{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-001-2026-07\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)  P\u00f4le Efficience\nIDF-2026-06-30-00122 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 65 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l'offre de soins\nIDF-2026-06-18-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-1853\nportant\nautorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine (3 pages) Page 7\nIDF-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1818\nportant\nrenouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (3 pages) Page 11\nIDF-2026-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1820\nportant\nautorisation temporaire\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine (3 pages) Page 15\nIDF-2026-05-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1823\nportant\nrenouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (3 pages) Page 19\nIDF-2026-06-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1846\nportant\nrenouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (3 pages) Page 23\nIDF-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2268\nportant\nmodification d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine (3 pages) Page 27\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France / P\u00f4le Politique du travail\nIDF-2026-06-29-00012 - D\u00e9cision n\u00b02026- 098\nportant nomination des\nmembres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9\net\ndes conditions de travail en agriculture d'Ile-de-France\n (3 pages) Page 31\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-06-30-00122\nArr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 65 portant autorisation\nde transfert d'une officine de pharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00122 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 65 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2026/65\nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, transfert, \nregroupement et cession des officines de pharmacie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de la sant\u00e9 \npublique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de caract\u00e9riser \nun approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute demande \nde cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, \nDirecteur de l'Offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 janvier 1943 portant octroi de la licence n\u00b0 92#000743 \u00e0 l'officine de pharmacie sise \n28 avenue Edouard Vaillant \u00e0 SURESNES (92150) ;\nVU la demande enregistr\u00e9e le 27 mars 2026 , pr\u00e9sent\u00e9e par M adame El\u00e9onore BRATAN , pharmacienne, \nen vue du transfert de cette officine vers le 44 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 SURESNES (92150) ;\nVU l'avis favorable sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation , rendu le\n7 mai 2026 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de l'Agence r\u00e9gionale \nde sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France en date du 26 juin 2026 ;\nVU l'avis d\u00e9favorable du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France pour \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France en date du 19 juin 2026 ;\nVU l'avis favorable du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmaciens d'\u00cele-de-France en date du 8 juin 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 170 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de l'officine, \ndans le m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'ouest par la fronti\u00e8re communale ; au nord par la rue \ndes Landes et l'avenue du professeur L\u00e9on Bernard ; \u00e0 l'est par les voies ferr\u00e9es ; et au sud \npar l'avenue Jean Jaur\u00e8s ; \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement n\u00e9cessaire \nen m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ;\nCONSID\u00c9RANT que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements pi\u00e9tonniers \net des stationnements ;\nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du public \n\u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions \nd'accessibilit\u00e9 ;\nEx \nREPUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00122 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 65 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 4\n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque les conditions auxquelles est subordonn\u00e9e la d\u00e9livrance d'une telle autorisation  \nsont limitativement pr\u00e9vues par la loi et ne permettent pas \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente de se fonder \nsur des consid\u00e9rations relatives aux risques naturels affectant le local propos\u00e9 pour refuser \nl'autorisation sollicit\u00e9e ; \n \nque le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en m\u00e9dicaments \nde la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : Madame El\u00e9onore BRATAN, pharmacienne, est autoris\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie \ndont elle est titulaire, du 28 avenue Edouard Vaillant \u00e0 SURESNES (92150) vers le 44 avenue \nJean Jaur\u00e8s \u00e0 SURESNES (92150), au sein de la m\u00eame commune de SURESNES. \n \nARTICLE 2e : La licence n\u00b0 92#002402 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine sise  44 avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 SURESNES \n(92150). