{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-110\nPUBLI\u00c9 LE 3 JUILLET 2024\nSommaire\nCHU Hopitaux de Rouen /\n76-2024-07-03-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-80 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Mme Anne Thierry (4 pages) Page 3\nCHU Hopitaux de Rouen / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n76-2024-06-14-00008 - D\u00e9cision 2024-84 D\u00e9signation vice-pr\u00e9sident du\nConseil de Surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de Rouen (1\npage) Page 8\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en\noeuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission\nd'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique\nle 5 juillet 2024 entre les communes de Rouen et Dieppe (9 pages) Page 10\n76-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en\noeuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission\nd'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique\nle 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune d'Yvetot (6 pages) Page 20\n76-2024-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en\noeuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission\nd'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique\nle 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges (6 pages) Page 27\n76-2024-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en\noeuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission\nd'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique\nle 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Mirville (6 pages) Page 34\n76-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en\noeuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission\nd'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique\nle 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune du Havre (7 pages) Page 41\n76-2024-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en\noeuvre des moyens de captation, d'enregistrement et de transmission\nd'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique\nle 5 juillet 2024 sur le territoire des communes de Rouen, Etretat, Jumi\u00e8ges,\nMirville et Dieppe (6 pages) Page 49\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyennet\u00e9 et des\n\u00e9lections\n76-2024-07-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour le 2nd tour\nde scrutin des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2 (2 pages) Page 56\n2\nCHU Hopitaux de Rouen\n76-2024-07-03-00001\nD\u00e9cision n\u00b02024-80 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature de Mme Anne Thierry\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-07-03-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-80 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne Thierry 3\nCHYROUEN NORMANDIEDECISION N\u00b0 2024-80PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur g\u00e9n\u00e9ral par interim, Directeur Commun,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique,Vu le Code d'action sociale et des familles,Vu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 modifi\u00e9e,Vu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire, la loi n\u00b0 2011-302 du 22 mars2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la l\u00e9gislation au droit de l'Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re desant\u00e9, de travail et de communication \u00e9lectroniques, et modifiant les dispositions des articles L.2223-23 etL.2223-43 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,Vu la convention de direction commune du 28 d\u00e9cembre 2020 entre le CHU de Rouen Normandie, le CH deGournay-en-Bray, le CH de Neufchatel-en-Bray, le CH du Belv\u00e9d\u00e8re, et 'annexe portant sur l''organigramme dedirection commune ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie en date du 27 d\u00e9cembre 2023 nommant MonsieurBertrand CAZELLES Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen Normandie, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufch\u00e2tel-en-Bray et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2023 nommant Madame Anne THIERRY,Directrice adjointe au CHU de Rouen, et aux Centres Hospitaliers de Gournay-en-Bray et Neufch\u00e2tel-en-Bray etdu Belv\u00e9d\u00e8re.\nDECIDE:Article 1Madame Anne Thierry, Directrice par int\u00e9rim du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun, pour 'ensemble des actes suivants :- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur du budget,- - Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la fonction de gestion et de nomination des personnels, \u00e0 I'exclusion durecrutement des agents titulaires et contractuels occupant des postes correspondant \u00e0 ces cat\u00e9goriesd'emplois : cadres de direction, ing\u00e9nieurs g\u00e9n\u00e9raux,- Tous les actes et d\u00e9cisions relatifs aux march\u00e9s publics et accords-cadres de fournitures, travaux etservices, aux d\u00e9l\u00e9gations de service public, et aux conventions de partenariat,- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion des affaires de l'\u00e9tablissement, et qui rel\u00e8vent de la comp\u00e9tencer\u00e8glementaire du directeur, et \u00e0 I'exclusion :o Des contrats internes d'objectifs et de moyens pass\u00e9s avec les p\u00f4les d'activit\u00e9s m\u00e9dicales etm\u00e9dico-techniques, et de leurs avenants,o Du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens pass\u00e9 avec 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9, et deses avenants,o Des ordres de mission \u00e0 l'\u00e9tranger.- La signature de march\u00e9s publics relevant de l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux- march\u00e9s publics, le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux march\u00e9s publics et le d\u00e9cret n\u00b02016-86 du 1er f\u00e9vrier 2016 relatif aux contrats de concession,Article 2Madame Anne Thierry est habilit\u00e9e \u00e0 signer tous les documents engageant le CH du Belv\u00e9dere et dont lasignature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e.Article 3\n2CHU de Rouen * 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rouen.fr\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-07-03-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-80 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne Thierry 4\n\"BCHUROUEN NORMANDIEAfin d'assurer la pr\u00e9sence permanente d''une autorit\u00e9 administrative au sein de l'\u00e9tablissement, de veiller \u00e0 labonne marche du service public hospitalier et de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour parer \u00e0 tout \u00e9v\u00e8nementsusceptible d'entraver son fonctionnement normal, Madame Anne Thierry est habilit\u00e9e \u00e0 exercer des gardes dedirection, durant lesquelles elle est investie, par d\u00e9l\u00e9gation, des comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim.Dans son rapport de garde, Madame Anne Thierry informe le Directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur Commun,des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Au cours de sa garde, Madame Anne Thierry informe sans d\u00e9lai, le Directeur assurant la permanence de laDirection G\u00e9n\u00e9rale, en cas de survenue d'un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui lejustifie. Dans le m\u00eame temps, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, Directeur Commun, en est inform\u00e9.Pendant sa garde, Madame Anne Thierry re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 I'effet de signer :1) Tous les actes et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe decontinuit\u00e9 des soins ou motiv\u00e9s par l'urgence,2) Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes, des biens et du maintien enfonctionnement des installations du CHU de Rouen,3) Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades dont les formulaires de demandes d'interrogationdu registre national des refus dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 1232-11 du Code de la sant\u00e9publique,4) Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, de gendarmerie et de justice,5) Concernant des patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, et dans le respect des formalit\u00e9s pr\u00e9vues par lal\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur les demandes de transports de corps avant mise en bi\u00e8re lorsquele corps est transport\u00e9 au domicile du d\u00e9funt, transmises \u00e0 la Mairie, d\u00fbment \u00e9tablies par toute personneayant qualit\u00e9 pour pourvoir aux fun\u00e9railles et apr\u00e8s accord du M\u00e9decin, ou son repr\u00e9sentant,6) En cas de mouvement de gr\u00e8ve au sein de l'\u00e9tablissement, aux assignations n\u00e9cessaires de personnelsm\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux d\u00e9clar\u00e9s gr\u00e9viste pour assurer un service minimum afin de faire face auxbesoins de sant\u00e9 urgents de la population et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, la continuit\u00e9des soins dispens\u00e9s, la continuit\u00e9 des services h\u00f4teliers et prestataires aux hospitalis\u00e9s, et la conservationdes installations et du mat\u00e9riel.Aussi, Madame Anne Thierry est habilit\u00e9e \u00e0 donner aux personnes d\u00e9sign\u00e9es la consigne de proc\u00e9der \u00e0l'ouverture du coffre-fort situ\u00e9 au service des urgences adultes de l'H\u00f4pital Charles Nicolle afin de restituer \u00e0 unpatient, lors de sa sortie, les valeurs qui y ont \u00e9t\u00e9 consign\u00e9es dans l'attente d'\u00eatre mises \u00e0 la disposition de lar\u00e9gie puis de la Tr\u00e9sorerie de l'\u00e9tablissement. Cette restitution doit s'effectuer \u00e0 la demande du patientint\u00e9ress\u00e9, et dans le respect des formalit\u00e9s internes.Article 4Madame Anne Thierry rend compte de I'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation au Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHUde Rouen, Directeur Commun.Article 5Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun peut \u00e0 tout moment retirer la pr\u00e9sented\u00e9l\u00e9gation de signature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9.Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctionsou que ses fonctions font l'objet de modifications.Article 7\n2CHU de Rouen \u00b0 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 99www.chu=rovenfr\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-07-03-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-80 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne Thierry 5\nCHYROUEN NORMANDIELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du CH du Belv\u00e9d\u00e9re. Elle seratransmise au Comptable public du CH du Belv\u00e9d\u00e8re. Elle sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture de Seine-Maritime et sur le site Internet du CHU de Rouen.Elle prend effet a compter du 07 juillet 2024.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa publication en d\u00e9posant soit unrecours gracieux aupr\u00e9s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur Commun du CH deGournay-en-Bray, du CH de Neufch\u00e2tel-en-Bray et du CH du Belv\u00e9d\u00e8re, soit un recours contentieux devant letribunal administratif de Rouen.\nFait a Rouen, le\nLe d\u00e9l\u00e9gant, Le d\u00e9l\u00e9gataire,\nCopie :Madame A. THIERRYMonsieur B. CAZELLES, Directeur g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim du CHU de Rouen, Directeur CommunMonsieur le Comptable Public du CH du Belv\u00e9d\u00e8re\n2CHU de Rouen \u00b0 1 rue de Germont - 76031 Rouen cedex - t\u00e9l. : 02 32 88 89 90wwuw.chu-rouen.fr\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-07-03-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-80 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne Thierry 6\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-07-03-00001 - D\u00e9cision n\u00b02024-80 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Anne Thierry 7\nCHU Hopitaux de Rouen\n76-2024-06-14-00008\nD\u00e9cision 2024-84 D\u00e9signation vice-pr\u00e9sident du\nConseil de Surveillance du Centre Hospitalier\nUniversitaire de Rouen\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-06-14-00008 - D\u00e9cision 2024-84 D\u00e9signation vice-pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance du Centre\nHospitalier Universitaire de Rouen 8\n8 7/ ;CHUROUEN NORMANDIEDECISIONDU PRESIDENTDU CONSEIL DE SURVEILLANCE\nN\u00b0 2024-84 Objet : D\u00e9signation du Vice-Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance\nLe Pr\u00e9sident du Conseil de surveillance,Vu l'article R.143-6 du Code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b013 du 27 septembre 2021 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS portant modification de l'arr\u00eat\u00e9du 4 juin 2015 relatif \u00e0 la composition du Conseil de surveillance du CHU de Rouen ;D\u00e9cideLe Professeur Dani\u00e8le DEHESDIN, membre du coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es du Conseil desurveillance, est d\u00e9sign\u00e9e Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil de surveillance du CHU de Rouen, enapplication des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.143-6 du Code de la sant\u00e9 publique.\n/ Le 14 juin 2024\u00ce \\\nLe Pr\u00e9sfident du A;Conseil de surveillal\\iicolas M'AYER-ROSSIGNOL\nj/\nCHU Hopitaux de Rouen - 76-2024-06-14-00008 - D\u00e9cision 2024-84 D\u00e9signation vice-pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance du Centre\nHospitalier Universitaire de Rouen 9\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmettre en oeuvre des moyens de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images\npar des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la\nflamme olympique le 5 juillet 2024 entre les\ncommunes de Rouen et Dieppe\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 entre les communes de Rouen et Dieppe\n10\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE- ABINETMARITIME \u00a2Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique le 5 juillet2024 entre les communes de Rouen et Dieppe.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242- .8 \u00e0 R.242-14 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9mentVIV\u00c8S, sous- prefet directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la reglon Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;vu . I'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de sngnature aM. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du prefet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de laSeine-Maritime en date du 28 juin 2024 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'unecam\u00e9ra \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique sur le territoire de la Seine-Maritime ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 entre les communes de Rouen et Dieppe\n11\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; :que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison deleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion oude d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement decam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;qu'un nombre important de personnes est attendu tout au long du parcours ;que l'arriv\u00e9e de la Flamme Olympique \u00e0 la ville de Rouen est concomitante aucommencement de la F\u00eate du Fleuve, \u00e9v\u00e8nement populaire qui valorise le fleuveet la transition \u00e9cologique, dont les manifestations sportives, culturelles,commerciales et patrimoniales, situ\u00e9es sur les deux rives de la Seine, sont denature \u00e0 attirer un public nombreux ; que, de la m\u00eame mani\u00e8re, la ville de Dieppeaccueille une programmation culturelle et sportive riche, propice \u00e0 attirer unelarge audience ; qu'en outre, la date du 5 juillet coincide avec le dernier jour del'ann\u00e9e scolaire, attirant un public jeune et vuln\u00e9rable ; que le contexte politiquede l'entre-deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9sente un risque demanifestations revendicatives; que la pr\u00e9sence parmi les relayeurs depersonnalit\u00e9s publiques est susceptible d'attirer de nombreux spectateurs ; quetous ces param\u00e8tres font pr\u00e9sager la pr\u00e9sence d'un public nombreux, ce queI'exp\u00e9rience tir\u00e9e du passage de la flamme dans les d\u00e9partements d\u00e9j\u00e0 travers\u00e9sconfirme, avec une affluence atteignant 10 % de la population du d\u00e9partementconcern\u00e9 sur les points de rassemblements ; que les mouvements de foulesrepr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes le long du jalonnement misen \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ;que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re\u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8resdont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu, font de cet \u00e9v\u00e9nement une cibleprivil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ;en premier lieu, que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but del'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dansle quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces\no en ce 2/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 entre les communes de Rouen et Dieppe\n12\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 lasituation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etI'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00e9l etses alli\u00e9s ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tatIslamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8respossibles \u00bb ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguentpour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 leplan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaqueterroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;en deuxi\u00e8me lieu, que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifssont caract\u00e9ris\u00e9s par leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; 'qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ;que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon deBoston au \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant .un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise defootball en marge d''un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 lar\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0I'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 : qu'enfinpar un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'Etat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb : que cettemenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard duniveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeuxolympiques d'autre part ; 'qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symboliqueet de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eamesmenaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voiepublique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordrepublic ;que le relais de la flamme olympique est susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 par des actionsde nature \u00e0 cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces\u00e9v\u00e9nements ; que par ailleurs, la configuration des sites emprunt\u00e9s n\u00e9cessite une\n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 entre les communes de Rouen et Dieppe\n13\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nforte mobilisation des forces de l'ordre qui ne peuvent jalonner l'ensemble duparcours qui recouvre plus de 21 kilom\u00e8tres \u00e0 pied ;que la forte affluence du public et la configuration particuli\u00e8re de la zone \u00e0s\u00e9curiser rend possible les mouvements de panique du public, lesquels serontsusceptibles de causer notamment des chutes de personne dans le fleuve ;qu'ainsi le dispositif sollicit\u00e9 permet un visuel a\u00e9rien en plan large assurant d'unepart, une gestion des flux du public plus compl\u00e8te et, d'autre part, une d\u00e9tectionet une r\u00e9activit\u00e9 plus efficiente face \u00e0 ces mouvements et incidents de nature \u00e0troubler l'ordre public ; que cette r\u00e9activit\u00e9 