{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET aeDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vieEgalit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 62 du 23 mai 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture Wwww.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nD Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du23 mai 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 23 mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,f\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 62 du 23 mai 2025SOMMAIRE\n1- ARR\u00c9T\u00c9SSous-Pr\u00e9fecture de Cholet- Arr\u00eat\u00e9 SPC-PSR n\u00b02025-46-5 du 22 mai 2025 autorisant l'organisation dela 61\u00e8me course de c\u00f4te \u00e0 La Pommeraye les 24 et 25 mai\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'\u00c9DUCATION NATIONALE- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02025-21 du 9 mai 2025 relatif \u00e0 la commission d'appel pourl'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 3\u00e8me- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02025-22 du 13 mai 2025 relatif \u00e0 la commission d'appel pourl'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de seconde g\u00e9n\u00e9rale et technologique- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02025-23 du 13 mai 2025 relatif \u00e0 la commission d'appel pourl'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 1\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et technologique- Arr\u00eat\u00e9 DSDEN-SG n\u00b02025-20 du 16 mai 2025 relatif \u00e0 la commission d'appel pourl'affectation des \u00e9l\u00e8ves en classe de 6\u00e8me \u2014 5\u00e8me \u2014 4\u00e8me\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n|- ARRETES\n\n\nPREFET _DE MAINE-ET-LOIRE | Sous-pr\u00e9fectureae de Choletsgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 SPC/PSR/2025 n\u00b046-05Portant autorisation de la 61\u00e8me Course de c\u00f4te de La PommerayeLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du sport, notamment les articles R 331-18 \u00e0 R 331-21 ; R 331-24 \u00e0 R 331-34 et A 331-20 \u00e0A 331-21;Vu le code de la route, notamment l'article L 411-7 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Corinne MINOT enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Cholet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DRAJ/MICCSE n\u00b0 2025-01 du 7 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeCorinne MINOT, sous-pr\u00e9fet de Cholet ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne le 21 f\u00e9vrier 2025 par M. Paul GACHET, pr\u00e9sident de l'associationPommeraye Sport Auto, organisateur technique de la manifestation et par M. Pascal BOUTTIER, pr\u00e9sidentde l'Association Sportive Automobile Club de l'Ouest Maine Bretagne, organisateur administratif, en vued'\u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 organiser, le samedi 24 et le dimanche 25 mai 2025, la 61\u00b0\" Course de C\u00f4te de LaPommeraye \u00e0 La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de Mauges-sur-Loire ;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve approuv\u00e9 par la Ligue Bretagne Pays de la Loire et enregistr\u00e9 \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile sous le permis d'organisation n\u00b0 208 en date du 11 mars 2025 ;Vu le dossier fourni par l'organisateur technique \u00e9tablissant :- l'emplacement exact du parcours, les points de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e,- les dispositifs pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des participants et des tiers ainsi que latranquillit\u00e9 publique,- l'\u00e9tude d'incidence Natura 2000 :Vu l'avis du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile ;Vu les avis du maire de Mauges-sur-Loire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie deMaine-et-Loire, de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, du directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationnationale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-ACNP-0152 de la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 3avril 2025 portant interdiction de la circulation sur la route d\u00e9partementale 751 ;Vu les avis favorables de la majorit\u00e9 des membres la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 1/6\n\nARRETE:Article 1\u00b0 :Monsieur Paul GACHET et Monsieur Pascal BOUTTIER sont autoris\u00e9s \u00e0 organiser les samedi 24 etdimanche 25 mai 2025, la 61\u00b0\"\u00b0 course de c\u00f4te de La Pommeraye, \u00e0 La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ede Mauges-sur-Loire suivant l'itin\u00e9raire et les horaires joints au dossier.\nArticle 2:Cette autorisation est accord\u00e9e sous la stricte observation :a - des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires,b - des mesures de protection et de secours propos\u00e9es et arr\u00eat\u00e9es par les organisateurs, tant pour lepublic que pour les participants,c - des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 :Les v\u00e9rifications administratives sont effectu\u00e9es au parc concurrents+ Le vendredi 23 mai 2025 de 15h \u00e0 20hLes v\u00e9rifications techniques sont effectu\u00e9es au parc concurrents* Le vendredi 23 mai 2025 de 15h \u00e0 20h\nLes essais non chronom\u00e9tr\u00e9s (s\u00e9ance facultative) ont lieu :Le dimanche 25 mai 2025 \u00e0 partir de 8hLes essais chronom\u00e9tr\u00e9s ont lieu : |Le samedi 24 mai 2025 \u00e0 partir de 9h30 (2 s\u00e9ances d'essais minimum dont 2 obligatoires)Le nombre de voitures admises est fix\u00e9 \u00e0 210.Le nombre maximum de spectateurs attendu est de 3000.\nArticle 4 :Pr\u00e9alablement \u00e0 la course, les commissaires sont rassembl\u00e9s par l'organisateur et b\u00e9n\u00e9ficient deconsignes claires et pr\u00e9cises, tant sur les menaces que sur les parades (alerte imm\u00e9diate par moyen radio).Une reconnaissance conjointe est effectu\u00e9e avec l'organisateur, la mairie et la gendarmerie nationalepr\u00e9alablement \u00e0 la tenue de la manifestation.La course suit le parcours suivant :- d\u00e9part sur la RD 751- arriv\u00e9e sur la RD 151Elle se d\u00e9roule en 3 mont\u00e9es, voire 4 mont\u00e9es (les horaires de la course sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif etsont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s par la Direction de la course) :> 1\u00e8re mont\u00e9e de course VHC et de course moderne le samedi 24 mai 2025 : 1\u00b0 essai chronom\u00e9tr\u00e9 \u00e0partir de 9h30, 2\u00e8me essai chronom\u00e9tr\u00e9 \u00e0 13h30, puis course \u00e0 15h30/15h45> 2\u00e8me mont\u00e9e de course VHC et de course moderne le dimanche 25 mai 2025 (mont\u00e9e d'essaislibres) a partir de 8h> 3\u00e8me mont\u00e9e de course VHC et de course moderne le dimanche 25 mai 2025 \u00e0 13h30> 4\u00e8me mont\u00e9e de course VHC et de course moderne le dimanche 25 mai 2025 a 15h45 (sauf si lapremi\u00e8re voiture ne part pas avant 16h15). La quatri\u00e8me mont\u00e9e n'aura pas lieu si la premi\u00e8re voiture nepart pas avant 16h15.Chaque voiture part dans l'ordre de passage pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 du r\u00e8glement standard. Les arriv\u00e9es sontjug\u00e9es sur la RD 751 apr\u00e8s un parcours de 2 300 m\u00e8tres - d\u00e9nivellation 5 %.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res49 300 CHOLET 2/6\n\nEn dehors du parcours, les concurrents sont soumis aux prescriptions strictes du Code de la route. Desmoyens de liaison sont install\u00e9s entre le point de d\u00e9part et celui d'arriv\u00e9e.