{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2025-136\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique (4 pages) Page 3\n84-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique du vendredi 03 octobre\n2025 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 08h00 au niveau de la\nzone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet,\nde Sorgues et de Saint-Saturnin-les-Avignon (3 pages) Page 8\n84-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival,\nrave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (3 pages) Page 12\n84-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (3 pages) Page 16\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-10-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique 3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/10-02-03\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU  les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rela tif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de s ignature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L.  211-1 et suivants du Code de\nla  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  ra ssemblements de personnes,  et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique  dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice  d'\u00c9tat  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9clara tion  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures e nvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune d\u00e9claration  pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e po ur le mois d'octobre\n2025 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, pr\u00e9cisant le nom bre pr\u00e9visible de participants, le lieu du\nrassemblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur\npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela\nest obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT  les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du c entre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue  Pierre  S\u00e9mard,  du  centre  commercial  Mistral  7  situ\u00e9  1741  route  de  Marseille  \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, au\ncours des week-ends du mois d'octobre 2025  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique 4\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tunin g \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  comme  des  \u00ab drifts \u00bb  (d\u00e9rapages)  et  \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pne us) qui  pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de tro ubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures a fin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ;  que  l'article  R.  48 -1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente  de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT  que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune me sure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9ser ver la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et  les  pouvoirs  de  police administra tive g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR  proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hic ules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 13 octobre 2025 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 20 octobre 2025 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 24 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 27 octobre 2025 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 3 novembre 2025 \u00e0 08h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique 5\nsur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nAu niveau du centre commercial Mistral 7\n :\n->  La  Route  Nationale  7,  route  de  Marseille,  dans  les  deux  sens  entre  le  rond-point  se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport  Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique 6\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\nde Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 2 octobre 2025\n             Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\n                  Samuel CLERICI\n        \n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique 7\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-10-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de\npersonnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique du\nvendredi 03 octobre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi\n6 octobre 2025 \u00e0 08h00 au niveau de la zone\ncommerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les\ncommunes du Pontet, de Sorgues et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique du vendredi 03 octobre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 08h00 au niveau de la zone commerciale Avignon\nNord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n8\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/10-02-04\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique du\nvendredi 03 octobre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 08h00 au niveau de la\nzone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU  les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rela tif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L.  211-1 et suivants du Code de\nla  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  ra ssemblements de personnes,  et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique  dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice  d'\u00c9tat  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9clara tion  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures e nvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  po ur  le  vendredi  3,  le\nsamedi 4, le dimanche 5 et le lundi 6 octobre 2025 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, pr\u00e9cisant le\nnombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rasse mblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi\nque les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela es t obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la\nmanifestation ;\nCONSID\u00c9RANT  les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb au niveau de la zone commerciale Avigno n Nord \u00e0 cheval sur les communes du\nPontet, de Sorgues et de Saint Saturnin les Avignon du vendredi 3 au lundi 6 octobre 2025  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique du vendredi 03 octobre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 08h00 au niveau de la zone commerciale Avignon\nNord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n9\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tunin g \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  comme  des  \u00ab drifts \u00bb  (d\u00e9rapages)  et  \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pne us) qui  pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de tro ubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures a fin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ;  que  l'article  R.  48 -1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente  de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT  que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune me sure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9ser ver la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et  les  pouvoirs  de  police administra tive g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par les m aires des communes sur\nlaquelle se trouve la zone commerciale Avignon Nord ;\nSUR  proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hic ules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 08h00 au niveau de la\nzone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues et de\nSaint-Saturnin-les-Avignon.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique du vendredi 03 octobre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 08h00 au niveau de la zone commerciale Avignon\nNord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n10\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  d'Avignon,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avig non et aux maires du Pontet, de Sorgues\net de Saint-Saturnin-les-Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 2 octobre 2025\n       Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n              Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\n                  Samuel CLERICI\n         \n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la\nvoie publique du vendredi 03 octobre 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 08h00 au niveau de la zone commerciale Avignon\nNord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n11\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-10-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\ncirculation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n12\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/10-02-02\nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code de la route ;\nVU  le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 2 octobre 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse ;\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty,  free  party)  circulant  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  pour  les  week-ends  \u00e0  venir  du  mois\nd'octobre 2025 ; qu'il existe d\u00e8s lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type\nsur le territoire du d\u00e9partement du Vaucluse lors de ces week-ends \u00e0 venir d'octobre 2025 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n13\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron  ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT  que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  \ner   : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  et  notamment  tout  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound\nsystem, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Vaucluse\nsur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 13 octobre 2025 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 20 octobre 2025 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 24 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 27 octobre 2025 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 3 novembre 2025 \u00e0 20h00.\nArticle 2\n : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3  \n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n14\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  de  Carpentras  et  d'Apt,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vaucluse,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras.\n               Fait \u00e0 Avignon, le 2 octobre 2025\n       Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n                 Sign\u00e9\n                                                                                                            Samuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n15\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-10-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n16\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/10-02-01\nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024,  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSIDERANT  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de\nparticipants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la\nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSIDERANT  que ce type de rassemblement peut causer des troubles \u00e0 l'ordre public, que\nceux-ci soient li\u00e9s aux dangers cr\u00e9\u00e9s pour la circulation par le stationnement anarchique de\nv\u00e9hicules, aux  atteintes  graves  \u00e0  l'environnement  et  \u00e0  la  d\u00e9gradation  des  terrains  ainsi\noccup\u00e9s,  ou  aux  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  en  raison  de  l'absence\nd'am\u00e9nagements,  de  la  configuration  des  lieux,  et  de  la  m\u00e9connaissance  des  r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n17\nCONSIDERANT  qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-\nparty,  free  party)  circulant  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  pour  les  week-ends  \u00e0  venir  du  mois\nd'octobre 2025 ; qu'il existe d\u00e8s lors un risque d'organisation de rassemblements de ce type\nsur le territoire du d\u00e9partement du Vaucluse lors de ces week-ends \u00e0 venir d'octobre 2025 ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f\u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT  la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT  que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT  les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques favorables annonc\u00e9es et pr\u00e9visibles pour les\nweek-ends du mois d'octobre 2025 ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que\nceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  territoire  du\nd\u00e9partement du Vaucluse sur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du vendredi 3 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 6 octobre 2025 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 10 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 13 octobre 2025 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 20 octobre 2025 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 24 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 27 octobre 2025 \u00e0 20h00 ;\n- du vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 3 novembre 2025 \u00e0 20h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n18\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  R.\n211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa\nconfiscation par le tribunal.\nArticle 3  \n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le directeur interd\u00e9-\npartemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-\nfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 2 octobre 2025\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                      Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n                 Sign\u00e9\n                                                                                                                   Samuel CLERICI\n    \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-10-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n19","date":"2025-10-02","first_seen_on":"2025-10-02T17:01:27+00:00","id":"cd75ad74aca60fb19db7f8095362375eb6ff98a456d1b3478d49a0cc84db3206","name":"recueil-84-2025-135-recueil-des-actes-administratifs du 01 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-02T15:03:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35633/270401/file/recueil-84-2025-136-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}
