{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-08035\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou\nsuspension temporaire des usages de l'eau\ndu d\u00e9partement\nd'Indre-et-Loire (24 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2025-08-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou\nsuspension temporaire des usages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire \nService eau et ressources naturelles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\nLe Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code civil et notamment son article 644 ;\nVu le Code p\u00e9nal et notamment son article R. 610-1 ;\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, L. 213-3, L.215-7 et R.211-66 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-29 et \nL.2215-1 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, y  \ncompris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature  \nannex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;\nVu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne en  \nvigueur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2023 portant d\u00e9signation des zones d'alerte, des seuils de r\u00e9f\u00e9rence et  \nde la proc\u00e9dure relative aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 d onnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne BIVER, directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le franchissement du seuil de vigilance d\u00e9partemental ;\nConsid\u00e9rant le passage de l'axe Loire en alerte par d\u00e9cision de la Pr\u00e9f\u00e8te Coordinatrice du Bassin Loire-\nBretagne (PCB) ;\nConsid\u00e9rant le franchissement du seuil d'alerte (DSA) sur les zones nodales de la Loire (Lre1), la Creuse  \n(Cr1) et le Cher (Ch1) ;\nConsid\u00e9rant le franchissement du seuil d'alerte renforc\u00e9e (DAR) sur la Bourouse, l'Indrois,  l'Escotais, la \nD\u00eame, la Veude, l'Echandon, le Brignon et la Manse ;\nConsid\u00e9rant le franchissement du seuil de crise (DCR) sur le ruisseau de Par\u00e7ay, de Cl\u00e9ret, de Roche, de la  \nCoul\u00e9e, de Rigny, de Montison, des Vall\u00e9es, d'Aubigny, de la fontaine Mainard, de Panzoult, La Roumer, la  \nBresme, et le Vieux Cher,  ;\nConsid\u00e9rant que les mesures qui d\u00e9coulent du franchissement d'un des seuils (DSA, DAR et DCR) \u00e0 un  \npoint nodal s'appliquent sur l'ensemble de la zone nodale de ce point, en application de la disposition  \n7E2 du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur et en conformit\u00e9 avec l'arr\u00eat\u00e9 d'orientations de bassin (AOB)  \nLoire-Bretagne ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9gime hydrologique de l'Indrois en \u00e9tiage est similaire \u00e0 celui de l'Indrois amont ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9gime hydrologique de la Veude en \u00e9tiage est similaire \u00e0 celui du N\u00e9gron et de la  \nVeude de Pon\u00e7ay ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9gime hydrologique de l'Echandon en \u00e9tiage est similaire \u00e0 celui du ruisseau de  \nChantereine ;\nConsid\u00e9rant que le r\u00e9gime hydrologique de la Masse en \u00e9tiage est similaire \u00e0 celui de la Brenne ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par Eaux de Vienne (86) sur un forage d'eau potable situ\u00e9 sur la  \ncommune de Beuxes, alimentant la population des communes de Beuxes, Bournand, V\u00e9zi\u00e8re et une partie \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n4\nde la commune de Trois Moutiers ainsi que le Center Parcs de Trois Moutiers, et qu'il convient donc de  \nr\u00e9aliser un suivi des volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9 de ce captage ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  pr\u00e9server  les  ressources  en  eau  afin  de  garantir  la  salubrit\u00e9  et  la  vie \npiscicole ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre les mesures correspondantes afin d'assurer la pr\u00e9servation  \ndes int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement.\nARR\u00caTE\nArticle 1er : champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s de constat pris en son application s'appliquent :\n\uf0b7 \u00e0 tout pr\u00e9l\u00e8vement, quelle que soit l'origine de la ressource utilis\u00e9e (eaux superficielles, eaux  \nsouterraines, nappes d'accompagnement (*) ou plans d'eau aliment\u00e9s directement par un cours d'eau)  \npour les usages des particuliers (P), des entreprises (E) et des collectivit\u00e9s (C) ;\n(*) La nappe d'accompagnement est ici assimil\u00e9e aux alluvions et aux formations affleurantes indiqu\u00e9es  \nsur la carte g\u00e9ologique, dans une bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau. Ne sont pas  \nconcern\u00e9s les ouvrages pour lesquels une \u00e9tude hydrog\u00e9ologique a mis en \u00e9vidence une d\u00e9connexion  \nentre la nappe d'accompagnement du cours d'eau et la nappe d'alimentation de l'ouvrage.\n\uf0b7 \u00e0 tout pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 partir d'un cours d'eau, de sa nappe d'accompagnement (*) ou d'un plan  \nd'eau aliment\u00e9 directement par un cours d'eau ou par sa nappe d'accompagnement, pour les usages  \nagricoles (A) ;\n\uf0b7 aux usages dits non prioritaires \u00e0 partir des r\u00e9seaux publics d'alimentation en eau potable.\nLes mesures de restriction temporaire ne s'appliquent pas si la ressource est d\u00e9connect\u00e9e du milieu  \nnaturel \u00e0 l'\u00e9tiage ou utilis\u00e9e pour des usages dits prioritaires. Ainsi, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas :\n\uf0b7 aux  pr\u00e9l\u00e8vements  destin\u00e9s  \u00e0  l'alimentation  en  eau  potable des  populations  (consommation \nhumaine \u2013 usages prioritaires) ;\n\uf0b7 aux pr\u00e9l\u00e8vements relevant de la s\u00e9curit\u00e9 civile, de la s\u00e9curit\u00e9 des installations industrielles, de la  \nsant\u00e9 publique et de la conservation du potentiel de d\u00e9fense (usages prioritaires) ;\n\uf0b7 aux pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement des animaux (usages prioritaires) ;\n\uf0b7 aux  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0  usage  agricole  (A)  \u00e0  partir  d'une  ressource  superficielle  (retenues  d'eau \nd\u00e9connect\u00e9es du milieu) ou d'une ressource souterraine (forages ou puits r\u00e9guliers) localis\u00e9e en dehors de \nla bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau ;\n\uf0b7 aux  eaux  pluviales  collect\u00e9es  \u00e0  partir  de  surfaces  imperm\u00e9abilis\u00e9es  et  stock\u00e9es  dans  des \nam\u00e9nagements r\u00e9guliers (ex : r\u00e9cup\u00e9ration des eaux de toitures stock\u00e9es dans des cuves) ;\n\uf0b7 aux  eaux  stock\u00e9es  dans  les  retenues  d'eau  (plans  d'eau,  lagunes,  mares,  r\u00e9serves)  \u00e9tanches, \nr\u00e9guli\u00e8res, d\u00e9connect\u00e9s du milieu naturel (rivi\u00e8res, canaux, nappes) et remplies entre le 1er novembre et le \n31 mars (d\u00e8s lors que les mesures de restriction ne perdurent pas durant cette p\u00e9riode en application de  \nl'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9). Les exploitants de ces retenues devront \u00eatre en mesure de justifier que  \ndurant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage (1 er avril au 31 octobre), le cumul des pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s \u00e0 partir de ces  \nretenues n'exc\u00e8de pas la capacit\u00e9 th\u00e9orique de la retenue concern\u00e9e.