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel elle  \nse rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b092#000743 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France avant \nl'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, la pr\u00e9sente \nautorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter  \nde la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur. \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au public au plus tard \n\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pour  \nles int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers. \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \n\u00cele-de-France. \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 30 juin 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France  \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \n \n \n \n \nFabien PERUS \nDirecteur du P\u00f4le Efficience \n \nSIGNE \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00122 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 65 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 5\n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-30-00122 - Arr\u00eat\u00e9 DOS EFF OFF 2026 65 portant autorisation de transfert d'une officine de\npharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-06-18-00026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-1853\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-18-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-1853\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 7\n| 'REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAGENCE REGIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCEARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2026-1853portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaineLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur del'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurerdans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;VU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique \u2014 H\u00f4pitaux de Paris concernant la cr\u00e9ationdu lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service de M\u00e9decine f\u0153tale \u00bbsur le site de l'H\u00f4pital Armand Trousseau \u2014 26, avenue du Dr Arnold Netter 75571 PARISCedex 12 ;\nCONSIDERANT que cette demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un lieu de recherches impliquant lapersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;CONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels ettechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 despersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditionspr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;CONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 16 juin 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et dupharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nREPUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Libert\u00e9 lle-de-France \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS -\u20142026-1853 \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et \nsuivants ; \nVU e d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \n'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \nVU 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de \n'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \nVU 'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer \ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ; \nVU a demande d'autorisation de l'Assistance Publique \u2014H\u00f4pitaux de Paris concernant la cr\u00e9ation \ndu lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service de M\u00e9decine f\u0153tale \u00bb \nsur le site de l'H\u00f4pital Armand Trousseau \u201426, avenue du Dr Arnold Netter 75571 PARIS \nCedex 12 ; \nCONSID\u00c9RANT que cette demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un lieu de recherches impliquant la \npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ; \nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et \ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions \npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ; \nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 16 juin 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et du \npharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-18-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-1853\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 8\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: L'autorisation de cr\u00e9ation du lieu de recherches impliquant la personne humainementionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articlesR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 estaccord\u00e9ea: Entit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :Assistance Publique \u2014 H\u00f4pitaux de Parispour le lieu de recherches suivant :Service de M\u00e9decine f\u0153talePlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :Monsieur le Professeur Jean-Marie JOUANNICAdresse compl\u00e8te :H\u00f4pital Armand Trousseau26, avenue du Dr Arnold Netter75571 PARIS Cedex 12.ARTICLE 2\u00b0 : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soinscomprenant des locaux situ\u00e9s dans le b\u00e2timent Salat Baroux r\u00e9partis comme suit :- RDC : Consultations gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique et m\u00e9decine f\u0153tale.- er \u00e9tage : 7 Salles de naissance et 4 de pr\u00e9-travail, 3 blocs op\u00e9ratoires, sallede r\u00e9veil d'une dizaine de postes, unit\u00e9 de soins intensifs de 15 lits dont 7chambres simples et les urgences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales.- 2\u00e8me \u00e9tage : R\u00e9animation n\u00e9onatale p\u00e9diatrique, 18 lits dont 6 chambresseules.- 3\u00e8me \u00e9tage : N\u00e9onatalogie 20 lits dont 7 chambres triples utilis\u00e9es enchambres doubles.- 4\u00e8me \u00e9tage : Hospitalisations compl\u00e8tes en obst\u00e9trique : Secteur de suitesde couches.