  une  hauteur  maximale  de  278  m\u00e8tres  maximale,  g\u00e9ocage\ncomprise.\nElle  s'effectuera  sous  la  responsabilit\u00e9  de  Messieurs  Etienne  COMPAIN  et\nAlexandre TOPORENKO, respectivement directeur et directeur adjoint des vols.\nArticle 3 \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9\nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre respect\u00e9es.\nArticle 4 \nL'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strict\nrespect  de  l'autorisation  d'exploitation  d\u00e9livr\u00e9e  par  la  direction  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nl'aviation civile nord \u00e0 l'exploitant Groupe F et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLe directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une heure avant le d\u00e9but de\nchacune des trois op\u00e9rations (deux r\u00e9p\u00e9titions et le spectacle), le centre d'information et\nde commandement (CIC) de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de\nla pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l  : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation\nde  la  mission  en  fonction  des  autres  survols  d\u00e9j\u00e0  programm\u00e9s  et  d'\u00e9ventuelles\ncirconstances locales signal\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la DOPC.\nArticle 6\nSi des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatre\nannul\u00e9.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police de\nParis,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  l'aviation  civile  nord  et  l'organisateur  de  la\nmanifestation a\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au directeur des vols et son adjoint, Messieurs Etienne\nCOMPAIN  et  Alexandre  TOPORENKO.  Il  sera  \u00e9galement  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris.\nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSign\u00e9\u00a0: Magali CHARBONNEAU\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00979 DU 12 JUILLET 2024 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2024-07-12T14:04:18+00:00","id":"cd3ccc155806f1c11d480d0b96c4ce48c5e8e517575facc577ae5718c360377b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00979 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d\u2019a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur le pont d\u2019I\u00e9na \u00e0 Paris 16e les 13, 14 et 15 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T12:45:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00979_12072024.pdf"}