{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-01-08\nPUBLI\u00c9 LE  8 JANVIER 2026\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\n- D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/01/2026 au profit de divers\ncollaborateurs, par Mme S\u00e9verine TEXIER, Responsable du SIE de\nNeuilly-sur-Marne. (3 pages) Page 4\nMINISTERE DE LA JUSTICE / Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis\n- Arr\u00eat\u00e9 du 05/01/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nAlexandra DEGROS, directrice des services p\u00e9nitentiaires du Centre\nP\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD) concernant les \u00e9lections\nmunicipales. (3 pages) Page 8\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-5299 du 05/01/2026 portant abrogation\nde l'arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de l'\u00e9tablissement BELKHEIR POULET\n28 B rue D'Aulnay 93270 Sevran.  (2 pages) Page 12\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0027 de d\u00e9claration en date du 07/01/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP995048352 pour l'organisme Moon i dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 4 rue de Broglie 93110 Rosny-sous-Bois. (3 pages) Page 15\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0028 de d\u00e9claration en date du 07/01/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP999288509 pour l'organisme CISSE KALVEN KADY dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 avenue Suzanne Buisson 93140\nBondy. (2 pages) Page 19\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0029 de d\u00e9claration en date du 07/01/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP850341520 pour l'organisme DIABY YOUSSOUPHA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 Boulevard Gabriel P\u00e9ri 93110\nRosny-sous-Bois. (2 pages) Page 22\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0030 de d\u00e9claration en date du 07/01/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP441861549 pour l'organisme LECLERCQ FREDERIC dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 avenue Antoine Cusino 93290\nTremblay-en-France. (2 pages) Page 25\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0031 de d\u00e9claration en date du 07/01/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP999132954 pour l'organisme Mohamed Lamine Mohamed Assaliha\ndont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 domaine Montjoie 93200\nSaint Denis. (2 pages) Page 28\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0032 de d\u00e9claration en date du 07/01/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP883751919 pour l'organisme RUIZ NET dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 287 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous\nBois. (3 pages) Page 31\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0033 de d\u00e9claration en date du 07/01/2026 d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP995110053 pour l'organisme Fares regal dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin. (3 pages) Page 35\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La\nCourneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,\npour des op\u00e9rations de sondages g\u00e9otechniques et environnementaux.\n(4 pages) Page 39\n3\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/01/2026 au\nprofit de divers collaborateurs, par Mme\nS\u00e9verine TEXIER, Responsable du SIE de\nNeuilly-sur-Marne.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/01/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme S\u00e9verine TEXIER, Responsable\ndu SIE de Neuilly-sur-Marne.\n4\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire et  comptable  publique,  et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nAmel  TIGROUDIA et  Th\u00e9odore  GUITTON,  inspectrice  et  inspecteur  des  Finances  Publiques,  adjoints  au\nresponsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (SIE) de NEUILLY sur MARNE,\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de  60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de\n60 000 \u20ac ; \n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de  contribution\n\u00e9conomique territoriale, dans la limite de  60 000 \u20ac pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 60 000 \u20ac par\ndemande ; \n5\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses  sans\nlimitation de montant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/01/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme S\u00e9verine TEXIER, Responsable\ndu SIE de Neuilly-sur-Marne.\n5\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, \nb)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au  recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\n1\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de  contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la\nlimite de 10 000 \u20ac et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet dans la\nlimite de 5 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nBarbara SEIGNEUR Kaoucou COULIBALY\nManagnouma SOW Sophie DELAYE\nSandrine PIERRE POISSY Sandrine JACQUES\nPhilippe BEZOUT Marie Pierre OUAMARA\nChristelle PASSELERGUE-MANSRI Jean PIERRE\nMarise Valeus Sanae NESIC\n2\u00b0) D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de  contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la\nlimite de 2 000 \u20ac aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMafia NABHANE No\u00eblle Pr\u00eat\u00f4t\nNatacha MARINE\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0)  les d\u00e9cisions relatives aux demandes de  d\u00e9lai de  paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nTh\u00e9odore GUITTON inspecteur 60 000 \u20ac 24 mois sans\nAmel TIGROUDJA inspectrice 60 000 \u20ac 24 mois sans\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/01/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme S\u00e9verine TEXIER, Responsable\ndu SIE de Neuilly-sur-Marne.