{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICE \u00cb'Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 4 2 JUIL. 2024ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2024-00991\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 etR.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 31211 ;\nVu I'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9eset \u00e0 la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifi\u00e9e par la loi n\u00b02029-812 du 1\" ao\u00fbt 2019 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 72 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques de2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture depolice ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIII\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denisrespectivement du 26 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation des Jeux Olympiques implique de prendre, \u00e0proximit\u00e9 du site du Centre aquatique \u00e0 Saint-Denis, des mesures provisoires decirculation n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants ;\nARR\u00caTE\nArticle 1%\nLa circulation de transit de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Saint-Denis \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone bleue d\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de voies suivantes,qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire : \u00e4- boulevard Anatole France, c\u00f4t\u00e9 pair inclus, entre la rue Ambroise Croizat etles voies ferr\u00e9es du RER D ; >\n\n- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et la rue Genin ;- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et la rue PaulEluard:\n- voies ferr\u00e9es du RER D entre la rue Ambroise Croizat et le boulevard AnatoleFrance.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas :\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-16.5 du code de la route ;\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur de tout document justifiant de sonbesoin d'entrer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite \u00e0 Saint-Denis \u00e0l'int\u00e9rieur de la zone rouge d\u00e9limit\u00e9e par les voies et portions de voies suivantes, qui ysont incluses sauf mention contraire :- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole France et l'avenue duPr\u00e9sident Wilson ;\n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson, entre la rue Danielle Casanova et les voies del'autoroute A 86 ;\n- voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson et les voiesferr\u00e9es du RER D, non incluses ;\n- voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard Anatole France ;- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Croizat et les voies ferr\u00e9esdu RER D.\nLes voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent surla cartographie jointe en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes dispositions ne s'appliquent pas :\n- aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route ;\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s, list\u00e9s \u00e0 I'annexe 3 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sur pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\u00abcode QR\u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateformenum\u00e9rique \u00ab Pass Jeux \u00bb (accessible \u00e0 l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8sde la mairie de Saint-Denis.Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le, accompagn\u00e9 d'unjustificatif d'identit\u00e9.