{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n Paris, le 13 mars 2024         ARRETE N\u00b02024-00338  modifiant provisoirement la circulation  dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp  \u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve cycliste de la 22 \u00e8me  \u00e9dition  du \u00ab  Criterium handisport de Paris-Longchamp \u00bb  le 30 mars 2024  LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 mars 2024 ; Consid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9preuve cycliste de la 22 \u00e8me  \u00e9dition du \u00ab Criterium handisport de Paris-Longchamp \u00bb, qui se d\u00e9roulera le 30 mars 2024 sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de la circulation le 30 mars 2024, dans l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er  La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 30 mars 2024 de 11h00 \u00e0 18h00 sur l'anneau cyclable autour de l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me , constitu\u00e9 par les voies suivantes  : - route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly, entre l'avenue de l'Hippodrome et la route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart  ; - route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart, entre la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly et la route des Tribunes ; - route des Tribunes, entre la route de la Seine \u00e0 la Butte Mortemart au carrefour de Norv\u00e8ge  ; - carrefour de Norv\u00e8ge, entre la route des Tribunes et l'avenue de l'Hippodrome  ; - avenue de l'Hippodrome, entre le carrefour de Norv\u00e8ge et la route de S\u00e8vres \u00e0 Neuilly. \n2024-00338 Cette disposition n'est pas applicable aux particip ants de l'\u00e9preuve cycliste de la 22 \u00e8me  \n\u00e9dition du  \u00ab Criterium handisport de Paris-Longchamp \u00bb.  \nArticle 2  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place de \nla signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \n \n2024-00338   \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02024-00338 DU 13 MARS 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-03-13","first_seen_on":"2024-08-19T22:56:01+00:00","id":"cd4e285197ba46d1ae81e0c8e0b0bc9b3cc973724254ff2db40ab14c6b178652","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00338 modifiant provisoirement la circulation dans l\u2019anneau cyclable autour de l\u2019hippodrome de Longchamp \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019\u00e9preuve cycliste de la 22e \u00e9dition du \u00ab Criterium handisport de Paris-Longchamp \u00bb le 30 mars 2024","pdf_creation_date":"2024-03-13T14:35:02+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-13T14:35:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-0338_13032024.pdf"}