{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-452\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la\nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26\njuillet 2024 \n (8 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-23-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux\nOlympiques de Paris le vendredi 26 juillet 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet\n2024 3\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 \n \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des \nJeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet 202 4  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de commerce  ; \n \nVu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article \nL.121-2  ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 122-1  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques \nde 2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du \n27 octobre 2021 portant application de l'article L.  211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de \npolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches- du-Rh\u00f4ne pour les jeux \nOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de \ncertaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-431 du 14 mai 2024 portant app lication de l'article L. 211-11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouv erture des jeux Olympiques de \n2024  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00707 du 28 mai 2024 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 et de \nprotection et fixant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 Paris en vue de la c\u00e9r\u00e9monie \nd'ouverture des Jeux Olympiques de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret n\u00b02024-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, l e pr\u00e9fet de police a la charge de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens  ; qu'en application de l'article 1 er  du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement du Val- de-Marne les missions de police Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet\n2024 4\n2024-01077\n2 \n2024-01077 administrative qui lui sont d\u00e9volues et celles attr ibu\u00e9es au repr\u00e9sentant de l'Etat \ndans le d\u00e9partement par l'article 73 du d\u00e9cret du 2 9 avril 2004 susvis\u00e9  du 1 er  juillet au \n15 septembre 2024, notamment la pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendront \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 les jeux de la \nXXXIII\u00e8me olympiade  ; que la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture se d\u00e9roulera le vend redi 26 \njuillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs c entaines de milliers de spectateurs  ; \nqu'en raison de sa nature, de sa localisation et de  l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, la \nc\u00e9r\u00e9monie d'ouverture constitue un \u00e9v\u00e8nement intern ational hors normes aux \nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e grand  \n\u00e9v\u00e8nement par le d\u00e9cret n\u00b02024-431 susvis\u00e9  ; qu'\u00e0 cette occasion, des mesures de \npolice et un p\u00e9rim\u00e8tre de protection ont \u00e9t\u00e9 instit u\u00e9s \u00e0 Paris par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-\n00707 du 28 mai 2024, et notamment le vendredi 26 j uillet 2024 \u00e0 compter de \n13h00  ; que les Jeux de Paris 2024 et plus sp\u00e9cifiquement  la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture \nfont l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposi tion de la France au risque \nterroriste et la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  ; que la menace \nterroriste sollicite en outre \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les  forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le \ncadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire \nnational depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouver ture, des bateaux navigueront le \nlong de la Seine  ; que de nombreux \u00e9tablissements flottants, commerc es, restaurants \net d\u00e9bits de boissons se situent sur la Seine et su r les quais bas, le long du lin\u00e9aire du \nspectacle de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture  ; que certains de ces \u00e9tablissements ont pass\u00e9 \ndes contrats de prestation de services avec les ent it\u00e9s charg\u00e9es de l'organisation de \nla c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture  ; que ces contrats permettent la mise en \u0153uvre de \ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9s dans ces \u00e9tabliss ements ainsi que leur int\u00e9gration au \ndispositif de s\u00e9curit\u00e9 global de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouv erture  ; qu'en l'absence d'une telle \ncontractualisation, les mesures s\u00e9curitaires renfor c\u00e9es et l'int\u00e9gration au dispositif \nde s\u00e9curit\u00e9 de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture ne pourront  \u00eatre mises en \u0153uvre dans les \n\u00e9tablissements situ\u00e9s sur le lin\u00e9aire de la c\u00e9r\u00e9mon ie d'ouverture  ; que leur ouverture \nle 26 juillet 2024 emporte d\u00e8s lors un risque de tr oubles \u00e0 l'ordre public, notamment \nd'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien s, incompatible avec les exigences \ns\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la c \u00e9r\u00e9monie d'ouverture  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de prendre les \nmesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es vis ant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens et le bon d\u00e9roulement de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture \u00e0 partir \nde l'appr\u00e9ciation qu'elle fait des risques de troub les et de d\u00e9sordres  ; que r\u00e9pondent \n\u00e0 ces objectifs des mesures de police