{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b069-2024-112\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2024\nSommaire\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or /\n69-2024-03-29-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO (5 pages) Page 3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2024-04-19-00007 - Arrete de composition des membres de la\nCommission communale des baux ruraux du Rh\u00f4ne (5 pages) Page 9\n2\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or\n69-2024-03-29-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-03-29-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 3\n\u2014\u2014 CHMO\nCENTRE  HOSPITALIER  DU MONT  D'OR\nDECISION  N\u00b02024-14\nDu 29 mars  2024\nDELEGATION  DE SIGNATURE\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or  dans  le cadre  de la direction  commune  des\nHospices  Civils  de Lyon  avec  le Centre  hospitalier  du Mont  d'Or,  ordonnateur  du budget,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 29 d\u00e9cembre  2023  portant  nomination  de\nM. Raymond  LE MOIGN,  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Hospices  Civils  de Lyon  (HCL),  \u00e0\ncompter  du 4 janvier  2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de nomination  du Centre  National  de Gestion  (CNG)  du 3 janvier  2024,  nommant\nM. Raymond  Le MOIGN,  Directeur  du Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de nomination  du Centre  National  de Gestion  (CNG)  du 1er juin  2023,  nommant  Mme  Annick\nAMIEL-GRIGNARD,  Directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or  dans  le cadre\nde la direction  commune  des  Hospices  Civils  de Lyon  avec  le Centre  hospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont\nd'Or,  notifi\u00e9  par 'Agence  R\u00e9gional  de Sant\u00e9  le 27 juin  2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de nomination  du Centre  National  de Gestion  (CNG)  du 19 f\u00e9vrier  2024,  nommant\nMme  Lydie  PERACHE,  Directrice  adjointe  au Centre  Hospitalier  G\u00e9riatrique  du Mont  d'Or,\nD\u00c9CIDE\nArticle  1er:\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\ndu Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,  dans  la limite  de ses  attributions  et dans  les conditions  ci-\napr\u00e8s  indiqu\u00e9es.\nArticle  2:\nAu titre  de la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  vis\u00e9e  \u00e0 l'article  1\u00b0, Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 signer  au titre  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or  tous  actes  administratifs,  toutes\nd\u00e9cisions,  toutes  mesures  et correspondances,  tous  contrats  de travail,  conventions  de stage\n1\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-03-29-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 4\nCentre  Hospitalier  du Mont  d'Or\ndes  \u00e9l\u00e8ves  et des  \u00e9tudiants  et tous  certificats  et exp\u00e9ditions  relatifs  \u00e0 I'organisation  et au\nfonctionnement  de l'\u00e9tablissement,  \u00e0 l''exception  des correspondances  adress\u00e9es  aux  autorit\u00e9s  de\ntutelles  locales  et minist\u00e9rielles,  des  march\u00e9s  et des  conventions  autres  que  celles  express\u00e9ment\nmentionn\u00e9es  au pr\u00e9sent  article.\nMme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or  re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  de l'ordonnancement  des  recettes  et des  d\u00e9penses.\nArticle  3:\nEn cas d'absence  ou d''emp\u00e9chement  de M. Raymond  LE MOIGN,  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Mme  Annick  AMIEL  GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,\n\u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  administratifs,  toutes  d\u00e9cisions,  toutes  conventions,  toutes  mesures  et\ncorrespondances  relatifs  \u00e0 I'\u00e9tablissement  entrant  dans  les attributions  du directeur,  conform\u00e9ment\naux  dispositions  l\u00e9gislatives  et r\u00e9glementaires  vis\u00e9es  ci-dessus.