{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-376\nPUBLI\u00c9 LE 26 OCTOBRE 2026\nSommaire\nCHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL\n33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation (4\npages) Page 3\n33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 (4 pages) Page 8\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)\nAquitaine Nord / Direction Territoriale\n33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD fixant le calendrier\npr\u00e9visionnel des appels \u00e0 projets 2026-2027 (4 pages) Page 13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL\n33-2026-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de  l'agent comptable su\nGCS M\u00e9decine nucl\u00e9aire d'Arcachon  (2 pages) Page 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2026-10-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Laetitia MORELLET Directrice r\u00e9gionale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux\npatrimoines et \u00e0 l'architecture et \u00e0 Mme Emmanuelle MAILLET Conseill\u00e8re\npour l'architecture. (2 pages) Page 21\n2\nCHU DE BORDEAUX\n33-2026-10-08-00023\n2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation 3\nCENTRE  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nHOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE N\u00b0  2026/032/DS\nBORDEAUX\nTalence,  le 08  octobre  2026\nLe  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  hospitalier  universitaire  de  Bordeaux,\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique  notamment  dans  ses  articles L.6143-7  et D.6143-33  \u00e0  D.6143-35  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif au  directeur  et aux  membres  du  directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de  sant\u00e9  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2005-921  du  2  ao\u00fbt  2005  portant  statut  particulier des  grades  et emplois  des  personnels  de  direction\ndes  \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  a l'article 2  (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de  la loi n\u00b0  86-33  du  9 janvier  1986  modifi\u00e9e  portant\ndispositions  statutaires  relatives  \u00e0  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  en  date  du  07  octobre  2024,  nommant  Vincent-Nicolas  DELPECH,\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  hospitalier  universitaire  de  Bordeaux  ;\nCONSIDERANT  l'organigramme  de  direction,\nDECIDE\n| Article 1 - OBJET  |\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les  modalit\u00e9s  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Vincent-Nicolas  DELPECH,  directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du  CHU  de  Bordeaux,  concernant  la direction  de  la recherche  clinique  et innovation.\nElle annule  et remplace  toutes  d\u00e9cisions  ant\u00e9rieures  relatives \u00e0 ces  domaines  de  comp\u00e9tence.\nEn  cas  d'absence  des  d\u00e9l\u00e9gataires,  les services  de  la direction  de  la recherche  clinique  et innovation  peuvent\nsoumettre  une  d\u00e9cision  urgente  \u00e0  la signature  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nA leur  initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des  actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation,  qui  justifient d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0  sa  connaissance.\nArticle  2  - DELEGATAIRES\nLes  personnes  suivantes  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  :\no  Carles  de  BIDERAN,  directeur  de  la recherche  clinique  et de  l'innovation,\nJeanne  PATARD,  directrice  adjointe  de  la recherche  clinique  et de  l'innovation,\nAnne  GIMBERT,  pharmacienne  \u2014  praticienne  hospitali\u00e8re,\nThomas  BRICE,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e9re,\nFabienne  NACKA,  ing\u00e9nieure  en  chef,\nMagalie  DUVAL,  adjointe  des  cadres  hospitaliers,\nSylvie  BLAZEJEWSKI-DUBOUE,  ing\u00e9nieure  en  chef,\nLaurent  PIAZZA,  ing\u00e9nieur  en  chef,\nAudrey  TERRANOVA,  ing\u00e9nieure  en  chef,\nSandrine  DESJARDINS,  ing\u00e9nieure  en  chef.\nSebastien  MARCHI,  ing\u00e9nieur  en  chef.\noo0oo0o0qo 00  0000\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation 4\n| Article 3 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES  A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE  ET DE L'INNOVATION\nCarles  de  BIDERAN  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  tout  document,  engagement  et\ncorrespondance  se  rapportant  \u00e0  la gestion  de  la direction  de  la recherche  et de  l'innovation  et aux  maladies  rares\n\u00e0  l'exclusion  de  tout  autre  domaine.\nCarles  de  BIDERAN  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\no  tous  les courriers,  notes  de  service  ou  d'information  n\u00e9cessaires  aux  missions  et au  bon\nfonctionnement  de  son  secteur  de  comp\u00e9tence,\no  tous  les  documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des\npersonnels  administratifs  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,\n\u00a9  tous  les contrats  et conventions  li\u00e9es \u00e0  la recherche,  \u00e0  l'innovation  et aux  maladies  rares  d\u00e8s  lors\nqu'ils ne  sont  pas  de  port\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  ou  susceptibles  d'avoir  un  impact  direct  sur  l'investissement\net les d\u00e9penses  de  fonctionnement  de  l'\u00e9tablissement.  Ces  contrats  et conventions  sont\nnotamment  :\nles  accords  de  confidentialit\u00e9  et accords-cadres  de  confidentialit\u00e9;\nles  accords-cadres  de  recherche  et accords  de  consortium  ;\nles  contrats  de  collaboration  \u00ab recherche  \u00bb et  \u00ab  innovation  \u00bb ;\nles  conventions  financi\u00e8res  ;\nles  contrats  de  prestations  de  services  ou  de  cession  ;\nles  accords  de  transfert  de  donn\u00e9es  ;\nles  accords  de  transfert  et  les  accords  de  cession  de  mat\u00e9riel  biologique  ;\nles  contrats  d'accueil  et de  mise  \u00e0  disposition  de  personnel  ou  de  mat\u00e9riel  ;\nles  actes  et conventions  relatifs aux  projets  de  recherche  financ\u00e9s  par  la Commission\nEurop\u00e9enne  qui sont  \u00e0 signer  \u00e9lectroniquement  sur  le portail informatique  de  la Commission\nEurop\u00e9enne  agissant  en  qualit\u00e9  de  signataire  l\u00e9gal  et financier  pour  le CHU  de  Bordeaux  ;\n\u00ab les  actes  et contrats  li\u00e9s \u00e0  l'attribution, la protection,  \u00e0  l'exploitation  et \u00e0  la cession  des  droits  de\npropri\u00e9t\u00e9  intellectuelle.