{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b0233 du 13  novembre 2024\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature par le responsable du SIP Est H\u00e9rault\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire\nArr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2024 fixant la liste des repr\u00e9sentants si\u00e9geant au sein du comit\u00e9\nsocial d'administration du Centre p\u00e9nitentiaire de B\u00e9ziers\nArr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2024 fixant la liste des repr\u00e9sentants si\u00e9geant au sein de la\nformation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration du Centre p\u00e9nitentiaire de\nB\u00e9ziers\nEn  | -R\u00c9PUBLIQUE  +\nFRAN\u00c7AISE  |\nLibert\u00e9  FINANCES  PUBLIQUES\nEgalit\u00e9\nFraterntt\u00e9\nDir ection  d\u00e9partementale\ndes Finances  publiques  de l'H\u00e9rault\n334  All\u00e9e  Henri  Il de Montmorency\nCS 17788\nSEE\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nLe comptable,  responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  EST  HERAULT\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408 de son annexe  II et les articles  212 \u00e0 217 de\nson  annexe  IV ;\nVu le livre  des  proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L. 247  et R* 247-4  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2008-309  du 3 avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  a la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin 2009  relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale\ndes  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique,\net notamment  son  article  16 ;\nArr\u00eate  :\n\nArticle  1\u00b0 ( adjoints)\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0\nMme  BODERO  Alicia,  inspectrice  adjointe  au responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  EST\nHERAULT,\nMme  POC  S\u00e9verine,  inspectrice  adjointe  au responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  EST\nHERAULT,\nM GUYON  Thony,  inspecteur  adjoint  au responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  EST\nHERAULT\n\u00e0 l'effet  de signer  :\n1\u00b0) dans  la limite  de 60 000  \u20ac, en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission\ntotale,  d'admission  partielle  ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  transaction  ou rejet dans la\nlimite  de 60 000  \u20ac pour  l'assiette  et 30 000  \u20ac pour  le recouvrement.\n3\u00b0) les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et gracieuses,\nsans  limitation  de montant.\n4\u00b0) au nom  et sous  la responsabilit\u00e9  du comptable  soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  le d\u00e9lai  accord\u00e9  ne pouvant\nexc\u00e9der  24 mois  et porter  sur une  somme  sup\u00e9rieure  \u00e0 150.000  \u20ac.\nb) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les actes  de poursuites  et les\nd\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ainsi  que  pour  ester  en justice.\nc) tous  actes  d'administration  et de gestion  du service.\nArticle  2 (secteur  d'assiette)\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les\nd\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office\net, en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet  :\ndans  la limite  de 10 000  \u20ac, aux  agents  des  finances  publiques  de cat\u00e9gorie  B d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s\nPAPAIX-JACOB  Marie\n\nArticle  3 (secteur  recouvrement)\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et aux  frais  de poursuites,  portant  remise,  .\nmod\u00e9ration  ou rejet,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  dans  les limites  de dur\u00e9e  et de\nmontant  indiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-apr\u00e8s  ;\n3\u00b0) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les actes  de poursuites  et les\nd\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  :\n4\u00b0) les imprim\u00e9s  d\u00e9livrables  \u00e0 l'accueil  (\nsituation  fiscale)\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :dont:  extrait  de r\u00f4le,  copie  avis  d'imposition,  bordereau  de\nSomme  maximale Nom  et pr\u00e9nom  des  grade  Limite  Dur\u00e9e  maximale\nagents  \u00a9 des  d\u00e9cisions  des  d\u00e9lais  de | pour  laquelle  un\ngracieuses  paiement  d\u00e9lai  de paiement\npeut  \u00e9tre  accord\u00e9\n: LAMARTINIERE  Bernard*  Agent  C 500  huit  mois  5000\nCOMTE  Karine  * Agent  C 500  huit  mois  5000\nHREBOUL  Alain  * Contr\u00f4leur  500  huit  mois  5000\nRICAUD  Philippe  _ Contr\u00f4leur  500 huit mois  5000\nREMOND  Catherine*  Agent  C | 500  huit  mois  5000\n-VADAINE  Jasmine  Contr\u00f4leur  