\nArticle  4:\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\ndu Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or  et sur sa proposition,  la m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e\nconcomitamment  \u00e0 Mme  Lydie  PERACHE,  directrice-adjointe  \u00e0 compter  du 1\u00b0\" avril  2024\nArticle  5:\nA. Sur  proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Lydie  PERACHE,  directrice-adjointe,\n\u00e0 l'effet  de signer,  en tant  que  de besoin  :\n- Les  actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2 et relevant  de ses  attributions.\n- Les  avis  et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du\npersonnel  affect\u00e9  dans  ces  services;\n- Les  certificats  administratifs,  \u00e0 l'exception  des  ordres  de mission  en France  ou \u00e0\nI'\u00e9tranger.\nB. En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Lydie  PERACHE,  directrice-adjointe,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  concomitamment  \u00e0 Mmes  H\u00e9l\u00e8ne  ORY  et Sophie  BUFFAUD,\nattach\u00e9es  d'administration  hospitali\u00e8re  \u00e0 la direction  des  ressources  humaines  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or,  \u00e0 l'effet  de signer,  les contrats  de travail  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e,\nainsi  que  toutes  d\u00e9cisions  et correspondances  relatives  aux  affaires  courantes  de la\ndirection  des  ressources  humaines.\nArticle  6:\nA. Sur  proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Lydie  PERACHE,  directrice-\nadjointe,  directrice  r\u00e9f\u00e9rente  du p\u00f4le  m\u00e9dico-social  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or\n\u00e0 l'effet  de signer  :\n- Les  actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2 et relevant  de ses  attributions,\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-03-29-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 5\nCentre  Hospitalier  du Mont  d'Or\n- Les  avis  et observations  sur le compte-rendu  d'\u00e9valuation  professionnelle  du\npersonnel  affect\u00e9  dans  ces  services;\n- Lescertificats  administratifs;\n- Toutes  les pi\u00e8ces  et correspondances  relatives  aux  affaires  courantes  du service  ;\n- Les  d\u00e9clarations  de d\u00e9c\u00e8s  survenus  dans  l'\u00e9tablissement,  actes  d'\u00e9tat  civil  et autres\nformalit\u00e9s  y aff\u00e9rents,\n- Les  \u00e9lections  de domicile  aupr\u00e8s  du centre  hospitalier  g\u00e9riatrique  pour  les personnes\nsans  r\u00e9sidence  stable,\n- Les  ordres  de mission  n'entra\u00eenant  pas  de cons\u00e9quence  financi\u00e8re  concernant  les\npersonnels  du bureau  des  entr\u00e9es,  standard  et des  assistants  sociaux  en\ncoordination  avec  le service  ressources  humaines,\n- Les  contrats  de s\u00e9jour  pour  les r\u00e9sidents  h\u00e9berg\u00e9s  en USLD  et EHPAD  ;\n- Les  certificats  administratifs  de d\u00e9p\u00f4t  des  cautions  en EHPAD  et USLD.\nB. En cas  d'absence  de Mme  Lydie  PERACHE,  directrice-adjointe,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e\n\u00e0 Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  responsable\ndu service  des  admissions,  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses  attributions  :\n- Toutes  les pi\u00e8ces  et correspondances  relatives  aux  affaires  courantes  du service  ;\n- Les  d\u00e9clarations  de d\u00e9c\u00e8s  survenus  dans  l'\u00e9tablissement,  actes  d'\u00e9tat  civil  et autres\nformalit\u00e9s  y aff\u00e9rents,\n- Les  \u00e9lections  de domicile  aupr\u00e8s  du centre  hospitalier  g\u00e9riatrique  pour  les personnes\nsans  r\u00e9sidence  stable,\n- Les  ordres  de mission  n'entra\u00eenant  pas  de cons\u00e9quence  financi\u00e9re  concernant  les\npersonnels  du bureau  des  entr\u00e9es,  standard  et des  assistants  sociaux  en\ncoordination  avec  le service  ressources  humaines,\n- Les  contrats  de s\u00e9jour  pour  les r\u00e9sidents  h\u00e9berg\u00e9s  en USLD  et EHPAD  ;\n- Les  certificats  administratifs  de d\u00e9p\u00f4t  des  cautions  en EHPAD  et USLD.