\nArticle 2 : vigilance\nL'ensemble du d\u00e9partement est plac\u00e9 en vigilance.  Les utilisateurs de la ressource en eau sont invit\u00e9s \u00e0  \nl'\u00e9conomiser en adoptant les pratiques list\u00e9es en annexe 1. La carte des cours d'eau en vigilance se trouve \nen annexe 2. La carte des communes en vigilance se trouve en annexe 3.\nArticle 3 : cours d'eau concern\u00e9s par une restriction des usages de l'eau (franchissement du DSA)\nL'ensemble de l'axe Loire est plac\u00e9 en alerte  : les pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s sont ceux r\u00e9alis\u00e9s directement \ndans  la  Loire  et  indirectement  dans  sa  nappe  d'accompagnement  (alluvions  et  aux  formations \naffleurantes indiqu\u00e9es sur la carte g\u00e9ologique).\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n5\nLes cours d'eau suivants ont franchis leurs seuils d'alerte :\n\u2013 la Loire et ses affluents (Changeon, Lane, Lathan et le Douai/Riasse) (zone nodale Lre1),\n\u2013 la Creuse et ses affluents (l'Esves, la Claise, la Muanne, l'Aigronne, le Brignon) (zone nodale Cr1),\n\u2013 le Cher et ses affluents \u00e0 l'exception de la fontaine Maynard (en crise).\nLa carte des cours d'eau en alerte se trouve en annexe 2. La carte des communes en alerte se trouve en  \nannexe  3.  La  liste  des  communes  concern\u00e9es  par  le  niveau  d'alerte  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  se  trouve  en \nannexe 4.\nArticle 4 : cours d'eau concern\u00e9s par une restriction renforc\u00e9e anticip\u00e9e des usages de l'eau\nLes cours d'eau suivants sont en restriction renforc\u00e9e anticip\u00e9e et tous les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, y  \ncompris ceux dans leur nappe d'accompagnement dans les 200 m\u00e8tres de part et d'autres, sont soumis  \naux dispositions de l'alerte renforc\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2013 la Fare et ses affluents, \u00e0 l'exception de l'Ardill\u00e8re,\n\u2013 le Long et ses affluents.\nLa carte des cours d'eau en restriction renforc\u00e9e anticip\u00e9e se trouve en annexe 2. La carte des communes \nen  restriction  renforc\u00e9e  anticip\u00e9e  trouve  en  annexe  3.  La  liste  des  communes  concern\u00e9es  par  les \nrestrictions renforc\u00e9es anticip\u00e9es du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se trouve en annexe 4. \nArticle  5 : cours d'eau concern\u00e9s par une restriction renforc\u00e9e des usages de l'eau (franchissement du  \nDAR)\nLes cours d'eau suivants ont franchi le seuil d'alerte renforc\u00e9e :\n\u2013 l'Escotais et ses affluents,\n\u2013 la D\u00eame et ses affluents,\n\u2013 la Veude, le N\u00e9gron, la Veude de Pon\u00e7ay et leurs affluents,\n\u2013 l'Echandon, la Chantereine et leurs affluents\n\u2013 l'Indrois amont et ses affluents \u00e0 l'exception du ruisseau de Roche (en crise),\n\u2013 l'Indrois et ses affluents y compris l'Olivet et \u00e0 l'exception du ruisseau d'Aubigny (en alerte anticip\u00e9e),\n\u2013 la Bourouse et ses affluents,\n\u2013 la Manse et ses affluents,\n\u2013 le Brignon et ses affluents.\nLa carte des cours d'eau en restriction renforc\u00e9e se trouve en annexe 2. La carte des communes en alerte  \nrenforc\u00e9e se trouve en annexe 3. La liste des communes concern\u00e9es par l e niveau d'alerte renforc\u00e9e du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se trouve en annexe 4. \nArticle 6 : cours d'eau concern\u00e9s par une interdiction des usages de l'eau (franchissement du DCR)\nLes cours d'eau suivants ont franchi le seuil de crise :\n\u2013 le ruisseau de Par\u00e7ay et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau de Cl\u00e9ret et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau de Roche et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau de la Coul\u00e9e et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau de Rigny et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau de la Fontaine Mainard et ses affluents ,\n\u2013 le ruisseau de Montison et ses affluents,\n\u2013 le ruisseau des Vall\u00e9es  et ses affluents,\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n6\n\u2013 le ruisseau d'Aubigny et ses affluents,\n\u2013 le ruau de Panzoult  et ses affluents,\n\u2013 le Vieux Cher et ses affluents,\n\u2013 La Roumer et ses affluents,\n\u2013 la Bresme  et ses affluents,\nLa carte des cours d'eau en interdiction se trouve en annexe 2. La carte des communes en crise se trouve  \nen annexe 3. La liste  des communes concern\u00e9es par le niveau de crise du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se trouve en  \nannexe 4.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n7\nArticle 7 : mesures de restriction\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nAlimentation en eau  \npotable  des  \npopulations  (usages \nprioritaires :  sant\u00e9,  \nsalubrit\u00e9,  s\u00e9curit\u00e9  \ncivile)\nSensibiliser  le  \ngrand public et  \nles  collectivit\u00e9s \naux  r\u00e8gles  de  \nbon  usage  \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique x x x x\nArrosage  des  \npelouses,  massifs  \nfleuris,  arbres  et  \narbustes\nInterdit  entre  \n10 h et 18 h\nInterdiction\nD\u00e9rogation  g\u00e9n\u00e9rale  pour  jeunes \ngazons implant\u00e9s depuis l'automne  \net  pour  les  jeunes  arbres  et  \narbustes  de  moins  d'un  an  ainsi  \nque pour les massifs fleuris de sites  \nmajeurs  (sites  inventori\u00e9s  par  \nl'Association  Parcs  et  Jardins  en \nR\u00e9gion  Centre  et  list\u00e9s  sur  le  \nsite internet :  www.jardins-de-\nfrance.com)  pour  lesquels  les  \narrosages sont autoris\u00e9s entre\n20 h et 8 h\nx x x x\nArrosage  des  jardins \npotagers\nInterdit  entre  \n10 h et 18 h Interdit de 8 h \u00e0 20 h x x x x\nArrosage  des  \nespaces  arbor\u00e9s  \naccessibles \ngratuitement  