permettra de r\u00e9duire les risques denoyade et de prot\u00e9ger la vie humaine ; |la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9activit\u00e9 pour l'activation des forces au sol et des secours dansun environnement d\u00e9grad\u00e9 par l'engorgement des axes routiers et par desdifficult\u00e9s. d'acc\u00e8s caus\u00e9es par l'affluence du public ; la n\u00e9cessit\u00e9 de suivre entemps r\u00e9el le convoi, dont le parcours est particuli\u00e8rement long et \u00e9tendu et quidoit rester d'un seul tenant, non seulement pendant les \u00e9tapes se d\u00e9roulant dansles centre-villes de Dieppe et de Rouen, mais aussi tout au long du transfert entreles deux agglom\u00e9rations ;que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, de I'\u00e9tat de la menaceterroriste et du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant des actionsenvisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur des zones\u00e0 s\u00e9curiser, de I'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lar\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre publicet les risques de mouvements de foule tout en limitant I'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de -:parvenir aux m\u00e9mes fins ;que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le secteurd\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;au surplus que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 lamenace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;que le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images feraI'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que de m\u00eame, uneinformation par le biais du site internet de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et desr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et de la police nationalevisant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9essera effectu\u00e9e ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 entre les communes de Rouen et Dieppe\n14\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nARR\u00caTEArticle 1 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autoris\u00e9edans le cadre du passage du relais de la flamme olympique sur le territoire descommunes de Dieppe et de Rouen ainsi que le long de I'itin\u00e9raire suivi par leconvoi entre les deux villes, pour I'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 2 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une. |Article 3 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan joint en annexe et d\u00e9limit\u00e9 par :A Rouen :- N138- N338- Boulevard de l'Europe- D18- Rue Pierre Corneille- Rue d'Eauplet- D18E- N28- D928- D938- N138Entre Rouen et Dieppe :- Trac\u00e9 Lin\u00e9aire avenue du Mont Riboudet- A150- A151- N27- D915\" - Avenue des CanadiensA Dieppe :- Rond-point des Canadiens- D925- Rue Jacques Delestre- Rue L\u00e9o Rog\u00e9- Chemin Du Golf- Limite Maritime- Quai de la Marne- D1- Cour Bourdon- D927\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 entre les communes de Rouen et Dieppe\n15\nArticle 4Article 5\nArticle 6\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 5 juillet 2024, de 7h00 a 13h00.L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de l'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la police nationale et dela pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;- Communiqu\u00e9 de presse de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet dela Seine-Maritime, et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.Rouen, le \"3 JUIL. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives,\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de I'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e9re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n6/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 entre les communes de Rouen et Dieppe\n16\nencommun \u2014 E PharmaciesWtPare _\u00cau\u00e4ao 0\nQe\nRecherches dens Googie idaps\no [\nSorsalis Infecmartioue\nQ4.3.\u2014 \",berKoy\"Mosques de Tregpeb Indusine hanne A 0s2\u00e8...dr\nPharmacie Brequigny otyc\u00e9e Jehan Ango o\n-\nGoif de Dieppe Pourvillecelyc\u00e9e Felyvalent\nfn@ .v\\fl.. Distributeurs de billetsAs\u00e9bar TeranelyRue se li24 consiiuchions\nh.\u2014 n1\\0\u00ab%,\\\\\u2014.l\nLR B AQEura Ch\u2014.\u2014\u2014\u2014 e et Tre \"\nL\nant Hotel M\u00eapne SEIM LAQUo THEAOLtechnoMAr Adu Gote vF \u00a5L . ; ol vge -\u00e6 Hopital Centre Mospitater e Ej Atusaadre Durses SERASID France o- +-4 \u2014 loyota 1o.M... \"w 0 Molors Diep\u00ab Mod\u00e8le Torota= \u00e9ecticre h\u2014..:.\u00e8La Villa Fioride * s,.of eacator Meppe oHaimyou % -; j Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,E \u00ef\u00e4m\u00e4...........r_\u00fc ; el Le chef du bureau des/policep administrativesP & f E )w\u00ae vpernarche Trenp ' &. - Moto= _ . 7//7, .a gwafils flunch Oo.% 'Fpratito Diepp BOUTEILLES Al'l\u00e9s lla KERGOAT LtB dc -. SAwf\\\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 entre les communes de Rouen et Dieppe\n17\n. - - . . L \u2014 \u2014 ; \u2014 .- R % - 4 e d 1Recherches dans Google Maps Q @ 11 Restaurants | H\u00e9tels (@ Activit\u00e9s \u00e0 d\u00e9couvrir R Mus\u00e9es !.. Transportsencommun \" E Pharmacies \\ \u00ab\" Distributeurs de billetsv t mm preS ce \u2014 d ds foues o ; JOUVENET we rrr W Biille-la g\n\u00ae\n'sgy /LIlo~ ] l |\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 entre les communes de Rouen et Dieppe\n19\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmettre en oeuvre des moyens de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images\npar des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la\nflamme olympique le 5 juillet 2024 sur le\nterritoire de la commune d'Yvetot\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune d'Yvetot\n20\nEnPR\u00c9FET 'DE LA SEINE-MARITIME CABINETLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'\u00e8nregistrement et detransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique le 5 lellet2024 sur le territoire de la commune de Yvetot.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9mentVIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime ;VU B le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de S|gnature \u00e0M. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU la demande du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Seine-Maritimeen date du 1* juillet 2024 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs, chacun \u00e9quip\u00e9 d'unecam\u00e9ra \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique sur le territoire de la Seine-Maritime ; ;CONSID\u00c9RANT . que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune d'Yvetot\n21\nCONSIDERANT\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que le 1\u00b0 de I'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des :personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression,de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esafin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame articlepr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation desflux de transport ;qu'un nombre important de personnes est attendu tout au long du parcours ; quela commune d'Yvetot accueille une programmation festive et accessible \u00e0 tous, denature \u00e0 attirer un public nombreux ; que la date du 5 juillet co\u00efncide avec ledernier jour de I'ann\u00e9e scolaire, attirant un public jeune et vuln\u00e9rable ; que lecontexte politique de l'entre-deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9sente unrisque de manifestations revendicatives ; que la pr\u00e9sence parmi les relayeurs depersonnalit\u00e9s publiques est susceptible d'attirer de nombreux spectateurs ; quetous ces param\u00e8tres font pr\u00e9sager la pr\u00e9sence d'un public nombreux, ce quel'exp\u00e9rience tir\u00e9e du passage de la flamme dans les d\u00e9partements d\u00e9j\u00e0 travers\u00e9sconfirme, avec une affluence atteignant 10 % de la population du d\u00e9partementconcern\u00e9 sur les points de rassemblements ; que les mouvements de foulesrepr\u00e9sentent Un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes le long du jalonnement misen \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ;que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re\u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8resdont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cibleprivil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ;en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but deI'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dansle quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 lasituation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl etses alli\u00e9s ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'EtatIslamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune d'Yvetot\n22\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\npossibles \u00bb ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguentpour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 leplan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 eleve au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaqueterroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifssont caract\u00e9ris\u00e9s par leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ;que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon deBoston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise defootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion dumatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu 'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appele \u00e0 viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau\u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiquesd'autre part ;qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caracterlsthues d''affluence, de symbollqueet de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eamesmenaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voiepublique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordrepublic ;que le relais de la flamme olympique est susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 par des actions denature \u00e0 cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ;que la configuration des sites emprunt\u00e9s n\u00e9cessite une forte mobilisation desforces de l'ordre qui ne peuvent jalonner l'ensemble du parcours qui recouvre plusde 21 kilom\u00e8tres \u00e0 pied ; -que la grande affluence du public et la configuration particuli\u00e8re de la zone \u00e0s\u00e9curiser rend possible les mouvements de panique du public dans un contextede forte concentration des spectateurs dans un espace contraint le long du\n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune d'Yvetot\n23\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\njalonnement mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ; que ces mouvements depanique sont susceptibles de causer des chutes entrainant potentiellement lepi\u00e9tinement de victimes ; qu'ainsi le dispositif sollicit\u00e9 permet un visuel a\u00e9rien enplan large assurant d'une part, une gestion des flux du public plus compl\u00e8te et,d'autre part, une d\u00e9tection et une r\u00e9activit\u00e9 plus efficiente face \u00e0 cesmouvements et incidents de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; que cette r\u00e9activit\u00e9permettra de r\u00e9duire les risques et de prot\u00e9ger la vie humaine ;la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9activit\u00e9 pour l'activation des forces au sol et des secours dans unenvironnement d\u00e9grad\u00e9 par l'engorgement des axes routiers et par des difficult\u00e9sd'acc\u00e8s caus\u00e9es par l'affluence du public ; la n\u00e9cessit\u00e9 de suivre en temps r\u00e9el leconvoi, dont le parcours est particuli\u00e8rement long et \u00e9tendu et qui doit resterd'un seul tenant ; ;que des arr\u00eat\u00e9s de circulation et de stationnement ont \u00e9t\u00e9 pris par les communesdans le cadre du passage de la flamme, lesquels vont n\u00e9cessairement entra\u00eener unengorgement des axes routiers p\u00e9riph\u00e9riques, de nature \u00e0 perturber l'action desservices de s\u00e9curit\u00e9 et de secours, ce que l'utilisation des moyens de captationpr\u00e9cit\u00e9s vise \u00e0 pr\u00e9venir ;que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 parles actions envisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleurdes zones \u00e0 s\u00e9curiser, de I'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public et les risques de mouvements de foule tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; 'que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur leterritoire de la commune d'Yvetot ;au surplus que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 lamenace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que de m\u00eame, uneinformation par le biais du site internet de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et desr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et de la police nationale visant\u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00e9tre film\u00e9es seraeffectu\u00e9e ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nArticle 1 ARR\u00caTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partemental de la Seine-Maritime est autoris\u00e9e dans le cadre du\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune d'Yvetot\n24\npassage du relais de la flamme olympique sur le territoire de la communed'Yvetot, pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 2 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 _ La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au territoire de la commune d'Yvetot.Article 4 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 5 juillet 2024, de 12h \u00e0 17h.Article 5 L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de I'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la gendarmerie nationaleet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ; _- Communiqu\u00e9 de presse de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Article 6 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet dela Seine-Maritime, et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie deNormandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritimesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.Rouen, le \u2014 3 JU\".. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives,\nVoie et d\u00e9lais de recours en page 6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune d'Yvetot\n25\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut \u00e9tre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e9re de -l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. .Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune d'Yvetot\n26\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmettre en oeuvre des moyens de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images\npar des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la\nflamme olympique le 5 juillet 2024 sur le\nterritoire de la commune de Jumi\u00e8ges\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges\n27\nEnPR\u00c9FET _DE LA SEINE-MARITIME CABINETLibert\u00e9\u00c9galite'Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique le 5 juillet2024 sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,O_fficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU | le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9mentVIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU ' le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ; ' 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU la demande du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Seine-Maritimeen date du 1* juillet 2024 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra \u00e0I'occasion du relais de la flamme olympique sur le territoire de la Seine-Maritime ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges\n28\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; -que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression,de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00e9tremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esafin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame articlepr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation desflux de transport ;qu'un nombre important de personnes est attendu tout au long du parcours ; quela commune de Jumi\u00e8ges accueille une programmation festive et accessible \u00e0tous, de nature \u00e0 attirer un public nombreux ; que la date du 5 juillet co\u00efncideavec le dernier jour de I'ann\u00e9e scolaire, attirant un public jeune et vuln\u00e9rable ; quele contexte politique de l'entre-deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9sente unrisque de manifestations revendicatives ; que la pr\u00e9sence parmi les relayeurs depersonnalit\u00e9s publiques est susceptible d'attirer de nombreux spectateurs ; quetous ces param\u00e8tres font pr\u00e9sager la pr\u00e9sence d'un public nombreux, ce quel'exp\u00e9rience tir\u00e9e du passage de la flamme dans les d\u00e9partements d\u00e9j\u00e0 travers\u00e9sconfirme, avec une affluence atteignant 10 % de la population du d\u00e9partementconcern\u00e9 sur les points de rassemblements ; que les mouvements de foulesrepr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes le long du jalonnement misen \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ; .que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re\u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8resdont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cibleprivil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ;en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but deI'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dansle quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 lasituation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etI'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl etses alli\u00e9s ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'EtatIslamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res\n2/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges\n29\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\npossibles \u00bb ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguentpour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 leplan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaqueterroriste revendiqu\u00e9e par I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifssont caract\u00e9ris\u00e9s par leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ;que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon deBoston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise defootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion dumatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau\u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiquesd'autre part ;qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symboliqueet de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eamesmenaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voiepublique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordrepublic ;que le relais de la flamme olympique est susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 par des actions denature \u00e0 cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ;que la configuration des sites emprunt\u00e9s n\u00e9cessite une forte mobilisation desforces de l'ordre qui ne peuvent jalonner I'ensemble du parcours qui recouvre plusde 21 kilom\u00e8tres \u00e0 pied ;que la grande affluence du public et la configuration particuli\u00e8re de la zone \u00e0s\u00e9curiser rend possible les mouvements de panique du public dans un contextede forte concentration des spectateurs dans un espace contraint le long du\n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges\n30\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nde forte concentration des spectateurs dans un espace contraint le long dujalonnement mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ; que ces