500  huit  mois  5000\nMASCLAU  Jean-Pierre*  Agent  C 500  huit  mois  5000\nBUIGNET  Laure*  Agent  C 500  huit  mois  5000\nTRAORE  Seydou*  Contr\u00f4leur  500  huit  mois  5000\nROUVELIN  Thierry  Contr\u00f4leur  500  huit  mois  5000\n* \u00e0 l'exception  des  d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les\nd\u00e9cisions  d'admission  totale,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office  :\ndans  la limite  de 2 000  \u20ac, aux  agents  des  finances  publiques  de cat\u00e9gorie  B d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s\nTRAORE  Seydou\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions\nportant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet  : |\ndans  la limite  de 2 000  \u20ac, aux  agents  des  finances  publiques  de cat\u00e9gorie  B d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s\nRAORE  Seydou M ROUVELIN  Thierry  M RICAUD  Philippe\n\nArticle  4 (\u00e9quipe  de renfort,  accueil,  CSP)\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle\nou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou restitution  d'office  ef, en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions\nportant  remise,  mod\u00e9ration  o\u00f9 rejet  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  gracieuses  de recouvrement,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et aux  frais  de poursuites,\nportant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  dans  les limites  de dur\u00e9e  et de\nmontant  indiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-apr\u00e8s  ;\n4\u00b0) les imprim\u00e9s  d\u00e9livrables  \u00e0 l'accueil  (dont  : extrait  de r\u00f4le,  copie  avis  d'imposition,  bordereau  de\nsituation  fiscale,  relev\u00e9s  de propri\u00e9t\u00e9s)\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nNom  et pr\u00e9nom  des  agents  grade  Limite  des  Limite  Dur\u00e9e  Somme\n| d\u00e9cisions  des  remises  maximale  | maximale  pour\ncontentieuses  | de majoration  |des  d\u00e9lais  de laquelle  un d\u00e9lai\net gracieuses  de paiement  de paiement\nd'assiette  recouvrement  peut  \u00e9tre\naccord\u00e9  |\nMME  RAMADE  Sylviane  Contr\u00f4leur  10000  '300  Trois  mois  3000  euros\nM FABRICE  DELOUMEAUX  Contr\u00f4leur  10000  300  Trois  mois  3000  euros\nMME  DAVID  Veronique  Contr\u00f4leur  10000  300  Trois  mois  3000  euros\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault\nA Lunel,  le 12/11/2024\nSIGNE  PAR\nLe comptable,  responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des\nparticuliers  EST  HERAULT,\nPHILIPPE  SAUSSOL\nPhilippe  SAUSOL\nInspecteur  divisionnair\u00e9\nhors  classe\n\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nMinist\u00e9re  de la justice\nArr\u00e9t\u00e9  du 8 novembre  2024\nfixant  la liste  des repr\u00e9sentants  si\u00e9geant  au sein  du comit\u00e9  social  d'administration  du\nCentre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers\nLe garde  des  sceaux,  ministre  de la justice,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  modifi\u00e9  relatif  aux  comit\u00e9s  sociaux\nd'administration  dans  les administrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'Etat  ;\nVu Varr\u00e9t\u00e9  du 25 avril  2022  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  des comit\u00e9s  sociaux  d'administration\nrelevant  du minist\u00e9re  de la justice  ;\nVu Varr\u00e9t\u00e9  du 16 d\u00e9cembre  2022  fixant  la liste des organisations  syndicales  et de leurs\nrepr\u00e9sentants  aptes  \u00e0 si\u00e9ger  au sein  du comit\u00e9  social  d'administration  du Centre  P\u00e9nitentiaire\nde B\u00e9ziers  ;\nVu les d\u00e9signations  de repr\u00e9sentants  titulaires  et suppl\u00e9ants  au sein  du comit\u00e9  social\nd'administration  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers,  auxquelles  ont proc\u00e9d\u00e9  les organisations\nsyndicales  si\u00e9geant  au sein  de ce comit\u00e9,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  24 du\nd\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  susvis\u00e9,\nArr\u00eate  :\nArticle  1\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 30 Ao\u00fbt  2024  (article  3) d\u00e9signant  la liste  des repr\u00e9sentants  titulaires  et suppl\u00e9ants\nsi\u00e9geant  au sein  du comit\u00e9  social  d'administration  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers  est\nabrog\u00e9.