{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2026-258\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2026\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser\nl'entretien des bas de talus de la route foresti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb\net des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura (4 pages) Page 4\n01-2026-06-12-00008 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser\nl'entretien des bas de talus de la route foresti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb\net des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura (3 pages) Page 9\n01-2026-06-12-00009 - autorisant la commune de Divonne-les-Bains \u00e0\nr\u00e9habiliter la piste foresti\u00e8re Ducret sur sa commune\ndans la\nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura (3 pages) Page 13\n01-2026-06-12-00002 - autorisant la commune de Gex \u00e0 cr\u00e9er cinq\nrenvois d'eau dans le Creux de l'Envers sur sa commune\ndans la\nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura (3 pages) Page 17\n01-2026-06-12-00006 - autorisant le Groupe T\u00e9tras Jura \u00e0 r\u00e9aliser une\nprospection d'indices de Grand T\u00e9tras pour valider la\nmise \u00e0 jour\ndes mod\u00e8les d'habitat LIDAR pour l'esp\u00e8ce, en juillet-ao\u00fbt 2026,\ndans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura (3\npages) Page 21\n01-2026-06-12-00004 - autorisant le Tour de France f\u00e9minin et masculin\n2026 sur les communes de Gex, Mijoux, L\u00e9lex et\nCh\u00e9zery-Forens, dans\nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura (3 pages) Page 25\n01-2026-06-12-00011 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Tiger Balm\nUltra 01 (65 km) le 11 juillet 2026 (balisage le 10\njuillet 2026) sur les\ncommunes de Sergy et Thoiry, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la\nHaute Cha\u00eene du Jura (4 pages) Page 29\n01-2026-06-15-00001 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Zeoff\nHaut-Jura les 5 et 6 septembre 2026\nsur les communes de Collonges,\nFarges, Lancrans, P\u00e9ron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, L\u00e9lex\net\nValserh\u00f4ne, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura (3 pages) Page 34\n01-2026-06-12-00010 - autorisant l'organisation de la manifestation\nL'aventure au fil de la route, Lyon-Gen\u00e8ve Ultra Night\nRide de\nl'association A V\u00e9lo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de\nL\u00e9lex, Mijoux et Gex,\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura (3 pages) Page 38\n2\n01-2026-06-12-00012 - autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse\nentre le 29 ao\u00fbt et le 13 septembre 2026, sur la\ncommune de Crozet,\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura (3 pages) Page 42\n01-2026-06-12-00001 - autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30\njuillet 2026, sur la commune de L\u00e9lex, dans la\nR\u00e9serve naturelle\nnationale de la Haute Cha\u00eene du Jura (4 pages) Page 46\n01-2026-06-12-00005 - autorisant l'organisation d'une journ\u00e9e\nd\u00e9couverte de l'alpage de la Chenaillette en juillet ou ao\u00fbt\n2026,\nsur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la R\u00e9serve naturelle\nnationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura (3 pages) Page 51\n01-2026-06-12-00003 - autorisant M. R\u00e9mi Pereira-Lage \u00e0 organiser des\nsorties naturalistes et observations de la faune, dans\nla R\u00e9serve\nnaturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura (3 pages) Page 55\n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00007\nautorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser\nl'entretien des bas de talus de la route foresti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique\nsur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle\nnationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des bas de talus de la route\nforesti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n4\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des bas de talus de la route foresti\u00e8re \n\u00ab\u00a0Transversale\u00a0\u00bb et des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle nationale \nde la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par la commune de Crozet, sollicitant une autorisation pour r\u00e9aliser \nl'entretien des bas de talus de la route foresti\u00e8re \u00ab \u00a0Transversale\u00a0\u00bb, sur la section FC Crozet ainsi \nque des travaux de signal\u00e9tique sur la commune de Crozet, dans la R\u00e9serve naturelle nationale \nde la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des bas de talus de la route\nforesti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n5\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nLa commune de Crozet ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des \nbas de talus de la route foresti\u00e8re \u00ab \u00a0Transversale\u00a0\u00bb, sur la section FC Crozet ainsi que des travaux \nde signal\u00e9tique sur la commune de Crozet, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene \ndu Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nCette autorisation est valable deux ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Pr\u00e9venir la R\u00e9serve naturelle (RNN) au moins 7 jours avant la date de lancement des \ntravaux et r\u00e9aliser ceux-ci en \u00e9troite collaboration avec la RNN (signal\u00e9tique et entretien \ntalus),\n\u2022 \u00c9tablir un PV de lancement et un PV de r\u00e9ception des travaux avec la R\u00e9serve naturelle,\n\u25e6 Concernant les travaux d'entretien des talus \u00a0:\n\u2022 D\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment et en lien avec la R\u00e9serve naturelle l'emprise (longueur et profondeur \n- cette derni\u00e8re ne pouvant dans tous les cas aller au-del\u00e0 de 1 m) des zones de bord de \nroute pouvant \u00eatre gratt\u00e9es,\n\u2022 R\u00e9aliser avant travaux et par la RNN, un passage au printemps et \u00e0 l'\u00e9t\u00e9, pour s'assurer \nqu'aucune esp\u00e8ce \u00e0 enjeux/patrimoniale/prot\u00e9g\u00e9e est \u00e0 signaler sur lesdites zones. Si tel \n\u00e9tait le cas, alors le grattage de la/des zones concern\u00e9es serait annul\u00e9 et devra faire l'objet \nd'une demande de travaux dits \u00ab lourds \u00bb (modifiant l'\u00e9tat et/ou l'aspect de la RNNHCJ). \nCette derni\u00e8re n\u00e9cessitera alors une \u00e9tude \u00e9cologique (afin d'\u00e9valuer l'impact des travaux \nenvisag\u00e9s) et un passage en CSRPN et CDNPS en plus du Comit\u00e9 consultatif de la \nRNNHCJ,\n\u2022 R\u00e9aliser les travaux entre le 15/09 et le 31/12 (afin de limiter l'impact sur la flore et la faune \net notamment herp\u00e9tologiques).\n\u2022 Limiter au strict n\u00e9cessaire l'emprise des zones devant \u00eatre gratt\u00e9es et/ou cur\u00e9es. Les \ninterventions devront donc \u00eatre cibl\u00e9es et tr\u00e8s ponctuelles, \n\u2022 Proscrire toute intervention sur les affleurements rocheux en bord de piste non pr\u00e9vu \ndans le dossier,\n\u2022 Nettoyer les roues et godets des engins de travaux pour lutter contre les esp\u00e8ces \ninvasives (un certificat pr\u00e9cisant ledit nettoyage par la ou les entreprises devra \nobligatoirement \u00eatre fourni \u00e0 la RNN),\n\u2022 Pr\u00e9voir des bacs de r\u00e9tention et de dispositifs absorbant les polluants en cas de fuite \naccidentelle (hydrocarbures). \n\u25e6 Concernant la signal\u00e9tique routi\u00e8re \u00a0: \n\u2022 L'installation devra se faire en accord avec le travail lanc\u00e9 par la R\u00e9serve naturelle et en \nlien avec la commune de Crozet en 2022, afin que la d\u00e9marche soit en coh\u00e9rence avec le \ntravail initi\u00e9 en 2020 par la RNN sur le sujet avec l'ensemble des communes de celle-ci. \nAinsi et outre la mise en place des panneaux, l'installation d'une barri\u00e8re au d\u00e9part de la \nPage 2/4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des bas de talus de la route\nforesti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n6\nroute foresti\u00e8re du Col de Crozet (axe de passage important) est fortement \nrecommand\u00e9e,\n\u2022 L'implantation de la signal\u00e9tique et barri\u00e8re devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur les zones \nanthropis\u00e9es/rud\u00e9ralis\u00e9es avec qui plus est un scellement b\u00e9ton au sol limit\u00e9 au strict \nn\u00e9cessaire (pas de plot b\u00e9ton). Le choix de l'implantation des poteaux ainsi que du site de \nfabrication du ciment/b\u00e9ton devra \u00eatre convenu avec la RNN (avec l'agent r\u00e9f\u00e9rent APN \nde la R\u00e9serve naturelle) lors du PV de lancement des travaux (=site pr\u00e9sentant de faibles \nenjeux \u00e9cologiques et au plus pr\u00e8s des ouvrages),\n\u2022 La barri\u00e8re devra \u00eatre en bois naturel ou autoclav\u00e9 (mais sans vernis) ou en m\u00e9tal, de \ncouleur neutre (vert, gris ou brun) sans effet brillance, pour ne pas cr\u00e9er de reflet dans le \npaysage, ni de point d'appel visuel trop fort,\n\u2022 Le ma\u00eetre d'\u0153uvre ou tout prestataire devra poss\u00e9der une autorisation de circuler en \nRNN (faire le cas \u00e9ch\u00e9ant la demande aupr\u00e8s des services de la RNN),\n\u2022 Il n'y a pas de restriction de date d'intervention pour ce type de travaux.