\n6\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans\nle tableau ci-dessous ;\n3\u00b0)  les d\u00e9cisions relatives aux demandes de  d\u00e9lai de  paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; \n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieuses\nLimite\ndes d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale\npour laquelle un\nd\u00e9lai de paiement\npeut \u00eatre accord\u00e9\nSandrine PIERRE POISSY contr\u00f4leur\nprincipal\n10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nPhilippe BEZOUT contr\u00f4leur\nprincipal\n10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nChristelle\nPASSELERGUE MANSRI\ncontr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nKaoucou COULIBALY contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nSophie DELAYE contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nSandrine JACQUES contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMarie Pierre OUAMARA contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nJean PIERRE contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nSanae NESIC contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nBarbara SEIGNEUR contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nManagnouma SOW contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMarise Valeus contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nMafia NABHANE agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nNatacha MARINE agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nNo\u00eblle PRETOT agent 2 000 \u20ac 2 000 \u20ac\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er septembre 2025 et prend effet au 1 er janvier 2026.  Il sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis.\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e9tablie le 01/01/2026 au profit de divers collaborateurs, par Mme S\u00e9verine TEXIER, Responsable\ndu SIE de Neuilly-sur-Marne.\n7\nMINISTERE DE LA JUSTICE\nCentre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis\nArr\u00eat\u00e9 du 05/01/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Alexandra DEGROS, directrice\ndes services p\u00e9nitentiaires du Centre\nP\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD)\nconcernant les \u00e9lections municipales.\nMINISTERE DE LA JUSTICE - Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arr\u00eat\u00e9 du 05/01/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nAlexandra DEGROS, directrice des services p\u00e9nitentiaires du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD) concernant les\n\u00e9lections municipales.\n8\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis\u00c0 Villepinte la 05 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Vu l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Pascal SPENLE,directeur de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la Seine-Saint-Denis ;\nMonsieur Pascal SPENLE, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Alexandra DEGROS, directrice des servicesp\u00e9nitentiaires du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote parcorrespondance des personnes d\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.Article 2 : Mme Alexandra DEGROS, directrice des services p\u00e9nitentiaires, du Centre P\u00e9nitentiaire dela Seine-Saint-Denis, assiste en tant que de besoin le chef de l'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de laSeine-Saint-Denis dans les attributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1\" del'arr\u00eat\u00e9 du chef de l'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis lui donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait \u00e0 VillepinteLe 05 janvier 2026\nMINISTERE DE LA JUSTICE - Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arr\u00eat\u00e9 du 05/01/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nAlexandra DEGROS, directrice des services p\u00e9nitentiaires du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD) concernant les\n\u00e9lections municipales.\n9\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis\u00c0 Villepinte la 05 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Vu l'article R. 361- 3 du code p\u00e9nitentiaire ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Pascal SPENLE,directeur de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la Seine-Saint-Denis ;\nMonsieur Pascal SPENLE, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis,\nARRETEArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Rudy BOYER, Capitaine p\u00e9nitentiaire du CentreP\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant auxattributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondance des personnesd\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.Article 2 : M. Rudy BOYER, Capitaine p\u00e9nitentiaire, du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis,assiste en tant que de besoin le chef de l'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis dansles attributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1% de l'arr\u00eat\u00e9 du chef del'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait \u00e0 VillepinteLe 05 janvier 2026\nMINISTERE DE LA JUSTICE - Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arr\u00eat\u00e9 du 05/01/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nAlexandra DEGROS, directrice des services p\u00e9nitentiaires du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD) concernant les\n\u00e9lections municipales.