\nC. En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN,  attach\u00e9e\nd'administration  hospitali\u00e8re,  responsable  du service  des  admissions,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Mme  Nathalie  VENET,  adjoint  des  cadres  au service  des  admissions  \u00e0\nI'effet  de signer  les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  7-B  et relevant  de ses  attributions.\nD. En cas d'absence  ou d''emp\u00eachement  de Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN  et de Mme  Nathalie\nVENET,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Florence  OLIVIER  gestionnaire  administratif  \u00e0 I'effet\nde signer  : les contrats  de s\u00e9jours.\nE. En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Jenny  CHARPY-PERNIN  et de Mme  Nathalie\nVENET,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Fred-Eric  THIEFFRY,  agent  de la chambre  mortuaire\n\u00e0 l'effet  de signer  : les actes  de d\u00e9c\u00e8s.\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-03-29-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 6\nCentre  Hospitalier  du Mont  d'Or\nArticle  8 :\nA. Sur  proposition  de Mme  Annick  AMIEL-GRIGNARD,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Centre\nHospitalier  du Mont  d'Or  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Lydie  PERACHE,  en sa qualit\u00e9  de\ndirectrice  des  ressources  \u00e9conomiques  et logistiques  du Centre  Hospitalier  du Mont  d'Or,\n\u00e0 l'effet  de signer,  les actes  vis\u00e9s  \u00e0 l'article  2 et relevant  de ses  attributions.\nB. Encas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Mme  Lydie  PERACHE,  en sa qualit\u00e9  de directrice\ndes ressources  \u00e9conomiques  et logistiques,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 M. C\u00e9dric\nMAGERAND,  Ing\u00e9nieur  en charge  des  services  logistiques,  \u00e9conomiques  et techniques,  \u00e0\nl'effet  de signer,  dans  la limite  des  cr\u00e9dits  disponibles,  tous  actes  et documents  li\u00e9s :\n- Aux  engagements,  liquidations  et mandatements  de d\u00e9penses  dans  le cadre  des\ncr\u00e9dits  disponibles  :\n< Pour  les comptes  d'immobilisations  (cl.2)  du tableau  de financement  relatifs\naux  travaux  ;\n< Pour  le CRPP  (Compte  de R\u00e9sultat  Pr\u00e9visionnel  Principal)  et les CRPA\n(Comptes  de R\u00e9sultats  Pr\u00e9visionnels  Annexes)  sur les comptes  relatifs  \u00e0\nl'entretien  et r\u00e9parations,  sur les comptes  relatifs  \u00e0 diverses  \u00e9tudes,  sur les\ncomptes  relatifs  aux  traitements  de d\u00e9chets,  pour  la part  des  services\ntechniques  ;\n- \u00c0 la gestion  du personnel  logistique,  \u00e9conomique  et technique  ;\n- Aux  tableaux  de service,  autorisations  d'absence  syndicale,  ordres  de mission\nn'entra\u00eenant  pas  de cons\u00e9quence  financi\u00e8re  concernant  le personnel  logistique,\n\u00e9conomique  et technique  ;\n- Aux  documents  concernant  l'ex\u00e9cution  des  achats  dans  le respect  du cadre  fix\u00e9  au\nsein  du GHT  Val Rh\u00f4ne  Centre\nC. En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. C\u00e9dric  MAGERAND,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nl'effet  de signer  \u00e0 Mme  Claire  LHOMOND,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re,  \u00e0 Mme\nIsabelle  CRETOUX,  adjoint  des  cadres  hospitaliers  dans  leur  domaine  respectif  de\ncomp\u00e9tence  :\n- Les tableaux  de service,  autorisations  d'absence  syndicale,  ordres  de missions  concernant\nles personnels  \u00e9conomiques,  logistiques  et techniques  ;\n- Aux  documents  concernant  l'ex\u00e9cution  des  achats  dans  le respect  du cadre  fix\u00e9  au sein  du\nGHT  Val Rh\u00e9ne  Centre\nArticle  9 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  abroge  et remplace  la d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  n\u00b02024-01  du\n4 janvier  2024.\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-03-29-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 7\n\u2014\u2014 CHMO\nCentre  Hospitalier  du Mont  d'Or\nArticle  10 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Rh\u00f4ne.