\nArticle 5:Les zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs sont d\u00e9limit\u00e9es par l'organisateur technique et conformes aux r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9. Le stationnement du public est interdit en dehors des zones pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet.Les emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs sont situ\u00e9s en surplomb du parcours de l'\u00e9preuve et biend\u00e9limit\u00e9s par des barri\u00e8res m\u00e9talliques de s\u00e9curit\u00e9, dans des zones s\u00e9curis\u00e9es et non accidentog\u00e8nes. Uneprotection efficace des spectateurs est assur\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation actuelle. Aucunspectateur ne doit \u00eatre tol\u00e9r\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne de d\u00e9part et hors des emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ceteffet durant l'ensemble de l'\u00e9preuve. Des barri\u00e8res sont \u00e9galement pos\u00e9es entre la ferme de la Goulini\u00e8reet le chemin rural. |En cas de pr\u00e9sence de spectateurs en dehors des zones strictement r\u00e9serv\u00e9es au public, la manifestationest interrompue.La passerelle surplombant le circuit est contr\u00f4l\u00e9e aux deux entr\u00e9es pour \u00e9viter que le public n'y s\u00e9journeet qu'une foule trop importante ne la traverse en m\u00eame temps.\nArticle 6 :Il est pr\u00e9vu lors des \u00e9preuves et des essais :- Un service de secours contre l'incendie, assur\u00e9 par les commissaires,- un service de sant\u00e9,- des dispositifs de protection des concurrents et du public.Monsieur Alain BERNARD (num\u00e9ro de portable 06.65.67.91.96) est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de responsable dela s\u00e9curit\u00e9 course.Monsieur Maxime GRANNEAU (num\u00e9ro de portable 06.27.49.53.29) est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de responsablede la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation pour le public.Ils sont en lien et les interlocuteurs des diff\u00e9rents services concern\u00e9s.Le service de s\u00e9curit\u00e9 et de secours est assur\u00e9 par des personnels et mat\u00e9riels habilit\u00e9s par la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Sport Automobile. Un m\u00e9decin r\u00e9animateur et deux ambulances sont pr\u00e9sents pendant lesdeux jours.En cas d'accident, les secours publics peuvent \u00eatre sollicit\u00e9s en composant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone dessapeurs pompiers 18 ou 112.Il y a lieu lors de l'appel de: |- dresser au plus pr\u00e8s un bilan quantitatif du nombre de victimes ;- convenir d'un point de rencontre avec les secours.La s\u00e9curit\u00e9 des pilotes est assur\u00e9e par des glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et par des bottes de paille afin decombler les foss\u00e9s et de prot\u00e9ger les obstacles constitu\u00e9s par des murettes ou tous autres obstaclespouvant repr\u00e9senter un risque pour les pilotes ou le public.Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours, assur\u00e9 par la Protection civile du Maine-et-Loire et compos\u00e9 de 5secouristes et d'un v\u00e9hicule de premiers secours est mis en place par l'organisateur les samedi 24 etdimanche 25 mai 2025. Les secouristes sont r\u00e9partis sur les diff\u00e9rents sites. Ils sont \u00e9quip\u00e9s d'un moyende communication leur permettant de contacter le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 et en cas de besoin, lesservices m\u00e9dicaux de la course et les ambulanciers afin qu'ils viennent en renfort. La course est alorsarr\u00eat\u00e9e. Le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et de secours est mis en place le samedi 24 mai 2025 de 10h \u00e0 18h30 etle dimanche 25 mai 2025 de 10h \u00e0 18h.- Aucun des personnels et mat\u00e9riels ne doit emprunter le circuit sans avoir obtenu explicitementl'autorisation du directeur de la course ou de l'officier responsable des secours.- [l'est demand\u00e9 la plus grande vigilance aux organisateurs dans le cadre de la menace terroriste.