\n= les  \u00e9ventuels  avenants  \u00e0  ces  m\u00eames  contrats  et conventions.\nJeanne  PATARD  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  dans  les  m\u00eames  conditions.\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Anne  GIMBERT  pour  :\no  tous  les documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des\npersonnels  administratifs  plac\u00e9s  sous  sa  responsabilit\u00e9  hi\u00e9rarchique.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Carles  de  BIDERAN  et de  Jeanne  PATARD,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est\ndonn\u00e9e  pour  :\no  tous  les actes,  courriers,  notes  de  service  ou  d'information  conventions  et contrats  relatifs \u00e0  la\nmise  en  \u0153uvre  de  projets  promus  par  le CHU  de  Bordeaux.  Les  conventions  et contrats  pr\u00e9cit\u00e9s\nsont  plus  pr\u00e9cis\u00e9ment  les contrats  de  collaboration,  conventions  de  centre  associ\u00e9/centre\nparticipant, conventions  uniques  acad\u00e9miques,  les conventions  financi\u00e8res  etou  de\nreversement,  grant  agreement,  conventions  de  transfert  et/ou  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  promotion  et/ou\nde  co-promotion  et les  \u00e9ventuels  avenants  simples  (prolongation)  \u00e0  ces  m\u00eames  conventions  et\ncontrats  ;\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Sandrine  DESJARDINS,  pour  :\no  toutes  demandes  d'ordres  de  mission  relatives  aux  projets  g\u00e9r\u00e9s  au  niveau  du  d\u00e9partement\npromotion  interne.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Sandrine  DESJARDINS,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  dans\nles  m\u00eames  conditions  Anne  GIMBERT  et S\u00e9bastien  MARCHI.\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Thomas  BRICE,  pour  :\no  les  autorisations  de  liquidation  des  factures  relevant  du  champ  de  la recherche  ;\no  les  demandes  d'indemnisation  des  sujets  participants  \u00e0  une  recherche  ;\no  les demandes  de  renouvellement  de  contrat  et de  recrutement  pour  le personnel  m\u00e9dical  et non\nm\u00e9dical  adress\u00e9es  aux  directions  concern\u00e9es  ;\no  tous  les documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des\npersonnels  administratifs  plac\u00e9s  sous  sa  responsabilit\u00e9  hi\u00e9rarchique.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation 5\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  a  Fabienne  NACKA,  pour  :\nles  demandes  d'ordre  de  mission  ;\nles  autorisations  de  d\u00e9placement  a  l'int\u00e9rieur de  l'agglom\u00e9ration  bordelaise  ;\nles attestations  de  travail ;\nles \u00e9valuations  des  cadres  associ\u00e9es  aux  renouvellements  de  contrat,  aux  changements\nd'\u00e9chelon,  aux  passages  en  CDI,  aux  concours,  et aux  p\u00e9riodes  d'essai  ;\nles demandes  de  renouvellement  de  contrat  et de  recrutement  pour  le personnel  m\u00e9dical  et non\nm\u00e9dical  adress\u00e9es  aux  directions  concern\u00e9es  ;\nles courriers  de  non  renouvellement  de  contrat  (fin d'activit\u00e9) ;\nles \u00e9l\u00e9ments  variables  de  paie  relatifs aux  heures  suppl\u00e9mentaires  \u00e0  payer  ;\nles  documents  relatifs \u00e0  l'accueil  des  stagiaires  : conventions  de  stage  et  attestation  ;\nla validation  des  compte  rendus  d'entretien  professionnels  des  personnels  de  recherche  clinique\ndans  l'outil de  suivi institutionnel d\u00e9di\u00e9  du  CHU  ;\ntout  document  ou  correspondance  se  rapportant  \u00e0  la gestion  des  ressources  humaines  du  site,\nles contrats  de  travail de  la DRCI  ;\nles courriers  de  mise  en  demeure  li\u00e9s aux  absences  injustifi\u00e9es ;\no  tous  les documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des\npersonnels  administratifs  plac\u00e9s  sous  sa  responsabilit\u00e9  hi\u00e9rarchique.\n9000  O  0000\u00a9O\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Fabienne  NACKA,  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  d\u00e9l\u00e9gation\nest  donn\u00e9e  dans  les  m\u00e9mes  conditions  4  Magalie  DUVAL.\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Sylvie  BLAZEJEWSKI-DUBOUE,  pour  :\nles accords  de  confidentialit\u00e9 pour  la participation  4  une  \u00e9tude  a  promotion  externe  ;\nles  conventions  de  participation  \u00e0  une  \u00e9tude  \u00e0  promotion  industrielle  ou  \u00e0  promotion  acad\u00e9mique  ;\nles conventions  de  prestation  \u00e0 promotion  industrielle ou  \u00e0 promotion  acad\u00e9mique  ;\nles  conventions  de  sous-traitance  n\u00e9cessaires  \u00e0  la participation  \u00e0  une  \u00e9tude  \u00e0  promotion  industrielle  ou  \u00e0\npromotion  acad\u00e9mique  ;\nles accords  de  transfert et/ou  d'acc\u00e8s  \u00e0 des  donn\u00e9es  n\u00e9cessaires  \u00e0  la participation \u00e0  une  \u00e9tude  \u00e0\npromotion  industrielle ou  \u00e0  promotion  acad\u00e9mique  ;\nles contrats  de  mises  \u00e0  disposition  de  mat\u00e9riel  n\u00e9cessaires  \u00e0 la participation \u00e0  une  recherche  \u00e9tude  \u00e0\npromotion  industrielle  ou  \u00e0  promotion  acad\u00e9mique  ;\nles conventions  financi\u00e8res  n\u00e9cessaires  \u00e0  la participation \u00e0 une  \u00e9tude  \u00e0 promotion  industrielle ou  \u00e0\npromotion  acad\u00e9mique  ;\net les  \u00e9ventuels  avenants  \u00e0  ces  m\u00eames  contrats  et conventions  ;\nL'ensemble  des  documents  n\u00e9cessaires  pour  la mise  en  place  de  l'\u00e9tude  ou  pour  la soumission  par  le\npromoteur  aux  autorit\u00e9s  r\u00e9glementaires  ;\ntous  les documents  relatifs \u00e0 l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des  personnels\nadministratifs  plac\u00e9s  sous  sa  responsabilit\u00e9  hi\u00e9rarchique.