{"administration":"pref22","administration_name":"Pr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d\u2019Armor","content":"C\u00d4TES-D'ARMOR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b022-2026-194\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor / CABINET DU PREFET\n22-2026-06-23-00006 - Erratum.\nArr\u00eat\u00e9 en date du 23 juin 2026\nportant interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportive\nen club dans le contexte caniculaire. (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor\n22-2026-06-23-00006\nErratum.\nArr\u00eat\u00e9 en date du 23 juin 2026 portant\ninterdiction des manifestations sportives et de la\npratique sportive en club dans le contexte\ncaniculaire.\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-23-00006 - Erratum.\nArr\u00eat\u00e9 en date du 23 juin 2026 portant interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportive en club dans le contexte\ncaniculaire.\n3\nPREFET ;DES COTES- CabinetD'ARMOR Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9portant interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportiveen club dans le contexte caniculaireLe Pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'ArmorChevalier de la L\u00e9gion d'honneurVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 ;VU le code du sport, notamment son article L. 331-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois GUILLOTOU de KEREVER,pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor ;Consid\u00e9rant que les temp\u00e9ratures annonc\u00e9es pourront approcher, voire d\u00e9passer, les 40\u00b0Cen temp\u00e9rature maximale et les 20\u00b0C en temp\u00e9rature minimale le matin pendant plusieursjours ;Consid\u00e9rant les risques induits par l'\u00e9pisode de canicule sur la sant\u00e9 des personnes \u00e0l'occasion de leur' participation \u00e0 des pratiques sportives de plein air ou dans des\u00e9quipements sportifs non climatis\u00e9s, quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique despratiquants ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, de telles pratiques seraient de nature \u00e0provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de: prendre toute mesure utile pour limiter les interventions desservices de secours \u00e0 la personne et de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la mesure envisag\u00e9e est limit\u00e9e dans le temps et dans son champd'application et appara\u00eet proportionn\u00e9e aux risques encourus;\nPlace du g\u00e9n\u00e9ral de GaulleBP 2370 \u2014 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ Prefet22 Wf Prefet22 1/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-23-00006 - Erratum.\nArr\u00eat\u00e9 en date du 23 juin 2026 portant interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportive en club dans le contexte\ncaniculaire.\n4\nSur proposition de M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des C\u00e9tes-d'Armor ;ARRETEArticle 1: L'organisation de manifestation sportives et la pratique de toute activit\u00e9sportive dans les clubs et associations dans les C\u00f4tes-d'Armor est interdite \u00e0 compter dumardi 23 juin, 08h00, et ce jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance rouge canicule par les services deM\u00e9t\u00e9o France.Ces interdictions ne s'appliquent pas :- dans les b\u00e2timents disposant d'une climatisation,- aux sports nautiques et aquatiques,- aux sportifs professionnels.Article 2 : Les violations des interdictions \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont punies par lesamendes pr\u00e9vues aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :* par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant lanotification de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence par l'administration pendant plusde deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans un d\u00e9lai dedeux mois;* par recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de laMotte - 35044 RENNES cedex ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e par l'applicationaccessible au citoyen sur le site https://www.telerecours.fr/ dans un d\u00e9lai de deuxmois a compter de sa publication.Article 4 : M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des C\u00f4tes-d'Armor, les sous-pr\u00e9fets et sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Dinan, Saint-Brieuc, Guingamp et Lannion, M. le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale, M. le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale des C\u00f4tes-d'Armor, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des C\u00f4tes-d'Armor.Saint-Brieuc, le 23 JUN 20%\nteFran\u00e7oik de KER\u00c9VER\n2/2\nPr\u00e9fecture des C\u00f4tes d'Armor - 22-2026-06-23-00006 - Erratum.\nArr\u00eat\u00e9 en date du 23 juin 2026 portant interdiction des manifestations sportives et de la pratique sportive en club dans le contexte\ncaniculaire.\n5","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T12:18:25+00:00","id":"cdb2a3b4000070769deb345897e697eb6863e4b78f6e2a2b8edfa23ca52cb348","name":"Recueil administratif sp\u00e9cial N\u00b022-2026-194 du 23 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-23T11:27:27+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-23T12:28:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/79672/654563/file/recueil-22-2026-194-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}