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 3/6\n\nArticle 7:Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit.\nArticle 8 : |Les organisateurs sont responsables des dommages et d\u00e9gradations de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9spar eux-m\u00eames, leurs pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ces d\u00e9pendances, aux biens etaux lieux domaniaux. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne peut \u00eatre engag\u00e9e et aucunrecours ne peut \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Pour \u00e9viter les confusions avec la signalisation officielle, tout marquage au sol et toute inscription sontobligatoirement retir\u00e9s apr\u00e8s la manifestation.Article 9 :Messieurs Jean-Michel PAPIN et Pierre BARR\u00c9 sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de charg\u00e9s des commissaires deroute. Monsieur Christophe ORTIZ est nomm\u00e9 directeur de course.\nArticle 10 :La manifestation ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique au pr\u00e9fet ou \u00e0 sonrepr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dansl'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es (cf. annexe 1) et que les officiels pr\u00e9sents sur la manifestation poss\u00e8dentles qualifications pr\u00e9vues par le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration pour la discipline.Celle-ci doit \u00eatre confirm\u00e9e par le maire de Mauges-sur-Loire ou son repr\u00e9sentant et par le colonel,- commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant qui doivent v\u00e9rifiersur place l'ex\u00e9cution de cette formalit\u00e9.\nArticle 11 :La s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l'ensemble du terrain et la gestion de la circulation aux abords de lamanifestation sont \u00e0 la charge des organisateurs. L'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voiesouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de laconcentration ou de la manifestation.Les signaleurs b\u00e9n\u00e9ficient d'un moyen de communication op\u00e9rationnel et redondant (t\u00e9l\u00e9phone portableet/ou moyen radio). l'alerte est imm\u00e9diate, permanente et garantie.A l'arriv\u00e9e d'un v\u00e9hicule d'urgence circulant avec les moyens lumineux et sonores, le signaleur \u00absesignale \u00bb. Les gendarmes, policiers ou pompiers l'identifie et sollicitent le passage. La course estinterrompue ou r\u00e9gul\u00e9e le temps du passage du v\u00e9hicule d'urgence.Le dispositif de protection de ia course g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9 de b\u00e9n\u00e9voles est compl\u00e9t\u00e9 par desbarri\u00e8res (ganivelles), lesquelles sont manipul\u00e9es par le signaleur, notamment sur les axes principaux afinde renforcer la visibilit\u00e9 du dispositif.\nArticle 12 :La pr\u00e9sente autorisation concernant les essais et les \u00e9preuves doit \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 toutmoment s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur,malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte pius ou ne fait plusrespecter par les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de lamanifestation en vue de leur protection. | -Dans le cas o\u00f9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prescrites n'auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant peut surseoir au d\u00e9part des \u00e9preuves.\nArticle 13 :La pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la remise par les organisateurs \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative o\u00f9 \u00e0:son repr\u00e9sentant d'une police d'assurance souscrite par l'organisateur.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 4/6\n\nArticle 14 :Les organisateurs s'assurent aupr\u00e8s des services de la M\u00e9t\u00e9orologie Nationale (M\u00e9t\u00e9o-France), que lesconditions climatiques pr\u00e9vues le jour de la manifestation ne sont pas de nature \u00e0 faire courir un risqueaux participants et aux spectateurs.