\n10\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires deCentre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-DenisA Villepinte la 05 janvier 2026\nArr\u00e9t\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n- Vu l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Pascal SPENLE,directeur de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la Seine-Saint-Denis ;\nMonsieur Pascal SPENLE, chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. St\u00e9phane ISIDORE, Attach\u00e9 d' Administration duCentre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis \u00e0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportantaux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et au vote par correspondance despersonnes d\u00e9tenues et d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 361-3 du code p\u00e9nitentiaire.Article 2 : M. St\u00e9phane ISIDORE, Attach\u00e9 d' Administration, du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis, assiste en tant que de besoin le chef de l'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis dans les attributions pour lesquelles il a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'article 1% de l'arr\u00eat\u00e9 du chefde l'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis lui donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dans lequell'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait \u00e0 VillepinteLe 05 janvier 2026\nMINISTERE DE LA JUSTICE - Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis - Arr\u00eat\u00e9 du 05/01/2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nAlexandra DEGROS, directrice des services p\u00e9nitentiaires du Centre P\u00e9nitentiaire de la Seine-Saint-Denis (CPSSD) concernant les\n\u00e9lections municipales.\n11\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-5299 du 05/01/2026\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant fermeture\nde l'\u00e9tablissement BELKHEIR POULET 28 B rue\nD'Aulnay 93270 Sevran. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-5299 du 05/01/2026 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de l'\u00e9tablissement BELKHEIR POULET 28 B rue D'Aulnay\n93270 Sevran. \n12\nPREFET Direction d\u00e9partementale de iaDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025-5299Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementBELKHEIR POULET28 B RUE D'AULNAY93270 SEVRANLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002 \u00e9tablissantles principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9esalimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8nedes denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 novembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature au sein de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e8re administrative ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 mai 2025 nommant Mr. Amaury DUMAY, pr\u00e9fet d\u00e9-l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-2268 du 9 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Amaury DUMAY pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commerce ded\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 8 Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-5299 du 05/01/2026 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de l'\u00e9tablissement BELKHEIR POULET 28 B rue D'Aulnay\n93270 Sevran. \n13\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4855 du 01/12/2025, pronon\u00e7ant la fermeture administrative del'\u00e9tablissement BELKHEIR POULET sis 28 B RUE D'AULNAY 93270 SEVRAN, dont le g\u00e9rant estmonsieur BELKHEIR RADJA ;VU le rapport 25-174515 du 29/12/2025, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le 29/12/2025,\u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermeture administrative del'\u00e9tablissement BELKHEIR POULETR sis 28 B RUE D'AULNAY 93270 SEVRAN, dont le g\u00e9rant estmonsieur BELKHEIR RADJA ;SUR la proposition de madame Fr\u00e9d\u00e9rique LE QUERREC cheffe du service sant\u00e9 et protectionanimales et la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisprotection animales ; ARRETEARTICLE 18 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4855 du 01/12/2025, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement BELKHEIR POULET sis 28 B RUE D'AULNAY 93270 SEVRAN, dontle g\u00e9rant est monsieur BELKHEIR RADJA, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant, monsieur BELKHEIR RADJA ;ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune de SEVRANMonsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la cheffe du service sant\u00e9 et protection animales de la direction d\u00e9partementale de laprotection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie est remise\u00e0 l'exploitant. Bobigny, le oS/v\u00c0 /e.c26\u00e0 mms\nms\nJulien CHARLES\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-5299 du 05/01/2026 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de l'\u00e9tablissement BELKHEIR POULET 28 B rue D'Aulnay\n93270 Sevran. \n14\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0027 de d\u00e9claration en date du\n07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP995048352\npour l'organisme Moon i dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 4 rue de Broglie 93110\nRosny-sous-Bois.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0027 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP995048352 pour l'organisme Moon i dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue de Broglie 93110 Rosny-sous-Bois.\n15\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0027 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP995048352 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 05/01/26 par Mme. BOURMEL Sabah en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  Moon i dont l'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 \n4 rue de Broglie 93110 Rosny -sous-Bois et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP995048352 pour \nles activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0027 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP995048352 pour l'organisme Moon i dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue de Broglie 93110 Rosny-sous-Bois.\n16\n \n  \n  \n \n \n2 \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 07 janvier 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0027 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP995048352 pour l'organisme Moon i dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue de Broglie 93110 Rosny-sous-Bois.