{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-004\nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2025-12-22-00017 - DDTM/SEBF/2025-340_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmodificatif autorisant l'abattage de 9 arbres d'alignements sur la commune\nde Gisors (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n27-2026-01-06-00001 - 206-01-06 AP levant interdiction PL 7 (2 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2025-12-22-00017\nDDTM/SEBF/2025-340_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmodificatif autorisant l'abattage de 9 arbres\nd'alignements sur la commune de Gisors\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-12-22-00017 - DDTM/SEBF/2025-340_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmodificatif autorisant l'abattage de 9 arbres d'alignements sur la commune de Gisors 3\n| of BE Direction D\u00e9partementalez des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/SEBF/2025-340modifiant l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SEBF/2025-272 du 24 septembre 2025autorisant l'abattage de 9 arbres d'alignement rue des Libert\u00e9s sur lacommune de Gisors\nLe pr\u00e9fet de l'EureChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, notamment l'article L.350-3 relatif \u00e0 la protection des all\u00e9esd'alignements d'arbres qui bordent des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, ainsi qu'aux obligationsde compensation en cas d'abattage ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres etalignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le proc\u00e8s-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure, au 18 novembre 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-272 du 24 septembre 2025 autorisant l'abattage de 9 arbresd'alignement rue des libert\u00e9s sur la commune de Gisors ;Consid\u00e9rant- que la plantation de 9 arbres sur la portion sud de la rue des Libert\u00e9s ne peut \u00eatre int\u00e9gralementr\u00e9alis\u00e9e en raison de la pr\u00e9sence de r\u00e9seaux enterr\u00e9s rendant techniquement impossible la plantationde l'arbre situ\u00e9 \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 ouest;- que l'absence de cet arbre ne remet pas en cause les am\u00e9nit\u00e9s paysag\u00e8res recherch\u00e9es ni la s\u00e9quencevisuelle attendue ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-12-22-00017 - DDTM/SEBF/2025-340_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmodificatif autorisant l'abattage de 9 arbres d'alignements sur la commune de Gisors 4\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure ;ARRETE:\nArticle 1 - Objet de l'arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de modifier l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-272autorisant l'abattage de 9 arbres d'alignement rue des Libert\u00e9s sur la commune de Gisors.Toutes les autres dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 du 24 septembe 2025 susvis\u00e9, non modifi\u00e9es par l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 restent en vigueur.Article 2 - ModificationsL'article 4 est d\u00e9sormais r\u00e9dig\u00e9 comme suit :La compensation sera assur\u00e9e par la plantation de :8 arbres r\u00e9partis de part et d'autres de la rue de la libert\u00e9 (portion sud-est de la rue, situ\u00e9e entre le brasde l'Epte et la rue de Paris). Afin de permettre de retrouver les am\u00e9nit\u00e9s paysag\u00e9res initialementoffertes par le double alignement d'\u00e9rables, les 8 arbres seront des \u00ab arbres de tige \u00bb et cr\u00e9eront desalignements de part et d'autre de la rue des Libert\u00e9s selon une s\u00e9quence visuelle identifiable.La reprise des arbres plant\u00e9s devra \u00eatre garantie \u00e0 100 %. En cas d'\u00e9chec, une replantation devra \u00eatreeffectu\u00e9e dans un d\u00e9lai d'un an suivant la constatation du d\u00e9p\u00e9rissement.Article 3 - Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Eure.\u00c0 titre d'information, il sera publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat de l'Eure pendant une dur\u00e9ed'au-moins 4 mois (http://www.eure.gouv.fr).L'arr\u00eat\u00e9 sera transmis en mairie de Gisors o\u00f9 il pourra \u00eatre consult\u00e9. Un extrait sera \u00e9galement affich\u00e9 \u00e0titre d'information pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\nArticle 4 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois :\u2014 pour les tiers \u00e0 compter de sa publication en mairie du lieu des travaux ;\u2014 pour son b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 compter de sa notification.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux ou d'unrecours hi\u00e9rarchique. Ce recours administratif proroge de 2 mois le d\u00e9lai sus-mentionn\u00e9.L'absence de r\u00e9ponse expresse \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-12-22-00017 - DDTM/SEBF/2025-340_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmodificatif autorisant l'abattage de 9 arbres d'alignements sur la commune de Gisors 5\nArticle 5 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Eure, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le maire de la commune de Gisors sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s par voie \u00e9lectronique.\nCopie sera adress\u00e9e \u00e0 :- M. le sous-pr\u00e9fet des Andelys ;- Mme la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie ;\n_\u2014 Le pr\u00e9fetFait a Evreux, le 2 2 DEC. 2025\n\u2014 Charles GIUSTI\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-12-22-00017 - DDTM/SEBF/2025-340_Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nmodificatif autorisant l'abattage de 9 arbres d'alignements sur la commune de Gisors 6\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-01-06-00001\n206-01-06 AP levant interdiction PL 7\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-01-06-00001 - 206-01-06 AP levant interdiction PL 7 7\n| = , Le Pr\u00e9fetPR\u00c9FETDE L'EURELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral levant l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de plus de7,5 tonnes sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental de l'Eure\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;VU le Code de la route, notamment les articles R. 411-9, R411-18 et R421- ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de l'Eure ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant Madame Camille FOURNIER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCAT-SJIPE-2024-93 du 18 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Camille FOURNIER, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ter janvier 2001 relatif aux transports de mati\u00e8res dangereuses par route (dit arr\u00eat\u00e9ADR);VU Le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique du 6 janvier 2026 pla\u00e7ant le d\u00e9partement de l'Eure envigilance jaune pour risque de neige/verglas ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2026 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest levant lar\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation routi\u00e9re sur le r\u00e9seau routier national etautoroutier ;\nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et de circulation permettent de lever l'interdiction decirculation des v\u00e9hicules de plus de 7,5 tonnes sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure ;ARRETE\nArticle premier - Les dispositions portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises et de voyageurs de plus de 7,5 tonnes sur l'ensemble du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental del'Eure sont lev\u00e9es \u00e0 partir de 10h ce mardi 6 janvier 2026.\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-01-06-00001 - 206-01-06 AP levant interdiction PL 7 8\nArticle 2 - l'arr\u00eat\u00e9 du 5 janvier 2026 interdisant la circulation des v\u00e9hicules de transport demarchandises et de voyageurs de plus de 7,5 tonnes sur l'ensemble du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental del'Eure est abrog\u00e9.\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut-\u00eatre contest\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la date de notification:e par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision,* par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux transports,+ par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.En cas de recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant un d\u00e9laide 2 mois vaut rejet implicite, qui peut \u00e0 son tour \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif deRouen.Article 4 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Eure, le directeur d\u00e9partemental des territoires et dela mer de l'Eure, le colonel commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie nationale, ledirecteur d\u00e9partemental de la Police nationale, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le pr\u00e9sident duConseil d\u00e9partemental de l'Eure, les maires des communes de l'Eure, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c9vreux, le 6 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de eo\n20 we\nos\n/\u00a3armill FOURNIER\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-01-06-00001 - 206-01-06 AP levant interdiction PL 7 9","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T11:21:15+00:00","id":"cd68349b81bc3576ee83e24e3dda76135376d507631f9d3838f7379d5432719e","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b027-2026-004 du 6 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-06T10:18:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/60356/445194/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2026-004%20du%206%20janvier%202026.pdf"}