\nArticle 15:-Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet,-Le maire de Mauges-sur-Loire,-La pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental (l'agence technique d\u00e9partementale de Beaupr\u00e9au),-Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,-Le directeur des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale,-Le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours,-Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui leur est adress\u00e9 ainsi qu'\u00e0Monsieur Paul GACHET repr\u00e9sentant l'association \u00abPommeraye Sport Auto\u00bb .\nFait \u00e0 Cholet, le 22 mai 2025Pour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,4\nFabrice ETIE\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e8res49 300 CHOLET 5/6\n\n\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif par un \u00e9crit exposant les arguments et faitsnouveaux et en joignant une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e, dans le d\u00e9lai de deux mois :* Soit un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debr\u00e9 \u00e0 Angers(49 100).* Soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, sis Place Beauvau \u00e0 Paris Cedex 08(75 800).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un d\u00e9lai de deux mois, devant lajuridiction administrative de Nantes, par simple requ\u00eate adress\u00e9e par tout moyen. \u00c0 peined'irrecevabilit\u00e9, la requ\u00eate doit \u00eatre motiv\u00e9e, sign\u00e9e par le requ\u00e9rant et accompagn\u00e9e de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e.Ce recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif d'Angers :Tribunal administratif de Nantes, sis 6 all\u00e9e de l'\u00cele-Gioriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1T\u00e9l : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr -Site web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours juridictionnel n'est pas prorog\u00e9 par la pr\u00e9sentation pr\u00e9alable d'un recoursadministratif.\n30 rue Tr\u00e9moli\u00e9res49 300 CHOLET 6/6\n\n4\n=>neauino4 Wad \u00e0Le]\nsjono4 527Le]\n354002 TANSame) Ss2pueis 527oO IMsand\u00b0\nT3IA 30 LN3YOT1S LS\nLe]\n\nPUE]IA SIO a}den ie aie i = \u2014 Q 7wINVONWy 497\nsie\n0 DANN VOS IE CI ,SiO 5}?xtV22}0\") 52! : FI a oot NS1@NOd 52]nre910) mad > EsaBin4 j ' | Fsap uIMOy al ' O14 3]\n\u00b0 \u00aehl SAsPIZEW 58}+ \u00a9 S@UBAR)D Satauiey ep *. pee AN 4 ASauuedneaiey) we oe ! \u00e9s.ap Uno D Le\" | \"WIWEOIT Ofdune cyAUDAPT) AVR Amarunopned e]} \u00a9 Os, PgJNO 34o8eps0g 9)SulOSSaug $9] \u00a9syau\u00f1eoe man?\n\u00a3SF1SAITOH 52) PID Byana a] | 'd\n\n\nQ Poste de secours D  Zone publicCA Camping BE Parkingsa Restauration et bar En A Parc concurrents@ Sanitaires \u2014\u2014\u2014\u2014 Parcours course\n\nANNEXE 1ATTESTATION DE RESPECT DES PRESCRIPTIONS\nJe soussign\u00e9,\nee  eS  0  Pa\nee  ee  ee eee ee See ee ee ee eee ee eS ee re ee  ee eer ane nnn\nATTESTE\u2014 Que toutes les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 prescrites dans |' arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralsont respect\u00e9es.\u2014 Que les officiels pr\u00e9sents sur la manifestation poss\u00e8dent les attestations dequalification pr\u00e9vues par le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration pour la discipline, et quecelles-ci pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s.