mouvements depanique sont susceptibles de causer des chutes entra\u00eenant potentiellement lepi\u00e9tinement de victimes ; qu'ainsi le dispositif sollicit\u00e9 permet un visuel a\u00e9rien enplan large assurant d'une part, une gestion des flux du public plus compl\u00e8te et,d'autre part, une d\u00e9tection et une r\u00e9activit\u00e9 plus efficiente face \u00e0 cesmouvements et incidents de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; que cette r\u00e9activit\u00e9permettra de r\u00e9duire les risques et de prot\u00e9ger la vie humaine ;la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9activit\u00e9 pour l'activation des forces au sol et des secours dans unenvironnement d\u00e9grad\u00e9 par I'engorgement des axes routiers et par des difficult\u00e9sd'acc\u00e8s caus\u00e9es par l'affluence du public ; la n\u00e9cessit\u00e9 de suivre en temps r\u00e9el leconvoi, dont le parcours est particuli\u00e8rement long et \u00e9tendu et qui doit resterd'un seul tenant ;que des arr\u00eat\u00e9s de circulation et de stationnement ont \u00e9t\u00e9 pris par les communesdans le cadre du passage de la flamme, lesquels vont n\u00e9cessairement entra\u00eener unengorgement des axes routiers p\u00e9riph\u00e9riques, de nature \u00e0 perturber l'action desservices de s\u00e9curit\u00e9 et de secours, ce que l'utilisation des moyens de captationpr\u00e9cit\u00e9s vise \u00e0 pr\u00e9venir ; 'que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 parles actions envisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de 'ampleurdes zones \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement deI'ordre public et les risques de. mouvements de foule tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur leterritoire de la commune de Jumi\u00e8ges ;au surplus que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 lamenace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que de m\u00eame, uneinformation par le biais du site internet de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et desr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et de la police nationale visant\u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es seraeffectu\u00e9e ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s. 'Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nArticle 1 ARRETELa captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\n4/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges\n31\nArticle 2\nArticle 3Article 4Article 5\nArticle 6\nArticle 7\n-gendarmerie d\u00e9partemental de la Seine-Maritime est autoris\u00e9e dans le cadre dupassage du relais de la flamme olympique sur le territoire de la commune deJumi\u00e8ges, pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 publique.Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nLa pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au territoire de la commune de Jumi\u00e8ges.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 5 juillet 2024, de 8h \u00e0 12h.L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de l'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la gendarmerie nationaleet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;- Communiqu\u00e9 de presse de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet dela Seine-Maritime, et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie deNormandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritimesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.\nRoven.le _ 3 juiL. 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives,\nme VER OATVoie et d\u00e9lais de recours en page 6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges\n32\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut \u00e9tre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de I'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e9re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n6/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Jumi\u00e8ges\n33\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmettre en oeuvre des moyens de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images\npar des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la\nflamme olympique le 5 juillet 2024 sur le\nterritoire de la commune de Mirville\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Mirville\n34\nPREFETDE LA SEINE-MARITIMEijert\u00e9'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique le 5 juillet2024 sur le territoire de la commune de Mirville. '\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nCONSID\u00c9RANT\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'\"Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9mentVIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9f\u00e9ts, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ; 'I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;la demande du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Seine-Maritimeen date du 1\u00b0\" juillet 2024 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra \u00e0l'occasion du relais de la flamme olympique sur le territoire de la Seine-Maritime ;que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\n1/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Mirville\n35\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; 'que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression,de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esafin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00e9me articlepr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation desflux de transport ; ' |qu'un nombre important de personnes est attendu tout au long du parcours ; quela commune de Mirville accueille une programmation festive et accessible \u00e0 tous,de nature \u00e0 attirer un public nombreux ; que la date du 5 juillet co\u00efncide avec ledernier jour de l'ann\u00e9e scolaire, attirant un public jeune et vuln\u00e9rable ; que lecontexte politique de l'entre-deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9sente unrisque de manifestations revendicatives ; que la pr\u00e9sence parmi les relayeurs depersonnalit\u00e9s publiques est susceptible d'attirer de nombreux spectateurs ; quetous ces parametres font pr\u00e9sager la pr\u00e9sence d'un public nombreux, ce quel'exp\u00e9rience tir\u00e9e du passage de la flamme dans les d\u00e9partements d\u00e9j\u00e0 travers\u00e9sconfirme, avec une affluence atteignant 10 % de la population du d\u00e9partementconcern\u00e9 sur les points de rassemblements ; que les mouvements de foulesrepr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes le long du jalonnement misen \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ;que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re\u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8resdont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de_ 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cibleprivil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ;en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but deI'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dansle quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l''acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 lasituation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl etses alli\u00e9s ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'EtatIslamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Mirville\n36\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\npossibles \u00bb ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e \u00bb'; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguentpour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 leplan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaqueterroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ; 'en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifssont caract\u00e9ris\u00e9s par leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ;que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la Jligne d'arriv\u00e9e du marathon deBoston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise defootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion dumatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau\u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiquesd'autre part ;qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symboliqueet de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eamesmenaces ; que notamment leur .organisation sur tout le territoire, sur la voiepublique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordrepublic ;que le relais de la flamme olympique est susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 par des actions denature \u00e0 cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ;que la configuration des sites emprunt\u00e9s n\u00e9cessite une forte mobilisation desforces de l'ordre qui ne peuvent jalonner l'ensemble du parcours qui recouvre plusde 21 kilom\u00e8tres \u00e0 pied ;que la grande affluence du public et la configuration particuli\u00e8re de la zone \u00e0s\u00e9curiser rend possible les mouvements de panique du public dans un contextede forte concentration des spectateurs dans un espace contraint le long du\n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Mirville\n37\nde forte concentration des spectateurs dans un espace contraint le long dujalonnement mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ; que ces mouvements depanique sont susceptibles de causer des chutes entrainant potentiellement lepi\u00e9tinement de victimes ; qu'ainsi le dispositif sollicit\u00e9 permet un visuel a\u00e9rien enplan large assurant d'une part, une gestion des flux du public plus compl\u00e8te et,d'autre part, une d\u00e9tection et une r\u00e9activit\u00e9 plus efficiente face \u00e0 ces_mouvements et incidents de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; que cette r\u00e9activit\u00e9permettra de r\u00e9duire les risques et de prot\u00e9ger la vie humaine ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9activit\u00e9 pour l'activation des forces au sol et