\n\u2022 R\u00e9aliser les travaux en minimisant au maximum les impacts au sol (intervenir hors p\u00e9riode \nhumide et hors neige),\n\u2022 Tout pr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riaux sur site (hors emprise des travaux) est strictement \ninterdit,\n\u2022 Proscrire tout apport de mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs,\n\u2022 Limiter au strict n\u00e9cessaire l'utilisation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s,\n\u2022 \u00c9vacuer tous les d\u00e9chets inh\u00e9rents aux travaux,\n\u2022 Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet,\n\u2022 Proscrire toute variante aux travaux, modification ou am\u00e9nagement non pr\u00e9vu sans \naccord des instances de la RNN, et du service instructeur (DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes),\nNB\u00a0: les travaux pr\u00e9vus pour la remise en \u00e9tat de la RF du Pays de Gex sur le territoire \ncommunal de Crozet, au regard de la proximit\u00e9 directe avec la RNNHCJ (limite de celle-ci) \ndevront prendre en consid\u00e9ration les pr\u00e9conisations pr\u00e9c\u00e9dentes, exception faite de l'apport \nde mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs. Ces derniers, devront \u00eatre constitu\u00e9s de mat\u00e9riaux carriers d'origine \nlocale.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nPage 3/4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des bas de talus de la route\nforesti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n7\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 4/4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00007 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des bas de talus de la route\nforesti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n8\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00008\nautorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser\nl'entretien des bas de talus de la route foresti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique\nsur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle\nnationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00008 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des bas de talus de la route\nforesti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n9\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'Universit\u00e9 Grenoble Alpes \u00e0 pr\u00e9lever des tissus (carottes et aiguilles) sur 10 individus \nd'Epic\u00e9as communs (Picea abies) sur les communes de Gex et Mijoux, dans la R\u00e9serve naturelle \nnationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'Universit\u00e9 Grenoble Alpes, sollicitant une autorisation de \npr\u00e9lever des tissus (carottes et aiguilles) sur 10 individus d'Epic\u00e9as communs ( Picea abies) dans \nl'unit\u00e9 conservatoire de ressources g\u00e9n\u00e9tiques FRA00095 sur les communes de Gex et Mijoux , \ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00008 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des bas de talus de la route\nforesti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n10\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nL'Universit\u00e9 Grenoble Alpes est autoris\u00e9e \u00e0 pr\u00e9lever des tissus (carottes et aiguilles) sur 10 \nindividus d'Epic\u00e9as communs ( Picea abies ) dans l'unit\u00e9 conservatoire de ressources g\u00e9n\u00e9tiques \nFRA00095 sur les communes de Gex et Mijoux, en \u00e9t\u00e9 2026 , dans la R\u00e9serve naturelle nationale \nde la Haute Cha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n- R\u00e9aliser le suivi en \u00e9troite collaboration avec la R\u00e9serve naturelle (RNN) et associer \n\u00e9galement l'Unit\u00e9 territoriale du Pays de Gex de l'ONF,\n- Pr\u00e9venir la RNN a minima 7 jours avant la date d'intervention,\n- R\u00e9aliser le suivi entre le 1er juillet et le 15 octobre au plus tard,\n- Limiter les pr\u00e9l\u00e8vements au strict n\u00e9cessaire et respecter scrupuleusement le site \nd'\u00e9tude, les process et protocoles tels que d\u00e9finis dans le dossier de demande \nd'autorisation et ses annexes, \n- Proscrire tout pr\u00e9l\u00e8vement d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e et/ou patrimoniale sans autorisation \nsp\u00e9cifique et ad\u00e9quate. Faire le lien avec les services comp\u00e9tents de la DREAL AuRA le \ncas \u00e9ch\u00e9ant,\n- Proscrire tout marquage p\u00e9renne des stations inventori\u00e9es dans la RNN. Faire un \nrep\u00e9rage uniquement via un GPS. Toutefois et si un marquage s'av\u00e9rait n\u00e9cessaire, celui-\nci devra \u00eatre vu et valid\u00e9 par les services de la RNN,\n- Limiter tout d\u00e9rangement av\u00e9r\u00e9 et prolong\u00e9 d'oiseaux nicheurs lors des prospections \nprintani\u00e8res et estivales (limiter les stationnements sur les zones d'alertes desdits \noiseaux),\n- Dans les zones de pierriers et de falaises porter une attention particuli\u00e8re aux chamois \n(proscrire tout d\u00e9rangement),\n- Seules les personnes habilit\u00e9es pourront r\u00e9aliser ces \u00e9tudes. Par ailleurs leur nombre \ndevra \u00eatre limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire (4 maximum),\n- Tout v\u00e9hicule utilis\u00e9 pour acc\u00e9der aux sites d'\u00e9tudes devra \u00eatre en possession d'une \ncarte de circulation. En faire la demande, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la R\u00e9serve naturelle,\n- Limiter au strict minimum l'utilisation de v\u00e9hicule motoris\u00e9,\n- Pour la prise de photos sur le terrain, celle-ci devra se faire uniquement avec du mat\u00e9riel \nau sol. Le recours au drone ou tout autre syst\u00e8me assimil\u00e9 est proscrit ou fera l'objet \nd'une autre demande d'autorisation sp\u00e9cifique, \n- Remettre les donn\u00e9es brutes des \u00e9tudes dans l'int\u00e9r\u00eat de la gestion de la RNN (non \npublic),\n- Fournir une copie de toute publication ou pr\u00e9sentation incluant les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es en \nRNN,\n- Toute communication grand public sera vue en collaboration avec la RNN,\n- Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet,\n- Respecter la r\u00e9glementation en vigueur sur la RNN,\n- Proscrire toute variante au suivi sans accord des instances de la RNN et du service \ninstructeur (DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes),\nPage 2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00008 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des bas de talus de la route\nforesti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n11\n- Toutes les interventions devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en coh\u00e9rence avec la r\u00e9glementation de la \nRNN.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Gex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00008 - autorisant la commune de Crozet \u00e0 r\u00e9aliser l'entretien des bas de talus de la route\nforesti\u00e8re\n\u00ab Transversale \u00bb et des travaux de signal\u00e9tique sur sa commune dans la R\u00e9serve naturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n12\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00009\nautorisant la commune de Divonne-les-Bains \u00e0\nr\u00e9habiliter la piste foresti\u00e8re Ducret sur sa\ncommune\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00009 - autorisant la commune de Divonne-les-Bains \u00e0 r\u00e9habiliter la piste foresti\u00e8re Ducret\nsur sa commune\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n13\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la commune de Divonne-les-Bains \u00e0 r\u00e9habiliter la piste foresti\u00e8re Ducret sur sa commune \ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par la commune de Divonne-les-Bains, sollicitant une autorisation \npour r\u00e9habiliter la piste foresti\u00e8re Ducret sur la commune de Gex, dans la R\u00e9serve naturelle \nnationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nLa commune de Divonne-les-Bains ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9habiliter \nla piste foresti\u00e8re Ducret sur la commune de Divonne-les-Bains, dans la R\u00e9serve naturelle \nnationale de la Haute Cha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nCette autorisation est valable deux ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00009 - autorisant la commune de Divonne-les-Bains \u00e0 r\u00e9habiliter la piste foresti\u00e8re Ducret\nsur sa commune\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n14\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Pr\u00e9venir la R\u00e9serve naturelle (RNN) au moins 7 jours avant la date de lancement des \ntravaux\u00a0;\n\u2022 \u00c9tablir un PV de lancement et un PV de r\u00e9ception des travaux avec la R\u00e9serve naturelle\u00a0;\n\u2022 R\u00e9aliser les travaux obligatoir ement entre le 15 septembre et le 14 d\u00e9cembre (et hors \np\u00e9riode de neige) et de jour exclusivement (pour limiter l'impact sur la faune \nnotamment);\n\u2022 R\u00e9aliser les travaux uniquement sur l'emprise de l'existant et \u00e0 l'identique\u00a0;\n\u2022 R\u00e9aliser les travaux en minimisant au maximum les impacts au sol (intervenir hors p\u00e9riode \nhumide),\n\u2022 Pour la remise en \u00e9tat de la piste\u00a0:\n- Utiliser uniquement les mat\u00e9riaux d\u00e9gag\u00e9s directement sur l'emprise de celle-ci. Le \nrecours \u00e0 des mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs est proscrit\u00a0;\n- Limiter au strict n\u00e9cessaire les op\u00e9rations d'\u00e9t\u00eatage des roches, de lissage et de r\u00e9galage. \nL'objectif \u00e9tant que la piste soit fonctionnelle et s\u00e9curis\u00e9e pour son usage forestier mais \nen conservant une certaine \u00ab \u00a0rusticit\u00e9\u00a0\u00bb pour ne pas rendre cette piste accessible \u00e0 tout \nun chacun/\u00e0 tout v\u00e9hicule. Les interventions devront donc \u00eatre cibl\u00e9es, ponctuelle et pas \nforc\u00e9ment sur l'enti\u00e8ret\u00e9 de la piste\u00a0;\n- Proscrire toute intervention sur les affleurements rocheux en bord de piste\u00a0;\n\u2022 Tout pr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riaux sur site (hors emprise des travaux) est strictement \ninterdit\u00a0;\n\u2022 Proscrire tout impact des travaux sur la ruine et la citerne, et leurs abords directs, \npr\u00e9sentes au d\u00e9part de la piste, depuis la baraque du Pralet \u00a0: pas de d\u00e9versement ni \npr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riaux sur ou aux abords de ces \u00e9l\u00e9ments patrimoniaux, assurer une \nmise en s\u00e9curit\u00e9 de ces \u00e9l\u00e9ments (rubalise retir\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s travaux)\u00a0;\n\u2022 Limiter au strict n\u00e9cessaire les interventions pour billonner les chablis (2) en travers de la \npiste ainsi que l'\u00e9lagage des ligneux (branches) situ\u00e9s sur l'emprise de la piste\u00a0;\n\u2022 Si pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des arbres d\u00e9p\u00e9rissant devaient \u00eatre abattus alors cela \ndevra se faire au strict n\u00e9cessaire et ne pas concerner des arbres \u00e0 forts enjeux \n\u00e9cologiques (arbres habitats riches en dendro-microhabitats). Ceux abattus comme les \ndeux chablis billonn\u00e9s devront \u00eatre laiss\u00e9s au sol pour une d\u00e9gradation naturelle (cycle \nbois mort)\u00a0;\n\u2022 Nettoyer les roues et godets des engins de travaux pour lutter contre les esp\u00e8ces \ninvasives (un certificat pr\u00e9cisant ledit nettoyage par la ou les entreprises devra \nobligatoirement \u00eatre fourni \u00e0 la RNN avant le lancement des travaux)\u00a0;\n\u2022 Pr\u00e9voir des bacs de r\u00e9tention et de dispositifs absorbants les polluants en cas de fuite \naccidentelle (hydrocarbures)\u00a0;\n\u2022 Remise en \u00e9tat de la signal\u00e9tique en place pour mat\u00e9rialiser l'interdiction de circulation \ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Dans la mesure du possible, proceder \u00e0 l'installation d'une \nbarri\u00e8re au d\u00e9part de la piste c\u00f4t\u00e9 RF de la Combe de l'Eau\u00a0;\n\u2022 Le ma\u00eetre d'\u0153uvre ou tout prestataire devra poss\u00e9der une autorisation de circuler en \nRNN (faire le cas \u00e9ch\u00e9ant la demande aupr\u00e8s des services de la RNN)\u00a0;\n\u2022 Limiter au strict n\u00e9cessaire l'utilisation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s\u00a0;\n\u2022 \u00c9vacuer hors RNN tout d\u00e9chet inh\u00e9rent aux travaux ;\n\u2022 Proscrire tout apport de mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs\u00a0;\n\u2022 Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet\u00a0;\n\u2022 Proscrire toute variante aux travaux, modification ou am\u00e9nagement non pr\u00e9vu sans \naccord des instances de la RNN, et du service instructeur (DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes)\u00a0;\n\u2022 Tous les travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en coh\u00e9rence avec la r\u00e9glementation de la RNN.\nPage 2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00009 - autorisant la commune de Divonne-les-Bains \u00e0 r\u00e9habiliter la piste foresti\u00e8re Ducret\nsur sa commune\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n15\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00009 - autorisant la commune de Divonne-les-Bains \u00e0 r\u00e9habiliter la piste foresti\u00e8re Ducret\nsur sa commune\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n16\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00002\nautorisant la commune de Gex \u00e0 cr\u00e9er cinq\nrenvois d'eau dans le Creux de l'Envers sur sa\ncommune\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00002 - autorisant la commune de Gex \u00e0 cr\u00e9er cinq renvois d'eau dans le Creux de l'Envers\nsur sa commune\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n17\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la commune de Gex \u00e0 cr\u00e9er cinq renvois d'eau dans le Creux de l'Envers sur sa commune \ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par la commune de Gex, sollicitant une autorisation pour cr\u00e9er cinq \nrenvois d'eau dans le Creux de l'Envers sur la commune de Gex, dans la R\u00e9serve naturelle \nnationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00002 - autorisant la commune de Gex \u00e0 cr\u00e9er cinq renvois d'eau dans le Creux de l'Envers\nsur sa commune\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n18\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nLa commune de Gex ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires est autoris\u00e9e \u00e0 cr\u00e9er cinq renvois d'eau \ndans le Creux de l'Envers sur la commune de Gex, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute \nCha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nCette autorisation est valable deux ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Pr\u00e9venir la R\u00e9serve naturelle (RNN) au moins 7 jours avant la date de lancement des \ntravaux\u00a0;\n\u2022 \u00c9tablir un PV de lancement et un PV de r\u00e9ception des travaux avec la R\u00e9serve naturelle\u00a0;\n\u2022 R\u00e9aliser les travaux obligatoirement entre le 1er juin et le 15 octobre ou le 15 novembre et \nle 15 f\u00e9vrier (et hors p\u00e9riode de neige) et de jour exclusivement (pour limiter l'impact sur \nla faune notamment) ;\n\u2022 R\u00e9aliser les travaux uniquement sur l'emprise de l'existant, sans impact sur les abords \ndirects (parties v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es)\u00a0;\n\u2022 Proscrire le recours au b\u00e9ton ;\n\u2022 Pour les cunettes m\u00e9talliques, celles-ci devront \u00eatre conformes au dossier \u00a0: en m\u00e9tal de \ntype Reverdo acier S355 EURONORM avec grille de s\u00e9curit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Pour le concass\u00e9 en sous-couche avoir recours uniquement \u00e0 des mat\u00e9riaux carriers de \nprovenance locale\u00a0;\n\u2022 Tout pr\u00e9l\u00e8vement de mat\u00e9riaux sur site (hors emprise des travaux) est strictement \ninterdit\u00a0;\n\u2022 Nettoyer les roues et godets des engins de travaux pour lutter contre les esp\u00e8ces \ninvasives (un certificat pr\u00e9cisant ledit nettoyage par la ou les entreprises devra \nobligatoirement \u00eatre fourni \u00e0 la RNN avant le lancement des travaux)\u00a0;\n\u2022 Pr\u00e9voir des bacs de r\u00e9tention et de dispositifs absorbants les polluants en cas de fuite \naccidentelle (hydrocarbures)\u00a0;\n\u2022 La route foresti\u00e8re concern\u00e9e \u00e9tant autoris\u00e9e \u00e0 la circulation motoris\u00e9e, le ma\u00eetre \nd'oeuvre n'aura pas n\u00e9cessit\u00e9 de poss\u00e9der une autorisation de circuler en RNN\u00a0;\n\u2022 Limiter au strict n\u00e9cessaire l'utilisation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s\u00a0;\n\u2022 \u00c9vacuer hors RNN tout d\u00e9chet inh\u00e9rent aux travaux ;\n\u2022 Proscrire tout apport de mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs\u00a0;\n\u2022 Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet\u00a0;\n\u2022 Pas de variantes aux travaux sans accord des instances de la RNN\u00a0;\n\u2022 Tous les travaux devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en coh\u00e9rence avec la r\u00e9glementation de la RNN.\nPage 2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00002 - autorisant la commune de Gex \u00e0 cr\u00e9er cinq renvois d'eau dans le Creux de l'Envers\nsur sa commune\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n19\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00002 - autorisant la commune de Gex \u00e0 cr\u00e9er cinq renvois d'eau dans le Creux de l'Envers\nsur sa commune\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n20\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00006\nautorisant le Groupe T\u00e9tras Jura \u00e0 r\u00e9aliser une\nprospection d'indices de Grand T\u00e9tras pour\nvalider la\nmise \u00e0 jour des mod\u00e8les d'habitat LIDAR pour\nl'esp\u00e8ce, en juillet-ao\u00fbt 2026, dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00006 - autorisant le Groupe T\u00e9tras Jura \u00e0 r\u00e9aliser une prospection d'indices de Grand\nT\u00e9tras pour valider la\nmise \u00e0 jour des mod\u00e8les d'habitat LIDAR pour l'esp\u00e8ce, en juillet-ao\u00fbt 2026, dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n21\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant le Groupe T\u00e9tras Jura \u00e0 r\u00e9aliser une prospection d'indices de Grand T\u00e9tras pour valider la \nmise \u00e0 jour des mod\u00e8les d'habitat LIDAR pour l'esp\u00e8ce, en juillet-ao\u00fbt 2026, dans la R\u00e9serve \nnaturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par le Groupe T\u00e9tras Jura, sollicitant une autorisation de r\u00e9aliser une \nprospection d'indices de Grand T\u00e9tras pour valider la mise \u00e0 jour des mod\u00e8les d'habitat LIDAR \npour l'esp\u00e8ce, en juillet-ao\u00fbt 2026 , dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du \nJura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00006 - autorisant le Groupe T\u00e9tras Jura \u00e0 r\u00e9aliser une prospection d'indices de Grand\nT\u00e9tras pour valider la\nmise \u00e0 jour des mod\u00e8les d'habitat LIDAR pour l'esp\u00e8ce, en juillet-ao\u00fbt 2026, dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n22\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nLe Groupe T\u00e9tras Jura est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser une prospection d'indices de Grand T\u00e9tras pour \nvalider la mise \u00e0 jour des mod\u00e8les d'habitat LIDAR pour l'esp\u00e8ce, en juillet-ao\u00fbt 2026 , dans la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n- R\u00e9aliser les suivis en \u00e9troite collaboration avec la R\u00e9serve naturelle (RNN) notamment via \nla d\u00e9finition des 60 placettes qui seront prospect\u00e9es (en s'appuyant notamment sur son \nr\u00e9seau de placettes PSDRF par coh\u00e9rence scientifique) et en participant pour partie aux \nprospections de terrain,\n- Pr\u00e9venir la R\u00e9serve naturelle a minima 7 jours avant la date de d\u00e9but de chaque suivi,\n- R\u00e9aliser les suivis entre le 1er\n juillet et le 15 octobre au plus tard,\n- Proscrire tout pr\u00e9l\u00e8vement et/ou manipulation d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e et/ou patrimoniale \nexception faites des indices de t\u00e9traonin\u00e9s (crottes et plumes) pour