{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\nPREFECTURE  (SP)\nDE POLICE  | [\u00a3 }\nKY y Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ns  =~\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es\nVu l'instruction  minist\u00e9\nproc\u00e9dure  d'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions\npar  la direction  de l'ordre\npublic  et de la circulation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de\nleurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la\nersonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et\n\u00e0 la tran  | 7 | L | | |\nd'assure\nde personnes  sur la voie  publique  ainsi  que  l'appui  des\npersonnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  s _ | | | L\nl'ordre  public,  vention  d'acte \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00636  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  dans le cadre du tournoi international de tennis \nRoland Garros du samedi 25  mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 \net R.  242-8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des \nd\u00e9partements  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, \ncoordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme , est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nsur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre -mer  ; \n \nrielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la \nde police administrative  ; \n \nVu la demande en date du 16  mai 2024  form\u00e9e  \ntransmettre des images au moyen de de ux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la  \n  ainsi que \nla r\u00e9gulation des flux de transport du samedi 25  mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 \ninclus \u00e0 Paris  16\u00e8me , chaque jour pendant la dur\u00e9e du ser\n  dans le cadre \ndu tournoi international de tennis de Roland Garros 2024  ; \n \n-5 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 des p\naux fins \nr la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la \ns\u00e9curit\u00e9 des ras semblements  \nves \u00e0 \n la pr\u00e9\n s de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de \ntransports  ;  \n \nd'une  vision  en grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il\nn'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la\na direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\nde l'ordre  public  et de\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente  autorisation  s'applique\npour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.2024 -00636  \n \n 2 Consid\u00e9rant que  se tiendra du samedi 25  mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 \ninclus  \n  du tournoi international de tennis au stade de Roland Garros \u00e0 \nParis 16\u00e8me ; \n  cette occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des \npersonnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \n  ; \n ; que, dans le contexte actuel de \nmenace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet  \u00e9v\u00e8nement  est en outre susceptible de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \nassurer le bon d\u00e9roulement  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer \n \n ; \n \ncirculation porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre \nen vol simultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; \nque les aires survol\u00e9 es sont strictement limit\u00e9es aux zones dans lesquelles sont \nsusceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au \nregard des flux de circulation de visiteurs, mais \u00e9galement  afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 \ndes rassemblements, l\nflux de transport  ; \ndisproportionn\u00e9e , pour cet \u00e9v\u00e8nement \u00e0 dimension mondiale,  au regard des finalit\u00e9s \npoursuivies  ; \n \nSur proposition de l\n , \n \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \nla cir culation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris  du samedi 25  mai 2024 au \ndimanche 9 juin 2024  inclus au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport.  \n \nArticle 2  \n Le nombre  maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 25  mai 2024  au dimanche \n9 juin 2024 , tous les jours , de 09h00  \u00e0 23h59 , \n  \n \nArticle 5  \n \n arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux . \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nest transmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\nl'ordre  put\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du2024 -00636  \n \n 3  \nArticle 6  \n \n -4 du code de l a s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de \nconcerne, de \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 mai 2024  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  \n \n \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024 -00636  \n \n 4 \n2024 -00636  du 17 mai 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s pu bliques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumen tation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-05-17","first_seen_on":"2024-05-17T15:03:34+00:00","id":"cdb5e668ee90c439584fbacaffcaaa2f50d549667a75101e6b586167062fa38c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00636 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du tournoi international de tennis Roland Garros du samedi 25 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024 inclus","pdf_creation_date":"2024-05-17T14:03:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-17T14:03:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-00636_drones_roland_garros_25_mai_2024.pdf"}