au  \npublic  en  milieu  \nurbain\nInterdit  de  10 h \n\u00e0 18 h\nInterdiction\nD\u00e9rogation g\u00e9n\u00e9rale pour les jeunes \narbres  et  arbustes  de  moins  d'un \nan, pour lesquels les arrosages sont  \nautoris\u00e9s entre 20  h et 8  h ; autres  \nd\u00e9rogations  possibles  pour  les  \ncollectivit\u00e9s dont le Plan Climat Air  \n\u00c9nergie  Territorial  a  mis  en  \n\u00e9vidence un risque d'\u00eelot de chaleur \nurbain\nx x\nRemplissage  et  \nvidange  de  piscines \npriv\u00e9es\n(de plus d'1 m\u00b3)\nInterdiction  de  remplissage  sauf \nremise  \u00e0  niveau  et  premier  \nremplissage  si  le  chantier  avait \nd\u00e9but\u00e9  avant  les  premi\u00e8res  \nrestrictions\nInterdiction x\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n8\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nPiscines  ouvertes  au \npublic\nSensibiliser  le  \ngrand public et  \nles  collectivit\u00e9s \naux  r\u00e8gles  de  \nbon  usage  \nd'\u00e9conomie \nd'eau\n-\nRemplissage  et  vidange  soumis  \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable de la DDT et  \napr\u00e8s avis de l'ARS\nx x\nLavage  de  v\u00e9hicules \npar  des  \nprofessionnels\nInterdiction  hors  stations  professionnelles  \u00e9quip\u00e9es \nd'un syst\u00e8me de recyclage des eaux et/ou d'un syst\u00e8me \nde lavage haute pression sauf pour les v\u00e9hicules ayant  \nune  obligation  r\u00e9glementaire  (v\u00e9hicules  sanitaires  ou \nalimentaires) ou techniques (b\u00e9tonni\u00e8res) et pour les  \nbesoins li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \nx x x x\nLavage  de  v\u00e9hicules \npar les particuliers Interdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile x\nNettoyage  des  \nfa\u00e7ades,  toitures,  \ntrottoirs  et  autres  \nsurfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdit  sauf  si  r\u00e9alis\u00e9  par  une \ncollectivit\u00e9  ou  une  entreprise  de \nnettoyage professionnel\nInterdiction sauf \nimp\u00e9ratif \nsanitaire  ou  \ns\u00e9curitaire  et  \nr\u00e9alis\u00e9  par  une \ncollectivit\u00e9  ou  \nune  entreprise  \nde  nettoyage  \nprofessionnel\nx x x x\nAlimentation  des  \nfontaines \nd'ornement,  bassins \nd'ornements,  jeux  \nd'eau\nInterdiction en circuit ouvert x x x\nArrosage des terrains \nde sport\nInterdit  entre  \n10 h et 18 h \nInterdit  entre  \n8 h et 20 h\nInterdiction\nD\u00e9rogation \ng\u00e9n\u00e9rale  pour  \nles  jeunes  \ngazons \nimplant\u00e9s \ndepuis \nl'automne  et  \nd\u00e9rogation \npossible  pour  \npelouse  des  \nterrains \naccueillant  des  \ncomp\u00e9titions de \nniveau  national \no\u00f9 les arrosages  \nsont  autoris\u00e9s  \nentre 20 h et 8 h \n(\u00ab r\u00e9duit  au  \nstrict \nn\u00e9cessaire \u00bb), \nsauf  en  cas  de \np\u00e9nurie  d'eau  \npotable\nx x\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n9\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nArrosage des golfs\n(Conform\u00e9ment  \u00e0  \nl'accord cadre golf et \nenvironnement \n2019-2024)\nSensibiliser  le  \ngrand public et  \nles  collectivit\u00e9s \naux  r\u00e8gles  de  \nbon  usage  \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction \nd'arroser  les  \nterrains  de  golf \nde  8  heures  \u00e0  \n20 heures  de  \nfa\u00e7on  \u00e0  \ndiminuer  la  \nconsommation \nd'eau  sur  le  \nvolume \nhebdomadaire \nde 15 \u00e0 30 %.\nUn  registre  de \npr\u00e9l\u00e8vement \ndevra  \u00eatre  \nrempli toutes les \nsemaines.\nR\u00e9duction  des  \nvolumes  d'au  \nmoins  60 %  par \nune  interdiction \nd'arroser  les  \nfairways  7  j/7 : \nInterdiction \nd'arroser  les  \nterrains de golf \u00e0 \nl'exception  des \n\u00ab greens  et  \nd\u00e9parts \u00bb\nInterdiction \nd'arroser  les  \ngolfs.\nLes  greens  \npourront \ntoutefois  \u00eatre  \npr\u00e9serv\u00e9s,  sauf  \nen  cas  de  \np\u00e9nurie  d'eau  \npotable,  par  un \narrosage \u00ab r\u00e9duit \nau  strict  \nn\u00e9cessaire \u00bb \nentre  20  h  et  \n8 h,  et  qui  ne \npourra \nrepr\u00e9senter plus  \nde  30  %  des  \nvolumes \nhabituels.\nx x x\nRemplissage  des  \nplans  d'eau,  \u00e9tangs, \nbassin  d'agr\u00e9ment  \nnon  utilis\u00e9s  pour  \nl'irrigation  et  \nman\u0153uvre  de  \nvannes\nInterdiction\n\u2013 les plans d'eau aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vements en eaux  \nsuperficielles  (d\u00e9rivation,  etc.)  et  par  forage  dans  la \nnappe d'accompagnement doivent avoir leur dispositif \nde pr\u00e9l\u00e8vement rendu inactif.\n\u2013 les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent  \nlaisser s'\u00e9couler \u00e0 l'aval un d\u00e9bit sortant au moins \u00e9gal  \nau d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut au d\u00e9bit entrant.\nLes man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au maintien du  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 sont autoris\u00e9es en veillant \u00e0 ce qu'elles  \nne  nuisent  pas  \u00e0  la  qualit\u00e9  des  eaux  et  au  milieu \nnaturel.\nx x x\nPr\u00e9l\u00e8vement  en  \ncanaux\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0  \nadapter  localement  selon  les  niveaux  de  gravit\u00e9  en \ntenant compte des enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse  \ndes niveaux (fragilisation des berges, des digues\u2026).\nx x x x\nTravaux  en  cours  \nd'eau\nLimitation  au  \nmaximum  des  \nrisques  de  \nperturbation \ndes  milieux  \naquatiques\nReport des travaux sauf :\n\u2013 situation d'assec total ;\n\u2013 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2013 dans  le  cas  d'une  restauration, \nrenaturation du cours d'eau ;\nAccord  pr\u00e9alable  du  service  de \npolice de l'eau de la DDT.\nx x x x\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n10\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nGestion  des  \nouvrages \nhydrauliques  (hors  \nplans d'eau)\nSensibiliser  le  \ngrand public et  \nles  collectivit\u00e9s \naux  r\u00e8gles  de  \nbon  usage  \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nInterdiction  de  toute  man\u0153uvre  susceptible  \nd'influencer le d\u00e9bit ou le niveau d'eau sauf si elle est  \nn\u00e9cessaire au non d\u00e9passement de la c\u00f4te l\u00e9gale de  \nretenue,  \u00e0  la  protection  contre  les  inondations  des \nterrains riverains amont ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du  \nd\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont.\nLes man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au maintien du  \nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 sont autoris\u00e9es en veillant \u00e0 ce qu'elles  \nne  nuisent  pas  \u00e0  la  qualit\u00e9  des  eaux  et  au  milieu \nnaturel.