lesquels le GTJ a une \nautorisation sp\u00e9cifique,\n- Proscrire tout marquage p\u00e9renne des stations inventori\u00e9es dans la RNN. Faire un rep\u00e9rage \nuniquement via un GPS,\n- Limiter tout d\u00e9rangement av\u00e9r\u00e9 et prolong\u00e9 d'oiseaux nicheurs lors des prospections \nprintani\u00e8res et estivales (limiter les stationnements sur les zones d'alerte desdits oiseaux),\n- Dans les zones d'alpages et en p\u00e9riode d'estive, porter une attention particuli\u00e8re aux \nb\u00e9tails et aux chiens de protection (proscrire tout d\u00e9rangement) ;\n- Seules les personnes habilit\u00e9es pourront r\u00e9aliser ces \u00e9tudes. Par ailleurs leur nombre devra \n\u00eatre limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire (4 maximum),\n- Respecter les protocoles standardis\u00e9s et en vigueur tels que d\u00e9finis par le porteur de \nprojet pour le suivi envisag\u00e9,\n- Le/les v\u00e9hicules non RNN (2 maximum en m\u00eame temps) mobilis\u00e9s pour ces suivis devront \nn\u00e9cessairement poss\u00e9der des cartes de circulation valides. En faire la demande le cas \n\u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la RNN,\n- Limiter au strict minimum l'utilisation des v\u00e9hicules motoris\u00e9s,\n- Pour la prise de photos sur le terrain, celle-ci devra se faire uniquement avec du mat\u00e9riel \nau sol. Le recours au drone ou tout autre syst\u00e8me assimil\u00e9 est proscrit ou fera l'objet d'une \nautre demande d'autorisation sp\u00e9cifique, \n- Proscrire l'utilisation de mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 des \u00e9missions sonores (haut-parleurs...),\n- Retirer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout mat\u00e9riel mis en place en fin de suivi,\n- Toute communication grand public sera vue en collaboration avec la RNN,\n- Remettre l'ensemble des donn\u00e9es brutes collect\u00e9es et analyses r\u00e9alis\u00e9es dans l'int\u00e9r\u00eat de \nla gestion de la RNN (non public),\n- Fournir une copie de toute publication ou pr\u00e9sentation incluant les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es en \nRNN,\n- Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet,\n- Proscrire toute variante au suivi sans accord des instances de la RNN et du service \ninstructeur (DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes),\nPage 2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00006 - autorisant le Groupe T\u00e9tras Jura \u00e0 r\u00e9aliser une prospection d'indices de Grand\nT\u00e9tras pour valider la\nmise \u00e0 jour des mod\u00e8les d'habitat LIDAR pour l'esp\u00e8ce, en juillet-ao\u00fbt 2026, dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n23\n- Toutes les interventions devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en coh\u00e9rence avec la r\u00e9glementation de la \nRNN.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00006 - autorisant le Groupe T\u00e9tras Jura \u00e0 r\u00e9aliser une prospection d'indices de Grand\nT\u00e9tras pour valider la\nmise \u00e0 jour des mod\u00e8les d'habitat LIDAR pour l'esp\u00e8ce, en juillet-ao\u00fbt 2026, dans la R\u00e9serve\nnaturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n24\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00004\nautorisant le Tour de France f\u00e9minin et masculin\n2026 sur les communes de Gex, Mijoux, L\u00e9lex et\nCh\u00e9zery-Forens, dans la R\u00e9serve naturelle\nnationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00004 - autorisant le Tour de France f\u00e9minin et masculin 2026 sur les communes de Gex,\nMijoux, L\u00e9lex et\nCh\u00e9zery-Forens, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n25\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant le Tour de France f\u00e9minin et masculin 2026 sur les communes de Gex, Mijoux, L\u00e9lex et \nCh\u00e9zery-Forens, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par Amaury Sport Organisation, sollicitant une autorisation pour \norganiser le Tour de France f\u00e9minin et masculin 2026 sur les communes de Gex, Mijoux, L\u00e9lex et \nCh\u00e9zery-Forens, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00004 - autorisant le Tour de France f\u00e9minin et masculin 2026 sur les communes de Gex,\nMijoux, L\u00e9lex et\nCh\u00e9zery-Forens, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n26\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nAmaury Sport Organisation ainsi que ses \u00e9ventuels mandataires est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le Tour \nde France f\u00e9minin et masculin 2026 sur les communes de Gex, Mijoux, L\u00e9lex et Ch\u00e9zery-Forens, \ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes \u00a0pour les 2 \ncourses :\n\u2022 Canaliser le public en dehors des limites de la R\u00e9serve naturelle (RNN),\n\u2022 Faire respecter l'interdiction du caravaning (camping-car, tente, voiture, etc.), et ce avant \nl'installation la veille de la course, sur les points strat\u00e9giques situ\u00e9s dans l'enceinte de la \nRNN, \n\u2022 Dans l'enceinte de la R\u00e9serve naturelle, le survol d'h\u00e9licopt\u00e8re en de\u00e7\u00e0 de 300 m \nd'altitude et l'atterrissage sont interdits. Par ailleurs, le vol devra s'effectuer \u00e0 300 m \n(altitude et longitude) de toute paroi rocheuse (minimiser le d\u00e9rangement sur la faune \nrupestre). En outre et au-del\u00e0 de la r\u00e9glementation R\u00e9serve naturelle, il faudra respecter la \nr\u00e9glementation sp\u00e9cifique des zones APPB du secteur : https://www.rnn-\nhautechainedujura.fr/composants/uploads/2018/09/APPB020.pdf\n\u2022 Dans l'enceinte de la RNN, proscrire l'usage de drone,\n\u2022 Sur les portions de routes traversant la RNN (RD 991 entre L\u00e9lex et Ch\u00e9zery pour le TDF \nmasculin et sur les RD 936 et 1005 pour le TDF f\u00e9minin) ou jouxtant celle-ci :\n\u25e6 Limiter l'usage des klaxons et haut-parleurs pour les v\u00e9hicules de direction et ceux \nd'assistance des \u00e9quipes,\n\u25e6 Proscrire l'usage des sonos, klaxons ou toute autre source sonore pour la caravane,\n\u25e6 Proscrire la distribution de goodies,\n\u25e6 Proscrire et/ou ramasser tous les d\u00e9chets inh\u00e9rents \u00e0 l'\u00e9preuve\u00a0: bidons, emballages de \nbarres de c\u00e9r\u00e9ales, etc., \n\u25e6 Pas de poste de ravitaillement ou de poste de secours,\n\u25e6 Respecter la r\u00e9glementation en vigueur dans la RNN.\n\u2022 Ramasser tout balisage en fin de course (mise en place d'un serre-fil),\n\u2022 Proscrire tout affichage et/ou marquage promotionnel et/ou publicitaire (frontal et au sol) \ndans l'enceinte de la R\u00e9serve naturelle,\n\u2022 Faire une communication sur la R\u00e9serve naturelle et sa r\u00e9glementation lors de diffusion \nm\u00e9diatique (contenu \u00e0 voir avec les services de la RNN),\n\u2022 Faire une communication d'avant course (site internet, m\u00e9dia, etc.) pr\u00e9cisant les \u00e9l\u00e9ments \nd\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment et informant le public du comportement \u00e0 adopter sur les \nportions traversantes ou jouxtant la R\u00e9serve naturelle.\n\u2022 Pas de variantes aux parcours en RNN sans accord des instances de celle-ci,\n\u2022 Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet,\n\u2022 L'organisateur devra garantir que l'ensemble des pr\u00e9conisations pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, \nnotamment celles concernant la gestion du public, de la caravane et le survol des \nh\u00e9licopt\u00e8res, soient respect\u00e9es. Dans le cas contraire, la R\u00e9serve naturelle \u00e9mettra un avis \nd\u00e9favorable \u00e0 cette manifestation lors de prochaines demandes.\nPage 2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00004 - autorisant le Tour de France f\u00e9minin et masculin 2026 sur les communes de Gex,\nMijoux, L\u00e9lex et\nCh\u00e9zery-Forens, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n27\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00004 - autorisant le Tour de France f\u00e9minin et masculin 2026 sur les communes de Gex,\nMijoux, L\u00e9lex et\nCh\u00e9zery-Forens, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n28\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00011\nautorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Tiger Balm\nUltra 01 (65 km) le 11 juillet 2026 (balisage le 10\njuillet 2026) sur les communes de Sergy et\nThoiry, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la\nHaute Cha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00011 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026\n(balisage le 10\njuillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n29\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026 (balisage le 10 \njuillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute \nCha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association 01 Outdoor sollicitant une autorisation pour \norganiser la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026 (balisage le 10 juillet 2026) sur \nles communes de Sergy et Thoiry, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du \nJura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00011 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026\n(balisage le 10\njuillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n30\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nL' association 01 Outdoor est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet \n2026 (balisage le 10 juillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry , dans la R\u00e9serve naturelle \nnationale de la Haute Cha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n- Proscrire toute session de training organis\u00e9e avant course dans l'enceinte de la R\u00e9serve \nnaturelle (RNN),\n- Limiter le nombre de concurrents \u00e0 250 participants maximum avec remise du registre \nd'inscription annex\u00e9 au compte-rendu,\n- \u00c9tablir le passage de la course uniquement sur les sentiers de randonn\u00e9e balis\u00e9s et sous la \ncomp\u00e9tence de Pays de Gex agglo et tel que d\u00e9fini par le porteur de projet. Proscrire \ntoute divagation et/ou hors-piste,\n- Avoir les autorisations de l'ensemble des propri\u00e9taires concern\u00e9s par l'\u00e9preuve dans \nl'enceinte de la R\u00e9serve naturelle (convention \u00e9tablie entre Pays de Gex Agglo et lesdits \npropri\u00e9taires s'agissant des sentiers de randonn\u00e9e communautaire),\n- Proscrire toute travers\u00e9e de la R\u00e9serve naturelle de nuit. Le passage des coureurs en RNN \ndevra obligatoirement se faire durant la p\u00e9riode comprise entre le lever et le coucher du \nsoleil.