- 5\u00e8me \u00e9tage : Hospitalisation compl\u00e8te en chambres simples o\u00f9 seronthospitalis\u00e9es les m\u00e8res des protocoles et hospitalisation de jour en chirurgiegyn\u00e9cologique et grossesses pathologiques.Ces locaux d'une superficie totale de 9879 m? seront consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9sde soins et de recherches cliniques.Le lieu fonctionnera 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.Les recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de0 \u00e0 3 ans, avec le consentement parental, correspondront \u00e0 des essais cliniques dephases |, Il, Ill, IV et pourront comprendre des premi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme.ARTICLE 3\u00b0 : Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0usage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, lessubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, leshuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usagepharmaceutique ;- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, ycompris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;- Le lait maternel collect\u00e9, qualifi\u00e9, pr\u00e9par\u00e9 et conserv\u00e9 par les lactariums.\nARR\u00caTE \nARTICLE 1\u00b0: L'autorisation de cr\u00e9ation du lieu de recherches impliquant la personne humaine \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles \nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est \naccord\u00e9e \u00e0 : \nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 : \nAssistance Publique \u2014H\u00f4pitaux de Paris \npour le lieu de recherches suivant : \nService de M\u00e9decine f\u0153tale \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de : \nMonsieur le Professeur Jean-Marie JOUANNIC \nAdresse compl\u00e8te : \nH\u00f4pital Armand Trousseau \n26, avenue du Dr Arnold Netter \n75571 PARIS Cedex 12. \nARTICLE 2\u00b0 : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins \ncomprenant des locaux situ\u00e9s dans le b\u00e2timent Salat Baroux r\u00e9partis comme suit : \n- RDC : Consultations gyn\u00e9cologie obst\u00e9trique et m\u00e9decine f\u0153tale. \n- 1er \u00e9tage : 7 Salles de naissance et 4 de pr\u00e9-travail, 3 blocs op\u00e9ratoires, salle \nde r\u00e9veil d'une dizaine de postes, unit\u00e9 de soins intensifs de 15 lits dont 7 \nchambres simples et les urgences gyn\u00e9cologiques et obst\u00e9tricales. \n- 2\u00e8me \u00e9tage : R\u00e9animation n\u00e9onatale p\u00e9diatrique, 18 lits dont 6 chambres \nseules. \n- 3\u00e8me \u00e9tage : N\u00e9onatalogie 20 lits dont 7 chambres triples utilis\u00e9es en \nchambres doubles. \n- 4\u00e8me \u00e9tage : Hospitalisations compl\u00e8tes en obst\u00e9trique : Secteur de suites \nde couches. \n- 5\u00e8me \u00e9tage : Hospitalisation compl\u00e8te en chambres simples o\u00f9 seront \nhospitalis\u00e9es les m\u00e8res des protocoles et hospitalisation de jour en chirurgie \ngyn\u00e9cologique et grossesses pathologiques. \nCes locaux d'une superficie totale de 9879 m\u00b0 seront consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s \nde soins et de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionnera 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. \nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades, adultes et / ou les enfants de \n0 \u00e0 3 ans, avec le consentement parental, correspondront \u00e0 des essais cliniques de \nphases I, Il, I, IV et pourront comprendre des premi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme. \nARTICLE 3\u00b0 : Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du \n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes : \n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0 \nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les \nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les \nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage \npharmaceutique ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ; \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y \ncompris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ; \n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ; \n- Le lait maternel collect\u00e9, qualifi\u00e9, pr\u00e9par\u00e9 et conserv\u00e9 par les lactariums. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-18-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-1853\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 9\nARTICLE 4\u00b0 :\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0 :\nARTICLE 7\u00b0 :\nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision nepeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection despersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentementionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, lePour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,ETSFAgence R\u00e9gionalejae Sant\u00e9 Ile-de-FranceDirection de l'Offre de Soins\n. 4 \u20acDirecieuAmaud CORVAISIER\n18 juin 2026\nARTICLE 4\u00b0 : ARTICLE 5\u00b0 : ARTICLE 6\u00b0 : ARTICLE 7\u00b0 : Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans. \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France Par d\u00e9l\u00e9gation, \n[BR L 4 \nDirecteur \nAmaud CORVAISIER \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-18-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026-1853\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine 10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-05-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1818\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1818\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n11\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2026/1818\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de renouvellement d'autorisation de la Fondation Institut du Cerveau et de la\nMoelle \u00e9pini\u00e8re concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9\n\u00ab Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re -\n47, boulevard de l'H\u00f4pital 75651 Paris cedex 13 ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant\nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 5 mai 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin de l'ARS et du\npharmacien inspecteur de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1818\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n12\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-\n13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nFondation Institut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re\npour le lieu de recherches suivant :\nInstitut du Cerveau et de la Moelle \u00e9pini\u00e8re\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMadame le Professeur St\u00e9phanie DEBETTE\nAdresse compl\u00e8te :\nSite de l'H\u00f4pital Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re\n47, boulevard de l'H\u00f4pital\n75651 Paris cedex 13\nARTICLE 2e: Les locaux de l'ICM soumis \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation, o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les recherches\nimpliquant la personne humaine d\u00e9di\u00e9es aux neurosciences, correspondent au Centre\nde Neuro-Imagerie de Recherche (CENIR), lui-m\u00eame constitu\u00e9 de plateformes : \n- la Plateforme de Neuro-Imagerie humaine : \u00ab CENIR \u2013 IRM Homme \u00bb ;\n- la Plateforme de Neurophysiologie magn\u00e9toenc\u00e9phalographie\net \u00e9lectroenc\u00e9phalographie : \u00ab CENIR \u2013 MEG-EEG \u00bb ;\n- la Plateforme d'analyse de la marche, de l'\u00e9quilibre, de la posture et du mouvement,\nde stimulation magn\u00e9tique transcr\u00e2nienne et neuro-navigation chez l'homme :\n\u00ab CENIR \u2013 PANAM \u00bb ;\n- la Plateforme d'Exploration du Comportement Humain : \u00ab CENIR \u2013 PRISME \u00bb ;\n- la Plateforme de neurophysiologie des mouvements oculaires : \u00ab CENIR \u2013 MOC \u00bb.\nLe CENIR correspond aux locaux des niveaux R-1, RDC et R+1 du b\u00e2timent de l'ICM,\ny compris le box R1TI06/pi\u00e8ce 1.009 ; situ\u00e9 au R+1. \nLe lieu fonctionne du lundi au vendredi de 7h00 \u00e0 20h00 en continu et\nexceptionnellement, selon les protocoles r\u00e9alis\u00e9s, le week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s de 7h00\n\u00e0 20h00. \nLes recherches seront r\u00e9alis\u00e9es chez des volontaires sains ou malades, adultes ou\nenfants de 7 \u00e0 18 ans avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de l'enfant,\net pouvant comprendre des essais m\u00e9dicamenteux de phase I, II, III et IV. En revanche,\nl'administration de m\u00e9dicament exp\u00e9rimental ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au sein de l'ICM qu'\u00e0\npartir d'essais de Phase II. Aucune recherche ne sera r\u00e9alis\u00e9e avec une premi\u00e8re\nadministration de m\u00e9dicament \u00e0 l'homme au sein de l'ICM.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les produits n'ayant pas de destination m\u00e9dicale dont la liste figure \u00e0 l'annexe\nXVI du r\u00e8glement (UE) 2017/745 ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1818\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n13\nARTICLE 4\u00b0:\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y comprislorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s a l'occasion d'une intervention chirurgicale ;- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique.Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision nepeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection despersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentementionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, lePour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SainsLe 27/05/2026 \u00e0 13:42\nARTICLE 4\u00b0: \nARTICLE 5\u00b0: \nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \nLes organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris \nlorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ; \n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique. \nLes recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne \npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des \npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12. \nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 7 ans. \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins \nLe 27/05/2026 \u00e0 13:42 \n27/05/2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1818\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n14\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-05-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1820\nportant autorisation temporaire\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1820\nportant autorisation temporaire\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n15\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2026/1820\nportant autorisation temporaire\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris concernant le lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service de Neurologie p\u00e9diatrique \u00bb sur le site de\nl'H\u00f4pital Bic\u00eatre \u2013 78 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 94270 Le Kremlin-Bic\u00eatre, en vue d'obtenir une\nautorisation temporaire ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 5 mai 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate est favorable ;\nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1820\nportant autorisation temporaire\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n16\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nService de Neurologie p\u00e9diatrique\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Kumaran DEIVA\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Bic\u00eatre\n78 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n94270 Le Kremlin-Bic\u00eatre.