\nD\u00e9rogation possible sur demande pr\u00e9alable \u00e0 la DDT  \npour  les  travaux  r\u00e9alis\u00e9s  dans  le  cadre  d'une  \nd\u00e9claration d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (DIG)\nx x x x\nNavigation fluviale\nPrivil\u00e9gier  le  regroupement  des  \nbateaux  pour  le  passage  des  \n\u00e9cluses.\nMise  en  place  de  restrictions  \nadapt\u00e9es  et  sp\u00e9cifiques  selon  les \naxes et les enjeux locaux.\nPrivil\u00e9gier  le  \nregroupement \ndes  bateaux  \npour  le  passage \ndes \u00e9cluses.\nMise en place de \nrestrictions \nadapt\u00e9es  et  \nsp\u00e9cifiques \nselon les axes et  \nles  enjeux  \nlocaux.\nArr\u00eat  de  la  \nnavigation  si  \nn\u00e9cessaire.\nx\nExploitation  des  \ninstallations  class\u00e9es \npour  la  protection \nde  l'environnement \n(ICPE)  si  Arr\u00eat\u00e9  de \nPrescriptions \nCompl\u00e9mentaires \n(APC)\nSensibiliser  les  \nexploitants \nICPE  aux  r\u00e8gles \nde  bon  usage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau  \net  g\u00e9n\u00e9ratrices  d'eaux  pollu\u00e9es  sont  report\u00e9es  \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf  \nimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nSi APC : se r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions sp\u00e9cifiques relatives \n\u00e0 la gestion de la ressource en eau, pr\u00e9vues dans leurs  \nautorisations administratives\nx x\nExploitation  des  \ninstallations  class\u00e9es \npour  la  protection \nde  l'environnement \n(ICPE)  en  l'absence \nd'Arr\u00eat\u00e9  de  \nPrescriptions \nCompl\u00e9mentaires\nSuppression des usages hors process et sanitaires.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau  \net  g\u00e9n\u00e9ratrices  d'eaux  pollu\u00e9es  sont  report\u00e9es  \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) sauf  \nimp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique\nx x\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n11\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nActivit\u00e9s \nindustrielles  \n(hors  ICPE),  \ncommerciales, \nartisanales  et  de  \nservices\nSensibiliser  les  \nindustriels  aux  \nr\u00e8gles  de  bon \nusage \nd'\u00e9conomie \nd'eau\nLimitation  de  la  consommation  d'eau  au  strict  \nn\u00e9cessaire  relatif  au  process  de  production  de  \nl'entreprise.\nTenue  d'un  registre  de  pr\u00e9l\u00e8vements  si  ceux-ci  sont \neffectu\u00e9s dans le milieu naturel \nx\nInstallations  de  \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9 \nd'origine  nucl\u00e9aire,  \nhydraulique,  et  \nthermique \u00e0 flamme, \nvis\u00e9es dans le Code  \nde  l'\u00e9nergie,  qui  \ngarantissent, dans le  \nrespect  de  l'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral,  l'appro-\nvisionnement  en  \n\u00e9lectricit\u00e9  sur  \nl'ensemble  du  \nterritoire national\nPour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9,  \nmodification  temporaire  des  modalit\u00e9s  de  \npr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, de rejet dans  \nl'environnement,  et/ou  limites  de  rejet  dans  \nl'environnement  des  effluents  liquides  en  cas  de \nsituation exceptionnelle par d\u00e9cisions de l'Autorit\u00e9 de  \ns\u00fbret\u00e9  nucl\u00e9aire  (appel\u00e9es  d\u00e9cision  \u00ab Modalit\u00e9s \u00bb  et \nd\u00e9cision  \u00ab Limites \u00bb)  homologu\u00e9es  par  le  Minist\u00e8re \ncharg\u00e9 de l'environnement.\nPour  les  installations  thermiques  \u00e0  flamme,  les  \npr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, aux eaux  \nde process ou aux op\u00e9rations de maintenance restent  \nautoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres  \nd'ouvrages  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'\u00e9quilibre  du  r\u00e9seau  \n\u00e9lectrique  ou  \u00e0  la  d\u00e9livrance  d'eau  pour  le  compte \nd'autres  usagers  ou  des  milieux  aquatiques  sont \nautoris\u00e9es.  Le  pr\u00e9fet  peut  imposer  des  dispositions \nsp\u00e9cifiques pour la protection de la biodiversit\u00e9, d\u00e8s  \nlors  qu'elles  n'interf\u00e8rent  pas  avec  l'\u00e9quilibre  du \nsyst\u00e8me  \u00e9lectrique  et  la  garantie  de  \nl'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.\nx\nIrrigation  par  \naspersion  des  \ncultures  (sauf  \npr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0  \npartir de retenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es  de  la \nressource en eau en  \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nPr\u00e9venir  les  \nagriculteurs\nInterdiction \nd'irriguer  deux  \njours  par  \nsemaine\n(1) (2)\nInterdiction \nd'irriguer  trois  \njours  par  \nsemaine\n(1) (3)\nInterdiction\nx\nIrrigation  des  \ncultures par syst\u00e8me  \nd'irrigation  localis\u00e9e \n(goutte  \u00e0  goutte,  \nmicro-aspersion  par \nexemple).\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0  \npartir de retenues de \nstockage \nd\u00e9connect\u00e9es  de  la \nressource en eau en  \np\u00e9riode d'\u00e9tiage)\nAutoris\u00e9 Interdiction x\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n12\nTableau des mesures de restrictions des usages de l'eau\nL\u00e9gende des usagers : P=Particulier, E=Entreprise, C=Collectivit\u00e9, A=Exploitant agricole\nUsages Vigilance\nAlerte\n(DSA)\nAlerte \nRenforc\u00e9e\n(DAR)\nCrise\n(DCR)\nUSAGERS\nP E C A\nAbreuvement  des  \nanimaux Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique x\nIrrigation  dans  le  \ncadre  de  la  gestion \ncollective  (OUGC)  \ndu  bassin  de  \nl'Authion\nProposition  de \nmesures \nd'anticipation \npar l'OUGC\nProposition  par \nl'OUGC  de  \nmodalit\u00e9s  de  \ngestion \nsp\u00e9cifiques\n(2)\nProposition  par \nl'OUGC  de  \nmodalit\u00e9s  de  \ngestion \nsp\u00e9cifiques\n(3)\nInterdiction x\nRemplissage  des  \nplans  d'eau  et  \n\u00e9tangs,  utilis\u00e9s  pour \nl'irrigation  et  \nman\u0153uvre  de  \nvannes\nPr\u00e9venir  les  \nagriculteurs\nLes plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent  \nlaisser s'\u00e9couler \u00e0 l'aval un d\u00e9bit sortant au moins \u00e9gal  \nau d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9faut au d\u00e9bit entrant si celui-ci  \nest inf\u00e9rieur au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et ne conserver que le  \ntiers du d\u00e9bit entrant au-del\u00e0 du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.