\n17\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0027 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP995048352 pour l'organisme Moon i dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 4 rue de Broglie 93110 Rosny-sous-Bois.\n18\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0028 de d\u00e9claration en date du\n07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP999288509\npour l'organisme CISSE KALVEN KADY dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 avenue\nSuzanne Buisson 93140 Bondy.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0028 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP999288509 pour l'organisme CISSE KALVEN\nKADY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 avenue Suzanne Buisson 93140 Bondy.\n19\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0028 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999288509 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  04/01/26 par Mme. CISSE KALVEN \nKADY en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  CISSE KALVEN KADY dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 AVENUE SUZANNE BUISSON 93140 BONDY et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999288509 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mise \u00e0 \ndisposition, Prestataire) \n  \u2022   Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention \nMise \u00e0 disposition, Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0028 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP999288509 pour l'organisme CISSE KALVEN\nKADY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 avenue Suzanne Buisson 93140 Bondy.\n20\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 07 janvier 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0028 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP999288509 pour l'organisme CISSE KALVEN\nKADY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 avenue Suzanne Buisson 93140 Bondy.\n21\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0029 de d\u00e9claration en date du\n07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP850341520\npour l'organisme DIABY YOUSSOUPHA dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 Boulevard\nGabriel P\u00e9ri 93110 Rosny-sous-Bois.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0029 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP850341520 pour l'organisme DIABY\nYOUSSOUPHA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 Boulevard Gabriel P\u00e9ri 93110 Rosny-sous-Bois.\n22\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0029 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP850341520 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/01/26 par M. DIABY YOUSSOUPHA \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme DIABY YOUSSOUPHA dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est situ\u00e9 18 Boulevard Gabriel P\u00e9ri 93110 ROSNY -SOUS-BOIS et enregistr\u00e9 \nsous le N\u00b0SAP850341520 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n   \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0029 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP850341520 pour l'organisme DIABY\nYOUSSOUPHA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 Boulevard Gabriel P\u00e9ri 93110 Rosny-sous-Bois.\n23\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 07 janvier 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 c ontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0029 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP850341520 pour l'organisme DIABY\nYOUSSOUPHA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 18 Boulevard Gabriel P\u00e9ri 93110 Rosny-sous-Bois.\n24\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0030 de d\u00e9claration en date du\n07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP441861549\npour l'organisme LECLERCQ FREDERIC dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 avenue\nAntoine Cusino 93290 Tremblay-en-France.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0030 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP441861549 pour l'organisme LECLERCQ\nFREDERIC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 avenue Antoine Cusino 93290 Tremblay-en-France.\n25\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0030 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP441861549 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/01/26 par M. LECLERCQ FREDERIC \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  LECLERCQ FREDERIC dont \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 AVENUE ANTOINE CUSINO 93290 TREMBLAY -\nEN-FRANCE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP441861549 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0030 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP441861549 pour l'organisme LECLERCQ\nFREDERIC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 avenue Antoine Cusino 93290 Tremblay-en-France.\n26\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 07 janvier 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0030 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP441861549 pour l'organisme LECLERCQ\nFREDERIC dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 19 avenue Antoine Cusino 93290 Tremblay-en-France.\n27\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0031 de d\u00e9claration en date du\n07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP999132954\npour l'organisme Mohamed Lamine Mohamed\nAssaliha dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7\ndomaine Montjoie 93200 Saint Denis.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0031 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP999132954 pour l'organisme Mohamed Lamine\nMohamed Assaliha dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 domaine Montjoie 93200 Saint Denis.