\nOutre  un recours  gracieux,  un recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal\nadministratif  de Lyon  contre  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa date  de publication.\nMme  Annick  AMIEL-GRIGNARD\nDirectrice  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\n69_Centre Hospitalier du Mont d'Or - 69-2024-03-29-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature CHMO 8\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-04-19-00007\nArrete de composition des membres de la\nCommission communale des baux ruraux du\nRh\u00f4ne\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-04-19-00007 - Arrete de composition des membres de la\nCommission communale des baux ruraux du Rh\u00f4ne 9\nex\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT - SEA 20240419003 du 19 avril 2024                       \nportant d\u00e9signation des membres composant\nla commission consultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la loi n\u00b099-574 article 2 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole et des textes pris pour son application,\nVU la  loi  n\u00b0  2016-1547  du  18  novembre  2016  de  modernisation  de  la  justice  du  XXIe  si\u00e8cle ,  et\nnotamment le II de son article 104,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et commissions\nconsultatives paritaires d\u00e9partementales des baux ruraux.\nVU les dispositions du Code Rural et de la p\u00eache maritime, Livre IV relatif aux baux ruraux notamment\nses articles L. 492-1 et suivants, ses articles R.414-1,\nVU l'ordonnance de la Cour d'Appel de Lyon du 29 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9signant les assesseurs au tribunal\nparitaire des baux ruraux de Lyon pour une dur\u00e9e de six ans,\nVU l'ordonnance de la Cour d'Appel de Lyon du 29 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9signant les assesseurs au tribunal\nparitaire des baux ruraux de Villefranche-sur-Sa\u00f4ne pour une dur\u00e9e de six ans,\nVU l'ordonnance de la Cour d'Appel de Lyon du 29 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9signant les ass esseurs au tribunal\nparitaire des baux ruraux de Villeurbanne pour une dur\u00e9e de six ans,\nCONSID\u00c9RANT la consultation des organisations professionnelles repr\u00e9sentatives et de l'organisation\nde propri\u00e9taires ruraux, au plan d\u00e9partemental, par courrier du 23 novembre 2023,\nCONSID\u00c9RANT que la liste pr\u00e9sent\u00e9e par la FDSEA est compos\u00e9e de 6 preneurs non bailleurs titulaires\net 6 preneurs non bailleurs suppl\u00e9ants, que la Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne et la Coordination rurale n'ont\npas  pr\u00e9sent\u00e9  de  candidat  et  que  la  liste  conjointe  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la  FDSEA  et  l'Association  des\npropri\u00e9taires de bien ruraux du Rh\u00f4ne est compos\u00e9e de 6 bailleurs titulaires et 6 bailleurs suppl\u00e9ants,\nCONSID\u00c9RANT que les candidats remplissent les conditions d'ant\u00e9riorit\u00e9 professionnelle au vu des\nd\u00e9clarations sur l'honneur fournies,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069_2024_02_07_00007 du 7 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nXavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\n1/5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-04-19-00007 - Arrete de composition des membres de la\nCommission communale des baux ruraux du Rh\u00f4ne 10\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nARR\u00caTE\nArticle     1   : \nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux N\u00b0DDT_SEADER_20180524 05 du 16 mai 2018 et N\u00b0DDT_SEADER_20201026\n003 du 26 octobre 2020 sont abrog\u00e9s.\nArticle     2   :\nLa Commission consultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux est renouvel\u00e9e comme suit  :\n1 - PRESIDENT : La Pr\u00e9f\u00e8te ou son repr\u00e9sentant.