\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Laurent  PIAZZA,  pour  :\no  tous  les  actes,  courriers,  conventions  et contrats  relatifs \u00e0  la mise  en  \u0153uvre  de  projets\ncollaboratifs et d'innovation  coordonn\u00e9s  par  ou  pour  lesquels  le CHU  de  Bordeaux  est  engag\u00e9\nen  qualit\u00e9  de  chef  de  file et/ou  de  partenaire,  et/ou  de  fondateur  dont  la liste suit :\no  les accords  de  confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaires  \u00e0 l'activit\u00e9 et au  suivi du  DIPCO  et leurs \u00e9ventuels\navenants  ;\no  tous  les documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des\npersonnels  administratifs  plac\u00e9s  sous  sa  responsabilit\u00e9  hi\u00e9rarchique.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Carles  de  BIDERAN  et de  Jeanne  PATARD,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est\ndonn\u00e9e  pour  :\no  Tous  les documents  n\u00e9cessaires  au  montage  et au  d\u00e9p\u00f4t  d'un  projet \u00e0  un  AAP  g\u00e9r\u00e9  par\nle DIPCO  (courrier,  lettre de  soutien,  annexe  financi\u00e8re,  dossier  de  demande  de\nfinancement,  attestation  ou  document  administratif)  ;\no  Tous  les documents  de  lancement  d'un  projet  une  fois laur\u00e9at  (hors  accord  de\nconsortium  et contrat  de  collaboration)  : notamment  contrats  de  financement  avec\nl'op\u00e9rateur,  conventions  de  reversement  aux  partenaires,  chartes  de  fonctionnement,\nchartes  d'accompagnement  d'une  start-up  et leurs  \u00e9ventuels  avenants  ;\no  Tous  les documents  de  reporting  ou  suivi d'un  projet financ\u00e9  g\u00e9r\u00e9  par  le DIPCO  (bilan\nfinancier,  bilan  scientifique,  courrier  de  demande  prolongation  ;\no  Les  avenants  simples  (de  prolongation)  se  rapportant  \u00e0  tout accord  de  consortium  et\ncontrats  de  collaboration.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation 6\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Audrey  TERRANOVA,  pour  :\no  tous  les documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des\npersonnels  administratifs  plac\u00e9s  sous  sa  responsabilit\u00e9  hi\u00e9rarchique.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Carles  de  BIDERAN  et de  Jeanne  PATARD,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est\ndonn\u00e9e  pour  :\no  tous  les actes,  contrats  et conventions  relatifs \u00e0  la mise  \u0153uvre  des  partenariats  de  recherche  et\n\u00e0  la valorisation  de  l'innovation  list\u00e9s ci-dessous  d\u00e8s  lors qu'ils ne  sont  pas  de  port\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale\nou  susceptibles  d'avoir  un  impact  direct sur  l'investissement  et les d\u00e9penses  de  fonctionnement\nde  l'\u00e9tablissement.\no  Ces  contrats  et conventions  sont:\nles accords  de  confidentialit\u00e9  et accords-cadres  de  confidentialit\u00e9;\nles accords-cadres  de  recherche  et accords  de  consortium  ;\nles  contrats  de  collaboration  \u00ab recherche  \u00bb et \u00ab  innovation  \u00bb ;\nles  contrats  de  prestations  de  services  ;\nles accords  de  transfert  et/ou  d'acc\u00e8s  \u00e0  des  donn\u00e9es  ;\nles  accords  de  transfert  et  les  accords  de  cession  de  mat\u00e9riel  biologique  ;\nles  contrats  de  mise  \u00e0  disposition  de  mat\u00e9riel  ;\nles contrats  de  soutien  \u00e0  la recherche  ;\nles  actes  et contrats  li\u00e9s \u00e0  l'attribution, la protection,  l'exploitation  et la cession  des  droits\nde  propri\u00e9t\u00e9  intellectuelle ;\nles \u00e9ventuels  avenants  et lettres de  r\u00e9siliation \u00e0  ces  m\u00eames  contrats  et conventions.\no  tous  lies actes  li\u00e9s \u00e0  la valorisation  de  l'innovation  sont  notamment  tous  documents  en  lien avec\nle d\u00e9p\u00f4t,  l'entretien, l'extension,  la cession  et l'abandon  des  de  titres de  propri\u00e9t\u00e9  intellectuelle\ndont  le CHU  de  Bordeaux  est  propri\u00e9taire  et/ou  copropri\u00e9taire,  constituant  son  portefeuille  d'actifs\nde  PI, en  ce  compris  tous  pouvoirs  y  relatifs.\n| Article 4 \u2014 EFFET  ET PUBLICATION\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet \u00e0  compter  de  sa  publication  au  registre  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture\nde  la Gironde.  Elle est  \u00e9galement  publi\u00e9e  sur  le site internet  du  CHU  de  Bordeaux  et est  adress\u00e9e  aux  personnes\nlist\u00e9es  \u00e0  l'article 2.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-08-00023 - 2026-032-DS - Direction Recherche et Innovation 7\nCHU DE BORDEAUX\n33-2026-10-22-00003\n2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 8\nCENTRE\nHOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\nBORDEAUX\nDELEGATION  DE  SIGNATURE\nN\u00b0  2026/036/DS\nTalence,  le 22octobre  2026\nLe  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  hospitalier  universitaire  de  Bordeaux,\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique  notamment  dans  ses  articles  L.6143-7  et  D.6143-33  \u00e0  D.6143-35  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1765  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif au  directeur  et aux  membres  du  directoire  des\n\u00e9tablissements  publics  de  sant\u00e9  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2005-921  du  2  ao\u00fbt  2005  portant  statut  particulier  des  grades  et emplois  des  personnels  de  direction\ndes  \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article 2  (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0)  de  la loi n\u00b0  86-33  du  9  janvier  1986  modifi\u00e9e  portant\ndispositions  statutaires  relatives  \u00e0  la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  en  date  du  7  octobre  2024  nommant  Vincent-Nicolas  DELPECH\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  du  Centre  hospitalier  universitaire  de  Bordeaux  ;\nCONSIDERANT  l'organigramme  de  direction,\nDECIDE\nArticle 1 - OBJET\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les  modalit\u00e9s  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Vincent-Nicolas  DELPECH,  directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  du  CHU  de  Bordeaux,  concernant  le groupe  hospitalier  de  Saint-Andr\u00e9.