\n\n- aux usagers des v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s effectuant des livraisons etop\u00e9rations de maintenance programm\u00e9es qui sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler au seinde ce p\u00e9rim\u00e8tre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es au dernier alin\u00e9a de l'article 3 etsous r\u00e9serve de pr\u00e9sentation par le conducteur du laissez-passer num\u00e9rique ou\u00ab code QR \u00bb d\u00e9livr\u00e9 apr\u00e8s enregistrement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sur la plateforme \u00ab PassJeux \u00bb (accessible \u00e0 I'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou aupr\u00e8s de la mairie deSaint-Denis. Ce laissez-passer devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9, lors de tout contr\u00f4le,accompagn\u00e9 d'un justificatif d'identit\u00e9.\nArticle 3\nLes dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 sont applicables du 27 juillet au 10 ao\u00fbt2024, les jours de comp\u00e9tition, sur une plage horaires d\u00e9butant deux heures et demi enamont des comp\u00e9titions et se terminant une heure apr\u00e8s celles-ci.\nLes dispositions pr\u00e9vues au dernier alin\u00e9a de l'article 2 sont applicables, les jours decomp\u00e9tition, uniquement pendant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9di\u00e9s mentionn\u00e9s sur letableau joint en annexe 4 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur del'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 deI'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture dePolice: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Police et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis etaffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce) et de la mairie de Saint-Denis. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage.\nv\n|Laurent NUNE\n|\n2024-00991\n\nANNEXE1A LARRETEN\u00ae 2024-00991av 12 JUIL, 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n\n2 _ %,= e \"2e,A s - Swag-es Fia] 2%,F e J soue 4 20 apei5 eapwrs - surei . $ nVi awo s loga. 166l $ \u00a2> = 'o,n 2cc\u00bbc. oea) e,032 \"v pns, \u00ae %i) vz 1943 hpuer vz Wow rsopu anuad '- _ > oco v(sev] oan [sev); & - . 13431 3\u00eb = vwaisikauez s4 lown] aauiaient=N 2 S 2E TM v auoz ok= b uone\u00e6qnrec) soinbiv sap en [ssv) 1a@1d DVZi = [ria sivag-aujesA Q) 91,7 anuaay) auoz %, rsD0U814 dp apers auxsnput.h 6 b..sr P vz B, %uoilIwIed \u00a5z o] %m uu:ufi_\u00eeo p \u00a2\" - laA@ld4 ' - apeis puess apes pue9&\n[ia\nnp anbiui)UISION dUEss \\ aoues4 ap253, Ecap sujpiel \u2014friso)AU apers - v 129 ; 2_ - UISION Juexy 4 medeaun vz =-%/:a SRUIN2 SS saueud 7 [sa]\n\u00c8 49bns 33361\nN :E d raouesez \u00e0nbs / vendon vagdoina.1 vz= - =s - d 3 % 2S i ; 2 \u00ab \u0178iy \u00a3 N \u00cb A ;De, % [orsal el = a = %, e9, $ = > v, @0y, 5 \u0178 % om (sal e.@$ 2TR T s \u00eb 3e T 2 N3 = &n = \u00eb nm 76 pJoN jeudofs - amaanuar u zaujeuoje1aa | X : puesg 3 2 mteudox n 3 2 [9ssa]- E 5 ap auiate Ujpaef S = . voneux ao\u00fbOn veusos siuag-yules ezewe1 \"y, \u00bb 8ON 1520008 130 any auvaie9-e|-asanaualllA\nD1 (\u00a36) @anbnenby asquar P g 4e $ 70_ \u00b0 93 prevaino\u00eb \u00cb ; |D| 3151104 302}S UNS S2I0E 39 PIINIPS ap a13EWLPd P13 eO 4 @ any zabpes \u00e0s se JYNLI3434d\u00ab w1 EZ\n%\nPA;INd9S 3P 39 asua49p ap auoz e| 3P jespupS zejie3p1 Ts c, .\u00e6 ln asnbny asenbspioN ngN\\ uz\u00ebc\u00ab... ' )\nse de\n\nAnnexe 3 : document consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de pollce (rubrique: La s\u00e9curit\u00e9 des Jeux 2024/Des jeux s\u00e9curis\u00e9s pour tous/Listedes personnes autoris\u00e9es a circuler)\nMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT)remarque :lorsqu'i est autoris\u00e9, l'acc\u00e8s est possible dans les cr\u00e9neaux d\u00e9finis en amont par la pr\u00e9fecture de police\nP\u00e9rim\u00e8tres d...