\nArticle  2\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  comme  repr\u00e9sentants  de l'administration  au comit\u00e9  social  d'administration\ninstitu\u00e9  aupr\u00e8s  du chef  d'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers  :\nMadame  VERSCHAEVE  Ga\u00eblle,  chef  d'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers,  ou\nson  repr\u00e9sentant  \u2014 pr\u00e9sident  :\nMadame  DESLANDES  Maud,  adjointe  au chef  d'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de\nB\u00e9ziers  ou son  repr\u00e9sentant,\n\nArticle  3\nLa liste  des repr\u00e9sentants  titulaires  et suppl\u00e9ants  si\u00e9geant  au sein  du comit\u00e9  social\nd'administration  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers  est fix\u00e9e  comme  suit  :\nOrganisations  syndicales Repr\u00e9sentants  titulaires Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants\nKAUFFMANN  Jordan  BLAYAC  David\nFO |\nNITAQ  J\u00e9r\u00f4me  CHARAVEL  Jean-Paul\n(3 si\u00e8ges)  ;\nARTHOZOUL  Benjamin  DEMARIA  St\u00e9phane\nns  PARMENTIER  David  FEUCHER  Nicolas\n(1 si\u00e8ge)\nArticle  4\nLe chef  d'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers  est charg\u00e9  de l'application  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Montpellier.\n\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nMinist\u00e8re  de la justice\nArr\u00eat\u00e9  du 8 novembre  2024\nfixant  la liste  des repr\u00e9sentants  si\u00e9geant  au sein  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9\nsocial  d'administration  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers\nLe garde  des sceaux,  ministre  de la justice,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  modifi\u00e9  relatif  aux comit\u00e9s  sociaux\nd'administration  dans  les administrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'Etat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 25 avril  2022  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  des comit\u00e9s  sociaux  d'administration\nrelevant  du minist\u00e8re  de la justice  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 16 d\u00e9cembre  2022  fixant  la liste  des organisations  syndicales  et de leurs\nrepr\u00e9sentants  aptes  \u00e0 si\u00e9ger  au sein  du comit\u00e9  social  d'administration  du Centre  P\u00e9nitentiaire\nde B\u00e9ziers  ;\nVu les d\u00e9signations  de repr\u00e9sentants  titulaires  et suppl\u00e9ants  au sein  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e\ndu comit\u00e9  social  d'administration  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers,  auxquelles  ont proc\u00e9d\u00e9\nles organisations  syndicales  si\u00e9geant  au sein  de ce comit\u00e9,  conform\u00e9ment  aux dispositions  de\nl'article  24 du d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  susvis\u00e9,\nArr\u00eate  :\nArticle  1\nL'arr\u00eat\u00e9  du 30 Ao\u00fbt  2024  (article  3) d\u00e9signant  la liste  des repr\u00e9sentants  titulaires  et suppl\u00e9ants\nsi\u00e9geant  au sein  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  social  d'administration  du Centre\nP\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers  est abrog\u00e9.\nArticle  2\nSont  d\u00e9sign\u00e9s  comme  repr\u00e9sentants  de l'administration  au comit\u00e9  social  d'administration\ninstitu\u00e9  aupr\u00e8s  du chef  d'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers  :\nMadame  VERSCHAEVE  Ga\u00eblle,  chef  d'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers,  ou\nson repr\u00e9sentant  \u2014 pr\u00e9sident\nMadame  DESLANDES  Maud,  adjointe  au chef  d'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de\nB\u00e9ziers  ou son  repr\u00e9sentant,\n\nArticle  3\nLa liste  des repr\u00e9sentants  titulaires  et suppl\u00e9ants  si\u00e9geant  au sein  de la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du\ncomit\u00e9  social  d'administration  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers  est fix\u00e9e  comme  suit  :\nOrganisations  syndicales Repr\u00e9sentants  titulaires Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants\nKAUFFMANN  Jordan  BLAYAC  David\nFO |\nNITAQ  J\u00e9r\u00f4me  CHARAVEL  Jean-Paul\n(3 si\u00e8ges)  |\nARTHOZOUL  Benjamin  DEMARIA  St\u00e9phane\nCHAN  PARMENTIER  David  LORENTE  Custodio\n(1 si\u00e8ge)\nArticle  4\nLe chef  d'\u00e9tablissement  du Centre  P\u00e9nitentiaire  de B\u00e9ziers  est charg\u00e9  de l'application  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Montpellier.","date":"2024-11-13","first_seen_on":"2024-11-13T15:11:05+00:00","id":"cdd0357a729aea1b4046c9505e3395da104d8de698bcafd1ab1b9514d9807691","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0233 du 13 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-13T14:54:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51196/380153/file/2024-11-13-233_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0233_du_13_novembre_2024.pdf"}