\nElle  annule  et remplace  toutes  d\u00e9cisions  ant\u00e9rieures  relatives  \u00e0 la direction  de  cet  \u00e9tablissement.\nEn  cas  d'absence  des  d\u00e9l\u00e9gataires,  la direction  du  groupe  hospitalier  Saint-Andr\u00e9  peut  soumettre  une  d\u00e9cision\nurgente  \u00e0 la signature  du  directeur  g\u00e9n\u00e9ral\nA leur  initiative, les  d\u00e9l\u00e9gataires  tiennent  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  inform\u00e9  des  actes,  sign\u00e9s  dans  le cadre  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation,  qui  justifient d'\u00eatre  port\u00e9s  \u00e0  sa  connaissance.\nArticle  2  - DELEGATAIRES\nLes  personnes  suivantes  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  :\nGuillaume  Raphael  VASSE,  directeur  du  groupe  hospitalier  Saint-Andr\u00e9,\nFloriane  LENOIR,  directrice  adjointe  du  groupe  hospitalier  Saint-Andr\u00e9,\nJean-Philippe  BORELLO,  directeur  des  soins  sur  le groupe  hospitalier  Saint-Andr\u00e9,\nLaurence  BIELLE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  au  d\u00e9partement  ressources  humaines  du\ngroupe  hospitalier  Saint-Andr\u00e9,\nSophie  GAMBACHIDZE-NONY,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  au  d\u00e9partement  des  affaires\ng\u00e9n\u00e9rales  et \u00e9conomiques  du  groupe  hospitalier  Saint-Andr\u00e9,\nPauline  ARDILLIER,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  au  secteur  admissions  / gestion  des  patients\ndu  groupe  hospitalier  Sud,\nElie  ROTARDIER,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re,  au  secteur  admissions  / gestion  des  patients  du\ngroupe  hospitalier  Saint-Andr\u00e9,\nMarie-Pierre  PILLOT,  adjointe  des  cadres  hospitaliers  du  secteur  admissions,  responsable  du  secteur\nadmissions  / gestion  des  patients  du  groupe  hospitalier  Saint-Andr\u00e9,\nSophie  ROUZAU,  technicienne  sup\u00e9rieure  hospitali\u00e8re  au  service  du  bio-nettoyage,\nSylvain  LEGLISE,  technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  au  service  logistique  et  de  liaisons  m\u00e9dicales,\nKimberley  MIERMON,  adjointe  administrative,  encadrante  RH  du  groupe  hospitalier  Saint-Andr\u00e9.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 9\nArticle  3  \u2014  DISPOSITIONS  RELATIVES  AU  GROUPE  HOSPITALIER  SAINT  ANDRE  DANS  SON\nENSEMBLE\nGuillaume  Raphael  VASSE  recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente  de  signature pour :\n- tous  courriers  n\u00e9cessaires  \u00e0  la gestion  et au  fonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  de  son  site d'affectation  et\ncorrespondant  aux  affaires  courantes,\n- les  actes  de  gestion  des  affaires  courantes  avec  les partenaires  ext\u00e9rieurs  conventionn\u00e9s  avec  le\nCHU,\n- l'ensemble  des  actes  de  gestion  des  mouvements  des  malades  (admissions,  diff\u00e9rents  cas  de\nsorties, permissions,  transferts  internes  et externes),\n- les  actes  d'\u00e9tat  civil avant  leur  transmission  aux  services  municipaux  comp\u00e9tents,\n- les  autorisations  de  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les actes  d'autorisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  d'organes  et de  tissus,\n- les  transports  sanitaires  de  la responsabilit\u00e9  directe  du  CHU,\n- les tableaux  de  service  et \u00e9tats  pr\u00e9visionnels  des  gardes  et astreintes  m\u00e9dicales,\n- les \u00e9tats  des  gardes  et astreintes  m\u00e9dicales  effectu\u00e9es,\n- les  \u00e9tats  des  vacations  m\u00e9dicales  effectu\u00e9es,\n- les assignations  des  personnels  m\u00e9dicaux,  pharmaceutiques  et odontologiques  n\u00e9cessaires  a  la\ncontinuit\u00e9  du  service  public,\n- les assignations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  et sages-femmes  n\u00e9cessaires  \u00e0  la continuit\u00e9  du\nservice  public,\n- les  actes  de  gestion  de  l'ensemble  des  instances  m\u00e9dicales  et  non  m\u00e9dicales  comp\u00e9tentes  pour\nson  site d'affectation,\n- les affectations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les  sanctions  disciplinaires  du  1er  degr\u00e9,\n- les d\u00e9p\u00f4ts  de  plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  judiciaires  ou  de  police,\n- les \u00e9l\u00e9ments  variables  de  paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les actes  d\u00e9cisionnels  relatifs aux  march\u00e9s  publics  de  fournitures  et de  services,  inf\u00e9rieurs  \u00e0  500\u20ac,  dont\nles bons  de  commande  et les devis,\n- les  autorisations  d'absence  et  de  cong\u00e9s,\n- la notation  des  personnels  de  son  site d'affectation,\n- la validation  des  droits  \u00e0  formation.\nEn  cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de  Guillaume  Raphael  VASS\u00c9  et afin de  favoriser la continuit\u00e9 de service,\nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les  m\u00eames  conditions  \u00e0  Jean-Philippe  BORELLO  et  Floriane  LENOIR.\n| Article 4 \u2014 DISPOSITIONS RELATIVES  AU  SECTEUR  DES  AFFAIRES  GENERALES  DU  SITE\nMarie-Pierre  PILLOT  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- l'ensemble  des  actes  de  gestion,  des  mouvements  de  patients,  les  admissions,  les  diff\u00e9rentes  modalit\u00e9s\nde  sortie,  les  permissions  de  sortie,  les  d\u00e9cisions  de  transferts  internes  et externes,\n- les actes  d'\u00e9tat civil, avant  leurs  transmissions  aux  services  municipaux  comp\u00e9tents,\n- les  autorisations  de  transport  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les  autorisations  de  transports  sanitaires  relevant  de  la responsabilit\u00e9  directe  du  CHU  de  Bordeaux,\n- les actes  d'autorisation  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'organes  et de  tissus,\n- les  documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absence  des  personnels  de  son\nsecteur.