prescrivant l a fermeture des \u00e9tablissements \nflottants, commerces,  d\u00e9bits de boissons et restaurants dans un secteur p r\u00e9cis\u00e9ment \nidentifi\u00e9, sans qu'une telle mesure soit de nature \u00e0 porter une atteinte excessive au \nprincipe de la libert\u00e9 du commerce et de l'industri e compte tenu du caract\u00e8re \nrestreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour les \u00e9tablissements concern\u00e9s  ; \n \nVu les circonstances exceptionnelles, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet\n2024 5\n2024-01077\n3 \n2024-01077  \n \nARRETE : \nArticle 1 er  \u2013 Les propri\u00e9taires ou exploitants des commerces, d\u00e9bits de boissons et \nrestaurants list\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doiv ent proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de \nleurs \u00e9tablissements le vendredi 26 juillet 2024. \nArticle 2  \u2013 Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es  par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 si les \ncirconstances l'exigent. \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directri ce du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont cha rg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a notifi\u00e9 aux \u00e9tablissements \nconcern\u00e9s, publi\u00e9 aux recueils des actes administra tifs du d\u00e9partement de Paris et \nde la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et consultable sur  le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 juillet 2024 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet\n2024 6\n2024-01077\n4 \n2024-01077 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet\n2024 7\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01077 du 23 juillet 2024 \n \n5 \n  \nEtablissement Adresse \nAabysse 1 quai Fran\u00e7ois Mauriac, 75013 Paris \nAltermundi 140 voie Georges Pompidou, 75001 Paris \nAnnette K Port de Javel Bas, 75015 Paris \nPonton Milan - Armelle, Shana   10 quai d'Austerlit z 75013 Paris  \nBatobar - Sena 7 voie Georges Pompidou , quai de l' H\u00f4tel \nde Ville, 75004 Paris \nBateau Phare 3 port de la Gare, face 11 quai Fran\u00e7o is \nMauriac, 75013 Paris \nBelle Vall\u00e9e 17 port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris \nLouisiane Belle Port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris \nLe Mazette 69 port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris \nLa D\u00e9mesure 69 port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris \nBistrot Alexandre III Port des Invalides - Pont Ale xandre III, \n75007 Paris \nCalife Port des Saints-P\u00e8res, quai Malaquais, \n75006 Paris \nCercle de la mer  Port de Suffren, 75007 Paris \nBal de la Marine Port de Suffren, 75007 Paris Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet\n2024 8\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01077 du 23 juillet 2024 \n \n6 \n Chaudron Seine Design - P\u00e9niche \nle Chaudron Port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris \nLa Barge du CROUS de Paris Quai Fran\u00e7ois Mauriac, P ort de la Gare, \n75013 Paris \nDame de Canton 5 port de la Gare, 75013 Paris \nLe Dauphin - Bleu Seine Port Debilly, 75016 Paris \nEl Alamein 10 port de la Gare, 75013 Paris \nLes Maquereaux - Green River \nCruises Quai de l'H\u00f4tel de Ville, 75004 Paris \nInstitut fran\u00e7ais de la mode 34 quai d'Austerlitz, 75013 Paris \nKiosque flottant 10 port de la Gare, 75013 Paris \nBaleine Blanche Port de la Gare, 75013 Paris \nAliz\u00e9e Port de la Rap\u00e9e, 75012 Paris \nL'Atelier - L'Yonne 4 quai Henri IV, 75004 Paris \nLe Faust : SOLUM Rive Gauche, Pont Alexandre III, 7 5007 \nParis \nLe Grand Pavois Port de Bercy Aval, 75012 Paris \nRocca IV Port de Bercy Aval, 75012 Paris \nLe Saphir Port de Bercy Aval, 75012 Paris \nLe Vert Galant Port de Bercy Aval, 75012 Paris Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet\n2024 9\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01077 du 23 juillet 2024 \n \n7 \n La Parisienne Port de Bercy Aval, 75012 Paris \nLe Mexique Port d'Ivry - 6 quai Jean Compagnon, \n94200 Ivry-sur-Seine \nLe Petit Bain 7 port de la Gare, 75013 Paris \nL'Equit\u00e9 Port de Montebello, 75005 Paris \nLes Gl\u00e9nans Quai Louis Bl\u00e9riot, 75016 Paris \nMaison Maison 63 voie Georges Pompidou, 75001 Paris  \nMarcounet Port des C\u00e9lestins, quai de l'H\u00f4tel de Vi lle, \n75004 Paris \nMetamorphosis 2 quai de la Tournelle 75005 PARIS \nNix Nox 6 port de la Gare, 75013 Paris \nNoti Club - Cityvision 4-6 port de Suffren, 75007 P aris \nLes Flots - Ile-de-France 12 port de la Rap\u00e9e, 7501 2 Paris \nPiscine Jos\u00e9phine Baker Quai Fran\u00e7ois Mauriac, 7501 3 Paris \nPLAT/FORM 14 port de la Gare, 75013 Paris \nPlaytime - Green River Cruises  Quai d'Austerlitz, 75013 Paris \nQuai de la Photo 9 port de la Gare, 75013 Paris \nLa Plage Parisienne  Port de Javel Haut, 75015 Pari s Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet\n2024 10\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01077 du 23 juillet 2024 \n \n8 \n Seine Alliance - James, Cymar, \nAtelier du France, Perle Noire, \nRubis, Black Jack Port de Grenelle, 75015 Paris \nSon de la Terre  2 port de Montebello, 75005 Paris  \nThalassa - Quai libert\u00e9 Port de Javel Haut, 75015 P aris \nCristal II  Port de la Bourdonnais, 75007 Paris  \nYvonne - Jardins du Pont Neuf   Port du Pont neuf -  Square du Vert Galant, \n75001 PARIS \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-23-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01077 du 23 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet\n2024 11","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T16:54:31+00:00","id":"cdabec24db6fe731dae5f0a181be23750f3426f8484994558317e8314663dc21","name":"recueil-75-2024-452-recueil-des-actes-administratifs-special du 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