%l\u00f9 v Pi\u00e8ces justificatives pour# \u00cb obtention du laissez-circulation emotoris\u00e9e (rouge)Cat\u00e9gorie des usagers\n1 Pi\u00e9tons2 Cyclistes / trottinettes (y compris \u00e9lectriques)3 V\u00e9los cargos\n4 V\u00e9hicules de la Police municipale =V\u00e9hicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances priv\u00e9es sur r\u00e9gulation dus Centre 15, Sos m\u00e9decins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et Ouipublics vuln\u00e9rabl:6 V\u00e9hicules \"Op\u00e9ration Sentinelle\" Titre d'identit\u00e9 de\u00c9 = | = l'\u00e9quipage et attestation7 Ambulances priv\u00e9es hors urgence (d\u00e9finies ligne 5) Oui empleyeur +Ju stificatif de\nmis n. - B = ; i titre d'identit\u00e9 et carte8 V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s aux centve.s de soins (H\u00f4pitaux, cliniques, Oui professionnelle + justificatifm\u00e9decine de ville...) SIOn\n9 V\u00e9hicules utilis\u00e9s pour l'acc\u00e8s en cas d'urgence aux centres de soins ouiv\u00e9t\u00e9rinaires rV\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions10 pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence (probl\u00e8mes de maintenance non Ouiprogrammable, pannes, \u00e9limination de nuisibles, d\u00e9pannage automobile, .\ntitre d'identit\u00e9, attestationn V\u00e9hicules des professionnels de d\u00e9pannage dans le cadre d'interventions Qui employeur, carte grisene pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re d'urgence (maintenance programm\u00e9e,...) v\u00e9hicule, justificatif demissi\ntitre d'identit\u00e9 et carte2 V\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile hors urgence Oui professioripelie.oUattestation employeurjustifiant la missionV\u00e9hicules des professionnels assurant les soins \u00e0 domicile si urgence ou13 \u00e0 Ouiprise en charge de personne vuln\u00e9rable\n7 V\u00e9hicules assurant le portage de repas (pr\u00e9par\u00e9s ou issus de la ;restauration) et de courses alimentaires et domestiques\ntitre d'identit\u00e9 et carte45 | V\u00e9hicules assurant le portage de repas pour personne vuln\u00e9rable (pr\u00e9par\u00e9s o  professionnelle ouou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques mesutuon employeurifiant la mission16 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, Nonrde d'enf: et\u00e9...) hors urgence 2 titre d'identit\u00e9 et carte7 V\u00e9hicules des personnels assurant les services \u00e0 domicile (aide \u00e0 domicile, Oui professionnelle ougarde d'enfants, propret\u00e9, ...) pour urgence ou personne vuln\u00e9rable attestation employeurjustifiant la mission18 V\u00e9hicules des Pompes fun\u00e8bres Oui\nOui> pour d\u00e9pose, le\nce  Stve TRt Pour le client : Titre19 Taxis du laissez-passer d'identit\u00e9 + justificatif de>Pour reprise sur domiciler\u00e9servation \u00e0pr\u00e9senter lors ducontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nOui> pour d\u00e9pose, le\nDRSS Pour le client : Titre20 viC dulelsvez passer d'identit\u00e9 + justificatif de>Pour reprise sur 'dormicier\u00e9servation \u00e0pr\u00e9senter lors ducontr\u00f4le d'acc\u00e8s\nNon, sauf impossibilit\u00e9totale de d\u00e9viation,avec d\u00e9rogation2 Transports publics (bus RATP) accord\u00e9e par le PP(sous r\u00e9serve des\u00e9changes en coursavec les transporteurs)2 Bus devant partir ou rentrer aux centres de d\u00e9p\u00f4t des bus de transport ouipublic23 Cars routiers / Autocars de tourisme. titre d'identit\u00e9 + carte grisev\u00e9hicule + justification de la\" > A \" mission + v\u00e9rification4 22 V\u00e9hicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui personne \u00e0 bord (CMI,\ncarte europ\u00e9enne\ntitre d'identit\u00e9 + carte grise; V\u00e9hicules utilis\u00e9s par les personnes handicap\u00e9es avec justificatif (hors ; reticuls e Justification ce le2s taxi/VTC agr\u00e9\u00e9s PMR Oui mission + v\u00e9rificationKIVTC agr\u00e9\u00e9s PMK) personne \u00e0 bord (CM, carteeurop\u00e9enne handicap...)V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles\n2024-00951\n\n' 2024-00991\nCt N p\u00e9rim\u00e8tre | A rim\u00e8trP\u00e9rim\u00e8tres Acc\u00e9s au p\u00e9rimitre A au p\u00e9rimitre n  1, .. justificatives pour# decirculation | d'interdictiondela | aum\u00e9rique pour acc\u00e8s | obtention du laissez-passermotoris\u00e9e _ circulation OEn ps  Sl  B5 % r\u00e9glement\u00e9e (bleu) | motoris\u00e9e (rouge) | \"Cat\u00e9gorie des usagers =)V\u00e9hicules des Auto \u00e9coles pour une activit\u00e9 hors zone rouge et bleu, mais F e  ; e didentis &27 t un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zon Oui ds e  Oui sresian emplayeLT $PUREUI RAFNE CAP\u00c9 ETE uE s professiondansiazone avant activit\u00e9 et y justificatif du parking dansougs revenir en fin z ; lazoneOui, uniquement pour | titre d'identite +\" \u00bb . P quitter le parking en attestation employeur +Soci\u00e9t\u00e9s de location de v\u00e9hicules disposant de parking dans ces zones oui e  ety oui et  erevenir en fin la zone\nV\u00e9hicules des acteurs de la logistique Attestation employeur +% V\u00e9hicules de livraisons n\u00e9cessaires pour le r\u00e9approvisionnement O Oui selon cr\u00e9neaux ol certif d'immatriculation +d'\u00e9tablissements d'activit\u00e9 professionnelle (commerciaux, m\u00e9dicaux, etc.) autoris\u00e9s titre d'identit\u00e9 + justificatifde livraisonpour \u00e9quipage : titreA Oui selon cr\u00e9neaux d'identit\u00e9 + attestation30 V\u00e9hicules de transport de fonds ou de valeurs Oui aut\u00e9ris\u00e9s oui employ\u00e9ur:+ juetificauir de\nmission31 V\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses Non NonV\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 (O2, ; titre d'identit\u00e9 - justificatif32 | CO2, Azote liquide, ac\u00e9tylene, ..) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 \u00e9vacuer du site sans oui Oufssioncrencaux oui employeur et justificatife t ie0e, autoris\u00e9s per Jurgence lieu de livraison\nV\u00e9hicules assurant le transport de mati\u00e8res dangereuses de premi\u00e8re33 n\u00e9cessit\u00e9 (02, CO2, azote liquide, ac\u00e9tyl\u00e8ne, ...) \u00e0 livrer sur site ou \u00e0 Oui Oui Non\u00e9vacuer du site en urgence; ; Ouiselon cr\u00e9neaux | titre d'identit\u00e9 et carte34 hicul \u00a5 nnement des  march\u00e9 5 ;V\u00e9hicules;pour l'approvisionneme arch\u00e9s .. autoris\u00e9s e professionnelle35 V\u00e9hicules d'exposants (puces, brocantes) Non _ Non\nJustificatif de domicile dansla zone + location duv\u00e9hicule ou attestationA A A A Oui selon cr\u00e9neaux 2 professionnelle si36 V\u00e9hicules de d\u00e9m\u00e9nagement si le d\u00e9m\u00e9na \u00eb 3 2'\u00e9hicule: B gement ne peut \u00eatre report\u00e9 Oui autoris\u00e9s el d\u00e9m\u00e9nageur professionnelet justificatif du caract\u00e8reimp\u00e9ratif dud\u00e9m\u00e9nagement\n; titre d'identit\u00e9 desOui au cas par cas \u00e9quipiers, attestation37 V\u00e9hicules pour le transport d'\u0153uvres d'art pour mus\u00e9es - Oui selon cr\u00e9neaux Oui employeur, attestationautoris\u00e9s mus\u00e9e et justificatif du lieu. ; de d\u00e9m\u00e9nagement\nV\u00e9hicules li\u00e9s aux travaux Non, sauf travaux u= justificatif d'identit\u00e9 desJd\u00f4ment autoris\u00e9s o  qs38 V\u00e9hicules de livraisons chantier entit\u00e9s publiques Oui \u2014 durant la p\u00e9riode, en Oui \u00e9quipes, justificatif adresseicati du chantier, copie carteapplication de la .c\ndoctrine. grise v\u00e9hicule\nd\u00e9pose uniquement desNon, sauf travaux personnels et mat\u00e9riaux -e  ustificatif d'identit\u00e9 des39 V\u00e9hicules de livraison chantier particuliers Oui durant la p\u00e9riode, en oui ; else  \u00e9quipes, justificatif adresseP e  du chantier, copie cartegrise