\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins\net comprend des locaux situ\u00e9s au 4 \u00e8me et 6\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent Alagille. Ces locaux\n(superficie de 950 m\u00b2 pour le plot Neurop\u00e9diatrie) sont consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s\nde soins et de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, enfants de 0 \u00e0 18 ans,\navec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de l'enfant, correspondent \u00e0 des\nessais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premi\u00e8res\nadministrations \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;\n- Les produits sanguins labiles ; \n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris\nlorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation temporaire est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 mois.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1820\nportant autorisation temporaire\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n17\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Ile-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, lePour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nee 1ON a Soins| CeresAmaud CORVAISIERSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 07/05/2026 \u00e0 19:19\nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion Ile-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion Ile-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nL\u00c9 \u2014 france Agencafioioneled SEE led Direction de l'Ofir\u00e9 de Soins \nDirecte \nAmaud CORVAISIER \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins \nLe 07/05/2026 \u00e0 19:19 \n07/05/2026\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1820\nportant autorisation temporaire\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n18\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-05-11-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1823\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1823\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n19\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2026/1823\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de renouvellement d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\nconcernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Unit\u00e9 de\nSoins Intensifs Cardiologiques (USIC) \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou \u2013\n75015 Paris ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant\nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 7 mai 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du  pharmacien inspecteur de\nSant\u00e9 Publique, est favorable ;\nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1823\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n20\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-\n13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nUnit\u00e9 de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC)\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Albert HAGEGE\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou\n20, rue Leblanc\n75015 Paris\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins\net comprend des locaux situ\u00e9s au R+3 du p\u00f4le B. Ces locaux d'une superficie totale de\n1629 m\u00b2 sont consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de soins et de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionne 24h/24 et 7j/7.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades, adultes, correspondent \u00e0 des\nessais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premi\u00e8res\nadministrations \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,\ny compris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1823\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n21\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, lePour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,puas te anceDirection de Otte de Soins| DirectsAmaud COR! IAISIERSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 11/05/2026 \u00e0 17:39\nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins \nLe 11/05/2026 \u00e0 17:39 \n11/05/2025\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-05-11-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1823\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n22\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-06-11-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1846\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1846\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n23\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2026/1846\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande de renouvellement d'autorisation de l'h\u00f4pital Foch concernant le lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service d'Oncologie M\u00e9dicale \u00bb sur le site de\nl'H\u00f4pital Foch (92150 Suresnes) ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant\nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 10 juin 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de\nSant\u00e9 Publique, est favorable ;\nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1846\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n24\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-\n13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nH\u00f4pital Foch\npour le lieu de recherches suivant :\nService d'Oncologie M\u00e9dicale \nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Jaafar BENNOUNA\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Foch\n40, rue Worth\n92150 Suresnes\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins\net comprend des locaux situ\u00e9s au 2\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent A. Ces locaux d'une\nsuperficie totale de 405 m\u00b2 seront consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de soins et de\nrecherches cliniques. \nLe lieu fonctionnera 7 jours/7 et 24 heures/24.