{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b076-2025-183\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre / CABINET\n76-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 autorisant\nl'utilisation en c\u00f4t\u00e9 ville d'une partie c\u00f4t\u00e9 piste de\nl'a\u00e9rodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 (4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2025-09-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 autorisant\nl'utilisation en c\u00f4t\u00e9 ville d'une partie c\u00f4t\u00e9 piste\nde l'a\u00e9rodrome du Havre - Octeville les 13 et 14\nseptembre 2025\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 autorisant l'utilisation en c\u00f4t\u00e9 ville d'une partie c\u00f4t\u00e9\npiste de l'a\u00e9rodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture du HavreDE LA SEINE- . CabinetMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 autorisant l'utilisation en c\u00f4t\u00e9 ville d'une partie c\u00f4t\u00e9 piste del'a\u00e9rodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 |Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 6 janvier 2025, nommant Mme Elsa PEPIN, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 mars 2013 relatif aux mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome du Havre-Octeville ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-030 du 5 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Elsa PEPIN,charg\u00e9e des fonctions de sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 7 juillet 2025 par SEALHO, soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de l'A\u00e9roport duHavre Octeville, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Donald DE MEESTER;Vu les avis favorables :* du responsable de gestion de l'a\u00e9rodrome du Havre-Octeville ;:Vu les avis r\u00e9put\u00e9s favorables :* du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest ;+ dela directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res Ouest ;+ dela direction r\u00e9gionale des douanes;* du maire du Havre;CONSIDERANT que pour le d\u00e9roulement des journ\u00e9es portes ouvertes organis\u00e9es par l'a\u00e9roclub JeanMaridor, les 13 et 14 septembre 2025, il y a lieu de modifier le p\u00e9rim\u00e8tre du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodromedu Havre-Octeville ; Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Havre,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0- La limite du c\u00f4t\u00e9 piste de l'a\u00e9rodrome du Havre-Octeville, telle que fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 4 mars 2013 susvis\u00e9, est modifi\u00e9e, \u00e0 titre provisoire, du 13 septembre 2025 \u00e0 10h00 au 14septembre 2025 \u00e0 18h00 en heure locale, afin de permettre le bon d\u00e9roulement des journ\u00e9es portesouvertes organis\u00e9es par l'a\u00e9roclub Jean Maridor, conform\u00e9ment au plan joint en annexe 1.\n95 boulevard de StrasbourgCS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 autorisant l'utilisation en c\u00f4t\u00e9 ville d'une partie c\u00f4t\u00e9\npiste de l'a\u00e9rodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 4\nL'exploitant de l'a\u00e9rodrome du Havre-Octeville positionne les cloisons d\u00e9limitant la modification de lazone. Il est responsable du contr\u00f4le des acc\u00e8s ainsi que du respect de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la zone.L'exploitant de l'a\u00e9rodrome met en \u0153uvre la proc\u00e9dure d'\u00e9valuation et d'att\u00e9nuation des risquesd\u00e9crite dans son manuel de Syst\u00e8me de Management de la S\u00e9curit\u00e9 (SMS).L'exploitant de l'a\u00e9rodrome devra demander la publication d'un NOTAM couvrant toute la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement pour l'information a\u00e9ronautique des usagers.Article 2 \u2014 Les mesures suivantes sont mises en \u0153uvre par l'organisateur, sous le contr\u00f4le de l'exploitantde l'a\u00e9rodrome, pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement :+ les membres de l'organisation doivent \u00eatre identifiables avec le port d'un v\u00eatement de hautevisibilit\u00e9 et d'un badge personnalis\u00e9 de l'a\u00e9roclub ;* pendant toute la p\u00e9riode temporaire pr\u00e9cit\u00e9e, une surveillance permanente du dispositif, ainsique de la nouvelle limite temporaire entre le \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et le \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9epar l'organisateur;* les personnes assurant la surveillance des limites entre le \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et le \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bbdoivent disposer d'un moyen de communication compatible avec les autres moyens existantssur la plate-forme, afin de maintenir une relation avec l'organisateur pour tout besoin pressenti,av\u00e9r\u00e9, observ\u00e9 ou port\u00e9 \u00e0 leur connaissance, dont des incidents;* les portes desissues de secours doivent \u00eatre maintenues d\u00e9verrouill\u00e9es et d\u00e9gag\u00e9es ;* l'organisateur s'assurera du bon fonctionnement de l'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 et de l'alarmeincendie ;+ __ l'organisateur s'assurera que le b\u00e2timent dispose de moyens de lutte contre l'incendie ;Article 3 - Dans le cadre d'une intervention de secours d'urgence en \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb, les v\u00e9hiculesdoivent \u00eatre accompagn\u00e9s par un v\u00e9hicule d\u00fbment autoris\u00e9.Article 4 - l'organisateur doit prendre connaissance des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 mars2013 d\u00e9finissant les mesures de police de l'a\u00e9rodrome du Havre Octeville en mati\u00e8re de s\u00fbret\u00e9, des\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9.Article 5 - Tout incident au.cours de l'\u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissancedes services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat (pr\u00e9fecture, police ou gendarmerie nationale, aviation civile) et del'exploitant de l'a\u00e9rodrome du Havre Octeville.Article 6 - A la fin de la p\u00e9riode temporaire pr\u00e9vue et lors du retour \u00e0 la configuration initiale, uneinspection minutieuse de l'aire de mouvement pour v\u00e9rifier l'int\u00e9grit\u00e9 des infrastructures et des\u00e9quipements (absence de d\u00e9t\u00e9rioration des surfaces de la piste et des voies de circulation, des bandesassoci\u00e9es, de l'aire de trafic, absence de d\u00e9bris et d'objets sur les aires op\u00e9rationnelles, absences ded\u00e9gradations des aides visuelles) doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome.Article 7 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e9te du Havre, la directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest, ledirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ouest, le chef de la circonscription de la Police nationale duHavre et l'exploitant de l'a\u00e9rodrome du Havre-Octeville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSeine-Maritime et affich\u00e9 dans l'enceinte de l'a\u00e9rodrome de Havre-Octeville.Fait au Havre, le 12 septembre 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture duHavre,\nNAL\nVoies et d\u00e9lais de recours- Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (oussa notification).Le tribunal administraratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\n2 /4\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 autorisant l'utilisation en c\u00f4t\u00e9 ville d'une partie c\u00f4t\u00e9\npiste de l'a\u00e9rodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 5\nbl\u20ac\n=~:\u2014-\nsm\nAYNAWS\n7\nx|\nuoneque|diui,p sueld \u2014 L IXANNV\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 autorisant l'utilisation en c\u00f4t\u00e9 ville d'une partie c\u00f4t\u00e9\npiste de l'a\u00e9rodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 6\na\nSTW31097|33SSNvVHO30Z3YSuvOOUSVueismu231Sld3109/3TUA3109SLI:Z\"+3X3NNVNE\n|\nSTUA3109'|DEN21Sid3109mmY,Lodge=S314Od'STUA31093LSid3109\nJNnal1aju|]\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2025-09-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2025 autorisant l'utilisation en c\u00f4t\u00e9 ville d'une partie c\u00f4t\u00e9\npiste de l'a\u00e9rodrome du Havre - Octeville les 13 et 14 septembre 2025 7","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T16:30:42+00:00","id":"cd994a79c8cc11b807e9ba403d6788a61903b1fef7fdb81b86298565f7a95ac5","name":"recueil-76-2025-183-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-12T14:58:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/69200/488708/file/recueil-76-2025-183-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}