v\u00e9hicule\nV\u00e9hicules des riverains\nTitre d'identit\u00e9, justificatifOui Oui oui de domicile et justificatifde localisation du garage\nV\u00e9hicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking40 public\nTitre d'identit\u00e9, carte grisev\u00e9hicule, justificatif dedomicile et justificatif delocalisation du garageTitre d'identit\u00e9, carte griseV\u00e9hicules des r\u00e9sidents justifiant d'un abonnement r\u00e9sidentiel dans la zone q ; v\u00e9hicule, justificatif deOui Oui oui i Sconcern\u00e9e domicile et justificatif del'abonnement r\u00e9sidentiel\nV\u00e9hicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites decomp\u00e9tition/ agents ville / accr\u00e9dit\u00e9s titre d'identit\u00e9 etjustification employeur et\na V\u00e9hicules des personnes ayant un parking priv\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre Oui Oui oui\n@ V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et ne S  o  opouvant se d\u00e9placer autrement qu'en v\u00e9hicule (disposant d'un parking) adresse + justificatif deparking\nR titre d'identit\u00e9, justificatif= V\u00e9hicules de personnels de services publics, dont la prise de service est oul ool 4  Esitu\u00e9e en zone rouge \u00c0(acc\u00e8s hors flux public)\n; - titre d'identit\u00e9 et carte45 | V\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 un service public dans le cadre d'une mission justifi\u00e9e oui oul Ot et Ursenes) prof\u00e9ssionnelle ouli\u00e9e aux JOou li\u00e9e aux JOP attestation employeur\nTitre d'identit\u00e9 + carte46 | V\u00e9hicules des professionnels juridiques r\u00e9glement\u00e9s (huissiers, avocats,..) Oui oui oui professionnelle + cartegrise du v\u00e9hicule\nPage2\n\n2024\u201400991\nP\u00e9rim\u00e8tres*\nCat\u00e9gorie des usagers\n47 V\u00e9hicules des agents immobiliers\n48 V\u00e9hicule des op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie, OIV...)\n49 V\u00e9hicules assurant le ramassage des ordures\n50 V\u00e9hicules assurant le nettoyage des rues\ns! V\u00e9hicules du personnel travaillant sur les sites olympiques\ns2 V\u00e9hicules des personnes exer\u00e7ant leur activit\u00e9 dans le secteur et quin'entrent dans aucune autre cat\u00e9gorie\nAcc\u00e8s aux \u00e9tablissements ac ant du public\ns3 V\u00e9hicules de r\u00e9sidents dans des h\u00f4tels disposant de parking situ\u00e9 hors voiepublique\n54 V\u00e9hicules des visiteurs de lieux recevant du public (mus\u00e9es, \u00e9coles, etc.)\nss V\u00e9hicules pour se rendre \u00e0 un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur c Non sauf parking situ\u00e9vuln\u00e9rable hors voie publique\ns6 V\u00e9hicules des maraudes\nVL Accr\u00e9dit\u00e9s /VIP\ns7 V\u00e9hicules des Athl\u00e8tes, journalistes accr\u00e9dit\u00e9s, Paris 2024\n58 V\u00e9hicules des journalistes non accr\u00e9dit\u00e9s\ns9 V\u00e9hicule du public des maisons des Comit\u00e9s nationaux olympiques\n\n-QuY351u242 \u00e4\n1S soguue1Bo1d aoueuaqujeu ap suojjesgdo 13 SUOSIEJAI| S3] INOd SgIpAp sasle1Oy xneaug19\u00e6n1uods uoissas anbeyd ap sasle1oypapoe-TT1908-0T3002-60|n0e-go|190e-20190e-901902-501902-v0|1902-\u20ac0l1908-201002-T0unEte|\n00:0\u00a3:9\n00:00:9\n00:0\u20ac:S\n00:00:S\n(\u20ac6) DOv+v1S(\u20ac6) enbnenbe anuag np 33 a0ue14 ap apezs NP sinappasvaxeuuy","date":"2024-07-16","first_seen_on":"2025-08-20T20:05:17+00:00","id":"cdca4c1fe54ec57dd98b427dbac49d2733631e848a948df44ab90b3497909041","name":"arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00991 du 12 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T16:31:19+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-12T16:31:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25386/204713/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02024-00991%20du%2012%20juillet%202024.pdf"}