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades adultes, correspondent \u00e0 des\nessais cliniques de phases I, II, III, IV, pouvant comprendre des premi\u00e8res\nadministrations \u00e0 l'homme. \nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris\nlorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Les micro-organismes et toxines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 5139-1 ;\n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1846\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n25\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, lePour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,heros fgonai i Sa eae rareDargction de Poe de Soins.Directe:Amaud COR AISIERSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 11/06/2026 \u00e0 19:25\n11/06/2026\nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nRSS ET dE Francs Agence RiigonehdE Direction de l'O! de Soins \nDirecte \nAmaud CORVAISIER \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins \nLe 11/06/2026 \u00e0 19:25 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-11-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/1846\nportant renouvellement d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n26\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-06-29-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2268\nportant modification d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne\nhumaine\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2268\nportant modification d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n27\nEEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS \u2013 2026/2268\nportant modification d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la modification concerne l'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris concernant\nle lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Unit\u00e9 de Soins Intensifs\nCardiologiques (USIC) \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou \u2013 75015 Paris.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS \u2013 2026/1823 du 11 mai 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande de renouvellement d'autorisation de lieu de recherche impliquant\nla personne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 25 juin 2026, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de\nSant\u00e9 Publique, est favorable ;\nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \nEgalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Ile-de-France \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2268\nportant modification d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n28\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : Le renouvellement d'autorisation du lieu de recherche impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles R.1121-\n13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nUnit\u00e9 de Soins Intensifs Cardiologiques (USIC)\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Albert HAGEGE\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Europ\u00e9en Georges Pompidou\n20, rue Leblanc\n75015 Paris\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins\net comprend des locaux situ\u00e9s au R+3 du p\u00f4le B. Ces locaux d'une superficie totale de\n1629 m\u00b2 sont consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de soins et de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionne 24h/24 et 7j/7.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires malades, adultes, correspondent \u00e0 des\nessais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des premi\u00e8res\nadministrations \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,\ny compris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nARTICLE 5e: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.\nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article\nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront\nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.\nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2268\nportant modification d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n29\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, lePour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nAgence T\u00e9gionale de sais d'le-de-Franca\" Offre da soinsii f acai isKora #oe,ineSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Kore MOGNON -Directeur adjoint de l'Offre de SoinsLe 29/06/2026 \u00e0 20:17\n29/06/2026\nARTICLE 6\u00b0: \nARTICLE 7\u00b0: \nUn recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \n\u2014\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Kore MOGNON - \nDirecteur adjoint de l'Offre de Soins \nLe 29/06/2026 \u00e0 20:17 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-06-29-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2026/2268\nportant modification d'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\n30\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France\nIDF-2026-06-29-00012\nD\u00e9cision n\u00b02026- 098\nportant nomination des membres de la\ncommission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9\net des conditions de travail en agriculture\nd'Ile-de-France\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-06-29-00012 - D\u00e9cision n\u00b02026- 098\nportant nomination des