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Marie-Pierre  PILLOT  et  afin  de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  cette\nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les  m\u00eames  conditions  \u00e0  Pauline  ARDILLIER  et  Elie  ROTARDIER  responsables\nrespectivement  des  services  admissions  du  GH  Sud  et GH  Pellegrin.\nSophie  GAMBACHIDZE-NONY  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente  de  signature pour :\nles  autorisations  de  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e9re,\n- les d\u00e9p\u00f4ts  de  plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  judiciaires  ou  de  police,\n- les actes  d\u00e9cisionnels  relatifs aux  march\u00e9s  publics  de  fourniture  et de  services,  inf\u00e9rieurs  \u00e0  500\u20ac,  dont  les\nbons  de  commande  et  les  devis,\n- les  documents  relatifs \u00e0  l'organisation  du  travail cong\u00e9s,  autorisation  d'absence  des  personnes  de  son\nsecteur.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Sophie  GAMBACHIDZE-NONY  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de\nservice,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions  \u00e0  Sophie  ROUZAU  ei Sylvain  LEGLISE.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 10\nSophie  ROUZAU  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- les  autorisations  de  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les  d\u00e9p\u00f4ts  de  plainte  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  judiciaires  ou  de  police.\nSylvain  LEGLISE  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- les  autorisations  de  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les d\u00e9p\u00f4ts  de  plainte aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  judiciaires  ou  de  police.\nLaurence  BIELLE  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- les autorisations  de  transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\nArticle  5 \u2014  DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  RESSOURCES  HUMAINES  NON  MEDICALES  DE  SITE\nLaurence  BIELLE  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  pour  :\n- les  assignations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux  et sages-femmes  n\u00e9cessaires  \u00e0  la continuit\u00e9  du  service\npublic,\n- les  affectations  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les  \u00e9l\u00e9ments  variables  de  paie  des  personnels  non  m\u00e9dicaux,\n- les  autorisations  d'absence  et de  cong\u00e9s.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Laurence  BIELLE  et afin de  favoriser  la continuit\u00e9  de  service,  cette\nd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions  \u00e0  Kimberly  MIERMON.\nSANTE  DE  SITE\nArticle  6  \u2014  DISPOSITIONS  RELATIVES  AUX  CADRES  SUPERIEURS  DE  SANTE  ET  CADRES  DE\nOnt  en  outre  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  tous  les documents  relatifs au  transport  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e9re  les\nagents  figurant  dans  l'annexe  ci-jointe et inscrits au  tableau  de  garde,  selon  un  planning  \u00e9tabli par  le secr\u00e9tariat  de\ndirection  du  groupe  hospitalier.\n| Article 7 - EFFET  ET PUBLICATION\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet a compter  de  sa  publication  au  registre  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture\nde  la Gironde.  Elle est \u00e9galement  publi\u00e9e  sur  le site internet du  CHU  de  Bordeaux  et est  adress\u00e9e  aux  personnes\nlist\u00e9es  \u00e0  l'article 2  et en  annexe.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 11\nAnnexe\nListe  des  Cadres  de  Sant\u00e9  du  GH  Saint-Andr\u00e9  :\n.  +  9  0  \u00a9  \u00a9  +  \u20ac  \u00a9  ee  \u00a9  \u20ac  \u00a9  \u00a9  \u00a9  \u00a9  \u00a9  \u00a9  \u00a9  \u00a9  \u00a9  0880  \u00a9 BORDERIE  Yannick,  cadre  de  sant\u00e9,\nCARTON  Coralie,  cadre  de  sant\u00e9,\nBOYER  Dany,  cadre  de  sant\u00e9,\nCROISAN-MEGRAUD  Lucile,  cadre  de  sant\u00e9,\nDIAZ  J\u00e9r\u00e9my,  cadre  de  sant\u00e9,\nFAKIR  Rhariba,  cadre  de  sant\u00e9,\nLESDEMA  Kathia,  cadre  de  sant\u00e9  junior,\nFOUCHET  Christiane,  cadre  de  sant\u00e9,\nGARRIDO  Olivier,  cadre  de  sant\u00e9,\nLAMBERT  Fr\u00e9d\u00e9ric,  cadre  de  sant\u00e9  junior,\nGUIDEZ  Sophie,  cadre  de  sant\u00e9,\nJOUFREAU  Pascaline,  cadre  de  sant\u00e9,\nLALANNE  Nathalie,  cadre  de  sant\u00e9,\nLAMOUNI  Farida,  cadre  de  sant\u00e9,\nROUMIGUIERE  Carole,  cadre  de  sant\u00e9,\nDOUCY  Mauve,  cadre  de  sant\u00e9,\nALVES  Vanessa,  cadre  de  sant\u00e9,\nMEDAUER  Laurence,  cadre  de  sant\u00e9,\nRIVAUD  Micka\u00ebl,  FF  cadre  de  sant\u00e9,\nBEAULIER  Emeline,  cadre  de  sant\u00e9,\nDOUARD  H\u00e9l\u00e8ne,  cadre  de  sant\u00e9,\nSCHMIDT  Muriel,  cadre  de  sant\u00e9,\nOZTURK  Anne,  cadre  de  sant\u00e9  junior,\nGALAZKA  M\u00e9lanie,  cadre  de  sant\u00e9.\nListe  des  Cadres  Sup\u00e9rieurs  de  Sant\u00e9  du  GH  Saint-Andr\u00e9  :\n*  9  +  +  +  @  @ MIMOSO  Aur\u00e9lie  Anne,  FF  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9\nBIASINI  Catherine,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nGAUME  Pascale,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nLAPEYRE  DELAGE  Carine,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nSANGARE  Sylvie,  cadre  sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\nNICOLAS  Yvan,  cadre  sup\u00e9rieur  de  sant\u00e9,\nCOULIOU  Sylvain,  cadre  sup\u00e9rieur  de  sant\u00e9.