\n- L'usage de drone, d'h\u00e9licopt\u00e8re ou tout autre moyen permettant de couvrir l'\u00e9v\u00e8nement \npar les airs est strictement interdit. Seule la prise de photo et vid\u00e9o classique au sol sera \nautoris\u00e9e. Elle devra en outre \u00eatre limit\u00e9e (\u00e9quipe de 5 personnes maximum),\n- Proscrire l'utilisation de tout objet sonore (haut-parleur, microphone \u2026), \n- Limiter le balisage temporaire en RNN au strict n\u00e9cessaire et retirer celui-ci d\u00e8s la fin de la \ncourse,\n- Mettre en place un serre-file suivant directement la course afin de ramasser les \u00e9ventuels \nd\u00e9chets laiss\u00e9s par les coureurs,\n- Pas de poste de ravitaillement ou de poste de secours en R\u00e9serve naturelle,\n- Pas de v\u00e9hicule en RNN. Seuls les v\u00e9hicules assurant les secours (4 maximum) gar\u00e9s hors \nR\u00e9serve naturelle, seront autoris\u00e9s \u00e0 intervenir en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue et en nombre \nlimit\u00e9 (strict n\u00e9cessaire). Faire la demande de carte de circulation sp\u00e9cifique aupr\u00e8s des \nservices de la RNN,\n- Dans l'enceinte de la RNN et en cas de secours proscrire le quad et privil\u00e9gier les v\u00e9hicules \n\u00e0 moteur l\u00e9gers et proscrire le hors-piste,\n- Pas de public en RNN (orienter et positionner le public en dehors de la RNN),\n- Exclure tout \u00e9ventuel point de convergence en RNN sur le parcours (type ravitaillement),\n- Exclure tout participant en cas de non-respect de la r\u00e9glementation de la R\u00e9serve \nnaturelle et/ou de la charte environnementale sign\u00e9e par chacun des coureurs,\n- Sensibiliser les participants \u00e0 la pr\u00e9servation de la nature avec notamment \u00a0: distribution \nde d\u00e9pliants d'information et mise en ligne sur le site internet de l'organisation et/ou \nenvoi aux participants des vid\u00e9os de sensibilisation des ambassadeurs de la R\u00e9serve \nnaturelle,\nPage 2/4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00011 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026\n(balisage le 10\njuillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n31\n- Pr\u00e9sence d'agents de la RNN lors de la manifestation,\n- Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet (en particulier sensibilisation \ndes participants \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la RNN, respect de la doctrine cadrant \nles manifestations sportives en R\u00e9serve naturelle),\n- Remettre un compte-rendu \u00e0 la RNN dans un d\u00e9lai d'un mois et demi apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nement.\n- Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces prot\u00e9g\u00e9s que ce soit \ndans leur n\u00e9cessit\u00e9 et/ou leur r\u00e9glementation.\nAttention\u00a0: le parcours de 100 km et celui de 170 km (tous deux hors RNN) longent en partie les \nlimites de la R\u00e9serve naturelle (partie sud de la RN et secteur de L\u00e9lex). Pour ces portions, \ncertaines pr\u00e9conisations devront \u00eatre respect\u00e9es\u00a0:\n\uf0b7 Proscrire toute divagation et/ou hors-piste en RNN,\n\uf0b7 Proscrire dans l'enceinte de la RNN l'usage de drone, d'h\u00e9licopt\u00e8re ou tout autre moyen \npermettant de couvrir l'\u00e9v\u00e8nement,\n\uf0b7 Proscrire l'usage de tout objet sonore (haut-parleur, microphone \u2026),\n\uf0b7 Proscrire tout poste de ravitaillement ou poste de secours en R\u00e9serve naturelle,\n\uf0b7 Interdire\u00a0la pr\u00e9sence de public en RNN (orienter et positionner le public en dehors de la \nR\u00e9serve naturelle)\n\uf0b7 Respecter la r\u00e9glementation en vigueur : chien, v\u00e9hicule \u00e0 moteur, d\u00e9chets, etc.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nPage 3/4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00011 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026\n(balisage le 10\njuillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n32\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 4/4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00011 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Tiger Balm Ultra 01 (65 km) le 11 juillet 2026\n(balisage le 10\njuillet 2026) sur les communes de Sergy et Thoiry, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n33\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-15-00001\nautorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Zeoff\nHaut-Jura les 5 et 6 septembre 2026\nsur les communes de Collonges, Farges,\nLancrans, P\u00e9ron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry,\nL\u00e9lex et\nValserh\u00f4ne, dans la R\u00e9serve naturelle nationale\nde la Haute Cha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-15-00001 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026\nsur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, P\u00e9ron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, L\u00e9lex et\nValserh\u00f4ne, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n34\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026 \nsur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, P\u00e9ron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, L\u00e9lex et \nValserh\u00f4ne, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association ZEOFF AVENTURE sollicitant une autorisation pour \norganiser la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026 sur les communes de Collonges, \nFarges, Lancrans, P\u00e9ron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, L\u00e9lex et Valserh\u00f4ne, dans la R\u00e9serve \nnaturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-15-00001 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026\nsur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, P\u00e9ron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, L\u00e9lex et\nValserh\u00f4ne, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n35\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nL'association ZEOFF AVENTURE est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 \nseptembre 2026 sur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, P\u00e9ron, Saint-Jean-de-Gonville, \nThoiry, L\u00e9lex et Valserh\u00f4ne , dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura, \nconform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Avoir l'autorisation des propri\u00e9taires des parcelles concern\u00e9es ainsi que celles de Pays de \nGex agglom\u00e9ration et Terre Valserh\u00f4ne (gestionnaires des sentiers de randonn\u00e9es sur le territoire \nde la R\u00e9serve naturelle (RNN),\n\u2022 Avoir fait les d\u00e9marches au titre de Natura 2000 (faire le lien avec le Parc Naturel du Haut-\nJura),\n\u2022 Proscrire toute session de training organis\u00e9e d'avant-course dans l'enceinte de la R\u00e9serve \nnaturelle,\n\u2022 Limiter le nombre de concurrents \u00e0 80 participants avec remise du registre d'inscriptions \nannex\u00e9 au compte-rendu,\n\u2022 \u00c9tablir le passage de la course uniquement sur les sentiers de randonn\u00e9e balis\u00e9s et sous la \ncomp\u00e9tence de Pays de Gex agglo et de Terre Valserh\u00f4ne (pour la partie sud de la RNN). Proscrire \ntoute divagation et/ou hors-piste. \n\u2022 Avoir les autorisations de l'ensemble des propri\u00e9taires concern\u00e9s par l'\u00e9preuve dans \nl'enceinte de la R\u00e9serve naturelle (convention \u00e9tablie entre Pays de Gex agglo et lesdits \npropri\u00e9taires s'agissant des sentiers de randonn\u00e9e communautaires),\n\u2022 Limiter le balisage temporaire en R\u00e9serve naturelle (RNN) au strict n\u00e9cessaire et retirer \ncelui-ci d\u00e8s la fin de la course,\n\u2022 Mettre en place un serre-fil suivant directement la course afin de ramasser les \u00e9ventuels \nd\u00e9chets laiss\u00e9s par les coureurs,\n\u2022 Proscrire toute travers\u00e9e de la RNN de nuit. Le passage des coureurs en RNN devra \nobligatoirement se faire durant la p\u00e9riode comprise entre le lever et le coucher du soleil,\n\u2022 Pas de poste de ravitaillement ou de poste de secours en RNN. Pour le poste de \nravitaillement pr\u00e9vu au chalet du Sac (hors RNN), l'acc\u00e8s au site par les organisateurs, ne pourra \nse faire que par voie p\u00e9destre. Les routes d'acc\u00e8s \u00e0 ce chalet sont interdites \u00e0 la circulation en \nv\u00e9hicule \u00e0 moteur et traversent pour partie la RNN. En outre il sera n\u00e9cessaire d'avoir \nl'autorisation du propri\u00e9taire dudit chalet (SIVOM du Cr\u00eat d'eau),\n\u2022 Pas de v\u00e9hicule \u00e0 moteur en RNN,\n\u2022 Pas de public en RNN (orienter et positionner le public, s'il y en a, en dehors de la RNN),\n\u2022 L'usage de drone, d'h\u00e9licopt\u00e8re ou tout autre moyen permettant de couvrir l'\u00e9v\u00e8nement \npar les airs est strictement interdit. Seule la prise de photo et vid\u00e9o classique au sol sera \nautoris\u00e9e. Elle devra en outre \u00eatre limit\u00e9e (\u00e9quipe de 3 personnes maximum),\n\u2022 Proscrire l'utilisation de tout objet sonore (haut-parleur, microphone \u2026),\n\u2022 Int\u00e9grer les donn\u00e9es environnementales dans le r\u00e8glement de course pour sensibiliser les \nparticipants (d\u00e9chets, divagation\u2026),\n\u2022 Inclure dans la charte de la course une clause