membres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9\net des conditions de travail en agriculture d'Ile-de-France\n31\nE 3MINIST\u00c8REDU TRAVAILET DES SOLIDARIT\u00c9SLibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \nd'\u00cele-de-France \n \n \n   \n1 \n \n \n \n \n  \nDECISION n\u00b02026- 098 \n \n   \nPORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE D'HYGIENE, DE SECURITE \nET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n   \n   \nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'\u00cele-de-France, \n  \nVU la loi d'orientation agricole n\u00b099-574 du 09 juillet 1999 ; \n  \nVU le d\u00e9cret n\u00b02023 -705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et \ndes conditions de travail en agriculture ; \n  \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L. 717-7 ; \n  \nVU les propositions de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des organisations d'employeurs et de salari\u00e9 \nrepr\u00e9sentatives au niveau nationale \u00e9mises par la commission nationale paritaire pour l'am\u00e9lioration des \nconditions de travail en agriculture le 7 octobre 2025 ; \n  \nVU la proposition de d\u00e9signation du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse de mutualit\u00e9 sociale d'\u00cele-de-France \nen date du 24 mars 2026 ; \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-06-29-00012 - D\u00e9cision n\u00b02026- 098\nportant nomination des membres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9\net des conditions de travail en agriculture d'Ile-de-France\n32\n  \n2 \n \n  \nDECIDE \n  \n  \n \nArticle 1er :  \n  \nLes membres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail en agriculture \nd'\u00cele-de-France sont, \u00e0 compter de la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision : \n \n\u25aa En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des employeurs : \n \nTitulaires : \n- Monsieur Arthur COURTIER - 16 route de Fouju 77390 Guignes (FRCUMA) \n- Madame Carole CUYPERS - 23 rue de beauregard 77610 Cr\u00e8vec\u0153ur en Brie (FRSEA) \n- Monsieur Franck EMERY - Ferme du Moulin du Haubert 78440 Brueil en Vexin (FRSEA) \n- Madame Caroline LEFORT - Laurecourt 77890 Arville (FREDT) \n- Monsieur Herv\u00e9 DANJOU - Les Jardins de Gally, Chemin du Vivier 78860 Saint Nom la Bret\u00e8che  \n(UNEP) \n     \nSuppl\u00e9ants : \n- Madame Sophie DESFORGES - Ferme de la grange rouge, Route de Gironville, 91490 Milly-la-For\u00eat \n(FRSEA) \n- Monsieur Vincent BOUHOURS - GSF Flora, 15 rue Cl\u00e9ment Ader, 91280 Saint -Pierre du Perray  \n(FRSEA) \n \n  \n\u25aa En qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants des salari\u00e9s : \n \n Titulaires :   \n- Monsieur Philippe HAMEL - 39 rue du Village 95420 Magny en Vexin (CFDT) \n- Monsieur Hassan BOUHADDAR - 6, rue CNR \u2013 91700 Morangis (CGT) \n- Monsieur Sylvain SIMOES SILVA - 63 bis, route du Manet \u2013 78180 Montigny le Bretonneux (CFTC) \n- Monsieur R\u00e9gis KIEFFER - Ferme de Bissy 78830 BONNELLES (FO) \n- Monsieur St\u00e9phane MOUCHEL - 17, rue des Ardoisiers - 91220 BRETIGNY SUR ORGE (CFE-CGC) \n \nSuppl\u00e9ants : \n- Monsieur Claudio FEBAS - 29, avenue de Beaulieu \u2013 93160 Noisy-le-Grand (CFE-CGC) \n- Monsieur Aur\u00e9lien TRONCIN - 16 rue de Roise \u2013 77580 Crecy la Chapelle (CGT) \n- Monsieur Willy BEUGNET - 30, rue des Mamions \u2013 45210 Ferri\u00e8re en Gatinais (CFTC) \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-06-29-00012 - D\u00e9cision n\u00b02026- 098\nportant nomination des membres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9\net des conditions de travail en agriculture d'Ile-de-France\n33\n  \n3 \n \n\u25aa En qualit\u00e9 de membres \u00e0 titre consultatif : \n \n- Dr V\u00e9ronique AZEMAR, m\u00e9decin cheffe du travail (MSA d'\u00cele-de-France) \n- Monsieur Philippe TRAN TAN HAI, responsable du service pr\u00e9vention des risques professionnels \net conseiller en pr\u00e9vention (MSA d'\u00cele-de-France) \n- Monsieur Mouad SAFSAFI, agent charg\u00e9 du contr\u00f4le de la pr\u00e9vention (DRIEETS d'\u00cele-de-France)  \n \n \n  \nArticle 2 :  \n  \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-\nde-France, est charg\u00e9 de l' application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n  \n  \n  \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 29/06/2026 \n  \nLe Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France \n \nSIGN\u00c9 \n \nFabrice MASSI \n  \n  \n  \n  \n  \n  \nVoies et d\u00e9lais de recours : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication d'un recours \ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent  ; Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr \n \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre charg\u00e9 du travail (Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail, 14, \navenue Duquesne  75350 PARIS SP07 ). Ce recours devra \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux mois pour pr\u00e9server le d\u00e9lai de recours \ncontentieux. \n \nCette d\u00e9cision devra \u00eatre jointe \u00e0 tout recours. \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France -\nIDF-2026-06-29-00012 - D\u00e9cision n\u00b02026- 098\nportant nomination des membres de la commission paritaire d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9\net des conditions de travail en agriculture d'Ile-de-France\n34","date":"2026-07-01","first_seen_on":"2026-07-01T17:01:23+00:00","id":"cd7222ba8bd895b65194d2b8f33c988e0dbaea33950325ba2441f294c8a031ce","name":"recueil-idf-001-2026-07-RAA-nominatifs du 01.07.2026","pdf_creation_date":"2026-07-01T14:34:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139117/1014502/file/recueil-idf-001-2026-07-RAA-nominatifs%20du%2001.07.2026.pdf"}