\nCHU DE BORDEAUX - 33-2026-10-22-00003 - 2026-036-DS - Groupe hospitalier Saint-Andr\u00e9 12\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la\njeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord\n33-2026-10-23-00009\n2026-10-23 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD fixant le calendrier\npr\u00e9visionnel des appels \u00e0 projets 2026-2027\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD fixant le\ncalendrier pr\u00e9visionnel des appels \u00e0 projets 2026-2027 13\nz  a  ePR\u00c9F\u00c8TE  be  Gironde\nDE  LA  GIRONDE  LC DEPARTEMENT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPREFETE  DE  LA  GIRONDE  DEPARTEMENT  DE  LA  GIRONDE\nDIRECTION  GENERALE  ADJOINTE  CHARGEE  DE  LA\nSOLIDARITE\nPOLE  SOLIDARITE  DEVELOPPEMENT  SOCIAL\nDIRECTION  DE  LA  PROTECTION  DE  L'ENFANCE  ET  DE  LA\nFAMILLE\nArr\u00eat\u00e9  fixant  le calendrier  pr\u00e9visionnel  des  appels  \u00e0  projets  pour  les  ann\u00e9es  2026-2027\ndans  le cadre  de  la proc\u00e9dure  d'autorisation  des  \u00e9tablissements  et services  sociaux  et\nm\u00e9dico-sociaux\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  la R\u00e9gion  Nouvelle  Aquitaine,\nPr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde,\nOfficier  de  l'Ordre  National  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nLe  Pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  la Gironde\nVU  l'article L.312-1-1-1\u00b0  et 4\u00b0  du  code  de  l'action sociale  et des  familles  aux  termes  duquel  \u00ab Sont  des\n\u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux,  [\u2014-] les \u00e9tablissements  ou  services  mettant  en\n\u0153uvre  des  mesures  d'aide  sociale  \u00e0  l'enfance  en  application  de  l'article L.221-1  (1 \u00b0) et les\n\u00e9tablissements  ou  services  mettant  en  \u0153uvre  les mesures  \u00e9ducatives  ordonn\u00e9es  par  l'autorit\u00e9 judiciaire\nen  application  des  articles 375  \u00e0  375-8  du  Code  civil (4\u00b0) \u00bb ;\nVU  les  articles L313-1  \u00e0  L313-9  du  code  de  l'action sociale  et  des  familles  relatifs aux  modalit\u00e9s  de\ncr\u00e9ation,  de  transformation  ou  d'extension  des  \u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  ;\nVU  l'article L.313-3-e)  du  code  de  l'action sociale  et des  familles  aux  termes  duquel  \u00ab l'autorisation est\nd\u00e9livr\u00e9e  conjointement  par  l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  de  l'Etat et le pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  pour\nles \u00e9tablissements,  les services  et lieux de  vie  dont  l'autorisation rel\u00e8ve  simultan\u00e9ment  des  a) et c) du\npr\u00e9sent  article, ainsi que  pour  ceux  dont  l'autorisation rel\u00e8ve  du  4\u00b0  du  | de  l'article L.312-1  \u00bb ;\nVU  les  articles  R.313-4  \u00e0  R.313-4-3  du  code  l'action sociale  et des  familles  relatifs au  d\u00e9roulement  de\nla proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0  projet  social  ou  m\u00e9dico-social,  et notamment  l'article R.313-4  relatif au  calendrier\npr\u00e9visionnel  des  appels  \u00e0  projets  :\nVu  la circulaire du  20  octobre  2014  relative  \u00e0  la proc\u00e9dure  d'appel  \u00e0  projets  et  d'autorisation  des\n\u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  ;\nVU  les orientations  du  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  pr\u00e9vention  et protection  de  l'enfance  2025-2029  x\nVU  le projet territorial de  la protection  judiciaire de  la jeunesse  de  la direction territoriale Aquitaine  Nord\n2025-2027  ;\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD fixant le\ncalendrier pr\u00e9visionnel des appels \u00e0 projets 2026-2027 14\nSUR  proposition  de  madame  la Directrice  interr\u00e9gionale  de  la protection  judiciaire  de  la jeunesse  du\nsud-ouest  et de  monsieur  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  d\u00e9partementaux  ;\nARRETENT\nArticle  1\nLe  calendrier  pr\u00e9visionnel  des  appels  \u00e0  projets  des  ann\u00e9es  2026  et 2027  en  vue  d'autoriser  des\n\u00e9tablissements  et services  m\u00e9dico-sociaux  relevant  de  la comp\u00e9tence  conjointe  du  Pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental  de  la Gironde  et de  la Pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde,  est  fix\u00e9 comme  suit :\nCr\u00e9ation  de  mesures  d'aide  \u00e9ducative  \u00e0  domicile  intensive  avec  h\u00e9bergement  (AED-IH)  et  de\nmesures  d'assistance  \u00e9ducative  en  milieu  ouvert  intensive  avec  h\u00e9bergement  (AEMO-IH)\nServices  mentionn\u00e9s  au  1\u00b0 et au  4\u00b0  du  ! de  l'article L. 312-1  du\ncode  de  l'action sociale  et  des  familles  et mettant  en  \u0153uvre  :\nCat\u00e9gorie  d'\u00e9tablissements  ou  - des  mesures  d'aide  \u00e9ducative  \u00e0  domicile  intensive  avec\nservices  sociaux  et m\u00e9dico-  h\u00e9bergement  d\u00e9cid\u00e9es  par  le pr\u00e9sident  du  Conseil\nsociaux  d\u00e9partemental  en  application des  articles L.222-1 \u00e0 L.222-3\ndu  code  de  l'action sociale  et des  familles\nET\n- des  mesures  d'assistance  \u00e9ducative  en  milieu  ouvert\nintensive  avec  h\u00e9bergement  ordonn\u00e9es  par  l'autorit\u00e9\njudiciaire  en  application  des  articles  375  \u00e0  375-8  du  code\nCivil\nCapacit\u00e9  \u00e0  cr\u00e9er  pour  r\u00e9pondre  680  \u00e0  750  mesures  dont  :\nau  besoin  - 30  \u00e0  50  mesures  d'aide  \u00e9ducative  \u00e0  domicile  intensive\navec  h\u00e9bergement  (AED-IH)\nEt\n- 650  \u00e0  700  mesures  d'assistance  \u00e9ducative  en  milieu\nouvert  intensive  avec  h\u00e9bergement  AEMO-IH\n(1)\nTerritoire Territoire girondin\nOuverture  pr\u00e9visionnelle  2\u00b0\"  trimestre  2027\nPopulation  cibl\u00e9e  Mineurs  de  0  \u00e0  18  ans\nCalendrier  pr\u00e9visionnel  Publication  avis  d'appel  \u00e0  projet  et cahier  des  charges  :\nd\u00e9cembre  2026\nCommission  d'appel  \u00e0  projet  : avril 2027\n1 \u2014  Le  nombre  exact  de  mesures  \u00e0  cr\u00e9er  sera  indiqu\u00e9  dans  l'avis d'appel  \u00e0 projet et le cahier  des\ncharges.