des secours dans un. environnement d\u00e9grad\u00e9 par l'engorgement des axes routiers et par des difficult\u00e9sd'acc\u00e8s caus\u00e9es par l'affluence du public ; la n\u00e9cessit\u00e9 de suivre en temps r\u00e9el leconvoi, dont le parcours est particuli\u00e8rement long et \u00e9tendu et qui doit resterd'un seul tenant ;CONSIDERANT que des arr\u00eat\u00e9s de circulation et de stationnement ont \u00e9t\u00e9 pris par les communesdans le cadre du passage de la flamme, lesquels vont n\u00e9cessairement entra\u00eener un'engorgement des axes routiers p\u00e9riph\u00e9riques, de nature \u00e0 perturber l'action desservices de s\u00e9curit\u00e9 et de secours, ce que l'utilisation des moyens de captationpr\u00e9cit\u00e9s vise \u00e0 pr\u00e9venir ; 'CONSIDERANT que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de I'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 parles actions envisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de I'ampleurdes zones \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public et les risques de mouvements de foule tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00e9mes fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur I'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur le territoirede la commune de Mirville ;CONSID\u00c9RANT \u2014 au surplus que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 lamenace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; quoutre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que de m\u00eame, uneinformation par le biais du site internet de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et desr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et de la police nationale visant\u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es seraeffectu\u00e9e ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s.Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,ARR\u00caTEArticle 1 La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de\n4/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Mirville\n38\npassage du relais de la flamme olympique sur le territoire de la commune deMirville, pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenirou de r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 publique. 'Article 2 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au territoire de la commune de Mirville.Article 4 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 5 juillet 2024, de 11h \u00e0 16h.Article 5 L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de I'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la gendarmerie nationaleet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;- Communiqu\u00e9 de presse de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Article6 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 7 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet dela Seine-Maritime, et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie deNormandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritimesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.Rouen, le _ 3 JUIL. 2924Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives,\n' Guil e KERGOATVoie et d\u00e9lais de recours en page 6\n5/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Mirville\n39\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00e9tre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la S\u00e9ine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. 'Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune de Mirville\n40\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmettre en oeuvre des moyens de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images\npar des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la\nflamme olympique le 5 juillet 2024 sur le\nterritoire de la commune du Havre\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune du Havre\n41\nEnPR\u00c9FET |DE LA SEINE- | | INETMARITIME | | CABLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00e9t\u00e9portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique le 5 juillet2024 sur le territoire de la commune du Havre.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ; :VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9mentVIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-' Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre snmultanement utilis\u00e9es dans chaque departement etcollectwlte d'outre-mer ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du prefet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de laSeine-Maritime en date du 28 juin 2024 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 d'unecam\u00e9ra \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique sur le territoire de la Seine-Maritime ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des\nMal* narofrn Asx ~ coinamaritima en EnMiel : Drer-rouen-aerien(ase!tne-maritime.gouv.irs\u00e9 CLM A EN SEN 1/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune du Havre\n42\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression,de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esafin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ;qu'un nombre important de personnes est attendu tout au long du parcours ; quela commune du Havre accueille \u00e9galement la c\u00e9r\u00e9monie de l'allumage duChaudron, et une programmation festive et accessible \u00e0 tous, de nature \u00e0 attirerun public vari\u00e9 et nombreux ; qu'en outre la date du 5 juillet coincide avec ledernier jour de l'ann\u00e9e scolaire, attirant un public jeune et vuln\u00e9rable ; que lecontexte politique de l'entre-deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9sente unrisque de manifestations revendicatives ; que la pr\u00e9sence parmi les relayeurs depersonnalit\u00e9s publiques est susceptible d'attirer de nombreux spectateurs ; que'tous ces param\u00e8tres assurent la pr\u00e9sence d'un public nombreux, ce queI'exp\u00e9rience tir\u00e9e du passage de la flamme dans les d\u00e9partements d\u00e9j\u00e0travers\u00e9s confirme, avec une affluence atteignant 10% de la population dud\u00e9partement concern\u00e9 sur les points de rassemblements ; que les mouvementsde foules repr\u00e9sentent un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes le long dujalonnement mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ;que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re\u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8resdont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cibleprivil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ;en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but del'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dansle quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 lasituation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etl'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl etses alli\u00e9s ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tatIslamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune du Havre\n43\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\npossibles \u00bb ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguentpour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 leplan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaqueterroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifssontcaract\u00e9ris\u00e9s par leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu''ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ;que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon deBoston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise defootball en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion dumatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau\u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiquesd'autre part ;qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symboliqueet de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eamesmenaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voiepublique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordrepublic ;que le relais de la flamme olympique est susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 par des actions denature \u00e0 cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ;que par ailleurs, la configuration des sites emprunt\u00e9s, n\u00e9cessite une fortemobilisation des forces de l'ordre qui ne peuvent jalonner I'ensemble du parcoursqui recouvre plus de 21 kilom\u00e8tres \u00e0 pied ;que la forte affluence du public et la configuration complexe de la zone \u00e0s\u00e9curiser, qui comprend de nombreux obstacles naturels constitu\u00e9s de bassins(bassin du Commerce, bassin du Roi, bassin de la Manche, bassin de la Barre,\n3/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune du Havre\n44\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nbassin Vauban, bassin de l'Eure, bassin Paul Vatine) sont de nature \u00e0 g\u00e9ner l'actiondes forces de l'ordre dans le cadre d'une op\u00e9ration de maintien de l'ordre etrendent possible les mouvements de panique du public, lesquels serontsusceptibles de causer notamment des chutes de personnes dans les bassins ;qu'ainsi le dispositif sollicit\u00e9 permet une vision en grand angle pour garantir, d'unepart, la s\u00e9curit\u00e9 du cort\u00e8ge dans cette configuration complexe tout en limitantl'engagement des forces au sol et, d'autre part, une r\u00e9activit\u00e9 plus efficiente face\u00e0 ces mouvements de foule et incidents de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; quecette r\u00e9activit\u00e9 permettra de r\u00e9duire les risques de noyade et de prot\u00e9ger la viehumaine ; 'la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9activit\u00e9 pour l'activation des forces au sol et des secours dans unenvironnement d\u00e9grad\u00e9 par l'engorgement des axes routiers et par des difficult\u00e9sd'acces caus\u00e9es par |'affluence du public ; la n\u00e9cessit\u00e9 de suivre en temps r\u00e9el leconvoi, dont le parcours est particuli\u00e8rement long et \u00e9tendu et qui doit resterd'un seul tenant ;que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 parles actions envisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de I'ampleurdes zones \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public et les risques de mouvements de foule tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; 10que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans lesecteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;au surplus que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 lamenace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil .des actes administratifs ; que de m\u00eame, uneinformation par le biais du site internet de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et desr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et de la police nationale visant\u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es seraeffectu\u00e9e ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s.