\nExemple  d'application  de  cette  r\u00e8gle  pour  un  d\u00e9bit \nr\u00e9serv\u00e9 de 30 m3/h :\n\u2013 Le d\u00e9bit entrant est nul\n\u2192 pas d'obligation de restitution\n\u2013 Le d\u00e9bit entrant est inf\u00e9rieur \u00e0 30 m3/h\n\u2192 obligation de restituer \u00e0 l'aval l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9bit  \nentrant\n\u2013 Le d\u00e9bit entrant est sup\u00e9rieur \u00e0 30 m3/h\nPar exemple, 51  m3/h \u2192 obligation de restituer \u00e0 l'aval  \nun d\u00e9bit de : 30 + 2/3 x (51 \u2013 30) = 44 m3/h.\nLes man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au maintien des  \nd\u00e9bits ci-dessus sont autoris\u00e9es en veillant \u00e0 ce qu'elles \nne  nuisent  pas  \u00e0  la  qualit\u00e9  des  eaux  et  au  milieu \nnaturel.\nx\n(1) Pour les pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation dans les petits cours d'eau, les irrigants d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la Direction  \nD\u00e9partementale des Territoires (police de l'eau) devront limiter leurs pr\u00e9l\u00e8vements conform\u00e9ment aux prescriptions  \nd\u00e9finies  \u00e0  cet  effet  dans  les  arr\u00eat\u00e9s  d'autorisation  de  pr\u00e9l\u00e8vement  qui  ont  \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9s  individuellement  aux \nint\u00e9ress\u00e9s, auxquels ils devront se reporter (les jours durant lesquels le pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9 en p\u00e9riode de  \nlimitation et en p\u00e9riode de limitation renforc\u00e9e sont indiqu\u00e9s dans l'annexe individuelle dans le paragraphe intitul\u00e9  \n\u00ab conditions particuli\u00e8res \u00bb).\nPour les forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau :\n\u2013 en p\u00e9riode d'alerte les pr\u00e9l\u00e8vements sont interdits les lundi et mardi pour les forages situ\u00e9s en rive droite et les  \nmercredi et jeudi pour les forages situ\u00e9s en rive gauche.\n\u2013 en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e : les pr\u00e9l\u00e8vements sont interdits les jours pairs pour les forages situ\u00e9s en rive droite et  \nles jours impairs pour les forages situ\u00e9s en rive gauche.\n(2) Pour les pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration dans les rivi\u00e8res moyennes et en r\u00e9gime de libert\u00e9 dans les grandes  \nrivi\u00e8res, le mandataire des irrigants pourra proposer une r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements connus et autoris\u00e9s pour  \nchaque cours d'eau (tours d'eau). Ces propositions de tours d'eau devront \u00eatre exprim\u00e9es en jours et correspondre  \npour chaque irrigant \u00e0 une r\u00e9duction de 30  % par rapport au nombre de jours autoris\u00e9s avant limitations. Elles  \ndevront  \u00eatre  fournies  \u00e0  la  DDT  et  valid\u00e9es  avant  la  constatation  du  franchissement  du  DSA.  La  somme  des \npr\u00e9l\u00e8vements exprim\u00e9e en m\u00b3/h devra \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e entre tous les jours de la semaine. Les arr\u00eat\u00e9s de constat  \npr\u00e9voiront une r\u00e9partition sp\u00e9cifique des pr\u00e9l\u00e8vements connus et autoris\u00e9s, pour chaque cours d'eau (tours d'eau).\n\u00c0 d\u00e9faut d'une proposition de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements par le mandataire  dans les d\u00e9lais fix\u00e9s ci-dessus et  \nvalid\u00e9e par la DDT, les pr\u00e9l\u00e8vements, y compris dans les forages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200  \nm de part et d'autre du cours d'eau, seront interdits les lundi/mardi pour les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en rive droite et  \nles jeudi/vendredi pour les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en rive gauche.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n13\n(3) Pour les pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration dans les rivi\u00e8res moyennes et en r\u00e9gime de libert\u00e9 dans les grandes  \nrivi\u00e8res, le mandataire des irrigants pourra proposer une r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements connus et autoris\u00e9s pour  \nchaque cours d'eau (tours d'eau). Ces propositions de tours d'eau devront \u00eatre exprim\u00e9es en jours et correspondre  \npour chaque irrigant \u00e0 une r\u00e9duction de 50  % par rapport au nombre de jours autoris\u00e9s avant limitations. Elles  \ndevront  \u00eatre  fournies  \u00e0  la  DDT  et  valid\u00e9es  avant  la  constatation  du  franchissement  du  DAR.  La  somme  des \npr\u00e9l\u00e8vements exprim\u00e9e en m 3/h devra \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e entre tous les jours de la semaine. Les arr\u00eat\u00e9s de constat  \npr\u00e9voiront une r\u00e9partition sp\u00e9cifique des pr\u00e9l\u00e8vements connus et autoris\u00e9s, pour chaque cours d'eau (tours d'eau).\n\u00c0 d\u00e9faut d'une proposition de r\u00e9partition des pr\u00e9l\u00e8vements par le mandataire, les pr\u00e9l\u00e8vements, y compris dans les  \nforages en nappe d'accompagnement dans la bande de 200 m de part et d'autre du cours d'eau, seront autoris\u00e9s les  \njours pairs pour les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en rive droite et  les jours impairs pour les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en rive  \ngauche.\nArticle 8 : adaptations\nMan\u0153uvres de vannes et plans d'eau\nDes adaptations pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es sur demande d\u00fbment motiv\u00e9e, adress\u00e9e \u00e0 la DDT (service en  \ncharge de la police des eaux).\nChantiers\nUn pr\u00e9l\u00e8vement exceptionnel pourra \u00eatre sollicit\u00e9 pour vaporiser les poussi\u00e8res issues des travaux.\nLes crit\u00e8res permettant \u00e0 l'administration d'accepter ces pr\u00e9l\u00e8vements sont les mesures mises en \u0153uvre  \npour limiter les pr\u00e9l\u00e8vements et la faiblesse de ces pr\u00e9l\u00e8vements par rapport \u00e0 la sensibilit\u00e9 des milieux  \naquatiques concern\u00e9s.\nIrrigation\nLes demandes d'adaptation, le cas \u00e9ch\u00e9ant regroup\u00e9es par le mandataire des irrigants pour l'ensemble de \nla zone d'alerte concern\u00e9e par la mesure de restriction, devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la DDT.\nLes adaptations seront en priorit\u00e9 accord\u00e9es pour les cultures dites fourrag\u00e8res ou sp\u00e9ciales :\n\u2013 ma\u00efs semence ;\n\u2013 tabac ;\n\u2013 cultures mara\u00eech\u00e8res et arboricoles ;\n\u2013 semences porte graine ;\n\u2013 \u00eelots d'exp\u00e9rimentation ;\n\u2013 cultures horticoles et p\u00e9pini\u00e8res.