\nArticle  2\nCe  calendrier  a  un  caract\u00e8re  indicatif et pourra  \u00eatre  r\u00e9vis\u00e9  en  cours  d'ann\u00e9e  en  cas  de  modification\nsubstantielle.\nAtticle3  \u2014\nLes  informations  relatives  \u00e0  cet  appel  \u00e0  projets  seront  publi\u00e9es  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  et au  recueil des  actes  administratifs du  D\u00e9partement  de  la Gironde.\nArticle  4\nLes  personnes  morales  gestionnaires  des  \u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux\npeuvent  faire conna\u00eetre  leurs  observations  sur  le pr\u00e9sent  calendrier  dans  les  deux  mois  qui  suivent  sa\npublication  aupr\u00e9s  des  deux  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes.\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD fixant le\ncalendrier pr\u00e9visionnel des appels \u00e0 projets 2026-2027 15\nArticle  \u00a7\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  la directrice  interr\u00e9gionale  de  la protection  judiciaire  de\nla jeunesse  du  sud-ouest,  le directeur  territorial de  la protection  judiciaire la jeunesse  d'Aquitaine  Nord  et le\ndirecteur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  d\u00e9partementaux  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,\nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nA  BORDEAUX,  le 2  3  OCT.  2028\nLA  PREFETE  LE  PRESIDENT  DU  CONSEIL  DEPARTEMENTAL\nPour  le Pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partementel\net nr  delegation,\nLa Direct cee 2 la Protection\nJeanneJudith ABOMCATUTARD \u00b0 de l'Enf-r*e nt de la Famille\nLaurie  PIQUER\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD fixant le\ncalendrier pr\u00e9visionnel des appels \u00e0 projets 2026-2027 16\n458$ TIES\nDirection territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) Aquitaine Nord - 33-2026-10-23-00009 - 2026-10-23 Arr\u00eat\u00e9 PJJ-CD fixant le\ncalendrier pr\u00e9visionnel des appels \u00e0 projets 2026-2027 17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de  l'agent comptable su\nGCS M\u00e9decine nucl\u00e9aire d'Arcachon \nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de  l'agent comptable su GCS M\u00e9decine nucl\u00e9aire\nd'Arcachon 18\nPREFETE  Direction de  la citoyennet\u00e9 et de  la l\u00e9galit\u00e9\nDE  LA  GIRONDE  Bureau  des  dotations  et  des  finances  locales\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant nomination de l'agent comptable du 23  OCT. 7026\nGroupement  de  coop\u00e9ration  sanitaire\n\u00ab Centre  de  m\u00e9decine  nucl\u00e9aire  d'Arcachon  \u00bb\nLa  Pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  de  l'ordre  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le code  de  la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L.6133-5,  R.6133-4  et  R. 6133-26  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004,  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026,  portant  nomination  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  -  Mme  Sophie\nBROCAS  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  2 octobre  2026,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Francois\nDRAP\u00c9,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde  ;\nVU  la d\u00e9cision  ARS  Nouvelle-Aquitaine  n\u00b02025-664  du  24  octobre  2025,  portant  autorisation\nd'exercer  l'activit\u00e9 de  soins  de  m\u00e9decine  nucl\u00e9aire  par  le Groupement  de  Coop\u00e9ration  Sanitaire\n(GCS)  \u00ab Centre  de  m\u00e9decine  nucl\u00e9aire  d'Arcachon  \u00bb sur  le site du  Centre  hospitalier  d'Arcachon  ;\nVU  la convention  constitutive  du  GCS  \u00ab Centre  de  m\u00e9decine  nucl\u00e9aire  d'Arcachon  \u00bb du  28 janvier\n2026  ;\nVU  la demande  conjointe  \u00e9crite  de  l'administrateur  du  GCS  \u00ab Centre  de  m\u00e9decine  nucl\u00e9aire\nd'Arcachon  \u00bb et de  la directrice  du  Centre  hospitalier  d'Arcachon  en  date  du  30  septembre  2026,\nproposant  la d\u00e9signation  de  l'agent  comptable  du  GCS  ;\nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  GCS  \u00ab Centre  de  m\u00e9decine  nucl\u00e9aire  d'Arcachon\u00bb  du  7 octobre  2026\napprouvant  la mise  en  place  de  l'agence  comptable  ;\nVU  l'avis favorable  en  date  du  12  octobre  2026,  de  la direction  r\u00e9gionale  des  finances  publiques  de\nNouvelle  Aquitaine  et  du  d\u00e9partement  de  la Gironde  ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde  ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de  l'agent comptable su GCS M\u00e9decine nucl\u00e9aire\nd'Arcachon 19\nARRETE\nArticle  premier:  Monsieur  Lionel  ORGET,  inspecteur  des  finances  publiques,  est  nomm\u00e9  agent\ncomptable  du  GCS  \u00ab Centre  de  m\u00e9decine  nucl\u00e9aire  d'Arcachon  \u00bb \u00e0 compter  de  la publication  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et jusqu'au  31 ao\u00fbt  2027.\nArticle  2  -  D\u00e9lais  et  voies  de  recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  les recours  suivants\npeuvent  \u00eatre  introduits  :\n- un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0 Madame  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la R\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de  la\nGironde  - 2 esplanade  Charles  de  Gaulle  - CS  41397  BORDEAUX  CEDEX,\n- Un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  \u00e0 Madame  la ministre  de  l'Am\u00e9nagement  du  territoire et de  la\nD\u00e9centralisation,\n_ un recours contentieux, adress\u00e9 au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9\nrue  Tastet  CS  21490-  33063  Bordeaux  Cedex,  soit par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,  via l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  https://citoyens.telerecours.fr/.\nCe  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus tard  avant  l'expiration du  2\u20acME  mois  suivant  la\nnotification de  la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00c8ME  mois suivant la date du  rejet du recours\ngracieux  ou  hi\u00e9rarchique).  |\nArticle 3:  Monsieur  le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde  et Monsieur  le directeur\nr\u00e9gional  des  finances  publiques  de  Nouvelle  Aquitaine  et du  d\u00e9partement  de  la Gironde,  sont\ncharg\u00e9s  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au  recueil\ndes  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde.\nBordeaux, le 2 3 OCT. 2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nste ef bat d\u00e9l\u00e9gation,\nrale adjointe\nseane sh ABOMO-T\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de  l'agent comptable su GCS M\u00e9decine nucl\u00e9aire\nd'Arcachon 20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-15-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Laetitia MORELLET Directrice\nr\u00e9gionale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux patrimoines et \u00e0 l'architecture\net \u00e0 Mme Emmanuelle MAILLET Conseill\u00e8re pour\nl'architecture.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laetitia\nMORELLET Directrice r\u00e9gionale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux patrimoines et \u00e0 l'architecture et \u00e0 Mme Emmanuelle MAILLET Conseill\u00e8re pour l'architecture. 21\nea  Direction  r\u00e9gionale\nPREFETE  des  affaires  culturelles\nDE  LA  REGION  | ure\nNOUVELLE-AQUITAINE Nouvelle-Aquitaine\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision\ndonnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n| \u00e0  Mme  Laetitia  MORELLET\nDirectrice  r\u00e9gionale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aux  patrimoines  et  \u00e0 l'architecture\net\n'a Mme  Emmanuelle  MAILLET\nConseill\u00e8re  pour  l'architecture\nLe  directeur  r\u00e9gional  des  affaires  culturelles  de  la Nouvelle-Aquitaine\npar  int\u00e9rim\nVU  le code  du  patrimoine  ;\nVU  le code de l'urbanisme ;\nVU  la loi n\u00b0 2004-809  du 13 ao\u00fbt 2004  relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action  des  services  de  l'Etat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-474 du 2 juin 2004  portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Mme  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion  Nouvelle-\nAquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  la d\u00e9cision du  22 juin 2026  portant  nomination  \u00e0 compter  du  1\u00b0 juillet 2026  de  M. Bruno  MIKOL\ndirecteur  r\u00e9gional  des  affaires culturelles de  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  par  int\u00e9rim  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  au  directeur  r\u00e9gional  des  affaires\nculturelles  par  int\u00e9rim  en  date  du  8  octobre  2026;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\" - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0\n- Mme  Laetitia  MORELLET  directrice  r\u00e9gionale  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  aux  patrimoines  et  \u00e0 l'architecture\n-_  Site  de  Bordeaux -54  rue  Magendie  -  CS  41229-33074  Bordeaux  Cedex--  T\u00e9l:  05-57  95-02-02\nSite  de  Limoges  6  rue  Haute  de  la Com\u00e9die -  CS  43607 -  87036  Limoges  Cedex  1 - T\u00e9l : 05  55  45  66  00\nSite  de  Poitiers  H\u00f4tel  de  Rochefort  102  Grand'Rue - CS  20553 - 86020  Poitiers  Cedex - T\u00e9l  : 05  49  36  30  30\nwww.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-  Nouvelle-Aquitaine\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laetitia\nMORELLET Directrice r\u00e9gionale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux patrimoines et \u00e0 l'architecture et \u00e0 Mme Emmanuelle MAILLET Conseill\u00e8re pour l'architecture. 22\nMme  Emmanuelle  MAILLET  conseill\u00e8re  pour  l'architecture\na l'effet de  signer  dans  les limites  de  leurs  attributions  et  comp\u00e9tences,  les actes  et  correspondances\nn\u00e9cessaires  \u00e0 l'instruction  des  recours  administratifs  pr\u00e9alables  obligatoires  en  cas  de  d\u00e9saccord  avec\nl'architecte  des  B\u00e2timents  de  France  sur  un  projet  situ\u00e9  aux  abords  d'un  monument  historique  ou  dans\nun  site patrimonial  remarquable.\nIl s'agit notamment  :\ndes  courriers  d'accus\u00e9s  de  r\u00e9ception  ;\ndes  courriers  de  notifications  des  d\u00e9lais  d'instruction  ;\ndes  courriers  relatifs \u00e0 la recevabilit\u00e9  ou  l'irrecevabilit\u00e9  des  recours ;\ndes  courriers  de  demande  de  pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires  ;\ndes  courriers  prenant  acte  du  retrait  d'un  recours  ;\ndes  courriers  sollicitant  l'avis de  la commission  r\u00e9gionale  du  patrimoine  et  de  l'architecture  ;\ndes  courriers  relatifs aux  m\u00e9diations.\nArticle 2 - Cet  arr\u00eat\u00e9 de  subd\u00e9l\u00e9gation  est adress\u00e9  \u00e0 Mme  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et fait l'objet d'une\npublication  au  recueil  des  actes  administratifs.\nBordeaux,  le 15  OCT,  2026\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,  |\nle directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim\nJ\nMk  MIKOL\nSite de Bordeaux  54 rue Magendie  - CS  41229  - 33074  Bordeaux  Cedex - T\u00e9l : 05 57  95 02 02 \u2014\nSite de  Limoges  6 rue Haute  de  la Com\u00e9die  - CS  43607  - 87036  Limoges  Cedex  1 - T\u00e9l : 05  55  45  66  00\nSite de  Poitiers H\u00f4tel  de  Rochefort  102  Grand'Rue  - CS  20553  - 86020  Poitiers  Cedex  - T\u00e9l  : 05  49  36  30  30\nwww.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 octobre 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Laetitia\nMORELLET Directrice r\u00e9gionale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux patrimoines et \u00e0 l'architecture et \u00e0 Mme Emmanuelle MAILLET Conseill\u00e8re pour l'architecture. 23","date":"2026-10-26","first_seen_on":"2026-10-26T17:46:24+00:00","id":"cd6e3f180accfcd6275947c88e34260ad4a1f117f15ae0c4ed159b91e1cf8ec9","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-376","pdf_creation_date":"2026-10-26T16:49:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89393/673033/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-376.pdf"}