d'exclusion en cas de non-respect de la \nr\u00e9glementation en vigueur et/ou des pr\u00e9conisations,\nPage 2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-15-00001 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026\nsur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, P\u00e9ron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, L\u00e9lex et\nValserh\u00f4ne, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n36\n\u2022 Sensibiliser les participants \u00e0 la pr\u00e9servation de la nature avec notamment \u00a0: distribution \nde d\u00e9pliants d'information et mise en ligne sur le site internet de l'organisation et/ou envoi aux \nparticipants de la vid\u00e9o de sensibilisation des ambassadeurs de la R\u00e9serve naturelle (le cas \n\u00e9ch\u00e9ant faire le lien avec la RNN),\n\u2022 Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces prot\u00e9g\u00e9s que ce soit \ndans leur n\u00e9cessit\u00e9 et/ou leur r\u00e9glementation,\n\u2022 Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet,\n\u2022 Remettre un compte-rendu \u00e0 la RNN dans un d\u00e9lai d'un mois et demi apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Gex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-15-00001 - autorisant l'\u00e9dition 2026 de la course Zeoff Haut-Jura les 5 et 6 septembre 2026\nsur les communes de Collonges, Farges, Lancrans, P\u00e9ron, Saint-Jean-de-Gonville, Thoiry, L\u00e9lex et\nValserh\u00f4ne, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n37\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00010\nautorisant l'organisation de la manifestation\nL'aventure au fil de la route, Lyon-Gen\u00e8ve Ultra\nNight\nRide de l'association A V\u00e9lo, les 26 et 27 juin\n2026, sur les communes de L\u00e9lex, Mijoux et Gex,\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00010 - autorisant l'organisation de la manifestation L'aventure au fil de la route,\nLyon-Gen\u00e8ve Ultra Night\nRide de l'association A V\u00e9lo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de L\u00e9lex, Mijoux et Gex,\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n38\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'organisation de la manifestation L'aventure au fil de la route, Lyon-Gen\u00e8ve Ultra Night \nRide de l'association A V\u00e9lo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de L\u00e9lex, Mijoux et Gex, \ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association A-VELO, sollicitant une autorisation pour organiser l a \nmanifestation L'aventure au fil de la route les 26 et 27 juin 2026, sur les c ommunes de L\u00e9lex, \nMijoux et Gex, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00010 - autorisant l'organisation de la manifestation L'aventure au fil de la route,\nLyon-Gen\u00e8ve Ultra Night\nRide de l'association A V\u00e9lo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de L\u00e9lex, Mijoux et Gex,\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n39\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nL'association A-VELO est autoris\u00e9e \u00e0 organiser l a manifestation L'aventure au fil de la route, Lyon-\nGen\u00e8ve Ultra Night Ride les 26 et 27 juin 2026, sur les c ommunes de L\u00e9lex, Mijoux et Gex, dans la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Proscrire tout public dans l'enceinte de la R\u00e9serve naturelle (RNN),\n\u2022 Faire respecter l'interdiction du caravaning (camping-car, tente, voiture, etc.), et ce avant \nle passage de l'\u00e9preuve, sur les points strat\u00e9giques situ\u00e9s dans l'enceinte de la RNN, \n\u2022 L'usage de drones (ou de tout autre moyen volant) pour survoler le territoire de la R\u00e9serve \nnaturelle est proscrit. Seule la prise de photo et vid\u00e9o classique au sol sera autoris\u00e9e,\n\u2022 Sur les portions de routes traversant la RNN (RD 991 entre L\u00e9lex et Ch\u00e9zery, RD 936 entre \nla Vattay et Mijoux et RD 1005 entre Col de la Faucille et la Vattay) ou jouxtant celle-ci :\n\u25e6 Proscrire l'usage des klaxons, haut-parleurs, sonos ou toute autre source sonore pour \nles v\u00e9hicules d'assistance,\n\u25e6 Proscrire et/ou ramasser tous les d\u00e9chets inh\u00e9rents \u00e0 l'\u00e9preuve\u00a0: bidons, emballages de \nbarres de c\u00e9r\u00e9ales, etc.,\n\u25e6 Pas de poste de ravitaillement ou de poste de secours,\n\u25e6 Respecter la r\u00e9glementation en vigueur dans la RNN.\n\u2022 Ramasser tout \u00e9ventuel balisage en fin de course (mise en place d'un serre-fil),\n\u2022 Proscrire tout affichage et/ou marquage promotionnel et/ou publicitaire (frontal et au sol) \ndans l'enceinte de la R\u00e9serve naturelle,\n\u2022 Faire une communication d'avant course (site internet, m\u00e9dia, etc.) pr\u00e9cisant les \u00e9l\u00e9ments \nd\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment et informant les participants du comportement \u00e0 adopter sur les \nportions traversant ou jouxtant la R\u00e9serve naturelle.\n\u2022 Pas de variante au parcours en RNN sans accord des instances de celle-ci,\n\u2022 Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet,\n\u2022 Remettre un compte-rendu \u00e0 la RNN sur le d\u00e9roulement de la manifestation, dans un \nd\u00e9lai d'un mois et demi apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nPage 2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00010 - autorisant l'organisation de la manifestation L'aventure au fil de la route,\nLyon-Gen\u00e8ve Ultra Night\nRide de l'association A V\u00e9lo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de L\u00e9lex, Mijoux et Gex,\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n40\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00010 - autorisant l'organisation de la manifestation L'aventure au fil de la route,\nLyon-Gen\u00e8ve Ultra Night\nRide de l'association A V\u00e9lo, les 26 et 27 juin 2026, sur les communes de L\u00e9lex, Mijoux et Gex,\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n41\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00012\nautorisant l'organisation du Rallye de la saucisse\nentre le 29 ao\u00fbt et le 13 septembre 2026, sur la\ncommune de Crozet, dans la R\u00e9serve naturelle\nnationale la Haute Cha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00012 - autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse entre le 29 ao\u00fbt et le 13 septembre\n2026, sur la\ncommune de Crozet, dans la R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura\n42\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'organisation du Rallye de la saucisse entre le 29 ao\u00fbt et le 13 septembre 2026, sur la \ncommune de Crozet, dans la R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association Vol Libre Gessien sollicitant une autorisation pour \norganiser le Rallye de la saucisse sur une matin\u00e9e entre le 29 ao\u00fbt et le 13 septembre 2026, sur \nla commune de Crozet, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00012 - autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse entre le 29 ao\u00fbt et le 13 septembre\n2026, sur la\ncommune de Crozet, dans la R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura\n43\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nL'association Vol Libre Gessien est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le Rallye de la saucisse sur une matin\u00e9e \nentre le 29 ao\u00fbt et le 13 septembre 2026, sur la c ommune de Crozet , dans la R\u00e9serve naturelle \nnationale de la Haute Cha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Pr\u00e9venir la R\u00e9serve naturelle pour tout changement de date de la manifestation \n(initialement pr\u00e9vue le 29/08),\n\u2022 Utiliser uniquement le d\u00e9collage officiel des Deux Potes (46\u00b017'54.957\"N, 05\u00b058'59.881\"E),\n\u2022 Limiter le nombre de participants \u00e0 75 maximum,\n\u2022 Respecter et faire respecter \u00e0 la lettre le plan de circulation \u00ab vol libre \u00bb en vigueur sur la \nR\u00e9serve naturelle (RNN),\n\u2022 Respecter et faire respecter la r\u00e9glementation en vigueur sur la RNN en particulier : \nabsence de d\u00e9chets faisant suite \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement, pas de chien, pas de cueillette, pas de \nfeu, etc.\n\u2022 Les organisateurs devront sensibiliser les participants sur les impacts possibles de cette \npratique sur la faune sauvage et le b\u00e9tail,\n\u2022 Positionner une personne au d\u00e9collage afin de r\u00e9duire au maximum l'occupation du sol, \nde sensibiliser les pratiquants aux r\u00e8gles \u00e0 respecter et de contr\u00f4ler le d\u00e9collage des \npratiquants/participants. \u00c0 cet effet, limiter le nombre de pratiquants en vol au-dessus \nde la R\u00e9serve naturelle (RNN) \u00e0 10 maximum en m\u00eame temps,\n\u2022 Emprunter uniquement les itin\u00e9raires p\u00e9destres autoris\u00e9s, pour acc\u00e9der au plus pr\u00e8s du \nsite de d\u00e9collage, puis disposer des balises jusqu'au site d'envol afin que les pratiquants \npassent tous au m\u00eame endroit. Proscrire toute divagation et/ou hors-piste,\n\u2022 Limiter le balisage temporaire en R\u00e9serve naturelle au strict n\u00e9cessaire et retirer celui-ci \nd\u00e8s la fin de la course,\n\u2022 Pas de v\u00e9hicule en RNN. Seul le v\u00e9hicule assurant les secours gar\u00e9s hors R\u00e9serve naturelle, \nsera autoris\u00e9 \u00e0 intervenir en cas de n\u00e9cessit\u00e9 absolue. Faire la demande d'une carte de \ncirculation sp\u00e9cifique aupr\u00e8s des services de la RNN,\n\u2022 Proscrire tout affichage et/ou marquage promotionnel et/ou publicitaire (frontal et au sol) \ndans l'enceinte de la R\u00e9serve naturelle,\n\u2022 Exclure tout \u00e9ventuel point de convergence en RNN sur le parcours (type ravitaillement, \nsecours, etc.),\n\u2022 L'usage de drones pour survoler le territoire de la R\u00e9serve naturelle est proscrit. Seule la \nprise de photo et vid\u00e9o classique au sol sera autoris\u00e9e,\n\u2022 Proscrire l'utilisation de tout objet sonore (haut-parleur, microphone \u2026),\n\u2022 Pr\u00e9sence \u00e9ventuelle d'agents de la RNN lors de la manifestation,\n\u2022 Sensibiliser les participants \u00e0 la pr\u00e9servation de la nature avec notamment \u00a0: distribution \nde d\u00e9pliants d'information et mise en ligne sur le site internet de l'organisation et/ou \nenvoi aux participants les vid\u00e9os de sensibilisation des ambassadeurs de la R\u00e9serve \nnaturelle,\n\u2022 Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet,\nPage 2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00012 - autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse entre le 29 ao\u00fbt et le 13 septembre\n2026, sur la\ncommune de Crozet, dans la R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura\n44\n\u2022 Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces prot\u00e9g\u00e9s que ce \nsoit dans leur n\u00e9cessit\u00e9 et/ou leur r\u00e9glementation.