\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nArticle 1 ARR\u00caTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime est autoris\u00e9e 'dans le cadre du passage du relais de la flamme olympique sur le territoire de lacommune du Havre, pour l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede maintenir ou de r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 publique.\ne . ' 4/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune du Havre\n45\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4Article 5\nArticle 6\nArticle 7\nVoie et d\u00e9lais de recours en page 6\nLe nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article Ter est fix\u00e9 \u00e0 deux.La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur leplan joint en annexe et d\u00e9limit\u00e9 par :Au nord :- rue du docteur Suriray-rue d'Etretat-rue du Pr\u00e9sident Wilson- rue Georges Braque- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc- rue Anatole FranceA l'est :- Cours de la R\u00e9publique- Cours du Commandant Fratacci- Quai du Cameron- Quai de Guin\u00e9eAu sud :- Quai de New York- Quai Roger MeunierA l'ouest :-limite maritimesur le territoire de la commune du Havre.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 5 juillet 2024, de 16h30 \u00e0 20h30.L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de I'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la police nationale et de lapr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;- Communiqu\u00e9 de presse de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet dela Seine-Maritime, et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de laSeine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.Roven, le \u2014 3 JUIL, 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives,\n5/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune du Havre\n46\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00e9tre introduit aupr\u00e9s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen. .Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune du Havre\n47\n- Ts\" ... Mg ; ,_...v...-!.\u00f1i\u00ef.o.._'uoneSa|ep 1ed 32 103914 9| an0g.\u00a7\u00a339202 UN E - .,Exeuue 8139 iNod npFTUNIY O 0P ByW a0y 1 07 eyA =eaasoN \"\n-\nL-\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire de la commune du Havre\n48\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-07-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmettre en oeuvre des moyens de captation,\nd'enregistrement et de transmission d'images\npar des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la\nflamme olympique le 5 juillet 2024 sur le\nterritoire des communes de Rouen, Etretat,\nJumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire des communes de Rouen, Etretat, Jumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe\n49\nExPR\u00c9FET |DE LA SEINE-MARITIME CABINETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9portant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme olympique le 5 juillet2024 sur le territoire des communes de Rouen, Etretat, Jumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.24214 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant M. Cl\u00e9mentVIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cablnet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU | le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rele}tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les.d\u00e9partements ;VU - l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nomb're maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de S|gnature \u00e0' M. Cl\u00e9ment VIV\u00c8S, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la reglonNormandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;VU : la demande du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Seine-Maritime| en date du 1\" juillet 2024 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'un a\u00e9ronef \u00e9quip\u00e9 de deux cam\u00e9ras \u00e0l'occasion du relais de la flamme olympique sur le territoire de la Seine-Maritime ;\n3 1/6& 026 BO35 ROUEN CF \"loU 560 \u2014 /5U50 U (\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire des communes de Rouen, Etretat, Jumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe\n50\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans I'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression,de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatremis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels ausol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic ; que le 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esafin de pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame articlepr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation desflux de transport ; | 'CONSIDERANT qu'un nombre important de personnes est attendu tout au long du parcours ; que' les communes de Rouen, Etretat, Jumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe accueillent uneprogrammation festive et accessible \u00e0 tous, de nature \u00e0 attirer un publicnombreux ; que la date du 5 juillet coincide avec le dernier jour de l'ann\u00e9escolaire, attirant un public jeune et vuln\u00e9rable ; que le contexte politique deI'entre-deux tours des \u00e9lections l\u00e9gislatives pr\u00e9sente un risque de manifestationsrevendicatives ; que la pr\u00e9sence parmi les relayeurs de personnalit\u00e9s publiques estsusceptible d'attirer de nombreux spectateurs ; que tous ces param\u00e8tres fontpr\u00e9sager la pr\u00e9sence d'un public nombreux, ce que l'exp\u00e9rience tir\u00e9e du passagede la flamme dans les d\u00e9partements d\u00e9j\u00e0 travers\u00e9s confirme, avec une affluenceatteignant 10% de la population du d\u00e9partement concern\u00e9 sur les points derassemblements ; que les mouvements de foules repr\u00e9sentent un risque pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes le long du jalonnement mis en \u0153uvre par les forces des\u00e9curit\u00e9 et doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nementinternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re\u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8resdont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e9s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cibleprivil\u00e9gi\u00e9e pour les actions terroristes ; ' ~ |CONSID\u00c9RANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but deI'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dansle quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la\n2/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire des communes de Rouen, Etretat, Jumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe\n51\nsituation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etl''ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00e9l etses alli\u00e9s ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'EtatIslamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de /a pire des mani\u00e8respossibles \u00bb ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un articlemena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguentpour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de semat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis unth\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 leplan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaqueterroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifssont caract\u00e9ris\u00e9s par leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules etl'accueil de personnalit\u00e9s publiques; qu''ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ;que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, oU deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d''arriv\u00e9e du marathon deBoston au Etats-Unis provoquant. trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alorsque se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste ser\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l''\u00e9quipe su\u00e9doise defootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nementssportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion dumatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions defootball en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb ; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau\u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9me des Jeux olympiquesd'autre part ; 'CONSID\u00c9RANT qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symboliqueet de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eamesmenaces ; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voiepublique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordrepublic ; 'CONSIDERANT . que le relais de la flamme olympique est susceptible d'\u00eatre vis\u00e9 par des actions denature \u00e0 cr\u00e9er des troubles graves \u00e0 l'ordre public au cours de ces \u00e9v\u00e9nements ;que la configuration des sites emprunt\u00e9s n\u00e9cessite une forte mobilisation desforces de l'ordre qui ne peuvent jalonner I'ensemble du parcours qui recouvre plusde 