\n28\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0031 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999132954 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  29/12/25 par M. Mohamed Lamine \nMohamed Assaliha en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  Mohamed Lamine \nMohamed Assaliha dont l'\u00e9tablissement principal es t situ\u00e9 7 domaine Montjoie 93200 \nSaint Denis et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999132954 pour les activit\u00e9s suivantes : \n   \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0031 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP999132954 pour l'organisme Mohamed Lamine\nMohamed Assaliha dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 domaine Montjoie 93200 Saint Denis.\n29\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 07 janvier 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0031 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP999132954 pour l'organisme Mohamed Lamine\nMohamed Assaliha dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 7 domaine Montjoie 93200 Saint Denis.\n30\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0032 de d\u00e9claration en date du\n07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP883751919\npour l'organisme RUIZ NET dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 287 avenue Aristide Briand\n93320 Les Pavillons sous Bois.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0032 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP883751919 pour l'organisme RUIZ NET dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 287 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous Bois.\n31\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0032 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP883751919 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 04/01/26 par M. RUIZ Manuel en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme RUIZ NET dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 287 \nAvenue Aristide Briand 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS  et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP883751919 pour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention \nPrestataire) \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0032 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP883751919 pour l'organisme RUIZ NET dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 287 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous Bois.\n32\n \n  \n  \n \n \n2 \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 07 janvier 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0032 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP883751919 pour l'organisme RUIZ NET dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 287 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous Bois.\n33\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0032 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP883751919 pour l'organisme RUIZ NET dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 287 avenue Aristide Briand 93320 Les Pavillons sous Bois.\n34\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0033 de d\u00e9claration en date du\n07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP995110053\npour l'organisme Fares regal dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 1 Rue Etienne Marcel 93500\nPantin.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0033 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP995110053 pour l'organisme Fares regal dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.\n35\n=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-0033 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP995110053 \n \n \nLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-169 du 29 ao\u00fbt 2025 Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur Fabrice MASI, Directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, de \nl'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France, aux agents de l'unit\u00e9 \nd\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  28/12/25 par M. Bouhoun Fares  en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  Fares regal dont l'\u00e9tablissement principal es t \nsitu\u00e9 1 Rue Etienne Marcel 93500 PANTIN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SA P995110053 \npour les activit\u00e9s suivantes : \n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) \n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention \nPrestataire) \n  \u2022   Coordination et d\u00e9livrance des SAP (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0033 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP995110053 pour l'organisme Fares regal dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.\n36\n \n  \n  \n \n \n2 \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 07 janvier 2026 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le Directeur de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la \nSeine-Saint-Denis,   \nP/Le responsable du p\u00f4le Entreprises, Emploi et \nSolidarit\u00e9s (EES) \nP/Le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nL'adjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n      \n                                                                               \n                                                                       \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0033 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP995110053 pour l'organisme Fares regal dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.\n37\n \n  \n  \n \n \n3 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-0033 de d\u00e9claration en\ndate du 07/01/2026 d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP995110053 pour l'organisme Fares regal dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Rue Etienne Marcel 93500 Pantin.\n38\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant\nCouturier \u00e0 La Courneuve, entre la rue Jean\nPierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger, pour\ndes op\u00e9rations de sondages g\u00e9otechniques et\nenvironnementaux.