\nLes renseignements fournis \u00e0 l'appui de ces demandes sont :\n\u2013 le type de culture ;\n\u2013 les surfaces concern\u00e9es ;\n\u2013 leur localisation pr\u00e9cise (commune, section, num\u00e9ro de parcelle) ;\n\u2013 les besoins prioritaires en eau (d\u00e9bit, volume, p\u00e9riode calendaire d'utilisation) ;\n\u2013 le\u00b7s point\u00b7s de pr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9\u00b7s ;\n\u2013 l'existence d'un contrat de production ;\n\u2013 l'existence de culture hors sol.\nLes crit\u00e8res permettant \u00e0 l'administration d'accepter ces pr\u00e9l\u00e8vements sont l'impact \u00e9conomique excessif \n(perte totale de la r\u00e9colte), les mesures mises en \u0153uvre pour limiter les pr\u00e9l\u00e8vements et la faiblesse de ces \npr\u00e9l\u00e8vements par rapport \u00e0 la sensibilit\u00e9 des milieux aquatiques concern\u00e9s.\nLe mandataire devra faire parvenir au pr\u00e9fet, dans les deux mois suivant la fin de chaque ann\u00e9e civile ou  \nla campagne de pr\u00e9l\u00e8vement, un extrait ou une synth\u00e8se du registre ou cahier indiquant, pour les irrigants \nayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une d\u00e9rogation et pr\u00e9levant sur les grands cours d'eau (pompage en r\u00e9gime de libert\u00e9) :\n\u2013 les valeurs des volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et sur l'ann\u00e9e civile ou sur la campagne ;\n\u2013 le relev\u00e9 de l'index du compteur volum\u00e9trique, en fin d'ann\u00e9e civile ou de campagne.\nLes d\u00e9rogations seront d\u00e9livr\u00e9es par la directrice d\u00e9partementale des territoires, ou son repr\u00e9sentant par  \nd\u00e9l\u00e9gation.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n14\nArticle 9 : suivi des volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9 du captage de la commune  \nde Beuxes\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux souterraines pour l'irrigation (annexe 5) r\u00e9alis\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection du captage d'Alimentation en Eau Potable (AEP) de la commune de Beuxes (86) feront l'objet  \nd'un  suivi  hebdomadaire  des  volumes  pr\u00e9lev\u00e9s  \u00e0  transmettre  tous  les  lundis  \u00e0  la  Direction \nD\u00e9partementale des Territoires d'Indre-et-Loire (ddt-secheresse@indre-et-loire.gouv.fr).\nArticle  10 : clause de pr\u00e9carit\u00e9\nLes autorisations et d\u00e9rogations sont d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sous r\u00e9serve du droit des  \ntiers. Leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9, ni d\u00e9dommagement quelconque si, \u00e0 \nquelque \u00e9poque que ce soit, l'administration comp\u00e9tente reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre dans l'int\u00e9r\u00eat  \nde l'unit\u00e9 de la ressource en eau, de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des  \nmesures  qui  les  privent,  d'une  mani\u00e8re  temporaire,  de  tout  ou  partie  des  avantages  r\u00e9sultant  des \nautorisations ou d\u00e9rogations accord\u00e9es.\nArticle 11 : recherche d'infractions, contr\u00f4les et sanctions\nEn vue de rechercher et c onstater les infractions, les fonctionnaires des services charg\u00e9s de la police des  \neaux ainsi que les services de gendarmerie et de police ont acc\u00e8s aux locaux, installations et lieux o\u00f9 sont  \nr\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites pr\u00e9vues par les textes. Les infractions au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront passibles des sanctions pr\u00e9vues au titre VII du livre I du Code de l'environnement.\nTout irrigant est tenu de pr\u00e9senter ses registres de relev\u00e9s d'index de compteur volum\u00e9trique \u00e0 toute  \npersonne habilit\u00e9e \u00e0 effectuer les contr\u00f4les.\nL'obstacle \u00e0 l'exercice des fonctions de contr\u00f4le (recherche et constatation d'infraction) confi\u00e9es aux  \nagents est puni des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.173-4 du Code de l'environnement.\nLe non-respect des mesures de restrictions temporaires, prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes,  \nsera puni d'une amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de la  \n5e classe). Ces amendes peuvent s'appliquer de mani\u00e8re cumulative chaque fois qu'une infraction aux  \nmesures de limitation ou de suspension est constat\u00e9e.\nInd\u00e9pendamment  des  poursuites  p\u00e9nales  susceptibles  d'\u00eatre  engag\u00e9es,  les  sanctions  pourront  \u00eatre \naccompagn\u00e9es  des  suites  administratives  pr\u00e9vues  aux  articles  L.171-7  et  L.171-8  du  Code  de \nl'environnement.\nArticle 12 : abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dent\nL'arr\u00eat\u00e9 portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire \nen date du 22 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du dimanche 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 0h01.\nArticle 13 : dur\u00e9e de validit\u00e9 \u2013 lev\u00e9e des mesures\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du  dimanche 31 ao\u00fbt 2025 \u00e0 0h01  et  \njusqu'au 31 octobre 2025.\nIl pourra y \u00eatre mis fin avant, dans les m\u00eames formes, et s'il y a lieu graduellement, d\u00e8s que les conditions  \nd'\u00e9coulement ou d'approvisionnement permettront de garantir la pr\u00e9servation de la ressource en eau et  \ndu milieu aquatique.\nArticle 14 : d\u00e9lais et voie de recours\nI.  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  devant  le  tribunal  administratif  d'Orl\u00e9ans  (28  rue  de  la \nBretonnerie,  45057  ORLEANS)  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  notification  ou  de  sa \npublication.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible  \npar le site internet www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n15\nII. Les recours administratifs suivants peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \nnotification de cette d\u00e9cision ou de sa publication :\n\u2013 un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet du d\u00e9partement concern\u00e9 ;\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre concern\u00e9 par la mati\u00e8re en litige.\nLe recours administratif interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux jusqu'\u00e0 la notification d'une d\u00e9cision  \nde rejet expresse ou tacite n\u00e9e du silence gard\u00e9 deux mois.\nArticle 15 : ex\u00e9cution\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  les  sous-pr\u00e9fets  de  Loches  et  de  Chinon,  la  directrice \nd\u00e9partementale des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire,  \nles maires des communes concern\u00e9es, le service d\u00e9partemental de l'OFB sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie,  et mis en ligne \u00e0 l'adresse internet  \nd\u00e9partemental de l'\u00c9tat (http://www.indre-et-loire.gouv.fr).