\n2 - MEMBRES DE DROIT  :\n-Le Directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,\n-Le Pr\u00e9sident de la Chambre d'Agriculture du Rh\u00f4ne ou son repr\u00e9sentant,\n-Le Pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Syndicats  d'Exploitants  Agricoles  du Rh\u00f4ne\n(FDSEA) ou son repr\u00e9sentant,\n-Le Pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs du Rh\u00f4ne (JA) ou son repr\u00e9sentant ,\n-Le Porte-parole de la Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne du Rh\u00f4ne ou son repr\u00e9sentant,\n-La Pr\u00e9sidente de la Coordination Rurale du Rh\u00f4ne ou son repr\u00e9sentant,\n-Le Pr\u00e9sident de la  section sociale des bailleurs de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Syndicats\nd'Exploitants Agricoles du Rh\u00f4ne (FDSEA) ou son repr\u00e9sentant,\n-Le  Pr\u00e9sident  de  la  Section  D\u00e9partementale  des  Fermiers  et  des  M\u00e9tayers  du  Rh\u00f4ne  ou  son\nrepr\u00e9sentant,\n-Le Pr\u00e9sident de la Chambre D\u00e9partementale des Notaires ou son repr\u00e9sentant.\n2/569_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-04-19-00007 - Arrete de composition des membres de la\nCommission communale des baux ruraux du Rh\u00f4ne 11\n3 - MEMBRES DESIGNES PAR LE PREFET AVEC VOIX DELIBERATIVE  :\na) PreneursTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. MULATON Emmanuel\nChemin du Perrin\n69490 SARCEY\nMme GALLET Val\u00e9rie\n4 rue du Jarre\n69420 AMPUIS\nMonsieur VIER St\u00e9phane\n37 rue Cl\u00e9ment Michut\n69100 VILLEURBANNE\nMme BEAURAIN Caroline\n1026 route de la Fillonni\u00e8re\n69440 MORNANT\nM. PIERRON Luc\n74 rue des Marais\n69380 CHESSY LES MINES\nM. GIRAUD C\u00e9dric\n734 route de Solemy\n69490 ST ROMAIN DE POPEYM. COLOMBIER Thierry\n169 Impasse de la C\u00f4te\n69360 SOLAIZE\nM. BOURICAND Gilbert\n312 rue de Billy le Jeune\n69650 QUINCIEUX\nM. ROZIER J\u00e9r\u00f4me\n217 chemin des Sources\n69690 BIBOST\nM. GIROUD J\u00e9r\u00e9my\n247 chemin du Picolet\n69460 LE PERREON\nM. DECULTIEUX Olivier\n33 impasse des Gen\u00eats\n69930 ST CLEMENT LES PLACES\nM. GOUTTENOIRE Pascal\n49 chemin des Potences\nPONTCHARRA\n69490 VINDRY SUR TURDINE\nb) BailleursTitulaires Suppl\u00e9ants\nM. HAUCHARD Fran\u00e7ois\n12 chemin de La Brocheti\u00e8re\n69570 DARDILLY\nMme COMBE V\u00e9ronique\n888 route de la Prouty\n69670 VAUGNERAY\nM. DE CHABANNES Jean-Beno\u00eet\n1100 All\u00e9e de Nervers\n69460 ODENAS\nMme DENIS-VERMARE Christine\n112 Impasse du Plan Ouest\n69210 BULLY\nM. JENNY Jacques\n47 chemin de Ronci\u00e8re\n69910 VILLIE-MORGON\nM. BROALY Olivier\n377 La Celli\u00e8re\n69400 POUILLY LE MONIALM. JURY Alain\n552 chemin de la Baronni\u00e8re Sud\n69420 LES HAIES\nM. LAMY Raoul\n1434 chemin du bois d'Ars\n69760 LIMONEST\nM. JARRIN Michel\n38 rue Sergent Blandan\n69001 LYON\nM. BAZIN G\u00e9rard\n335 chemin des Junets\n69590 LARAJASSE\nM. VERGER Robert\n41 bis route du Pav\u00e9\n69220 SAINT LAGER\nM. GUINAND Lionel\n7 rue de la Condamine\nST LAURENT LA ROCHE\n39570 LA CHAILLEUSE\n3/569_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-04-19-00007 - Arrete de composition des membres de la\nCommission communale des baux ruraux du Rh\u00f4ne 12\nArticle     3   :\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et le Directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait, le 19 avril 2024 \u00e0 LYON\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Directeur d\u00e9partemental\nsign\u00e9\nXavier CEREZA\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal\nadministratif de Lyon (184, rue Duguesclin \u2013 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).\n4/569_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-04-19-00007 - Arrete de composition des membres de la\nCommission communale des baux ruraux du Rh\u00f4ne 13\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le  silence  de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n5/569_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-04-19-00007 - Arrete de composition des membres de la\nCommission communale des baux ruraux du Rh\u00f4ne 14","date":"2024-04-23","first_seen_on":"2024-05-12T06:56:50+00:00","id":"cdb4bc6e68ad2c9c2dbf3600ce38d982ac970e12ee8cfe904172d952865e7df2","name":"RAA_69-2024-112-230424","pdf_creation_date":"2024-04-23T13:58:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/59567/405240/file/RAA_69-2024-112-230424.pdf"}