\nSignature\nDocument \u00e0 adresser par messagerie (signature scann\u00e9e) \u00e0:pref-manifestations-sportives-cholet@maine-et-loire.gouv.fr(une copie de l'envoi et la preuve de celui-ci devront pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 toutedemande des autorit\u00e9s)\n\nAVISDES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE ROUTIERE'61\u00e9me Course de c\u00f4te de La Pommerayeles samedi 24et dimanche 25 mai 2025a La Pommeraye, commune d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e deMauges-sur-Loire\nR\u00e9union du 22 maj 2025 \u00e0 9h30 en salle de r\u00e9union de la sous-pr\u00e9fecture de CholetPr\u00e9sid\u00e9e par Mme Anne-Sovhie CREPIN. repr\u00e9sentant M. Fabrice \u00c9TI\u00c9. secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la sous-pr\u00e9fecture de Cholet\nNOM PRENOM AVIS \u00c9MARGEMENTM. Fabrice \u00c9TI\u00c9 | \u00a2 = lesecr\u00e9taire de la sous-pr\u00e9fecture de Cholet FAVOIAWe\nAdjudant DELAHAYE, compagnie degendarmerie de CholetRepr\u00e9sentant la Gendarmerie nationale\nLieutenant Jean RETAILLEAUrepr\u00e9sentant le service d\u00e9partemental Sea Aed'incendie et de secours du Maine-et- 7 :Loire (SDIS 49) a |M. Nicolas ROUSSEL | A) 2 ove cobb ifService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, &l'engagement et au sport (SDJES) jou) CPrepr\u00e9sentant le directeur acad\u00e9mique des k 1: utservices de l'\u00e9ducation nationale du\nM. Patrice BRAULTconseiller d\u00e9partemental, \u00e9lud\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9 par le Conseild\u00e9partemental de Maine-et-Loire ya\nM. Xavier TESTARD \u00e0Maire de Coron, \u00e9lu communal d\u00e9sign\u00e9 aApar l'association des maires du oad\u00e9partement de Maine-et-Loire\n\nM. Christian GALLARDUnion frangaise des ceuvres laiques etd'education physique (UFOLEP)\nM. Joseph LORRErepr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aisedu Sport Automobile (FFSA)\nM. G\u00e9rard PAVAUTAutomobile Club de l'Ouest (ACO),repr\u00e9sentant des associations d'usagers\nFou ove hie\nMme Isabelle VATELOTconseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la vie associative -mairie de Mauges-sur-Loire, repr\u00e9sentantM. le Maire de Mauges-sur-Loire\n_Q \\ 1D O\u00f9 if : I a ba V Avo RRALE ms pal\nOBSERVATIONS : | 5 |\ns \\ ( \u00c0 \\ ry | = 0 D Pr \u00c0 |\n\nEnAC AD\u00c9 MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES | de maineetioireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,\nARRETE DSDEN 2025-021\nArticle 1\u00b0:La commission d'appel pour le niveau 3\u00b0\" dans le d\u00e9partement du Maine-et-Loire se composecomme suit :\nPr\u00e9sidentMonsieur GAUTHIER IEN 10 - Repr\u00e9sentant de la DASEN de Maine-et-LoireMembres d\u00e9sign\u00e9sMonsieur MAHE Principal College CHEVREUL - ANGERSMadame DESVEAUX Principale adjointe Coll\u00e8ge ST EXUPERY - CHALONNESMadame BROCHARD Directrice CIO - ANGERS-SEGR\u00c9Monsieur AVRIL Enseignant Coll\u00e8ge RABELAIS - ANGERSMadame MORIN Enseignant Coll\u00e8ge ROSTAND - TRELAZEMonsieur LEWIS Enseignant Coll\u00e8ge LES ROCHES - DURTALMadame LEUSIE CPE Coll\u00e8ge DEBUSSY - ANGERSDocteur BOUSSICAULT M\u00e9decin \u00c9ducation nationaleMadame ROULET Assistante sociale College J. DU BELLAY- CHOLETDeux repr\u00e9sentants Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPEUn repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEP\nArticle 2:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 9 mai 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire\nDSandtine BODIN\n\n\nDirection des services d\u00e9partementauxACA DE MIE de l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,\nArticle 1\u00b0:\nARRETE DSDEN 2025 - 022\nLa commission d'appel pour le niveau Seconde g\u00e9n\u00e9rale et technologique dans le d\u00e9partementdu Maine-et-Loire se compose comme suit :\nPr\u00e9sidentMonsieur GAUTHIERMembres d\u00e9sign\u00e9sMonsieur NALEPAMadame RIGAUDEAUMadame RAIMBAULTMonsieur DANARDMadame HERBRETEAUMadame POULETMadame RIGAUDDocteur BOUSSICAULTMadame DE JONQUIERESDeux repr\u00e9sentantsUn repr\u00e9sentant\nArticle 2 :\nIEN 10 - Repr\u00e9sentant de la DASEN de Maine-et-Loire\nProviseur lyc\u00e9e DAVID D'ANGERS- ANGERSProviseure adjointe lyc\u00e9e JULIEN GRACQ - BEAUPREAUDirectrice CIO - SAUMUREnseignant lyc\u00e9e J] MOULIN - ANGERSEnseignante lyc\u00e9e H. BERGSON - ANGERSEnseignant lyc\u00e9e ] BODIN - PONTS DE CECPE lyc\u00e9e J DU BELLAY - ANGERSM\u00e9decin \u00c9ducation nationaleAssistante sociale lyc\u00e9e SADI CARNOT - SAUMURParents d'\u00e9l\u00e8ves FCPE |Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEP\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 13 mai 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire\nSandrine soni\n\n\nACAD\u00c9MIE | Scion dre d\u00e9prmaneDE NANTES de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,\nArticle 1\u00b0\":\nARRETE DSDEN 2025 - 023\nLa commission d'appel pour le niveau premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et technologique dans le d\u00e9partementdu Maine-et-Loire se compose comme suit :\nPr\u00e9sidentMonsieur GAUTHIERMembres d\u00e9sign\u00e9sMonsieur CERISIERMadame BRAULTMonsieur MOISDONMonsieur COQUEREAUMadame HERVEMonsieur DE GRAEVEMonsieur CHAPEAUDocteur BOUSSICAULTMadame JALLETDeux repr\u00e9sentantsUn repr\u00e9sentant\nIEN IO - Repr\u00e9sentant de la DASEN de Maine-et-Loire\nProviseur lyc\u00e9e RENOIR - ANGERSProviseure adjointe lyc\u00e9e DUPLESSIS-MORNAY - SAUMURDirecteur CIO - CHOLETEnseignant lyc\u00e9e A et J] RENOIR - ANGERSEnseignante lyc\u00e9e CHEVROLLIER - ANGERSEnseignant lyc\u00e9e E. MOUNIER - ANGERSCPE lyc\u00e9e J MOULIN - ANGERSM\u00e9decin Education nationaleAssistante sociale lyc\u00e9e A. et J. RENOIR - ANGERSParent d'\u00e9l\u00e9ve FCPEParent d'\u00e9l\u00e8ve PEEP\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale deMaine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait a Angers, le 13 mai 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directriceacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire\nAC  |' orSondre IN\u0178|\n\n\nEnACAD\u00c9MIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE NANTES | de Maine-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9 |L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, Directrice acad\u00e9mique des servicesde l\u00e9ducation nationale de Maine-et-Loire\n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 1990 relatif aux commissioris d'appel,\nARRETE DSDEN 2025 - 020\nArticle 1\u00b0: |La commission d'appel pour les niveaux 6\u00b0\": - 5\u00e8me - 4\u00e8me dans le d\u00e9partement du Maine-et-Loire secompose comme suit :\nPr\u00e9sidentMonsieur GAUTHIER IEN 10 - Repr\u00e9sentant de la DASEN de Maine-et-LoireMembres d\u00e9sign\u00e9sMonsieur LE FLOCH Principal Coll\u00e8ge LANDREAU - ANGERSMadame CLOUET Principale Coll\u00e8ge JEAN ZAY - MONTREUIL JUIGNEMonsieur MOISDON Directeur CIO - CHOLETMonsieur BADAIRE Enseignant Coll\u00e8ge MONTAIGNE - ANGERSMonsieur RAMARD Enseignant Coll\u00e8ge LA VENAISERIE \u2014 ST BARTHELEMY D'ANJOUMadame ANDRIGO Enseignante Coll\u00e8ge DAVID D'ANGERS ~ ANGERSMadame SCHILTZ CPE Coll\u00e8ge CLEMENT JANNEQUIN - AVRILLEDocteur BOUSSICAULT M\u00e9decin Conseiller technique responsable d\u00e9partementalMadame GAUDIN Assistante sociale coll\u00e8ge CLEMENT JANNEQUIN - AVRILLEDeux repr\u00e9sentants Parent d'\u00e9l\u00e8ve FCPE' Un repr\u00e9sentant Parent d'\u00e9l\u00e8ve PEEP\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale deMaine-et-Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire.\nFait \u00e0 Angers, le 16 mai 2025L'Inspectrice d'acad\u00e9mie, DirectriceAcad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Maine-et-Loire\nD| ;SanHiine Bae","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-05-23T14:15:06+00:00","id":"cd5deaf629560bb142c3f58313fce2aa3cefd688ebdb8e5f98172a512310c06a","name":"062-RAA du 23 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-23T14:38:26+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-23T14:40:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/25492/165635/file/062-RAA%20du%2023%20mai%202025.pdf"}