\nFait \u00e0 Tours, le 29/08/25 \nPour le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur adjoint d\u00e9partemental des territoires \nSign\u00e9 : Micha\u00ebl CHARIOT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n16\nAnnexe 1 \u2013 Guide des bonnes pratiques pour \u00e9conomiser l'eau\nTous les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire leur consommation d'eau et \u00e0 adopter une utilisation raisonn\u00e9e et  \n\u00e9conome :\n\u2022 Particuliers  \n\u2022 \u00c0 la maison :\n\u2013 V\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement son compteur d'eau et r\u00e9parer les fuites ;\n\u2013 Ne pas laisser couler l'eau inutilement ;\n\u2013 \u00c9viter de nettoyer fa\u00e7ades, toitures et terrasses ;\n\u2013 Laver son v\u00e9hicule dans une station de lavage ;\n\u2013 Faire tourner lave-linge et lave vaisselle lorsqu'ils sont pleins. Choisir le mode \u00ab Eco \u00bb ;\n\u2013 Installer des \u00e9quipements sanitaires \u00e9conomes en eau (chasse d'eau, mousseur, pomme  \nde douche).\n\u2022 Au jardin :\n\u2013 Pailler le sol pour conserver l'humidit\u00e9 ;\n\u2013 R\u00e9cup\u00e9rer l'eau de pluie ou de rin\u00e7age ;\n\u2013 \u00c9viter d'arroser les pelouses ;\n\u2013 Arroser tard le soir pour r\u00e9duire l'\u00e9vaporation ;\n\u2013 Faire 2 \u00e0 3 arrosages copieux par semaine plut\u00f4t que de nombreux petits arrosages ;\n\u2013 Tenir compte de la pluie pr\u00e9vue ou d\u00e9j\u00e0 tomb\u00e9e.\n\u2022 Entreprises et collectivit\u00e9s     :  \n\u2022 Lutter contre les fuites de r\u00e9seau ;\n\u2022 Limiter l'arrosage des terrains de sport, massifs et espaces verts ;\n\u2022 Mettre en place des proc\u00e9d\u00e9s \u00e9conomes en eau ;\n\u2022 Optimiser les processus de production.\n\u2022 Agriculteurs     :  \n\u2022 Quand cela est possible, adapter les assolements ;\n\u2022 \u00c9viter d'arroser au-del\u00e0 des cultures et en conditions venteuses ;\n\u2022 Optimiser les apports d'eau (outils d'aide \u00e0 la d\u00e9cision) ;\n\u2022 Lutter contre les fuites sur le mat\u00e9riel et les r\u00e9seaux.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n17\nR INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU7 SUR LES COURS D'EAU D'INDRE-ET-LOIRE\u00c9gelir\u00e9Freseraii\u00e9d\nANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 29/08/2025DirectionD\u00e9partementale desTerritoires\n(N\nX la d\u00e9meJe loirle longf ; rardlllere m  L\\\"la fare S la brennela maulne \u2014c-\u2014 Ia chos:lle'le lathan\u2014labresme\n1 loire= 13 roumer =-~ \u2014\u2014 '  -le changeon) .= fontaane mainardle vieux cher! -\u2014' &s A \u00e0 findreAN > % ,13 loire TMTM r! des vall\u00e9es = .r. du doigtle doual ou la riasse r. de montisonLe e '~r. de panzoult l'indroisla vienne, la manse_)/ ; : \u00c0 'e,le n\u00e9gron =~ f r. dechantereine . \u00eef_\u00ee yr. de boutineau- r. des gaudeberts o / r. de'rochef, r. de pargay Nta bofr\u00e8use l'indrois amontla veude /(/ f\n' la veude de pon\u00e7ay;AN\n\"L\u00e9gende:\u2014\u2014 Vigilance\u2014\u2014 AlerteAlerte renforc\u00e9e par anticipation\u2014\u2014 Alerte renforc\u00e9e\u2014\u2014 Crise\nCopyright : IGN AdminExpressSources : DDT37Copyright : DDT d'Indre-et-Loire\nAnnexe 2 \u2013 Carte des cours d'eau du d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire \nconcern\u00e9s par une limitation des usages de l'eau\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n18\nExPR\u00c9FETD'INDRE-\u00cb'\u00c8O'RE INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DES USAGES DE L'EAU\u00c9galit\u00e9 EN INDRE-ET-LOIRE SUITE \u00c0 L'ARRETE PREFECTORALSSs EN DATE DU 29/08/2025DirectionD\u00e9partementale desTerritoires\n(ete D\u00e9me,\nWiled O &MBAOMELeRouers9 Tourane,\nPoot:deRusal\n-nSach\u00e966 WL  U <, \u00e0 hsarves-tes-Rochers [ / Vwure) ranchis'aunar;Sk -Bodd Rogy-sur:Indret_\nS\nR t Epair Oke Sec)\u00a2 e ; ) . (A o 4oy p\u00e9asA S e V> e 4 es rrr\nRIN S Varine)v vsNoutre\nve-iaWneuse Ly\nL\u00e9gende :T5 Vigilance\" Alerte \u00cb %\" Alerte renforc\u00e9e par anticipation \u00eb58& Alerte renforc\u00e9e ByB Crise 858\nAnnexe 3 \u2013 Carte des communes du d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire\nconcern\u00e9es par une limitation des usages de l'eau\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n19\nAnnexe 4 \u2013 Liste des communes du d\u00e9partement de l'Indre-et-Loire concern\u00e9es \npar une limitation des usages de l'eau\nListe des communes en Alerte (DSA)\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n20\nAxe Loire \nAMBOISE\nBERTHENAY\nCANGEY\nLA CHAPELLE-AUX-NAUX\nCHARGE\nCINQ-MARS-LA-PILE\nFONDETTES\nLANGEAIS\nLIMERAY\nLUSSAULT-SUR-LOIRE\nLUYNES\nMONNAIE\nMONTLOUIS-SUR-LOIRE\nMOSNES\nNAZELLES-NEGRON\nNOIZAY\nPARCAY-MESLAY\nPOCE-SUR-CISSE\nLA RICHE\nROCHECORBON\nSAINT-CYR-SUR-LOIRE\nSAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY\nSAINT-GENOUPH\nSAINT-MARTIN-LE-BEAU\nSAINT-PIERRE-DES-CORPS\nSOUVIGNY-DE-TOURAINE\nTOURS\nVERNOU-SUR-BRENNE\nVILLANDRY\nLA VILLE-AUX-DAMES\nVOUVRAY\nBassin de la Creuse et ses affluents (zone nodale  \nCr1)\nABILLY\nBARROU\nBOSSAY-SUR-CLAISE\nBOUSSAY\nCHAMBON\nCUSSAY\nDESCARTES\nLA CELLE-SAINT-AVANT\nLA GUERCHE\nMAILL\u00c9\nMARC\u00c9-SUR-ESVES\nNEUILLY-LE-BRIGNON\nNOU\u00c2TRE\nPREUILLY-SUR-CLAISE\nTOURNON-SAINT-PIERRE\nYZEURES-SUR-CREUSE\nBassin  de  la  Loire  et  ses  affluents  (zone  nodale \nLre1)\nAVOINE\nBEAUMONT-EN-V\u00c9RON\nBOURGUEIL\nBR\u00c9H\u00c9MONT\nCANDES-SAINT-MARTIN\nCHOUZ\u00c9-SUR-LOIRE\nCOTEAUX-SUR-LOIRE\nHUISMES\nLA CHAPELLE-AUX-NAUX\nLA CHAPELLE-SUR-LOIRE\nLANGEAIS\nRESTIGN\u00c9\nRIGNY-USS\u00c9\nRIVARENNES\nSAINT-BENO\u00ceT-LA-FOR\u00caT\nSAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL\nSAVIGNY-EN-V\u00c9RON\nBassin du Changeon\nAVRILLE-LES-PONCEAUX\nBENAISBOURGUEIL\nCONTINVOIR\nGIZEUX\nHOMMES\nRESTIGNE\nRILLE\nSAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL\nCOTEAUX-SUR-LOIRE\nBassin du Lathan\nCHANNAY-SUR-LATHAN\nCLERE-LES-PINS\nCOURCELLES-DE-TOURAINE\nGIZEUX\nHOMMES\nRILLE\nSAVIGNE-SUR-LATHAN\nBassin du Douai ou de la Riasse\nAVOINE\nBEAUMONT-EN-VERON\nCHINON\nCRAVANT-LES-COTEAUX\nHUISMES\nRIVARENNES\nSAINT-BENOIT-LA-FORET\nBassin de l'Aigronne\nLA CELLE-GUENAND\nCHARNIZAY\nLE GRAND-PRESSIGNY\nLE PETIT-PRESSIGNY\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n21\nBassin de la Claise\nABILLY\nBARROU\nBOSSAY-SUR-CLAISE\nBOUSSAY\nCHAMBON\nCHARNIZAY\nCHAUMUSSAY\nLE GRAND-PRESSIGNY\nNEUILLY-LE-BRIGNON\nPREUILLY-SUR-CLAISE\nBassin du Cher et ses affluents (zone nodale Ch1)\n\u00e0 l'exception du ruisseau de Fontaine Mainard\nAMBOISE\nATHEE-SUR-CHER\nAZAY-SUR-CHER\nBALLAN-MIRE\nBERTHENAY\nBLERE\nCERE-LA-RONDE\nCHAMBRAY-LES-TOURS\nCHENONCEAUX\nCHISSEAUX\nCIGOGNE\nCIVRAY-DE-TOURAINE\nLA