\n\u2022 Exclure tout participant en cas de non-respect de la r\u00e9glementation de la R\u00e9serve \nnaturelle et/ou du plan de circulation du vol libre,\n\u2022 Remettre un compte-rendu \u00e0 la RNN dans un d\u00e9lai d'un mois et demi apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Gex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00012 - autorisant l'organisation du Rallye de la saucisse entre le 29 ao\u00fbt et le 13 septembre\n2026, sur la\ncommune de Crozet, dans la R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura\n45\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00001\nautorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30\njuillet 2026, sur la commune de L\u00e9lex, dans la\nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene\ndu Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00001 - autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de\nL\u00e9lex, dans la\nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n46\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de L\u00e9lex, dans la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par l'association A-VELO, sollicitant une autorisation pour organiser le \nTour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de L\u00e9lex, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00001 - autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de\nL\u00e9lex, dans la\nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n47\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nL'association A-VELO est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la c ommune \nde L\u00e9lex, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au \ndossier sus-vis\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Canaliser le public en dehors des limites de la R\u00e9serve naturelle (RNN),\n\u2022 Faire respecter l'interdiction du caravaning (camping-car, tente, voiture, etc.), et ce avant \ninstallation la veille de la course, sur les points strat\u00e9giques situ\u00e9s dans l'enceinte de la \nRNN, \n\u2022 Dans l'enceinte de la R\u00e9serve naturelle, le survol d'h\u00e9licopt\u00e8re et de l'avion relais en de\u00e7\u00e0 \nde 300 m d'altitude et l'atterrissage sont interdits. Par ailleurs, le vol devra s'effectuer \u00e0 \n300 m (altitude et longitude) de toute paroi rocheuse (minimiser le d\u00e9rangement sur la \nfaune rupestre). \n\u2022 Dans l'enceinte de la RNN, proscrire l'usage de drone,\n\u2022 Sur les portions de routes traversant la RNN (RD 991 entre L\u00e9lex et Ch\u00e9zery) ou jouxtant \ncelle-ci :\n\u25e6 Limiter l'usage des klaxons et haut-parleurs pour les v\u00e9hicules de direction et ceux \nd'assistance des \u00e9quipes,\n\u25e6 Proscrire l'usage des sonos, klaxons ou toute autre source sonore pour la caravane,\n\u25e6 Proscrire la distribution de goodies,\n\u25e6 Proscrire et/ou ramasser tout d\u00e9chet inh\u00e9rent \u00e0 l'\u00e9preuve \u00a0: bidons, emballages de \nbarres de c\u00e9r\u00e9ales, etc., \n\u25e6 Respecter la r\u00e9glementation en vigueur dans la RNN.\n\u2022 Ramasser tout balisage en fin de course (mise en place d'un serre-fil),\n\u2022 Proscrire tout affichage et/ou marquage promotionnel et/ou publicitaire (frontal et au sol) \ndans l'enceinte de la R\u00e9serve naturelle,\n\u2022 Faire une communication sur la R\u00e9serve naturelle et sa r\u00e9glementation lors de diffusion \nm\u00e9diatique (contenu \u00e0 voir avec les services la RNN),\n\u2022 Faire une communication d'avant course (site internet, m\u00e9dia, etc.) pr\u00e9cisant les \u00e9l\u00e9ments \nd\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment et informant le public du comportement \u00e0 adopter sur les \nportions traversant ou jouxtant la R\u00e9serve naturelle.\n\u2022 Pas de variantes aux parcours en RNN sans accord des instances de celle-ci,\n\u2022 Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet,\n\u2022 L'organisateur devra garantir que l'ensemble des pr\u00e9conisations pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, \nnotamment celles concernant la gestion du public et le survol de l'h\u00e9licopt\u00e8re (si recours \n\u00e0 ce moyen de locomotion), soit respect\u00e9. Par ailleurs, l'organisateur devra faire le \nn\u00e9cessaire pour se mettre \u00e0 jour vis-\u00e0-vis des proc\u00e9dures en vigueur sur la RNNHCJ et \ndonc envoyer leurs dossiers de demande d'autorisation en temps et en heure (par \npr\u00e9caution au 31 mars de l'ann\u00e9e N au plus tard). Dans le cas contraire, la R\u00e9serve \nnaturelle \u00e9mettra un avis d\u00e9favorable \u00e0 cette manifestation lors de prochaines \ndemandes.\nPage 2/4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00001 - autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de\nL\u00e9lex, dans la\nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n48\n\u2022 Remettre un compte-rendu \u00e0 la RNN sur le d\u00e9roulement de la manifestation, dans un \nd\u00e9lai d'un mois et demi apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement.\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00001 - autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de\nL\u00e9lex, dans la\nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n49\nPage 4/4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00001 - autorisant l'organisation du Tour de l'Ain le 30 juillet 2026, sur la commune de\nL\u00e9lex, dans la\nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\n50\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00005\nautorisant l'organisation d'une journ\u00e9e\nd\u00e9couverte de l'alpage de la Chenaillette en\njuillet ou ao\u00fbt\n2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux,\ndans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00005 - autorisant l'organisation d'une journ\u00e9e d\u00e9couverte de l'alpage de la Chenaillette\nen juillet ou ao\u00fbt\n2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura\n51\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant l'organisation d'une journ\u00e9e d\u00e9couverte de l'alpage de la Chenaillette en juillet ou ao\u00fbt \n2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute \nCha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par le Conseil D\u00e9partemental de l'Ain sollicitant une autorisation pour \norganiser une journ\u00e9e d\u00e9couverte de l'alpage de la Chenaillette en juillet ou ao\u00fbt 2026, sur les \ncommunes d'Echenevex et Mijoux, d ans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du \nJura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00005 - autorisant l'organisation d'une journ\u00e9e d\u00e9couverte de l'alpage de la Chenaillette\nen juillet ou ao\u00fbt\n2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura\n52\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nLe Conseil D\u00e9partemental de l'Ain est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une journ\u00e9e d\u00e9couverte de l'alpage de \nla Chenaillette en juillet ou ao\u00fbt 2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux , dans la R\u00e9serve \nnaturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Pr\u00e9parer ces journ\u00e9es en \u00e9troite collaboration avec la R\u00e9serve naturelle,\n\u2022 Pr\u00e9venir la R\u00e9serve naturelle en amont pour tout changement/report de date de la \nmanifestation,\n\u2022 La journ\u00e9e en tant que telle ainsi que la prospection sur site pour pr\u00e9parer ces sorties \ndevront n\u00e9cessairement se faire \u00e0 partir du 1er\n juillet (Zone de qui\u00e9tude active jusqu'au 30 \njuin),\n\u2022 Limiter au strict n\u00e9cessaire le nombre de v\u00e9hicules \u00e0 moteur pouvant circuler sur la Route \nforesti\u00e8re de la Mar\u00e9chaude et acc\u00e9dant \u00e0 l'alpage. Seuls 3 v\u00e9hicules seront ainsi autoris\u00e9s \n\u00e0 circuler pour assurer la logistique de cette journ\u00e9e (1 pour la SEMA, 1 pour le CD01 et 1 \npour l'exploitant). Chacun de ces v\u00e9hicules devra \u00eatre en possession d'une carte de \ncirculation. En faire la demande, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la R\u00e9serve naturelle,\n\u2022 Limiter au strict n\u00e9cessaire l'utilisation desdits v\u00e9hicules motoris\u00e9s,\n\u2022 Privil\u00e9gier les pistes, sentiers et sentes pour les d\u00e9placements,\n\u2022 Limiter tout d\u00e9placement/approche sur les parties avec forts enjeux t\u00e9traonin\u00e9s (pr\u00e9bois \net for\u00eat),\n\u2022 Limiter tout d\u00e9rangement av\u00e9r\u00e9 et prolong\u00e9 d'oiseaux nicheurs au sol en alpage (Pipits, \nalouettes, traquets, etc.). Le cas \u00e9ch\u00e9ant inviter les personnes \u00e0 se d\u00e9placer pour aller un \npeu plus loin sur l'alpage,\n\u2022 Proscrire le pr\u00e9l\u00e8vement de tout \u00e9chantillon,\n\u2022 Proscrire l'utilisation de mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 des \u00e9missions sonores (klaxon, haut-parleurs, \nmusique...),\n\u2022 L'usage de drones pour survoler le territoire de la R\u00e9serve naturelle est proscrit. Seule la \nprise de photo et vid\u00e9o classique au sol sera autoris\u00e9e, \n\u2022 Pour le repas au chalet, limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire la logistique d'accueil avec \n\u00e9ventuellement 1 barnum de taille mod\u00e9r\u00e9e (5m x 5 m max) et quelques chaises et tables \ninstall\u00e9es sur l'emprise du chalet,\n\u2022 Limiter tout affichage \u00ab \u00a0promotionnel\u00a0\u00bb dans l'enceinte de la R\u00e9serve naturelle au strict \nn\u00e9cessaire\u00a0: 1 flamme et 1 kakemono install\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du chalet,\n\u2022 Respecter et faire respecter la r\u00e9glementation en vigueur sur la RNN en particulier : \nabsence de d\u00e9chets faisant suite \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement, pas de chien, pas de cueillette, pas de \nfeu en dehors des foyers autoris\u00e9s (refuges), etc.