21 kilom\u00e8tres \u00e0 pied ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire des communes de Rouen, Etretat, Jumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe\n52\nCONSID\u00c9RANT que la grande affluence du public et la configuration particuli\u00e8re de la zone \u00e0s\u00e9curiser rend possible les mouvements de panique du public dans un contextede forte concentration des spectateurs dans un espace contraint le long dujalonnement mis en \u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ; que ces mouvements depanique sont susceptibles de causer des chutes entrainant potentiellement lepi\u00e9tinement de victimes ; qu'ainsi le dispositif sollicit\u00e9 permet un visuel a\u00e9rien enplan large assurant d'une part, une gestion des flux du public plus compl\u00e8te et,d'autre part, une d\u00e9tection et une r\u00e9activit\u00e9 plus efficiente face \u00e0 cesmouvements et incidents de nature \u00e0 troubler l'ordre public ; que cette r\u00e9activit\u00e9permettra de r\u00e9duire les risques et de prot\u00e9ger la vie humaine ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9activit\u00e9 pour l'activation des forces au sol et des secours dans unenvironnement d\u00e9grad\u00e9 par l'engorgement des axes routiers et par des difficult\u00e9sd'acces caus\u00e9es par l'affluence du public ; la n\u00e9cessit\u00e9 de suivre en temps r\u00e9el leconvoi, dont le parcours est particuli\u00e8rement long et \u00e9tendu et qui doit resterd'un seul tenant, m\u00eame lors des transferts entre chaque ville travers\u00e9e par laflamme olympique ;CONSID\u00c9RANT _ que des arr\u00eat\u00e9s de circulation et de stationnement ont \u00e9t\u00e9 pris par les communesdans le cadre du passage de la flamme, lesquels vont n\u00e9cessairement entra\u00eener unengorgement des axes routiers p\u00e9riph\u00e9riques, de nature \u00e0 perturber l'action des' services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours, ce que l'utilisation des moyens de captationpr\u00e9cit\u00e9s vise \u00e0 pr\u00e9venir ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de I'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de lamenace terroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 parles actions envisag\u00e9es \u00e0 l'occasion des relais de la flamme olympique, de I'ampleurdes zones \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public et les risques de mouvements de foule tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins'intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur leterritoire des communes de Rouen, Etretat, Yvetot, Mirville et Dieppe ;CONSID\u00c9RANT _ au surplus que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 lamenace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esvise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n''appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feraI'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que de m\u00eame, uneinformation par le biais du site internet de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et desr\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de Seine-Maritime et de la police nationale visant\u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es seraeffectu\u00e9e ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s.\n4/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire des communes de Rouen, Etretat, Jumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe\n53\nArticle 1\nArticle 2\nArticle 3Article 4Article 5\nArticle 6\nArticle 7\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nARRETELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partemental de la Seine-Maritime est autoris\u00e9e dans le cadre dupassage du relais de la flamme olympique sur le territoire des communes deRouen, \u00c9tretat, Mirville, Jumi\u00e8ges et Dieppe pour l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir la s\u00e9curit\u00e9 publique.Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux. -La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au territoire des communes de Rouen, Etretat,Jumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe. ' :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 5 juillet 2024, de 8h a 20h.L'information du public est assur\u00e9e comme suit :- Publication de I'information sur les r\u00e9seaux sociaux de la gendarmerie nationaleet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ; [- Communiqu\u00e9 de presse de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de I'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet dela Seine-Maritime, et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie deNormandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritimesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime et dont copie leur sera adress\u00e9e.Roven.le \u2014 3 JUL, 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau des polices administratives,\n\u2014\nGuilla\u00ffme KERGQATVoie et d\u00e9lais de recours en page 6\n5/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire des communes de Rouen, Etretat, Jumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe\n54\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut \u00e9tre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives,7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re del'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse del'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9comme implicitement rejet\u00e9. '-Un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000Rouen.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n6/6\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de mettre en oeuvre des\nmoyens de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par des a\u00e9ronefs lors du passage du relais de la flamme\nolympique le 5 juillet 2024 sur le territoire des communes de Rouen, Etretat, Jumi\u00e8ges, Mirville et Dieppe\n55\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL\n76-2024-07-03-00009\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour le 2nd\ntour de scrutin des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30\njuin et 7 juillet 2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-07-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2 56\nEN DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9PR\u00c9FET | Bureau de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9lections_ DE LA SEINE- |MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour le 2TM tour de scrutin des \u00e9lections l\u00e9gislatives des30 juin et 7 juillet 2024Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu Le Code \u00e9lectoral, et notamment son article R. 101 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 j\u00e0nvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2021 nommant MmeB\u00e9atrice STEFFAN secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 juin 2024 portant convocation des\u00e9lecteurs pour I'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-010 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeB\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu la circulaire du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 relative \u00e0 l'organisation,m\u00e0t\u00e9rielle et aud\u00e9roulement des \u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2024,\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1er : La liste des candidats et de leurs rempla\u00e7ants au 2TM tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives des30 juin et 7 juillet 2024 dans les dix circonscriptions de la Seine-Maritime, dont la d\u00e9claration decandidature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e, est arr\u00eat\u00e9e, dans l'ordre r\u00e9sultant du tirage au sorteffectu\u00e9 le 16 juin 2024, conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupresent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 auxmaires des communes du d\u00e9partement.03 nn 9074Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire chera!e |\n44B\u00e9atrice STEF\nRouen, le\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux disp\u00f4sitions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-07-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2 57\nELECTIONS LEGISLATIVES 2024\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour le 2d tour de scrutin des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 7juillet 2024\nNum\u00e9ro depanneau affect\u00e9 CandidatRempla\u00e7ant\n1\u00e8re circonscriptionFlorence HEROUIN-L\u00c9AUTEY Nicolas MAYER-ROSSIGNOL7 Gr\u00e9goire HOUDAN Mario JESTIN8 Damien ADAM Delphine MOTTET2\u00e8me circonscriptionAnnie VIDAL Alban BOURGUIGNONVanessa LANCELOT Thibault HELDEBAUME3\u00e8me circonscriptionPauline DANIEL Thierry PERRIER\u00c9douard B\u00c9NARD Hubert WULFRANC4\u00e8me circonscription1 Guillaume PENNELLE Math\u00e9o DE SOUZA3 Alma DUFOUR Magalie ADAM5\u00e8me circonscription1 G\u00e9rard LESEUL Bastien CORITON2 Jean-Cyril MONTIER Xavier POULAIN\n6\u00e9me circonscription1 S\u00e9bastien JUMEL ' Laurent JACQUES5 Patrice MARTIN Alexis PERRIER7\u00e9me circonscription1 Agn\u00e8s FIRMIN LE BODO. Agn\u00e8s CAREL6 Ana\u00efs THOMAS Bruno MAHEU8\u00e8me circonscriptionIsabelle LE COZ Alexis COSNAY5 Jean-Paul LECOQ Nathalie NAIL9\u00e8me circonscriptionDouglas POTIER - Laurent GILLES4 Marie-Agn\u00e8s POUSSIER WINSBACK David GUERIN10\u00e8me circonscriptionRobert LE BOURGEOIS Albane DUTEURTRE5 Xavier BATUT St\u00e9phanie LAMBARD\nPage 1\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-07-03-00009 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin des\n\u00e9lections l\u00e9gislatives des 30 juin et 7 juillet 2 58","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2025-03-16T03:13:51+00:00","id":"cd8ba086f71756d6732522de596a1e7629380d2c08c0b15bf48f4f9c511c907f","name":"recueil-76-2024-110-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-03T14:41:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/62394/440173/file/recueil-76-2024-110-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}