CROIX-EN-TOURAINE\nDIERRE\nEPEIGNE-LES-BOIS\nFRANCUEIL\nJOUE-LES-TOURS\nLARCAY\nLE LIEGE\nLUSSAULT-SUR-LOIRE\nLUZILLE\nMONTLOUIS-SUR-LOIRE\nLA RICHE\nSAINT-AVERTIN\nSAINT-GENOUPH\nSAINT-MARTIN-LE-BEAU\nSAINT-PIERRE-DES-CORPS\nSAVONNIERES\nSUBLAINES\nTOURS\nVERETZ\nVILLANDRY\nLA VILLE-AUX-DAMES\nBassin du ruisseau d'Azay\nAZAY-SUR-CHER\nBassin du ruisseau de Ch\u00e9zelles\nCERE-LA-RONDE\nEPEIGNE-LES-BOIS\nLE LIEGE\nLUZILLE\nBassin de l'Esves\nBETZ-LE-CHATEAU\nBOSSEE\nBOURNAN\nLA CELLE-SAINT-AVANT\nLA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN\nCIRAN\nCIVRAY-SUR-ESVES\nCUSSAY\nESVES-LE-MOUTIER\nFERRIERE-LARCON\nDESCARTES\nLIGUEIL\nMARCE-SUR-ESVES\nMOUZAY\nPERRUSSON\nSAINT-SENOCH\nSEPMES\nVARENNES\nVERNEUIL-SUR-INDRE\nVOU\nBassin du ruisseau de la Muanne\nBOSSAY-SUR-CLAISE\nBOUSSAY\nCHARNIZAY\nCHAUMUSSAY\nLE GRAND-PRESSIGNY\nLE PETIT-PRESSIGNY\nPREUILLY-SUR-CLAISE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n22\nListe des communes en Alerte Renforc\u00e9e anticip\u00e9e\nBassin de la Fare, \u00e0 l'exception de l'Ardill\u00e8re\nBRAYE-SUR-MAULNE\nCHATEAU-LA-VALLIERE \nCOUESMES\nCOURCELLES-DE-TOURAINE\nLUBLE\nSAINT-AUBIN-LE-DEPEINT \nSONZAY \nSOUVIGNE\nVILLIERS-AU-BOUIN\nBassin du Long\nBEAUMONT-LOUESTAULT\nBUEIL-EN-TOURAINE\nEPEIGNE-SUR-DEME\nNEUILLE-PONT-PIERRE\nNEUVY-LE-ROI\nROUZIERS-DE-TOURAINE\nVILLEBOURG\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n23\nListe des communes en Alerte Renforc\u00e9e (DAR)\nBassin de l'Escotais\nBUEIL-EN-TOURAINE\nNEUILLE-PONT-PIERRE\nNEUVY-LE-ROI\nROUZIERS-DE-TOURAINE\nSAINT-AUBIN-LE-DEPEINT\nSAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS\nSAINT-PATERNE-RACAN\nSEMBLANCAY\nSONZAY\nVILLEBOURG\nBassin de la D\u00eame\nBEAUMONT-LOUESTAULT\nCHEMILLE-SUR-DEME \nEPEIGNE-SUR-DEME\nLA FERRIERE \nLES HERMITES\nMARRAY\nMONTHODON \nNEUVY-LE-ROI\nSAINT-LAURENT-EN-GATINES\nBassin de la Veude\nANCHE\nASSAY\nBRASLOU\nBRAYE-SOUS-FAYE\nBRIZAY\nCHAMPIGNY-SUR-VEUDE\nCHAVEIGNES\nCOURCOUE\nFAYE-LA-VINEUSE\nJAULNAY\nLEMERE\nLIGRE\nMARCAY\nMARIGNY-MARMANDE\nRAZINES\nRICHELIEU\nRIVIERE\nLA ROCHE-CLERMAULT\nLA TOUR-SAINT-GELIN\nBassin de la Bourouse\nBRASLOU\nCHEZELLES\nCOURCOUE\nJAULNAY\nLUZE\nPARCAY-SUR-VIENNE\nRAZINES\nTHENEUIL\nLA TOUR-SAINT-GELIN\nVERNEUIL-LE-CHATEAU\nBassin de la Chantereine\nCHAMBOURG-SUR-INDRE\nCHANCEAUX-PRES-LOCHES\nDOLUS-LE-SEC\nMOUZAY\nBassin de l'Echandon\nBOSSEE\nLA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN\nDOLUS-LE-SEC\nESVRES\nLOUANS\nLE LOUROUX\nMANTHELAN\nSAINT-BRANCHS\nSAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS\nTAUXIGNY-SAINT-BAULD\nVOU\nBassin du N\u00e9gron\nCINAIS\nLERNE\nMARCAY\nLA ROCHE-CLERMAULT\nSEUILLY\nBassin de la Veude de Pon\u00e7ay\nANTOGNY-LE-TILLAC\nLUZE\nMARIGNY-MARMANDE\nPORTS-SUR-VIENNE\nPUSSIGNY\nBassin de l'Indrois\nAZAY-SUR-INDRE\nBEAUMONT-VILLAGE\nCHAMBOURG-SUR-INDRE\nCHEDIGNY\nCHEMILLE-SUR-INDROIS\nFERRIERE-SUR-BEAULIEU\nGENILLE\nLE LIEGE\nLUZILLE\nMONTRESOR\nNOUANS-LES-FONTAINES\nORBIGNY\nSAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS\nSENNEVIERES\nVILLELOIN-COULANGE\nBassin de l'Olivet\nBEAUMONT-VILLAGE\nCERE-LA-RONDE\nNOUANS-LES-FONTAINES\nORBIGNY\nVILLELOIN-COULANGE\nBassin de l'Indrois amont\nLOCHE-SUR-INDROIS\nNOUANS-LES-FONTAINES\nVILLEDOMAIN\nVILLELOIN-COULANGE\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n24\nBassin de la Manse\nAVON-LES-ROCHES\nBOSSEE\nBOURNAN\nCRISSAY-SUR-MANSE\nCROUZILLES\nDRACHE\nL'ILE-BOUCHARD\nLOUANS\nNEUIL\nNOYANT-DE-TOURAINE\nPANZOULT\nSAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS\nSAINT-EPAIN\nSAINTE-MAURE-DE-TOURAINE\nSEPMES\nTROGUES\nBassin du Brignon\nABILLY BETZ-LE-CHATEAU\nLA CELLE-GUENAND\nCHARNIZAY\nCUSSAY\nESVES-LE-MOUTIER\nFERRIERE-LARCON\nLE GRAND-PRESSIGNY\nNEUILLY-LE-BRIGNON\nPAULMY\nSAINT-FLOVIER\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n25\nListe des communes en Crise (DCR)\nBassin du ruisseau de Par\u00e7ay\nCHEZELLES\nLUZE\nMARCILLY-SUR-VIENNE\nPARCAY-SUR-VIENNE\nRILLY-SUR-VIENNE\nBassin du ruisseau du Cl\u00e9ret\nAZAY-SUR-INDRE\nCHEDIGNY\nREIGNAC-SUR-INDRE\nSUBLAINES\nBassin du ruisseau de Roche\nLOCHE-SUR-INDROIS\nNOUANS-LES-FONTAINES\nVILLELOIN-COULANGE\nBassin de la Bresme\nAMBILLOU\nCLERE-LES-PINS\nFONDETTES\nLUYNES\nMAZIERES-DE-TOURAINE\nNEUILLE-PONT-PIERRE\nPERNAY\nSAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY\nSEMBLANCAY\nSONZAY\nSOUVIGNE\nBassin de la Roumer\nAMBILLOU\nAVRILLE-LES-PONCEAUX\nCINQ-MARS-LA-PILE\nCLERE-LES-PINS\nCONTINVOIR\nHOMMES\nLANGEAIS\nMAZIERES-DE-TOURAINE\nSAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY\nCOTEAUX-SUR-LOIRE\nSAVIGNE-SUR-LATHAN\nBassin du ruisseau de la Coul\u00e9e\nBRIDORE\nVERNEUIL-SUR-INDRE\nBassin du ruisseau de Rigny\nSAINT-HIPPOLYTE\nSAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN\nBassin du ruisseau d'Aubigny\nCHEMILLE-SUR-INDROIS\nLOCHE-SUR-INDROIS\nSAINT-HIPPOLYTE\nSENNEVIERES\nVILLELOIN-COULANGE\nBassin du ruisseau de Fontaine Mainard\nBALLAN-MIRE\nDRUYE\nSAVONNIERES\nBassin du Ruau de Panzoult\nAVON-LES-ROCHES\nCRAVANT-LES-COTEAUX\nPANZOULT\nRIVARENNES\nBassin du ruisseau du Montison\nARTANNES-SUR-INDRE\nMONTS\nSAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS\nSAINT-EPAIN\nSORIGNY\nTHILOUZE\nVILLEPERDUE\nBassin du ruisseau des Vall\u00e9es\nCHEILLE\nRIVARENNES\nBassin du Vieux Cher\nBALLAN-MIRE\nBREHEMONT\nLA CHAPELLE-AUX-NAUX\nDRUYE\nLIGNIERES-DE-TOURAINE\nSAVONNIERES\nVALLERES\nVILLANDRY\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n26\nAnnexe 5 \u2013 Liste des ouvrages concern\u00e9s par un suivi hebdomadaire des volumes pr\u00e9lev\u00e9s,\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e9loign\u00e9 du captage de la commune de Beuxes\nOUVSOUTIRR0199\nOUVSOUTIRR0219\nOUVSOUTIRR0220\nOUVSOUTIRR0221\nOUVSOUTIRR0222\nOUVSOUTIRR0286\nOUVSOUTIRR0287\nOUVSOUTIRR0354\nOUVSOUTIRR0355\nOUVSOUTIRR0667\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2025-08-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation ou suspension temporaire des\nusages de l'eau\ndu d\u00e9partement d'Indre-et-Loire\n27","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-09-15T21:40:18+00:00","id":"cd5533990c0e8c631ac6f40b883ff0d8fc171bb6f909bfd51f55475a69e57183","name":"2025-08-29 RAA sp\u00e9cial AP limitation ou suspension temporaire des usages de l\u2019eau du d\u00e9partement d\u2019Indre-et-Loire","pdf_creation_date":"2025-08-29T07:55:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46842/323895/file/2025-08-29%20RAA%20sp%C3%A9cial%20AP%20limitation%20ou%20suspension%20temporaire%20des%20usages%20de%20l%E2%80%99eau%20du%20d%C3%A9partement%20d%E2%80%99Indre-et-Loire.pdf"}