\n\u2022 Respecter les engagements avanc\u00e9s par le porteur de projet,\n\u2022 Avoir en toute circonstance un message positif s'agissant des espaces prot\u00e9g\u00e9s que ce soit \ndans leur n\u00e9cessit\u00e9 et/ou leur r\u00e9glementation.\n\u2022 Remettre un compte-rendu \u00e0 la R\u00e9serve naturelle sur le d\u00e9roulement de la manifestation, \ndans un d\u00e9lai d'un mois et demi apr\u00e8s l'\u00e9v\u00e9nement.\nPage 2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00005 - autorisant l'organisation d'une journ\u00e9e d\u00e9couverte de l'alpage de la Chenaillette\nen juillet ou ao\u00fbt\n2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura\n53\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00005 - autorisant l'organisation d'une journ\u00e9e d\u00e9couverte de l'alpage de la Chenaillette\nen juillet ou ao\u00fbt\n2026, sur les communes d'Echenevex et Mijoux, dans la R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute\nCha\u00eene du Jura\n54\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2026-06-12-00003\nautorisant M. R\u00e9mi Pereira-Lage \u00e0 organiser des\nsorties naturalistes et observations de la faune,\ndans\nla R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du\nJura\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00003 - autorisant M. R\u00e9mi Pereira-Lage \u00e0 organiser des sorties naturalistes et observations\nde la faune, dans\nla R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura\n55\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant M. R\u00e9mi Pereira-Lage \u00e0 organiser des sorties naturalistes et observations de la faune, dans \nla R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura\nLe pr\u00e9fet de l'Ain\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles \nR.\u00a0332-1 \u00e0 R.\u00a0332-29\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-261 du 26 f\u00e9vrier 1993 portant cr\u00e9ation de la R\u00e9serve naturelle nationale de \nla Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du comit\u00e9 consultatif de la \nR\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jo\u00ebl \nBOURGEOT, Sous-pr\u00e9fet de Gex\u00a0;\nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e par M. R\u00e9mi Pereira-Lage sollicitant une autorisation pour organi ser \ndes sorties naturalistes et observations de la faune, d ans la R\u00e9serve naturelle nationale de la \nHaute Cha\u00eene du Jura\u00a0;\nVU l'avis favorable sous conditions du comit\u00e9 de suivi des travaux de la R\u00e9serve naturelle en \ndate du 27 mai 2026\u00a0;\nSur proposition de Monsieur le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du \nlogement\u00a0;\nPage 1/2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00003 - autorisant M. R\u00e9mi Pereira-Lage \u00e0 organiser des sorties naturalistes et observations\nde la faune, dans\nla R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura\n56\n- A R R E T E -\n-\nARTICLE 1er\nM. R\u00e9mi Pereira-Lage est autoris\u00e9 \u00e0 organiser des sorties naturalistes et observations de la faune \ndans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle Mes Terres Sauvages, dans la R\u00e9serve naturelle \nnationale de la Haute Cha\u00eene du Jura, conform\u00e9ment au dossier sus-vis\u00e9.\nARTICLE 2\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Avoir les agr\u00e9ments et assurances ad\u00e9quates pour pouvoir accompagner\u00a0des clients,\n\u2022 M. Pereira Lage devra respecter toutes les modalit\u00e9s d\u00e9finies avec les Accompagnateurs \nMoyenne Montagne (AMM) agissant sur le territoire et mat\u00e9rialis\u00e9es dans la convention avec le \nSNAM (Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne). Si M. Pereira Lage n'est pas \nmembre du SNAM alors il devra signer avec la R\u00e9serve naturelle (RNN) une charte d'engagement \nd\u00e9di\u00e9e r\u00e9capitulant lesdites modalit\u00e9s \u00e0 respecter dans le cadre de son activit\u00e9 d'accompagnant \nprofessionnel,\n\u2022 M. Pereira Lage devra respecter et faire respecter \u00e0 ses clients et en toutes circonstances la \nr\u00e9glementation en vigueur dans l'enceinte de la R\u00e9serve naturelle (chien, d\u00e9chets, cueillette, \ncamping, feu, etc.) et respecter ainsi que faire respecter les zones de qui\u00e9tude de la faune \nsauvage ainsi que tous les plans de circulation en vigueur sur ce territoire,\n\u2022 M. Pereira Lage pourra exercer la photographie animali\u00e8re dans l'enceinte de la R\u00e9serve \nnaturelle \u00e0 titre individuel, d\u00e8s lors que sa pratique se fait dans le respect total de la \nr\u00e9glementation en vigueur. En revanche il n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 emmener sp\u00e9cifiquement des \nclients en aff\u00fbt et/ou pour initier ses clients \u00e0 la photographie animali\u00e8re. La prise de photo \nopportuniste lors des randonn\u00e9es avec ses clients (dans le cadre de l'activit\u00e9 classique d'un AMM) \nreste en revanche autoris\u00e9e,\n\u2022 Proscrire tout usage des prises de vue ou message \u00e0 connotation promotionnel invitant les \npersonnes \u00e0 d\u00e9couvrir/visiter des sites situ\u00e9s en R\u00e9serve naturelle et/ou ciblant une esp\u00e8ce \nanimale ou v\u00e9g\u00e9tale en particulier,\n\u2022 L'usage de drones pour survoler le territoire de la R\u00e9serve naturelle (RNN) est proscrit et \ndevra faire l'objet d'une demande d'autorisation sp\u00e9cifique le cas \u00e9ch\u00e9ant (voir plan de \ncirculation sp\u00e9cifique \u00e0 ce sujet), \n\u2022 Proscrire l'utilisation de mat\u00e9riel destin\u00e9 \u00e0 des \u00e9missions sonores (haut-parleurs, \nmusique, ...),\n\u2022 M. Pereira Lage devra se faire le relais du fonctionnement et de la r\u00e9glementation de la \nR\u00e9serve naturelle. Il devra en outre sensibiliser ses clients aux enjeux et fragilit\u00e9s \u00e9cologiques de la \nRNN. Le cas \u00e9ch\u00e9ant et si besoin, il devra/pourra faire le lien avec les agents de la R\u00e9serve \nnaturelle \n\u2022 A r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, M. Pereira Lage conviendra d'un RDV avec la \nR\u00e9serve naturelle, en particulier avec l'agent d\u00e9di\u00e9 aux Activit\u00e9s de Pleine Nature, pour formaliser \ntoutes ces pr\u00e9conisations et valider son activit\u00e9 professionnelle dans la RNN,\n\u2022 Si l'une ou l'autre des pr\u00e9conisations n'\u00e9tait pas respect\u00e9e alors l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sera \nautomatiquement annul\u00e9.\nPage 2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00003 - autorisant M. R\u00e9mi Pereira-Lage \u00e0 organiser des sorties naturalistes et observations\nde la faune, dans\nla R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura\n57\nARTICLE 3\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sans pr\u00e9judice du droit des tiers, en particulier celui de la \npropri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et sous r\u00e9serve du respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.\nARTICLE 4\nLe non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 ci-\ndessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par \nles articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de sa date de publication, ou d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de LYON \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Palais des juridictions administratives \u2013 184 rue \nDuguesclin \u2013 69\u00a0433 LYON Cedex 03, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai. Il peut \u00eatre \u00e9galement \nformul\u00e9 sur le site www.telerecours.fr\nARTICLE 6\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement Rh\u00f4ne-Alpes, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office \nfran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9, le chef de l'agence d\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats, le \ncolonel du groupement de gendarmerie de l'Ain, et les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s de \nla R\u00e9serve naturelle nationale de la Haute Cha\u00eene du Jura sont charg\u00e9s chacun en ce qui le \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nGex, le 12/06/2026\nLe sous-pr\u00e9fet de Gex,\nSign\u00e9\nJo\u00ebl BOURGEOT\nPage 3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2026-06-12-00003 - autorisant M. R\u00e9mi Pereira-Lage \u00e0 organiser des sorties naturalistes et observations\nde la faune, dans\nla R\u00e9serve naturelle nationale la Haute Cha\u00eene du Jura\n58","date":"2026-06-15","first_seen_on":"2026-06-15T10:05:05+00:00","id":"cd4b3f0eac4c6002419c8db90cfec7e7e5ad13342d81c3e7fc455fdee655bdda","name":"recueil-01-2026-258-recueil-des-actes-administratifs-special 15-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-15T09:50:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/36139/252200/file/recueil-01-2026-258-recueil-des-actes-administratifs-special%2015-06-2026.pdf"}