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,\npour des op\u00e9rations de sondages g\u00e9otechniques et environnementaux.\n39\n| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0011\nportant modification des conditions de circulation sur la  RD932, avenue Paul Vaillant Couturier  \u00e0 La\nCourneuve,  entre  la  rue  Jean  Pierre  Timbaud  et  l'impasse  Bloch  Praeger,  pour  des  op\u00e9rations  de\nsondages g\u00e9otechniques et environnementaux.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes\nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de\ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0011\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,\npour des op\u00e9rations de sondages g\u00e9otechniques et environnementaux.\n40\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res\nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,\nfixant le calendrier des jours \u00ab \u00a0hors chantiers \u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026.  Apr\u00e8s\njanvier 2026, les travaux respectent le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb fix\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nVu la consultation d'avis du 30 d\u00e9cembre 2025, effectu\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-\nSaint-Denis aupr\u00e8s de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 30 d\u00e9cembre\n2025\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de La Courneuve du 30 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 6 janvier 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 6 janvier 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la RD932,  \u00e0 La Courneuve,  est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  op\u00e9rations  de sondages  g\u00e9otechniques  et  environnementaux,  n\u00e9cessitent  de\nprendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents\nappel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0  compter  du  lundi  12  janvier  2026  et  jusqu'au  vendredi  6  f\u00e9vrier  2026,  de  09h30  \u00e0  16h30, les\nconditions  de circulation  et  de  stationnement  sont  modifi\u00e9es  sur  la RD932,  avenue  Paul  Vaillant\nCouturier \u00e0 La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger. Ces restrictions\ninterviennent dans le cadre d'op\u00e9rations de sondages g\u00e9otechniques et environnementaux.\nDurant les week-ends et les  jours \u00ab \u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb, le chantier est interrompu et la zone chantier est\nmise en s\u00e9curit\u00e9.\nA  rticle     2  \nLes travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes\u00a0:\n\u2022 Le trottoir du sens Paris \u2212 province est partiellement neutralis\u00e9, une largeur minimum de 1.40m\nest  maintenue  en  permanence  sur  le trottoir  impact\u00e9  par  les travaux  afin  de pr\u00e9server  le\ncheminement pi\u00e9ton.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0011\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,\npour des op\u00e9rations de sondages g\u00e9otechniques et environnementaux.\n41\n\u2022 Dans le sens Paris \u2013 province, la voie de tourne-\u00e0-gauche en direction de l'impasse Bloch Praeger\nest  partiellement  neutralis\u00e9e,  les  10  premiers  m\u00e8tres  de  la  voie  sont  balis\u00e9s  par  des  GBA\naccompagn\u00e9es de la signalisation ad\u00e9quate, la longueur restante est suffisante pour maintenir\nla giration vers l'impasse Bloch Praeger.\n\u2022 Le z\u00e9bra situ\u00e9 au droit du 165 avenue Paul Vaillant Couturier est neutralis\u00e9 sur une longueur de\n6 m\u00e8tres, balis\u00e9e par des GBA avec tri-flash.\nA  rticle     3  \nAu droit des travaux, la vitesse maximale autoris\u00e9e est abaiss\u00e9e \u00e0\u00a030\u00a0km/h.\nLes zones travaux sont pr\u00e9alablement neutralis\u00e9es et balis\u00e9es \u00e0 l'aide de la signalisation ad\u00e9quate.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes\u00a0:\n\u2022 IDDEA\nAdresse\u00a0: 7 rue Salvador Allende, 91120 Palaiseau\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 69 74 28 00\nCourriel\u00a0: d.ferreira@iddea-gengis.fr\n\u2022 INFRANEO\nAdresse\u00a0: 140 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 49 72 73 92\nCourriel\u00a0: u.yalcinkaya@infraneo.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e\ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction\ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 Service Territorial Nord \u2212 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse\u00a0: immeuble Pulse \u2212 46 Rue Proudhon, 93210 Saint-Denis\nContact\u00a0: Monsieur Adrien Fran\u00e7ois\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 43 93 95 45\nCourriel\u00a0: afrancois@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en\nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23\nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0011\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,\npour des op\u00e9rations de sondages g\u00e9otechniques et environnementaux.\n42\nFile Loaur\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de La Courneuve,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au\ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 8 janvier 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0011\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0011 du 08/01/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD932, avenue Paul Vaillant Couturier \u00e0 La Courneuve, entre la rue Jean Pierre Timbaud et l'impasse Bloch Praeger,\npour des op\u00e9rations de sondages g\u00e9otechniques et environnementaux.\n43","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T16:13:53+00:00","id":"cdc24dbc62396425803fe9b1b9b10ddb572ddaa653d56ecedb0132535168a3b4","name":"recueil-93-2026-01-08-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-01-08T15:51:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/28999/231841/file/recueil-93-2026-01-08-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}